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Rétractation et annulation de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion : délais, procédure…

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mars 2019 - 3 min de lecture ⏳

annulation vente

En général, il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un pro, même si ce droit n’est pas applicable dans certaines situations. En ce qui concerne l’annulation d’une transaction, plusieurs angles juridiques permettent de l’obtenir, notamment sur base de la garantie légale de conformité, du dol et de la garantie des vices cachés. Après ce préambule, voyons les différents cas de figure qui permettent de se rétracter ou d’annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion.

Se rétracter ou annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion : les scénarios valables

Voici les cas de figure dans lesquels vous pouvez invoquer le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation :

  • Achat d’une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage (téléphone, etc.)
  • Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel : lorsque le véhicule, neuf ou d’occasion, est acquis via un crédit auto et que l’emprunteur renonce finalement à son crédit

Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.

Annuler la vente d’un véhicule d’occasion

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous voulez annuler la transaction, car vous estimez avoir été floué, plusieurs solutions légales existent, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel . Il peut s’agir d’un compteur kilométrique trafiqué, d’informations erronées dans l’annonce, de vices cachés.

La garantie légale des vices cachés dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion

L’article 1641 du Code civil stipule que tout vendeur est responsable des défauts cachés de toute chose vendue, lorsque ledit défaut « le rend impropre à l’usage auquel on la destine », ou même lorsque le défaut aurait fait baisser le prix de la voiture, ou aurait dissuadé l’acheteur d’en faire l’acquisition.

Il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés dans les 2 ans qui suivent la vente. Même si, plus le temps passe, moins les chances de gagner au tribunal sont grandes. Pour être jugée recevable, la plainte doit concerner un vice qui n’était pas visible. À titre d’exemple, si la climatisation ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés puisque vous auriez pu vérifier par vous-même son bon état de fonctionnement avant l’achat.

Autre notion importante à comprendre, si vice caché signifie qui n’est pas visible aisément, cela ne veut pas dire qu’il a été caché par le vendeur (même si cela peut également être le cas). Autrement dit, on peut recourir à la garantie légale des vices cachés que le vendeur soit ou non au courant du souci.

Comment faire appel à la garantie légale des vices cachés ?

Avant d’aller au tribunal, il est conseillé de tenter un arrangement à l’amiable. Si cela échoue, vous devez comprendre que recourir à la garantie légale des vices cachés débouche sur une procédure relativement longue et coûteuse. Dans de nombreux scénarios, l’issue est difficile à prévoir. Lorsque le véhicule est inutilisable, il faut éviter de faire les réparations dans l’attente du verdict afin de faciliter les expertises, donc on se retrouve sans voiture… Il faut donc recourir à ce droit dans les cas flagrants.

Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés.

Annulation d’une transaction pour dol

Si le vendeur, particulier ou professionnel, vous a délibérément menti, vous pouvez faire annuler la vente sur base du dol. Cela peut concerner un compteur qui a été trafiqué, des mensonges dans l’annonce, etc. Dans ce scénario, apporter la preuve est en général plus facile, ce qui explique pourquoi le règlement à l’amiable est plus probable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

Annulation sur base de la garantie légale de conformité

Vous avez 2 ans pour recourir à la garantie légale de conformité en cas d’achat d’une voiture neuve, 6 mois en cas d’une occasion défectueuse, auprès d’un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faudra recourir à la garantie légale des vices cachés. Ces 2 dispositions ont d’ailleurs un champ d’application qui peut se chevaucher. La spécificité de la garantie légale de conformité repose sur les informations de vente du véhicule. S’il y a des incohérences entre la réalité et le véhicule (kilométrage sur la fiche de la voiture, l’annonce… la motorisation, les options, etc.), il y a non-conformité. L’acheteur peut alors se retourner contre le vendeur professionnel et obtenir l’annulation de la vente.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Zahia Kada dit

    Je me suis rendue chez Peugeot pour une location option d achat pour une 208 le 14/12/19 ,le conseiller me propose une commerciale faible km mensualité dans mon BUDGET.une fois signé la pile de documents sans méfiance avec confiance je me rends compte une fois à la maison que le conseiller m a fais signé une vente et non une LAO. Je me presse de lui demander des explications par téléphone il m a répondu que c est bien une LAO de pas prêté attention c est parce ce que elle n est pas neuve c est pour cela que il a coché ACHAT.je vais me rétracté n ayant pas du tout confiance.

  • IBRAHIM MOHAMED Ayad dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel (Lemaire automobile) en montant complet d'un chèque de banque sans crédit. Deux jours après je souhaite changer d'avis. Surtout les motifs qui me pousse à faire Ceci c'est la manque de garantie et les réparations qui resteront à ma charge. Précisément j'ai rien constaté mais je souhaite tout simplement me rétracter. Je voulais la rendre au même état acheté d'ici 5 jours au maximum. Est-il possible d'effectuer Ceci ? Merci de votre réponse. Bien cordialement,

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, A moins qu'il y ait tromperie ou non conformité il n'est pas possible d'annuler la vente sans le bon vouloir du vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Foreau dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture dans un petit garage il y a 2 jours. Normalement la révision a été faite ! Sur le chemin de retour on s’est aperçu que le frein était bloqué. Ça doit être un tambour qui est bloqué ou le frein à main qui est grippé. Nous avons donc téléphoné le lendemain le garage où nous avons acheté la voiture qui nous a dit de la ramener. Du coup ne leurs faisant pas trop confiance Nous avons vérifié les injecteurs qui se trouvent sous un cache sous le capot et nous avons constater qu’un injecteur fuyait. Peut on annuler la vente ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame FORREAU, Vous pouvez effectivement annuler la vente de ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malip dit

    Bonjour J'ai achete un véhicule à un particulier samedi 28 décembre 2019 (il y a une semaine donc) Jai à peine fait 200 kms avec, et un voyant moteur est apparu, entraînant perte de puissance et défaut groupe propulseur Puis je faire annuler la vente ? Quels recours ai-je ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marion, Vous pouvez tenter d’annuler la vente à l’amiable. Prouvez l’existence du vice en présentation une attestation d’expert. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il convient alors d’engager une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Piaton dit

    Bonjour J’ai contacter un garage en région parisienne pour l’achat d’un trafic suite à une annonce . On le demande de faire un virement de réservation de 1000 euro. Chose faite « je n’aurais pas du » 5 jours plus tard le véhicule ne correspond pas du tout à l’annonce et ni à l’état de photo de l’annonce. Part prise fendu sur la totalité, bas de caisse fendu etc. Je décide de ne pas continuer la vente mais le garage refuse de me restituer la réservation. Que puis-je faire ? Merci beaucoup

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur PIATON, Selon l’article L121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. » Ainsi, vous pouvez annuler la vente en respectant ce délai et notifiant le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement s’effectue après la restitution du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Wolfersperger dit

    Bonjour je viens de vendre ma voiture une 407 SW de 2005 avec 28000km avec contrôle technique vierge et en très bon état de fonctionnement. Au bout de 2 jours je veux annuler la vente soi-disant pour des bruits et une suspicion volant moteur voir d'embrayage HS. Chose que je n'ai jamais constaté car l'utiliser fréquemment pour de longues distances et sans problème sur la carte grise j'avais mentionné la mention vendu en l'état. Étant de bonne foi peux-tu le faire annuler cette vente? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur WOLFERSPERGER, Si l’acheteur accepte votre souhait d’annulation, vous pourrez effectivement récupérer le véhicule vendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Manoukian dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion chez un garagiste,le jour de lâchât il démarre la voiture une fumée blanche sort du pot d’échappement ,je me suis dit c'est normal le moteur est froid.J'ai roulé 20 km après lâchât le voyant moteur s'allume ,je m'arret j'ouvre le capot une gros fuite du liquide de refroidissement,j'ai téléphoner le vendeur il est venu me chercher ou j’étais et il me dit c'est peut être le joint de culasse,il me dépose chez moi et m'annonce qu'il va faire la réparation,je panse que je me suis fait avoir. Cordialement

  • Boulay dit

    Bonjour, est il possible d’annuler la demande d’une carte grise pour pouvoir annuler la vente d’un véhicule ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le site de l'ANTS précise que "Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées. Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable." https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Est-il-possible-de-modifier-ou-supprimer-une-demande-en-ligne Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Henri dit

    Bonsoir, J'ai acheté il y a 7 jours un VW Touran 1.9 TDI 100 chez un négociant automobile dans le Loiret. Ce véhicule est garanti moteur / boîte 3 mois ou 3000 km. Sur l'annonce du bon coin, il était stipulé que le véhicule était une 1ère main et que l'historique était disponible. 3 jour après l'achat, le voyant moteur "défaut échappement atelier" est apparu et reste allumé. J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ma surprise de ne pas avoir trouvé le CT dans le dossier du véhicule, ce à quoi il m'a répondu qu'il l'avait laissé dans le dossier avec l'ancienne carte grise et qu'il me le faisait parvenir , j'attend toujours. Je constate également que le livret de l'historique s'arrête en 2012, que le véhicule a été acheté aux enchères et que je n'en suis pas le 2 ème propriétaire mais le troisième propriétaire. Lors de mon précédent appel, il m'a indiqué que si je n'était pas satisfait du véhicule, je pouvais le lui rapporter et qu'il le revendrait sans soucis après me l'avoir remboursé, ce que je souhaite faire ce jour, n'étant plus en confiance. Aujourd'hui, après l'avoir contacté pour lui ramener le véhicule, le vendeur m'indique qu'il fera toutes les réparations nécessaires mais je souhaite juste qu'il le reprenne et me rembourse. Est-il possible de faire annuler la vente et de me faire rembourser ? Merci par avance de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui vous pouvez annuler la vente vu que celle-ci a été conclue sur base de fausses infos (voir le paragraphe sur le dol). Si le vendeur refuse le règlement à l'amiable, une lettre de mise en demeure devrait le convaincre pour éviter le tribunal. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Triplet dit

    Bonjour il y a 3 semaines j'ai acheté un véhicule dans un garage lors de l'essai un voyant cest afficher d'huile moteur en pression donc le garage nous a dit que c'était une durite qui était enlevé nous sommes revenus chercher la voiture quelques jours après au moment de reprendre la voiture plus de voyant rien du tout nous sommes donc reparti avec la voiture et là sur la route du retour le voyant s'est remis nous avons pensé que c'était donc la durite qui était reparti au final rien du tout nous avons vérifier l'huile tout était bon nous avons rappelé le garage le garage pas trop motivé à refaire quelque chose vu que c'était les fêtes de fin d'année nous allons ramener la voiture le jeudi après le nouvel an ils nous ont prêté une voiture qui n'a rien avoir du tout avec ce que nous avions acheté un 5008 et il nous prête une smart et en plus de ça cela fait trois semaines que la voiture est au garage et que nous avons pas plus de nouvelles que ça il doit soi-disant changer des pièces mais quand les appelle nous avons pas de réponse que puis-je faire car je ne peux plus annuler la vente mais en même temps 2 jours après avoir acheté la voiture la voiture repartez au garage et en plus de ça le c'était était vierge normalement quel est mon recours merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Pour pouvoir annuler la vente il faut que votre cas respecte ceux énumérés dans l'article, nous ne pouvons rien dire de plus malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kiki dit

    Bonjour j’ai commandé une voiture neuve le 22 octobre 2019 date de livraison prévue le 15 janvier 2020 aujourd’hui toujours rien puis je annuler la commande?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kiki, Merci pour votre commentaire. Vous avez commandé une voiture auprès d’un professionnel ou d'un particulier ? Sachez que le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Gilbert dit

    Bonjour, ma femme et moi avons signé un bon de commande le 13/01 par internet chez un concessionnaire pour l'achat d'une voiture neuve. Nous souhaitons nous rétracter mais devons le prévenir avant le 27/01 ou avons nous 14 jours après la réception du véhicule qui est indiqué sur le bon de commande (à savoir le 24/01). Merci pour vos précisions. Cordialement Gilbert

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le délai de rétractation de 14 jours court à partir du lendemain de la livraison du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lucas dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion chez un professionnel le 10 janvier 2020 le jour même la voiture avais un voyant clef+voiture qui c'est allumé et la voiture fesait un bruit bizarre au ralenti et j'ai aussi constaté que le klaxon ne marché pas, j'ai appelé le garagiste pour lui dire et il m'a fait revenir le lendemain pour réparé. Je suis rentré chez moi et là le voyant c'est rallumé et le klaxon ne marché plus. Le lendemain je rappel le garagiste et il me dit de rouler 2,3 jours avec ma voiture et que le voyant partirai, en plus de ça je découvre en fesant un diagnostique chez opel que ma voiture a beaucoup de corrosion. Aujourd'hui puis-je annuler la vente ou me rétracter ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lucas, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez procéder à l'annulation ou rétractation de la vente. Dans l'article, vous trouverez les détails à ce sujet. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Robert dit

    Bonjour; j'ai signé un bon de commande pour l'achat à crédit d'un véhicule neuf auprès d'un mandataire le mardi 14/01/ Une demande de crédit était en cours avec ma banque. Le vendredi 17 janvier j'ai envoyé au mandataire un courrier recommandé avec accusé de réception pour une rétractation/annulation de commande et annulé la demande de crédit auprès de ma banque. Le mardi 21 janvier le courrier a été remis au mandataire contre signature. Aujourd'hui il m'envoie un message pour me dire que je lui suis redevable de l'acompte (2050 euros) car je lui ai envoyé le bon de commande signé et que son service juridique va me contacter. J'ai n'ai pas précisé sur le bon de commande " achat à crédit " cela dit le bon de commande a été envoyé via ma banque. Sur les CGV du bon de commande il est précisé mot pour mot: " Chèque de réservation non encaissé non remboursable en cas de désistement du client après s'avoir engagé avec ce bon de commande. Chèque d'immatriculation encaissé. Chèque de banque à la livraison. Immatriculation faite le jour de la livraison. ". Il n'y a rien de plus sur le CGV hors il semblerait qu'il doit stipuler les délais de rétractation. J'ai vu qu'il a un site internet où il est précisé: "DROIT DE RETRACTATION: Une fois le bon de commande signé, toute rétraction engendrera l'encaissement des 10 % d'acompte et sera non remboursable.Tout frais de carte grise ne sera pas remboursé si les démarches administratives ont déjà abouti. Après livraison, aucune rétraction n'est possible." En revanche sur le site il est précisé également: " Commande du véhicule: L’acheteur peut procéder sur le Site à une demande de devis du ou des véhicules sélectionnés. Si le devis est agréé par l’acheteur, il doit, pour passer commande du véhicule, retourner à STAR LINE AUTO le devis, dûment complété et signé, dans un délai maximum de 10 jours. Si la commande est acceptée, S.. L... A... adressera par un accusé de réception sous forme de bon de commande avec toutes les caractéristiques du devis, ainsi que la date et le lieu de livraison. La commande est considérée comme définitive après vérification et acceptation par l'acheteur, par retour d'email, du bon de commande envoyé par S... L... A..., et après réception de l'acompte mentionné dans le devis, étant précisé que la commande contient une obligation de paiement. Elle ne peut, à compter de cette date, plus être annulée ni modifiée, sous réserve des dispositions des articles « LIVRAISON DU VEHICULE » et "RETRACTATION" ci-après dans l’hypothèse où la commande est passée par un consommateur. Je n'ai jamais reçu et signé de devis. A la base je voulais me renseigner et j'ai reçu un bon de commande. Est-ce que je dois lui envoyer le chèque malgré que c'était un achat à crédit, que le vendeur est un mandataire à 300 km de chez moi et que tout s'est fait par téléphone et mail ? Merci beaucoup de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous ne connaissons que les dispositions générales de la rétractation. Apparemment le bon de commande doit bel et bien comporter la mention "achat à crédit" pour que le droit de rétractation puisse être exercé. Pour une réponse définitive, il est préférable de vous adresser à des spécialistes du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Wendy dit

    Bonjour il y a 15 jours je suis aller voir une voiture chez un professionnel je lui est pris la voiture qui avait des défauts il ma donc garder la voiture durant 1 semaine pour effectuer les réparations qu'il ma note sur un bon. Début de semaine il me demande le virement total pour pouvoir récupérer le véhicule chose faite ! Ce matin je vais pour aller reccuperer le véhicule sauf qu'aucune des réparation a etait faite ou d'autres cacher par des produits. Nous entendons un bruit à l'avant ayant un contrôle technique totalement vierge il repasse au control par nos soin. Ai je le droit de me rétracter n'ayant pas les réparations faite alors qu'il m'avais stipuler quel serais faite ?? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Wendy, Merci pour votre commentaire. Effectivement, vous avez le droit de vous rétracter. Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Vic dit

    Bonjour, en date du mercredi 15 Janvier 2020 j'ai trouvé une annonce sur le "boncoin" d'un véhicule Citröen DS3 en vente par une agence automobile. Dans l'incapacité de m'y déplacer, mon frère s'y est rendu, a regardé le véhicule (sans l'essayer car selon l'agence il n'était pas assuré), le vendeur signale qu'aucun frais n'est à prévoir puis avec mon accord il (mon frère) signe une promesse d'achat (qui après lecture n'est même pas à mon nom ni a celui de mon frère) et laisse un acompte de 1000€ pour bloquer l'achat. Le lendemain je suis contacté par ce vendeur qui m'informe que le contrôle technique va être réalisé pour la vente mais qu'avant une vidange doit être faite et me dit que cela sera à ma charge (l'acompte déjà versé je comprends que les frais vont être à ma charge). Le Samedi 18 Janvier 2020 le véhicule est prêt et on me propose de le récupérer. Indisponible ce jour là, mon fils se propose d'aller le récupérer pour moi et le vendeur ne s'y oppose pas. Le jour J (18/01/20) mon fils se rend à l'agence, signe les papiers pour la carte grise, règle les 89€ pour la vidange puis repart avec le véhicule. Le lundi suivant (20/01/20) je récupère ma nouvelle voiture et là le voyant moteur s'allume ! Je contacte immédiatement l'agence et le vendeur me dit que cela peut-être dû à la vidange et me conseille de rouler et voir si le voyant s'éteint. Ayant déjà rencontré un soucis similaire avec un autre véhicule je décide d'amener la voiture à un ami garagiste pour avoir son avis. Il constate que cela est dû à une bobine d'allumage et il (mon ami garagiste) contacte avec mon accord le vendeur pour savoir comment il compte régler le soucis. S'en suit un échange houleux car le vendeur cherche à se dédouaner et lui répond (verbalement) que c'est la voiture à madame (donc moi même) et que lui ne veut rien savoir. Le lendemain (23/01/20) après avoir fait 500m je suis à l'arrêt à un feu de signalisation qui passe au vert et lorsque j'enclenche la vitesse et tente d'avancer, la voiture ne bouge pas! J'arrive difficilement à retourner à mon domicile, je décide donc d'appeler le vendeur et son discours change légèrement, il me propose de faire la réparation avec leur garagiste sauf que mon domicile se situe à 30km de leur agence. Je contacte mon assurance (tous risques) avec qui je trouve une entente et l'assurance m'envoie le lendemain une dépanneuse pour récupérer la voiture et la déposer à l'agence. Le dépanneur arrive et tente de démarrer la voiture en vain. Il ouvre le capot et constate qu'au niveau d'un tuyaux d'aération du moteur, un rafistolage a été fait avec du scotch et après une brève explication de ma situation il me met en garde gentillement en me conseillant de restituer le véhicule avant de trouver d'autres vices cachés et avant qu'il ne soit trop tard. J'informe le vendeur de ce nouveau défaut constaté et lui fait part de mon souhait de me rétracter de cette vente. Faisant le sourde oreille il me répond qu'il prendra en charge les réparations. Je contacte ma protection juridique pour leur informer de ma situation et on me répond que je dispose d'un droit de rétractation de 14 jours et pour appliquer mon droit il m'est conseillé d'écrire une lettre en AR en soumettant ma demande. Le jour même la lettre est partie (en date du 24 Janvier 2020). Aujourd'hui (28/01/20) le vendeur m'appelle pour m'informer que le véhicule est prêt, à quoi je lui réponds: "Comme annoncé précédemment et comme le mentionne la lettre en AR envoyée et reçue, je souhaite me rétracter". Visiblement il m'écoute encore avec sa sourde oreille et me dit qu'il ne fera pas remboursement. J'ai recontacté ma protection juridique qui m'a demandé de faire un résumer (comme celui-ci) de la situation, joindre un maximum d'elements pour constituer le dossier, ce que je fais en ce moment même. Venant d'un secteur hospitalier, mes connaissances sont limitées dans l'aspect juridique, je compte aller jusqu'au bout de ma démarche pour me faire rembourser et après avoir lu de nombreux commentaires sur votre site, je me permets de vous faire part de ma détresse pour connaitre votre avis. Je me tiens disponible pour tout complément d'information si nécessaire et vous remercie par avance pour votre attention ainsi que pour votre retour. Bien à vous.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Après avoir lu votre commentaire, nous supposons effectivement que le vendeur est de mauvaise foi. En pratique lorsqu’un professionnel reçoit un avis de rétractation il est dans l’obligation de l’accepter et de procéder au remboursement. S’il s’y refuse, il un taux d’intérêt légal sera dû en plus du remboursement de l’acompte. Vous pourrez également lancer une procédure judiciaire. Nous vous invitons à vous tourner vers un avocat ou votre protection juridique pour avoir plus de détails à ce sujet. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Elodie dit

    Bonsoir, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage hier, début immédiat par cb. Je constate qu'elle consomme beaucoup. Je fais de l'essence et constate que tout s'écoule sous la voiture. Ai je le droit d'utiliser mon droit de rétractation ? Très cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Élodie, Le droit de rétractation s’applique uniquement que dans le cas d’un achat de voiture à distance, à crédit ou suite à un démarchage. Nous vous conseillons de vous référer plutôt à la garantie des vices cachés. La démarche est expliquée dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hurier dit

    Bonjour, j ai réserve une Audi Q5 pour une valeur de 27000 euros le 25 janvier 2020 , celle ci a été réceptionné le 30 janvier 2020 avec un achat comptant. Celle ci est tombé en panne au bout de 1 km, elle est garantie 6 mois, mais j ai des doutes, est ce que je peux me rétracter et demander le remboursement, comple tenu de cette avarie, la voiture a que 31000 km. Merci de votre retour Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Hurier, Merci pour votre commentaire. La réponse est oui. Il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un professionnel. Cependant, si vous avez acheté la voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Régina dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier le 19 janvier. Je n'ai pas utilisé le véhicule depuis l'achat car j'attendais d'avoir tous les documents pour la voiture. Ce matin en essayant de démarrer la voiture, je remarque que le frein à main reste bloqué en haut, je n'arrive pas à le baisser donc je ne peux pas démarrer. Est-ce que je peux utiliser la garantie des vices cachés dans ce cas ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Régina, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez recourir à la garantie légale des vices cachés. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • nicole dit

    Bonjour, je viens d' acheter un véhicule que je suis allé chercher a 500 kilométré. le lendemain je me retrouve avec des problèmes sur le véhicule je compte me rétracter de la vente j'aimerai savoir si c est a moi de ramener le véhicule ou si c est le vendeur de venir le récupérer car il nous avait pas informe de certains vice cachés.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas juristes, mais c'est probablement à vous de ramener la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lilou dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture à un particulier il y a à peine trois semaines lors de la visite je lui ai demandé de justifier le prix bas de la voiture. Car elle était à un très bon prix. J'ai demandé si le véhicule était accidenté il m'a dit non. Je me suis dès lors déplacer et le jour du déplacement il m'a dit qu'il avait refait le pare-choc car une dame en sortant d'un stationnement avait raccroché la voiture. J'ai donc acheté la voiture or j'ai eu un souci avec la voiture je me suis rendue dans un garage de la marque et on m'a informé que le véhicule était très accidenté. On m'a conseillé de me retourner contre le vendeur et de demander l'annulation pure et simple de la vente. Je voulais savoir quels sont mes recours je me suis renseignée et il y a la garantie vice caché ainsi que le dol je pense que je peux invoquer les deux situations vice caché car un accident très grave et le dol car il à minimiser l'accrochage en sortant du stationnement. Je l'ai déjà contacté et ce dernier refuse l'annulation de la vente je me suis dès lors retourner vers ma protection juridique dont j'attends le retour. Pourriez-vous m'informer quels sont les recours en ma faveur sachant que c'est un véhicule acheté en Belgique. Je suis très déçu car c'est un véhicule qui n'a que 6 mois et qui n'a même pas 6000 k. au garage où j'ai déposé ma voiture on m'a dit que c'était inadmissible de vendre une voiture pareille. Même pour un particulier.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lilou, Merci pour votre commentaire. Puisque le vendeur n'a pas accepté un arrangement à l’amiable, vous pouvez recourir à la garantie légale de conformité. Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés. Néanmoins, évitez de faire les réparations afin de faciliter les expertises. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • WAGNER dit

    Bonjour j ai acheter un vehicule d occasion chez un professionnel le 24 janvier 2020 apres 3 jours j ai remmaquer qu il y a une vibration au levier de vitesse et un bruit bizzard en roulant en cinquième a partir de 90 km heure ET PLUS RIEN A130 KM HEURE . Ayant un e garantie 3 Mois moteur et boite de vitesse .j AI CONTACTER LE vendeur en lui envoyant un sms et une video . Ilma répondu de lui ramener le vehicule il fera les reparations . APRES 1 JOURS il me contact et me dit c est reparer . Je cherche la voiture et toujours le meme probleme .lE GARAGE SE TROUVANT A 120KM DE CHEZ MOI je lui est répondu pourquoi pas la mettre chez un concesionaire Peugeot pour ce qui cloche . Il me répond ok le grarge peugeot se met en relation avec lui pour les formalites de garanties et de payant .Il demande un devis de peugeot qui lui envoie Proleme de pignon 5 vitesse 1000 Euros . IL refuse de payer j ai du payer le devis 86 euros . JE peut annuler la vente pour vice caché ou le dol .Faire venir un expert pour qu il constate la meme chose que le garage peugeot. LA voiture c est une Peugeot 308 de 2008 mais a peine 99800Km . merci de vouloir me répondre pour me guider dans mes demarches

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Wagner, Merci pour votre commentaire. Il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un pro. Dans votre cas, ce ne sera pas possible car Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Mais après vous avoir lu attentivement, nous vous conseillons toujours de tenter un arrangement à l'amiable. Effectivement, si le vendeur professionnel persiste sa mauvaise foi, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure et engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Da silva emilie dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture la semaine dernière à un pro, hier en voulant faire un freinage d'urgence la voiture n'a pas freiner la pédale s'est enfoncée j'ai du freiner au frein à main , j'ai ma boîte de vitesse qui siffle en 5e et le pot d'échappement ne tiens pas, je l'ai acheter mercredi dernier le contrôle technique datait de mardi dernier, le pro ne m'a pas fait de facture, et j'aimerai annuler la vente demain. Ai je le droit ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Émilie, Le vendeur est dans l’obligation de vous remettre un certificat de cession servant à immatriculer le véhicule et faisant foi qu’il ne lui appartient plus. Pour vous faire rembourser et annuler votre achat, nous vous invitons à adresser au professionnel une lettre d’indemnisation pour vice caché. Vous trouverez un modèle dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45773. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Yves dit

    Bonjour J'ai commandé une voiture à un agent PEUGEOT qui m'a été présentée sur listing avec un descriptif motorisation, finition année kilométrage etc. Ce qui veut dire que je ne l'ai pas vue ni essayée, par contre j'ai fait un essai d'un modèle similaire pour me rendre compte du confort et de la conduite de la voiture. 8 jours après en allant chez le concessionnaire qui est à une quinzaine de km de l'agent, je vois ma future voiture avec son panneau à vendre... Puis annuler la commande sachant que j'ai pris une photo de la voiture avec le panneau à vendre ? Merci pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jean Yves, Dans le cas d’une vente à distance, en tant qu’acheteur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison. Veuillez notifier l’organisme vendeur de votre désir d’annulation en lui adressant une lettre avec accusé de réception. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delannoy Roman dit

    Bonjour, Je viens d’acheter une voiture il y a un peu plus d’un mois maintenant. Dès le deuxième jour de possession du véhicule, j’ai eu un problème le voyant rouge du liquide de refroidissement s’est affiché. J’ai remis du liquide sauf que le voyant s’est affiché de nouveau quelques semaines plus tard et s’affiche de plus en plus souvent. Aujourd’hui, je suis en négociation avec le garage où je l’ai acheté. Ils me font tourner en rond, me renvoie vers la garantie assistance mécanique souscrite lors de l’achat et aucune solution n’est trouvée à ce jour. Est-ce un vice caché? Est-il possible de rendre encore le véhicule? Je vous remercie. Bonne soirée.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Roman, Tout défaut rendant le véhicule impropre à son usage ou diminue cet usage est considéré comme un vice caché. Dès la découverte du vice, vous disposez d’un délai de 2 ans pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Au cours de laquelle, vous avez la possibilité de garder le véhicule (réduction de prix) ou de le rendre (remboursement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Scarparo dit

    Bonjour. J ai acheter il y 1 semaine une clio 5 dci 115 initial paris vehicule de demontration dans un garage renault laxou . Elle ne possede pas de camera 360 comme stipuler dans l equipement de serie

  • Raphael dit

    Bonjour, Le 12 mars 2020 j'ai signé un bon de commande pour un LOA directement chez le concessionnaire avec un vendeur. La date de livraison du véhicule était prévu pour le 27 mars 2020 cependant du à la crise sanitaire du Covid 19, le concessionnaire en question est fermé pour le moment. Aujourd'hui mon budget ayant été revu à la baisse, je souhaiterais savoir si j'ai légalement le droit de me rétracter ? Le délai de rétractation de 14 jours court-il a partir de la date de livraison du véhicule ou bien de la signature du contrat LAO sachant que je n'ai versé aucun acompte ni apport ? Merci d'avance pour la réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Raphael, je vous invite à vérifier votre contrat, le délai de rétractation et ses conditions doivent apparaître dans les clauses de ce dernier. Si cela n'est pas le cas je vous invite à contacter le concessionnaire. J'espère avoir répondu à vos questions. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • YVES dit

    Bonjour J'ai commandé un véhicule neuf en Janvier dernier pensant vendre le mien avant la livraison de de Mai prochain, mais avec le confinement pas de vente de mon véhicule Puis-je annuler ma commande ou puis-je repousser la livraison de mon véhicule neuf ? Merci pour votre retour

    • Tiphaine dit

      Bonjour Yves, Vous devez vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les conditions spécifiques dans votre situation. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • Mathieu dit

    Bonjour j ai commandé une voiture via le bon coin avec un pro. J ai payé 1000€ d acompte. Il me propose une reprise de la mienne sur le bon de commande. (Je lui ai demandé si je pouvais la vendre par moi même et m a dit pas de soucis). Je veux me rétracter. Est ce possible ? Je veux aussi récupérer mon avance.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Mathieu, vous devez vérifier votre droit de rétraction selon les conditions indiquées dans le contrat de vente avec votre vendeur. Cordialement,

  • MONIQUE LAUWERS dit

    j'ai fait l'acquisition d'une voiture neuve le samedi d'avant le confinement, je n'ai toujours pas signé l'achat, puis-je renoncé à cet achat ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Monqiue, vous devez vérifier dans votre contrat de vente les clauses du délai de rétractation afin de vérifier si vous êtes en droit de faire la renonciation. Cordialement,

  • Mil dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture le 24/12/2019 avec une date limite de livraison le 15/02/2020. Je n'ai été contacté que le 13/03/2020 pour me dire que le véhicule est prêt à être livré à l'agence soit 1 mois après. A cause du confinement le véhicule n'a pas été livré encore. Déconfinement fait la livraison peut se faire je me rend compte que le véhicule est noir alors que sur le bon de commande la couleur demandée est grise. Puis-je annuler la vente ? et si oui quelles sont les démarches ? en vous remerciant de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, il est préférable de vous rapprocher de votre vendeur, si un contrat de vente à été signé avec la bonne couleur, alors ils doivent honorer les clauses du contrat. Concernant l'annulation de la vente, les conditions doivent être spécifiées sur votre contrat. Cordialement,

  • Laura dit

    Bonjour! En juin 2019, j'ai acheté à un particulier un camping-car d'occasion. Maintenant, je ne peux pas passer le CT car il y a une erreur dans la catégorie du véhicule dans la carte grise et après avoir fait mes recherches, j'ai découvert que je devais à nouveau m'omologuer la caravane. C'est très cher. Le vendeur a acheté la caravane en Allemagne et immatriculé la voiture à la préfecture il y a 3 ans. La préfecture a fait une erreur dans la carte grise, erreur qui n'a pas été découverte jusqu'à présent. La caravane est une camionnette aménagée en camping-car avec des documents d'omologation allemands qui ne sont apparemment pas valables en France. Nous avons essayé de résoudre le problème à la préfecture, mais ils ne peuvent pas nous aider, nous devons passer par le processus d'omologation en France. Pouvons-nous demander au vendeur de nous offrir un remboursement de la caravane? Ou peut-on demander au vendeur de couvrir tous les frais de l'omologation? Merci de votre réponse. Bien cordialement!

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre vendeur afin de déterminer s'il est possible, d'un commun accord, d'une prise en charge de ses frais. Cordialement,

  • Dierickx dit

    Bonjour, j'ai signé à distance (internet) un bon de commande pour un véhicule qui doit m'être Livré début juin. Le professionnel ne mentionne pas de délai de rétractation sur le bon de commande car il est noté en haut du bon " véhicule commandé dans un salon" ( ce qui est faux). Puis-je annuler la commande pour "dol" ? Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vous rapprocher soit de votre vendeur soit d'un avocat, car vous avez signé ce contrat malgré ces informations erronées. Je vous invite à vérifier vos droits auprès d'un avocat de préférence dans ce cas de fih=gure. Cordialement,

  • Kévin dit

    Bonjour, J ai acheté une voiture y a même pas 1 semaine a un garagiste en dépôt vente dont le vendeur a mandaté le garage pour la vente et j ai roule seulement 2 jours avec et déjà des problèmes ( perte de puissance à l accélération) est ce que c est un vis caché ? Est ce que je peux lui demander de me faire rembourser au prêt du vendeur vu que je lui ai fait un virement et de lui rendre le véhicule au garage ? Merci Cordialement Kévin

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous disposez légalement d'un délai de rétractation de 14 jours, vous devez donc prendre contact avec votre vendeur pour les modalités de retour et de remboursmeent. Cordialement,

  • aurore dit

    Bonjour j ai donné 500 euro pour une voiture que je conte acheter si je change d avis doit il me rembourser

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aurore, nous avons trop peu d'informations pour vous répondre. Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur et vérifier les clauses de votre accord. Cordialement,

  • ECAROT dit

    Bonjour Mon épouse a commandé une voiture neuve à son non sur le bon de commande le vendeur m'a demandé d'ajouter le mien ,un mois et demi après à l'issue d'une consultation médicale mon épouse a des problèmes cognitifs(perte de mémoire )peut-on annuler l'achat du véhicule. Avec mes remerciements Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je ne peux vous dire si ce motif est recevable ou non, vous devez vous rapprocher de votre vendeur. Cordialement,

  • Melo dit

    Bonjour, suite à une annonce sur leboncoin mon père et moi avons été voir une voiture chez un professionnel automobile. Arrivé sur les lieux la voiture n'avait pas de batterie ni d'essence, mais nous certifie que le véhicule est en parfait état 307 SW année 2005 144000 km. Il nous présente le contrôle technique avec juste un défaut d'allumage sur la plaque numérologique. Il nous demande de laisser 200€ en bon de réservation que nous versons en espèces. En regardant la pochette des papiers, je constate que la carte grise est Belge chose qu'il nous avait pas précisé. Le lendemain nous y retournons pour conclure la vente et demandons à faire un tour avec le véhicule, et là surprise un message s'affiche en signalant un problème ABS accompagné d'un bruit étrange. A cela s'ajoute des pneus lisses, bouton réglage rétroviseurs inexistant, clapet du réservoir essuie-glaces qui ne ferme pas. Dans le doute nous avons préféré nous rétracter et là le vendeur nous annonce qu'il nous ne rembourserait pas les 200€. A t'il le droit de garder l'argent sachant que l'état du véhicule ne correspondait pas au contrôle technique? Si oui quelles démarches dois je faire merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vérifier le contrat de vente signé avec le vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation ainsi que le remboursement de l'acompte. Cordialement,

  • Isa dit

    Bonjour, j ai acheté une occasion chez Toyota et on m a dit que c était une chaine de distribution et pas une courroie. En me renseignant plus amplement je me rend compte que c est une courroie et non une chaine de distribution. Est ce un motif de rétractation ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Isa, Malheureusement je ne peux pas vous dire si ce motif est recevable, je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur. Cordialement,

  • VIRANIN dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule une twingo âgé de trois ans et garanti un an chez un concessionnaire et au bout de 4 jours d’utilisation un message vocal me demande d’immobiliser la voiture et d’appeler un dépanneur. Que faire ? Est-ce grave? Puis-je annuler la vente?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, N'ayant pas accès à l'historique du véhicule je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin d'obtenir plus de renseignements. Cordialement,

  • soleil dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 05/2019 avec 76000kms , ct ok , entretien fait, qui a présenté sous les 10 jours après achat un défaut d'injecteur. Sous garantie le vendeur pro a effectué les réparations en 3 semaines sans justificatif ( car sous garantie) , aujourd'hui 1 an tout juste après réparation , la même panne se reproduit ( 3 injecteurs sont à changer pour 1800 euros) . Le professionnel ne m'a aucunement prévenu du fait que les pannes allaient se succéder du fait de ne pas avoir changer tous les injecteurs d'une traite ... j'ai fait un peu moins de 10000 kms en un an d'achat et déjà de lourds frais s'imposent à moi, j'ai l'impression d'avoir été floué, puis-je invoquer le vice caché sachant que mavoiture à déja eu ce même défaut il y a 12 mois ? merci de vos lumières.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de vérifier si le vice de procédure est la bonne action à lancer.

  • jean pierre dit

    Bonjour je viens d acheter une ds4 Au bout d'une semaine de doute je m aperçois que le véhicule a subit une inondation dû au intemperie de la région d ou elle viens La voiture roule très bien mais quand l emplacement de la roue de secours est pleine de terre et quand ont demonte les garnitures de portes ou habitacle ont voie franchement que le voiture a subit un dégât des eaux que peut ont faire.?? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Selon ce que vous souhaitez faire je vous invite soit à vous rapprocher de votre vendeur soit auprès de votre assureur.

  • Fabien Mollier dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de réservation pour un véhicule le 16juin Le contrôle technique à été effectué aujourd'hui, hors des défauts en ressortent, notamment me défauts ripage excessif, et les 4 pneus. Puis je me rétracté avant la livraison du véhicule ? Quand sera t'il de mon dépôt de 10%? Merci de votre retour cordialement Fabien.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Fabien, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • Katy dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture suite à une annonce sur le bon coin. Le vendeur m'a dit qu'il était professionnel et a fait un certificat de cession au nom de sa société. Par contre, il m'a demandé un chèque de banque à son nom propre et il m'a reçu dans un garage qui n'a rien à voir avec sa société. Je n'ai ni bon de commande, ni facture, et, le kilométrage de l'annonce était 2 fois inférieur au réel. Il m'a menti sur d'autres points aussi et je pense que le contrôle technique est de complaisance. Dans quel cas de figure est ce que je me trouves ? Le délai de rétractation de 14 jours s'applique t il ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Katy, Vous devez vérifier les clauses sur votre contrat d'achat s'il y en a eu un, sinon je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'ordre pour vérifier vos droits et quel recours effectuer.

  • Potel dit

    Bonjour j'ai acheté une Polo en garage jeudi dernier et on c'est aperçu que l'embrayage était HS que peut t'on faire cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vous rapprocher de votre garage pour voir les modalités avec eux directement.

  • Katy dit

    Bonjour Tiphaine, et merci pour la rapidité de votre réponse. Je suis déjà allé à la police, mais comme les papiers de circulation sont en règle (CIP provisoire) ils ne se sentent pas concernés et me laissent entendre que pour les mensonges autour de la vente, je n'avais qu'à me méfier et mieux regarder et que c'est bien fait pour moi... Ils ne prennent pas les plaintes qui sont du ressort commercial, mais, là, il s'agit d'une escroquerie bien préparée et ils ne veulent pas l'entendre...Je n'ai ni contrat, ni facture, il m'a remis les mêmes papiers qu'un particulier tout en se faisant passer pour un pro, il m'a même reçu dans un garage qui n'est pas le sien, ne correspond pas au nom de sa société !

    • Tiphaine dit

      Bonjour Katy, Je suis sincèrement navrée pour ce dénouement, il ne reste malheureusement qu'à prendre un avocat pour effectuer un recours judiciaire et étudier toutes les possibilités envisageables.

  • Monique Henaux dit

    Une amie a commandé une voiture d'occasion chez un concessionnaire. Elle n'a pas verser d'acompte et devait payer cash quand elle l'aurai. Le vendeur lui a dit qu'elle avait un délai de 7 jours de rétractation, elle l'a cru. Mais quand elle c'est rétractée on lui a dit qu'elle n'avait pas le droit et qu'elle était obligée de prendre la voiture. Le vendeur est-il dans son droit ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'ordre ou d'un avocat afin de vérifier les droits de votre ami et les droits du vendeur.

  • Franck D dit

    Bonjour eplaque mon beau-père vient d'acheter une voiture neuve le 17/06/2020 La voiture est microrayée de partout , très sale, léger pok sur la portière ,nid de guêpe dans le coffre Selon la directrice de Hyundai la faute à mon beau-père d'avoir choisi du noir Peut on se faire rembourser sachant que la voiture a été commandée en décembre 2019 Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Franck, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou éventuellement d'un avocat pour connaître vos droits dans cette situation.

  • Nazima dit

    J'ai acheté une voiture neuve Renault hier, j'arrive pas à conduire et m'adapter à la version, pourrais je récupérer mon argent en retournant la voiture au concessionnaire sachant que le paiement est fait par virement bancaire

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nazima, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • Fred dit

    Bonjour , Nous avons laisser des arrhes 500 € pour un vehicule réservé avec bon de commande prix total 9500 reste a payer 9000 € pour un vehicule acheter chez un professionnel, cet achat a été fait 1 semaine avant le confinement ,2 mois sont passés et j appel le garages pour savoir quand je peux récupérer le vehicule ,il me dit qu'il a pas pu réparer le gps et me dit semaine prochaine c'est bon ,la semaine suivante je rappel et me dit qu'il n a toujours pas la pièce, 2 semaines après le déconfinement s'écoulent et nous souhaitons arrêter la vente car nous devions partir pour 1 mois et demi ( date prévu ),mais on avait prevu de partir avec ce vehicule, le vendeur ne veut pas rendre les arrhes, je decide de ne peux plus prendre le vehicule....le véhicule a été vendu depuis peut être 1 mois après, dois je lui envoyer une lettre recommandée pour qu'il me rende les arrhes sachant que nous avions annuler la vente verbalement et que le vehicule a été revendu sans nous le dire...Nous pouvions pas attendre aussi longtemps pour récupérer le vehicule,que doit on faire ? Avons nous perdu définitivement les 500 € Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Fred, Je vous invite à vous rapprocher d'un médiateur ou d'un avocat afin de vérifier vos droits dans cette situation.

  • pichon philippe dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture neuve dans un garage. J'informe le concessionnaire que je ferai un crédit, et celui me mets en relation avec la banque avec qui il travail. sauf que sur le bon de commande il mentionne: achat au comptant. puis-je me rétracter car j'ai changé d'avis concernant la couleur du véhicule. merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Philippe, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur pour vérifier les modalités de rétractation.

  • Orland dit

    Bonjour, j ai valide l achat d un véhicule en concession mon épouse est co emprunteur est figure sur la carte grise elle n était pas sur place elle n a rien signé le véhicule ne lui plais pas peut on se rétracte ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les modalités de rétractation possible.

  • Me guabsi dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture, année 2019 le jour même que j'ai récupéré la voiture sur la route le voyant moteur s'est allumé arriver à la maison j'ai téléphoné le garage qui m'a dit de ramener la voiture choses faite celui-ci n'a pas réussi de la réparer et me dit d'appeler assistance de la marque chose faite et celui-ci recuper la voiture qui la dépose au garage de la marque, qui n'arrive toujours pas de la réparer et l'envoie au concetionnnair est-ce que j'ai droit refuser de réparer cette voiture et demander que le garage puisse me rembourser mon argent . Merci de m'aider

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de remboursement.

  • Mansoibou dit

    Bonjour j'ai acheté ma voiture chez un professionnel le 15mai 2020 trop de problème et voyant rouge annoncé batterie, contrôle moteur et quand je suis allé faire un diagnostic chez speedy il ma parlé de courroie de transition qui saute fuite d'huile et qu'il n'est pas allée plus loin quel sont les procédure vu le prix que ça ma coûter je suis à votre écoute

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du professionnel qui vous a vendu le véhicule afin de faire le point sur votre situation et voir les recours possibles.

  • agathe richard dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture hier chez un mandataire. Dès que j'ai ramené la voiture chez moi j'ai entendu la voiture couiner lorsque je freinais. J'ai appelé ce matin pour me rétracter. Impossible selon lui, est ce vrai ? De plus, au moment où j'ai voulu l'amener chez eux pour qu'ils fasse vérifier la voiture, la boîte de vitesse ne fonctionne pas. J'aimerais m'éviter une procédure pour vices cachés... Merci pour votre aide.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vérifier les modalités de rétractation inscrites sur votre contrat de vente. Toutefois pour pouvez contacter un médiateur afin de vérifier les recours possibles.

  • Carniel dit

    Je vens d acheter un véhicule en garage et une fois à la maison je me suis rendu compte que sur le capot il y avait une rayure repeinte pas tout à fait de la même couleur ainsi qu au niveau de la porte passager ,y a t il possibilité qu il me propose de refaire la peinture complète du capot et la porte ou cela ira de la bonne fois du garagiste? car nous n n'avons absolument pas fait le tour de la carrosserie avec lui ,il m a juste expliqué toute les options.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du garage qui vous a vendu le véhicule afin de voir avec lui un possible arrangement.

  • Caron maud dit

    Bonjour. Jai acheter un véhicule d'occasion à un garage qui nécessitait seulement vidange et plaquette à faire avant de récupérer le véhicule au garage ( preuve sur facture ) malheureusement 2jours après plus de puissance impossible d'avancer je laisse le véhicule que le garage récupère 2j après soit disant réparer je la récupère et 2jours après je retombe en panne jai demander à être rembourser il me la refuser me prêtant une voiture le temps des réparations . Pas de bol voiture dans un pire état je tombe en panne d'embrayage plusieurs jours après sachant que j'avais prévenue que la voiture allais très mal il en avait rien a faire. Mr ne veut toujours pas rembourser que puis je faire ? Merci !

    • Tiphaine dit

      Bonjour Maud, Je vous invite à vous rapprocher d'un médiateur ou d'un avocat afin de vérifier vos droits de recours.

  • maco geoffrey dit

    Bonjour , Je viens d'acheter un véhicule d'occasion en cach ( cheque de banque )avec la reprise de mon ancien véhicule dans une concession automobile a six fours dans le Var le 28 juin 2020 sans indication sur l'annonce du site d'annonce et visite du véhicule avec le commercial je me suis aperçu 2 jours après que le véhicules est monté avec 4 pneus neiges le concessionnaire m'assure que c'est pas très grave néanmoins je souhaiterais savoir si je peux annuler la vente ou avoir d'éventuelles recours suite a ce manque d'information sur ce véhicules crdt Geoffrey

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation.

  • Vincent dit

    Achat d'un Renault Master il y a 5 jours occasion le bon coin Le Renault ne démarre plus depuis 4 jours Le. Vendeur est passé, a bricolé deux heures et la démarré il y a 2 jours Il y a un jour le camion ne démarre de nouveau pas Pas d'assurance, peut-on utiliser le vice caché A savoir que le camion ne démarrait plus le vendeur est venu et la il m'a donné une facture qu'il venait de retrouver précisant qu'une bougie était HS datée de 2012. Si j'avais eu cet élément avant achat j'aurai pas acheté Vice caché, quelle procédure ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation.

  • Rose dit

    Bonjour J'ai fait un achat d'un véhicule neuf à crédit mais finalement je veux me rétracter Mais je viens de recevoir la carte grise Puis-je quand même annuler l'achat ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Rose, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • Didier Delcroix dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d occasion chez un professionnel sur le chemin du retour je m'aperçoi que le 5 e rapport de boite craque rendant impossible d'engager le rapport dans faire grincer la boîte ! Puis-je annuler la vente pour vos! Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation.

  • Marie dit

    Bonjour un professionnel de l’automobile peut-il refusé de vendre une voiture alors même s’unir a demandé un acompte et le paiement de la voiture payée à 90 % . Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement je ne dispose pas de réponses à cette question, je vous invite à vous rapprocher éventuellement d'un avocat spécialisé dans le droit commercial.

  • Valoo dit

    Bonjour Le concessionnaire RENAULT m'ai fait signer mon contrat par signature électronique dans un tout petit encadré et impossible donc de lire quoi que ce soit avant d'arriver chez soi pour faire une relecture. Une fois à la maison je constate que le vendeur a coché plein de cases et d'assurance en tout genre que je n'ai pas demandé. Mais aussi " demande de livraison anticipée ». Je ne peux plus rien faire ? sachant que mon délai de 14 jours n'est pas passé mais les 4 jours OUI. Je souhaite juste faire enlever les contrats d’assurances facultatives en tous genres. Je trouve ça malhonnête de la part du vendeur.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre juridique afin de voir comment vous devez effectuer vos démarches et connaître vos droits de recours.

  • GOUWY Agnès dit

    Bonjour, merci d’avance pour votre réponse. J’ai acheté une voiture le 4 mars 2020 dans un garage suite à une annonce sur le bon coin. Malheureusement le covid est arrivé et du coup j’ai pas pu aller voir un autre garage pour voir contrôler mon véhicule car j’ai ramené le-dit véhicule 3 fois : - 1ère fois car le frein à pied ne fonctionnait pas. - 2ème fois fuites importantes sous mon véhicule avec une forte odeur de gasoil... Là rien de grave pour le garage c’etait une durite qui avait été soit disant changée. 3ème fois je retourne pour le même problème de fuites et forte odeur de gasoil. Le garage est un peu moins sympathique et me fais clairement comprendre que je commence à les ennuyer mais encore une fois des durites sont changés ?? Quelles durites puisqu’elles avaient déjà soit disant étaient changées ?? Toutes les fois où je me suis rendue là-bas j’ai aussi signaler des voyants qui s’allument par intermittence mais pour le garage toujours rien de grave... Le 15 juillet j’amène mon véhicule chez un autre garage pour faire un contrôle de mon véhicule et là c’est la douche froide car on n’annonce que la pompe HP qui est fuite de partout et que par le fait de la surchauffe la durite du réservoir du liquide de refroidissement à fondue d’où la fuite importante du côté du réservoir du liquide de refroidissement. Je suis obligée de vérifier sans cesse et de remplir le réservoir sinon mon véhicule fume et je risque la casse du moteur. La facture de réparation s’élève à plus de 1000€ et le garagiste me dit que mon véhicule est dangereux pour moi mais aussi pour les autres car le gasoil c’est répandu du début jusqu’à la fin de mon véhicule. Il me dit bien que cette fuite est là depuis bien plus longtemps que l’achat du véhicule et même qu’il ne comprends pas qu’elle soit passé au contrôle technique avant la vente. J’ai appelé le garage et laissé un message mais aussi un sms avec la photo de la facture des réparations à faire en urgence où j’ai acheté mon véhicule en expliquant que la garantie du véhicule avait été rallongée jusqu’au 23 août 2020 à cause du covid. Je n’ai aucune réponse depuis. Que puisse faire et quels sont mes droits et articles que je peux mette en avant sur la lettre recommandé que je veux leur envoyer pour casser cette vente ? Dans l’attente de votre réponse, Cordialement, Agnès GOUWY

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique afin de vérifier vos droits et connaitre vos recours.

  • Blanchot dit

    Bonjour, J'ai acheté en ligne ( par internet et téléphone ) une voiture d'occasion a un professionnel ( par virement comptant ). Je me rends compte que le descriptif annonçait une boîte automatique, il s'agit en fait d'une boîte séquentielle ( que je ne sais pas utiliser ). Je n'ai pas reçu la voiture encore. Je veux donc annuler la vente , comment faire? Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • perrussel dit

    J’ai acheté un véhicule neuf en loa en février 2020. La voiture a été réceptionnée chez le concessionnaire fin juin. Depuis impossible de l’avoir car la demande d’immatriculation nécessite beaucoup de temps d’ailleurs aucune date de prévue. Puis je annuler ma commande ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les modalités de rétractation.

  • Guyot Aliénor dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule à un particulier on a convenue le paiement en deux fois avec des soucis personnel j’ai perdu ma paye et ne suis pas toucher le mois prochain comment faire si je ne peut pas payer le reste du véhicule car les papiers sont à mon nom maintenant

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aliénor, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les recours possibles.

  • ADNOT dit

    Bonsoir J'aimerais savoir si je peux annuler l'achat de mon véhicule que j'ai commandé le 15 juin que j'aurais du recevoir le 15 juillet et finalement il on prévu la livraison le 10 septembre et j'ai un chèque accompte de 3000€ . J'aimerais savoir comment faire car je comptais recevoir mon véhicule comme prévu sur mon bon de commande le 15 juillet et maintenant je ne veux plus de ce véhicule

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités d'annulation de votre achat.

  • Mat dit

    Bonjour j ai acheté une voiture neuve chez un concessionnaire en LOA il y a 1 an, et ça fait plusieurs que Ramène la voiture chez le concessionnaire, pour plusieurs problème divers ai je le droit de faire annulé le LOA ou de demandé une nouvelle voiture au concessionnaire merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • chassela dit

    Bonsoir, J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier le 26/06/2020 avec un contrôle technique favorable de sa part hors aujourd'hui j'ai effectué un contrôle technique qui est défavorable pour le motif que les sorties échappements ne sont pas d'origine ou q'il manques les silencieux de plus il y a plusieurs défaut mineurs qui n'était pas dans précisé dans son contrôle technique. Quels sont mes recours? puit-je annuler l'achat du véhicule ? Bien cordialmente

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou votre protection juridique afin de vérifier vos droits de recours.

  • Chaumier dit

    Bonjour je devais acheter un véhicule chez un professionnel j’ai versé une caution de 400€ pour bloquer le véhicule au final il me balade ne respecte pas le delai de livraison donc logiquement j’annule l’achat et aujourd’hui apres plusieurs appel impossible de récupérer mon argent que faire svp. ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre.

  • Melia dit

    Bonjour, J’ai acheté récemment une voiture chez mon concessionnaire. C’est une voiture neuve (100km au compteur) mais qui m’a été vendue d’occasion car initialement rachetée par le garage. 24h après mon achat, la voiture est tombée en panne. Après inspection au garage, il s’agirait d’un capteur défectueux, ce qui empêcherait le bon fonctionnement de la voiture. Seul problème, cela fait désormais 2 semaines que la pièce a été commandée, mais le garage est toujours sans nouvelles et me répond que l’atelier est incapable de leur donner un délai d’approvisionnement. Devant cette situation, j’aimerais savoir s’il est possible de faire annuler la vente. Merci d’avance pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Melia, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaître les modalités d'annulation.

  • fabrice.v dit

    bonjour , il y a qu elle que jour j'ai signé avec caution pour véhicule d occasion en concession date de livraison le 12/08/2020 puis-je simplement reculé la date de livraison d'une semaine merci d avance cordialement V.F

    • Tiphaine dit

      Bonjour Fabrice, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin d'obtenir ces informations.

  • Rosemarie Carpio dit

    Mon fils a acheté une voiture neuve. Le 30 mai il a pris le véhicule au garage et s’est immédiatement rendu compte que la climatisation ne marchait pas. Le garagiste lui donne rdv pour le lendemain pour réparation. A l’accueil personne ne voit son véhicule et on lui donne rdv le 18 juin. Lorsque vient reprendre son véhicule le 18 juin au soir, on lui dit qu’ils n’ont rien fait dessus la machine pour diagnostiquer étant en panne. Prochain rdv le 8 juillet jour du départ en vacances. Depuis mon fils se débrouille avec des voitures de location. Il a essayé d’annuler la vente pour vices cachés mais apparemment le garagiste refuse. Quel recours possible ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique ou d'un avocat spécialisé afin de connaître vos droits et vos recours dans cette situation.

  • Anaïs dit

    Bonjour, Mon frère a trouvé une voiture sur la Centrale. Il a appelé pour avoir des renseignements mais ne pouvait la voir tout de suite car elle était loin de notre domicile. Le vendeur a donc envoyé un bon de commande par mail et demander de verser 500 euros pour la réserver le temps qu'il puisse aller la voir. Il devait faire un crédit auto auprès de sa banque mais étant jeune conducteur et la voiture étant puissante il ne pouvait ni faire le crédit ni assuré à son nom le véhicule. Il s'est donc rétracte par LRAR dans les 14 jours mais le vendeur ne répond pas à ses demandes de remboursement et son assurance lui indique qu'il ne peut pas bénéficier du délai de rétractation. Pouvez-vous m'éclairer ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement je n'ai pas d’informations sur cela, je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique ou d'un avocat spécialisé.

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