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Quid de l’immatriculation « WW » d’un véhicule d’occasion importé

véhicule importé à immatriculer

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion importé de l’étranger, alors vous avez besoin d’une carte grise provisoire ou CPI. Ce document est le sésame pour commencer à rouler sur les routes françaises. En attendant la carte grise définitive.

Immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé : quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules importés qui peuvent prétendre à une immatriculation WW sont :

  • Les véhicules importés qui n’ont jamais fait l’objet d’immatriculation en France
  • Les véhicules d’occasion provenant des DOM
  • Les véhicules qui n’ont pas été immatriculés dans l’ancien système FNI, c’est-à-dire les TQ, TTW, véhicules diplomatiques, véhicules des domaines immatriculés avant le 1er janvier 2009

Quand procéder à l’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé ?

Immatriculer un véhicule importé peut prendre du temps, d’autant plus s’il y a des documents qui manquent. Dans ce cas, il est possible de demander une immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, mais à deux conditions :

  • Vous avez déjà entamé une demande d’immatriculation via le site de l’ANTS ou les points numériques en préfecture et sous-préfecture
  • L’un de ces documents manque : le justificatif technique ou le justificatif technique de conformité.

Bon à savoir : si les deux documents viennent à manquer, il n’est pas possible de demander l’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé. Il en est de même si une autre pièce manque.

Comment faire une immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé ?

L’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé peut être lancée depuis le site de l’ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d’un prestataire habilité par l’État.

Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ». Ensuite vous transmettez les pièces justificatives au format numérique (1 Mo par pièce pour une bonne lisibilité). Puis vous cochez les cases d’engagement. Enfin, vous payez les taxes et redevances par carte bancaire.

Pour faire une immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, vous devez utiliser le formulaire de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750. Ainsi que le formulaire de mandat Cerfa 13757 si vous mandatez un professionnel habilité.

Les pièces justificatives

Les justificatifs concernant le demandeur

Un justificatif d’identité

  • Une carte d’identité nationale ou un permis de conduire… pour les personnes physiques
  • Un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil
  • Les statuts ou une pièce prouvant l’existence légale pour les associations, les syndicats…

Un justificatif d’adresse

Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition… pour les personnes physiques

Bon à savoir : les justificatifs d’identité servent également de justificatifs d’adresse pour les personnes morales.

Les justificatifs relatifs au véhicule

Pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, vous devez joindre les justificatifs suivants :

Un justificatif administratif

Vous devez présenter l’un des justificatifs suivants :

  • Un certificat d’immatriculation CE
  • Un certificat d’immatriculation national OU une pièce officielle de propriété
  • Un certificat international pour automobiles.

Un justificatif technique de conformité

L’un de ces justificatifs peut faire l’affaire :

  • Un certificat de conformité à un type CE (original ou copie certifiée ou duplicata émis par le pays de première immatriculation ou le pas d’immatriculation précédente)
  • Une attestation d’identification à un type communautaire
  • Un PV de RTI
  • Une attestation d’identification à un type national pour les véhicules dont le PTAC ≤ 3,5 t et les tracteurs agricoles ou forestiers
  • Une attestation de reconnaissance pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une RI européenne

Un justificatif de vente

Un justificatif de contrôle technique

Ce document est obligatoire

Un justificatif d’assurance

  • Une attestation d’assurance
  • Ou un engagement à assurer le véhicule (sur le Cerfa 13757)

Un justificatif fiscal

  • Un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité pour les véhicules provenant de l’UE
  • Le certificat 546 A ou un visa du douanier ou une mention de dispense si le véhicule provient d’un État hors UE ou outre-mer.

Posté le 19 février 2018 dans News.

Commentaires

18 réponses à “Quid de l’immatriculation « WW » d’un véhicule d’occasion importé”

  1. idir OUALI dit :

    bonjour
    J’ai importer un véhicule Suisse et eut mon immatriculation provisoire WW. Le véhicule est déjà passé au contrôle technique mais je peine à obtenir mon certificat de conformité Européen du constructeur (bien qu’oralement la DREAL à confirmé que mon véhicule était bien européen vis a vis de la plaque constructeur). Ma carte grise provisoire arrive a expiration dans une semaine… Est il possible de la faire prolonger?

  2. Emilie dit :

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule à l’etranger et j’ai fait réalisé un WW provisoire à mon nom, je souhaite revendre mon véhicule avant la fin de validité du CPI-WW, est-ce que je dois tout de même faire immatriculer le véhicule à mon nom avant de le vendre ou je peux le revendre en fournissant le CPI-WW,Carte Grise étrangère et le certificat de cession à mon acheteur ?

    Merci pour votre aide.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Émilie,

      Pour que votre acheteur puisse obtenir une carte grise à son nom, il est impératif que le véhicule soit immatriculé soit le vôtre.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  3. Jon dit :

    Bonsoir

    Le contrôle technique est-il nécessaire pour obtenir des plaques provisoire?

    Merci

  4. Didier dit :

    Bonjour, je viens d’acquérir une voiture de collection aux USA. J’ai tous les documents de passage des douanes, Factures…..et une demande à la FFVE a été effectuée par le transitaire installé au Havre.La voiture n’a pas de plaques d’immatriculation. Je souhaite faire un certificat provisoire d’immatriculation en WW dans l’attente du retour du certificat FFVE et me permettre d’aller faire le contrôle technique nécessaire à la carte grise collection . Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre.
    Le véhicule n’ayant pas de plaque, je ne peux pas prendre la route pour aller faire un contrôle technique!! Cordialement,

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Didier,

      Les démarches pour obtenir un certificat provisoire WW sont expliquées ci-dessus. Pour passer le contrôle technique, vous pouvez faire remorquer votre véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  5. PATRICE BEGUERY dit :

    Bonjour, est ce que le controle technique allemand est valide pour le WW.
    Merci.Patrice

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Patrice,

      Le contrôle technique est effectivement valide s’il a été réalisé en France ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel il a été immatriculé. Notez toutefois que la preuve de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande d’immatriculation.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  6. Vermylen dit :

    Bonjour
    Pour un vehicule achete en Suisse, un certificat de controle technique Suisse est il valable pour l’obtention d’une plaque provisoire,?
    Ceci me permettrait de ramener le vehicule par la route …
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur VERMYLEN,

      Le contrôle technique est valide pour une plaque provisoire s’il a été réalisé dans un pays membre de l’Union européenne et date de moins de 6 mois.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. Vermylen dit :

    Ok, donc pas valable pour la Suisse puisqu’elle ne fait pas partie de l’union europenne …
    Merci

  8. Tony dit :

    Bonjour je vient avoir ma carte grise avec les plaque definitive et je me suis appercu que dans quelque mois je doit faire le contrôle technique alors que je l ai deja fait en plaque WW

  9. Jeff dit :

    Bonjour,
    J’ai demandé un CPI WW pour un véhicule importé des Pays-Bas, j’ai commencé les réparations qu’il y avait à faire, mais par manque de temps/argent, j’ai trop trainé et maintenant, le WW n’est plus valable et on me refuse de passer le CT.

    Comment faire? Peux-t-on prolonger un WW? en refaire un nouveau?

    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jeff,

      La demande de prolongation de CPI WW ne peut se faire qu’avant la fin de sa durée de validité. Pouvez-vous nous préciser les raisons de refus de contrôle technique ?

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. Ben dit :

    Bonjour
    J’ai une immatriculation provisoire ww, je n’ai toujours pas reçu ma carte grise et j’ai planifié mes vacances
    Est ce que j’ai le droit de quitte le territoire ( prendre le bateau Tunisie)
    Merci pour votre aide

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