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Malus écologique : quelle date est prise en compte pour le calcul ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 20 décembre 2019 - 1 min de lecture ⏳

bonus malus écologique

Tandis que les députés peaufinent les derniers détails d’un malus écologique 2020 qui va faire mal, les automobilistes sur le point d’immatriculer un véhicule ont tout intérêt à s’activer pour faire leurs démarches. Mais cela dit, quelle date est prise en compte pour le calcul du malus écologique ? Est-ce la date d’envoi du dossier, la date de traitement de celui-ci, ou la date d’immatriculation qui figure sur la carte grise ?

Malus écologique : prix calculé sur base de la date d’impression de la carte grise

C’est la date d’immatriculation qui figure sur le titre, soit le jour de la réalisation de la carte grise, qui est prise en compte pour le calcul du malus écologique. Cela signifie donc que si vous rentrez votre dossier fin décembre et que la carte grise est produite en janvier, vous devez payer les taxes 2020.

Dans certains cas de figure, cela peut signifier un malus écologique 3 fois plus cher pour le même véhicule. Vous avez donc tout intérêt à vous dépêcher si vous êtes sur le point d’immatriculer une nouvelle voiture soumise au malus écologique. Vu les montants en jeu, il est peut-être également plus sage de confier votre dossier à un professionnel de la carte grise afin de vous assurer d’un traitement dans les meilleurs délais. Notamment en cas de pièce manquante ou d’un souci avec un formulaire. Soit les cas de figure qui peuvent reporter un dossier introduit sur le site de l’ANTS.

Comment cela se passe, vu que les taxes sont payées à la soumission du dossier ?

Vous paierez les taxes sur base du barème en vigueur. Si votre carte grise est produite en 2020, on vous demandera de régler un complément si le malus écologique est plus élevé.

Malus écologique : pour toute première immatriculation en France

Pour rappel, le malus écologique 2020 est dû pour toute première immatriculation en France. Cela concerne donc, bien entendu, les véhicules neufs (achetés dans l’Hexagone ou à l’étranger). Mais aussi les véhicules d’occasion importés via un mandataire ou autre.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Huin Käthi dit

    notre demande de carte grise a été faite fin novembre 20 par le mandataire, l'état a fait trainer et seulement produit la nouvelle carte le 4 février 21 (je me demande si ça n'a pas été fait exprès!!!) , du coup on paye 500 euros de malus en plus... Peut-on contester? merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avions évoqué ce risque en décembre suite à la montée au créneau de la FNA à ce propos (voir http://www.fna.fr/Accueil/Articles/articleType/ArticleView/articleId/619/Commerce-Automobile-professionnels-et-consommateurs-pris-en-otage-par-les-lenteurs-de-ladministration-La-FNA-saisit-le-Parlement). Nous n'avons rien entendu depuis, nous imaginons que vous êtes loin d'être la seule victime de ces lenteurs administratives. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la FNA pour voir si une action de groupe est en cours. D'un point de vue individuel, vous pouvez saisir le défenseur des droits, qui pourra vous guider afin d'obtenir une éventuelle compensation. Cordialement, L’équipe Eplaque