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Rétractation et annulation de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion : délais, procédure…

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mars 2019 - 3 min de lecture ⏳

annulation vente

En général, il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un pro, même si ce droit n’est pas applicable dans certaines situations. En ce qui concerne l’annulation d’une transaction, plusieurs angles juridiques permettent de l’obtenir, notamment sur base de la garantie légale de conformité, du dol et de la garantie des vices cachés. Après ce préambule, voyons les différents cas de figure qui permettent de se rétracter ou d’annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion.

Se rétracter ou annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion : les scénarios valables

Voici les cas de figure dans lesquels vous pouvez invoquer le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation :

  • Achat d’une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage (téléphone, etc.)
  • Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel : lorsque le véhicule, neuf ou d’occasion, est acquis via un crédit auto et que l’emprunteur renonce finalement à son crédit

Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.

Annuler la vente d’un véhicule d’occasion

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous voulez annuler la transaction, car vous estimez avoir été floué, plusieurs solutions légales existent, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel . Il peut s’agir d’un compteur kilométrique trafiqué, d’informations erronées dans l’annonce, de vices cachés.

La garantie légale des vices cachés dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion

L’article 1641 du Code civil stipule que tout vendeur est responsable des défauts cachés de toute chose vendue, lorsque ledit défaut « le rend impropre à l’usage auquel on la destine », ou même lorsque le défaut aurait fait baisser le prix de la voiture, ou aurait dissuadé l’acheteur d’en faire l’acquisition.

Il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés dans les 2 ans qui suivent la vente. Même si, plus le temps passe, moins les chances de gagner au tribunal sont grandes. Pour être jugée recevable, la plainte doit concerner un vice qui n’était pas visible. À titre d’exemple, si la climatisation ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés puisque vous auriez pu vérifier par vous-même son bon état de fonctionnement avant l’achat.

Autre notion importante à comprendre, si vice caché signifie qui n’est pas visible aisément, cela ne veut pas dire qu’il a été caché par le vendeur (même si cela peut également être le cas). Autrement dit, on peut recourir à la garantie légale des vices cachés que le vendeur soit ou non au courant du souci.

Comment faire appel à la garantie légale des vices cachés ?

Avant d’aller au tribunal, il est conseillé de tenter un arrangement à l’amiable. Si cela échoue, vous devez comprendre que recourir à la garantie légale des vices cachés débouche sur une procédure relativement longue et coûteuse. Dans de nombreux scénarios, l’issue est difficile à prévoir. Lorsque le véhicule est inutilisable, il faut éviter de faire les réparations dans l’attente du verdict afin de faciliter les expertises, donc on se retrouve sans voiture… Il faut donc recourir à ce droit dans les cas flagrants.

Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés.

Annulation d’une transaction pour dol

Si le vendeur, particulier ou professionnel, vous a délibérément menti, vous pouvez faire annuler la vente sur base du dol. Cela peut concerner un compteur qui a été trafiqué, des mensonges dans l’annonce, etc. Dans ce scénario, apporter la preuve est en général plus facile, ce qui explique pourquoi le règlement à l’amiable est plus probable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

Annulation sur base de la garantie légale de conformité

Vous avez 2 ans pour recourir à la garantie légale de conformité en cas d’achat d’une voiture neuve, 6 mois en cas d’une occasion défectueuse, auprès d’un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faudra recourir à la garantie légale des vices cachés. Ces 2 dispositions ont d’ailleurs un champ d’application qui peut se chevaucher. La spécificité de la garantie légale de conformité repose sur les informations de vente du véhicule. S’il y a des incohérences entre la réalité et le véhicule (kilométrage sur la fiche de la voiture, l’annonce… la motorisation, les options, etc.), il y a non-conformité. L’acheteur peut alors se retourner contre le vendeur professionnel et obtenir l’annulation de la vente.

Commenter

  • Zahia Kada dit

    Je me suis rendue chez Peugeot pour une location option d achat pour une 208 le 14/12/19 ,le conseiller me propose une commerciale faible km mensualité dans mon BUDGET.une fois signé la pile de documents sans méfiance avec confiance je me rends compte une fois à la maison que le conseiller m a fais signé une vente et non une LAO. Je me presse de lui demander des explications par téléphone il m a répondu que c est bien une LAO de pas prêté attention c est parce ce que elle n est pas neuve c est pour cela que il a coché ACHAT.je vais me rétracté n ayant pas du tout confiance.

  • IBRAHIM MOHAMED Ayad dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel (Lemaire automobile) en montant complet d'un chèque de banque sans crédit. Deux jours après je souhaite changer d'avis. Surtout les motifs qui me pousse à faire Ceci c'est la manque de garantie et les réparations qui resteront à ma charge. Précisément j'ai rien constaté mais je souhaite tout simplement me rétracter. Je voulais la rendre au même état acheté d'ici 5 jours au maximum. Est-il possible d'effectuer Ceci ? Merci de votre réponse. Bien cordialement,

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, A moins qu'il y ait tromperie ou non conformité il n'est pas possible d'annuler la vente sans le bon vouloir du vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Foreau dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture dans un petit garage il y a 2 jours. Normalement la révision a été faite ! Sur le chemin de retour on s’est aperçu que le frein était bloqué. Ça doit être un tambour qui est bloqué ou le frein à main qui est grippé. Nous avons donc téléphoné le lendemain le garage où nous avons acheté la voiture qui nous a dit de la ramener. Du coup ne leurs faisant pas trop confiance Nous avons vérifié les injecteurs qui se trouvent sous un cache sous le capot et nous avons constater qu’un injecteur fuyait. Peut on annuler la vente ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame FORREAU, Vous pouvez effectivement annuler la vente de ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malip dit

    Bonjour J'ai achete un véhicule à un particulier samedi 28 décembre 2019 (il y a une semaine donc) Jai à peine fait 200 kms avec, et un voyant moteur est apparu, entraînant perte de puissance et défaut groupe propulseur Puis je faire annuler la vente ? Quels recours ai-je ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marion, Vous pouvez tenter d’annuler la vente à l’amiable. Prouvez l’existence du vice en présentation une attestation d’expert. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il convient alors d’engager une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Piaton dit

    Bonjour J’ai contacter un garage en région parisienne pour l’achat d’un trafic suite à une annonce . On le demande de faire un virement de réservation de 1000 euro. Chose faite « je n’aurais pas du » 5 jours plus tard le véhicule ne correspond pas du tout à l’annonce et ni à l’état de photo de l’annonce. Part prise fendu sur la totalité, bas de caisse fendu etc. Je décide de ne pas continuer la vente mais le garage refuse de me restituer la réservation. Que puis-je faire ? Merci beaucoup

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur PIATON, Selon l’article L121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. » Ainsi, vous pouvez annuler la vente en respectant ce délai et notifiant le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement s’effectue après la restitution du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Wolfersperger dit

    Bonjour je viens de vendre ma voiture une 407 SW de 2005 avec 28000km avec contrôle technique vierge et en très bon état de fonctionnement. Au bout de 2 jours je veux annuler la vente soi-disant pour des bruits et une suspicion volant moteur voir d'embrayage HS. Chose que je n'ai jamais constaté car l'utiliser fréquemment pour de longues distances et sans problème sur la carte grise j'avais mentionné la mention vendu en l'état. Étant de bonne foi peux-tu le faire annuler cette vente? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur WOLFERSPERGER, Si l’acheteur accepte votre souhait d’annulation, vous pourrez effectivement récupérer le véhicule vendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Manoukian dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion chez un garagiste,le jour de lâchât il démarre la voiture une fumée blanche sort du pot d’échappement ,je me suis dit c'est normal le moteur est froid.J'ai roulé 20 km après lâchât le voyant moteur s'allume ,je m'arret j'ouvre le capot une gros fuite du liquide de refroidissement,j'ai téléphoner le vendeur il est venu me chercher ou j’étais et il me dit c'est peut être le joint de culasse,il me dépose chez moi et m'annonce qu'il va faire la réparation,je panse que je me suis fait avoir. Cordialement

  • Boulay dit

    Bonjour, est il possible d’annuler la demande d’une carte grise pour pouvoir annuler la vente d’un véhicule ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le site de l'ANTS précise que "Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées. Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable." https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Est-il-possible-de-modifier-ou-supprimer-une-demande-en-ligne Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Henri dit

    Bonsoir, J'ai acheté il y a 7 jours un VW Touran 1.9 TDI 100 chez un négociant automobile dans le Loiret. Ce véhicule est garanti moteur / boîte 3 mois ou 3000 km. Sur l'annonce du bon coin, il était stipulé que le véhicule était une 1ère main et que l'historique était disponible. 3 jour après l'achat, le voyant moteur "défaut échappement atelier" est apparu et reste allumé. J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ma surprise de ne pas avoir trouvé le CT dans le dossier du véhicule, ce à quoi il m'a répondu qu'il l'avait laissé dans le dossier avec l'ancienne carte grise et qu'il me le faisait parvenir , j'attend toujours. Je constate également que le livret de l'historique s'arrête en 2012, que le véhicule a été acheté aux enchères et que je n'en suis pas le 2 ème propriétaire mais le troisième propriétaire. Lors de mon précédent appel, il m'a indiqué que si je n'était pas satisfait du véhicule, je pouvais le lui rapporter et qu'il le revendrait sans soucis après me l'avoir remboursé, ce que je souhaite faire ce jour, n'étant plus en confiance. Aujourd'hui, après l'avoir contacté pour lui ramener le véhicule, le vendeur m'indique qu'il fera toutes les réparations nécessaires mais je souhaite juste qu'il le reprenne et me rembourse. Est-il possible de faire annuler la vente et de me faire rembourser ? Merci par avance de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui vous pouvez annuler la vente vu que celle-ci a été conclue sur base de fausses infos (voir le paragraphe sur le dol). Si le vendeur refuse le règlement à l'amiable, une lettre de mise en demeure devrait le convaincre pour éviter le tribunal. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Triplet dit

    Bonjour il y a 3 semaines j'ai acheté un véhicule dans un garage lors de l'essai un voyant cest afficher d'huile moteur en pression donc le garage nous a dit que c'était une durite qui était enlevé nous sommes revenus chercher la voiture quelques jours après au moment de reprendre la voiture plus de voyant rien du tout nous sommes donc reparti avec la voiture et là sur la route du retour le voyant s'est remis nous avons pensé que c'était donc la durite qui était reparti au final rien du tout nous avons vérifier l'huile tout était bon nous avons rappelé le garage le garage pas trop motivé à refaire quelque chose vu que c'était les fêtes de fin d'année nous allons ramener la voiture le jeudi après le nouvel an ils nous ont prêté une voiture qui n'a rien avoir du tout avec ce que nous avions acheté un 5008 et il nous prête une smart et en plus de ça cela fait trois semaines que la voiture est au garage et que nous avons pas plus de nouvelles que ça il doit soi-disant changer des pièces mais quand les appelle nous avons pas de réponse que puis-je faire car je ne peux plus annuler la vente mais en même temps 2 jours après avoir acheté la voiture la voiture repartez au garage et en plus de ça le c'était était vierge normalement quel est mon recours merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Pour pouvoir annuler la vente il faut que votre cas respecte ceux énumérés dans l'article, nous ne pouvons rien dire de plus malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kiki dit

    Bonjour j’ai commandé une voiture neuve le 22 octobre 2019 date de livraison prévue le 15 janvier 2020 aujourd’hui toujours rien puis je annuler la commande?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kiki, Merci pour votre commentaire. Vous avez commandé une voiture auprès d’un professionnel ou d'un particulier ? Sachez que le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Gilbert dit

    Bonjour, ma femme et moi avons signé un bon de commande le 13/01 par internet chez un concessionnaire pour l'achat d'une voiture neuve. Nous souhaitons nous rétracter mais devons le prévenir avant le 27/01 ou avons nous 14 jours après la réception du véhicule qui est indiqué sur le bon de commande (à savoir le 24/01). Merci pour vos précisions. Cordialement Gilbert

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le délai de rétractation de 14 jours court à partir du lendemain de la livraison du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lucas dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion chez un professionnel le 10 janvier 2020 le jour même la voiture avais un voyant clef+voiture qui c'est allumé et la voiture fesait un bruit bizarre au ralenti et j'ai aussi constaté que le klaxon ne marché pas, j'ai appelé le garagiste pour lui dire et il m'a fait revenir le lendemain pour réparé. Je suis rentré chez moi et là le voyant c'est rallumé et le klaxon ne marché plus. Le lendemain je rappel le garagiste et il me dit de rouler 2,3 jours avec ma voiture et que le voyant partirai, en plus de ça je découvre en fesant un diagnostique chez opel que ma voiture a beaucoup de corrosion. Aujourd'hui puis-je annuler la vente ou me rétracter ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lucas, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez procéder à l'annulation ou rétractation de la vente. Dans l'article, vous trouverez les détails à ce sujet. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Robert dit

    Bonjour; j'ai signé un bon de commande pour l'achat à crédit d'un véhicule neuf auprès d'un mandataire le mardi 14/01/ Une demande de crédit était en cours avec ma banque. Le vendredi 17 janvier j'ai envoyé au mandataire un courrier recommandé avec accusé de réception pour une rétractation/annulation de commande et annulé la demande de crédit auprès de ma banque. Le mardi 21 janvier le courrier a été remis au mandataire contre signature. Aujourd'hui il m'envoie un message pour me dire que je lui suis redevable de l'acompte (2050 euros) car je lui ai envoyé le bon de commande signé et que son service juridique va me contacter. J'ai n'ai pas précisé sur le bon de commande " achat à crédit " cela dit le bon de commande a été envoyé via ma banque. Sur les CGV du bon de commande il est précisé mot pour mot: " Chèque de réservation non encaissé non remboursable en cas de désistement du client après s'avoir engagé avec ce bon de commande. Chèque d'immatriculation encaissé. Chèque de banque à la livraison. Immatriculation faite le jour de la livraison. ". Il n'y a rien de plus sur le CGV hors il semblerait qu'il doit stipuler les délais de rétractation. J'ai vu qu'il a un site internet où il est précisé: "DROIT DE RETRACTATION: Une fois le bon de commande signé, toute rétraction engendrera l'encaissement des 10 % d'acompte et sera non remboursable.Tout frais de carte grise ne sera pas remboursé si les démarches administratives ont déjà abouti. Après livraison, aucune rétraction n'est possible." En revanche sur le site il est précisé également: " Commande du véhicule: L’acheteur peut procéder sur le Site à une demande de devis du ou des véhicules sélectionnés. Si le devis est agréé par l’acheteur, il doit, pour passer commande du véhicule, retourner à STAR LINE AUTO le devis, dûment complété et signé, dans un délai maximum de 10 jours. Si la commande est acceptée, S.. L... A... adressera par un accusé de réception sous forme de bon de commande avec toutes les caractéristiques du devis, ainsi que la date et le lieu de livraison. La commande est considérée comme définitive après vérification et acceptation par l'acheteur, par retour d'email, du bon de commande envoyé par S... L... A..., et après réception de l'acompte mentionné dans le devis, étant précisé que la commande contient une obligation de paiement. Elle ne peut, à compter de cette date, plus être annulée ni modifiée, sous réserve des dispositions des articles « LIVRAISON DU VEHICULE » et "RETRACTATION" ci-après dans l’hypothèse où la commande est passée par un consommateur. Je n'ai jamais reçu et signé de devis. A la base je voulais me renseigner et j'ai reçu un bon de commande. Est-ce que je dois lui envoyer le chèque malgré que c'était un achat à crédit, que le vendeur est un mandataire à 300 km de chez moi et que tout s'est fait par téléphone et mail ? Merci beaucoup de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous ne connaissons que les dispositions générales de la rétractation. Apparemment le bon de commande doit bel et bien comporter la mention "achat à crédit" pour que le droit de rétractation puisse être exercé. Pour une réponse définitive, il est préférable de vous adresser à des spécialistes du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Wendy dit

    Bonjour il y a 15 jours je suis aller voir une voiture chez un professionnel je lui est pris la voiture qui avait des défauts il ma donc garder la voiture durant 1 semaine pour effectuer les réparations qu'il ma note sur un bon. Début de semaine il me demande le virement total pour pouvoir récupérer le véhicule chose faite ! Ce matin je vais pour aller reccuperer le véhicule sauf qu'aucune des réparation a etait faite ou d'autres cacher par des produits. Nous entendons un bruit à l'avant ayant un contrôle technique totalement vierge il repasse au control par nos soin. Ai je le droit de me rétracter n'ayant pas les réparations faite alors qu'il m'avais stipuler quel serais faite ?? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Wendy, Merci pour votre commentaire. Effectivement, vous avez le droit de vous rétracter. Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Vic dit

    Bonjour, en date du mercredi 15 Janvier 2020 j'ai trouvé une annonce sur le "boncoin" d'un véhicule Citröen DS3 en vente par une agence automobile. Dans l'incapacité de m'y déplacer, mon frère s'y est rendu, a regardé le véhicule (sans l'essayer car selon l'agence il n'était pas assuré), le vendeur signale qu'aucun frais n'est à prévoir puis avec mon accord il (mon frère) signe une promesse d'achat (qui après lecture n'est même pas à mon nom ni a celui de mon frère) et laisse un acompte de 1000€ pour bloquer l'achat. Le lendemain je suis contacté par ce vendeur qui m'informe que le contrôle technique va être réalisé pour la vente mais qu'avant une vidange doit être faite et me dit que cela sera à ma charge (l'acompte déjà versé je comprends que les frais vont être à ma charge). Le Samedi 18 Janvier 2020 le véhicule est prêt et on me propose de le récupérer. Indisponible ce jour là, mon fils se propose d'aller le récupérer pour moi et le vendeur ne s'y oppose pas. Le jour J (18/01/20) mon fils se rend à l'agence, signe les papiers pour la carte grise, règle les 89€ pour la vidange puis repart avec le véhicule. Le lundi suivant (20/01/20) je récupère ma nouvelle voiture et là le voyant moteur s'allume ! Je contacte immédiatement l'agence et le vendeur me dit que cela peut-être dû à la vidange et me conseille de rouler et voir si le voyant s'éteint. Ayant déjà rencontré un soucis similaire avec un autre véhicule je décide d'amener la voiture à un ami garagiste pour avoir son avis. Il constate que cela est dû à une bobine d'allumage et il (mon ami garagiste) contacte avec mon accord le vendeur pour savoir comment il compte régler le soucis. S'en suit un échange houleux car le vendeur cherche à se dédouaner et lui répond (verbalement) que c'est la voiture à madame (donc moi même) et que lui ne veut rien savoir. Le lendemain (23/01/20) après avoir fait 500m je suis à l'arrêt à un feu de signalisation qui passe au vert et lorsque j'enclenche la vitesse et tente d'avancer, la voiture ne bouge pas! J'arrive difficilement à retourner à mon domicile, je décide donc d'appeler le vendeur et son discours change légèrement, il me propose de faire la réparation avec leur garagiste sauf que mon domicile se situe à 30km de leur agence. Je contacte mon assurance (tous risques) avec qui je trouve une entente et l'assurance m'envoie le lendemain une dépanneuse pour récupérer la voiture et la déposer à l'agence. Le dépanneur arrive et tente de démarrer la voiture en vain. Il ouvre le capot et constate qu'au niveau d'un tuyaux d'aération du moteur, un rafistolage a été fait avec du scotch et après une brève explication de ma situation il me met en garde gentillement en me conseillant de restituer le véhicule avant de trouver d'autres vices cachés et avant qu'il ne soit trop tard. J'informe le vendeur de ce nouveau défaut constaté et lui fait part de mon souhait de me rétracter de cette vente. Faisant le sourde oreille il me répond qu'il prendra en charge les réparations. Je contacte ma protection juridique pour leur informer de ma situation et on me répond que je dispose d'un droit de rétractation de 14 jours et pour appliquer mon droit il m'est conseillé d'écrire une lettre en AR en soumettant ma demande. Le jour même la lettre est partie (en date du 24 Janvier 2020). Aujourd'hui (28/01/20) le vendeur m'appelle pour m'informer que le véhicule est prêt, à quoi je lui réponds: "Comme annoncé précédemment et comme le mentionne la lettre en AR envoyée et reçue, je souhaite me rétracter". Visiblement il m'écoute encore avec sa sourde oreille et me dit qu'il ne fera pas remboursement. J'ai recontacté ma protection juridique qui m'a demandé de faire un résumer (comme celui-ci) de la situation, joindre un maximum d'elements pour constituer le dossier, ce que je fais en ce moment même. Venant d'un secteur hospitalier, mes connaissances sont limitées dans l'aspect juridique, je compte aller jusqu'au bout de ma démarche pour me faire rembourser et après avoir lu de nombreux commentaires sur votre site, je me permets de vous faire part de ma détresse pour connaitre votre avis. Je me tiens disponible pour tout complément d'information si nécessaire et vous remercie par avance pour votre attention ainsi que pour votre retour. Bien à vous.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Après avoir lu votre commentaire, nous supposons effectivement que le vendeur est de mauvaise foi. En pratique lorsqu’un professionnel reçoit un avis de rétractation il est dans l’obligation de l’accepter et de procéder au remboursement. S’il s’y refuse, il un taux d’intérêt légal sera dû en plus du remboursement de l’acompte. Vous pourrez également lancer une procédure judiciaire. Nous vous invitons à vous tourner vers un avocat ou votre protection juridique pour avoir plus de détails à ce sujet. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Elodie dit

    Bonsoir, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage hier, début immédiat par cb. Je constate qu'elle consomme beaucoup. Je fais de l'essence et constate que tout s'écoule sous la voiture. Ai je le droit d'utiliser mon droit de rétractation ? Très cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Élodie, Le droit de rétractation s’applique uniquement que dans le cas d’un achat de voiture à distance, à crédit ou suite à un démarchage. Nous vous conseillons de vous référer plutôt à la garantie des vices cachés. La démarche est expliquée dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hurier dit

    Bonjour, j ai réserve une Audi Q5 pour une valeur de 27000 euros le 25 janvier 2020 , celle ci a été réceptionné le 30 janvier 2020 avec un achat comptant. Celle ci est tombé en panne au bout de 1 km, elle est garantie 6 mois, mais j ai des doutes, est ce que je peux me rétracter et demander le remboursement, comple tenu de cette avarie, la voiture a que 31000 km. Merci de votre retour Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Hurier, Merci pour votre commentaire. La réponse est oui. Il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un professionnel. Cependant, si vous avez acheté la voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Régina dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier le 19 janvier. Je n'ai pas utilisé le véhicule depuis l'achat car j'attendais d'avoir tous les documents pour la voiture. Ce matin en essayant de démarrer la voiture, je remarque que le frein à main reste bloqué en haut, je n'arrive pas à le baisser donc je ne peux pas démarrer. Est-ce que je peux utiliser la garantie des vices cachés dans ce cas ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Régina, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez recourir à la garantie légale des vices cachés. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • nicole dit

    Bonjour, je viens d' acheter un véhicule que je suis allé chercher a 500 kilométré. le lendemain je me retrouve avec des problèmes sur le véhicule je compte me rétracter de la vente j'aimerai savoir si c est a moi de ramener le véhicule ou si c est le vendeur de venir le récupérer car il nous avait pas informe de certains vice cachés.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas juristes, mais c'est probablement à vous de ramener la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lilou dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture à un particulier il y a à peine trois semaines lors de la visite je lui ai demandé de justifier le prix bas de la voiture. Car elle était à un très bon prix. J'ai demandé si le véhicule était accidenté il m'a dit non. Je me suis dès lors déplacer et le jour du déplacement il m'a dit qu'il avait refait le pare-choc car une dame en sortant d'un stationnement avait raccroché la voiture. J'ai donc acheté la voiture or j'ai eu un souci avec la voiture je me suis rendue dans un garage de la marque et on m'a informé que le véhicule était très accidenté. On m'a conseillé de me retourner contre le vendeur et de demander l'annulation pure et simple de la vente. Je voulais savoir quels sont mes recours je me suis renseignée et il y a la garantie vice caché ainsi que le dol je pense que je peux invoquer les deux situations vice caché car un accident très grave et le dol car il à minimiser l'accrochage en sortant du stationnement. Je l'ai déjà contacté et ce dernier refuse l'annulation de la vente je me suis dès lors retourner vers ma protection juridique dont j'attends le retour. Pourriez-vous m'informer quels sont les recours en ma faveur sachant que c'est un véhicule acheté en Belgique. Je suis très déçu car c'est un véhicule qui n'a que 6 mois et qui n'a même pas 6000 k. au garage où j'ai déposé ma voiture on m'a dit que c'était inadmissible de vendre une voiture pareille. Même pour un particulier.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lilou, Merci pour votre commentaire. Puisque le vendeur n'a pas accepté un arrangement à l’amiable, vous pouvez recourir à la garantie légale de conformité. Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés. Néanmoins, évitez de faire les réparations afin de faciliter les expertises. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • WAGNER dit

    Bonjour j ai acheter un vehicule d occasion chez un professionnel le 24 janvier 2020 apres 3 jours j ai remmaquer qu il y a une vibration au levier de vitesse et un bruit bizzard en roulant en cinquième a partir de 90 km heure ET PLUS RIEN A130 KM HEURE . Ayant un e garantie 3 Mois moteur et boite de vitesse .j AI CONTACTER LE vendeur en lui envoyant un sms et une video . Ilma répondu de lui ramener le vehicule il fera les reparations . APRES 1 JOURS il me contact et me dit c est reparer . Je cherche la voiture et toujours le meme probleme .lE GARAGE SE TROUVANT A 120KM DE CHEZ MOI je lui est répondu pourquoi pas la mettre chez un concesionaire Peugeot pour ce qui cloche . Il me répond ok le grarge peugeot se met en relation avec lui pour les formalites de garanties et de payant .Il demande un devis de peugeot qui lui envoie Proleme de pignon 5 vitesse 1000 Euros . IL refuse de payer j ai du payer le devis 86 euros . JE peut annuler la vente pour vice caché ou le dol .Faire venir un expert pour qu il constate la meme chose que le garage peugeot. LA voiture c est une Peugeot 308 de 2008 mais a peine 99800Km . merci de vouloir me répondre pour me guider dans mes demarches

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Wagner, Merci pour votre commentaire. Il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un pro. Dans votre cas, ce ne sera pas possible car Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Mais après vous avoir lu attentivement, nous vous conseillons toujours de tenter un arrangement à l'amiable. Effectivement, si le vendeur professionnel persiste sa mauvaise foi, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure et engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Da silva emilie dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture la semaine dernière à un pro, hier en voulant faire un freinage d'urgence la voiture n'a pas freiner la pédale s'est enfoncée j'ai du freiner au frein à main , j'ai ma boîte de vitesse qui siffle en 5e et le pot d'échappement ne tiens pas, je l'ai acheter mercredi dernier le contrôle technique datait de mardi dernier, le pro ne m'a pas fait de facture, et j'aimerai annuler la vente demain. Ai je le droit ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Émilie, Le vendeur est dans l’obligation de vous remettre un certificat de cession servant à immatriculer le véhicule et faisant foi qu’il ne lui appartient plus. Pour vous faire rembourser et annuler votre achat, nous vous invitons à adresser au professionnel une lettre d’indemnisation pour vice caché. Vous trouverez un modèle dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45773. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Yves dit

    Bonjour J'ai commandé une voiture à un agent PEUGEOT qui m'a été présentée sur listing avec un descriptif motorisation, finition année kilométrage etc. Ce qui veut dire que je ne l'ai pas vue ni essayée, par contre j'ai fait un essai d'un modèle similaire pour me rendre compte du confort et de la conduite de la voiture. 8 jours après en allant chez le concessionnaire qui est à une quinzaine de km de l'agent, je vois ma future voiture avec son panneau à vendre... Puis annuler la commande sachant que j'ai pris une photo de la voiture avec le panneau à vendre ? Merci pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jean Yves, Dans le cas d’une vente à distance, en tant qu’acheteur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison. Veuillez notifier l’organisme vendeur de votre désir d’annulation en lui adressant une lettre avec accusé de réception. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delannoy Roman dit

    Bonjour, Je viens d’acheter une voiture il y a un peu plus d’un mois maintenant. Dès le deuxième jour de possession du véhicule, j’ai eu un problème le voyant rouge du liquide de refroidissement s’est affiché. J’ai remis du liquide sauf que le voyant s’est affiché de nouveau quelques semaines plus tard et s’affiche de plus en plus souvent. Aujourd’hui, je suis en négociation avec le garage où je l’ai acheté. Ils me font tourner en rond, me renvoie vers la garantie assistance mécanique souscrite lors de l’achat et aucune solution n’est trouvée à ce jour. Est-ce un vice caché? Est-il possible de rendre encore le véhicule? Je vous remercie. Bonne soirée.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Roman, Tout défaut rendant le véhicule impropre à son usage ou diminue cet usage est considéré comme un vice caché. Dès la découverte du vice, vous disposez d’un délai de 2 ans pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Au cours de laquelle, vous avez la possibilité de garder le véhicule (réduction de prix) ou de le rendre (remboursement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Scarparo dit

    Bonjour. J ai acheter il y 1 semaine une clio 5 dci 115 initial paris vehicule de demontration dans un garage renault laxou . Elle ne possede pas de camera 360 comme stipuler dans l equipement de serie

  • Raphael dit

    Bonjour, Le 12 mars 2020 j'ai signé un bon de commande pour un LOA directement chez le concessionnaire avec un vendeur. La date de livraison du véhicule était prévu pour le 27 mars 2020 cependant du à la crise sanitaire du Covid 19, le concessionnaire en question est fermé pour le moment. Aujourd'hui mon budget ayant été revu à la baisse, je souhaiterais savoir si j'ai légalement le droit de me rétracter ? Le délai de rétractation de 14 jours court-il a partir de la date de livraison du véhicule ou bien de la signature du contrat LAO sachant que je n'ai versé aucun acompte ni apport ? Merci d'avance pour la réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Raphael, je vous invite à vérifier votre contrat, le délai de rétractation et ses conditions doivent apparaître dans les clauses de ce dernier. Si cela n'est pas le cas je vous invite à contacter le concessionnaire. J'espère avoir répondu à vos questions. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • YVES dit

    Bonjour J'ai commandé un véhicule neuf en Janvier dernier pensant vendre le mien avant la livraison de de Mai prochain, mais avec le confinement pas de vente de mon véhicule Puis-je annuler ma commande ou puis-je repousser la livraison de mon véhicule neuf ? Merci pour votre retour

    • Tiphaine dit

      Bonjour Yves, Vous devez vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les conditions spécifiques dans votre situation. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • Mathieu dit

    Bonjour j ai commandé une voiture via le bon coin avec un pro. J ai payé 1000€ d acompte. Il me propose une reprise de la mienne sur le bon de commande. (Je lui ai demandé si je pouvais la vendre par moi même et m a dit pas de soucis). Je veux me rétracter. Est ce possible ? Je veux aussi récupérer mon avance.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Mathieu, vous devez vérifier votre droit de rétraction selon les conditions indiquées dans le contrat de vente avec votre vendeur. Cordialement,

  • MONIQUE LAUWERS dit

    j'ai fait l'acquisition d'une voiture neuve le samedi d'avant le confinement, je n'ai toujours pas signé l'achat, puis-je renoncé à cet achat ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Monqiue, vous devez vérifier dans votre contrat de vente les clauses du délai de rétractation afin de vérifier si vous êtes en droit de faire la renonciation. Cordialement,

  • Mil dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture le 24/12/2019 avec une date limite de livraison le 15/02/2020. Je n'ai été contacté que le 13/03/2020 pour me dire que le véhicule est prêt à être livré à l'agence soit 1 mois après. A cause du confinement le véhicule n'a pas été livré encore. Déconfinement fait la livraison peut se faire je me rend compte que le véhicule est noir alors que sur le bon de commande la couleur demandée est grise. Puis-je annuler la vente ? et si oui quelles sont les démarches ? en vous remerciant de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, il est préférable de vous rapprocher de votre vendeur, si un contrat de vente à été signé avec la bonne couleur, alors ils doivent honorer les clauses du contrat. Concernant l'annulation de la vente, les conditions doivent être spécifiées sur votre contrat. Cordialement,

  • Laura dit

    Bonjour! En juin 2019, j'ai acheté à un particulier un camping-car d'occasion. Maintenant, je ne peux pas passer le CT car il y a une erreur dans la catégorie du véhicule dans la carte grise et après avoir fait mes recherches, j'ai découvert que je devais à nouveau m'omologuer la caravane. C'est très cher. Le vendeur a acheté la caravane en Allemagne et immatriculé la voiture à la préfecture il y a 3 ans. La préfecture a fait une erreur dans la carte grise, erreur qui n'a pas été découverte jusqu'à présent. La caravane est une camionnette aménagée en camping-car avec des documents d'omologation allemands qui ne sont apparemment pas valables en France. Nous avons essayé de résoudre le problème à la préfecture, mais ils ne peuvent pas nous aider, nous devons passer par le processus d'omologation en France. Pouvons-nous demander au vendeur de nous offrir un remboursement de la caravane? Ou peut-on demander au vendeur de couvrir tous les frais de l'omologation? Merci de votre réponse. Bien cordialement!

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre vendeur afin de déterminer s'il est possible, d'un commun accord, d'une prise en charge de ses frais. Cordialement,

  • Dierickx dit

    Bonjour, j'ai signé à distance (internet) un bon de commande pour un véhicule qui doit m'être Livré début juin. Le professionnel ne mentionne pas de délai de rétractation sur le bon de commande car il est noté en haut du bon " véhicule commandé dans un salon" ( ce qui est faux). Puis-je annuler la commande pour "dol" ? Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vous rapprocher soit de votre vendeur soit d'un avocat, car vous avez signé ce contrat malgré ces informations erronées. Je vous invite à vérifier vos droits auprès d'un avocat de préférence dans ce cas de fih=gure. Cordialement,

  • Kévin dit

    Bonjour, J ai acheté une voiture y a même pas 1 semaine a un garagiste en dépôt vente dont le vendeur a mandaté le garage pour la vente et j ai roule seulement 2 jours avec et déjà des problèmes ( perte de puissance à l accélération) est ce que c est un vis caché ? Est ce que je peux lui demander de me faire rembourser au prêt du vendeur vu que je lui ai fait un virement et de lui rendre le véhicule au garage ? Merci Cordialement Kévin

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous disposez légalement d'un délai de rétractation de 14 jours, vous devez donc prendre contact avec votre vendeur pour les modalités de retour et de remboursmeent. Cordialement,

  • aurore dit

    Bonjour j ai donné 500 euro pour une voiture que je conte acheter si je change d avis doit il me rembourser

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aurore, nous avons trop peu d'informations pour vous répondre. Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur et vérifier les clauses de votre accord. Cordialement,

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