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Prime à la conversion 2019 : les changements en vigueur au 1er août

bonus financier

La prime à la conversion était déjà un dispositif compliqué. Mais dès le 1er août, cela ne va pas s’arranger avec l’entrée en vigueur du décret du 16 juillet, qui modifie les modalités d’attribution de la prime à la casse 2019. Quels sont les changements introduits ? Quid des dossiers qui ont été rentrés avant cette date ? Ce qu’il faut savoir si vous envisagez de bénéficier de cette aide de l’État en mettant un véhicule ancien au rebut.

En quelque sorte, la prime à la conversion été victime de son succès. À ce train, le budget alloué aurait été explosé de 50 %. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de mieux cibler les bénéficiaires. Il a également durci les critères, notamment en abaissant le seuil maximal des émissions de CO2 du véhicule acquis. Les aides accordées par ménage vont également baisser, en moyenne.

Prime à la casse : ce qui change au 1er août 2019

Voici désormais de nouveaux critères afin de pouvoir bénéficier de la prime à la conversion 2019 :

  • Le véhicule acheté ne peut valoir plus de 60.000 €
  • Les émissions de CO2 ne peuvent dépasser les 117 g par km
  • Les véhicules Crit’air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus éligibles (ce qui signifie, par extension, que les diesels d’occasion sont exclus)
  • Le revenu imposable par part doit être inférieur à 13.489 € (le fait d’être imposable ou non n’a plus aucune espèce d’importance) pour bénéficier de la prime la plus élevée

Des montants revus à la baisse

Outre des conditions plus dures, les ménages qui introduisent une demande de prime à la casse à partir du 1er août 2019 recevront un chèque moins généreux. Tous les montants ont été revus à la baisse, sauf pour les véhicules les plus propres. Désormais, le montant de l’aide est influencé par le revenu fiscal de référence par part. Il existe 4 barèmes en vigueur à partir du 1er août :

  • Barème numéro 1 (véhicule émettant jusqu’à 20 g de CO2 par km) : de 2500 à 5000 €
  • Barème numéro 2 (véhicule émettant de 21 à 50 g de CO2 par km) : de 1500 à 5000 €
  • Barème numéro 3 (véhicule émettant de 51 à 116 g de CO2 par km) : de 0 à 3000 €
  • Barème numéro 4 (2 et 3 roues + quadricycles) : de 0 à 1100 €

Vous retrouverez les 8 barèmes concernant les anciens scénarios, ainsi que les nouveaux, sur ce récapitulatif du site officiel de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Quid des dossiers introduits avant le 1er août ?

Pour ceux qui ont introduit leur dossier avant le 1er août, pas de panique : ce sont les anciennes conditions qui s’appliquent.

Grogne dans le secteur automobile

La nouvelle n’a pas fait que des heureux dans le secteur automobile, et c’est un euphémisme. Cela change tout, si bien que certains stocks vont avoir du mal à être écoulés. D’autant que les changements ont été décidés au cœur de l’été, sans consultation préalable avec les autres acteurs du secteur.

Posté le 1 août 2019 dans News.

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