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Répression routière : 2017 s’annonce très chaud

véhicule du parc de la préfecture de police de Paris

Si vous faites partie de ceux qui estiment que l’État abuse dans le domaine de la répression routière, vous n’avez encore rien vu. 2017 sera l’année de l’implémentation d’une kyrielle de nouvelles mesures, parfois compréhensibles (défaut d’assurance), parfois plus discutables. À l’aube du Réveillon, voici tout ce qui va changer pour les automobilistes en 2017.

Amende salée et confiscation du véhicule pour tout excès de vitesse de 50 km/h

Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront très sévèrement punis. À la première occurrence, le véhicule pourra être saisi par le juge. Le montant de l’amende sera de 1.500 €, tandis que le permis du coupable sera amputé de 6 points.

Le champ d’application de l’automatisation des PV est étendu

L’État rend désormais possible, sous réserve des équipements techniques adéquats, le relevé automatique d’infractions telles que le non-respect de la priorité du piéton, l’arrêt non marqué devant un panneau STOP, le franchissement d’une ligne blanche continue, le dépassement interdit et le non-respect de la distance de sécurité. Voilà qui va ravir les fabricants de ce type de matériel.

Plus de carte grise au nom d’un mineur

L’astuce qui permettait de faire figurer sur le certificat d’immatriculation le nom d’un mineur afin de se prémunir contre la perte de points sur le permis et, accessoirement, contre le paiement des amendes, ne sera plus possible en 2017. La faille légale vient d’être comblée par les députés : désormais, un permis de conduire valable devra accompagner toute demande de carte grise en préfecture.

Vérification automatique du défaut d’assurance

Les assureurs sont désormais obligés de fournir à l’Etat un fichier de leurs assurés, qui sera recoupé avec la base de données des immatriculations, afin d’identifier les véhicules non assurés. Ceux-ci pourront être identifiés à chaque fois qu’ils seront flashés par un radar, ou que leur plaque d’immatriculation est lue par un LAPI (lecteur automatique de plaque d’immatriculation). L’amende pour défaut d’assurance sera de 500 €.

Dénonciation des salariés qui roulent en voiture de société

Une fois le réveillon passé, les sociétés seront tenues de communiquer à l’État l’identité de la personne qui a commis une infraction avec un véhicule de la flotte d’entreprise. Si celle-ci est incapable de fournir un nom, elle se verra infliger une amende de 675 €.

Rouler sans permis : amende de 800 €

Cette règle permettra de désengorger les tribunaux. Les automobilistes qui roulent sans permis se verront infliger une amende forfaitaire de 800 €. Mais en cas de récidive, le conducteur qui roule sans permis pourra se retrouver devant le tribunal pour une sanction plus lourde.

Même la location de voiture s’y met

Les loueurs de voitures se sont organisés pour créer un fichier, nom de code CLARIS, qui recense les clients indélicats sur base de critères stricts que sont les accidents répétés, le non-respect des conditions de vente, un accident volontaire ou des soucis de paiement.

Posté le 31 décembre 2016 dans News.

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