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Projet de nouvelle taxe sur la carte grise : on vous dit tout

Les conducteurs touchés au portefeuille?

Nous avons évoqué le sujet dans notre article dédié à ce qui pourrait changer l’année prochaine en termes de fiscalité automobile. Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), parmi ses 70 pages et ses 29 articles, envisage l’instauration d’une nouvelle taxe sur le certificat d’immatriculation. Dans cet article, nous faisons la lumière sur cette proposition.

De nouveaux contrôles de pollution pour les véhicules

Nous avons tous en mémoire le DieselGate, cette triste affaire qui a révélé que certains constructeurs, dont Volkswagen, ont triché afin de réduire les niveaux de pollution de leurs véhicules. L’Union européenne s’est emparée de la problématique pour décider la mise en place de contrôles plus sévères. Aussi bien au niveau de l’Europe que des pays membres.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2020. Désormais des contrôles devront être organisés en France après la commercialisation d’un véhicule. Pour chaque 40.000 modèles écoulés sur le marché, une voiture devra faire l’objet de tests, dont 20 % consacrés aux émissions de CO2 et de particules.

Chiffres officiels déconnectés de la réalité

Nous savons tous que les chiffres de consommation affichés par les constructeurs, sans exception aucune, nous ne sommes jamais en mesure de les obtenir dans la vie de tous les jours, même si on roule avec le pied très léger. Cela s’explique par des conditions de test qui ne reflètent pas l’utilisation au quotidien d’un véhicule par son conducteur lambda. Pour corriger le tir, l’UE va également mettre en place des nouvelles modalités de tests d’homologation, qui se rapprocheront beaucoup plus des conditions réelles.

Les automobilistes devront-ils payer l’ardoise via nouvelle taxe sur le certificat d’immatriculation ?

Toutes les mesures qui vont être prises au niveau national auront un coût. Pour le financer, l’État envisage donc d’ajouter une nouvelle taxe de 3 € sur le prix de la carte grise. Rien n’est encore décidé. Mais si cette proposition devait être adoptée, elle risque de faire grincer bien des dents. Et à juste titre : pourquoi les conducteurs doivent-ils encore passer à la caisse à cause de constructeurs qui ont fraudé ? Il semblerait bien plus juste d’imposer cette taxe au niveau de la vente des véhicules neufs, par exemple.

Posté le 29 octobre 2018 dans News.

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