Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise ?

Champs de demande du certificat de non-gage

Plusieurs scénarios peuvent déboucher sur le désir de savoir si un véhicule est gagé alors que l’on ne possède pas la carte grise sous la main. Par exemple lorsque l’on se prépare à acheter une voiture d’occasion, ou lorsque le certificat d’immatriculation est manquant. Dans cet article nous vous expliquons comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise.

Le certificat d’immatriculation n’est pas indispensable pour obtenir un certificat de situation administrative

Toute demande de certificat de non-gage se fait en ligne. Personne ne vous demandera donc de fournir la carte grise pour pouvoir l’obtenir. Il est intéressant de l’avoir en sa possession car le certificat d’immatriculation comporte les informations dont vous avez besoin pour demander le certificat de situation administrative par Internet. Mais si vous disposez desdites informations, vous pourrez sans problème demander le certificat de non-gage. De quoi avez-vous besoin ?

  • Du numéro d’immatriculation (il suffit de jeter un œil sur la plaque minéralogique…)
  • De la date de la première immatriculation, ou date de première mise en circulation
  • De la date du certificat d’immatriculation
  • Nom et prénom du titulaire si personne physique ou raison sociale

Si le vendeur n’a rien à cacher, il ne rechignera pas à vous fournir les 2 dates ci-dessus. Lorsque vous inspectez le véhicule, vous pouvez également demander à voir le certificat d’immatriculation et enregistrer ces informations pour vérifications ultérieures.

Pourquoi vérifier si un véhicule est gagé sans carte grise ?

Admettons que vous vous préparez à acheter une voiture de seconde main. Le vendeur est tenu par la loi de vous remettre un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours. Or, en en 2 semaines il peut s’en passer des choses ! En demandant le document la veille de la transaction, vous vous assurez d’avoir en votre possession les informations les plus fraîches. Le service est gratuit, donc autant en profiter en vertu de l’adage : on n’est jamais trop prudent.

Posté le 7 mars 2018 dans News.

Commentaires

19 réponses à “Comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise ?”

  1. BOUVARD NADINE dit :

    bonjour, comment peux ton faire quand la carte grise a été perdu, je n’ai que le numéro d’immatriculation et la date de 1er immatriculation du véhicule . cdt

  2. Claude dit :

    Bonjour
    Je voudrai importer une voiture de 2ème main avec une carte grise allemande mais dont la 1ère main était française.
    En l’absence de la carte grise française, comment puis-je savoir si la voiture n’est pas gagée en France?
    Merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Bonne question… A priori si vous ne connaissez pas l’immatriculation française, comment l’administration pourra-t-elle savoir que le véhicule a été immatriculé en France en première main, et ensuite identifier le numéro d’immatriculation ? La procédure se fera sur base de la carte grise allemande. De plus, comment pourrait-il y avoir un gage en France sur la voiture ? Nous ne sommes pas des pros de l’export, mais les douanes ne vérifient-elles pas ce point ? Sinon se serait trop facile.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  3. favennec christophe dit :

    bonjour
    je doit acheter un vehicule et j aimerais savoir si il est gagé mais je n ais que l immatriculation
    comment faire

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Demandez à voir la carte grise ou à obtenir une copie afin d’avoir les éléments nécessaires comme expliqué pour faire la demande de certificat de non-gage. C’est la seule solution.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  4. Frivollet dit :

    Bonjour comment je peux savoir si il ni a pas plusieurs cg a faire sur un véhicule car carte grise déjà barré sois disant pour pouvoir arrêter l’assurance ?
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur FRIVOLET,

      Dans la mesure où la carte grise est déjà barrée, il faut savoir si le vendeur n’a pas par la même occasion déclaré la cession pour un acheteur autre que vous.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  5. Nicolas dit :

    Bonjour je dois mettre ma voiture à la casse, mais j’ai perdu la carte grise. La casse me demande un certificat d’immatriculation mais je ne connais pas la date de mise en circulation (et ne peux pas la trouver sans la carte grise que j’ai perdu). Comme puis-je faire ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nicolas,

      Vous devez faire établir un duplicata de votre carte grise. La date de mise en circulation sera inscrite sur ce document.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  6. Beka dit :

    Bonjour je dous vendre un véhicule d’occasion en panne a un particulier, mais jai égaré la carte vrise et je voudrais savoir si le véhicule est gagé var jai un soucis avec un huissier commen faire svp merci cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Beka,

      Pour savoir si votre véhicule est gagé, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Nous vous rappelons également que si le véhicule est non roulant, vous ne pourrez pas le céder.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. Daniel dit :

    Bonjour comment obtenir un certificat de non gage quand un véhicule (en l’occurrence une 103 d’époque) n’a jamais était immatriculée ?!
    Merci.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Daniel,

      Il n’est certes pas nécessaire de fournir la carte grise pour obtenir un certificat de non-gage, mais il est impératif de renseigner les informations y figurant. Donc avant de demander le certificat de non-gage, il faudra procéder à l’immatriculation du véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  8. Marie dit :

    Bonjour nous avons acheté une voiture Mais malheureusement elle est gagé du à une amende non payée. Nous ne pouvons donc pas fair la carte grise et pas moyen d’avoir l’ancien propriétaire au téléphone. Merci pour votre aide

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marie,

      Nous vous conseillons d’envoyer un recommandé avec accusé de réception au vendeur en lui demandant de résoudre ce litige et d’engager les démarches nécessaires pour lever le gage. S’il ne coopère pas, vous avez la possibilité d’intervenir par voie judiciaire.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  9. eric dit :

    bonjour, le vendeur d’un véhicule que je pourrais acheter me dit qu’il l’a en achetée Location avec Option d’Achat, LOA qui prend fin en septembre prochain. Comme j’étais réticent il m’a fait parvenir par mail un certificat de non-gage, tout en me réaffirmant qu’il doit encore de l’argent sur cette voiture. Ca me paraît incohérent. Qu’en pensez-vous? la carte grise est à son nom, ce qui me paraît aussi incohérent.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,

      C’est en effet incohérent, les véhicules en LOA/LLD ont toujours la carte grise au nom de la société de leasing. Et le gage devrait figurer sur le certificat. Cherchez donc une autre voiture 🙂

      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  10. eric dit :

    sage recommandation. Merci.

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