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La FNEC, association d’aide aux conducteurs lésés

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 septembre 2015 - 1 min de lecture ⏳

un PV électronique reçu

PV injustifiés, victimes de doublettes… La fédération aide les conducteurs qui ne savent plus à quel saint se vouer

Le phénomène de l’usurpation de plaques d’immatriculation, pourtant largement répandu, n’est apparemment pas traité de façon efficace par les services de l’État, les cas de victimes étant baladées d’un service à l’autre pendant de nombreuses années étant légion. L’un des derniers cas représentatifs de cette problématique est celui de Frédéric Amadou.

Ses problèmes engendrés par une doublette ont débuté il y a 30 mois, lorsqu’il reçoit un PV pour stationnement illicite à Paris avec une Renault alors que ce jour-là, il se trouvait à Clermont-l’Hérault avec sa Citroën C2. Malgré qu’il ait écrit au tribunal de police de Paris et qu’il n’ait jamais reçu de réponse, il apprend quelques mois plus tard que sa carte grise a été suspendue alors qu’il tente d’effectuer un changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation.

Aujourd’hui, la FNEC (fédération nationale d’entraide aux conducteurs) a pris son dossier en main pour tenter de faire bouger les choses. Le président de la fédération, Daniel Merlet, a déclaré au Midi-Libre : « Ce qui me tue, aujourd’hui en France, c’est que personne ne prend 5 minutes pour étudier le dossier. On l’a promené partout. Et si j’avais écouté la sous-préfecture de Béziers, je ferais des courriers à tout le monde ! Si tout avait été fait normalement, il aurait eu une nouvelle immatriculation et pourrait rouler. »

MAJ 2020 : la FNEC est désormais dissoute. En cas de souci, adressez-vous au Défenseur des droits.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Le polles dit

    Bonjour La personne ne a pas changer sa carte grise et je reçois les amendes

    • Eplaque dit

      Vous devez déclarer la cession du véhicule et contester les amendes.

  • Lefebvre dit

    J'ai eu un exes de vitesse le 15 février je n'ai rein reçu comme amende ces arrive le. 5. Septembre que doige faire

    • Eplaque dit

      C'est probablement parce que la photo était illisible.

  • Benzirar dit

    Bonjour j'ai de gros problèmes pour un véhicule que cédé pour pièces et la personne roule en faite avec et jai plus de 2000 € de contravention en 3 mois j'ai vraiment besoin d'aide

    • Eplaque dit

      Malheureusement l'association a été dissoute. Si ce n'est pas fait, il faut déclarer la cession et contester les amendes.

  • Rai dit

    Je me permets de vous contacter à la suite de la réception de sept avis de contraventions, est vous demande votre aide. Je souhaite contester les 7 infractions, est vous expliquer le déroulement de ce lundi 26 juillet 2021. En effet, la rue, est une voie à sens unique, un véhicule de police banalisé qui se trouvait devant moi, été à l’arrêt depuis plusieurs secondes et bloquer la circulation, n’ayant pas connaissance de leur qualité car je présumais un usager lambda et voyant une place libre pour me stationner, j’ai juste émis un petit coup de klaxon afin d’avertir le conducteur de libérer la voie. Le conducteur et le passager sont descendus de leur véhicule, ils étaient en civil, très énervé et se sont présenté à ma hauteur. Sans courtoisie ni présentation de leur fonction, l’un des deux m’a indiqué qu’il été formellement interdit de klaxonner sur la voie publique, c’est à ce moment que j’ai compris qu’il s’agissait de fonctionnaire de police, j’ai juste expliqué à l’agent que je souhaitais l’avertir de ma présence afin qu’il puisse s’avancer pour me libérer la voie. Il me demande, très sèchement de lui donner mes papiers, je lui indique avoir oublié les documents dans mon cartable. Je lui indique que le véhicule été récemment acheté, je lui donne mon permis de conduire ainsi que la carte verte d’assurance. Le policier m’a rendu mon permis, m’a fait savoir que le contrôle technique du véhicule était dépassé depuis un mois et que je recevrais un procès-verbal par courrier. Je n’ai signé aucun document écrit ou numérique ni était informé de l’objet et du nombre de contravention. J’ai bien reçu sept contraventions par courrier à mon nom. Pouvez-vous me venir en aide afin de savoir si je peux ou pas contesté les 7 amandes abusif reçu ?

    • Eplaque dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation. Nous fournissons des informations générales sur la thématique de l'automobile, nous ne sommes pas en mesure de fournir des conseils personnalisés à ce sujet.

  • Mazurier dit

    J ai vendu une voiture en 2016 le nouveau propriétaire à revendu la voiture sans changer la carte grise depuis ils on pris des amende un peu partout dans la France malgré ma bonne fois preuve à l'appui ils me demande de payer les amandes ils on juger mon dossier sans me contacter je ne c plus quoi faire aider moi s il vous plaît

    • Eplaque dit

      Si vous avez bien déclaré la cession, la contestation ne devrait pas poser problème. Si vous ne l'avez pas fait, c'est plus compliqué. Nous ignorons la jurisprudence en la matière, il faudrait prendre conseil auprès d'un avocat.

  • ZINSIUS dit

    Bonjour Madame, Monsieur, Je me suis fait arrêter par la police pour non respect des distances de sécurité sur une départementale limitée à 70km/h. J'avais une distance d'environ 10 à 15m avec le véhicule qui me précédait. L'officier de police m'a indiqué qu'a 70km/h je devais respect une distance minimal de 42m. Or, je ne roulais pas à 70km/h plutôt à 60-65km/h. De plus, les policiers m'ont suivi pendant 3km en ne respectant pas également cette distance de 42m. Je pense que l'officier de police n'a pas la représentation d'une telle distance. Suite à cela, l'officier de police à couper court à la discussion en se rendant dans son véhicule. Ne pouvant pas discuter avec lui, je me suis rendu au sein du commissariat afin d'expliquer mon cas qui est fortement "stupide" de la part de l'agence de police. Je leur ai spécifié que leur collègue ne respectait également pas la distance de 42m prévue par le code de la route, ils m'ont informé qu'il était équipé de véhicules capables d'intervenir dans toutes conditions !!! Je travaille dans le domaine de l'automobile, les véhicules de police sont les mêmes que Monsieur et Madame tout le monde. J'ai donc demandé à officier de police de prendre contact avec leur patrouille afin de discuter avec ses collègues au sein du commissariat. Ils n'ont pas voulu en me disant "je ne veux pas de problème dans mon commissariat !!" Donc pour moi, le PV n'a pas lieu d'être car ils ne disposent pas de la vitesse à laquelle mon véhicule circulait et ils n'ont pas d'appareil ayant mesuré la distance entre mon véhicule et celui qui me précédait. Auriez-vous s'il vous plait la possibilité de me donner un modèle de lettre de contestation et ou les points-clés que je dois mettre en avant dans ma lettre de contestation. Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement Antoine

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de contacter directement un avocat.

  • GUILLEMANT dit

    Bonjour, je suis en instance de divorce. juridiquement je n'ai pas pu changer mon adresse postale sur la carte grise. Mon ex mari ne m'a pas communiqué l'amende initiale dans les délais. je dois maintenant payer la somme de 375 euros majorée. est ce que je suis dans l'obligation de payer cette somme avec ma demande de réclamation ? ou puis je faire autrement. Merci de votre réponse. Belle journée.

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas sûr pourquoi vous affirmez ne pas être juridiquement dans la capacité de changer l'adresse de la carte grise, si vous êtes titulaire vous devez toujours avoir votre adresse à jour, l'instance de divorce n'est pas à notre connaissance un motif valable.

  • Thomas Ophelie dit

    Bonjour, depuis plusieurs semaines je reçois plusieurs contractions majorées pour contrôles routier avec non présentation de papiers, hors ce n’est pas moi. Que faire ? Merci d’avance, Cordialement

    • Eplaque dit

      Ces "contractions" sont inquiétantes en effet :) Plus sérieusement, vous êtes probablement victime d'une usurpation. Vous devez contester en expliquant que ce n'est pas vous, si possible en fournissant un alibi.

  • Remi Thomas dit

    bonjour, je vous contacte car j'ai acheté un véhicule en février 2018 que j'ai mis a mon nom dans la semaine et tout allait bien, mais suite a un contrôle de police en janvier dernier j'ai appris que l'ancien propriétaire l'a mis en déstruction avec une ancienne carte grise et a mon nom, que faire? j'ai fait des recours a l'ANTS qui n'arrivent pas a gérer mon dossier, dépot de plainte, et protéction juridique de prévenue, car a cette heure ci je ne peut plus rouler mon véhicule, ni le vendre, ni le détruire, je me suis acheté ce véhicule pour le plaisir et que j'ai améliorer a mon gout, que faire svp? est-ce de votre ressort? :)

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, comment l'ancien propriétaire a-t-il pu mettre à la casse le véhicule avec lequel vous roulez ? Si la personne qui a fait l'acquisition du véhicule l'a remis en état, vous n'auriez pas pu mettre la carte grise à votre nom en raison de l'opposition engendrée par la destruction. Il faut donc clarifier ce qu'il s'est passé afin de voir ce qu'il est possible de faire.

  • Dylan dit

    Bonjour, j ai revendu ma voiture à un professionnel sans fournir de CT car la voiture ne demarrait pas. Ayant decouvert ce probleme peu de temps après mon achat je n avais moi meme pas fait le changement de carte grise à mon nom. J ai donc vendu mon vehicule à ce soi disant professionnel mais aujourd'hui je reçois sans cesse des amendes et ne sait pas quoi faire. L acheteur ne repond pas à mes messages.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez déclarer la cession, avez-vous rempli un certificat de cession avec l'acheteur ? Si ce n'est pas fait il faut le faire dès que possible. Cordialement, La modération Eplaque

  • melleret dit

    bonjour le 17-04-2019 je reçois une contravention pour téléphone au volant entraînant un retrait de 3 point sur mon permis de conduire le problème c'est qu'il s'agit d'un véhicules de société que javais restitué au loueur le 07-03-2019 et donc je n’était pas le conducteur du véhicule, la société Sodexo énergie et maintenance pour laquel je travaillait ce renvoie la balle depuis 3 ans avec le loueur pour cette erreur de base de donné le probleme c'est que j'ai bien subit un retrait de 3 point a l'heure d'aujourd'hui et que j'ai ete sanctionné d'une amande majoré a sont maximum que faire .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous bien renvoyé le formulaire de demande en exonération en dénonçant la société propriétaire, en fournissant un justificatif qui montre que vous n'étiez plus employés de l'entreprise, par exemple ? C'est à Sodexo d'établir qui était au volant et de dénoncer cette personne. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • begon dit

    j'ai eu une contravention pour défaut de contrôle technique en Ariège. j'ai oublié de faire le premier contrôle technique de ma voiture qui a prit 4 ans le 23/03/2020 je crois que j'avais encore 6 mois après cette date ''pas sur ?". le payement 90 € minoré a été payé après les 15 jours prévus, j'étais encore en vacances, je suis domiciliée en Normandie. j'ai reçu une majoration de 285€. j'ai envoyé un recommandé expliquant les raisons de ce retard avec le double du contrôle technique que j'ai fait faire le lendemain. J'ai lu sur un cite qu'il y avait des mesures prévues dû au covid j'aimerais bien en savoir plus. j'ai prévu de faire une demande de paiement échelonné, dans l'attente de votre réponse. bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe à cette date il y avait une tolérance de 3 mois pour le contrôle technique : https://www.eplaque.fr/infos/covid-19-confinement-et-controle-technique-bon-a-savoir Cordialement, L’équipe Eplaque

  • francois-brazier thierry dit

    Bonjour Suite à la vente de ma C4 en Mars 2014, depuis quelques mois j'ai contester les 4 amandes pour : - contrôle technique non valide - pas d'assurance - mauvais stationnement - péage autoroute non payer A ce jour la gendarmerie me signale que ce n'est même plus mon nom, ni même celui de la personne qui la vendu, dans l'informatique des cartes grises et donc pas besoin de porter plainte, juste il faut tous contester. Mais malgré les contestations, j'ai reçu des décisions de justice qui demande maintenant le règlement des amandes. Quels sont les solutions possible ?

    • Eplaque dit

      Bonjour François, Cela dépasse nos champs de compétences malheureusement. Nous vous conseillons plutôt de consulter un avocat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Victor Bruyelles dit

    Bonsoir, Je me suis fait arrêter sur l'autoroute par la gendarmerie Brigade motorisée le 7/01/2021 pour ''conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui me précède''. Je leurs explique que j'ai eu se comportement car j'ai observé qu'ils étaient en service et que je ne pouvais me rabattre sur la droite et que le véhicule qui me précédait ne roulait pas assez vite du coup j'ai du me rapprocher près d'elle. Les gendarmes m'ont répondu que se n'étaient pas leurs problème. J'ai contesté auprès de l'officier du ministère public. Ils mon répondu le 4/02/2021: ''les éléments d'information que vous produisez ne sont pas de nature a me permettre de prendre une mesure de classement sans suite de la contravention contesté''. Auriez-vous une solution ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours saisir le défenseur des droits. Mais bien honnêtement, dans ce genre de cas vous risquez de gaspiller votre temps. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Maria ALBUQUERQUE dit

    Bonjour. Mon fils reçois des Pv depuis le mois de juillet 2020 alors qu'il n'a ni permis ni véhicule.. France et Pays Bas ..celles ci ont été étudié et classées sans suite par le procureur du roi . France ....Lettres recommandée avec majoration Dépôt de plainte faite au commissariat de son quartier sur Paris .contestations faites mais n'ont non pas été prise en compte . Que devons nous faire Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez déjà fait le nécessaire, nous ne pouvons pas vous aider malheureusement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurie BOIZARD dit

    Bonjour, j'ai été prélevé de 360€ pour amendes impayés, d'après ma banque. Je n'ai reçu aucune contraventions ni relances. Je n'arrive pas à joindre le service trésorerie. Mes 2 cartes grise sont à jour. Que puis je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTAI sera en mesure de vous aider, désolé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Louis Réparat dit

    PV sur une infraction commise (?) le 6/9/19 à Vérone (Italie), dont la LR/AR est reçue le 21/12/20. Doit-on payer ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne connaissons pas les délais de prescription italiens. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean yves PERROT dit

    Bonjour, J'ai voulu contester la mise en fourrière de mon véhicule à la mairie d'où j'habite et je n'ai pas eu gain de cause. Est ce que je peux faire appel à vous ? Si oui, dans ce cas je vous donnerai tous les éléments. Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes une société privée d'immatriculation en ligne, il ne s'agit pas de notre domaine. Si vous avez un litige avec une administration publique, vous pouvez saisir le défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lecene dit

    Je me suis fait retirer mon permis pour alcoolémie j'ai pris 2 mois de suspension mais je me suis rendu compte que sur le Pv l'immatriculation était bonne mais pas le modèle du véhicule ( laguna au lieu de megane) y a t'il un vice qui pourrait jouer en ma faveur ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela paraît hautement improbable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Madi dit

    Je suis artisan taxi et j'ai recu une amande de 1850€ pour excès de vitesse ne dépassant pas les 20km au delà de la limitation en 2017 et aujourd'hui octobre 2020 j'ai recu une lettre d'huissier me reclamant 1875€ , qui peut m'aider , une amande à 1850€ du jamais vue

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce montant est largement supérieur au maximum prévu pour une telle infraction. Êtes-vous sûr qu'il s'agit bien d'une seule amende ? Pourquoi ne pas avoir contesté en 2017 ? Si vous l'avez fait sans succès, nous vous conseillons de vous tourner vers le Défenseur des droits. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vital dit

    Bonjour, Je suis victime d'un pv injustifié et abusif. Pouvez-vous me venir en aide ? Je vous remercie pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons malheureusement pas vous venir en aide. Depuis la rédaction de cet article, la FNEC a été dissoute en raison d'une grosse amélioration du processus de contestation. De votre côté, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si votre contestation n'a pas abouti. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • nathalie dit

    début d'année nous avons reçu un courrier de notre assurance nous rappelant que suite à l'accident untel nous devons leur faire parvenir le constat. Nous avons répondu fort étonné car nous n'avions pas eu d'accident et que nous voulions plus de détail avant d'accuser et que nous voulions la copie du constat. La copie arrive après 6 mois , l'accident a eu lieu à 600 km de chez nous (véhicule professionnel) le nom de la personne inconnu pour nous, normal. L'assurance nous demande la copie du permis de conduire de la personne figurant sur le constat , quelle demande intelligente. Elle nous annonce que nous devons payer 400 car le nom de cette personne ne figure pas sur le contrat d'assurance, normal. Nous ne connaissons pas la région, ni la personne et n'avons jamais prêté le véhicule. Que faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre histoire ressemble furieusement à une usurpation de plaques. Le véhicule impliqué correspond-il parfaitement au vôtre ? Si ce n'est pas le cas, votre alibi est trouvé. S'il s'agit d'une doublette parfaite (même modèle, même couleur), vous devrez prouver que vous étiez ailleurs au moment des faits. Nous vous conseillons également de porter plainte à la police, et de fournir à votre assureur une copie du récépissé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DELLA-PIETA Véronique dit

    Bonjour, Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. Le problème c'est que je viens de recevoir un PV excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. J'ai remué ciel et terre car je n'ai pas gardé copie de l'acte de cession et je l'avais juste déposé en préfecture qui me dit ne rien avoir. Je ne savais pas qu'il fallait que je fasse moi même la déclaration sur internet (a 50 ballet on passe a côté d'infos importante moi j'étais encore restée a ce qu'il faille juste la déposer à la préfecture🙄) L'assurance ne m'a jamais demandé de copie de l'acte de cession pour arrêter l'assur6cat j'ai bas île sur le vehi6que je venais d'acheter a la place... Au poste de police il n'ont pas voulu prendre de plainte me disant que je ne pouvais pas car j'étais tjrs propriétaire du vehicule aux yeux de la loi et que c'était de ma faute de plus la carte grise étant barrée vendue et les clés et doubles étant en possession de l'acheteur je n'y peux plus rien ni même la déclarer volée (forcément c'est logique !) Du coup je meouve sans savoir quoi faire car même après avoir fouillé de fond en comble papiers téléphone photos etc... Je n'ai pu que retrouver la date l'heure à laquelle je l'ai vendue et coreller un Numero de tel.. mais je n'ai ni le nom ni l'adresse de a qui je l'ai vendu.. je sais plus quoi faire.. car si le gars fait un accident sur une personne ou un bien avec délit de fuite ou autre c'est moi qui vais en prison.😔 Aidez moi svp.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre mésaventure montre à quel point il est important d'enregistrer rapidement une cession de véhicule, et de garder une copie. Si vous n'avez pas les coordonnées de l'acheteur, de preuve de la cession, vous ne pouvez pas faire grand-chose. Juste espérer que l'acheteur se fasse contrôler avec sa carte grise barrée, ce qui l'obligera à faire enfin son changement de titulaire. Ou qu'il souhaite vendre la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • monique dugue dit

    Bonjour,Je viens de recevoir une contravention pour stationnement très génant sur un trottoir(135 euros)durant le confinement. Puis je contester en arguant du fait que je venais aider ma soeur âgée et malade. Dois je effectuer une consignation? En cas de refus,la contravention peut -elle être majorée? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI afin d'obtenir vos réponses.

  • PASCALE LOYE dit

    bonjour je reçois une contravention pour un véhicule que j'ai vendu il y a 2 ans 1/2 mais je ne retrouve pas le certificat de cession que faire ? En vous remerciant Mme LOYE

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Pascale, Ne payez pas l’amende et contestez-là. À cette fin, désignez l’acquéreur du véhicule vendu et apportez par tous les moyens des preuves indiquant que vous n’êtes pas l’auteur des infractions. Si vous avez encore les coordonnées de l’acheteur, informez-le de l’obligation de faire établir une carte grise sous un mois après la vente. Par ailleurs, s’il n’a pas fait la démarche dans le but de ne pas recevoir d’amende à son nom, il est passible d’une amende de 3 75 0 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • AURORE dit

    Bonjour, J'ai vendu à un professionnel mon véhicule en 2017 , déclaration d'achat et carte grise barrée et signée à l'appui. L'été dernier j'ai reçu 3 amendes pour cet ancien véhicule que j'ai contesté. Aujourd'hui 1 saisie administrative est en cours pour un total de 18 amendes pour lesquelles je suis en procédure de recouvrement. :fou:Je n'en ai reçu que 3 et tous mes RAPO ont été rejetés étant hors délai...et je dois désormais faire un recours auprès de la commission de contentieux de stationnement payant :sarcastic:Il semble que je doive payer le montant des amendes majorées mais en soi je n'étais pas la conductrice de la voiture et j'ai tous les documents prouvant l'achat par ce professionnel , qui lui m'affirme avoir fait la déclaration d'achat et revendu le véhicule (j'ai réussi à obtenir le nom de l'acheteur final qui est domicilié au lieu des infractions constatées). Je suis 1 peu perdue et tous vos conseils seront plus que les bienvenu!!Je vous en remercie par avance :)

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Vous devez contester les amendes : https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-pv-en-ligne-ou-le-regler Votre cas semblant avoir été loin, il serait peut être bon de contacter un avocat spécialisé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • loubet dit

    bonjour j ai recu un avis de contravention pour non designation de conducteur,j ai deja payé l amende pour depassement routier et aujourd hui on me réclame 450 euro ,effectivement mon vehicule est en location car je m en sert pour usage pro et perso mais je suis en nom propre et je n ai qu un seul vehicule et bien entendu j ignorai cette loi .Pouvez vous m aider merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LOUBET, Afin de répondre au mieux à vos questions, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Beucher dit

    Bonjour, Je me suis fais arrêté par la gendarmerie car j'ai grillé un stop. J'ai reçu l'amende chez moi, mais je n'ai signé aucun document comme quoi je reconnais bien avoir commis l'infraction. est-ce légal? si non quel moyen j'ai pour contester cette infraction? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur BEUCHER, Pour vous aider à contester l’amende, nous vous invitons à lire l’article présent dans ce lien : https://www.radins.com/dossiers/consommation/comment-contester-une-amende-ou-une-contravention,834.html. Cordialement, L’équipe Eplaque