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Taxe sur les véhicules de société 2018 : il faut payer en janvier

TVS 2018

L’air de rien, la fin de l’année 2018 arrive à grands pas. Pour les entreprises, le mois de janvier signifie désormais payer la taxe sur les véhicules de société de l’année écoulée. Profitons-en pour rappeler les formalités à faire pour les entreprises qui ont dans leur parc automobile des véhicules de société.

Quels sont les véhicules redevables de la TVS, combien ça coûte ?

Sont considérés comme véhicule de société les voitures des entreprises dont la carte grise mentionne N1 ou VP au repère J.1, soit des véhicules de tourisme ou des voitures particulières. Le tarif dépend des émissions de CO2 du véhicule, de la date de première mise en circulation du véhicule et du type de carburant (essence et assimilée ou diesel et assimilée). La taxe peut être nulle pour les véhicules propres, ou coûter plusieurs milliers d’euros pour les véhicules les plus polluants.

Comment et quand déclarer la taxe sur les véhicules de société ?

Si vous avez utilisé des voitures de société durant l’année 2018, vous devez déclarer la taxe durant le mois de janvier 2019. La date exacte dépend du régime d’imposition à la TVA :

  • Régime normal : la déclaration se fait en même temps que celle de la TVA, à savoir entre le 15 et le 24 janvier 2019, en annexant à la déclaration un formulaire 3310-A
  • Régime simplifié : la déclaration de la taxe les véhicules de ces sociétés doit être faite pour le 15 janvier 2019 via le formulaire 2855-SD

Comment payer la TVS ?

Les modalités de paiement de la taxe sur les véhicules de société dépend d’un nouveau du régime de TVA de la société.

  • Régime normal : la TVS doit être réglée par télépaiement en même temps que le paiement de la TVA de décembre (qui a lieu en janvier).
  • Régime simplifié : après déclaration, le paiement de la taxe sur les véhicules de société se fait par virement, par chèque ou en espèces.

Pour vous aider à calculer le prix de votre TVS 2019, l’État met à votre disposition une fiche d’aide au calcul (cerfa 15925*01) au format PDF qu’il suffit de remplir pour obtenir le montant de la taxe annuelle : calcul de la TVS

Posté le 14 décembre 2018 dans News.

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