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Rétractation et annulation de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion : délais, procédure…

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mars 2019 - 3 min de lecture ⏳

annulation vente

En général, il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un pro, même si ce droit n’est pas applicable dans certaines situations. En ce qui concerne l’annulation d’une transaction, plusieurs angles juridiques permettent de l’obtenir, notamment sur base de la garantie légale de conformité, du dol et de la garantie des vices cachés. Après ce préambule, voyons les différents cas de figure qui permettent de se rétracter ou d’annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion.

Se rétracter ou annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion : les scénarios valables

Voici les cas de figure dans lesquels vous pouvez invoquer le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation :

  • Achat d’une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage (téléphone, etc.)
  • Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel : lorsque le véhicule, neuf ou d’occasion, est acquis via un crédit auto et que l’emprunteur renonce finalement à son crédit

Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.

Annuler la vente d’un véhicule d’occasion

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous voulez annuler la transaction, car vous estimez avoir été floué, plusieurs solutions légales existent, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel . Il peut s’agir d’un compteur kilométrique trafiqué, d’informations erronées dans l’annonce, de vices cachés.

La garantie légale des vices cachés dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion

L’article 1641 du Code civil stipule que tout vendeur est responsable des défauts cachés de toute chose vendue, lorsque ledit défaut « le rend impropre à l’usage auquel on la destine », ou même lorsque le défaut aurait fait baisser le prix de la voiture, ou aurait dissuadé l’acheteur d’en faire l’acquisition.

Il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés dans les 5 ans qui suivent la vente (et dans les 2 années après avoir pris connaissance du vice). Même si, plus le temps passe, moins les chances de gagner au tribunal sont grandes. Pour être jugée recevable, la plainte doit concerner un vice qui n’était pas visible. À titre d’exemple, si la climatisation ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés puisque vous auriez pu vérifier par vous-même son bon état de fonctionnement avant l’achat.

Autre notion importante à comprendre, si vice caché signifie qui n’est pas visible aisément, cela ne veut pas dire qu’il a été caché par le vendeur (même si cela peut également être le cas). Autrement dit, on peut recourir à la garantie légale des vices cachés que le vendeur soit ou non au courant du souci.

Comment faire appel à la garantie légale des vices cachés ?

Avant d’aller au tribunal, il est conseillé de tenter un arrangement à l’amiable. Si cela échoue, vous devez comprendre que recourir à la garantie légale des vices cachés débouche sur une procédure relativement longue et coûteuse. Dans de nombreux scénarios, l’issue est difficile à prévoir. Lorsque le véhicule est inutilisable, il faut éviter de faire les réparations dans l’attente du verdict afin de faciliter les expertises, donc on se retrouve sans voiture… Il faut donc recourir à ce droit dans les cas flagrants.

Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés.

Annulation d’une transaction pour dol

Si le vendeur, particulier ou professionnel, vous a délibérément menti, vous pouvez faire annuler la vente sur base du dol. Cela peut concerner un compteur qui a été trafiqué, des mensonges dans l’annonce, etc. Dans ce scénario, apporter la preuve est en général plus facile, ce qui explique pourquoi le règlement à l’amiable est plus probable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

Annulation sur base de la garantie légale de conformité

Vous avez 2 ans pour recourir à la garantie légale de conformité en cas d’achat d’une voiture neuve, 6 mois en cas d’une occasion défectueuse, auprès d’un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faudra recourir à la garantie légale des vices cachés. Ces 2 dispositions ont d’ailleurs un champ d’application qui peut se chevaucher. La spécificité de la garantie légale de conformité repose sur les informations de vente du véhicule. S’il y a des incohérences entre la réalité et le véhicule (kilométrage sur la fiche de la voiture, l’annonce… la motorisation, les options, etc.), il y a non-conformité. L’acheteur peut alors se retourner contre le vendeur professionnel et obtenir l’annulation de la vente.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • KATIA dit

    Je suis garagiste. J'ai vendu un véhicule d'occasion à un client qui m'a payé et qui n'est jamais venu le récupérer. Cela fait 1 an. Puis revendre ce véhicule?

    • Eplaque dit

      Bonjour Katia, Avez-vous envoyé une lettre au client pour qu’il récupère le véhicule ? Par ailleurs, la carte grise est-elle établie à son nom ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nelly Cano dit

    Bonjour Nous avons acheter samedi 9 janvier un véhicule, la voiture a calé 2 fois en plein milieu de trajets sur la nationale. Je contact le vendeur lui indiquant que nous voulons annuler la vente et que nous allons lui envoyer un courrier recommandé, il est pas contre mais me dit qu il va y avoir des frais donc il ne me restitura pas la totalité du prix d'ahat. Je souhaite savoir si il a le droit ? Merci d'avance de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour Nelly, Si cette alternative ne vous convient pas, vous pouvez avoir recours à la garantie légale des vices cachés. La démarche est décrite dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dudu dit

    Bonjour. Voici mon problème.: j ai acheté un véhicule d occasion par internet dans une concession du sud ouest moi-même étant du nord. Elle m a été livrée au alentours du 15 novembre. N etant pas mécanicien je me suis quand même aperçu qu il n etait pas normal que le ventilateur marche tout le temps et que le voyant d eau fasse le yoyo allant même souvent dans le rouge. Je les signale à la concession qui m a dit d etablir un devis aux alentours du 20 décembre. Après passage à la valise il s est avéré que la sonde température était morte .le mécanicien me la change et a découvert par la même occasion un fuite d huile au radiateur d huile. Change aussi . La sonde étant neuve le problème persiste la voiture chauffe toujours et le mécanicien me dit que c est peut-être un débit de joint de culasse. Puis je faire reprendre ce véhicule par le concessionnaire légalement en invoquant la garantie des 6 mois?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez une garantie de 6 mois, cela signifie vraisemblablement que le vendeur s'engage à réparer le véhicule en cas de problèmes durant cette période. Cela n'inclut probablement pas une garantie de type satisfait ou remboursé. Cela dit, rien ne vous empêche de tenter un arrangement à l'amiable avec le vendeur si le véhicule à de gros soucis. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GREAUX dit

    Bonjour, Sur le bon coin j'ai vendu des pneus pour twingo et l'acheteur veux me les rendre et demande le remboursement. A t-il le droit ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il peut vous le demander, comme vous pouvez refuser d'accéder à sa demande s'il n'a pas de raison valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dorian dit

    Bonjour, j’ai signé le bon de commande de ma voiture aujourd’hui en concession cependant je souhaite me rétracter la livraison est prévue pour lundi prochain est il possible d’annuler la vente? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Uniquement en cas de financement par crédit ou d'achat à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Grislin dit

    Bonjour je vous fais ce mail car j'ai une question j'ai vendu une voiture il y a à peu près un an et demi la personne n'arrive pas à faire la carte grise il m'a donc envoyé son assurance juridique pour trouver une solution à l'amiable le prix de la vente c'est lève à 2500cent euros aujourd'hui je ne suis pu solvableJ'ai rendez-vous dans un mois pour trouver une solution à l'amiable mais j'aimerais savoir comment faire si je dois récupérer le véhicule est-ce que je peux proposer deux cents euros par mois jusqu'à arriver à la somme de 2500cent euros ou je devrai payer le tout ? Et est-ce que la voiture me sera rendu dès le premier versement ou je devrais attendre de tout avoir payé car si la personne a roulé avec tout ça comment cela se passe-t-il cordialement merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, À vous de négocier avec le représentant de l'acheteur. Si vous n'avez pas l'argent, vous ne saurez de toute façon pas le verser. Si un accord est trouvé concernant un étalement des paiements, vous récupérerez probablement le véhicule une fois le remboursement total effectué. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vero dit

    Bjr j ai signe un bon de commande pour un véhicule d occasion, via un contrat de location, je l'ai signé samedi 9 janvier 2021, je veux me retracter lundi sans attendre la rétractation de 7 jours sachant que j ai fait un chèque de réservation a la demande du vendeur comment sa se passe ?? Salutations

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous rétracter via lettre avec accusé de réception. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alain Lechevallier dit

    Nous avons acheté une Dacia en leasing en reprenant notre première Dacia en leasing au bout de 3 ans. Le vendeur nous a précisé que ce nouveau véhicule avait toutes les options comme la première nous avons fait confiance sauf qu'il a omit de nous dire que à l arrière du véhicule il n y avait pas de vitres électriques. L achat c est fait sans démonstration du véhicule tout à été fait sur ordinateur. Aujourd'hui on nous dit qu à partir du moment que le contrat est signé il n y a plus de possibilité de changer le véhicule pas avant 2ans. A moins de rajouter la somme de minimum de 1200 eu. Car soi disant pour avoir le système électrique à l arrière il aurait fallu le prendre en option ce qui n a pas été précisé lors de la vente. Que puis je faire ou espérer. Merci d avance pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'achat a été conclu à distance dans les conditions stipulées par la vente à distance, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALEX-BALZARINI dit

    Bonjour, Mon gendre à acheté un véhicule d'occasion venant des États-Unis. Ce dernier est arrivé au bout de quasi 1 an et il est plein de vices assez graves. Y a t'il un quelconque recours. Merci infiniment de votre aide. Sincères salutations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a des procédures possibles, elles sont à entreprendre aux États-Unis. Ils ont des lois similaires (latent defects), avec toutes les difficultés que cela représente de les actionner de la France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Halimi dit

    Bonjour J’ai reçu un bon de commande pour acheter un véhicule que j’avais vu sur Internet le 19 décembre et depuis plus de nouvelles du vendeur comme il m’a dit qu’il y avait de la préparation j’ai attendu mais le 5 janvier je l’ai rappelé pour savoir quand intervenez la livraison et je lui ai demandé de m’envoyer le contrôle technique ce qu’il a fait par MMS , Et je m’aperçois que sur le contrôle technique il y a un problème de direction et il ose me dire que la voiture est impeccable après enquête chez Citroën on me dit que le problème peut être grave donc je lui envoie un message pour annuler la vente,Le garagiste me réponds qui ne peut pas donner suite à ma requête et qu’il m’oblige à prendre la voiture en regardant le bon de commande je viens de ma percevoir que je n’avais pas signé j’ai juste inscrit lu et approuvé est-ce que c’est bon de commande une valeur d’autant plus que je n’ai pas verser d’acompte , Y a-t-il un risque ou pas

    • Eplaque dit

      Bonjour, Même un contrat verbal vous engage (même si c'est difficile à prouver). Le fait que vous n'avez pas signé le document n'est pas suffisant pour vous permettre d'annuler la vente unilatéralement. S'il le souhaite, le vendeur peut entreprendre une action en justice pour forcer la transaction. Cela dit, il y a le problème distinct de l'état du véhicule. Par exemple, si le bon de commande précise que le CT est vierge alors que ce n'est pas le cas, vous avez une raison valable pour exiger l'annulation. Dans votre cas, nous vous conseillons d'envoyer une lettre recommandée au vendeur indiquant votre volonté d'annuler la transaction vu que l'état du véhicule ne correspond pas à "l'état impeccable" qui vous a été décrit. Prendre conseil auprès d'un avocat est également une bonne idée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frédéric dit

    Bonjour, nous avons commandé un véhicule neuf sous condition de prime à la conversion et en passant par un crédit à notre banque. Maintenant, à la livraison on nous demande de refaire de nouveaux papiers pour la prime qui diminuera la Prime de 1500€. Ne pouvant supporter ce surcoût je cherche à me rétracter et je m'appercois que le concessionnaire à abuser mon épouse en la faisant signer un bon de commande avec Achat au comptant stipulé alors que nous avons signaler devoir faire un crédit. Donc pas de délai de rétractation légal. Je cherche néanmoins une issue. Le bon de commande étant rediger seulement à mon nom et signé seulement par mon épouse peut-il servir d échappatoire? Car pour résumer on nous à promis 3000€ de prime et la nouvelle attestation gros rouleurs qu'on nous demande ne signale plus l'année de référence des kilomètres réalisés, la même que l'imposition, un achat au comptant alors que nous avons bien indiqué devoir faire un prêt (d'ailleurs nous avions realisé des simulations avec le concessionnaire également) , et la commande est signée par mon épouse alors que le bon est à mon nom. Merci de vos retours qui m'aiderait à ne pas être dans la M..... .

    • Eplaque dit

      Bonjour Frédéric,  Vu la nature de votre cas, il est préférable de consulter un professionnel du droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Denis THOUVENIN dit

    Bonjour, j ai vendu un véhicule le 22/12/2020 datant de 2004 totalisant 334840 kms c est un utilitaire Iveco type 35c15 J ai averti le futur acheteur avant qu'il ne se déplace que le voyant d injection c était allumé et de ce fait une petite perte de puissance et en jouant avec la pédale d accélérateur ça revenait Normal Il a effectué le tour du véhicule, a remarqué un sointement au niveau haut du moteur. Je l ai emmené dans le véhicule afin d effectuer un tour et au retour il a conduit De retour à mon domicile on s est convenu sur le prix d achat En partant il me déclare que le voyant batterie s allume et s éteint au bout d un mètre, que la direction fait du bruit et soit disant que la ,1ere et la 2 ème a du mal à passer Il a effectué environ ,600 kms pour rentrer chez lui et m a téléphoné en me déclarant je n'ai pas pu dépasser les 90 alors que pendant l essai je monte à 110 Il a acheté le véhicule à fort kilométrage afin d effectuer un périple en Amérique du Sud A ce jour il s est rendu chez Iveco et me sors un devis de 7100E et me demande de reprendre mon véhicule et lui redonne le prix d'achat moins 1200 Que dois je faire ? Si il.m attaque en justice auras t il gain de cause Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'issue de ce genre de procédure est incertaine. Ce qui est sûr, c'est que c'est à l'acheteur de prouver les problèmes, et non au vendeur de prouver que son véhicule était en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mathieu Valentin dit

    Bonjour j'ai trouvé un véhicule sur internet qui est en vente par un garage professionnel, j'ai signé un bon d'achat pour prouver que le véhicule m'interressé vraiment et donc qu'il pouvait engager les quelques réparations à faire pour la vente ( pneu, amortisseur ). Cependant le véhicule vient de l'étranger et donc ils doivent faire de nouvelles plaques à mon nom, après plusieurs semaines le garage devient un peu louche au téléphone, me renseigne pas quand le véhicule sera prêt, me parle mal au téléphone et ne répond qu'une fois sur 4 ( alors qu'avant ma signature ils étaient hyper professionnel dans toutes leur démarches.) Alors cela fait 20 jours que je patiente et j'en est marre donc j'aimerais me rétracter sachant que je n'est toujours rien payé. Ma question est : est-ce que je risque quelque chose? Vont-ils me faire payer quelque chose ? Peuvent-ils se retourner contre moi ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les conditions du bon de commande doivent stipuler les conditions de rétractation. En principe le vendeur peut forcer la vente si rien ne prévoit l'annulation contre pénalité financière, par exemple. Veuillez noter qu'il y a actuellement de gros retards du côté de l'ANTS sur les immatriculations des véhicules importés (de 6 à 8 semaines en moyenne). Ceci explique peut-être cela… Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lecanu dit

    J'ai acheté une voiture neuve fin 2020 je leur ai bien dit que je voulais une année 2021 je viens de recevoir la carte grise qui est première mise en circulation le 28 décembre 2020 qu'ai-je comme recours merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une compensation au garage si celui-ci vous avait promis de vous remettre un titre 2021. Mais vu l'augmentation du malus écologique, faire la carte grise fin 2020 semblait être la solution la plus économique s'il s'agit d'un véhicule thermique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Seve60 dit

    Bonjour J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve avec le versement d'un acompte et un délai de 3 mois pour la livraison. Dans un mois je suis dois récupérer mon véhicule mais je n'ai pas les fonds...la personne qui devait me les prêter s'est rétracté et j'ai reçu un refus de l'organisme de crédit....comment puis je annuler la vente alors que les 14 jours de délais de rétractation qui couraient à la signature du bon de commande sont passés ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous ne pouvez pas invoquer l'un des motifs qui ouvrent un droit de rétractation unilatéral, vous n'avez pas d'autre choix que de négocier avec le vendeur un arrangement à l'amiable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Toussaint AKAH dit

    Bonjour ma fille a fait l achat d un véhicule en tant que nouvelle conductrice le samedi 26 décembre 2020 elle a avancé 200euros pour réserver la voiture parcequ elle devrait être livrée le mercredi 30 décembre mais finalement le jeudi le garage appelle pour samedi mais le bémol aucune assurance ne veut l assurer comme explication la voiture une 307 serait trop puissante elle veut se rétracter est ce possible

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le refus de l'assureur n'est pas un motif valable de rétractation. Si vous voulez vraiment annuler, il faut négocier avec le vendeur un accord à l'amiable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kren J dit

    Bonsoir, j'ai acheter une voiture le 24 décembre chez un revendeur d'occasion Peugeot-Citroën le jour même en récupérant le véhicule est tombé en panne en rentrant chez moi. Du coup le vendeur s'est occupé du dépannage l'a emmener au garage. Je la récupère le 30 décembre elle semble rouler. Je prends l'autoroute le 2 janvier et elle retombe en panne. Ai je la possibilité de me rétracter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander l'annulation de la transaction en invoquant la garantie légale de conformité (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite). Bien entendu, rien n'oblige le vendeur d'accepter, mais c'est un début. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jennifer Toutain dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule est la dame vient de m'appeler pour ce prêt tractée cela fait une journée elle veut se faire rembourser que faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre message n'est pas très clair en raison probablement de l'auto correcteur. Si l'acheteuse veut se rétracter sans raison valable (vice caché, contenu de l'annonce non conforme au véhicule, souci de document etc.), rien ne vous oblige à accepter. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SERPERO dit

    bonjour j'ai voulu acheté un vehicule d'occasion en attente de credit le garage n'a toujours pas eu le cheque du credit donc je n'ai toujours pas recupérer mon véhicule suis je en droit d'annuler merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'achat à crédit d'un véhicule à un pro ouvre le droit de rétractation, comme indiqué dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gilbert Pelletier dit

    Bonsoir,le 28 novembre j'ai acheté chez un professionnel un véhicule d"occasion repéré sur le bon coin,après essai avec le vendeur j'ai décidé de réserver la voiture et verser un acompte de 2000£,l'annonce précisait véhicule premiére main,boite automatique neuve,le vendeur m'envoie par mails la copie de la CG et des factures et je m'aperçois que c'est une 2ème main et que la boite n'est pas neuve mais a été réparée de ce fait j'envoie un SMS pour essayer de faire baisser le prix mais le vendeur fait le mort et le 22 décembre je reçois une LR AR me disant de venir chercher mon véhicule et régler le solde avant le 30 décembre sinon mon acompte de 2000£ sera perdu donc le 29 je me rends au garage et surprise je trouve porte close,j'appelle le vendeur qui me dit nous sommes fermés pour les fetes jusqu'au 5 janvier et maintenant pour avoir votre voiture vous devez payer la totalité votre acompte est perdu. Puis je faire annuler la vente pour annonce mensongère ou si le garage est tenu de me vendre le véhicule,est il dans son droit de garder l'acompte??.Merci beaucoup de m'aider.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, tout vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à l'exactitude du contenu de l'annonce. Si vous avez des preuves, vous pouvez bien entendu exiger une compensation ou l'annulation de la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Goubet dit

    Bonjour J ai acheté un vehicule d occasion en concession. Avec la vente était offert la calandre. Maitenant que la vente est faite je suis toujours en attente de cette pièce puis je demander un dédommagement ou au pire des cas me rétracter sur mon achat. Achat datant du 2412/2020

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela ne fait qu'une semaine, et durant une période spéciale de l'année. Commencez par demander au concessionnaire quand il compte vous livrer la pièce. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dufour dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture à distance et mon conjoint est allé la chercher mais je ne suis pas du tout satisfaite du véhicule car le vendeur n'a pas précisé que la voiture n'était pas climatisée et il devait y avoir la fermeture centralisée à distance ce qui est noté sur l'annonce mais c'est totalement faut. Le vendeur a dit à mon conjoint qu'il fallait juste refaire une clef mais c'est impossible. Je lui ai envoyé une lettre recommandée pour exercer mon droit de rétractation dans le délai imparti mais il refuse de reprendre la voiture. Que puis je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas vous n'avez pas d'autre option que d'aller au tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • vRAY dit

    BJR j ai acheté un e voiture neuve j ai constaté un defaut de jauge essence la voiture est chez le concessionnaire depuis 1 mois elle a 1750 KM au compteur je n ai pas de nouvelles quel est mon droit pour aller plus loin car je commence a perdre patience merci sinceres salutations

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de règles gravées dans le marbre. Nous vous conseillons de mettre à la pression en envoyant une lettre recommandée exigeant la résolution du problème d'ici le xxxxx, sans quoi vous invoquerez la garantie légale de conformité pour annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BC47 dit

    Bonjour, nous venons de vendre une voiture d'occasion. L'acheteur nous dit que la voiture ne fonctionne plus (le lendemain de la vente) car il n'y avait plus d'huile dans le moteur. Nous avions vérifié ensemble le niveau d'huile le jour de l'achat. De plus aucun défaut technique n'a été notifié sur le véhicule (5008) qui a été essayé le jour de la vente par l'acheteur. Nous proposons quand même à l'acheteur de reprendre le véhicule et de le rembourser mais il refuse et veut réparer ce véhicule en changeant le moteur (nous n'avons aucune preuve de tout ceci). Que pouvons nous faire ? Risquons-nous des poursuites ? D'avance merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur base de vos dires cette histoire est curieuse, en effet. S'il y a vraiment un problème, l'acheteur devrait être tout heureux que vous acceptiez de reprendre le véhicule à l'amiable. Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre recommandée qui explique la situation, ainsi que votre volonté de reprendre le véhicule contre remboursement intégral dans un délai de x jours. On ne peut pas écarter la possibilité que l'acheteur essaye de vous soutirer de l'argent. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nathan dit

    Bonsoir , premièrement merci de vôtre travail messieurs dames et passez de joyeuses fête de fin d’année, j’avais un problème à vous soumettre , je suis négociant auto, vendredi j’ai un client qui me fais un acompte pour Une voiture d’occasion en direct ( pas démarchage ni vente à distance ni crédit conso) , je lui fais signer le bon de commande stipulant que je ne fais pas de rétractation, il accepte, le lendemain il me paie la totalité, le lundi juste après il me dit que finalement il ne la veut plus me prétextant des excuses d’enfants, je lui rend l’argent en gardant l’accompte pour les dédommagements et vente ratées alors que normalement je n’ai pas à le faire, ma question est suis je en tord et si oui pourquoi ? Est ce que je peux me tourner vers la justice ou est ce que je serai fautif ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci, l'immatriculation ne dort jamais... Tout d'abord il faut déterminer ce que le bon de commande stipule. Si c'est bien le mot acompte qui est utilisé, cela signifie en effet que vous pourriez forcer la vente. Garder l'acompte et accepter l'annulation devrait être considéré comme une faveur par l'acheteur (surtout s'il vous avait déjà payé l'intégralité du montant). S'il s'agit d'arrhes, l'acheteur peut revenir sur sa décision, mais en abandonnant l'avance versée au vendeur. Dans les 2 cas de figure vous êtes dans votre droit. En vous souhaitant également de joyeuses fêtes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VERGRIETE PHILIPPE dit

    Comment récupérer mon ancien véhicule 7 jours après la vente pour le rachat d un autre véhicule occasion

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas sûrs de comprendre la question, vous avez annulé un achat et le garage refuse de vous restituer le véhicule de la reprise ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vergriete dit

    Comment ce rétracter 1 véhicule occasion acheté il y a 6 jours demande de reprendre mon ancien véhicule dans un garage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les différentes options sont détaillées dans l'article (achat à crédit ou à distance). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas jf dit

    Bonjour,un acheteur pour ma voiture s est manifeste,essaye la voiture et m a dit qu il l’a prend. Puis je me suis engagé pour réparer vitre électrique et pare choc.Lui est envoyé les photos.me demande quand il peut la récupérer. Depuis plus rien. Bien sûr je ne lui ai rien demandé pour arrêter la voiture.ai je un recours sur les réparations effectués après son accord d achat? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les contrats oraux sont reconnus par la loi. Mais comme vous pouvez le deviner, prouver leur existence est compliqué. En principe vous pourriez tenter d'obtenir la vente forcée. Reste à déterminer si le jeu en vaut la chandelle de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chich Prunenec Salomé dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture a un particulier le 28 septembre 2020 par le biais d'un professionnel. Le 24 décembre celui-ci me contacte pour me signaler que l'acheteur doit changer le turbo de la voiture et qu'il exige que je paye les réparations ou il engagera une procédure pour annulation de la vente, sachant que lorsque j'ai vendu ma voiture, aucun voyant moteur n'était allumé et que le turbo avait été changé 1 an auparavant ( soit en juillet 2019), je souhaiterai savoir si vraiment l'annulation est possible, sachant que le turbo n'avait que 1 an lorsque j'ai vendu la voiture , et comment réagir à cette demande ? Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La garantie légale des vices cachés est un domaine compliqué. C'est à l'acheteur de prouver l'existence du vice au moment de la cession via un rapport d'expert. Ce qui est souvent difficile à établir. Nous ne sommes pas spécialisés dans le droit automobile, mais si vous avez la facture du remplacement du turbo les chances de l'acheteur semblent minces. A moins qu'un autre problème de fond engendre ces défaillances répétées du turbo... Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé si vous avez des doutes quant aux suites à donner. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David dit

    Bonjour ...J ai acheté il y a 12 jours un véhicule dans un garage Peugeot un véhicule de leur enseigne me certifiant que le véhicule était français alors que les notices sont rédigés en espagnol et si la voiture avait été repeinte bien sur il l à dit que non mais le pare-chocs ainsi que l aile ne sont pas repeinte de même couleur qu'elle recours ou un geste commercial est il.possible ?????

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un geste commercial est possible si le vendeur accepte de le poser. Si vous avez des doutes quant à l'origine du véhicule, rien ne vous empêche de demander l'annulation de la transaction au vendeur. S'il a délibérément caché des choses ou menti, vous pouvez invoquer le dol afin d'exiger l'annulation. En cas de refus, le tribunal tranchera en votre faveur s'il est établi que le vendeur a menti, notamment sur des éléments de l'annonce. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bezot dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule C5 chez un garagiste le 28 novembre 2020. Lors de l essaye du véhicule, le vendeur m'a dit de ne pas faire du soucis sur le fait que le vehicule "tire a gauche " car un parallélisme devait être fait. J ai donc acheté le vehicule , car le garagiste me garantie la voiture 6 mois.Donc après l achat le garagiste me dis de me rendre chez un garagiste faisant les parallélisme. Chose que je fais . Une fois le parallélisme fait , je me rends donc chez le vendeur de cet voiture, afin qu il me change deux trois choses défectueux. En rentrant à mon domicile, je m aperçois que ce véhicule a des tremblement dans la direction et lorsque je frzine , le train avant ce mets a trembler énormément. Septiques , je me rends au garage qui suis mes voitures depuis 10 ans , et celui-ci me dis que les disques de frein avant sont voilé, que j ai une rotule de direction avant droit a changé, ainsi qu un soufflet de cardan toujours côté droit. De ce fait , je contact de nouveau le vendeur en lui exposant le problème et celui-cie dis qu'il commande les pièces afin de me l ai remplacer. Ayant un doute sur le vehicule je regarde ce que le contrôle technique mentionne et je m aperçois que les ampoules servants à éclairer la plaque d immatriculation sont defectueuse( ne marche pas du tout) et non sont pas changer.Le problème de disque ne sont pas mentionné, ni le problème de la rotule de direction.Je me renseigne auprès d un centre de contrôle technique et la on me dis que la voiture n aurais pas du passer sans contre visite du fais des ampoules HS et la rotule abîmé. Malgré cela , et le doute qui s installé, je veux croire le vendeur , car celui-ci a fais changer les pièces et a refais faire un parallélisme. Une fous que tout cela a été refais, je reprends le vehicule , mais je me rends compte qu'il persiste un problème sur le train avant( le volant n est toujours pas droit et tire toujours a gauche).Du coup le vendeur essais le vehicules mais ne trouve rien d anormal.Bref je retourne chez mon garagiste pour qu il regarde de nouveau et celui-cie dit qu'il y a bien un problème avec le parallélismeais qu en plus les durites avant de retour hydrolique sont sectionné. En plus d avoir du mal a avojr eu les papiers pour finalise le changement de certificat d immatriculation ( voiture acheté le 28 novembre, et papier reçu le 18 decembre), je doute de ce vehicule et de la bonne fois du vendeur.J ai voulu voir avec lui pour trouver un accord a l amiable mais celui-ci ne veut rien savoir , car il me dis que même si je depose plainte , le pire qu'il risque , c est de refaire une 3eme fois un parallélisme et de changer les durites défectueuse. Que puis je faire de légal afin d en finir avec cette achat? Cordialement Mr bezot

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile à dire à distance, de plus l'expertise automobile n'est pas notre domaine. Nous vous conseillons de rédiger un courrier officiel demandant l'annulation de la transaction pour toutes les raisons citées. Si le prix de la voiture est conséquent, il serait peut-être bon de vous faire aider par un avocat spécialisé. La procédure pour vice caché est en effet complexe. S'il parvient à trouver quelque chose de plus sérieux (par exemple que le véhicule a été accidenté et qu'on vous l'a caché), l'annulation pour dol est beaucoup plus expéditive. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guarin Guillaume dit

    Bonjours j'ai acheté une voiture dans un garage il a moins de 3 moins en crédit est même pas 1 moins apres voyant moteur allumé système antipollution défaillant je les ramène au garage est (il me l'on résolu le problème) Est le 20 décembre 2020 rebelot le même problème avec des problèmes plus grave énorme perte de puissance est le 25 décembre 2020 en panne j'ai même pas fait 400km depuis que j'ai la voiture comment je peu faire pour avoir un remboursement total pour me reprend un autre véhicule plus sur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première étape consiste à demander simplement au garage l'annulation de la transaction (garantie de conformité). Si le vendeur refuse, la seule issue possible est la voie judiciaire, toujours en invoquant la garantie de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHARKI dit

    Bonsoir ,je suis particulier,j'ai vendu mon véhicule le 16/11/2020 à une personne. Après l'avoir vue et qu'on sait arrangé sur le prix de la vente avec contrôle de celui-ci ,la personne m'a versé le 17/11/2020 un acompte de 10% de la somme convenue . Après avoir pris rendez-vous au contrôle technique 18/11/2020(véhicule passé sans aucune remarque) . L'acheteur ne m'a toujours pas payé le solde ,je l'appelle ,lui envoie des sms ,il trouve toujours une excuse . A plusieurs reprise il dis qu'il a fait le virement ,j'attends 48 h mais toujours rien . A l'heure actuelle (le 21/12/2020)il me dis que le solde arrivera (mais quand ??? ) Ma question est la suivante : je peux gardé l'acompte et annulé la vente affin que je puisse revendre le véhicule . Cela fait plus d'un mois que ça dure .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous partons du principe qu'il n'y a aucun écrit (contrat de vente). Dans ce cas le montant qu'il vous a versé sont des arrhes. Ce qui signifie qu'il peut se retirer de la transaction en vous laissant les arrhes à titre de compensation. Cela dit, l'acheteur n'a pas notifié son intention de se retirer de la transaction. Vu que vous êtes sur la base d'un contrat oral, il n'y a pas de délai maximum défini pour la finalisation de la transaction sur lequel vous pourriez vous reposer. Nous ignorons si vous pouvez unilatéralement considérer que le vendeur n'a pas satisfait à ses obligations pour ensuite vendre la voiture en conservant les arrhes. Nous vous conseillons de poser la question à un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ana dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule à un garage via Internet le 9 décembre 2020. Je suis allée le chercher après avoir effectué un virement bancaire. Le professionnel m’ayant assurée que tout était en règle, je suis repartie avec le véhicule. Au bout de quelques jours, j’ai remarqué plusieurs anomalies (ventilation fonctionnant mal, moteur rétroviseur HS, ampoules HS, bruits suspect au moment d’embrayer, à coups lors de la conduite, freinage douteux ...) J’ai décidé de l’emmener dans le garage qui suivait mon précédant véhicule afin d’effectuer un Check up. Et la c’est la cata. Énormément de frais à faire (disques et plaquettes, soufflets de cardan, volant moteur ...) J’appelle donc le garage qui m’a vendue la voiture et la, la dame est de mauvaise foi accusant mon garagiste de gonfler le devis. Elle me demande une copie du devis, ce que je fais (par mail) et depuis plus de nouvelles. J’ai donc plusieurs questions : - je suis encore dans les 14 jours de délai de rétractation, mais je ne pourrais pas rapporter le véhicule dans ce délai (le garage est à 300km de mon domicile) Le délai de rétractation s’applique-t-il entre la livraison et le retour du véhicule ou bien entre la livraison et le courrier adressé au vendeur ? - de plus, le vendeur doit-il me rembourser le véhicule avant ou après le retour de la voiture ? - dernière question, suis-je en droit de demander un remboursement du coût du trajet retour et de la visite chez mon garagiste ? Merci d’avance de votre réponse, Bonne journée.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le retour doit être effective dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit. C'est à vous de payer les frais de retour. Le vendeur dispose d'un délai de 14 jours pour vous rembourser après la restitution du produit. Pour plus d'informations à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Latchan dit

    J'ai signé les papiers pour l'achat d'une voiture neuve , il y 3jours , maintenant je me retrouve avec des problème familiales , et je veux renoncer l'achat est ce que j'ai droit a rétracté ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas fait un crédit pour l'achat de cette voiture ou conclut la vente à distance, il n'y a pas d'autre délai de rétractation légal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Medina Sissoko dit

    Bonjour j'ai acheter une Toyota Corolla verso il ya a peut près 6moi et le moteur est bloqué je suis rétourne chez le vendeur car je suis dans de 6moi de garanti mai le vendeur m'a donné une scnic a la place il 3 jour et à ma grande surprise j'ai découvert que la voiture à des problème que dois-je faire slvp Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander l'annulation de la vente. Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable, il faudra saisir le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CAYLA dit

    Bonjour ! j'ai acheté une voiture le 27 novembre. Quelques défaillances mineures. Le 11 décembre 2020, soit 14 jours après une défaillance de la boite automatique apparait. Je peux la déplacer pour consulter un spécialiste en manuel. J'en ai informé le vendeur. Que puis faire si le défaut la réparation coute cher ?Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez négocier avec le vendeur afin qu'ils payent les réparations ou qu'il couvre une partie de celles-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DESSENNE dit

    Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'une Peugeot 308 SW chez la concession Peugeot il y a deux mois. Un défaut s'est affiché sur mon tableau de bord (ADBLUE), le mécanicien nous a dit qu'il avait oublié de vérifier l'ADBLUE. J'entend également un bruit bizarre dans le train avant, ils m'ont donné un rendez vous pour vérifier toute la voiture. Puis je me la faire rembourser pour vice caché ? Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert peut établir l'existence d'un vice caché. Mais avant d'aller plus loin, vous pouvez négocier un accord avec le concessionnaire Peugeot. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stéphane dit

    Bonjour j'ai acheté mon véhicule hier pris chez un concessionnaire achat internet et pendant le trajet ,je n'ais pas du tout aimer la conduite et le confort du véhicule , puis je annuler vu que je suis encore dans les 14 jours . J'ai fait 700 km et le concessionnaire est a 650km de chez moi . Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le contrat s'est conclu dans le cadre de la vente à distance, oui, vous pouvez annuler. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rebeller dit

    Bonjour on a vendu un véhicule neuf a un client avec une reprise. La carte grise de la reprise et au non de sa fille elle ne veut pas la signer donc on peut pas livrer la voiture neuve on a dit au client on va remettre en vente la voiture neuve mais il veut pas nous ramener la carte grise comment peut on faire pour récupérer la carte grise de la voiture neuve Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un tribunal pourra le forcer à vous restituer la carte grise. Vous devez donc contacter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rohaut dit

    Bjr j'ai acheté une moto en septembre chez un concessionnaire ( elle vient de hollande) j'ai versé un accompte mais toujours pas de moto car pas de carte grise d arriver. Le concessionnaire me propose un W mais pas rassurée vu le délai de carte grise. Puis je cassée la vente sans perdre mon accompte vu que c'est eux qui fournissent pas la carte grise et est-ce normal que le délai soit aussi long merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit malheureusement d'un problème dont le concessionnaire n'est probablement pas responsable. Nous venons justement de publier aujourd'hui un article sur notre blog qui explique pourquoi ces dossiers traînent : https://www.eplaque.fr/infos/retards-carte-grise-vehicule-importe Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Faty dit

    Bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion dans le concessionnaire auto Peugeot. Cependant 3 jours après la voiture n’était plus roulante défaut de puissance en accélération, sous régime, broutage et plusieurs voyants sont apparus. Je souhaite me rétracter j’ai acheté le véhicule samedi 5 décembre. lundi 7 décembre elle se trouvait déjà dans le garage. Quelles sont mes recours puis-je me rétracter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les motifs de rétractation sont expliqués dans l'article. En cas d'achat à crédit ou à distance, vous pouvez vous rétracter sans autre justification que le recours à ce droit. Dans le cas contraire, vous pouvez demander l'annulation au concessionnaire pour vice caché ou non conformité. Cela dit, rien ne l'oblige d'accepter la proposition. En cas de refus, une procédure judiciaire sera nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas P dit

    Bonjour, J’ai acheté mi-Mai chez un professionnel un véhicule totalisant 72000km (15000€ + 250€ de carte grise). Nous sommes en Décembre (soit plus de 6 mois après la vente), et après plusieurs mois de bataille, je n’ai toujours pas la carte grise du véhicule. Ce dernier a été importé d’Allemagne par le précédent propriétaire, pour le compte duquel le concessionnaire assure la vente, mais le transfert n’a toujours pas été effectué, malgré des relances permanentes de ma part. Le voiture est en plaques WW, a priori plus valables si je ne me trompe pas. L’autre problématique concerne le fait que le véhicule consomme depuis quelques semaines une quantité très anormale de liquide de refroidissement, avec beaucoup de condensation sortant du pot d’échappement : je suspecte très fortement un joint de culasse défectueux, mais cela serait incohérent pour un moteur qui a seulement, aujourd’hui, 82000km. Hors, si cela est avéré, cela signifierait des réparations très importantes. Si le professionnel refuse de les prendre en charge, en invoquant le fait que j’ai parcouru 10000km depuis la vente, quels sont mes recours ? Puis-je faire annuler la vente d’un véhicule potentiellement gravement défectueux, sachant que les papiers ne m’ont toujours pas été fournis ? Merci d’avance pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Concernant la carte grise, nous présumons que c'est le professionnel qui s'est chargé de faire la démarche. Pour vous assurer qu'elle est bien en cours, nous vous conseillons de lui demander le récépissé d'enregistrement de la demande. Concernant le problème du joint de culasse, cela peut déboucher sur une procédure pour vice caché qui vous permettrait d'annuler la transaction. Nous vous conseillons de demander par écrit l'annulation de la vente à l'amiable à ces 2 titres. Prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé n'est probablement pas une mauvaise idée, surtout si vous avez une assurance juridique. Que ce soit avant ou après cette première tentative de résolution. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Depauli dit

    Par contre a qui je doit les 1500 euro a l etat ou au concessionnaire e. Cas d annulation de la vente car le concessionnaire veut bien me rembourser et sur ce remboursement il me retire les 1500 euro

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez rembourser l'argent à l'État. Le vendeur doit vous rembourser le montant que vous lui avez payé, non ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • De pauli dit

    Bonsoir j ai acheté une citroën c3 chez un concessionnaire avec garantie de 3 mois et j ai bénéficier de la prime a la convention. J ai parcours 700 km avec ce vehicule et tombé en panne 3 fois . Le concessionnaire me propose d annuler la vente et me dit que je devrai rembourser l état de 1500 euro de cette prime es logique ? Ou il me propose de prendre un véhicule moin chere mais de rembourser quand même ces 1500 euro chose que je refuse. Je me retrouve donc sans mon vieux véhicule qui et parti en destruction sans ma c3 qui tombe en panne sans cesse et en plus je doit rembourser l état de ces 1500 euro .que puis-je faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est malheureusement la règle, vous devez conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et parcourir au moins 6.000 km, sans quoi la prime doit être remboursée. Vous devez donc choisir l'une des solutions proposées par le concessionnaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Santrain Catherine et Hervé dit

    J'ai commandé une voiture qui devait être financée avec la vente d'un bien immobilier mais cette vente n'a pas eu lieu... Je veux donc annuler cette commande car je n'ai pas les moyens de régler cet achat ...le concessionnaire ne veut rien savoir .... Quels sont les recours ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement si le contrat ne stipule pas que l'achat de la voiture est conditionnée par le succès de la vente immobilière, le concessionnaire est dans son droit. Si vous voulez annuler, vous devrez payer les compensations prévues dans le contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cousin dit

    Bonjour j’ai réservé un véhicule chez un professionnel et j’ai versé un acompte sans rien signé entre tant il l à passé au contrôle technique et défaut trouvé ( numéro d identification,de châssis ou de série -identification inhabituelle) est il possible de récupérer mon chèque merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas qu'un écrit qui peut servir de base légale à un contrat. Les contrats oraux sont également reconnus par la loi. Le fait que vous avez versé un acompte prouve l'existence d'un tel contrat oral. Vous ne pouvez donc pas annuler la vente sur base de l'argument de la non-existence d'un contrat. Par contre, cela devrait être possible en raison de la non conformité du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALAIN Digne dit

    Bonjour j'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire le 8/aout 2020 à ce jour le 04/décembre je n'ai toujours pas reçu le véhicule je peux annulé la vente ? dans l'attente de votre réponse cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes de votre contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Badier dit

    Véhicule vendu comme étant un véhicule d'occasion de deux ans mais apprêt avoir signé celui-ci a en fait 35 mois et aura 3ans dans 3semaines la côte n'est plus la même même pour un faible kilométrage

  • jack portillo dit

    comment faire annuler vente achat vehicule neuf;hors delais legal.... suite santé,pamdemie ou suspition....!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas annuler en dehors du cadre des droits à la rétractation (crédit ou vente à distance) ou des dispositions prévues dans votre contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • S. roj dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule le 28 novembre, de particulier à particulier.. L'acquéreur ayant essayé mon véhicule avant l'achat, m'informe à ce jour (soit le 02/12/2020) qu'il a constaté un défaut sur le turbo de mon véhicule et qu'il devra en changer.. Le controle technique étant OK et aucune alerte électronique sur de tableau de bord ayant été constatée.. l'acheteur veut me faire prendre en charge le changement du turbo .. Que dois je faire ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une matière complexe avec parfois 2 parties de bonne foi qui tentent de faire prévaloir leurs intérêts. En tant que vendeur, vous êtes responsable en cas de vice caché. Cela dit, la notion de vice caché est difficile à prouver. Pour que le vendeur puisse obtenir une compensation ou l'annulation de la vente, il doit prouver que le défaut était présent ou en gestation au moment de la vente. Sans être mécaniciens, il semblerait qu'un essai aurait dû permettre à l'acheteur de détecter un problème de turbo. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Boubako dit

    Bonjour J ai acheter un véhicule en juin 2020 en tant que particulier pour l'été au enchère J'en est profiter l'été et revendu pour besoin d'argent suite au covid 19 le début novembre 2020 a travers Y car en dépôt vente pour être rassuré et qu'ils puissent poser des garantie dessus pour le future acheteur Et aujourd'hui j'apprend que le kilométrage du véhicule a etait trafiquée et en date d'environ 2017 a 2018 mais le comisseur priseur ne veut rien savoir et le client veut ce retourneront moi Je voudrais savoir que faire ? Car je n'est pas trafiquée ce compteur d'autant plus que j'ai la factures d'achat des enchères indiquant le kilometrage auquel il mon vendu donc déjà trafiquée Merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le vendeur est toujours responsable de la chose qu'il vend, que le défaut soit connu ou inconnu. Il est normal que votre acheteur se retourne contre vous. De votre côté, vous devez vous retourner contre votre vendeur, c'est normal aussi. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jul dit

    Bonsoir je voudrais avoir quelques renseignements j'ai signer un bon de commandes pour un véhicule d'occasion samedi je souhaite me rétracter pouvez-vous m'indiquer les démarches a suivre cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez vous rétracter qu'en cas d'achat à distance ou à crédit. Toutes les modalités sont expliquées dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaut dit

    Bonjour, j’ai vu une annonce sur Leboncoin pour une voiture que vend un professionnel, j’ai appelé pour la réserver, il m’a demandé de payer un acompte de 455,76€ par CB au téléphone, je n’ai pas signé les documents qu’il m’a envoyé par mail et je l’ai rappelé 48h après pour lui dire que je ne souhaite plus acheter la voiture après de mauvais échos sur celle ci et que je souhaite être remboursé de mon acompte. Aujourd’hui cela fait 1 mois et je n’ai toujours rien, quel recours j’ai ? (Il n’y a pas de CGV dans les documents) Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question juridique qui dépasse quelque peu notre champ de compétence. Il semblerait que le paiement d'un acompte constitue en quelque sorte la preuve de l'existence d'un contrat oral. Nous vous conseillons de lire ceci : https://www.experatoo.com/protection-et-contrat/absence-signature-sur-bon-de-commande-et-remboursement-acompte_22793_1.htm Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Madiot Laurent dit

    Bonjour j'ai acheté il y a 4 jours une Renault 18 4 x 4 après vérification j'ai un contrôleur technique ayant mis la voiture sur le pont on s'est aperçu d'une grosse fuite d'huile sur la boîte de vitesse le bouchon de remplissage est faussée et l'arbre de transmission pour les roues arrières à un gros jeu au niveau du croisillon Quel sont mes recours étant donné que j'ai acheté ce véhicule à un particulier merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés pour obtenir l'annulation de la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Loic dit

    Oui, le scooter a bien été acheter en ligne d'où ma question le délais de rétractation se fait il a partir de la livraison ou de la commande? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans le cadre de la vente à distance, le délai court à partir de la livraison du bien. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Loic dit

    Bonjour, la rétractation d'achat dun véhicule neuf se fait elle a partir du moment de l'achat ou a partir de la livraison du véhicule. Jai acheté un scooter neuf en pensant que le mien était volé. On a ensuite retrouvé mon ancien scooter en fourrière. Je souhaite donc me rétracter comment ce passe-t-il ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous acheté votre scooter à crédit ou en ligne ? Car il s'agit des 2 seuls scénarios qui vous permettent de vous rétracter sans frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Zehra dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion chez un particulier, or la voiture apres une heure de conduite un voyant cest allumé, de deux heures plus tard la voiture ne demarre plus. Pourrais je me faire rembourser ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, comme expliqué dans l'article, vous pouvez demander le remboursement auprès du vendeur en invoquant la garantie des vices cachés. Cependant, rien ne dit qu'il acceptera. Dans ce cas, il faudra porter l'affaire devant le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dylan dit

    Bonjours voilà j’ai vendu mon véhicule il y a 1 mois de sa donc le véhicule fonctionner très bien , l’acheteur la essayer il rouler comme un fou a pousser les rapports au maximum donc la voiture lui a convenu il la acheter et il vien de me contacter pour vos cacher alors que la voiture fonctionner très bien j’aimerais avoir votre avis merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué, pour qu'il puisse obtenir dédommagement ou annulation de la vente il doit prouver la présence d'un vice présent au moment de l'achat. Seules des expertises pourront établir ou pas son existence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Almy dit

    Bonjour, j'ai signé un acte de vente d'une voiture d'occasion dans une concession avec une reprise ferme de 5000 € de mon ancien véhicule ? J'ai donc contacter un financement correspondant a la différence entre le prix du véhicule d'occasion et le reprise de mon véhicule. Le vendeur a fait le tour du véhicule avant de faire sa proposition de reprise. 5 jours plus tard je me rend dans la concession pour récupérer mon nouveau véhicule, et , la le vendeur me dit que ma voiture fait un bruit et du coup veut arrêter la vente le temps de faire expertiser mon ancien véhicule, et me demande de lui faire un chèque de caution de 5000€ en attendant le résultat de l'expertise et me dit qu'il va diminuer le prix de reprise de le valeur d'estimation de l'expertise. Est-il dans son droit, sachant que tous les documents ont été signés auparavant? puis-je contester ce fait et lui dire que c'est un mauvais concours de circonstance sachant que le bruit est apparu sur le trajet du garage. Y a T'il une jurisprudence du fait que c'est un professionnel et moi un particulier Merci d'avance de vos réponses

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre cas est complexe. Nous ne sommes pas avocats, mais les demandes du garage semblent abusives. Nous vous conseillons d'en contacter un afin de faire valoir vos droits, et surtout avant de remettre un chèque de 5.000 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tatiana Besozzi dit

    Bonjour je suis aller sur internet pour trouver une voiture. je me suis rapproché d'un garage et je suis aller essayer le 09/11/2020 la voiture. j'ai signé un bon de commande avec un acompte de 1000 €. Voiture que je voulais acheter content avec l'argent du nouveau crédit a la consommation qui va arriver sur le compte le 19/11/2020.. Le 15 /11/2020 .j'ai envoyé un email a mon vendeur comme quoi je voulais résilié ma commande et récupérer mon chèque. Le 16/11/2020 après un échange téléphonique houleux il refuse de me rendre le chèque et me demande de résilié par recommandé. Donc j'ai adressé un recommandé par la poste internet ce jour ci... je voudrais savoir si mon droit de rétractation et encore valable et si ils sont d'en leurs droit de me refusé le retour de mon acompte merci cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez contracté le crédit spécifiquement pour acheter la voiture, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Le garage sera obligé de vous restituer votre chèque, c'est la loi. Nous vous conseillons en effet de notifier votre volonté de résilier par recommandé afin d'avoir une preuve, au cas où. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ols dit

    Merci de ne pas publier mon annonce car c'est une affaire qui est en cours et je viens de voir qu'il est interdit de procéder à d'autres démarches. Merci pour vos réponses pour les autres clients et votre sérieux

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ok, nous avons supprimé votre message. Merci pour les compliments ! Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bert service sas dit

    Bonjour oui, j'ai acheté un camion poids lourd à une société. Après 48 heures d'utilisation et environ 600km parcouru. le moteur s'est cassé. J'ai acheté le camion en société, j'estime que j'ai été trompé et que le camion avait un défaut car le moteur est mort. Que dois je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez invoquer la garantie légale des vices cachés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Margot dit

    Bonjour j'ai effectuer une commande d'un véhicule neuf en concessionnaire en juin 2020 la livraison était sensé ce faire en début octobre hors a ce jours toujours aucunes nouvelles de la voiture. Nous faisons face à un semi confinement mais je sais que les usines et concessionnaires sont toujours en activé. Dans leurs clauses ils disent que si la date n'est pas respecter nous avons à faire une lettre recommandée pour leur demander une livraison dans les plus brefs délais et si ce n'est a nouveau pas respecté une autre lettre en recommandé pour annuler l'achat et donc le crédit mais dans une autre clause il est noté que les conditions notifiés ne sont pas applicables si le retard est dû à certains facteurs tel que épidémies etc... cela fait maintenant 4 mois que nous sommes sans véhicule... Nous ne savons plus quoi faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est du domaine d'un avocat. Nous notons néanmoins que la commande a eu lieu en juin, et la livraison devait avoir lieu début octobre. Soit durant des périodes sans confinement. Le plus simple est peut-être d'appeler votre concessionnaire et de lui signifier que vous exigez l'annulation de la transaction pour non-respect des clauses contractuelles. En mettant la pression, vous pourrez peut-être obtenir un véhicule de remplacement jusqu'à la livraison, et donc une solution à votre souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rita dit

    Bonjour, J'ai commandé un véhicule neuf qui est en cours de livraison, mon délai de rétractation s'applique au bon de commande ou à la livraison du véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit d'une rétractation dans le cadre d'un crédit à la consommation, le délai de 14 jours court à partir du jour de l'acceptation de l'offre préalable de contrat de crédit. S'il s'agit d'une rétractation pour contrat conclus hors établissement ou à distance, le délai de rétractation de 14 jours court à la date de la réception du bien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hadji dit

    Bonsoir MON futur ex mari et moi avons commandé une voiture en lao livraison prévu fin novembre commandé en juillet depuis septembre mal heureusement nous entamons un divorce c'est mon mari qui a contracté l'achat pour moffrir la voiture mais en vu du divorce je ne pourrais payer le credit comment faire pour annuler la vente Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes hors délai pour annuler la transaction sans frais. Votre contrat de LOA doit avoir une clause d'annulation avec indemnités, c'est la seule option qui s'offre à vous. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mme chamassi dit

    Si on achète une voiture neuve au bout de 2mois on a eu des problèmes mécaniques. Est ce que on peut demander le remboursement intégrale de cat achat

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une telle demande ne peut être faite que lorsque les problèmes ne sont pas réglés par le constructeur. La garantie est là pour couvrir ces soucis, et les rectifier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • MAHMOUD HOCINE dit

    Bonjour, Suite a une annonce dans le bon coin j'ai envoyée un acompte de 300€ à un vendeur professionnel qui affirmait que le véhicule est en parfait état. Lors que je me suis rendu sur place j'ai constatée plusieurs défauts : poignée de siège cassée , plusieurs trous dans les selleries, rayures sur la carrosserie ................donc je décide de me rétractée au départ il ne voulais pas me restituée mon acompte , j'ai insistée et il me rends 200 sur 300€ comment puis-je faire pour récupérée mes 100 € car je trouve qu'il a dissimulé ces défaut dans l'annonce.(j'ai sauvegardée l'annonce initiale) est ce que vous avez des suggestions, solutions......

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez saisir un conciliateur de justice, éventuellement le tribunal de proximité si la médiation ne donne rien. Bonne chance, L'équipe Eplaque

  • BADY MEL dit

    Bonjour, j’ai acheté par l’intermédiaire de xxxxx une Audi en mai 2020. J'ai vite constaté une surconsommation d'huile. Diagnostic fait et validé par garage AUDI. Cette surconsommation impacte sur le bon fonctionnement de la voiture, apparition des voyants FAP et gestion moteur. Selon le garage AUDI, la surconsommation d'huile génère l'apparition de ces voyants. Parfois la voiture monte en régime mais n'avance pas c'est dangereux quand on double. Pour connaître l'origine de cette surconsommation, il faut déposer la culasse et le bas moteur (coût 4000 euros TTC) afin de trouver l'origine de cette fuite. J'ai contacté xxxxx qui se dit n'être qu'un intermédiaire (c'est écrit derrière le bon de réservation) de la vente effectuée. Il m'indique que s'il y a un vice caché il faut entamer une procédure auprès de l'ancien propriétaire de la voiture. Je pensais être tranquille en passant par un professionnel (facture de xxxxxxx pour 69 points de contrôle) mais malheureusement non. Puis-je résilier le contrat de vente (datant de moins de 6 mois) pour non conformité ? Je ne roule plus avec la voiture car j'ai peur d'accélérer et j'ai peur que cela abîme encore plus la voiture. Le véhicule est de 2012 valeur d'achat 14 000 euros + 1000 euros d'attache remorque. Merci pour vos conseils. Je suis en relation avec un avocat.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre cas semble approprié pour faire valoir la garantie légale des vices cachés. Nous ignorons si la responsabilité de l'intermédiaire peut être engagée ou pas. Votre avocat est bien mieux placé pour répondre à cette question légale. Cordialement, L'équipe Eplaque PS : Pour des raisons de confidentialité, nous avons modifié votre message original.

  • Yildirim dit

    Bonjour j’ai vendu une Peugeot 106 gti de 1998 , passe au contrôle technique qui est ok ,suite à cet vente l’acheteur m’envoi un sms car il a fais passer le contrôle technique car la durée des 6 Mois sont passer et le véhicule ne passe pas au contrôle car il y’a de la rouille il veut commencer une procédure est ce que l’acheteur peut ce retourner contre moi alors que le contrôle technique à la vente étais ok mais celui que lui fais est en contre visite à cause de la rouille ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés, un contrôle technique positif ne l'annule pas. Cela dit, il s'agit d'une matière complexe qui est tranchée par des experts automobiles et un juge. Nous sommes incapables d'évaluer les chances de succès d'une éventuelle procédure de la part de l'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kalb Christian dit

    Bonjour, J'ai acheté à un garage de ma ville une voiture d'occasion qui était en vente sur Leboncoin. Le garagiste m'a fait venir à son bureau pour signer le bon de commande. La livraison est prévue pour dans 9 jours, mais le vendeur me refuse le droit de rétractation. En a-t-il le droit ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour bénéficier du droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance, il faut que l'intégralité de la procédure ait eu lieu à distance. Le fait d'avoir vu l'annonce sur Internet n'est pas suffisant, malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pierre dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture électrique, avec le bonus d’état de 7000€ Du coup. J’essaie de faire jouer le délai de rétractation car vente à distance mais le garage ne veut pas à cause de la prime de 7000€ que les impots ne pourront leur reverser. Comment puis-je faire pour obtenir la reprise ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à vous que revient le bonus écologique. En cas d'annulation de la transaction, la prime doit être remboursée. Cette aide financière n'a aucun impact sur votre droit de rétractation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Joimel dit

    Bonsoir, J’ai acheté une voiture de collection (Marlin Berlinetta de 1988) le 14 septembre à un garage. Depuis j’ai roulé un peu avec mais depuis 2 semaines, elle est en panne. Elle ne veut plus démarrer. Aussi, je me suis aperçu que les lumières de la plaque minéralogique arrière ne fonctionnaient pas et j’ai donc voulu changer les ampoules. En démontant, je me suis aperçu que les navettes n’étaient même pas brancheés. Aussi, le vendeur ne m’a pas fourni un CT de moins de six mois. Avec un peu plus de temps, je me suis aussi aperçu de plusieurs détails qui clochent : huile sur la courroie de distribution, manque un cache pour cette courroie, pneus craquelés et non conformes avec l’auto, électricité défectueuse (court circuit chaque fois que je veux actionner les pleins phares et leds des clignotants au dessus du volant qui ne fonctionnent pas). Quels sont mes recours ? J’ai averti mon assurance et saisi ma protection juridique qui a demandé un devis de remise en état de l’auto, chose qui se fera sous peu chez un spécialiste de ce genre d’auto. Que puis je faire ? C’était un rêve de gosse qui est entrain de virer au cauchemar. Merci pour vos réponses. Dima*

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons quelles sont les chances de recours dans un tel cas. Par définition, un véhicule de collection est ancien. Vous disposez d'une assurance juridique, nous vous recommandons donc d'en profiter pour obtenir des conseils de professionnels. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Martin dit

    Bonjour. Je viens d’acquérir un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. En nettoyant le véhicule, je viens de me rentre compte que sous la moquette du coffre, c’était trempé et moisi. J’ai achetais ce véhicule le 29.10.2020. Je voudrais exercer mon droit de rétraction pour dol. Est-ce possible ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, l'humidité est-elle due à un souci structurel de la voiture ? D'habitude ce genre de procédure est engagée pour des défauts relativement graves. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour j ai acheté une Citroën qui a un gros problème de tenue de route, je l ai faite expertisé chez Citroën et il s avère que la suspension et les triangles sont défectueux, sur le contrôle technique ça été noté en défaillances mineures mais sur route la moindre bosse et le véhicule est incontrôlable, lors de l essai avant de l acheter avant roulé 5 mn en ville je n ai pas fait trop attention et n ayant pas l habitude je me suis dit que c était plus ou moins normal j ai aussi un problème de calculateur a carburant qui est à changer, suis-je en droit de demander un recours et si oui lequel et comment. Merci par avance. Franck.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a toujours la possibilité de recourir à la garantie des vices cachés. Mais nous ne pouvons vous conseiller d'entreprendre la démarche ou pas vu que votre dossier est complexe (contrôle technique ok, essai préalable, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Damien dit

    Bonjour, J'ai acheté un C3 aircross d'occasion (-1an et 9500 km) chez un professionnel, livré le 9 octobre 2020. Le 10 octobre j'appelle le vendeur pour lui signifier un défaut (le véhicule tire à droite). Le 13/10 le vendeur constate lui même le défaut et on prend rdv pour que le véhicule soit vu à l'atelier le 20 octobre. La voiture reste à l'atelier jusqu'au 29 octobre et l'on me dit que tout est réglé. Or, en rentrant du garage je me rend compte que le défaut est toujours présent. Que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Recommencer. Si le garage ne parvient vraiment pas à corriger le problème, vous pouvez demander à l'amiable l'annulation de la vente. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Eric Evangelisti dit

    bonsoir je doit vendre mon véhicule dans les prochaine jour. je vous explique le souci ! il y'a quelque jour j'ai un voyant et un message qui c'est affiché au tableau de bord (système anti pollution défectueux) avec le voyant moteur qui c'est allumé, a ce jour le voyant et le message n'y son plus. l'acheteur est informé de ce message et qui a disparue . mes il veux m'acheter le véhicule malgré tout.ques ce que je risque si cela revient une fois le véhicule vendu

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il existe une façon très simple de vous protéger : le contrat de vente. Vous trouverez des modèles à télécharger gratuitement sur Internet. Dans ce contrat facultatif, vous détaillerez que le système antipollution est potentiellement défectueux, ou l'outil de diagnostic du véhicule. Vous l'établissez en 2 exemplaires, chacun le signe. Vous avez la preuve écrite que vous avez informé l'acheteur de ce souci, il ne pourra donc plus invoquer la garantie des vices cachés ou le dol par la suite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Etienne dit

    Bonjour, J'ai signé un contrat d'achat d'un véhicule d'occasion par Internet (concession Audi en Allemagne) par le biais d'un mandataire (reezocar) le 23 octobre dernier, j'ai également fait le virement à la concession (pour la voiture) et au mandataire (pour les services) dans la foulée. Je n'ai à ce jour pas encore été contacté pour la livraison, ça devait se faire en cette fin de semaine. Malheureusement ce soir, annonce du re-confinement et je risque d'être très gravement impacté économiquement parlant (secteur saisonnier). Ai-je une quelconque possibilité de me rétracter et de me faire rembourser ? Merci pour votre temps et votre expertise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si tout s'est passé par Internet, vous pouvez recourir à votre droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance. Plus d'infos à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Luqzpak dit

    J'ai ma voiture et en panne depuis un ans elle et.au garage es ce que je.doit continuer a payer mon credit

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sanzeyherve dit

    Je suis artisan taxi est ce que je peux annuler cde voiture signé il y a 4 jours

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le droit de rétractation de 14 jours en cas de crédit à la consommation concerne les particuliers. À notre connaissance les artisans ne disposent donc pas de ce droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rico dit

    Bonjour, Achat d'un véhicule neuf et le concessionnaire m'a envoyé le certificat provisoire d'immatriculation : xxxxxx ,Date 22/10/2020, (E) VIN xxxxxxxx. Après des recherches restées incertaines la date de fabrication du véhicule serait antérieure d'au moins un an ?. La livraison est dans quelques jours .. Si la date de fabrication est exacte : est il possible d'obtenir une offre commerciale ou d'annuler l'achat ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faut voir ce que le contrat stipule. Nous ne pensons pas que l'année de fabrication est mentionnée, il n'est pas rare que les véhicules soient stockés pendant des mois ou plus avant d'être vendus. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Wittebolle dit

    Bonjour . Alors voila je possedé un audi q7 année 2006 Donc 14 ans et 198200 klm au moment de la vente J’ai fait passer le ct le 11/09/2020 revenu ok avec seul défaillance feu de reglage anti brouillard avant . J’ai ensuite fait passer en revision + vidange chez mi..... en date du 14/09/2020 Avec 197800 klm Je reccupere mon vehicule ont me fourni la facture ainsi qu’un devis car ont constate que disque et plaquette de freins seront prochainement a faire ! A la suite je revend le vehicule en date du 19/09/2020 l’acheteur parcour 1000 klm il me re contact le lendemain pour me dire je suis bien arrivé tout c’est bien passer ect ... 22/09 l’acheteur me contact et m’informe d’une fuite d’huile que ses proche ont constaté par des flaque au sol , je lui informe donc que je n’est jamais eu se souci je l’aurai remarqué et le garage aussi puisqu’elle sort de revision il m’aurai surement alérter . 24/09 Monsieur m’indique avec etait chez mi—— proche de chez lui et qu’il lui indique qu’une fuite d’huile a etait detecter et qu’il fait marché sa protection juridique . Bon ok je n’est rien a cacher j ai fourni tout les facture ect ...20/10 je recois recommandé pour expertise je suis convoquer . Je prepare ma defence et je me rend au garage ou j’ai effectuer l’entretien , il me fait passer pour une folle et affirme m’avoir informer de la fuite !! Je demande donc la preuve et car je nest eu aucun document juste ma facture sinon j’aurai evidement reparer cette fuite ... il me sort un diagnostic soidisant fait a mon vehicule quand je l’ai ammener sauf qu’en regardant plus bas je constate qu’il est inscrit ( diagnostic validé le 24/09/20 ... bizarre deja ma revision etait le 14/09 et vendu le 19 donc impossible . Ensuite pourquoi avoir fait la revision vidange ect s’il avais reelement eu connaissance de cette fuite , il sont sencer etre pro et savoir que c’est inutile toute l’huile retomberez forcement !!! Et donc il aurai du me faire signé une derogation mindiquant que je l’ai autoriser a faire l’entrtien malgres cette fuite ??? Ensuite sur ce fameux diagnostique je constate une case ( signature client ( certifie avoir vues deux page du diagnostic) et je constate qu’en effet il n’est pa signer c’est bien preuve que je n’en n’est pas eu connaisance sinon ce garage aurai etait fier de me sortir sont diagnostique imprimé avec ma signatur .. j’apprend ensuite qu’il sont egalement convoquer a l’expertise donc forcement il cherche a ce couvrire sauf que la tout montre bien que je n’etait pas au courant et que eux cherche a magouillé pour ce dédier de tout . Je sais que l’acheteur s’il arrive a prouvé vice caché peu annulé la vente mais en ayant parcourru 1000 klm il aurai quand meme remarquer les flaque faut pas abusé , de plus meme en venant essayer et voir mon vehicule il aurai bien vu des tache au sol .. et pour un vehicule de 14 ans et 198000 klm cela peu aussi bien venir d’une piece d’usur un joint ect non ??? Quel sont mes chance Svp ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La garantie des vices cachés ne fait pas de distinction entre la bonne foi (mon véhicule a un souci, mais je ne suis pas au courant et je le vends) et la vente d'un véhicule dont on sait pertinemment bien qu'il a des problèmes. Cela dit, prouver un vice caché n'est pas spécialement facile. Sur une voiture de cet âge, entreprendre la procédure est relativement risqué. Le souci, dans votre cas, c'est que selon vos dires votre garage n'a pas fait son travail correctement. Et désormais, il tente de se couvrir. Nous ne pouvons pas vous donner de conseils spécifiques vu la complexité du dossier. Vous pouvez éventuellement vous retourner contre votre garage, surtout s'il fabrique des faux pour vous incriminer. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • patricia dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion chez un concessionnaire. Lors de la vente le vendeur m a garantie la présence de radar avant à l oral. Le jour même de la prise du véhicule je m aperçois qu il n y en a pas. J'ai contacté le vendeur qui fais preuve de mauvaise foi ,réfutant m avoir dit cela. Je n aurai jamais acheté ce véhicule si j avais su cela ai envoyé le lendemain même un recommandé demandant à restituer le véhicule mais le vendeur refuse car j ai payé au comptant ! Que puis je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans preuve écrite et sans témoin, vous n'avez aucun moyen de prouver la non-conformité. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sofie dit

    Bonjour, Je me suis rendue au garage revendeur Fiat de mon village hier et j'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en stock au garage. Après réflexion, je voudrais me rétracter et annuler en attendant de voir comment je vais financer le véhicule. Est-ce que j'ai le droit et de quel façon dois-je m'y prendre ? D'avance merci pour vos informations. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il n'y a pas de crédit à la consommation impliqué avant ou au moment de la signature du bon de commande, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation de 14 jours. En cas d'annulation, vous devrez payer les indemnisations prévues dans le contrat que vous avez signé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lolo dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion avec vice caché passe entre les mains du conciliateur et protection juridique le vendeur veut bien me rembourser les véhicule mais demande que je lui ramène à plus d’une heure de route sachant que le véhicule a une poulie qui commence à lâcher si je tombe en panne en lui ramenant? Que me conseillers vous si vous plaît?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Soit vous commandez une dépanneuse. Soit vous prenez le risque de faire le chemin prudemment, avec la dépanneuse en plan bis pour terminer le chemin. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gifosse dit

    Bonjour, Ce jour 20/10/2020 je me rend dans une concession Citroën. Je suis intéressé par l'achat d'un véhicule d'occasion garantie 1 an pièce et main d'œuvre. Avec le vendeur nous nous mettons d'accord sur le prix et informe celui-ci que je paye le véhicule au contant mais il me propose un crédit avec extension de garanties de 4 ans supplémentaires. Il arrive malgré tout à me persuader et signe un peu à contre cœur le bon de commande. Les droits de rétractation peuvent t'elle s'appliquer sur se genre d'affaire. Après réflexion je préfère effectuer un règlement comptant au lieu de passer par ce type de contrat qui me paraît bien compliqué à comprendre. Merci de me venir en aide. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, l'achat à crédit via un professionnel vous confère un droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez donc annuler la transaction en vertu de ce droit. Pour la conclure à nouveau, ensuite, dans les termes qui vous agréent. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JOSETTE TARABON dit

    nous avions une voiture en location avec option achat , nous avons été au garage , et le 09/10/2020 lors de portes ouvertes , nous nous sommes laisses trop rapidement a accepter un achat , notre véhicule de 2 ans 1/2 avec 7168 kms donc presque neuf et nous quittions une C4 contre une C 3 , avec moins de confort , 2 jours après soit le lundi , 12/10/2020, donc nous avons en premier envoyé un mail le dimanche , puis un R A R pour rétractation des le lundi 12/10/2020 , la vendeuse nous a aussitôt téléphoné pour nous dire que l'acompte de 1500 e était perdu ,merci de nous dire ce que nous pouvons faire car nous sommes âgés Mr 82 ans et moi 81 ans , le jour de la vente il y avait une forte insistance ,on devais payer 16500 e pour reprendre une neuve , merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend. Si vous avez activé votre droit de rétractation dans le cadre d'un crédit à la consommation, le vendeur est tenu de rembourser l'acompte (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31977). S'il s'agit d'un paiement au comptant, le vendeur a tout à fait le droit de conserver l'acompte. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • YVONNE PIVETEAU dit

    bonjour j'ai vendue ma Twingo à un particulier le 06/10/2020. il vient de m'appeler pour me dire que la voiture était immobilisée dans un garage pour un joint de culasse. Il me demande le remboursement de la vente . Pourriez vous me conseiller.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous pouvons difficilement vous dire plus que ce qui est expliqué dans l'article. L'acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés, mais il s'agit d'une procédure complexe. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Falque dit

    Bonjour, Je suis un peu perdue. Pouvez-vous me dire si le prix TTC d’un véhicule comprend ce qui est désigné comme " frais de mise à la route"? D’autre part, le client doit-il payer pour le transport du véhicule qui n’est pas en stock chez le garagiste? Merci beaucoup pour votre éclairage. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ces questions dépassent notre champ d'expertise. Votre contrat de vente devrait vous éclairer concernant les frais additionnels qui peuvent vous êtes facturés. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Estelle dit

    Bonjour, ayant acheté un véhicule en france qui était immatriculé en Suisse, le vendeur m'a dit s'occuper de faire la carte grise et m'a donc délivré une carte grise provisoire et une plaque WW valable 4 mois. Les 4 mois sont maintenant passés et donc la carte grise provisoire n'est plus valable. Ce qui, je pense, ne me donne plus le droit de circuler. Mais je n'ai toujours pas la carte grise définitive ! Le vendeur ne cesse de me dire qu'il n'y ait pour rien. Ai-je le droit de demander remboursement et de rendre la voiture au vendeur ? En vous remerciant par avance. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur s'est engagé par écrit à vous vendre la voiture avec une carte grise définitive, un recours est possible. S'il s'agit d'une promesse orale, ce sera évidemment compliqué. Vous pouvez éventuellement demander vous-même le certificat d'immatriculation. Mais vu qu'il s'agit d'un véhicule importé hors UE, vous devrez payer TVA et droits de douane. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kasya dit

    Bonjour, J'ai vendu un véhicule fin septembre. L'acheteur me reproche de ne pas lui avoir informé d'une ancienne panne résolu au moment de le vente (infiltration d'eau dans le coffre) ce dernier me dit avoir fait la réparation du véhicule par un ami et que ce dernier lui demande 200€ pour réparation. Il me demande de partager les frais. Hors L'acheteur ne veux me fournir aucune preuves de ce qu'il avance eventuelle fuite, et eventuelle réparation il veut juste que je paye et me menace de faire une procedure de non conformité. Est-il en droit de faire cette procédure ? Dois-je lui payer alors que la réparation n'est pas faite par un professionnel ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un juge pourra trancher. Il nous semble qu'il est un peu abusif de la part de l'acheteur de vous réclamer de l'argent sans justificatif, et sans avoir évoqué le sujet avant de faire les prétendues réparations. De plus, s'engager dans une telle procédure pour 100€ ressemble à du bluff. Si vous disposez du justificatif que vous avez bien fait la réparation, votre acheteur risque de perdre du temps et de l'argent. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • gilles dit

    bonjour, j ai fais reprendre mon véhicule de 2008 a un professionnel de l occasion , en achetant une nouvelle. 10 mois apres le professionnel me contacte a me disant preuve a l appuit que le vehicule qui ma repris a eu un kilometrage trafiqué en 2014 alors que j ai acheter ce vehicule dans un garage en 2018, et m oblige a lui rembourser la valeur de reprise et il me rend mon vehicule quel est mon droit, et mon obligation ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, La garantie des vices cachés s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Tout vendeur est responsable d'un vice caché, même lorsqu'il ignore son existence. En principe vous pouvez vous aussi vous retourner sur la personne ou le garage qui vous a vendu le véhicule. Mais malheureusement dans votre cas le délai de prescription de 5 ans a expiré. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Legah dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture chez un garagiste. Acompte de 500 euros et bon de commande signé le 12/10/2020. Le 16/10/2020 (hier) j'ai récupéré la voiture, je suis rentré chez moi et je l'ai garé. Ce matin j'ai voulu prendre et impossible de demarrer... ce n'ai pas la batterie, aucune idée de ce que c'est.. Donc puis je annuler cette vente et me faire rembourser, sachant que j'ai recu ce matin la carte grise? Et quelle demarche dois je effectuer si c'est possible ? Bien cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première chose à faire, c'est d'en parler avec le vendeur. Il s'agit peut-être de quelque chose de bénin qu'il pourra réparer. Si c'est plus grave, vous pouvez lui demander en effet de reprendre le véhicule. Il faudra alors remplir une nouvelle déclaration de cession inversée s'il accepte. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PARE dit

    Bonjour, J'ai acheté en Avril 2020 une moto d'occasion quasi neuf puisque elle était immatriculée que depuis 4 mois et totalisé 400 km. Quand je l'ai acheté, le témoin ABS s'allumait de façon intempestive ce qui veut dire que l'ABS ne fonctionne pas. Depuis, je passe mon temps à la concession, ils m'ont changé tout le faisceau principal, le capteur abs arrière puis le capteur abs de la roue avant mais rien n'y fait ! Le problème n'est toujours pas résolu. Le concessionnaire me dit qu'il attend la marche à suivre de la marque. J'ai acheté cette moto 6400€, puis-je demander le remboursement ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la moto a des soucis évidents, vous pouvez faire jouer plusieurs garanties, par exemple la garantie commerciale, la garantie de conformité, etc. Nous vous conseillons de tenter une résolution à l'amiable avec le vendeur. Vous lui expliquez que vous souhaitez faire jouer la garantie commerciale (si la moto est toujours sous garantie) ou de conformité, et qu'à ce titre vous souhaitez procéder à l'annulation de la transaction. Si aucun compromis n'est trouvé, vous devrez passer par une médiation officielle, ou éventuellement par un avocat pour aller au tribunal. Vous faire assister immédiatement par un juriste pourrait être utile (une lettre avec en-tête d'avocat peut suffire à convaincre un marchand réticent). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Stéphane dit

    Bonjour j’ai réservé une voiture le 8/10/20 en bon état. Je vais la récupérer aujourd’hui, mais elle a le pare-chocs enfoncée. J’ai versé un acompte de 2000€. Je ne veux plus de cette voiture. Que puis-je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez demander au vendeur l'annulation de la vente et la restitution de l'acompte vu que le produit n'est plus conforme à ce que vous avez acheté. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Hubert REICH dit

    J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion sans laisser d'acompte. Après réflexion, le véhicule ne me convient pas, je souhaite annuler ce bon. Puis-je le faire Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les possibilités d'annulation sont décrites dans l'article. Si vous n'avez pas fait de crédit ou traité par Internet, vous n'avez pas de droit de rétractation. Le mieux est d'essayer d'obtenir l'annulation à l'amiable du bon de commande. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nazim dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule en décembre 2018 chez un professionnel en très bon état. Il y a 2 jours je voulais la vendre à un professionnel, en consultant un site du gouvernement destiné pour les professionnels il m'apprend que le véhicule a eu un sinistre déclaré et a été classé comme VE, après les réparations, le véhicule a été déclaré apte à circuler suite à 2 rapports d'experts. On l'a inspecté après et il m'apprend que le pare choc arrière a été repeint et l'aile arrière gauche aussi. Lors de ma première visite je n'ai constaté aucune défaillance, j'ai effectué un test sur route en compagnie du vendeur et tout va bien, la voiture me plaît, le vendeur me propose de verser une avance s'il je voulais la réserver et on s'est mis d'accord sur la somme de 200€ et en contrepartie il me fourni un bon de commande a mon nom et me laisse un délai de 2 semaines pour la récupérer. En rentrant chez moi le soir j'ai bien cherché sur le net des annonces de voitures similaires à celle que j'ai réservé (motorisation, finition, année, kilométrage, état général du véhicule, ...) et j'ai trouvé que son prix était dans la moyenne. Après quelques jours je suis reparti chez le vendeur pour récupérer le véhicule, je l'ai inspecté une deuxième fois avant de confirmer l'achat. Le vendeur m'a confirmé que c'est un très bon véhicule qui était toujours très bien entretenu chez bmw en me fournissant le carnet d'entretien+ quelques factures et un contrôle technique vierge qui date de moins d'un mois. J'ai roulé avec la voiture environ 18000km en 1 an et 10 mois et elle est toujours en très bon d'état de fonctionnement, mais elle a été estimé 50% à 60% du prix du marché actuel à cause du sinistre subi. J'ai recontacté le vendeur le jour même pour essayer de résoudre ça à l'amiable mais il me déclare qu'il n'était pas au courant du sinistre et il peut rien me faire. En fin de compte j'ai acheté un véhicule accidenté au prix d'une non accidentée et si je le savais je ne l'aurais jamais acheté. S'agit t il d'un vice caché dans ce cas ? Si oui, doit je envoyer une mise en demeure avant de saisir la justice ? Pourrais je avoir gain de cause ? Combien de temps peuvent durer ce genre de litiges? Et vous remercions d'avance Cordialement Nazim

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est difficile de parler de vice caché vu que vous avez utilisé le véhicule pendant 2 ans sans avoir de soucis. Le véhicule a été accidenté, mais il a apparemment été bien réparé. En ce qui concerne le fait que vous n'avez pas été mis au courant qu'il s'agissait d'un véhicule accidenté, c'est différent. Il y a peut être des options du côté du dol si la personne qui vous a vendu le véhicule savait qu'il avait été accidenté. Cela dit, il s'agit de questions bien trop pointues pour la société d'immatriculation que nous sommes. Nous vous conseillons de consulter un avocat ou un forum juridique spécialisé pour avoir des réponses plus précises. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • LAILLER dit

    Bonjour, - Le 20/01/2020, j'ai acheté véhicule d'occasion (8500€) chez un garagiste, un bon de commande a été signé avec un acompte (2000€ espèces), avec un contrat de financement sans frais (3 versements de 500€ sur trois mois) et avec un versement CB de 500€ (soit au total 4000€). Il restait 4500€ à verser lors de la livraison. - Le 21/01/2020, j'ai souscrit une assurance qui bénéficie d'une protection juridique. - Le 03/02/2020, je suis informé que ce véhicule avait été accidenté (choc frontal économiquement non réparable, mais finalement réparé), cette information ne m'avait pas été dite lors de la vente. J'ai souhaité annuler la vente. - Le 26/02/2020, le garagiste m'informe qu'il ne remboursera que 3600€ en gardant 10% (400€). J'ai refusé. - Le 27/02/2020, je demande à ma banque si l'assistance juridique peut être sollicitée compte tenu du contexte, on m'informe que oui. - Le 28/02/2020, j'achète un autre véhicule dans un autre garage, le précédent contrat d'assurance est annulé et un nouveau est fait pour la nouvelle voiture. - Le 13/03/2020, une prise en charge est accordée par l'assistance juridique. - Le 30/03/2020, l'avocat mandaté effectue une mise en demeure. - Le 18/09/2020, n'ayant récupéré que 2000€ sur les 4000€, une procédure judiciaire est engagée. - Le 03/10/2020, une conciliation est démarrée. - Le 13/10/2020, l'assureur m'informe que l'assistance juridique ne pouvait pas m'être accordée car l'annulation du contrat d'assurance était avec un effet rétroactif (je n'en avais jamais été informé) et que je dois payer 380€ d'honoraire d'avocat qui ne sont plus pris en charge par l'assistance juridique. Mes questions : - Est-ce normal que l'assistance juridique ne soit plus prise en compte alors qu'au moment du litige j'étais assuré et le fait d'acheter une autre voiture, il paraît normal d'annuler la précédente assurance pour en prendre une autre ? - Est-ce normal d'avoir à payer 380€ d'honoraire pour engager une procédure de conciliation alors qu'au préalable l'assureur à donner son accord pour celle-ci ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes une société spécialisée dans l'immatriculation. Nous ne disposons pas de l'expertise pour dispenser des conseils juridiques spécifiques. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Le brech dit

    Bonjour j'ai besoin d'un renseignement. Voilà j'ai acheté un véhicule le 26/09 changement de carte grise effectuée j'ai reçu la nouvelle mais là on va annulé la vente pour un gros souci, comment ça se passe pour la carte grise? Est ce que l'ancien propriétaire doit la refaire, peut-on annulé la dernière ? Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une cession dans l'autre sens, donc oui l'ancien propriétaire devra remettre la carte grise à son nom, c'est la seule façon d'annuler la transaction. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Edgar DOYEN dit

    j'ai acheté une BMW x1 d'occasion 2010 à 69000km, garantie 5000 km ou 3 mois, mais au bout de 6 semaines, panne démarreur, la voiture ne démarre pas J'ai dû la faire réparer, je me retourne auprès du garage chez qui je l'ai achetée, elle ne veut pas prendre en charge la totalité des frais de réparations, comme nous sommes dans 2 départements différents, j'ai pas pu leur transporter la BMW x1. Que dois-je faire pour qu'ils prennent en charge la totalité des frais de réparation puisque la voiture était toujours sous garantie et dans le temps et dans le nombre de km parcourus avec?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous n'avons pas le contrat sous les yeux, mais nous présumons que la garantie est offerte en cas de réparation par leurs soins. En effet, cela leur coûte bien moins cher de faire le travail que de payer la facture d'un collègue. Si le contrat stipule bien cela, il est préférable d'accepter l'indemnisation partielle, vous risquez de perdre votre temps. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • raschbichler dit

    Bonjour, Mes parents ont commandé un véhicule neuf en juin En contractant un crédit,qui devrait être livré Fin octobre. Mon père qui est le seul du couple a avoir son permis ne peut plus conduire ( maladie d’alzeimer et perte d’usage partiel d’une de ses jambes) y a t’il un moyen de faire annuler cette vente ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a malheureusement rien à faire en ce qui concerne le droit à l'annulation d'un crédit vu que le délai est dépassé. La seule chose à faire est d'en parler au concessionnaire, qui se montrera peut-être compréhensif. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jongstra Max dit

    Bonjour, J’aurais aimé avoir quelques renseignements sur le droit de rétractation et des frais applicables à ce droit si le délai est dépassé de quelques jours. Je vous explique ma situation, j’ai acheté le 15 septembre une voiture d’occasion vendu par un professionnel, aucun soucis apparent sur la voiture pendant l’essai et tout semblait en bon état. Dès mon retour à domicile je me rends compte que le feu av droit fonctionne par intermittences et la voiture m’affiche un défaut lié à ce problème, je contacte tout de suite le revendeur pour lui faire part de mon problème et me dit que ça n’est jamais arrivé auparavant et me dit que cela doit être un branchement qui est mal fait sans me dire de ramener la voiture. J’essaye donc de me débrouiller mais par manque de temps et non pas de connaissances en la matière je décide quelques jours plus tard aux alentours du 20 septembre de regarder par moi même et constate que l’ampoule n’est pas là même que de l’autre côté, ce qui peux, d’après Volvo amener à un défaut affiché au tableau de bord. Entre temps j’ai laissé comme c’était et j’ai pris la voiture pour emmener ma femme et les enfants pour visiter la famille et au démarrage gros soucis de direction qui ne fonctionne plus comme d’habitude, je décide de regarder sous la voiture de peur d’avoir cassé quelque chose et je constate une fuite d’huile au niveau de la direction. Je contacte le vendeur et lui dit qu’il faut absolument que je lui ramène le véhicule car il y a des problèmes à réparer, et accepte de la reprendre pour effectuer les réparations. Je lui ramène la voiture encore par manque de moyens et de temps le lundi 28 septembre et m’affirme qu’elle seras faite dans la semaine, samedi 3 octobre toujours sans nouvelles et je décide de lui laisser jusqu’à lundi pour me donner des nouvelles ce qui n’as pas été le cas du coup je décide d’envoyer un message Le mardi 6 octobre pour savoir où ça en est. Réponse du revendeur « je ne peux pas claquer des doigts pour avoir des pièces » donc j’en déduis qu’elle n’est toujours pas prête. tout en sachant que je l’ai utilisé 3 fois en tout en comptant le chemin du retour le jour de la vente et que cela fait quand même un mois que j’attends d’avoir une voiture fonctionnelle qui ne l’est décidément pas encore, j’en discute avec ma compagne et décide de me faire rembourser car je ne peux pas me permettre d’attendre encore et encore, donc le mardi 6 je fait part au revendeur qui m’avait déjà proposé le matin même au téléphone de me rembourser et de reprendre la voiture de mon intention de me rétracter et effectivement de me faire rembourser ce qu’il accepte mais à condition que je fasse la carte grise ou de lui verser selon ses dires des frais de rétractation de 50 à 100€ et je comprends pas de quel frais il s’agit car il me précise que c’est lié à la carte grise qui n’as pas été mise à mon nom. Cordialement, M.jongstra.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il vous demande peut être ces frais pour couvrir les coûts administratifs de reprise de la voiture (déclaration à l'ANTS). Nous ignorons s'il a le droit de pratiquer ainsi, il s'agit d'une question pour des spécialistes du droit à la consommation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Léo Laurain dit

    Bonjours j’ai acheté un objet d’une assez grosse valeur mais j’ai appris que j’allais être licencié donc j’aimerais me rétracter sur mon achats mais ça fais déjà 17 jours comment je peux faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de droit de rétractation après 17 jours. Pour annuler une vente après un tel délai, il faut une raison valable (garantie de conformité, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Frunza dit

    Bonjour j'ai signée un bon commande pour une voiture d'occasion et j'ai laissé un acompte de 400 euro . Suite au réponse négatif de ma banque pour le prêt auto j'ai contacté le vendeur par téléphone et par mail pour annuler la vente et de récupérer mon acompte , je spécifie que j'ai été dans un delai de 7 jours. Le bon commande n'a pas une date, les conditions de vente ne sont pas présenté ....... Pouvez vous me dire quelle est la possibilité de récupérer mon acompte.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question légale pour un juriste. A priori, vous devriez être en mesure de récupérer votre argent si vous parvenez à prouver la chronologie des faits. De plus, il n'est pas très légal d'établir des documents sans date, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rouard dit

    Bonjour. J'ai acheté mon véhicule d'occasion auprès d'un professionnel le 18 juin, depuis elle reparti au garage 3 trois pour une grosse fuite d'huile mais le garagiste (où j'ai acheté le véhicule) n'arrive pas à solutionner le problème. J'ai donc eu recours à la garantie légal de conformité pour demander le remboursement ce qui a été accepté à l'amiable avec le vendeur. Le vendeur doit me rembourser d'ici quelques jours contre la remise du véhicule. J'aimerais savoir qu'elle sont les documents à faire pour annuler une vente dans ce cas précis et après plus de 3 mois ?quel document à envoyé à mon assureur. Et Dois je barrer la carte grise le jour où on annule la vente ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez mis la carte grise à votre nom, ce qui devrait être le cas après un tel délai, vous devez suivre la procédure habituelle de cession afin de ne plus figurer sur le certificat d'immatriculation, annuler l'assurance, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bousch Audrey dit

    Bonsoir, j'aimerais avoir des renseignements concernant l'achat d'un véhicule auprès d'un particulier. Dans son annonce la personne ne spécifie pas le retard d'une carte grise mais dit qu'il y a une carte grise a faire la sienne. Bien évidemment lors du premier appel téléphonique nous lui avons demander s'il y avait une CG en retard et réponds que non. Nous allons la voir et la prenons car rien ne cloche. Sauf une erreur de notre part a tous nous nous sommes mal compris, il a bien une CG en retard. La semaine dernière on lui explique qu'on se fiche de payer la carte grise mais qu'il nous faut les papiers nécessaires afin de nous charger de la faire pour qu'ensuite la personne ( ma maman ) qui a actuellement la voiture puisse faire ça CG. Ce monsieur devais donc nous envoyer les papiers dimanche soir ( lui qui l'a dit dans un SMS envoyer a mon mari ) sauf que nous n'avons toujours rien reçu. Mon mari l'appel donc en fin d'après midi aujourd'hui a 2 reprises sans réponse. On décide donc de l'appeler avec mon téléphone et de même aucune réponse. Mon mari décide d'envoyer un SMS que ce monsieur va bien recevoir ( accusé de réception ) mais aussi le lire ( lu ). Mais toujours aucunes réponses de sa part. Nous lui avons laisser jusqu'à demain soir dernier délais car il n'y a que 2 papiers a nous fournir. Sauf bien sûr si la personne décide de ne pas nous les envoyer. A ce moment là que faire ? Comment peux t'on agir ? Nous lui avons préciser dans notre SMS que si nous ne recevions pas les papiers nous serions dans l'obligation de trouver une solution afin de lui restituer le véhicule et ainsi récupéré notre argent. Auriez vous des conseils à nous donner ? Comment devons nous fonctionner afin de faire le nécessaire ? Merci pour vos réponses. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le premier conseil ne vous servira pas à grand-chose pour vous, mais nous voulons le répéter une nouvelle fois pour ceux qui lisent et qui pourraient être concerné : il ne faut jamais acheter une voiture d'occasion sans carte grise qui correspond à l'identité du vendeur, ou autre document obligatoire pour la cession comme le certificat de situation administrative. Si la personne est de bonne foi et possède bien le titre, la cession pourra attendre. C'est toujours jouer avec le feu de payer avant d'avoir tous les documents en main. Désormais, vous n'avez pas d'autre option que de mettre la pression sur le vendeur afin d'annuler la vente, vu qu'il est manifestement dans l'incapacité de vous remettre les documents. Et s'il ne bouge pas, il faudra aller voir un conciliateur de justice et/ou un avocat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Erakielle dit

    Bonjour, j ai acheté ma voiture à un garage le 14septembre , or j ai remarqué de la fumée, j ai été vérifié dans le petit garage à côté de chez moi : injecteur , ma voiture étant garantis , je la fait réparer là où je l ai acheté soit à 2h de chez moi, le monsieur décide de la garder pour vérifier c était lundi , je n ai pas compris mais ne me sentais dans mon bon droit pour demander plus de renseignements, depuis Apparemment la voiture est prête mais ce monsieur est trop occupé pour me rendre mes clés et ses collègues on dû tout avoir un soucis puisque personne n est capable de me rendre mes clés et ma voiture .. plus le temps passe plus je ne veux plus de la voiture , je ne sais pas ce qu il a fait ni pourquoi il l’a gardé... ma question est il possible d annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un retard dans les réparations n'est pas un motif assez solide pour demander l'annulation de la vente. Si cela devait s'éterniser, il y aura alors matière. Ou en cas de nouveau problème mécanique (garantie de conformité, vice caché, etc.)? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • liabeo dit

    Je vous saisie sur une question de délais de rétractation concernant l'achat à distance d'un véhicule dans une concession automobile loin de chez moi au comptant (non encore pris possession, pas livrée) par transaction et négociation par voie électronique -aux conditions - la reprise de mon véhicule actuel Entre temps mon véhicule destiné à la reprise est tombé en panne. Le garage ne veut donc plus me le reprendre aux même conditions mais ne veut pas non plus annuler la vente du véhicule nouveau au prétexte de délais de rétractation de 7 jours passés. J’avais réglé un acompte. Cependant, toutes  les modalités de cette transaction et ce contrat se sont passés par voie électronique à distance, sans jamais nous rencontrer ni voir les véhicules. Le garage ne répond pas à mes sollicitations de réglement amiable. Je souhaiterais me rétracter car la non reprise de mon véhicule ou sa reprise à un prix inférieur me pose problème. Ma question est la suivante  : cette vente peut-elle être assimilée à une vente à distance qui me permettrait un délai de rétractation de 14 jours au titre du code la consommation (Art L221-1 à L-221-4)  puisque "conclue entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat." Que dois-je faire Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre cas de figure entre effectivement dans les conditions du délai de rétraction de 14 jours au titre du code de la consommation, vous pouvez annuler dans ce délai. Vous devez envoyer un courrier recommandé au garage qui stipule que vous vous rétractez conformément aux articles etc. S'il refuse, vous devrez passer par les voies judiciaires. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bachir-Bey dit

    Bonjour. Suite à un achat d’un véhicule d’occasion dans un garage je souhaite savoir si je peux demander au vendeur de la reprendre et me rembourser (il est mentionné vendu en l’état) sauf que son annonce stipulée révisions faites plaquettes la totale quoi le garage m’a remis les documents après la signature et il est parti j’ai jeté un œil sur les documents en questions et toutes les factures date et n’ont pas été faite par le garage en question comme il l’a dit (l’annonce a été désactivé par le garage en question ) et je n’ai pas l’ai pas enregistré !!! Il m’a quand même envoyé un message sms avant la vente qui dit que si je ne suis pas satisfaite ou que je change d’avis il me rembourse intégralement !!! Sauf que 10min après cet achat je l’ai contacté et il m’a gentillement envoyé sur les rose en me disant que la vente a été faite que je pouvais aller au commissariat ,la gendarmerie que ce n’était pas possible de changé d’avis qu’il était dans son bon droit.... Que puis je faire pour sortir de cette galère en sachant que je l’ai acheté samedi 26/09/20 à 16h?. Merci par avance Cldt Mme Bachir-bey

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'agit-il d'un particulier ou d'un professionnel ? S'il s'agit d'un professionnel, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité, ou encore plus simple, annuler la vente dans les 14 jours si elle a été financée par un crédit... S'il s'agit d'un particulier, vous pouvez invoquer le dol ou la garantie des vices cachés. Pour le dol, il faudrait prouver que l'annonce est mensongère. Vous pouvez tenter de la retrouver dans Google via les pages en cache, avec un outil comme https://archive.org/web/ qui archive les pages du web ou encore en contactant le site de petites annonces en question. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marine dit

    Jai acheté une voiture d'occasion il y a 17 jours il a mon véhicule ne démarre plus la batterie est HS et l'écran du tableau de bord c'est-à-dire l'ordinateur de bord ne s'allume plus est-ce que je peux recourir à la garantie de conformité ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de panne, la garantie de conformité peut être activée, mais en cas d'achat à un professionnel uniquement. Si vous avez acheté la voiture à un particulier, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés. Avant de consulter un avocat, tentez d'annuler la vente à l'amiable avec le vendeur en lui envoyant votre requête par courrier recommandé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rodrigues Da Silva dit

    Bonjour, J’ai acheter un véhicule d’occasion à un particulier le 19 septembre. La vente s’est bien déroulée, le vendeur nous informe qu’aucun frais n’est à prévoir. Hors, vendredi 25 septembre soit 6jours après l’achat elle tombe en panne, voyant moteur qui s’allume, perte de puissance, moteur qui tremble. Le verdict tombe, garage agréé Citroën 2 injecteurs hs, pompe haute pression et capteur haute pression, 1500€ de frais. Ma question est: pensez vous que j’ai un recours pour vice caché et demander l’annulation de la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour obtenir gain de cause via la garantie des vices cachés, il faut prouver que le véhicule disposait d'un défaut avant la vente, et que ce défaut a engendré la panne. Seul un expert automobile sera en mesure de l'établir. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fabrice dit

    Bonjour ,j'ai signé un bon de commande pour un véhicule en achat comptant chez un professionnel afin de réserver le véhicule mais visiblement le vendeur refuse de me faire essayer la voiture ,comme par hasard le véhicule n'etait pas disponible et un autre jour non plus alors que je veux absolument essayer le véhicule afin de vérifer que tout est ok et pas seulement le jour de la livraison ou il sera trop tard si je constate une anomalie que puis-je faire ? Je ne trouve rien à ce sujet sur le net alors d'avance merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre connaissance l'essai de véhicule n'est pas une obligation légale du vendeur. Si vous tenez à imposer cette condition, vous le faites avant de signer. En cas de souci, il n'est jamais trop tard. Il existe la garantie de conformité, la garantie des vices cachés, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fannie R dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule en juillet chez un concessionnaire, et j'ai bénéficié de la prime à la conversion de 3000€. La voiture est équipée d'un kit éthanol, mais le kit n'a pas été installé par le concessionnaire. On m'a conseillé d'alterner des pleins d'éthanol et des pleins d'essence. Or, depuis que j'ai mis du sans plomb 95, le voyant moteur s'allume. La voiture est pour la 2eme fois au garage. Pour résoudre le problème, ils ont débranché le kit. Si je fais annuler la vente en recourant à la garantie légale de conformité, je vais devoir rendre la prime aux impôts. Si, j'achète un nouveau véhicule, je n'aurai pas de prime du tout. Donc, je serai perdante de 3000€. Si j'avais su que je devais rouler uniquement à l'E85, je n'aurai probablement pas acheter cette voiture, car toutes les stations ne sont pas équipées. Je ne sais pas quoi faire. S'ils échangent la voiture pour une autre ( crit'air 1), pensez-vous que je serai redevable de la prime malgré tout ? Merci de votre attention. Très bonne soirée à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une solution consisterait à conserver la voiture au moins 6 mois en parcourant au moins 6000 km. Après cela vous avez le droit de vous en séparer tout en conservant la prime. En cas de remplacement du véhicule, vous devrez probablement rembourser la prime. Mais rien ne vous empêche de la redemander si le véhicule que vous recevez correspond aux critères. Nous ne pensons pas que vous pourrez procéder à l'échange et conserver la prime, sans démarche additionnelle. Mais vu qu'il s'agit d'un cas très particulier, nous vous conseillons de poser la question aux personnes concernées : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour à tous , j’ai acheté une voiture avec 150000km le 25 août 2020 a un particulier mais au bout de quelques jours un voyant STOP c’est allumé avec marqué sur le tableau de bord ”panne à l’injection“ donc direction un garage pour faire vérifier la voiture et le garagiste m’a répondu qu’il y avait de la limaille dans le filtre à carburant et que en gros c’est trop chère de la faire réparer je suis dégoûté , que puis-je faire ? Aidez moi merci 😔

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez peut-être obtenir l'annulation de la transaction pour vice caché. Dans un premier temps, vous pouvez demander au vendeur une résolution à l'amiable. S'il refuse, la voie judiciaire est possible. Si l'ancien propriétaire fait la sourde oreille, nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé pour évaluer vos chances de succès. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Soares dit

    Bonjour, ma soeur vient d'acheter une voiture à un négociateur de véhicule. or, une fois la voiture acheté elle ne démarre plus. De plus, il ne veux plus lui faire la garantie du moteur comme indiquait sur l'annonce, le kilométrage réel et celui de l'annonce ne sont plus exactement les mêmes non plus etc. J'aimerai savoir si elle a le droit de faire une rétraction et si oui. et si c'est pas possible peut elle se faire rembourser la voiture? merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous pouvez annuler la vente sur base de la garantie légale de conformité. Notifiez le vendeur par courrier recommandé que vous demandez l'annulation de la transaction pour non conformité du véhicule. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, vous devrez aller au tribunal. Si vous avez les preuves des éléments que vous avancez, vous devriez avoir facilement gain de cause. Commencez donc par le courrier de mise en demeure. Si cela ne marche pas, allez voir un avocat qui saura vous conseiller au mieux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jean dit

    Bonjours je viens d'acheter une voiture à un professionnel ya 8 jours et après un orage l'eau rentre dans la voiture devant les sièges arrière je suis aller chez Mercedes il oon vu que la voiture a subit un choc à arrière mal réparé pour tout refaire 1700 euros je peu faire payer le vendeur ou me rétracté merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la voiture a été accidentée et que l'on ne vous a pas informé, que le défaut n'était pas facilement visible, vous pouvez demander invoquer la garantie des vices cachés. Vous pouvez invoquer cette garantie pour demander au vendeur une compensation financière ou l'annulation de la vente. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, il faudra passer par une procédure judiciaire, qui peut être complexe. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rolland dit

    Bonjour je vient juste d acheter une voiture d occasion a un revendeur automobile, mais elle ne me convient vraiment pas, la première broute je ne me sent pas en sécurité dedans ai-je le droit de me rectracter en sachant que j ai eu le vehicule du samedi et nous sommes mercredi ceux qui fait quatre jours Merci d avance de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'article détaille les conditions qui débouchent sur un droit de rétractation. Si vous avez fait un crédit, oui, et c'est facile. Pour vice caché, ça reste possible mais c'est beaucoup plus compliqué. Vous pouvez également en discuter avec le marchand pour essayer de trouver une solution à l'amiable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Christiann dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion, j'ai signé le bon de commande il y a 17 jours. Elle devait être livré 14 jours après la signature, mais je ne l'ai toujours pas car elle ne démarre plus. C'est le garage qui m'a appelé, ai-je le droit de me rétracter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Christian, Quand le droit de rétractation n’est plus applicable, il reste les garanties légales de vices cachés et conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour Christian, Quand le droit de rétractation n’est plus applicable, il reste les garanties légales de vices cachés et conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bruno Blanchet dit

    bonjour. j ai acheté un véhicule d occasion a un particulier, il y a 3semaines. dés la 1ére semaine , il a fallu changer une courroie.celle-ci n était pas notée sur le ct. et la, le moteur a laché.j ai reconctaté le vendeur, pour qu il puisse reprendre son véhicule et me redonner l argent ou une partie. il a refusé immédiatement. il m a répondu que je n avais qu a la vendre pour piéces. je pense que c est un vice caché. je ne sais pas quoi faire! je suis reconnu "travailleur handicapé", et je n ai plu les moyens de racheter un véhicule. que puis-je faire? merci d avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour Brunot, Avec l’aide d’un expert, prouvez l’existence des vices cachés et tentez une résolution à l’amiable avec le vendeur. S’il refuse, engagez une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Patrick sibot dit

    Le moteur s'est cassé a été réparé pour la vente avec facture et garantie l acheteur à recasés les même pièces au bout d un mois et demi peut il annuler la vente?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si un autre problème du moteur a débouché sur la casse des mêmes pièces, l'acheteur peut en effet invoquer la garantie légale des vices cachés. Pour avoir gain de cause, il devra néanmoins prouver l'existence du vice caché. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fiedler dit

    achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel malheureusement nous découvrons un kilométrage non correspondant au bon de commande a celui du réel ensuite nous avons quelques défauts non indiqués et la cerise sur le gâteau les gentes allu toutes rappées et pas d'équilibrage puis manque les joints du capot ... je souhaiterais éventuellement savoir si je peux me retractée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler la vente si vous avez la preuve que le compteur a été trafiqué, ou que l'annonce était mensongère. Vous commencez par demander au vendeur une résolution à l'amiable. S'il refuse, voir dans cet article dédié les options judiciaires qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/les-recours-en-cas-dachat-dune-voiture-au-compteur-trafique Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ecarot dit

    j'ai commandé un rifter gt line boite automatique essence le 11 mars 2020 je me retrouve avec en option "gril control"150euros aide au stationnement450euros frais administratifs79.00euros ,pack tatouage150euros traitement carrosserie150 euros + frais annexes :frais de mise à la route 330.76 carte grise(hors malus )294euros carte grise gestions des certificats 4.00euros carte grise acheminement 2.76 carburant 30.00euros malus 898 euros frais de mise en route330.76 euros Soit un total de 2538.52euros j'ai également donné un acompte de1385euros je n'ai rien demandé de tout cela ,mais j'ai signé le bon de commande quel recours puis-je avoir ? j'ai 83 ans ma 406 m'a lâché il me fallait un véhicule de suite il me l'on repris2500euros,et j'aurais bien d'autres choses a dire...........

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur ECAROT, Si le véhicule présente des vices cachés prouvés par un expert, vous pouvez annuler la vente du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dayde dit

    Bonjour j’ai vendu mon véhicule il y’a moins d une semaine contrôle technique vierge l acheteur est insistant me paye la moitié en liquide et l autre moitié en virement problème le virement n est jamais arrivé l acheteur me dit qu il a annuler le virement car l abs serait mort je ne comprend pas moi je n ai jamais eu aucun soucis je lui propose donc de reprendre le véhicule il refuse veux que je paye les réparations alors qu il ne m’a même pas payer l autre moitié du véhicule j’ai été en gendarmerie il m on dit de saisir le tribunal des commerces que puis je faire d autre ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Dayde, Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de faire comme dit la gendarmerie. De plus, vous n'avez aucune preuve que le véhicule est bien défectueux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Foucher dit

    Bonjour Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion qui doit nous être livré le 21 août 2020 or le garage n'a toujours pas reçu la voiture en concession et des travaux de préparation doivent être fait. Pouvons nous annuler la vente de ce véhicule Cordialement. Monsieur Foucher.

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur Fouchet, La rétractation est possible si les conditions à la démarche sont remplies (voir article ci-dessus). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DACLINAT dit

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion le 14/08/20. J'ai versé un acompte de réservation . Mais je souhaite me rétracter pour cet achat . Ai je la possibilité de faire marche arrière ? Je précise également que je compte acheter a crédit avec ma banque . Merci par avance pour votre retour .

    • Eplaque dit

      Bonjour Daclinat, Vous disposez de 14 jours après la signature du crédit auto pour informer de votre volonté de vous rétracter. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Petry philippe dit

    Bonjour, après avoir signé la cessation de véhicule, barré le certificat d'immatriculation, il renonce a acheter ma voiture, j'ai du refaire le certificat d'immatriculation, ai je recours a quelques choses ?????

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement non, toutefois vous pouviez juste demander une duplicata de carte grise pour détérioration. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lefèvre dit

    Bonjour on a acheté un véhicule a un vendeur professionnel nous avons roulé 40 km et la voiture a chauffé température le vendeur a pris en charge pour réparation mais n ayant plus confiance peut on annuler la vente merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés pour demander l'annulation de la transaction. Mais si le vendeur a rectifié le problème, il risque de refuser. Aller au tribunal est souvent long et coûteux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laurence dit

    Bonjour J ai posé une question mais celle ci n apparaît plus..par contre une personne a écrit le même jour que moi et elle a reçu une réponse. Pourquoi ma question est elle supprimée. Je ne comprends pas.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question a peut-être été traitée en tant que spam par le filtre. Nous essayons de répondre à tout le monde. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Turgis dit

    Bonjour, j ai acheté un véhicule d occasion à un professionnel et j ai réglé en plus la carte grise. Or depuis 2 mois je n ai toujours rien reçu et mon CPI est expiré. Je ne peux donc plus l assurer et donc utiliser le véhicule. Le garagiste me certifie avoir fait le nécessaire et que ce n est plus de son ressort. Je voudrais faire annuler la vente pour non délivrance. J ai déjà envoyé une mise en demeure avec AR à ce garagiste pour non délivrance de la carte grise qui n a rien fait de plus.Je voudrais savoir si les procédures sont longues car je ne peux pas me racheter de voiture et ne peux pas non plus rester sans véhicule. Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez le CPI (preuve que la demande a bien été introduite), ce n'est en effet pas de la faute du professionnel si vous n'avez pas encore reçu votre carte grise. Le dossier transmis, c'est à l'ANTS, l'imprimerie nationale et La Poste de faire leur travail. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ANTS via le formulaire en ligne suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laurence Ercker dit

    Bonjour J ai acheté suite à une annonce sur le bon coin une peugeot 207 de 3900 euros chez un revendeur de voitures...Il était stipulé CT effectué réparations effectuées...Donc pour moi tout est parfait..Sur place je l essaie avec lui.Il me dit la voiture passera au CT sans problème..Je fais un cheque de réservation de 500 euros et il me demande sur la feuille de reservation de payer 3900 euros dans les 3 jours... Le lendemain il me demande de virer l'argent car il doit faire le changement de plaques.. La voiture passe au CT et il m informe qu'il y a une rotule a changer. J attends une semaine et maintenant il Y a le voyant moteur qui s est allumé en orange. D après luit il ne peut pas me donner la voiture ainsi. Il me propose de me rembourser mais seulement quand j'aurais la carte grise car à ce moment là il me l'a rachètera.. Donc à ce jour je n ai pas de voiture..et ni d argent.. A t il le droit de procéder ainsi...Je n ai pas non plus de facture de sa part qui stipule qu'il m a acheté la voiture à ce prix. Je suis vraiment perdue ..j ai économisé pendant 2 ans.. Aidez moi s il vous plait. Cordialement. Laurence

  • eric niedermeyer dit

    bonjour, j ai acheté une bmw chez un garagiste allemand qui provient des usa mais qui a roulé en allemagne ces deux dernieres années . aujourdhui j ai besoin d un coc et d un passage a la dreal pour pouvoir l immatriculer en france. ma question est: le garage est il obligé de me fournir le coc ou pas, ou puis je me le faire rembourser par ce garagiste?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est peu probable que vous soyez remboursé vu que le CoC n'est pas un document faisant habituellement partie des justificatifs à remettre. Il n'est pas rare que les particuliers obtiennent un CoC auprès du constructeur ou d'une société spécialisée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • TITH dit

    Bonjour, Je me suis rendu à un concessionnaire Peugeot pour acheter un nouveau modèle (2008) ,au comptant le 09.09.2020, pour raison personnelle,je voulais annuler la commande.On est le 14.9.2020 dont moins de 7 jours,est c'est possible et quelles sont les procédures.D'avance merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement vous n'avez pas de droit de rétractation. Ce n'est valable qu'en cas de crédit auto ou de démarchage par internet. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Store autos dit

    Bonjour je suis professionnel, j ai vendu une 207 hdi contrôle technique ok, révision OK, j ai payer un professionnel pour le nettoyage du véhicule. Le client me signale après 3 jour qu il veut ramener le véhicule car le nettoyage ne le convient pas pour lui, et la centralisation qui fonctionne pas avec la clé chose que j avais précisé lors de la vente. Aisse une reson valable ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas avocats, mais les motifs cités semblent extrêmement légers. Si vous avez la preuve écrite que vous l'avez notifié que le verrouillage central ne fonctionne pas avec la clé... Il faut avoir des raisons sérieuses pour annuler une vente, ou avoir recours aux règles de protection des consommateurs en ce qui concerne le crédit à la consommation ou la vente par Internet. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 02/09/20 avec tous les documents (Ct 30/08/20, cession, non gage, facture). Au bout d'une semaine, je m'interroge sur la voiture suite à des mauvaises mpressions sur la conduite. Je décide de faire faire une révision (midas) le garagiste me fait part que la voiture à plusieurs défauts et qu'elle n'aurait pas dû avoir de contrôle technique validé. Je fais donc faire un contrôle technique volontaire. Effectivement plein de points majeurs. La voiture ne devrait pas rouler. Quelle action je peux faire (porter plainte)? Faire expertiser la voiture.? Annulation de la vente pour vice caché ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, De notre opinion (nous ne sommes pas avocats), votre dossier semble justifier une annulation pour vice caché ou dol. Vous pouvez adresser une lettre par courrier recommandé au vendeur, avec copie du nouveau contrôle technique et de l'éventuel avis écrit remis par Midas, afin d'exiger l'annulation. S'il refuse, vous pouvez vous adresser à un avocat, qui sera en mesure de déterminer s'il convient de porter l'affaire devant les tribunaux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jack dit

    Bonjour j'ai voulu acheter une voiture d'occasion un revendeur ,étant tomber d'accord sur l'achat j'ai demandé a ma banque de faire le virement . Ayant reçu par mail le justificatif du versement , celui ci a tarder d'arriver sur le compte du garagiste (preuve du virement 11h30 et versement effectuer sur le compte du garagiste 18h30 entre temps le garagiste ne voulait pas nous laisser la voiture car il n'avait pas confiance au virement bancaire et comme nous devions repartie vers 17 heures la vente a été annule sur un commun accord . Donc vers 18h30 le garagiste a eu l'argent sur son compte et nous réclame 10/100 de frais d'annulation de la vente (ce qui represente 1400 euros de frais). Qui est dans son droit et dans son tort .Etant un jeune de 20 ans , 1400 euros de perte ça fait mal merci de m’éclairer sur ce point Dans le plaisir de vous lire . Au revoir

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez signé un document qui stipule une pénalité de 10 % en cas d'annulation, vous n'aurez pas de recours. Tout dépend de ce que vous avez convenu. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CASI Claude dit

    J’ai acheté un véhicule d’occasion le 9/09/2020à11 h. Le 10/09, j’utilise le véhicule pour me rendre à 60 km dans des conditions normales. Au retour, après 155 km, véhicule en panne, voyant stop allumé, indicateur de température moteur dans le rouge. Appel à l’assurance : remorquage, taxi pour rapatriement car à 60 km de domicile. Véhicule poussif, comment annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez adresser un courrier recommandé au vendeur en demandant l'annulation de la vente pour les raisons évoquées (vice caché). S'il refuse une résolution à l'amiable, pouvait porter l'affaire devant les tribunaux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • rocha dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture à un stand en fin juillet 2020, le vendeur nous a dit qu'il s'occupait de la carte grise. Nous lui avons fait parvenir tous les documents demandés. L'agence nous contacte en disant qu'elle a reçu le dossier le 01.09.2020 et qu'il manque un document interne du stand pour procéder à la creation de la carte grise. Nous sommes le 10.09.2020 et après avoir recontacté encore une fois l'agence celle ci me dit que le stand lui a demandé de ne pas toucher au dossier. Que puis je faire? merci

    • Eplaque dit

      BBonjour, Mettez en demeure le vendeur de vous fournir le CPI ou d'annuler la vente par courrier recommandé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jeremy dit

    Bonjour nous avons acheté un véhicule d'occasion qui a 9000km sur l affiches apposé dans le véhicule il y avait la liste de tout les équipements et des options du véhicule deux jours après la réception du véhicule nous constatons qu il manque deux option qui dans le catalogue coute environ 2000 euros le vendeur veux nous reprendre le véhicule mais nous avons mis notre ancien vehicule en destruction pour bénéficier de la prime à la conversion de 3000 euro et nous sommes obligés de garder le nouveau véhicule un minimum de 6 mois pour pourvoir en bénéficier. Donc si il me reprend le véhicule je perd mes 3000 euro donc trompé plus perte de cette somme. Je les mis en demeure et il me repond que les options coûte moins chère en Allemagne (provenance du véhicule) et il me dit que sa coûte 1100 euro et qu il doit déduire 40% (donc 667 euro)car mon véhicule que j ai acheté a eu une réduction de 40% je me sent lésé jai la photo de l affiche avec le vin sur le pare brise et il me dit que c pas contractuelles que sa se peut que j ai trafiqué la photo si je veux allé plus loin que l'amiable . merci de votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un cas complexe qui dépasse notre champ de compétence. Ce que nous pouvons vous dire, c'est que le vendeur accepte de reprendre le véhicule ou de vous indemniser, il est donc réceptif, ce qui est loin d'être le cas dans ce genre de litige. Après, vous pouvez être en désaccord avec les montants. Mais sachez que les options au prix catalogue font souvent l'objet de remises. Il y a une décote occasion sur le prix des véhicules neufs, c'est aussi le cas sur les options. Mon opinion personnelle est que les prix proposés par le vendeur ne sont pas scandaleux. Vous pouvez aller voir un avocat pour voir quelles sont vos chances d'obtenir plus, et surtout si le jeu en vaut la chandelle financière. Il a par contre tort lorsqu'il dit que l'affiche n'est pas contractuelle. Toute erreur, volontaire ou involontaire, sur l'annonce ou le descriptif autorise l'acheteur à annuler la transaction ou à demander une indemnisation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michele Deruyver dit

    j'ai vendu un véhicule avec un contrôle OK à 110 000 kms, pneus neufs courroie de distribution faite, filtres changés, bougies de préchauffage changée avant la vente. Après 1 mois et demi d'utilisation et 850 kms faits, mon acheteur me dit qu'il veut casser la vente, invoque des réparations qui avaient été faites avant la vente et me dit que mon véhicule est hors service et demande par retour le remboursement de l'achat que puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Michèle, Est-ce que votre acheteur a-t-il présenté un dossier qui justifie une annulation pour vice caché ou dol par un spécialiste ? Dans le cas contraire, il n'est pas possible de procéder à une annulation. Cordialement, L'équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible de demander l'annulation de l'achat d'un véhicule d'occasion pour vice caché ou dol, mais l'acheteur doit être plus spécifique. Que reproche-t-il exactement au véhicule ? Les voitures, ça tombe en panne, cela ne signifie pas que le véhicule avait un problème grave. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gilbert STEUER dit

    Bonjour, Il y a 5 jours, j'ai acheté une voiture, cette voiture est tombée en panne sur autoroute, voyant moteur allumée et ne voulant plus redémarer. Puis je annuler cette vente. Véhicule payer comptant à un petit garage. Merci Cordiament

    • Eplaque dit

      Bonjour Gilbert, L’annulation de la vente du véhicule est effectivement possible en cas de confirmation de vices cachés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Biheul dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule chez un professionel,le véhicule devais être livrer et prêt le 19aout, mais le 18 le professionnel m'envoie un message en me disant quil sera pas prêt et qu'il seras prêt le samedi 22aout, le 22aout rebelote, le véhicule n'est pas prêt, j'insiste et il me dit venez le chercher mardi, mardi je me présente et repart avec le véhicule qui au bout de 500 mètre se met en défaut avec voyant moteur et perte de puissance le Monsieur me dit je l'enmene au garage vérifier et il s'avère que c'était le fap, mais il me tient jamais au courant des avancer etc... Et sa dure depuis maintenent 15jours il me fait attendre attendre alors que j'en ai besoin immédiatement, j'ai signer le papier de vente le mardi 25, ma question est, ece que je peut me retracter sachant que j'ai pas le véhicule à temp et sa traine et en plus le monsieur ne veut pas changer le fap mais le nettoyer, hors il est boucher et la seul façon ces de le remplacer mais il ne veut pas, Je peut me retracter ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Nicolas, La rétractation est possible dans les cas où le véhicule a été acheté à crédit ou à distance (téléphone, démarchage...). La volonté de se rétracter doit aussi être communiquée dans un délai de 14 jours après la livraison. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Betouc dit

    Bonjour, j'ai acheté un renault scenic 2 année 2004, kilométrage 140700km au bout de une semaine direction assistée hs, je vais un mécanicien en voyant le moteur il le dit que le kilométrage est faux ? J'ai contacté le vendeur qui me dis que ce n'est pas possible. Peut-on annuler le vente pour ce motif avec bien sur lavis de l'expert à l'appui ? De même oar rapport au problème lié a la direction assistée ? Combien de temps doit on entamé la procédure penale ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Beytouc, Il est effectivement possible d’annuler la vente pour motif de compteur trafiqué. Une preuve fournie par un expert est favorable pour régler la situation à l’amiable ou dans le pire des cas engager une procédure judiciaire. Si vous comptez aller jusque là, vous disposez d’un délai de 5 ans à partir de la découverte du dol pour demander l’annulation de la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ARTIGOT dit

    J'ai acheté (paiement complet et cash) d'une 3008 chez un concessionnaire Renault a tresses 33 (Garage DA-SIlVA), avec quelques soucis mécanique mais j'étais au courant sur les soucis et les délais de réparation (Vanne EGR pour une duré maximum.. "dite par le patron de la concession"d'une semaine. Trois semaines après, toujours pas de nouvelle de ma voiture et encore moins du patron de la concession...il fait le mort ou il vous met en attente(27 min photo a l'appui) pour raccroché après. Comment faire pour qu'il me rembourse mon auto avant que je fasse un carnage dans sa concession? merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il ne répond pas à vos appels, la procédure d'usage est de lui envoyer une lettre par courrier recommandé afin de lui demander de respecter ses engagements, sans quoi vous demanderez l'annulation de la vente. Idéalement, il faudrait que vous ayez une trace écrite concernant les promesses de réparation du vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julian dit

    Bonjour, J'ai acheté une nouvelle 208 en concession. C'est une voiture de démonstration qui n'est pas présente sur place, je dois donc passer commande sans la voir. Le commercial m'invite à voir leur voiture d'exposition qui est de la même gamme de finition (active) mais en version électrique mais m'assure que c'est le même modèle. A la livraison je m'aperçois que la finition n'est pas la même que celle présentée quelques semaines auparavant en effet c'est bien une finition "active" mais cette finition n'est pas la même pour les électriques que les thermiques. Est ce que je peux faire quelque chose contre cela ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours en parler au vendeur en expliquant que l'on vous a présenté la version électrique comme identique à la version thermique. S'il y a des différences au niveau des options qui vous ont floué financièrement, il pourrait/devrait faire un geste commercial. Si la différence est simplement esthétique, cela risque d'être plus compliqué. S'il refuse un arrangement à l'amiable, il est possible d'aller plus loin. La difficulté de votre côté sera de prouver, en l'absence de preuves matérielles, que l'on vous a présenté un véhicule qui ne correspond pas à celui qui allait vous être livré. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lasli dit

    Bonjour, J’ai acheter une voiture chez un particulier le 3 août et le 8 août j’ai eu une baisse de puissance et un voyant s’est allumer ( filtre anti pollution) j’ai donc contacter sont anciens propriétaires pour lui dire. Il m’a dit que ce n’était rien. Même problème le 10 août et puis le12 août . Je lui est donc dit que je souhaiter me rétracter le 12 août et lui rendre son véhicule . Il m’a dit qu’il était en vacance et il reviens la semaine prochaine ( semaine du 24 août ) , est il trop tard pour qu’il me rende mon argent ou pas? Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Lasli, La présence d’un vice caché ou un dol peut effectivement conduire à l’annulation d’une vente de véhicule. Le vice caché désigne un défaut présent sur la voiture, antérieur à la vente et non déclaré par le vendeur au moment de l’achat. On parle de vice caché lorsque le vendeur n’était pas au courant du défaut. Le dol désigne l’action d’un vendeur qui parvient à inciter le particulier à acheter la voiture en utilisant des manœuvres ou des mensonges, mais aussi le fait de dissimuler une information capitale pour l’acquéreur. On parle également de vice de consentement. Dans tous les cas, il faudra que les défauts soient prouvés par un expert. Après cela, vous pouvez tenter une résolution à l’amiable, si elle échoue une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michel G dit

    Bonjour, Suite à une annonce sur le bon coin, nous avons acheter une voiture d'occasion chez un professionnel, le 7 aout 2020, le jour même, le voyant moteur s'est allumé, loin du vendeur, nous nous sommes dépanné chez Norauto, qui a supprimé le défaut (cataliseur mis en défaut). Quelques jours sont passés et le défaut revient, cette fois Norauto ne peut rien faire, il faut aller chez un concessionnaire Mini Cooper. Les 3 heures de diagnostique sont estimés à 250€, peut on se retourner vers le professionnel pour ces frais et réparations éventuelles ? Pouvons nous faire annuler la vente ? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Quand vous achetez un véhicule à un professionnel de l'automobile, vous avez une garantie légale de 3 ou 6 mois sur le véhicule. Il faut prendre contact avec ce garage afin de lui expliquer le problème et lui demander de le résoudre.

  • Dominique Bondu dit

    J'ai acheté une voiture d'occasion chez un revendeur professionnel il y a neuf mois .avec ce véhicule je n'ai parcouru a ce jour que 2500kms .Le voyant airbag est allumé depuis a peu près un mois ,le garagiste chez qui j'ai emmené la voiture m'a dit que ça pouvait me coûter entre 400 et 600 Euro voir plus suivant le diagnostic,mais on c'est aperçu que les sièges avant étaient recousus sur les côtés extérieur ce qui nous fait penser a un vice caché lors de la vente . Neuf mois après que puige faire contre le vendeur.merci, Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Dominique, Pour pouvoir annuler la vente il faut que votre cas respecte ceux énumérés dans l'article, nous ne pouvons rien dire de plus malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • patrice loup dit

    j'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un garage. j'ai signé un bon de commande et la carte grise. Je souhaiterais me rétracter mais je n'ai pas le numéro de bon de commande ni la carte grise signée. Que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Il faudra vous rapprocher du garage dans un premier temps.

  • Stéphane dit

    Bonjour. J ai commandé un véhicule en LOA . Puis je annuler au-delà des 14 jours de rétractation ?? Que ce passe t il si j annule . Je vous remercie d avance pour votre réponse. Que ce passe t il si je vais pas la chercher au-delà des 15 jours après la réception au concessionnaire comme écrit sur le bon de commande " l article 1657 article 4.3 . Je vous remercie d avance. Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour Stéphane, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin d'obtenir ces informations.

  • Da costa dit

    Je viens d'acheter comptant une fiat panda à un revendeur qui a sois disant effectuer 101 test de contrôle. Le soir même me rends compte que j'ai tout le système de feux arrière qui s' allumé pas quand je freine. Voyant moteur qui s'allume au bout de 40km. Levier de vitesse qui me reste dans les mains. Contrôle technique sans problème sois disant aucun frais à prévoir sauf que amortisseur arrière mort cardan à changer sûrement à l'avant Que puis je faire

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir à utiliser votre droit de rétractation.

  • De Oliveira Marie Louise dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion il a 18mois.or 12 mois après je tombe en panne . véhicule immobilisé.j'appele le garage 'qui vient chercher le véhicule et m'en prête un.la réparation tardant a venir, je demande le remboursement.le garage est d'accord ,et me proposer de me rembourser sur 10mois question . puis-je refusé de lui envoyer la carte grise tant que je n'ai pas reçu la totalité du remboursement ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, N'ayant pas cette réponse, je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur, ou à défaut, de votre protection juridique.

  • Marie Dupond dit

    Bonjour, J'ai signé une promesse de vente il y a 3 mois avec un acheteur. Le paiement devait se faire au fur et à mesure: l'acheteur m'a donné des chèques anti-datés que je devait lui rendre contre du cash. Le problème est que l'acheteur n'a pas de cash à me donner, dit ne pas avoir d'argent sur son compte bancaire (donc les chèques seront impayés si je les remets en banque), et me dit vouloir annuler la vente, ce que je ne veux pas (j'ai perdu 3 mois et d'éventuels autres acheteurs). Que puis-je faire? Merci par avance pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique afin de connaître vos droits. Cependant l'acheteur dispose d'un délai de rétractation légal ou il peut annuler la vente.

  • edouard schmitt dit

    bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion le 29/06/2020 devant être livré le 9/07/2020 spécifié sur le bon de commande , nous sommes le 10/08/2020 et toujour pas livré , chaque fois que j'apelle le garage on me dit qu'il est en reparation , le 10/07 s'était la vanne egr , le 18/07 problème d'electro vanne , le 25/07 on doit changer le turbo , le 6/08 il faut encore changer la durite , en fait depuis l'achat le véhicule est tout le temps au garage , puisje annuler la transaction et récupérer mon acompte ? merci d'avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour Edouard, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou de votre protection juridique afin d'obtenir ces informations.

  • Kalash dit

    Bonjour je vien dacheter une voiture il ya 3 mois dans un garage elle et garantie 6 mois, mais la voiture a la boite de vitesse qui et rester bloquer il y avait marquer faite réparer boite de vitesse, alors je l'éteint et je la redémarre toujours ce voyant et la boite bloquer, au bout de la 4eme que je la redémarre plus rien alors japelle le garage pour leur dire il me dise de passer quil vont vérifier, il me dise quil ne savent pas trop dou ça peut venir et que ci ça le refait je doit repasser, mais moi j'aimerais quil me rembourse et quil reprenne la voiture est ce possible?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaître les motifs de rétractation.

  • Wiame dit

    Bonjour, Hier j’ai acheté une voiture d’occasion sur place, auprès d’un garage automobiliste. Une heure après la livraison , le véhicule est tombé en panne (Problème de démarreur qui n’était pas mentionné avant)! Est ce que je peux annuler la vente ? Merci,

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaitre les motifs de rétractation.

  • as dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un particulier debut août 2020, le contrôle technique a été fait juin 2020. Une fois le véhicule acheté sur la route du retout le voyant moteur s'allume en orange. Jai contacté le vendeur qui me dit d'attendre quelque jours pour voir si ça part et que lui ca lui avait jamais fait ça. Quels sont mes recours si le vendeur ne veut pas arranger la chose à l'amiable ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaitre les motifs de rétractation ou de votre protection juridique.

  • Florian dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture sur le bon coin à un professionnel de l’achat revente de vehicule. Le véhicule présente des défauts mécanique (fuite, possible compteur trafiquer,...) alors que sur l’annonce la mécanique est indiqué comme « excellent » et que lorsque j’ai acheter le véhicule je n’ai vue aucun soucis (peu connaisseur). J’ai payer la somme cash mais le vendeur refuse de me faire une facture du montant dont j’ai acheter le véhicule et refuse de me rendre mon argent (moins de 3j d’achat du véhicule). Que faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou de votre protection juridique afin de connaître vos droits.

  • REINE dit

    Bonjour Je suis écœurée. J'ai acheté il y a 6 jours 1 voiture d'occasion chez 1 concessionnaire. Le vendeur m'avait dit que la voiture serait révisée et qu'il changerait notamment les disques et les freins usagés dont j'avais constaté l'usure. Or, rien n'a été changé et le turbo présente également des pbs : dès le lendemain de la vente , j'ai déjà eu peur de tomber en panne, je ne pouvais plus dépasser les 20000tours min... Puis-je l'obliger à effectuer les réparations nécessaires ou annuler la vente ? Pour votre parfaite information, une petite partie est à crédit... Merci d'avance pour votre réponse. Cdt.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique ou d'un organisme compétent afin de connaître vos droits.

  • Anaïs dit

    Bonjour, Mon frère a trouvé une voiture sur la Centrale. Il a appelé pour avoir des renseignements mais ne pouvait la voir tout de suite car elle était loin de notre domicile. Le vendeur a donc envoyé un bon de commande par mail et demander de verser 500 euros pour la réserver le temps qu'il puisse aller la voir. Il devait faire un crédit auto auprès de sa banque mais étant jeune conducteur et la voiture étant puissante il ne pouvait ni faire le crédit ni assuré à son nom le véhicule. Il s'est donc rétracte par LRAR dans les 14 jours mais le vendeur ne répond pas à ses demandes de remboursement et son assurance lui indique qu'il ne peut pas bénéficier du délai de rétractation. Pouvez-vous m'éclairer ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement je n'ai pas d’informations sur cela, je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique ou d'un avocat spécialisé.

  • Rosemarie Carpio dit

    Mon fils a acheté une voiture neuve. Le 30 mai il a pris le véhicule au garage et s’est immédiatement rendu compte que la climatisation ne marchait pas. Le garagiste lui donne rdv pour le lendemain pour réparation. A l’accueil personne ne voit son véhicule et on lui donne rdv le 18 juin. Lorsque vient reprendre son véhicule le 18 juin au soir, on lui dit qu’ils n’ont rien fait dessus la machine pour diagnostiquer étant en panne. Prochain rdv le 8 juillet jour du départ en vacances. Depuis mon fils se débrouille avec des voitures de location. Il a essayé d’annuler la vente pour vices cachés mais apparemment le garagiste refuse. Quel recours possible ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique ou d'un avocat spécialisé afin de connaître vos droits et vos recours dans cette situation.

  • fabrice.v dit

    bonjour , il y a qu elle que jour j'ai signé avec caution pour véhicule d occasion en concession date de livraison le 12/08/2020 puis-je simplement reculé la date de livraison d'une semaine merci d avance cordialement V.F

    • Tiphaine dit

      Bonjour Fabrice, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin d'obtenir ces informations.

  • Melia dit

    Bonjour, J’ai acheté récemment une voiture chez mon concessionnaire. C’est une voiture neuve (100km au compteur) mais qui m’a été vendue d’occasion car initialement rachetée par le garage. 24h après mon achat, la voiture est tombée en panne. Après inspection au garage, il s’agirait d’un capteur défectueux, ce qui empêcherait le bon fonctionnement de la voiture. Seul problème, cela fait désormais 2 semaines que la pièce a été commandée, mais le garage est toujours sans nouvelles et me répond que l’atelier est incapable de leur donner un délai d’approvisionnement. Devant cette situation, j’aimerais savoir s’il est possible de faire annuler la vente. Merci d’avance pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Melia, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaître les modalités d'annulation.

  • Chaumier dit

    Bonjour je devais acheter un véhicule chez un professionnel j’ai versé une caution de 400€ pour bloquer le véhicule au final il me balade ne respecte pas le delai de livraison donc logiquement j’annule l’achat et aujourd’hui apres plusieurs appel impossible de récupérer mon argent que faire svp. ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre.

  • chassela dit

    Bonsoir, J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier le 26/06/2020 avec un contrôle technique favorable de sa part hors aujourd'hui j'ai effectué un contrôle technique qui est défavorable pour le motif que les sorties échappements ne sont pas d'origine ou q'il manques les silencieux de plus il y a plusieurs défaut mineurs qui n'était pas dans précisé dans son contrôle technique. Quels sont mes recours? puit-je annuler l'achat du véhicule ? Bien cordialmente

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou votre protection juridique afin de vérifier vos droits de recours.

  • Mat dit

    Bonjour j ai acheté une voiture neuve chez un concessionnaire en LOA il y a 1 an, et ça fait plusieurs que Ramène la voiture chez le concessionnaire, pour plusieurs problème divers ai je le droit de faire annulé le LOA ou de demandé une nouvelle voiture au concessionnaire merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • ADNOT dit

    Bonsoir J'aimerais savoir si je peux annuler l'achat de mon véhicule que j'ai commandé le 15 juin que j'aurais du recevoir le 15 juillet et finalement il on prévu la livraison le 10 septembre et j'ai un chèque accompte de 3000€ . J'aimerais savoir comment faire car je comptais recevoir mon véhicule comme prévu sur mon bon de commande le 15 juillet et maintenant je ne veux plus de ce véhicule

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités d'annulation de votre achat.

  • Guyot Aliénor dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule à un particulier on a convenue le paiement en deux fois avec des soucis personnel j’ai perdu ma paye et ne suis pas toucher le mois prochain comment faire si je ne peut pas payer le reste du véhicule car les papiers sont à mon nom maintenant

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aliénor, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les recours possibles.

  • perrussel dit

    J’ai acheté un véhicule neuf en loa en février 2020. La voiture a été réceptionnée chez le concessionnaire fin juin. Depuis impossible de l’avoir car la demande d’immatriculation nécessite beaucoup de temps d’ailleurs aucune date de prévue. Puis je annuler ma commande ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les modalités de rétractation.

  • Blanchot dit

    Bonjour, J'ai acheté en ligne ( par internet et téléphone ) une voiture d'occasion a un professionnel ( par virement comptant ). Je me rends compte que le descriptif annonçait une boîte automatique, il s'agit en fait d'une boîte séquentielle ( que je ne sais pas utiliser ). Je n'ai pas reçu la voiture encore. Je veux donc annuler la vente , comment faire? Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • GOUWY Agnès dit

    Bonjour, merci d’avance pour votre réponse. J’ai acheté une voiture le 4 mars 2020 dans un garage suite à une annonce sur le bon coin. Malheureusement le covid est arrivé et du coup j’ai pas pu aller voir un autre garage pour voir contrôler mon véhicule car j’ai ramené le-dit véhicule 3 fois : - 1ère fois car le frein à pied ne fonctionnait pas. - 2ème fois fuites importantes sous mon véhicule avec une forte odeur de gasoil... Là rien de grave pour le garage c’etait une durite qui avait été soit disant changée. 3ème fois je retourne pour le même problème de fuites et forte odeur de gasoil. Le garage est un peu moins sympathique et me fais clairement comprendre que je commence à les ennuyer mais encore une fois des durites sont changés ?? Quelles durites puisqu’elles avaient déjà soit disant étaient changées ?? Toutes les fois où je me suis rendue là-bas j’ai aussi signaler des voyants qui s’allument par intermittence mais pour le garage toujours rien de grave... Le 15 juillet j’amène mon véhicule chez un autre garage pour faire un contrôle de mon véhicule et là c’est la douche froide car on n’annonce que la pompe HP qui est fuite de partout et que par le fait de la surchauffe la durite du réservoir du liquide de refroidissement à fondue d’où la fuite importante du côté du réservoir du liquide de refroidissement. Je suis obligée de vérifier sans cesse et de remplir le réservoir sinon mon véhicule fume et je risque la casse du moteur. La facture de réparation s’élève à plus de 1000€ et le garagiste me dit que mon véhicule est dangereux pour moi mais aussi pour les autres car le gasoil c’est répandu du début jusqu’à la fin de mon véhicule. Il me dit bien que cette fuite est là depuis bien plus longtemps que l’achat du véhicule et même qu’il ne comprends pas qu’elle soit passé au contrôle technique avant la vente. J’ai appelé le garage et laissé un message mais aussi un sms avec la photo de la facture des réparations à faire en urgence où j’ai acheté mon véhicule en expliquant que la garantie du véhicule avait été rallongée jusqu’au 23 août 2020 à cause du covid. Je n’ai aucune réponse depuis. Que puisse faire et quels sont mes droits et articles que je peux mette en avant sur la lettre recommandé que je veux leur envoyer pour casser cette vente ? Dans l’attente de votre réponse, Cordialement, Agnès GOUWY

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique afin de vérifier vos droits et connaitre vos recours.

  • Valoo dit

    Bonjour Le concessionnaire RENAULT m'ai fait signer mon contrat par signature électronique dans un tout petit encadré et impossible donc de lire quoi que ce soit avant d'arriver chez soi pour faire une relecture. Une fois à la maison je constate que le vendeur a coché plein de cases et d'assurance en tout genre que je n'ai pas demandé. Mais aussi " demande de livraison anticipée ». Je ne peux plus rien faire ? sachant que mon délai de 14 jours n'est pas passé mais les 4 jours OUI. Je souhaite juste faire enlever les contrats d’assurances facultatives en tous genres. Je trouve ça malhonnête de la part du vendeur.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre juridique afin de voir comment vous devez effectuer vos démarches et connaître vos droits de recours.

  • Marie dit

    Bonjour un professionnel de l’automobile peut-il refusé de vendre une voiture alors même s’unir a demandé un acompte et le paiement de la voiture payée à 90 % . Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement je ne dispose pas de réponses à cette question, je vous invite à vous rapprocher éventuellement d'un avocat spécialisé dans le droit commercial.

  • Didier Delcroix dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d occasion chez un professionnel sur le chemin du retour je m'aperçoi que le 5 e rapport de boite craque rendant impossible d'engager le rapport dans faire grincer la boîte ! Puis-je annuler la vente pour vos! Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation.

  • Rose dit

    Bonjour J'ai fait un achat d'un véhicule neuf à crédit mais finalement je veux me rétracter Mais je viens de recevoir la carte grise Puis-je quand même annuler l'achat ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Rose, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • Vincent dit

    Achat d'un Renault Master il y a 5 jours occasion le bon coin Le Renault ne démarre plus depuis 4 jours Le. Vendeur est passé, a bricolé deux heures et la démarré il y a 2 jours Il y a un jour le camion ne démarre de nouveau pas Pas d'assurance, peut-on utiliser le vice caché A savoir que le camion ne démarrait plus le vendeur est venu et la il m'a donné une facture qu'il venait de retrouver précisant qu'une bougie était HS datée de 2012. Si j'avais eu cet élément avant achat j'aurai pas acheté Vice caché, quelle procédure ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation.

  • maco geoffrey dit

    Bonjour , Je viens d'acheter un véhicule d'occasion en cach ( cheque de banque )avec la reprise de mon ancien véhicule dans une concession automobile a six fours dans le Var le 28 juin 2020 sans indication sur l'annonce du site d'annonce et visite du véhicule avec le commercial je me suis aperçu 2 jours après que le véhicules est monté avec 4 pneus neiges le concessionnaire m'assure que c'est pas très grave néanmoins je souhaiterais savoir si je peux annuler la vente ou avoir d'éventuelles recours suite a ce manque d'information sur ce véhicules crdt Geoffrey

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation.

  • Caron maud dit

    Bonjour. Jai acheter un véhicule d'occasion à un garage qui nécessitait seulement vidange et plaquette à faire avant de récupérer le véhicule au garage ( preuve sur facture ) malheureusement 2jours après plus de puissance impossible d'avancer je laisse le véhicule que le garage récupère 2j après soit disant réparer je la récupère et 2jours après je retombe en panne jai demander à être rembourser il me la refuser me prêtant une voiture le temps des réparations . Pas de bol voiture dans un pire état je tombe en panne d'embrayage plusieurs jours après sachant que j'avais prévenue que la voiture allais très mal il en avait rien a faire. Mr ne veut toujours pas rembourser que puis je faire ? Merci !

    • Tiphaine dit

      Bonjour Maud, Je vous invite à vous rapprocher d'un médiateur ou d'un avocat afin de vérifier vos droits de recours.

  • Carniel dit

    Je vens d acheter un véhicule en garage et une fois à la maison je me suis rendu compte que sur le capot il y avait une rayure repeinte pas tout à fait de la même couleur ainsi qu au niveau de la porte passager ,y a t il possibilité qu il me propose de refaire la peinture complète du capot et la porte ou cela ira de la bonne fois du garagiste? car nous n n'avons absolument pas fait le tour de la carrosserie avec lui ,il m a juste expliqué toute les options.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du garage qui vous a vendu le véhicule afin de voir avec lui un possible arrangement.

  • agathe richard dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture hier chez un mandataire. Dès que j'ai ramené la voiture chez moi j'ai entendu la voiture couiner lorsque je freinais. J'ai appelé ce matin pour me rétracter. Impossible selon lui, est ce vrai ? De plus, au moment où j'ai voulu l'amener chez eux pour qu'ils fasse vérifier la voiture, la boîte de vitesse ne fonctionne pas. J'aimerais m'éviter une procédure pour vices cachés... Merci pour votre aide.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vérifier les modalités de rétractation inscrites sur votre contrat de vente. Toutefois pour pouvez contacter un médiateur afin de vérifier les recours possibles.

  • Mansoibou dit

    Bonjour j'ai acheté ma voiture chez un professionnel le 15mai 2020 trop de problème et voyant rouge annoncé batterie, contrôle moteur et quand je suis allé faire un diagnostic chez speedy il ma parlé de courroie de transition qui saute fuite d'huile et qu'il n'est pas allée plus loin quel sont les procédure vu le prix que ça ma coûter je suis à votre écoute

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du professionnel qui vous a vendu le véhicule afin de faire le point sur votre situation et voir les recours possibles.

  • Me guabsi dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture, année 2019 le jour même que j'ai récupéré la voiture sur la route le voyant moteur s'est allumé arriver à la maison j'ai téléphoné le garage qui m'a dit de ramener la voiture choses faite celui-ci n'a pas réussi de la réparer et me dit d'appeler assistance de la marque chose faite et celui-ci recuper la voiture qui la dépose au garage de la marque, qui n'arrive toujours pas de la réparer et l'envoie au concetionnnair est-ce que j'ai droit refuser de réparer cette voiture et demander que le garage puisse me rembourser mon argent . Merci de m'aider

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de remboursement.

  • Orland dit

    Bonjour, j ai valide l achat d un véhicule en concession mon épouse est co emprunteur est figure sur la carte grise elle n était pas sur place elle n a rien signé le véhicule ne lui plais pas peut on se rétracte ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les modalités de rétractation possible.

  • pichon philippe dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture neuve dans un garage. J'informe le concessionnaire que je ferai un crédit, et celui me mets en relation avec la banque avec qui il travail. sauf que sur le bon de commande il mentionne: achat au comptant. puis-je me rétracter car j'ai changé d'avis concernant la couleur du véhicule. merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Philippe, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur pour vérifier les modalités de rétractation.

  • Fred dit

    Bonjour , Nous avons laisser des arrhes 500 € pour un vehicule réservé avec bon de commande prix total 9500 reste a payer 9000 € pour un vehicule acheter chez un professionnel, cet achat a été fait 1 semaine avant le confinement ,2 mois sont passés et j appel le garages pour savoir quand je peux récupérer le vehicule ,il me dit qu'il a pas pu réparer le gps et me dit semaine prochaine c'est bon ,la semaine suivante je rappel et me dit qu'il n a toujours pas la pièce, 2 semaines après le déconfinement s'écoulent et nous souhaitons arrêter la vente car nous devions partir pour 1 mois et demi ( date prévu ),mais on avait prevu de partir avec ce vehicule, le vendeur ne veut pas rendre les arrhes, je decide de ne peux plus prendre le vehicule....le véhicule a été vendu depuis peut être 1 mois après, dois je lui envoyer une lettre recommandée pour qu'il me rende les arrhes sachant que nous avions annuler la vente verbalement et que le vehicule a été revendu sans nous le dire...Nous pouvions pas attendre aussi longtemps pour récupérer le vehicule,que doit on faire ? Avons nous perdu définitivement les 500 € Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Fred, Je vous invite à vous rapprocher d'un médiateur ou d'un avocat afin de vérifier vos droits dans cette situation.

  • Nazima dit

    J'ai acheté une voiture neuve Renault hier, j'arrive pas à conduire et m'adapter à la version, pourrais je récupérer mon argent en retournant la voiture au concessionnaire sachant que le paiement est fait par virement bancaire

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nazima, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • Franck D dit

    Bonjour eplaque mon beau-père vient d'acheter une voiture neuve le 17/06/2020 La voiture est microrayée de partout , très sale, léger pok sur la portière ,nid de guêpe dans le coffre Selon la directrice de Hyundai la faute à mon beau-père d'avoir choisi du noir Peut on se faire rembourser sachant que la voiture a été commandée en décembre 2019 Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Franck, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou éventuellement d'un avocat pour connaître vos droits dans cette situation.

  • Monique Henaux dit

    Une amie a commandé une voiture d'occasion chez un concessionnaire. Elle n'a pas verser d'acompte et devait payer cash quand elle l'aurai. Le vendeur lui a dit qu'elle avait un délai de 7 jours de rétractation, elle l'a cru. Mais quand elle c'est rétractée on lui a dit qu'elle n'avait pas le droit et qu'elle était obligée de prendre la voiture. Le vendeur est-il dans son droit ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'ordre ou d'un avocat afin de vérifier les droits de votre ami et les droits du vendeur.

  • Katy dit

    Bonjour Tiphaine, et merci pour la rapidité de votre réponse. Je suis déjà allé à la police, mais comme les papiers de circulation sont en règle (CIP provisoire) ils ne se sentent pas concernés et me laissent entendre que pour les mensonges autour de la vente, je n'avais qu'à me méfier et mieux regarder et que c'est bien fait pour moi... Ils ne prennent pas les plaintes qui sont du ressort commercial, mais, là, il s'agit d'une escroquerie bien préparée et ils ne veulent pas l'entendre...Je n'ai ni contrat, ni facture, il m'a remis les mêmes papiers qu'un particulier tout en se faisant passer pour un pro, il m'a même reçu dans un garage qui n'est pas le sien, ne correspond pas au nom de sa société !

    • Tiphaine dit

      Bonjour Katy, Je suis sincèrement navrée pour ce dénouement, il ne reste malheureusement qu'à prendre un avocat pour effectuer un recours judiciaire et étudier toutes les possibilités envisageables.

  • Potel dit

    Bonjour j'ai acheté une Polo en garage jeudi dernier et on c'est aperçu que l'embrayage était HS que peut t'on faire cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vous rapprocher de votre garage pour voir les modalités avec eux directement.

  • Katy dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture suite à une annonce sur le bon coin. Le vendeur m'a dit qu'il était professionnel et a fait un certificat de cession au nom de sa société. Par contre, il m'a demandé un chèque de banque à son nom propre et il m'a reçu dans un garage qui n'a rien à voir avec sa société. Je n'ai ni bon de commande, ni facture, et, le kilométrage de l'annonce était 2 fois inférieur au réel. Il m'a menti sur d'autres points aussi et je pense que le contrôle technique est de complaisance. Dans quel cas de figure est ce que je me trouves ? Le délai de rétractation de 14 jours s'applique t il ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Katy, Vous devez vérifier les clauses sur votre contrat d'achat s'il y en a eu un, sinon je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'ordre pour vérifier vos droits et quel recours effectuer.

  • Fabien Mollier dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de réservation pour un véhicule le 16juin Le contrôle technique à été effectué aujourd'hui, hors des défauts en ressortent, notamment me défauts ripage excessif, et les 4 pneus. Puis je me rétracté avant la livraison du véhicule ? Quand sera t'il de mon dépôt de 10%? Merci de votre retour cordialement Fabien.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Fabien, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de vérifier les modalités de rétractation.

  • jean pierre dit

    Bonjour je viens d acheter une ds4 Au bout d'une semaine de doute je m aperçois que le véhicule a subit une inondation dû au intemperie de la région d ou elle viens La voiture roule très bien mais quand l emplacement de la roue de secours est pleine de terre et quand ont demonte les garnitures de portes ou habitacle ont voie franchement que le voiture a subit un dégât des eaux que peut ont faire.?? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Selon ce que vous souhaitez faire je vous invite soit à vous rapprocher de votre vendeur soit auprès de votre assureur.

  • soleil dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 05/2019 avec 76000kms , ct ok , entretien fait, qui a présenté sous les 10 jours après achat un défaut d'injecteur. Sous garantie le vendeur pro a effectué les réparations en 3 semaines sans justificatif ( car sous garantie) , aujourd'hui 1 an tout juste après réparation , la même panne se reproduit ( 3 injecteurs sont à changer pour 1800 euros) . Le professionnel ne m'a aucunement prévenu du fait que les pannes allaient se succéder du fait de ne pas avoir changer tous les injecteurs d'une traite ... j'ai fait un peu moins de 10000 kms en un an d'achat et déjà de lourds frais s'imposent à moi, j'ai l'impression d'avoir été floué, puis-je invoquer le vice caché sachant que mavoiture à déja eu ce même défaut il y a 12 mois ? merci de vos lumières.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de vérifier si le vice de procédure est la bonne action à lancer.

  • VIRANIN dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule une twingo âgé de trois ans et garanti un an chez un concessionnaire et au bout de 4 jours d’utilisation un message vocal me demande d’immobiliser la voiture et d’appeler un dépanneur. Que faire ? Est-ce grave? Puis-je annuler la vente?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, N'ayant pas accès à l'historique du véhicule je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin d'obtenir plus de renseignements. Cordialement,

  • Isa dit

    Bonjour, j ai acheté une occasion chez Toyota et on m a dit que c était une chaine de distribution et pas une courroie. En me renseignant plus amplement je me rend compte que c est une courroie et non une chaine de distribution. Est ce un motif de rétractation ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Isa, Malheureusement je ne peux pas vous dire si ce motif est recevable, je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur. Cordialement,

  • Melo dit

    Bonjour, suite à une annonce sur leboncoin mon père et moi avons été voir une voiture chez un professionnel automobile. Arrivé sur les lieux la voiture n'avait pas de batterie ni d'essence, mais nous certifie que le véhicule est en parfait état 307 SW année 2005 144000 km. Il nous présente le contrôle technique avec juste un défaut d'allumage sur la plaque numérologique. Il nous demande de laisser 200€ en bon de réservation que nous versons en espèces. En regardant la pochette des papiers, je constate que la carte grise est Belge chose qu'il nous avait pas précisé. Le lendemain nous y retournons pour conclure la vente et demandons à faire un tour avec le véhicule, et là surprise un message s'affiche en signalant un problème ABS accompagné d'un bruit étrange. A cela s'ajoute des pneus lisses, bouton réglage rétroviseurs inexistant, clapet du réservoir essuie-glaces qui ne ferme pas. Dans le doute nous avons préféré nous rétracter et là le vendeur nous annonce qu'il nous ne rembourserait pas les 200€. A t'il le droit de garder l'argent sachant que l'état du véhicule ne correspondait pas au contrôle technique? Si oui quelles démarches dois je faire merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vérifier le contrat de vente signé avec le vendeur afin de vérifier les clauses de rétractation ainsi que le remboursement de l'acompte. Cordialement,

  • ECAROT dit

    Bonjour Mon épouse a commandé une voiture neuve à son non sur le bon de commande le vendeur m'a demandé d'ajouter le mien ,un mois et demi après à l'issue d'une consultation médicale mon épouse a des problèmes cognitifs(perte de mémoire )peut-on annuler l'achat du véhicule. Avec mes remerciements Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je ne peux vous dire si ce motif est recevable ou non, vous devez vous rapprocher de votre vendeur. Cordialement,

  • aurore dit

    Bonjour j ai donné 500 euro pour une voiture que je conte acheter si je change d avis doit il me rembourser

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aurore, nous avons trop peu d'informations pour vous répondre. Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur et vérifier les clauses de votre accord. Cordialement,

  • Kévin dit

    Bonjour, J ai acheté une voiture y a même pas 1 semaine a un garagiste en dépôt vente dont le vendeur a mandaté le garage pour la vente et j ai roule seulement 2 jours avec et déjà des problèmes ( perte de puissance à l accélération) est ce que c est un vis caché ? Est ce que je peux lui demander de me faire rembourser au prêt du vendeur vu que je lui ai fait un virement et de lui rendre le véhicule au garage ? Merci Cordialement Kévin

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous disposez légalement d'un délai de rétractation de 14 jours, vous devez donc prendre contact avec votre vendeur pour les modalités de retour et de remboursmeent. Cordialement,

  • Dierickx dit

    Bonjour, j'ai signé à distance (internet) un bon de commande pour un véhicule qui doit m'être Livré début juin. Le professionnel ne mentionne pas de délai de rétractation sur le bon de commande car il est noté en haut du bon " véhicule commandé dans un salon" ( ce qui est faux). Puis-je annuler la commande pour "dol" ? Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vous rapprocher soit de votre vendeur soit d'un avocat, car vous avez signé ce contrat malgré ces informations erronées. Je vous invite à vérifier vos droits auprès d'un avocat de préférence dans ce cas de fih=gure. Cordialement,

  • Laura dit

    Bonjour! En juin 2019, j'ai acheté à un particulier un camping-car d'occasion. Maintenant, je ne peux pas passer le CT car il y a une erreur dans la catégorie du véhicule dans la carte grise et après avoir fait mes recherches, j'ai découvert que je devais à nouveau m'omologuer la caravane. C'est très cher. Le vendeur a acheté la caravane en Allemagne et immatriculé la voiture à la préfecture il y a 3 ans. La préfecture a fait une erreur dans la carte grise, erreur qui n'a pas été découverte jusqu'à présent. La caravane est une camionnette aménagée en camping-car avec des documents d'omologation allemands qui ne sont apparemment pas valables en France. Nous avons essayé de résoudre le problème à la préfecture, mais ils ne peuvent pas nous aider, nous devons passer par le processus d'omologation en France. Pouvons-nous demander au vendeur de nous offrir un remboursement de la caravane? Ou peut-on demander au vendeur de couvrir tous les frais de l'omologation? Merci de votre réponse. Bien cordialement!

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre vendeur afin de déterminer s'il est possible, d'un commun accord, d'une prise en charge de ses frais. Cordialement,

  • Mil dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture le 24/12/2019 avec une date limite de livraison le 15/02/2020. Je n'ai été contacté que le 13/03/2020 pour me dire que le véhicule est prêt à être livré à l'agence soit 1 mois après. A cause du confinement le véhicule n'a pas été livré encore. Déconfinement fait la livraison peut se faire je me rend compte que le véhicule est noir alors que sur le bon de commande la couleur demandée est grise. Puis-je annuler la vente ? et si oui quelles sont les démarches ? en vous remerciant de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, il est préférable de vous rapprocher de votre vendeur, si un contrat de vente à été signé avec la bonne couleur, alors ils doivent honorer les clauses du contrat. Concernant l'annulation de la vente, les conditions doivent être spécifiées sur votre contrat. Cordialement,

  • MONIQUE LAUWERS dit

    j'ai fait l'acquisition d'une voiture neuve le samedi d'avant le confinement, je n'ai toujours pas signé l'achat, puis-je renoncé à cet achat ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Monqiue, vous devez vérifier dans votre contrat de vente les clauses du délai de rétractation afin de vérifier si vous êtes en droit de faire la renonciation. Cordialement,

  • Mathieu dit

    Bonjour j ai commandé une voiture via le bon coin avec un pro. J ai payé 1000€ d acompte. Il me propose une reprise de la mienne sur le bon de commande. (Je lui ai demandé si je pouvais la vendre par moi même et m a dit pas de soucis). Je veux me rétracter. Est ce possible ? Je veux aussi récupérer mon avance.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Mathieu, vous devez vérifier votre droit de rétraction selon les conditions indiquées dans le contrat de vente avec votre vendeur. Cordialement,

  • YVES dit

    Bonjour J'ai commandé un véhicule neuf en Janvier dernier pensant vendre le mien avant la livraison de de Mai prochain, mais avec le confinement pas de vente de mon véhicule Puis-je annuler ma commande ou puis-je repousser la livraison de mon véhicule neuf ? Merci pour votre retour

    • Tiphaine dit

      Bonjour Yves, Vous devez vous rapprocher de votre vendeur afin de voir les conditions spécifiques dans votre situation. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • Raphael dit

    Bonjour, Le 12 mars 2020 j'ai signé un bon de commande pour un LOA directement chez le concessionnaire avec un vendeur. La date de livraison du véhicule était prévu pour le 27 mars 2020 cependant du à la crise sanitaire du Covid 19, le concessionnaire en question est fermé pour le moment. Aujourd'hui mon budget ayant été revu à la baisse, je souhaiterais savoir si j'ai légalement le droit de me rétracter ? Le délai de rétractation de 14 jours court-il a partir de la date de livraison du véhicule ou bien de la signature du contrat LAO sachant que je n'ai versé aucun acompte ni apport ? Merci d'avance pour la réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Raphael, je vous invite à vérifier votre contrat, le délai de rétractation et ses conditions doivent apparaître dans les clauses de ce dernier. Si cela n'est pas le cas je vous invite à contacter le concessionnaire. J'espère avoir répondu à vos questions. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • Scarparo dit

    Bonjour. J ai acheter il y 1 semaine une clio 5 dci 115 initial paris vehicule de demontration dans un garage renault laxou . Elle ne possede pas de camera 360 comme stipuler dans l equipement de serie

  • Delannoy Roman dit

    Bonjour, Je viens d’acheter une voiture il y a un peu plus d’un mois maintenant. Dès le deuxième jour de possession du véhicule, j’ai eu un problème le voyant rouge du liquide de refroidissement s’est affiché. J’ai remis du liquide sauf que le voyant s’est affiché de nouveau quelques semaines plus tard et s’affiche de plus en plus souvent. Aujourd’hui, je suis en négociation avec le garage où je l’ai acheté. Ils me font tourner en rond, me renvoie vers la garantie assistance mécanique souscrite lors de l’achat et aucune solution n’est trouvée à ce jour. Est-ce un vice caché? Est-il possible de rendre encore le véhicule? Je vous remercie. Bonne soirée.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Roman, Tout défaut rendant le véhicule impropre à son usage ou diminue cet usage est considéré comme un vice caché. Dès la découverte du vice, vous disposez d’un délai de 2 ans pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Au cours de laquelle, vous avez la possibilité de garder le véhicule (réduction de prix) ou de le rendre (remboursement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Yves dit

    Bonjour J'ai commandé une voiture à un agent PEUGEOT qui m'a été présentée sur listing avec un descriptif motorisation, finition année kilométrage etc. Ce qui veut dire que je ne l'ai pas vue ni essayée, par contre j'ai fait un essai d'un modèle similaire pour me rendre compte du confort et de la conduite de la voiture. 8 jours après en allant chez le concessionnaire qui est à une quinzaine de km de l'agent, je vois ma future voiture avec son panneau à vendre... Puis annuler la commande sachant que j'ai pris une photo de la voiture avec le panneau à vendre ? Merci pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jean Yves, Dans le cas d’une vente à distance, en tant qu’acheteur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison. Veuillez notifier l’organisme vendeur de votre désir d’annulation en lui adressant une lettre avec accusé de réception. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Da silva emilie dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture la semaine dernière à un pro, hier en voulant faire un freinage d'urgence la voiture n'a pas freiner la pédale s'est enfoncée j'ai du freiner au frein à main , j'ai ma boîte de vitesse qui siffle en 5e et le pot d'échappement ne tiens pas, je l'ai acheter mercredi dernier le contrôle technique datait de mardi dernier, le pro ne m'a pas fait de facture, et j'aimerai annuler la vente demain. Ai je le droit ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Émilie, Le vendeur est dans l’obligation de vous remettre un certificat de cession servant à immatriculer le véhicule et faisant foi qu’il ne lui appartient plus. Pour vous faire rembourser et annuler votre achat, nous vous invitons à adresser au professionnel une lettre d’indemnisation pour vice caché. Vous trouverez un modèle dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45773. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • WAGNER dit

    Bonjour j ai acheter un vehicule d occasion chez un professionnel le 24 janvier 2020 apres 3 jours j ai remmaquer qu il y a une vibration au levier de vitesse et un bruit bizzard en roulant en cinquième a partir de 90 km heure ET PLUS RIEN A130 KM HEURE . Ayant un e garantie 3 Mois moteur et boite de vitesse .j AI CONTACTER LE vendeur en lui envoyant un sms et une video . Ilma répondu de lui ramener le vehicule il fera les reparations . APRES 1 JOURS il me contact et me dit c est reparer . Je cherche la voiture et toujours le meme probleme .lE GARAGE SE TROUVANT A 120KM DE CHEZ MOI je lui est répondu pourquoi pas la mettre chez un concesionaire Peugeot pour ce qui cloche . Il me répond ok le grarge peugeot se met en relation avec lui pour les formalites de garanties et de payant .Il demande un devis de peugeot qui lui envoie Proleme de pignon 5 vitesse 1000 Euros . IL refuse de payer j ai du payer le devis 86 euros . JE peut annuler la vente pour vice caché ou le dol .Faire venir un expert pour qu il constate la meme chose que le garage peugeot. LA voiture c est une Peugeot 308 de 2008 mais a peine 99800Km . merci de vouloir me répondre pour me guider dans mes demarches

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Wagner, Merci pour votre commentaire. Il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un pro. Dans votre cas, ce ne sera pas possible car Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Mais après vous avoir lu attentivement, nous vous conseillons toujours de tenter un arrangement à l'amiable. Effectivement, si le vendeur professionnel persiste sa mauvaise foi, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure et engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Lilou dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture à un particulier il y a à peine trois semaines lors de la visite je lui ai demandé de justifier le prix bas de la voiture. Car elle était à un très bon prix. J'ai demandé si le véhicule était accidenté il m'a dit non. Je me suis dès lors déplacer et le jour du déplacement il m'a dit qu'il avait refait le pare-choc car une dame en sortant d'un stationnement avait raccroché la voiture. J'ai donc acheté la voiture or j'ai eu un souci avec la voiture je me suis rendue dans un garage de la marque et on m'a informé que le véhicule était très accidenté. On m'a conseillé de me retourner contre le vendeur et de demander l'annulation pure et simple de la vente. Je voulais savoir quels sont mes recours je me suis renseignée et il y a la garantie vice caché ainsi que le dol je pense que je peux invoquer les deux situations vice caché car un accident très grave et le dol car il à minimiser l'accrochage en sortant du stationnement. Je l'ai déjà contacté et ce dernier refuse l'annulation de la vente je me suis dès lors retourner vers ma protection juridique dont j'attends le retour. Pourriez-vous m'informer quels sont les recours en ma faveur sachant que c'est un véhicule acheté en Belgique. Je suis très déçu car c'est un véhicule qui n'a que 6 mois et qui n'a même pas 6000 k. au garage où j'ai déposé ma voiture on m'a dit que c'était inadmissible de vendre une voiture pareille. Même pour un particulier.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lilou, Merci pour votre commentaire. Puisque le vendeur n'a pas accepté un arrangement à l’amiable, vous pouvez recourir à la garantie légale de conformité. Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés. Néanmoins, évitez de faire les réparations afin de faciliter les expertises. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • nicole dit

    Bonjour, je viens d' acheter un véhicule que je suis allé chercher a 500 kilométré. le lendemain je me retrouve avec des problèmes sur le véhicule je compte me rétracter de la vente j'aimerai savoir si c est a moi de ramener le véhicule ou si c est le vendeur de venir le récupérer car il nous avait pas informe de certains vice cachés.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas juristes, mais c'est probablement à vous de ramener la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Régina dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier le 19 janvier. Je n'ai pas utilisé le véhicule depuis l'achat car j'attendais d'avoir tous les documents pour la voiture. Ce matin en essayant de démarrer la voiture, je remarque que le frein à main reste bloqué en haut, je n'arrive pas à le baisser donc je ne peux pas démarrer. Est-ce que je peux utiliser la garantie des vices cachés dans ce cas ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Régina, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez recourir à la garantie légale des vices cachés. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Hurier dit

    Bonjour, j ai réserve une Audi Q5 pour une valeur de 27000 euros le 25 janvier 2020 , celle ci a été réceptionné le 30 janvier 2020 avec un achat comptant. Celle ci est tombé en panne au bout de 1 km, elle est garantie 6 mois, mais j ai des doutes, est ce que je peux me rétracter et demander le remboursement, comple tenu de cette avarie, la voiture a que 31000 km. Merci de votre retour Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Hurier, Merci pour votre commentaire. La réponse est oui. Il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’achat d’une voiture auprès d’un professionnel. Cependant, si vous avez acheté la voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Elodie dit

    Bonsoir, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage hier, début immédiat par cb. Je constate qu'elle consomme beaucoup. Je fais de l'essence et constate que tout s'écoule sous la voiture. Ai je le droit d'utiliser mon droit de rétractation ? Très cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Élodie, Le droit de rétractation s’applique uniquement que dans le cas d’un achat de voiture à distance, à crédit ou suite à un démarchage. Nous vous conseillons de vous référer plutôt à la garantie des vices cachés. La démarche est expliquée dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vic dit

    Bonjour, en date du mercredi 15 Janvier 2020 j'ai trouvé une annonce sur le "boncoin" d'un véhicule Citröen DS3 en vente par une agence automobile. Dans l'incapacité de m'y déplacer, mon frère s'y est rendu, a regardé le véhicule (sans l'essayer car selon l'agence il n'était pas assuré), le vendeur signale qu'aucun frais n'est à prévoir puis avec mon accord il (mon frère) signe une promesse d'achat (qui après lecture n'est même pas à mon nom ni a celui de mon frère) et laisse un acompte de 1000€ pour bloquer l'achat. Le lendemain je suis contacté par ce vendeur qui m'informe que le contrôle technique va être réalisé pour la vente mais qu'avant une vidange doit être faite et me dit que cela sera à ma charge (l'acompte déjà versé je comprends que les frais vont être à ma charge). Le Samedi 18 Janvier 2020 le véhicule est prêt et on me propose de le récupérer. Indisponible ce jour là, mon fils se propose d'aller le récupérer pour moi et le vendeur ne s'y oppose pas. Le jour J (18/01/20) mon fils se rend à l'agence, signe les papiers pour la carte grise, règle les 89€ pour la vidange puis repart avec le véhicule. Le lundi suivant (20/01/20) je récupère ma nouvelle voiture et là le voyant moteur s'allume ! Je contacte immédiatement l'agence et le vendeur me dit que cela peut-être dû à la vidange et me conseille de rouler et voir si le voyant s'éteint. Ayant déjà rencontré un soucis similaire avec un autre véhicule je décide d'amener la voiture à un ami garagiste pour avoir son avis. Il constate que cela est dû à une bobine d'allumage et il (mon ami garagiste) contacte avec mon accord le vendeur pour savoir comment il compte régler le soucis. S'en suit un échange houleux car le vendeur cherche à se dédouaner et lui répond (verbalement) que c'est la voiture à madame (donc moi même) et que lui ne veut rien savoir. Le lendemain (23/01/20) après avoir fait 500m je suis à l'arrêt à un feu de signalisation qui passe au vert et lorsque j'enclenche la vitesse et tente d'avancer, la voiture ne bouge pas! J'arrive difficilement à retourner à mon domicile, je décide donc d'appeler le vendeur et son discours change légèrement, il me propose de faire la réparation avec leur garagiste sauf que mon domicile se situe à 30km de leur agence. Je contacte mon assurance (tous risques) avec qui je trouve une entente et l'assurance m'envoie le lendemain une dépanneuse pour récupérer la voiture et la déposer à l'agence. Le dépanneur arrive et tente de démarrer la voiture en vain. Il ouvre le capot et constate qu'au niveau d'un tuyaux d'aération du moteur, un rafistolage a été fait avec du scotch et après une brève explication de ma situation il me met en garde gentillement en me conseillant de restituer le véhicule avant de trouver d'autres vices cachés et avant qu'il ne soit trop tard. J'informe le vendeur de ce nouveau défaut constaté et lui fait part de mon souhait de me rétracter de cette vente. Faisant le sourde oreille il me répond qu'il prendra en charge les réparations. Je contacte ma protection juridique pour leur informer de ma situation et on me répond que je dispose d'un droit de rétractation de 14 jours et pour appliquer mon droit il m'est conseillé d'écrire une lettre en AR en soumettant ma demande. Le jour même la lettre est partie (en date du 24 Janvier 2020). Aujourd'hui (28/01/20) le vendeur m'appelle pour m'informer que le véhicule est prêt, à quoi je lui réponds: "Comme annoncé précédemment et comme le mentionne la lettre en AR envoyée et reçue, je souhaite me rétracter". Visiblement il m'écoute encore avec sa sourde oreille et me dit qu'il ne fera pas remboursement. J'ai recontacté ma protection juridique qui m'a demandé de faire un résumer (comme celui-ci) de la situation, joindre un maximum d'elements pour constituer le dossier, ce que je fais en ce moment même. Venant d'un secteur hospitalier, mes connaissances sont limitées dans l'aspect juridique, je compte aller jusqu'au bout de ma démarche pour me faire rembourser et après avoir lu de nombreux commentaires sur votre site, je me permets de vous faire part de ma détresse pour connaitre votre avis. Je me tiens disponible pour tout complément d'information si nécessaire et vous remercie par avance pour votre attention ainsi que pour votre retour. Bien à vous.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Après avoir lu votre commentaire, nous supposons effectivement que le vendeur est de mauvaise foi. En pratique lorsqu’un professionnel reçoit un avis de rétractation il est dans l’obligation de l’accepter et de procéder au remboursement. S’il s’y refuse, il un taux d’intérêt légal sera dû en plus du remboursement de l’acompte. Vous pourrez également lancer une procédure judiciaire. Nous vous invitons à vous tourner vers un avocat ou votre protection juridique pour avoir plus de détails à ce sujet. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Wendy dit

    Bonjour il y a 15 jours je suis aller voir une voiture chez un professionnel je lui est pris la voiture qui avait des défauts il ma donc garder la voiture durant 1 semaine pour effectuer les réparations qu'il ma note sur un bon. Début de semaine il me demande le virement total pour pouvoir récupérer le véhicule chose faite ! Ce matin je vais pour aller reccuperer le véhicule sauf qu'aucune des réparation a etait faite ou d'autres cacher par des produits. Nous entendons un bruit à l'avant ayant un contrôle technique totalement vierge il repasse au control par nos soin. Ai je le droit de me rétracter n'ayant pas les réparations faite alors qu'il m'avais stipuler quel serais faite ?? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Wendy, Merci pour votre commentaire. Effectivement, vous avez le droit de vous rétracter. Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Robert dit

    Bonjour; j'ai signé un bon de commande pour l'achat à crédit d'un véhicule neuf auprès d'un mandataire le mardi 14/01/ Une demande de crédit était en cours avec ma banque. Le vendredi 17 janvier j'ai envoyé au mandataire un courrier recommandé avec accusé de réception pour une rétractation/annulation de commande et annulé la demande de crédit auprès de ma banque. Le mardi 21 janvier le courrier a été remis au mandataire contre signature. Aujourd'hui il m'envoie un message pour me dire que je lui suis redevable de l'acompte (2050 euros) car je lui ai envoyé le bon de commande signé et que son service juridique va me contacter. J'ai n'ai pas précisé sur le bon de commande " achat à crédit " cela dit le bon de commande a été envoyé via ma banque. Sur les CGV du bon de commande il est précisé mot pour mot: " Chèque de réservation non encaissé non remboursable en cas de désistement du client après s'avoir engagé avec ce bon de commande. Chèque d'immatriculation encaissé. Chèque de banque à la livraison. Immatriculation faite le jour de la livraison. ". Il n'y a rien de plus sur le CGV hors il semblerait qu'il doit stipuler les délais de rétractation. J'ai vu qu'il a un site internet où il est précisé: "DROIT DE RETRACTATION: Une fois le bon de commande signé, toute rétraction engendrera l'encaissement des 10 % d'acompte et sera non remboursable.Tout frais de carte grise ne sera pas remboursé si les démarches administratives ont déjà abouti. Après livraison, aucune rétraction n'est possible." En revanche sur le site il est précisé également: " Commande du véhicule: L’acheteur peut procéder sur le Site à une demande de devis du ou des véhicules sélectionnés. Si le devis est agréé par l’acheteur, il doit, pour passer commande du véhicule, retourner à STAR LINE AUTO le devis, dûment complété et signé, dans un délai maximum de 10 jours. Si la commande est acceptée, S.. L... A... adressera par un accusé de réception sous forme de bon de commande avec toutes les caractéristiques du devis, ainsi que la date et le lieu de livraison. La commande est considérée comme définitive après vérification et acceptation par l'acheteur, par retour d'email, du bon de commande envoyé par S... L... A..., et après réception de l'acompte mentionné dans le devis, étant précisé que la commande contient une obligation de paiement. Elle ne peut, à compter de cette date, plus être annulée ni modifiée, sous réserve des dispositions des articles « LIVRAISON DU VEHICULE » et "RETRACTATION" ci-après dans l’hypothèse où la commande est passée par un consommateur. Je n'ai jamais reçu et signé de devis. A la base je voulais me renseigner et j'ai reçu un bon de commande. Est-ce que je dois lui envoyer le chèque malgré que c'était un achat à crédit, que le vendeur est un mandataire à 300 km de chez moi et que tout s'est fait par téléphone et mail ? Merci beaucoup de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous ne connaissons que les dispositions générales de la rétractation. Apparemment le bon de commande doit bel et bien comporter la mention "achat à crédit" pour que le droit de rétractation puisse être exercé. Pour une réponse définitive, il est préférable de vous adresser à des spécialistes du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lucas dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion chez un professionnel le 10 janvier 2020 le jour même la voiture avais un voyant clef+voiture qui c'est allumé et la voiture fesait un bruit bizarre au ralenti et j'ai aussi constaté que le klaxon ne marché pas, j'ai appelé le garagiste pour lui dire et il m'a fait revenir le lendemain pour réparé. Je suis rentré chez moi et là le voyant c'est rallumé et le klaxon ne marché plus. Le lendemain je rappel le garagiste et il me dit de rouler 2,3 jours avec ma voiture et que le voyant partirai, en plus de ça je découvre en fesant un diagnostique chez opel que ma voiture a beaucoup de corrosion. Aujourd'hui puis-je annuler la vente ou me rétracter ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lucas, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez procéder à l'annulation ou rétractation de la vente. Dans l'article, vous trouverez les détails à ce sujet. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Gilbert dit

    Bonjour, ma femme et moi avons signé un bon de commande le 13/01 par internet chez un concessionnaire pour l'achat d'une voiture neuve. Nous souhaitons nous rétracter mais devons le prévenir avant le 27/01 ou avons nous 14 jours après la réception du véhicule qui est indiqué sur le bon de commande (à savoir le 24/01). Merci pour vos précisions. Cordialement Gilbert

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le délai de rétractation de 14 jours court à partir du lendemain de la livraison du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kiki dit

    Bonjour j’ai commandé une voiture neuve le 22 octobre 2019 date de livraison prévue le 15 janvier 2020 aujourd’hui toujours rien puis je annuler la commande?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kiki, Merci pour votre commentaire. Vous avez commandé une voiture auprès d’un professionnel ou d'un particulier ? Sachez que le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement, après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Triplet dit

    Bonjour il y a 3 semaines j'ai acheté un véhicule dans un garage lors de l'essai un voyant cest afficher d'huile moteur en pression donc le garage nous a dit que c'était une durite qui était enlevé nous sommes revenus chercher la voiture quelques jours après au moment de reprendre la voiture plus de voyant rien du tout nous sommes donc reparti avec la voiture et là sur la route du retour le voyant s'est remis nous avons pensé que c'était donc la durite qui était reparti au final rien du tout nous avons vérifier l'huile tout était bon nous avons rappelé le garage le garage pas trop motivé à refaire quelque chose vu que c'était les fêtes de fin d'année nous allons ramener la voiture le jeudi après le nouvel an ils nous ont prêté une voiture qui n'a rien avoir du tout avec ce que nous avions acheté un 5008 et il nous prête une smart et en plus de ça cela fait trois semaines que la voiture est au garage et que nous avons pas plus de nouvelles que ça il doit soi-disant changer des pièces mais quand les appelle nous avons pas de réponse que puis-je faire car je ne peux plus annuler la vente mais en même temps 2 jours après avoir acheté la voiture la voiture repartez au garage et en plus de ça le c'était était vierge normalement quel est mon recours merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Pour pouvoir annuler la vente il faut que votre cas respecte ceux énumérés dans l'article, nous ne pouvons rien dire de plus malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Henri dit

    Bonsoir, J'ai acheté il y a 7 jours un VW Touran 1.9 TDI 100 chez un négociant automobile dans le Loiret. Ce véhicule est garanti moteur / boîte 3 mois ou 3000 km. Sur l'annonce du bon coin, il était stipulé que le véhicule était une 1ère main et que l'historique était disponible. 3 jour après l'achat, le voyant moteur "défaut échappement atelier" est apparu et reste allumé. J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ma surprise de ne pas avoir trouvé le CT dans le dossier du véhicule, ce à quoi il m'a répondu qu'il l'avait laissé dans le dossier avec l'ancienne carte grise et qu'il me le faisait parvenir , j'attend toujours. Je constate également que le livret de l'historique s'arrête en 2012, que le véhicule a été acheté aux enchères et que je n'en suis pas le 2 ème propriétaire mais le troisième propriétaire. Lors de mon précédent appel, il m'a indiqué que si je n'était pas satisfait du véhicule, je pouvais le lui rapporter et qu'il le revendrait sans soucis après me l'avoir remboursé, ce que je souhaite faire ce jour, n'étant plus en confiance. Aujourd'hui, après l'avoir contacté pour lui ramener le véhicule, le vendeur m'indique qu'il fera toutes les réparations nécessaires mais je souhaite juste qu'il le reprenne et me rembourse. Est-il possible de faire annuler la vente et de me faire rembourser ? Merci par avance de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui vous pouvez annuler la vente vu que celle-ci a été conclue sur base de fausses infos (voir le paragraphe sur le dol). Si le vendeur refuse le règlement à l'amiable, une lettre de mise en demeure devrait le convaincre pour éviter le tribunal. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Boulay dit

    Bonjour, est il possible d’annuler la demande d’une carte grise pour pouvoir annuler la vente d’un véhicule ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le site de l'ANTS précise que "Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées. Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable." https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Est-il-possible-de-modifier-ou-supprimer-une-demande-en-ligne Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Manoukian dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion chez un garagiste,le jour de lâchât il démarre la voiture une fumée blanche sort du pot d’échappement ,je me suis dit c'est normal le moteur est froid.J'ai roulé 20 km après lâchât le voyant moteur s'allume ,je m'arret j'ouvre le capot une gros fuite du liquide de refroidissement,j'ai téléphoner le vendeur il est venu me chercher ou j’étais et il me dit c'est peut être le joint de culasse,il me dépose chez moi et m'annonce qu'il va faire la réparation,je panse que je me suis fait avoir. Cordialement

  • Wolfersperger dit

    Bonjour je viens de vendre ma voiture une 407 SW de 2005 avec 28000km avec contrôle technique vierge et en très bon état de fonctionnement. Au bout de 2 jours je veux annuler la vente soi-disant pour des bruits et une suspicion volant moteur voir d'embrayage HS. Chose que je n'ai jamais constaté car l'utiliser fréquemment pour de longues distances et sans problème sur la carte grise j'avais mentionné la mention vendu en l'état. Étant de bonne foi peux-tu le faire annuler cette vente? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur WOLFERSPERGER, Si l’acheteur accepte votre souhait d’annulation, vous pourrez effectivement récupérer le véhicule vendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Piaton dit

    Bonjour J’ai contacter un garage en région parisienne pour l’achat d’un trafic suite à une annonce . On le demande de faire un virement de réservation de 1000 euro. Chose faite « je n’aurais pas du » 5 jours plus tard le véhicule ne correspond pas du tout à l’annonce et ni à l’état de photo de l’annonce. Part prise fendu sur la totalité, bas de caisse fendu etc. Je décide de ne pas continuer la vente mais le garage refuse de me restituer la réservation. Que puis-je faire ? Merci beaucoup

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur PIATON, Selon l’article L121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. » Ainsi, vous pouvez annuler la vente en respectant ce délai et notifiant le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement s’effectue après la restitution du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malip dit

    Bonjour J'ai achete un véhicule à un particulier samedi 28 décembre 2019 (il y a une semaine donc) Jai à peine fait 200 kms avec, et un voyant moteur est apparu, entraînant perte de puissance et défaut groupe propulseur Puis je faire annuler la vente ? Quels recours ai-je ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marion, Vous pouvez tenter d’annuler la vente à l’amiable. Prouvez l’existence du vice en présentation une attestation d’expert. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il convient alors d’engager une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Foreau dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture dans un petit garage il y a 2 jours. Normalement la révision a été faite ! Sur le chemin de retour on s’est aperçu que le frein était bloqué. Ça doit être un tambour qui est bloqué ou le frein à main qui est grippé. Nous avons donc téléphoné le lendemain le garage où nous avons acheté la voiture qui nous a dit de la ramener. Du coup ne leurs faisant pas trop confiance Nous avons vérifié les injecteurs qui se trouvent sous un cache sous le capot et nous avons constater qu’un injecteur fuyait. Peut on annuler la vente ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame FORREAU, Vous pouvez effectivement annuler la vente de ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • IBRAHIM MOHAMED Ayad dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel (Lemaire automobile) en montant complet d'un chèque de banque sans crédit. Deux jours après je souhaite changer d'avis. Surtout les motifs qui me pousse à faire Ceci c'est la manque de garantie et les réparations qui resteront à ma charge. Précisément j'ai rien constaté mais je souhaite tout simplement me rétracter. Je voulais la rendre au même état acheté d'ici 5 jours au maximum. Est-il possible d'effectuer Ceci ? Merci de votre réponse. Bien cordialement,

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, A moins qu'il y ait tromperie ou non conformité il n'est pas possible d'annuler la vente sans le bon vouloir du vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Zahia Kada dit

    Je me suis rendue chez Peugeot pour une location option d achat pour une 208 le 14/12/19 ,le conseiller me propose une commerciale faible km mensualité dans mon BUDGET.une fois signé la pile de documents sans méfiance avec confiance je me rends compte une fois à la maison que le conseiller m a fais signé une vente et non une LAO. Je me presse de lui demander des explications par téléphone il m a répondu que c est bien une LAO de pas prêté attention c est parce ce que elle n est pas neuve c est pour cela que il a coché ACHAT.je vais me rétracté n ayant pas du tout confiance.

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