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Justificatif de domicile : bientôt supprimé du dossier « demande de carte grise » ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 4 mars 2019 - 1 min de lecture ⏳

justificatif de domicile

Pour faire une demande de carte grise, de carte d’identité ou de passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à l’ANTS ou au prestataire habilité. Cette contrainte, mise en place depuis l’apparition de ces formalités, pourrait néanmoins disparaître très prochainement. Un nouveau système est d’ailleurs déjà en train d’être testé dans des départements d’Île-de-France et des Hauts de France.

Remplacer le justificatif de domicile par un numéro d’abonnement d’un fournisseur d’énergie

L’idée est simple : au lieu d’exiger au demandeur un justificatif de domicile lorsqu’il souhaite faire une carte grise en ligne, une prédemande de carte d’identité ou de passeport, son lieu de résidence est vérifié directement avec les fournisseurs d’énergie que son EDF, Engie, Direct Énergie ou encore Gaz Tarif Réglementé. Pour rappel, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité font partie des justificatifs de domicile actuellement acceptés, à côté des quittances de loyer, certificats de propriété et autres factures de téléphone/internet.

Afin d’effectuer le lien entre le demandeur et le contrat de service, l’usager devra simplement fournir le numéro d’abonnement auprès de l’un des prestataires cités ci-dessus. Actuellement il ne s’agirait pas d’un lien direct avec les bases de données clients de ces opérateurs. Il s’agirait d’une sollicitation au cas par cas de l’administration, qui garantit la protection des données et la confidentialité.

Expérimentation dans 4 départements pour la carte grise, la CI et les passeports

Cette nouveauté, rendue possible par la loi ESSOC ratifiée durant l’été dernier, est actuellement testée dans 4 départements :

En cas de succès, elle sera étendue à l’ensemble du territoire français, rendant ainsi caduque l’obligation de numériser une facture ou une quittance de loyer en guise de justificatif de domicile carte grise.

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