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Plaques d’immatriculation : les stickers et autocollants davantage sanctionnés

véhicule du parc de la préfecture de police de Paris

Nous avons maintes fois porté à votre attention que même si la pratique était tolérée ici et là, il est en principe interdit de recouvrir le logo régional de la plaque d’immatriculation avec un sticker, quel qu’il soit. Cependant, la multiplication des LAPI semble avoir changé la donne, les policiers ferment de moins en moins les yeux. La mésaventure récente d’un couple de Toulon est un excellent exemple de ce qui peut vous attendre si vous prenez le risque de personnaliser votre plaque avec un autocollant.

Plaque non conforme = 90 € d’amende

Les dispositions générales du Code de la route interdisaient déjà la modification, de quelque manière que ce soit, de la plaque minéralogique. Mais depuis l’article 10 de l’arrêté du 2 mai 2018, la chose a été répétée. Il est donc interdit de poser un autocollant sur la plaque d’immatriculation. Que ce soit pour remplacer le logo régional officiel, ou le faire apparaître afin de masquer les anciens logos de région.

Comme le dit la loi, la plaque doit être non modifiée. Elle doit bien entendu avoir été confectionnée par un fabricant qui respecte les normes en la matière (en termes de disposition des différents éléments, de dimensions, etc.). Le choix du département (et par corollaire du logo régional correspondant) est par contre libre. Mais si vous voulez en changer, vous devez faire de nouvelles plaques, les autocollants sont interdits.

En bref, vous devez apposer vos plaques sur votre véhicule avec des rivets, et ne plus y toucher. Tout manquement à ces obligations vous expose à une amende de 90 €.

Une plaque à Toulon qui courrouce les policiers

Pour en revenir à ces plaques du Var, leurs propriétaires avaient fait ce que de nombreux Français font, à savoir remplacer le logo régional par quelque chose qui leur tient à cœur. En l’occurrence, il s’agissait du blason de leur club de rugby favori. Les policiers, qui sont beaucoup moins tolérants aujourd’hui avec les stickers sur les plaques, leur ont infligé un PV. Le couple a tenté de le contester, sans succès. Ce qui signifie qu’ils vont devoir désormais passer devant le tribunal, en risquant de payer plus que les 90 € prévus initialement.

Maître Le Dalle, avocat spécialisé dans le droit routier, a confirmé que les forces de l’ordre sanctionnent de plus en plus cette fantaisie de prime abord innocente. Comme il l’a déclaré : « Il y a pu avoir une tolérance, mais elle est de moins en moins appliquée sur le terrain. » Selon lui, c’est la multiplication des systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) qui engendre ce changement de cap. En effet, les policiers veulent s’assurer que rien n’entrave la lecture. Si vous avez des autocollants sur vos plaques minéralogiques, nous vous encourageons vivement à les ôter immédiatement.

Posté le 19 juin 2019 dans News.

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