Sticker plaque d’immatriculation : ce qui est légal

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 20/04/2020 - Mis à jour le 18/03/2024

Il est facile de se procurer sur Internet un sticker plaque d’immatriculation personnalisé . Beaucoup d’automobilistes pensent que c’est légal, vu qu’ils sont en vente libre. Ce qui est une erreur. Un sticker plaque d’immatriculation est interdit ? Oui, voici pourquoi.

Que dit la loi concernant les stickers pour plaques ? Peut-on en coller un ?

La loi est simple. A droite, la plaque doit arborer un identifiant territorial officiel (en cours, ou l’un des identifiants qui furent officiels suite à une mise à jour). Cet identifiant territorial officiel doit être intégré à la plaque d’immatriculation. Ce qui signifie pas de stickers. De plus, il est interdit de modifier une plaque livrée par un fabricant. Notamment parce que le numéro TPPR, qui identifie le constructeur de la plaque et doit en principe établir sa conformité, chevauche justement l’identifiant territorial sur les plaques auto, ou se trouve sur l’identifiant sur les plaques moto :

plaque TPPR

Voici les textes de loi en la matière :

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro
définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région […]. L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière
».

En application de l’article 10 de l’arrêté précité : « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

Pourquoi ces stickers pour plaques sont interdits (personnalisés ou non) ?

Avec l’apparition des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation, on voit de plus en plus de sociétés proposer des autocollants de type « sticker département plaque d’immatriculation » permettant de modifier l’identifiant territorial sans changer de plaques. On en trouve même dans des grandes enseignes comme Feu Vert ou Norauto. Pire encore, outre les stickers plaque 74 ou autocollants Alsace, des sociétés proposent parfois des logos fantaisie (blason du stade toulousain, marque de voiture, Disney, PSG, OM, Pays basque, Portugal, Italie, etc.).

Sticker région Haute-Normandie

Ce procédé est illégal comme le stipule la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules. Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…). Elles ne peuvent pas non plus être cachées, par quelque procédure que ce soit, et c’est une loi internationale.

Néanmoins, les forces de police font parfois montre de mansuétude à leur égard. La norme était de fermer les yeux sur cette pratique populaire vu que le remplacement du logo de région, dont l’affichage ne dépend pas du département de résidence du titulaire de la carte grise, n’a aucune conséquence. Mais depuis peu, les amendes pour les stickers 3D et normaux se multiplient (135 EUR). Il est donc de plus en plus risqué de coller un sticker sur sa plaque. Vous voilà prévenu.

Bon à savoir

Autre chose bonne à savoir… Une fois qu’un véhicule possède un numéro d’immatriculation SIV, le numéro lui est attribué jusqu’à la destruction du véhicule. Le propriétaire du véhicule ne peut pas changer ce numéro. Même lors du changement de titulaire sur la carte grise.

Il est possible de modifier le logo régional sur les plaques d’immatriculation. Le propriétaire du véhicule doit pour cela acheter de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

Comment savoir si nos plaques d’immatriculation sont en règle ?

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il n’est pas obligatoire de changer de plaques d’immatriculation. Cependant, assurez-vous que les plaques d’immatriculation rivetées sur le véhicule sont homologuées et n’arborent pas un sticker plaque de région ou personnalisé.

Caractéristiques d’une plaque homologuée

Voici ce qu’il faut savoir sur la partie droite d’une plaque d’immatriculation homologuée :

  • Le numéro de département et le logo régional doivent correspondre. Ainsi, si le numéro de département sur les plaques d’immatriculation est le 56 (Morbihan), le logo régional doit être celui de la Bretagne, aucune autre région ne pourra y figurer en même temps que ce numéro de département.
  • La partie droite de la plaque doit être sur le même plan que le reste de la plaque d’immatriculation. Pour une plaque d’immatriculation plexiglas, le numéro de département et le logo régional doivent être derrière la couche en plexiglas. Et non collé grâce à un sticker ou autocollant, sur celle-ci.
  • Seuls un numéro de département français et un logo régional français peuvent apparaître sur une plaque d’immatriculation française.
  • Sur la gauche de la plaque figure l’euro bande avec les étoiles jaunes européennes et le code pays, de 1 à 3 lettres.
  • La pose de sticker avec code pays, région ou département sur la plaque est interdit, tout comme une pellicule ajoutée, etc.

Plus de détails sur l’homologation des plaques d’immatriculation françaises.

FAQ

Puis-je avoir une plaque d’immatriculation sticker ?

Non, la plaque devant être inamovible, elle doit être solide (plexi, alu, par exemple) et fixée de façon inamovible au véhicule.

Est-il possible de trouver un sticker plaque d’immatriculation homologué ?

Non, car même s’il affiche un logo régional officiel, un tel autocollant est illégal pour les raisons citées ci-dessus.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Thull

    20 février 2024

    Je viens d' acheter un véhicule de2011 la plaque minéralogique n' à pas de logo départementale,juste le F à gauche,et rien à droite !!!
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2024

      Contacter les autorités compétentes pour obtenir des éclaircissements à ce sujet.
    • Azédo

      29 février 2024

      Couleur plaques d'immatriculation : Tout en respectant : les dimensions , l'identifiant régional (et son logo), ainsi que le logo "F" et le logo Europe, peux t'on "simplement" en modifier la couleur ( sur fond noir à la place du fond bleu ?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        29 février 2024

        Tant que les informations requises sur une plaque sont respectées, normalement cela ne pose pas de problème.
  • Huard

    19 janvier 2024

    Puis-je mettre sur ma nouvelle voiture le logo et le numéro de la Polynésie, sur la plaque d'immatriculation, sachant que c'est un Territoire d'Outre-Mer. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      Non, la Polynésie a son propre système d'immatriculation, il n'y a pas d'identifiant territoriale légal. Pour la Martinique ou la Guadeloupe c'est OK, à condition de ne pas utiliser d'autocollants.
  • Huard

    19 janvier 2024

    Puis-je mettre sur ma nouvelle voiture le logo et le Territoire d'Outre-Mer , numéro de la Polynésie, sur ma plaque d'immatriculation
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      Non, c'est interdit.
  • Lemoine

    11 novembre 2023

    Bonjour, une tête de mort à la place d’un département sur les nouvelles plaques d’immatriculation est-ce légal ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2023

      Non.
  • Lafargue

    7 novembre 2023

    Peut on changer la plaque d immatriculation dd devant sans changer celle de l arrière
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 novembre 2023

      S'il s'agit d'une copie identique, oui.
  • Stephane lobel

    19 octobre 2023

    Bonjour , j ai acheté un sticker du même département mais ces stickers ont un fond noir ( véhicule noir) La particularité c'est que je l ai collé sur la feuille de plaque (je suis garagiste) et j'ai collé celle ci avec le plexi après En gros c'est une plaque normal sans stick enlevable . Est.ce conforme?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 octobre 2023

      Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris l'opération, mais de toute façon si le fond est noir la plaque n'est pas conforme, il doit obligatoirement être bleu.
  • Marino sauveur

    27 septembre 2023

    Peut-on avoir des plaques d’immatriculation sans le pays et sans le territoire uniquement avec le drapeau européenne ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 septembre 2023

      Non.
  • Apecionak

    22 septembre 2023

    Bonjour j ai acheté un véhicule dans un garage automobile je me suis aperçu que le département est un stickers que je dois faire si je me fais arrêter par un contrôle de police ou de gendarmerie je donne le amende au garagiste
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 septembre 2023

      Il faut changer la plaque, en tant que propriétaire vous êtes responsable
  • Tartempion

    20 août 2023

    Puisque le numéro de département ne veut plus rien dire alors pourquoi pas mettre le sigle européen ?! Mais pour faudrait dégonflé le cou des politicard 🤣🤣🤣
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 août 2023

      Le sigle européen est déjà à gauche. Il est vrai que l'État pourrait ouvrir à la personnalisation cette partie de la plaque. Aux États-Unis c'est l'intégralité de la plaque qui est personnalisable. Ce qui est peut-être un peu de too much d'ailleurs, je ne sais pas comment la police fait pour savoir ce qui est légitime ou pas vu qu'il y a des dizaines de modèles différents pour chaque État.
  • Gimau

    19 juillet 2023

    Depuis plus de 10ans je roule avec des véhicules dont le numéro de département est masqué par le logo F européen, pour éviter certains problèmes....vu la débilité de certaines personnes, je n'ai jamais eu de problème. Je compte sur l'intelligence des forces de l'ordre pour ne pas appliquer une réglementation débile....
    • Ruault

      14 septembre 2023

      Bonjour, si je garde exactement les memes éléments de ma plaque juste a gauche et a droite je change la couleur , jenleve le bleu en mettant un stickers noir je risque quelque chose, les informations restent les memes
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        14 septembre 2023

        Comme expliqué dans l'article, peu importe ce qui figure sur les stickers il est interdit d'en coller sur ses plaques.
  • Delgove

    16 juillet 2023

    Bonjour je voudrais mettre un stick au couleur de drapeau américain sur ma plaque d'immatriculation de mon véhicule sans permis a la place du logo régional ai-je le droit
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 juillet 2023

      Non.
  • Evann

    12 juillet 2023

    Bonjour, possible d'avoir une plaque d'immatriculation en règle avec le numéro de départements, logo régional etc AVEC en bas de la plaque un petit texte style "Moto By Motard" ? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 juillet 2023

      Nous proposons l'ajout d'un texte personnalisé, mais uniquement sur les plaques au format auto.
  • Guettache Laurent

    10 mars 2023

    Bonsoir, M'étant fait vandalisé ( sans tentative de vol) récemment mon véhicule sur un parking , j'étais le seul immatriculé ( 63) hors des B.du Rhône. Ma question est simple Puis je changer de plaques officielles en ne mettant plus aucun département dessus ? Évitant du coup , lors de nos sorties hors département, de subir , encore une fois, du Vandalisme Gratuit ! J'ai pensé à faire installer le logo Européen qui est déjà à Gauche, de chaque côté , du coup ... Merci de votre réponse, vu que cela n'a , apparemment, pas été envisagé par la loi ! Ce qui m'étonne d'ailleurs !
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 mars 2023

      Non, malheureusement. Vous êtes libre de choisir le numéro de département, mais pas de ne rien choisir.
  • Juve

    25 février 2023

    J'ai Lu que l'on pouvait faire inscrire un petit texte en-dessous des numéros et lettres. On y voit souvent des pubs. Peut-on donc faire inscrire un texte ? Si Oui, je suppose que Oui ? COMBIEN DE LETTRES MAXIMUM, LARGEUR, DIMENSION MAXIMALE...? Avec mes remerciements. URGENT. Salutations distinguées
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 février 2023

      Chez nous vous pouvez ajouter un message de 45 caractères maxi. Cela peut être demandé durant la commande.
  • Nivoliez

    29 octobre 2022

    Peut-on modifier le logo de région et le numéro suivant l'une de ces propositions: 1 - Logo: la planète terre(avec une vue sur la France éventuellement). Numéro: +36 pour le chiffre car je ne connais que l'indicatif téléphonique de la France en Europe. 2 - Logo: la planète terre Numéro: 00 car indicatif de la terre entière en vidéo. Cet indicatif contient la France et donc la région Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 octobre 2022

      Non, vous pouvez uniquement afficher les logos régionaux officiels.
  • Julie

    7 août 2022

    Pourquoi continuer à vendre des stickers s'ils sont interdits ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 août 2022

      Ils sont juste interdits sur une plaque d'immatriculation :) A partir du moment où les gens sont prévenus que ce n'est pas légal de les coller sur leur plaque, c'est à chacun de prendre ses responsabilités.
  • JOAQUIM

    8 juillet 2022

    Bonjour, est ce que le fait de faire apparaitre le logo du drapeau portugais côté gauche sous le "F", tout en mettant à droite le logo de la région et le numéro de département, peut il être toléré? Merci par avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2022

      Non, vous devez afficher un visuel officiel, même si vous avez un beau prénom :)
  • Quesnel

    3 juin 2022

    Je suis immatricuke 80 puis je cherche le 80 par un autre departement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juin 2022

      Vous pouvez changer d'identifiant territorial sur la plaque, pour autant que vous commandez une nouvelle plaque.
  • PUJALTE

    24 avril 2022

    Bonjour, quel est le prix du transport des plaques , ou bien est il compris dans le prix annoncé? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 avril 2022

      Le tarif varie entre 5 (point relais) et 6 euros (à domicile), il est affiché durant le processus de commande, lorsque vous fournissez vos coordonnées.
  • Stan

    22 avril 2022

    Bonjour. Si je mets un autocollant du drapeau Français sur le drapeau européen, qu'est ce que je risque.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 avril 2022

      Vous risquez une amende de 135 € pour plaque non conforme.
  • Marie

    8 mars 2022

    Je ne souhaite plus que le numéro du département apparaisse sur la plaque d’immatriculation . Quelle démarche dois-je faire . Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 mars 2022

      Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région […]. L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière ». Vous ne pouvez donc pas modifier votre plaque d'immatriculation.
  • Ingrid

    27 décembre 2021

    Bonjour, Si le logo territoriale est le même à l'avant et à l'arrière les numéros de département peuvent-ils être différents ? (75 et 77 par example) ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 décembre 2021

      Non, les plaques avant et arrière doivent être identiques.
  • patou

    9 décembre 2021

    bonjour, suite à un accrochage, le carrossier ma remis une nouvelle plaque d'immatriculation n'ayant pas le même logo tout en étant le même département. est -ce légal
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 décembre 2021

      Le logo est peut-être valable (ancien logo, qui reste légal). Cependant, vous êtes censé avoir le même visuel sur les plaques avant et arrière, donc vous êtes en infraction : https://www.eplaque.fr/infos/plaque-immatriculation-identifiant-regional-doit-il-etre-identique-avant-arriere
  • Maree

    15 octobre 2021

    Bonsoir j’aimerais savoir si on peut modifier la région de la plaque exemple j’habite en Lorraine et mettre les bouche du Rhône et aussi changer la couleur de gauche à droite et mettre en noir ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 octobre 2021

      Les personnalisations possibles sur une plaque d’immatriculation sont le choix du logo régional et l’ajout d’un petit texte sous le numéro d’immatriculation.
  • Josette

    14 octobre 2021

    Bonjour, Pour quelles raisons les autocollants ne sont pas admis ? en quoi ça dérange le gouvernement ? Cdlt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 octobre 2021

      Parce que la loi dit que la plaque doit former un tout homogène qui ne peut être modifié. De plus, si vous observez bien une plaque vous constaterez que le numéro TPPR chevauche justement l'identifiant territorial. Si vous placez un autocollant sur celui-ci, ce numéro n'est plus lisible, or le TPPR garantit la conformité de la plaque.
  • Gilles

    10 octobre 2021

    Mon 4x4 est immatriculé avec un logo 89 Bourgogne Franche comté. Puis je apposer EN DEHORS DE LA PLAQUE un logo 73 Savoie ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 octobre 2021

      Vous êtes libre de placer les autocollants de votre choix sur la carrosserie.
  • alain07

    5 septembre 2021

    Bonjour peut on avoir une plaque avec le numéro du département et au dessus le sigle et le non de la ville? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 septembre 2021

      Non, vous devez utiliser un visuel officiel.
  • Ravier Isabelle

    31 août 2021

    Bonjour Je possède un véhicule immatriculé en73 avec Auvergne Rhône Alpes. Puis je mette la croix de Savoie à la place de Auvergne Rhône Alpes ? Sans dépasser sur la plaque? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 août 2021

      Non.
  • Alain

    27 août 2021

    On se demande si les gens savent lire. Toutes les questions ont déjà leur réponse dans l'article. Pfff...
  • anne

    19 août 2021

    j'ais acheter un scooter 125 d'occasion (qui date de 2018) , le numéro de département et le 75 (donc sur ma plaque ) je suis dans le 59 ou je réside suis-je en l'égalité . faut-il mettre a jour la plaque. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 août 2021

      L'identifiant territorial est libre. Donc vous pouvez conserver votre plaque 75, ou acheter une nouvelle plaque 59. Ce qui est interdit, c'est de coller un sticker 59 sur la plaque 75.
  • ANTIGNY GENEVIEVE

    16 août 2021

    DOIT ON AVOIR OBLIGATOIREMENT LE MEME NUMERO DE DEPARTEMENT A L AVANT ET A L ARRIERE DU VEHICULE. MERCI DE ME REPONDRE; SALUTATIONS
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 août 2021

      Oui.
  • Jack

    7 août 2021

    Bonjour, mes plaques portent le numéro de département 14 et je souhaiterais rajouter le numéro 22 à droite de la plaque arrière, je précise, pas sur la plaque, mais à droite de la plaque (sachant que j’ai un pied en Bretagne et un autre en Normandie). Suis-je verbalisable dans ces conditions ? Merci d’avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 août 2021

      Nous vous invitons à contacter notre service client pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
  • Valls

    30 juin 2021

    Bonjour, y-a-t-il une différence entre une plaque de devant et de derrière? J'ai demandé au garage où j'ai acheté ma voiture de me mettre à l'arrière une plaque sans sa publicité. Ce dernier m'indique que ce n'est pas possible à moins de mettre une plaque de devant à l'arrière mais il me dit que ce n'est pas réglementaire? Or à mon sens il n'y a pas de différence entre une plaque avant et une plaque arrière. Est-ce que vous confirmez?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 juillet 2021

      Une plaque est une plaque, on la met à l'avant ou à l'arrière... A moins qu'il s'agisse d'un 4x4 avec une plaque rectangulaire allongée à l'avant une plaque plus carrée à l'arrière ? Nous ne comprenons pas non plus.
  • Pagani

    10 mai 2021

    J'ai changé de domicile alors j'ai fais une demande de remplacement de carte grise, car j'avais un ancien numéro immatriculation. J'ai bien recu,ma nouvelle carte grise, et une nouvelle plaque avec un numéro de département qui n'est pas le même que la carte gise!! Est-ce légal ???
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 mai 2021

      Bonjour Pagani, Le numéro de département sur une plaque d’immatriculation est effectivement au choix du propriétaire du véhicule. Il n’est pas nécessairement celui de son département d’habitation. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Jm

    3 mai 2021

    On peut plus rien faire dans ce pays .. T’es du 13 tu veux coller un sticker 05 , bah tu risques une prune . Et dire qu’on paye ces pitres décisionnaires avec nos impôts ..😭😭
  • Viaud

    24 avril 2021

    Bonjour Je vais acheter un véhicule d’occasion et souhaiterais Charles plaque avec mon département. Comment procéder lorsque je vais effectuer ma demande de carte grise sur mon site gouv.fr Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 avril 2021

      Bonjour, Vous n'avez rien à faire durant la procédure d'immatriculation. Il suffira, lorsque vous avez la carte grise à votre nom ou éventuellement une copie du certificat de cession, de commander les plaques avec l'identifiant régional de votre choix. Cordialement, La modération Eplaque
  • SAADOUN

    26 février 2021

    Bonsoir Je réside dans la drome donc mon scooter a le département 26, je souhaiterais changer le sticker de droite en 59 . Comment dois-je procédé?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mars 2021

      Bonjour, Il suffit de faire une nouvelle plaque 59, les stickers sont interdits. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • C.Dewitt

    23 février 2021

    La réglementation sur les auto-collants aposés sur les plaques d'immatriculation concerne t'elle exclusivement les véhicules enregistrés en France ou également les vehicules étrangers roulant sur le réseau français?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 février 2021

      Bonjour, La législation française porte uniquement sur les plaques françaises. En principe la police ne peut pas verbaliser une plaque étrangère avec un autocollant si c'est légal dans le pays d'origine. Cependant, la presse a déjà relayé le cas d'automobilistes avec des plaques belges vissées qui se sont fait verbaliser en France pour plaques non rivetées, alors que le vissage des plaques est la norme en Belgique. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • josephine

    2 février 2021

    bonjour, j'ai démangée dans un autre département. puis-je changer le département sur ma plaque d'immatriculation? et est t-il obliger de changer totalement la plaque puisque que des auto-collant existe ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 février 2021

      Bonjour, Le choix de l'identifiant territorial sur la plaque est libre. Il est par contre interdit de le changer avec un autocollant. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ROUCHETEAU

    24 janvier 2021

    puige collet un autre logo europeen sur la droite pour cacher le departement merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 janvier 2021

      Bonjour, Non. Pour faire bref, tout sticker est interdit sur une plaque. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Favretto

    22 janvier 2021

    Bonjour véhicule acheté d'occasion immatriculé en 82 j'habite dans le 47 dois-je changer les plaques merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 janvier 2021

      Bonjour, Non, le choix de l'identifiant territorial est libre. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Zireg

    19 janvier 2021

    Bonjour, je me suis fait contrôler par la police aujourd'hui et l'agent m'a dit que je vais recevoir une amande de 68€×2 par ce que j'avais met un stickers 74 sur les 2 plaques au lieu du 69 d'origine, est-ce-que c'est interdit par la loi, cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 janvier 2021

      Bonjour, Oui, c'est interdit. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Lavergne

    17 janvier 2021

    J'habite dans le 34 peut on mettre un numéro de département différent
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Oui, le choix de l'identifiant territorial est libre. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • EDMOND

    16 janvier 2021

    Bonjour, j'habite à Lens (62), avec la plaque 62. donc, depuis toujours; j'ai collé des stickers du RCL. ( mon club de foot ) sur le sticker c'est écrit. 62 RC Lens en ai je le droit ? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Non. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Daniel cadoux

    15 janvier 2021

    combien coûte l amende???
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, 135 € au tarif normal. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Michel

    3 décembre 2020

    Bonjour Le logo régional d'une plaque sur ma remorque peut-il être différent de celui des plaques auto ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 décembre 2020

      Bonjour, Si la remorque a sa propre carte grise, l'identifiant régional peut être différent vu que cette remorque dispose de sa propre plaque, qu'elle peut être tractée par différents véhicules. Si la remorque n'a pas besoin de carte grise, donc si elle roule avec une copie de la plaque du véhicule tracteur, il est préférable d'avoir le même identifiant. Si vous lisez cette page : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faut-il-immatriculer-caravane-remorque, vous constaterez que le ministère de l'intérieur précise qu'il faut avoir une "plaque d'immatriculation identique" à celle du véhicule qui la tracte (PTAC < 500 kg). Cela suggère que l'identifiant territorial doit correspondre, même si ce n'est pas précisé texto. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Tissier Chantal

    17 septembre 2020

    bonjour, le logo regional doit il etre le meme sur la plaque avant et arriere merci d avance cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 septembre 2020

      Bonjour Chantal, Le logo régional doit effectivement être le même sur la plaque avant et arrière. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Marchand

    16 septembre 2020

    Le logo départemental sur une plaque d'immatriculation est il obligatoire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 septembre 2020

      Bonjour, Le logo d’une région sur une plaque d’immatriculation est effectivement obligatoire. Avec le numéro de département, il constitue l’identifiant territorial. Cordialement, L’équipe Eplaque

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.