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Plaque d’immatriculation et sticker : quand la police de Pau montre le mauvais exemple

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 17 janvier 2018 - 1 min de lecture ⏳

Plaque du 64 avec sticker

aque d’immatriculation

C’est le journal la République des Pyrénées qui relaie l’information : à Pau, un véhicule de police circule avec une plaque illégale. À savoir que le logo du 64 (Aquitaine s’il s’agit d’un ancien modèle ou Nouvelle-Aquitaine) a été remplacé par un drapeau basque.

À Pau, les autocollants sur la plaque d’immatriculation sont fréquents

Mais apparemment, il n’y a pas que les forces de l’ordre qui prennent des libertés avec le visuel situé en haut à droite de la plaque d’immatriculation. Les bus Idélis qui circule dans la commune des Pyrénées-Atlantiques arborent un logo qui met à l’honneur la station Bigourdane Luz-Ardiden depuis un moment. Et désormais, c’est un véhicule Dacia de la police municipale de Pau qui enfreint joyeusement le règlement en remplaçant le logo du 64 sur les plaques par le drapeau du Pays basque…

Non, les stickers sur les plaques ne sont pas légaux

En rapportant ce fait divers, la République des Pyrénées diffuses une information fausse concernant la légalité des autocollants sur les plaques minéralogiques. Le journal du Sud-Ouest écrit : « Selon les textes, l’emplacement de cet autocollant permet à l’automobiliste d’apposer le symbole de son choix, tant que ce dernier désigne un lieu qui représente les « attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non […] lieu de résidence ».

Or, le texte dit : « Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence. »

Cela signifie que vous pouvez faire apparaître le numéro de département de votre choix, mais que le visuel régional doit correspondre au numéro choisi. Pour être complet, dans les faits il y a peu de chances pour que vous vous fassiez verbaliser pour un tel sticker. Mais ce n’est pas non plus impossible.

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