Numéros de série carte grise et voiture ne correspondent pas : que faire ?

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 09/06/2022 - Mis à jour le 17/02/2023

Le monde de l’immatriculation peut engendrer une multitude de problèmes pour lesquels la solution n’est pas simple. Parmi ceux-ci, il y a la discordance entre le numéro de série d’un véhicule et de la carte grise. Il peut s’agir d’une simple erreur (qu’il convient de corriger). Mais cela peut cacher un souci bien plus grave, à savoir une origine plus que douteuse. C’est ce qui est arrivé récemment à un couple de Charente-Maritime qui avait fait l’acquisition d’une MINI.

Corriger une erreur carte grise rapidement

Avant de narrer leur histoire afin de voir ce qui peut vous attendre si vous êtes dans ce cas, commençons par préciser en quoi consiste le n° de série carte grise. A quoi il sert, et pourquoi il est important. Nous passerons ensuite à ce qu’il faut faire en pratique en cas de différence.

Numéro de série carte grise : de quoi s’agit-il ?

En bref, le numéro de série carte grise s’agit du numéro d’identification du véhicule. Dans le jargon de l’immatriculation, on parle aussi de numéro VIN (Vehicle Identification Number). Il s’agit bien entendu d’un identifiant unique. On l’appelle également numéro de châssis.

Outre l’identification des véhicules, le numéro de série permet aussi d’obtenir des informations techniques utiles. Par exemple l’année de construction, le modèle précis, le niveau d’équipement, etc. Un décodeur en ligne permet de traduire le code en informations concrètes.

Où se trouve le numéro de série sur la carte grise ?

Sur le certificat d’immatriculation, le numéro de série se trouve au champ E. Ce numéro apparaît également plusieurs endroits sur le véhicule, de façon physique. Cet emplacement varie en fonction des marques.

Il doit au moins figurer sur la plaque constructeur et sur la coque (frappe à froid). Il est souvent visible sur la partie inférieure droite du pare-brise avant, ou encore du côté de la portière du conducteur.

Comment obtenir le numéro de formule d’une carte grise ?

De quoi est composé le numéro de série d’une voiture ?

Le numéro de série d’une voiture est codifié de façon précise. Il s’agit d’une chaîne de 17 chiffres et lettres qui ont une signification précise. Ce numéro permet ainsi, outre d’identifier le véhicule, de recueillir des informations importantes à son propos.

3 premiers caractères : permet d’identifier la marque
Caractères 4 à 8 : description du véhicule
Caractère 9 : équipements
Caractère 10 : année (A correspond à 2010, B à 2011, etc. Les lettres I, O, Q et U ne sont pas utilisées, donc 1 correspond à 2031, 2 à 2032, etc.).
Caractère 11 : code véhicule
Caractère 12 à 17 : numéro progressif de série (celui qui permet d’identifier précisément le véhicule)

A quoi sert le numéro de série ?

Le numéro de série carte grise sert à identifier de façon indiscutable un véhicule. Il est notamment utile :

Pour prévenir le trafic de véhicules volés
Pour empêcher la remise en circulation de véhicules accidentés avec une autre carte grise

La vérification du numéro de série carte grise avec le numéro qui figure sur le véhicule fait partie des points de l’examen du contrôle technique. Si les données ne concordent pas, une contre-visite sera prescrite.

Un achat de MINI qui tourne au cauchemar

Voyons désormais, via un fait divers, pourquoi il faut être attentif à ce numéro de série sur la carte grise… Tout a commencé de la façon la plus banale qui soit. À savoir l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers via un site d’annonces. Le couple fait le déplacement jusqu’à Perpignan afin d’examiner la voiture. Après un examen rapide de la MINI, la transaction est réglée. Contre 8.300 €, le couple rentre en Charente-Maritime avec sa nouvelle acquisition.

Malheureusement, il ne leur faudra pas longtemps pour regretter leur achat. Sur le chemin du retour, la MINI connaît des soucis mécaniques. Le garagiste du couple conseille à ses clients d’en parler avec le vendeur avant d’engager des dépenses. Malheureusement, la prise de contact ne donne rien. C’est pourquoi l’acheteur prend l’initiative de contacter un avocat. Sur sa recommandation, une expertise automobile est commandée.

Le numéro de série du véhicule ne correspond pas avec le numéro VIN carte grise

C’est l’expert automobile qui va découvrir le véritable problème qui se cache derrière cette MINI. Il a établi que le numéro de châssis du véhicule ne correspond pas à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation. Des vérifications complémentaires permettront d’établir qu’il s’agit d’une voiture belge déclarée volée en 2012. Oubliez donc la procédure pour vice caché, le couple a été victime d’une arnaque totale.

L’acquisition de la MINI remonte à 18 mois. Aujourd’hui encore, les acheteurs ne peuvent profiter de leur véhicule. Le vendeur ayant disparu dans la nature depuis, ils avaient engagé des poursuites auprès du tribunal de Rochefort. Celui-ci a bien entendu tranché en leur faveur. Il a condamné le vendeur à rembourser le montant de l’achat du véhicule, ainsi que 3.700 € supplémentaires pour préjudice moral.

Ils attendent toujours leur argent

Un huissier est sur le dossier afin de récupérer la somme. Mais cela pourrait durer longtemps, selon lui. Il dispose de 10 ans pour recouvrer les 12.000 €. Après quoi ce sera trop tard. En attendant, la MINI prend la poussière dans un garage. Au final, la carte grise MINI pourrait être accordée. Mais pour cela, il faudra que le procureur de La Rochelle marque son accord.

Que faire lorsque le numéro de série carte grise est différent de celui du véhicule ?

Tout d’abord, il convient de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une erreur. S’il y a une petite différence, il peut s’agir d’un souci de saisie. Dans ce cas, il suffit de fournir un justificatif pour demander une correction de la carte grise
Si les numéros sont complètement différents, l’hypothèse de la voiture volée se profile. Il pourrait également s’agir d’une voiture VGE avec carte grise d’un autre véhicule
Portez plainte à la police. Celle-ci fera des recherches afin de tenter d’identifier l’origine du véhicule
Consultez un avocat, vu qu’il y a peu de chances d’arriver à un arrangement à l’amiable avec un escroc…
Portez l’affaire devant les tribunaux afin de tenter de récupérer votre argent, ou éventuellement de faire la carte grise sur base de l’usurpation si la justice vous offre cette possibilité

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

OLIVIERI

9 janvier 2024

J'ai un certificat provisoire d'immatriculation. Le véhicule est en WW. Sur ce document il y a le numéro de série du véhicule, mais ce numéro ne correspond pas au numéro de série qui se trouve sur le châssis. Est-ce normal ?

Eplaque

9 janvier 2024

Non. Vérifiez sur la carte grise étrangère du véhicule le numéro de série pour savoir s'il s'agit d'une simple erreur humaine dans la création du WW ou d'un problème plus grave.

Picard

20 novembre 2023

Bonjour la carte grise ne correspond par au véhicule comment que faire merci de me donner une réponse

Eplaque

21 novembre 2023

C'est justement le sujet de l'article, notamment la fin en dessous du titre "Que faire lorsque le numéro de série carte grise est différent de celui du véhicule ?"

Gregoire

10 octobre 2023

Bonjour je voudrais savoir le numéro moteur 403peugeot si c'est une 7 ou 8 ch 010825. Année 01-76 Numéro BB29974D
Abdoulaye

19 septembre 2023

Bonjour je recherche le numero de ma voiture,une bmw mais le numero du chassis qui conporte huit chiffre,d une bmw 535ix d 2008,J ai trouve le vpn.merci encore
Birbes

3 septembre 2023

Bonjour, mon véhicule va avoir 30 ans dans quelques mois, cependant il y a 20 ans , à la suite d'un problème mécanique, j'ai du faire changer le bas moteur, est-ce un problème pour le passer en véhicule de collection ?? Merci d'avance pour la réponse

Eplaque

4 septembre 2023

Nous vous conseillons de poser votre question à la FFVE, qui est mieux placée que nous pour y répondre.

Bernard A

27 juillet 2023

Erreur pour ma moto que j’ai depuis 2012. Bernard A.
Amar Bernard

27 juillet 2023

Bonjour, je viens de remarquer que les numéros cadre et carte grise de ma moto BMW de 2002 que je possède depuis 2002 différent des chiffres 10 à 17: 22ZH0667 pour la carte grise et 2ZH02667 pour le cadre de la moto… Que faut-il faire d’après vous SVP. Merci pour votre réponse. Cordialement, Bernard.

Eplaque

28 juillet 2023

C'est expliqué dans l'article, notamment en dessous du titre "Que faire lorsque le numéro de série carte grise est différent de celui du véhicule ?"

azagal

30 juin 2023

Bonjour, j'ai vendu une voiture que j'ai possédée pendant moins de 6 mois. Avant de la vendre, j'ai fait le contrôle technique et je l'ai vendue ensuite. Un mois après, le client me rappelle en disant que le numéro de châssis ne correspond pas à la carte grise et qu'il va porter plainte ! (la voiture marche bien et elle n'est surement pas issu d'un vol, il s'agit d'une vielle voiture qui a dus être refaite) que penser vous de ma situation?

Eplaque

30 juin 2023

Difficile à dire sans faire de recherches, il faudrait comprendre d'où provient la différence (erreur ou magouille).

Roumilhac

28 janvier 2023

Bonjour, je suis en pourparlers d'acheter une murena mais le numero du châssis est incomplet ainsi que la plaque construteur est incomplet et illisible ou ne corespond pas aux documents, merci

Eplaque

30 janvier 2023

Cela risque de poser des soucis à un moment ou à un autre, nous vous conseillons de demander au vendeur de régler ce problème.

Dupot

20 novembre 2022

Bonjour, je viens de faire l’acquisition d’un van neuf chez un concessionnaire de Toulouse. Après 1 an 1/2 d’attente le van est prêt à m’être livré dans 8 jours. Billet d’avion réservés pour aller le chercher. Le commercial m’annonce qu’il y a un léger problème pour l’immatriculation. Le numéro de chassis a déjà été utiliser pour un autre véhicule et donc l’immatriculation provisoire n’est pas possible non plus. Il y a peut être la solution temporaire de faire une immatriculation provisoire comme si c’était un utilitaire. Est ce légal? Vais je quand même pouvoir recevoir une carte grise. J’hésite à sortir le véhicule du garage. Quel recours possible?

Eplaque

21 novembre 2022

Il est probablement plus sage d'exiger une immatriculation définitive en bonne et due forme pour éviter les ennuis. Si le concessionnaire est incapable de la fournir, exigez l'annulation de la transaction.

prudhomme

14 octobre 2022

Bonjour, Ma voiture a été volé et retrouvé les voleurs ont changés plaques et numéro de série mais le problème FIAT ne peut pas refrappé le numéro de série d'avant, il y a pas la place, comment faire???

Eplaque

14 octobre 2022

Nous l'ignorons, désolé.

vitry

23 août 2022

bjr, j'ai acheté une cox cabriolet ( ancienne ) et le numero de chassis sur la plaque sous la banquette arriere de la voiture correspond bien a la carte grise mais pas au type de la cox une berline au lieu d'une cabriolet. Après l'avoir emmené chez un garagiste spécialisé , il a découvert juste derrière la plaque du numero de chassis , le vrai numéro frappé à froid sur le chassis qui cette fois ci est bien le numero d'une cabriolet car moi je ne savais pas et rien là-dessus. comment dois je procéder en sachant que la voiture n'est ni volé ni considéré detruite via la police et une recherche. merci de votre eclaircissement

Eplaque

24 août 2022

Avez-vous vérifié le statut de la carte grise qui correspond au véritable VIN du véhicule ? Il faut faire cela en urgence, et malheureusement cela n'augure rien de bon, vu que votre véhicule utilise un VIN qui n'est pas le sien, donc par extension la carte grise d'un autre véhicule, ce qui est bien entendu illégal.

Justine

3 juin 2022

Bonjour nous avons acheté une 3008 il y a 3 ans par un particulier nous ne disposons toujours pas la carte grise car nous avons rencontre des soucis avec une société qui a du fermer sous redressement judiciaire le souci c que le CT de la voiture et plus valide pour recevoir cette carte grise de se fete nous avons passer le CT mais elle et passer en contre visite car les numéros de série ne sont pas d origine et q il aurai été modifié mais assez mal du coup nous ne savons pas trop quoi faire merci

Eplaque

6 juin 2022

Malheureusement l'origine du véhicule semble être très douteuse au vu de ce souci et des circonstances du vendeur. Il faudrait éclaircir la situation administrative du véhicule, éventuellement avec l'aide de la police.

Yilmaz Levent

11 mai 2022

Le numéro de plaque d'immatriculation de la carte grise n'est pas le même que celui de la plaque d'immatriculation de la voiture.

Eplaque

11 mai 2022

Il y a forcément un problème, mais lequel ? C'est impossible à dire sans plus d'informations. Il peut s'agir d'un numéro de plaque modifié pour échapper aux amendes, d'une erreur sur la carte grise (bien que très peu probable)...

Nuno

10 janvier 2022

Olá, acabei de comprar um BMW x6 e notei que o número de série do carro não corresponde com o cartão cinza o que devo fazer obrigado cordialmente Nuno reis

Eplaque

11 janvier 2022

Most probably the car has been stolen or something like that.

DUPRAT

20 décembre 2021

Bonjour , je suis propriétaire d'un VW multivan depuis 2009. Il s'avère que depuis 2017 je suis victime d'une usurpation du numéro de série et plaque immatriculation ... Nous avons porté plainte , un recours a l'ANTS est en cours mais seulement pour l'immatriculation, mais administrativement le véhicule n'ai même plus à mon nom. Je ne peux donc rien en faire...comment faire pour récupérer administrativement mon véhicule ?

Eplaque

21 décembre 2021

Nous l'ignorons désolé, vous devriez contacter un avocat et/ou le défenseur des droits.

Roman Barbier

17 novembre 2021

Bonsoir j aimerais savoir un truck alors j’veux acheter un scoot d occase mais le vendeur m’a dit que sur le scoot les numéros de série n étais pas les meme que sur la carte grise par ce qu il l’a vais pas fais attention quand il l’a acheter c est un garagiste qu il lui a dit et ducoup j aimerais savoir comment faire ??? Pour savoir si il les pas voler si non bah comment j’fais pour en refaire une avec les meme numéros de série etc par ce que la je sais pas du tout pas envie d acheter un scooter voler ou quoi

Eplaque

18 novembre 2021

Veuillez vous référer à la dernière partie de cet article.

ADIB AKL

21 octobre 2021

Bonjour,je voudrais importer une voiture américaine de DUBAI ,le n° du châssis n'est pas le même que le moteur( n°changé en Amérique,puisque la voiture était importée aux Emirats arabes)est ce que on peut l'immatriculer en France ,carte grise de collection? Merci de bien vouloir me répondre Cordialement AKL

Eplaque

22 octobre 2021

Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à la FFVE.

Escande Lionel

17 mai 2021

bonjour,je viens d'acheter une traction citroen et je viens de m'apercevoir que le numero de serie sur la voiture correspond pas avec la carte grise que doit-je faire merçi cordialement Mr Escande

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour, Il faut demander l'annulation de la transaction, car vous risquez des problèmes si quelqu'un s'en aperçoit. Cordialement, La modération Eplaque