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Une note salée pour quelques infractions à cause d’une adresse incomplète sur sa carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 4 janvier 2016 - 1 min de lecture ⏳

carte grise

Un automobiliste de Sète vit un véritable cauchemar à cause de la longueur de son adresse, qui ne peut être indiquée sur sa carte grise pour des raisons techniques. Il ne reçoit pas ses PV ; l’État lui réclame plus de 1000 €.

Les formulaires standardisés cerfa dispose d’un nombre maximum de caractères par champ. S’il est facile de prédire la longueur d’un code postal ou même d’une ville vu que l’État dispose d’une base de données, c’est un peu plus compliqué pour les noms de rue. Un Sétois est en train d’en faire l’expérience : cet ancien directeur DRH de la CCI de Sète a reçu 2 rappels via l’administration fiscale pour un total d’environ 1000 € pour de petites contraventions qu’il affirme n’avoir jamais reçues.

« Adresse trop longue » pour la carte grise, d’après la préfecture de l’Hérault

Après vérification auprès de la préfecture de l’Hérault, il s’avère que son adresse est incomplète tout simplement parce qu’elle est trop longue pour les standards de l’administration des immatriculations. Il a tout de même tenté de modifier l’adresse de sa carte grise en utilisant une formule quelque peu abrégée, mais sans succès. Sa première plainte, pourtant envoyée par courrier recommandé (que le centre national de traitement de Rennes affirme n’avoir pas reçu…), n’a pas été examinée. Ce qui signifie qu’il devra payer car en cas de défaut de règlement, l’administration fiscale procédera à une simple saisie sur son compte bancaire.

En attendant, aucune solution en vue pour cette automobiliste. Si ce n’est le déménagement…

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