Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 juin 2019 - 3 min de lecture ⏳
La location avec option d’achat (LOA) est une option de plus en plus utilisée par les Français pour se procurer une voiture. Souvent appelé leasing, on réfère également à la LOA avec les termes crédit-bail ou location avec promesse de vente. Similaire à la LLD, la location avec option d’achat se distingue par la possibilité, au terme du contrat, d’acquérir le véhicule. Quelles sont les conditions de la location avec option d’achat, ses spécificités et les points auxquels il faut prendre garde ? On vous dit tout dans un instant.
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La location avec option d’achat propose un compromis flexible entre la location longue durée (LLD) et l’achat traditionnel d’une voiture. Comme avec la LLD il est possible de restituer le véhicule à la fin du contrat, mais contrairement à celle-ci il est possible d’en faire l’acquisition moyennant le versement de la somme d’achat prévue dans les conditions.
Les conditions de la LOA dépendent des termes du contrat que vous avez défini avec la société de leasing ou le constructeur. Voici les grands points qui définissent les conditions d’une LOA :
Il est également bon de noter que les modalités d’une location avec option d’achat diffèrent fortement d’une LLD. Alors qu’avec cette dernière il s’agit dans la plupart des cas d’un loyer tout inclus (prix de la carte grise, assurance, entretiens, etc.), avec la LOA tous ces frais et ces responsabilités incombent à la personne qui loue la voiture. Si le certificat d’immatriculation n’est pas au nom du locataire, il devra payer les frais d’immatriculation en cas d’achat. C’est également à lui qu’il incombera de faire l’assurance auto. De préférence une assurance complète qui inclut le vol, etc. C’est d’ailleurs souvent imposé par la société de leasing.
Celle-ci peut également imposer le versement d’une garantie, similaire à celle qui est prévue dans la location immobilière. Celle-ci sera remboursée en cas de restitution en bon état du véhicule, ou en cas d’achat de celui-ci. En cas du dépassement du nombre de kilomètres maximum prévu par le contrat, des montants spécifiés par les conditions de celui-ci seront déduits de la garantie.
LLD ou LOA ? Voir notre article location longue durée et location avec options d’achat : quelles différences ?
Si vous souhaitez acquérir définitivement le véhicule au terme de la LOA, il vous suffit de payer la différence entre la valeur d’achat de la voiture – les loyers et le montant de la garantie. Toutes ces conditions figurent dans le contrat de location avec option d’achat. Il se peut qu’il prévoie la possibilité d’acheter la voiture avant le terme de la location.Veuillez noter qu’il faudra prévoir les frais de mutation de la carte grise si celle-ci était au nom de l’établissement de leasing.
La LOA est techniquement un crédit à la consommation. Vous disposez donc du droit de rétractation de 14 jours applicables à ce genre de crédit. Ce délai commence à la date de la signature du contrat. Voir l’annexe I ci-dessous pour un modèle de lettre de rétractation location avec option d’achat.
Les conséquences seront similaires au non-paiement des mensualités d’un crédit auto : le véhicule peut être récupéré par résiliation unilatérale du contrat par la société de leasing. La vente forcée de la voiture lui permettra de récupérer les loyers impayés, ainsi qu’une indemnité de résiliation prévue dans le contrat.
À [nom et adresse de la société de LOA]
Je soussigné(e), [vos nom et prénom écrits à la main], déclare renoncer à l’offre de crédit LOA de [montant emprunté écrit à la main] euros que j’avais acceptée le [date de signature de l’emprunt manuscrite].
Ce crédit était destiné à l’acquisition de [voiture achetée (mention écrite à la main)] chez [nom et adresse du vendeur écrits à la main].
[Date et signature de l’emprunteur]
Bonjour, Précision sur ma demande du 28 septembre si la carte grise est à mon nom, le certificat de cession est à mon nom sinon la Préfecture ne m'aurait pas délivré le certificat d'immatriculation. Merci. PS l'ancien propriétaire PSA TOULOUSE.
Bonjour, Peu importe le nom sur la carte grise, vous êtes tenu par les termes qui se trouvent dans le contrat de LOA que vous avez signé. Cordialement, L'équipe Eplaque
Après signature contrat LOA la carte grise a été mise à mon nom par erreur et donc je suis le propriétaire. La société de location mise au courant ne m'informe en rien de la suite à donner. Puis je cesser les mensualités, j'ai versé 13 mois sur les 37 de prévu. Merci
Bonjour, Être titulaire de la carte grise ne fait pas de vous le propriétaire légal du véhicule (ce n'est pas un titre de propriété). Si vous cessez de payer les mensualités, vous risquez les mêmes ennuis que si la carte grise n'était pas votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque