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Les règles spécifiques pour l’immatriculation d’un véhicule avec usage « agricole »

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 mars 2018 - 2 min de lecture ⏳

Immatriculation Véhicule avec usage agricole

Tout comme les autres véhicules, ceux à usage agricole n’échappent pas à l’obligation d’immatriculation qu’ils appartiennent à un particulier ou à une exploitation agricole. Mais du coup, comme faire l’immatriculation d’un véhicule avec usage agricole ? Les réponses.

La procédure d’immatriculation pour ajouter la mention « agricole » sur une carte grise

Le véhicule agricole répond aux mêmes règles d’immatriculation qu’une voiture particulière neuve ou d’occasion. Cela dépend de sa nature. En effet, les documents à transmettre sont exactement les mêmes. Cependant pour que la mention « agricole » figure sur la carte grise, les exploitations agricoles devront fournir leur attestation d’affiliation à la MSA. La mention figurera alors au niveau de la rubrique Z.1 du certificat d’immatriculation.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole neuf

Pour immatriculer votre véhicule agricole neuf, vous devrez avoir en votre possession :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La facture établie par le vendeur professionnel
  • Le certificat de conformité
  • Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE. Ou un certificat de dédouanement 846A (si le véhicule vient d’un État hors UE)
  • Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
  • Un justificatif supplémentaire si le véhicule est en situation particulière (ayant subi une transformation, incomplet à des fins de carrossage…)

Bon à savoir : le formulaire 13749 peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le justificatif de vente, le justificatif de conformité et le justificatif fiscal. Par ailleurs, le justificatif fiscal n’est pas nécessaire pour immatriculer les remorques et semi-remorques.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole d’occasion

Un véhicule agricole d’occasion s’immatricule en présentant les documents suivants :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
  • La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • Le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur professionnel
  • Une preuve de contrôle technique
  • Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
  • Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Bon à savoir : que la demande d’immatriculation se fasse en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, la carte grise originale doit être conservée pour une durée de 5 ans avant d’être détruite. Si elle est confiée à un professionnel, un formulaire de mandat à un professionnel devra être ajouté au dossier.

Les plaques à apposer sur un véhicule agricole

Après avoir été immatriculé, le véhicule agricole reçoit un numéro d’immatriculation. Ce numéro est visible sur le certificat d’immatriculation. Il doit également être repris sur les plaques d’immatriculation. D’autres plaques doivent être apposées sur l’engin agricole, il s’agit de la plaque constructeur et la plaque d’exploitation. Selon que le véhicule agricole appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, certaines règles quant à leur apposition doivent être respectées.

Les règles d’apposition des plaques pour un particulier

Si le véhicule immatriculé est une remorque ou une semi-remorque, il est nécessaire de placer la plaque inamovible à l’arrière. Et ce que son PTAC soit inférieur ou supérieur à 1,5 t. L’apposition de la plaque constructeur à l’avant est également obligatoire.

Dans le cas des machines agricoles automotrices et des tracteurs, une plaque d’immatriculation sera installée à l’avant et une autre à l’arrière. Il est également nécessaire de fixer une plaque constructeur.

Les règles d’apposition des plaques pour une exploitation agricole

Les remorques et semi-remorques attachés à une exploitation agricole devront présenter 3 plaques distinctes : la plaque d’immatriculation à l’arrière, la plaque constructeur et la plaque d’exploitation agricole. Cette dernière s’obtient auprès de la préfecture sur présentation d’une attestation d’affiliation à la MSA.

Pour les machines agricoles et tracteurs, la présence d’une seule plaque d’immatriculation est obligatoire. Elle doit notamment être placée à l’arrière. La présence de la plaque constructeur est également impérative. Quant à la plaque d’exploitation, elle est facultative.

Commenter

  • DUPUY dit

    Comment obtenir un certificat de conformité (barré rouge)pour une remorque agricole, dépourvue de carte grise, dont le constructeur n'existe plus? A priori les DREAL ne réceptionnent plus les véhicules de plus de 30 ans.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur DUPUIS, Vous avez la possibilité de demander un certificat de conformité auprès de certains sites proposant ce service. Cordialement, L’équipe Eplaque

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