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Numéros de série carte grise et voiture ne correspondent pas : que faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 9 avril 2021 - 2 min de lecture ⏳

numéro de série voiture

Le monde de l’immatriculation peut engendrer une multitude de problèmes pour lesquels la solution n’est pas simple. Parmi ceux-ci, il y a la discordance entre le numéro de série d’un véhicule et de la carte grise. Il peut s’agir d’une simple erreur (qu’il convient de corriger). Mais cela peut cacher un souci bien plus grave, à savoir une origine plus que douteuse. C’est ce qui est arrivé récemment à un couple de Charente-Maritime qui avait fait l’acquisition d’une MINI.

Commençons par narrer leur histoire afin de voir ce qui peut vous attendre si vous êtes dans ce cas. Nous passerons ensuite à ce qu’il faut faire en pratique.

Un achat de MINI qui tourne au cauchemar

Tout a commencé de la façon la plus banale qui soit. À savoir l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers via un site d’annonces. Le couple fait le déplacement jusqu’à Perpignan afin d’examiner la voiture. Après un examen rapide de la MINI, la transaction est réglée. Contre 8.300 €, le couple rentre en Charente-Maritime avec sa nouvelle acquisition.

Malheureusement, il ne leur faudra pas longtemps pour regretter leur achat. Sur le chemin du retour, la MINI connaît des soucis mécaniques. Le garagiste du couple conseille à ses clients d’en parler avec le vendeur avant d’engager des dépenses. Malheureusement, la prise de contact ne donne rien. C’est pourquoi l’acheteur prend l’initiative de contacter un avocat. Sur sa recommandation, une expertise automobile est commandée.

Le numéro de série du véhicule ne correspond pas avec le numéro VIN carte grise

C’est l’expert automobile qui va découvrir le véritable problème qui se cache derrière cette MINI. Il a établi que le numéro de série du véhicule ne correspond pas à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation. Des vérifications complémentaires permettront d’établir qu’il s’agit d’une voiture belge déclarée volée en 2012. Oubliez donc la procédure pour vice caché, le couple a été victime d’une arnaque totale.

L’acquisition de la MINI remonte à 18 mois. Aujourd’hui encore, les acheteurs ne peuvent profiter de leur véhicule. Le vendeur ayant disparu dans la nature depuis, ils avaient engagé des poursuites auprès du tribunal de Rochefort. Celui-ci a bien entendu tranché en leur faveur. Il a condamné le vendeur à rembourser le montant de l’achat du véhicule, ainsi que 3.700 € supplémentaires pour préjudice moral.

Ils attendent toujours leur argent

Un huissier est sur le dossier afin de récupérer la somme. Mais cela pourrait durer longtemps, selon lui. Il dispose de 10 ans pour recouvrer les 12.000 €. Après quoi ce sera trop tard. En attendant, la MINI prend la poussière dans un garage. Au final, la carte grise MINI pourrait être accordée. Mais pour cela, il faudra que le procureur de La Rochelle marque son accord.

Que faire lorsque le numéro de série carte grise (VIN) est différent de celui du véhicule ?

  1. Tout d’abord, il convient de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une erreur. S’il y a une petite différence, il peut s’agir d’un souci de saisie. Dans ce cas, il suffit de fournir un justificatif pour demander une correction de la carte grise
  2. Si les numéros VIN sont complètement différents, l’hypothèse de la voiture volée se profile. Il pourrait également s’agir d’une voiture VGE avec carte grise d’un autre véhicule
  3. Portez plainte à la police. Celle-ci fera des recherches afin de tenter d’identifier l’origine du véhicule
  4. Consultez un avocat, vu qu’il y a peu de chances d’arriver à un arrangement à l’amiable avec un escroc…
  5. Portez l’affaire devant les tribunaux afin de tenter de récupérer votre argent, ou éventuellement de faire la carte grise sur base de l’usurpation si la justice vous offre cette possibilité

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Escande Lionel dit

    bonjour,je viens d'acheter une traction citroen et je viens de m'apercevoir que le numero de serie sur la voiture correspond pas avec la carte grise que doit-je faire merçi cordialement Mr Escande

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander l'annulation de la transaction, car vous risquez des problèmes si quelqu'un s'en aperçoit. Cordialement, La modération Eplaque