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Prime à la conversion achat d’un véhicule d’occasion : le guide

voiture propre

De 1.000 à 5.000 € : voici l’avantage que vous pouvez retirer de la prime à la conversion 2019 offerte par l’État l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, il n’est pas obligatoire d’acheter un véhicule neuf pour pouvoir profiter d’une prime à la casse. Cependant, le montant de la prime peut varier du simple au quintuple en fonction du type de véhicule acheté, ainsi que du statut d’imposition (les ménages les plus modestes bénéficiant d’un traitement encore plus préférentiel).

Prime à la conversion véhicule d’occasion : en bref

Le véhicule d’occasion acheté peut être essence ou diesel. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d’obtenir un avantage supplémentaire. Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse :

  • Voiture essence d’avant 1997
  • Voiture diesel d’avant 2001 (ménages imposables)
  • Voiture diesel d’avant 2006 (ménages non imposables)

ET voici, dans un tableau succinct, les différentes primes offertes en fonction du véhicule et de votre statut d’imposition. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables, mais cela ne concerne que les véhicules neufs.

Véhicules d’occasion éligibles Ménage modeste ou gros rouleur non imposable Non Imposable Imposable
Véhicule Essence ou Diesel d’occasion
(Crit’air 1 ou 2 inférieur ou égal à 122g de CO2/km)
4000 EUR 2000 EUR Crit’air 1 : 1000 EUR
Crit’air 2 : 0
Véhicule électrique d’occasion 4000 EUR 2500 EUR 1000 EUR
Véhicule hybride rechargeable d’occasion 4000 EUR 2500 EUR 1000 EUR

Il peut s’agir d’une voiture particulière (genre VP sur la carte grise), ou encore d’une camionnette (CTTE sur le certificat d’immatriculation). L’achat peut se faire aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.

Ménage modeste : les conditions

Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6300 € par part.

Gros rouleurs : les conditions

Les gros rouleurs bénéficient d’une prime fortement revue à la baisse. Pour cela, ils doivent être non imposables ainsi que parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an.

Comment faire une demande de prime à la conversion véhicule d’occasion ?

Afin de constituer votre dossier, vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants :

  • Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion
  • Une copie du certificat de cession
  • Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture
  • Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la CG doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)
  • Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
  • Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
  • Un RIB pour le versement de la prime à la conversion
  • Pour les non imposables : un avis d’imposition

Le plus simple pour enregistrer votre demande de prime à la conversion est de soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’agence de services et de payement (ASP), qui est compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.

Comment savoir si j’ai bien droit à la prime à la conversion

Vous l’avez compris, le dispositif de la prime à la casse est quelque peu complexe. Pour déterminer facilement à l’aide d’un questionnaire si vous avez droit à la prime, répondez question du formulaire suivant https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .

Comment connaître les émissions d’un véhicule ?

Divers outils disponibles sur Internet, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il faut cependant faire bien attention a sélectionné le bon modèle, une option pouvant changer les émissions de CO2. Le plus sûr consiste à lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter. Le repère V.7 affiche les émissions de CO2 du véhicule, le repère V.9 la norme Euro.

Posté le 8 avril 2019 dans News.

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