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Les règles spécifiques pour l’immatriculation d’un véhicule avec usage « agricole »

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 mars 2018 - 2 min de lecture ⏳

Immatriculation Véhicule avec usage agricole

Tout comme les autres véhicules, ceux à usage agricole n’échappent pas à l’obligation d’immatriculation, qu’ils appartiennent à un particulier ou à une exploitation agricole. Mais du coup, comme faire l’immatriculation d’un véhicule avec usage agricole ? Les réponses.

La procédure d’immatriculation pour ajouter la mention « agricole » sur une carte grise

Le véhicule agricole répond aux mêmes règles d’immatriculation qu’une voiture particulière neuve ou d’occasion. Cela dépend de sa nature. En effet, les documents à transmettre sont exactement les mêmes. Cependant pour que la mention « agricole » figure sur la carte grise tracteur, les exploitations agricoles devront fournir leur attestation d’affiliation à la MSA. La mention figurera alors au niveau de la rubrique Z.1 du certificat d’immatriculation.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole neuf

Pour immatriculer votre véhicule agricole neuf, vous devrez avoir en votre possession :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La facture établie par le vendeur professionnel
  • Le certificat de conformité
  • Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE. Ou un certificat de dédouanement 846A (si le véhicule vient d’un État hors UE)
  • Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
  • Un justificatif supplémentaire si le véhicule est en situation particulière (ayant subi une transformation, incomplet à des fins de carrossage…)

Bon à savoir : le formulaire 13749 peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le justificatif de vente, le justificatif de conformité et le justificatif fiscal. Par ailleurs, le justificatif fiscal n’est pas nécessaire pour immatriculer les remorques et semi-remorques.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole d’occasion

Un véhicule agricole d’occasion s’immatricule en présentant les documents suivants :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
  • La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • Le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur professionnel
  • Une preuve de contrôle technique
  • Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
  • Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Bon à savoir : que la demande d’immatriculation se fasse en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, la carte grise originale doit être conservée pour une durée de 5 ans avant d’être détruite. Si elle est confiée à un professionnel, un formulaire de mandat à un professionnel devra être ajouté au dossier.

Les plaques à apposer sur un véhicule agricole

Après avoir été immatriculé, le véhicule agricole reçoit un numéro d’immatriculation. Ce numéro est visible sur le certificat d’immatriculation. Il doit également être repris sur les plaques d’immatriculation. D’autres plaques doivent être apposées sur l’engin agricole, il s’agit de la plaque constructeur et la plaque d’exploitation. Selon que le véhicule agricole appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, certaines règles quant à leur apposition doivent être respectées.

Les règles d’apposition des plaques pour un particulier

Si le véhicule immatriculé est une remorque ou une semi-remorque, il est nécessaire de placer la plaque inamovible à l’arrière. Et ce que son PTAC soit inférieur ou supérieur à 1,5 t. L’apposition de la plaque constructeur à l’avant est également obligatoire.

Dans le cas des machines agricoles automotrices et des tracteurs, une plaque d’immatriculation sera installée à l’avant et une autre à l’arrière. Il est également nécessaire de fixer une plaque constructeur.

Les règles d’apposition des plaques pour une exploitation agricole

Les remorques et semi-remorques attachés à une exploitation agricole devront présenter 3 plaques distinctes : la plaque d’immatriculation à l’arrière, la plaque constructeur et la plaque d’exploitation agricole. Cette dernière s’obtient auprès de la préfecture sur présentation d’une attestation d’affiliation à la MSA.

Pour les machines agricoles et tracteurs, la présence d’une seule plaque d’immatriculation est obligatoire. Elle doit notamment être placée à l’arrière. La présence de la plaque constructeur est également impérative. Quant à la plaque d’exploitation, elle est facultative.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • stéphane dit

    Bonjour, je suis agriculteur et je souhaite faire immatriculer une remorque agricole de 1952 en vue de sa vente. J'ai acheté cette remorque il y a quelques années à un agriculteur retraité aujourd'hui décédé, je possède le barré rouge au nom de l'ancien propriétaire mais pas de facture d'achat est ce que je vais pouvoir la faire immatriculer. Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Cela va être compliqué, surtout si vous n'avez pas les justificatifs nécessaires pour une acquisition dans le cadre d'une succession. Contactez l'ANTS pour voir ce qu'il est possible de faire.

  • Daniel dit

    Bonjour, je souhaite acheter une remorque agricole de 1968 possédant le barré rouge daté de 1968,je ne suis pas agriculteur dois je l'immatriculer? Si oui le barré rouge sera t'il toujours valable vu qu'il date de plus de 50 ans ou devrai je la refaire homologué pour obtenir une carte grise ?Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Si la remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez l'immatriculer. Il vous faudra en effet une homologation si vous n'avez que le barré rouge.

  • Frederic dit

    Bonjour J'ai une remorque agricole mais je n ai pas de carte grise, juste la plaque condtructeur apposée dessus. Puis je la faire immatriculer? Quelles sont les demarches? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour une demande d'immatriculation sans carte grise, il faut adresser un dossier de type autre demande à l'ANTS, qui demandera des justificatifs variables en fonction de la situation pour prouver l'origine du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • josé chauvet dit

    Bonjour . J ai acheté un tracteur datant de 1977 qui a sa carte grise je n arrive pas a faire le changement de carte grise car il n apparait pas dans la base de données .Comment débloquer cette situation compliquée .Merci d avance cordialement . José

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez simplement demander l'informatisation du véhicule, la procédure est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • philippe dit

    bonjour, est ce qu un tracteur avec une plaque agricole peu la conserver apres la cessation de l activité agricole, je n utilise le tracteur que pour aller en foret faire mon bois ou aller jardiner, et si plus de plaque agricole quelle sont les démarche a faire et peut on le conduire sans permis pouds lours sans la plaque agricole?? meri pour vos réponses cordialement philippe

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'exploitation agricole est titulaire du certificat et que vos déplacements incluent des passages sur la voie publique, il faut mettre la carte grise à votre nom via la procédure classique de changement de titulaire. Le permis adéquat n'est nécessaire que pour conduite sur la voie publique. L'assurance est par contre obligatoire, même en cas de conduite sur terrain privé uniquement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DURIEZ Laurent dit

    Bonjour , je suis un particulier qui possède un tracteur agricole immatriculé et assuré par contre je possède une remorque de plus de 50ans de la marque DANEL avec la plaque constructeur mais celui-ci ne sais pas me délivrer de barré Rouge ( vu son âge m'a-t-il répondu ) Ma question est la suivante : comment faire pour avoir une carte grise même de collection afin de pouvoir assurer cettte remorque . Merci pour votre aide . Salutations Laurent Duriez

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce document vous dispensera de fournir un COC ou un barré rouge/RTI. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VIEL dit

    carte grise détériorée comment faire pour demander un duplicata en ayant le numéro d'exploitation agricole

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut suivre la voie classique, il n'est pas possible de faire la demande de duplicata avec le numéro d'exploitation agricole : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MARIE DOMINIQUE RIGOULOT dit

    est-ce que mon 4x4 Nissan que j'utilise à des fins agricoles peut prétendre à une carte grise agricole ? mentions sur la carte grise actuelle : en J3 : plateau et en J1 : CTTE Merci d'avance pour votre réponse,

    • Eplaque dit

      Bonjour, La mention d'usage agricole peut figurer sur n'importe quel type de véhicule. Les règles fiscales dépendent par compte du type. Cet article de La France Agricole explique bien cela : https://www.lafranceagricole.fr/cas-pratique/vehicule-dexploitation-vehicule-dexploitation-quelles-sont-les-regles-1,6,390692841.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DUPUY dit

    Comment obtenir un certificat de conformité (barré rouge)pour une remorque agricole, dépourvue de carte grise, dont le constructeur n'existe plus? A priori les DREAL ne réceptionnent plus les véhicules de plus de 30 ans.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur DUPUIS, Vous avez la possibilité de demander un certificat de conformité auprès de certains sites proposant ce service. Cordialement, L’équipe Eplaque