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Le Plan « Préfectures Nouvelle Génération » sous la loupe

Plan « Préfectures Nouvelle Génération »

« Inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires » : tel est l’objectif affiché du plan Préfectures Nouvelle Génération, ou PPNG pour les intimes, qui bouleversera les démarches administratives des Français dès l’année prochaine. Le plan en est à sa 2e phase : voici les changements qu’il introduira pour les demandes de carte grise, de cartes d’identité, de permis de conduire, etc.

Après l’annonce du plan par le ministère de l’Intérieur le 1er octobre 2015, le Plan « Préfectures Nouvelle Génération » s’est mis en branle en démarrant un processus de consultation auprès des membres de l’administration et des représentants du personnel. Après ce tour de table, il a été décidé que les priorités de PPNG seraient :

  1. L’accès dématérialisé des usagers aux démarches de demande de titres
  2. La succion de plateformes d’instruction des demandes de titres (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire)
  3. Le renforcement de la lutte contre la fraude et des autres missions
  4. L’accompagnement individualisé des agents des préfectures

Comment se fera une demande de carte grise ou d’un autre titre sous PPNG

Les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture pour la délivrance de titres. Les démarches se feront soit en mairie (comme c’est déjà le cas dans la zone Métropole Montpellier), soit en maison de service public, soit en ligne.

PPNG carte grise : nouvelle procédure

En ce qui concerne la carte grise, les automobilistes disposeront de plusieurs possibilités :

  • Utiliser le système de demande de carte grise en ligne gratuit qui sera développé par l’ANTS (téléprocédure)
  • Passer par un professionnel de l’automobile
  • Se tourner vers un prestataire spécialisé dans la demande de certificat d’immatriculation et agréé par le ministère de l’Intérieur

Pour les personnes n’ayant pas accès aux téléprocédures ou n’étant pas rodées à ce genre de technologie, les formalités pourront être effectuées dans des maisons de service public où des bornes seront à leur disposition, ainsi que du personnel d’accueil pour les assister.

Si les préfectures ne gèrent plus le traitement des demandes de cartes grises, qui le fera ?

L’État va mettre en place des plates-formes interdépartementales qui seront chargées de l’instruction des titres. C’est vers ces nouvelles entités que les agents de préfecture seront orientés pour leur reconversion. 4 plates-formes comptant environ 50 agents devraient être mises en place afin de prendre en charge les opérations délicates, comme les cartes grises concernant les véhicules d’occasion importés et autres dossiers sensibles. Ce sont également ces agents qui seront chargés de repérer les éventuelles fraudes.

Pour en savoir plus : Plan « Préfectures Nouvelle Génération »

Posté le 9 février 2016 dans News.

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