Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne connais pas le n° d'immatriculation
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Taxe CO2 véhicule d’occasion : exonération pour les personnes handicapées

Taxe CO2 véhicule d’occasion : exonération pour les personnes handicapées

fauteuil roulant

Depuis le début de l’année, le malus écologique pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion a été durci suite à la refonte du système. Mais les personnes atteintes d’un handicap bénéficient d’une exonération. Explications.

Malus écologique sur les voitures d’occasion : les changements 2018

Auparavant, il fallait dépasser un seuil d’émissions de CO2 relativement élevé pour faire l’objet d’un malus écologique à l’immatriculation d’une voiture d’occasion. Depuis le 1er janvier 2018, la taxe s’applique à partir de 10 CV (cliquez sur le lien suivant pour tout savoir sur le malus écologique 2018 occasion) pour s’élever de 100 à 1 000 € en fonction de la puissance fiscale de la voiture. Avec cette réforme, on se rapproche un peu plus du dispositif de taxe écologique sur les véhicules neufs.

Le problème des véhicules spécialement modifiés

Les véhicules spécialement aménagés pour les personnes handicapées ont tendance à utiliser des véhicules plus polluants que la moyenne, vu par exemple le gabarit requis pour transformer une personne en fauteuil roulant.

L’État prévoyait déjà une exonération en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf. Désormais, c’est aussi le cas pour les véhicules d’occasion. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il faut que le véhicule soit immatriculé en véhicule automoteur spécialisé ou voiture particulière carrosserie handicap. Le titulaire de la carte grise doit également posséder une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité, ou posséder dans son foyer fiscal une personne possédant une telle carte (conjoint, enfant ou toute autre personne à charge).

Posté le 19 mars 2018 dans News.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies