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Achat d’un véhicule d’occasion : la garantie légale de conformité évolue en 2022

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 décembre 2021 - 2 min de lecture ⏳

garantie commerciale constructeur

Les futurs acquéreurs d’un véhicule d’occasion vont bénéficier d’une protection renforcée à partir du 1er janvier 2022. En raison de la transposition dans le droit français des lois européennes en la matière, la garantie légale de conformité pourra désormais être actionnée un an après la vente sans devoir prouver l’existence des soucis de conformité.

La garantie légale de conformité en quelques mots

Comme son nom l’indique, la garantie légale de conformité protège les consommateurs en cas de défaillance d’un produit, d’une description qui n’est pas conforme à celle faite par le vendeur, etc. Pour pouvoir l’actionner, l’acheteur devait ne pas être au courant de cet élément de non-conformité. Par exemple, si le descriptif d’un véhicule d’occasion annonçait une carrosserie de teinte jaune et que vous avez acheté un véhicule rouge, vous ne pouvez pas invoquer la garantie légale de conformité pour annuler la vente.

Avec la garantie légale des vices cachés, il s’agit de l’une des protections que les acquéreurs d’un véhicule d’occasion peuvent actionner pour annuler l’achat d’un véhicule. Elle peut être très utile, notamment en cas d’absence de garantie commerciale ou d’expiration de celle-ci. Cette garantie ne s’applique qu’aux professionnels, on ne peut l’invoquer en cas d’achat à un particulier.

Ce qui change au 1er janvier 2022 pour les véhicules d’occasion

Auparavant, les automobilistes désireux de recourir à la garantie légale de conformité dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion disposaient d’un délai de 6 mois pour l’actionner sans devoir prouver l’existence préalable du défaut. Désormais, cette période est portée à un an. Pour info, ce délai court à partir de la date de la livraison du produit.

Après cette année, il est possible d’invoquer la garantie de conformité durant les 12 mois suivants. Mais le plaignant devra alors prouver que le défaut existait à la livraison. Comme c’est le cas pour la garantie contre les vices cachés, d’ailleurs. En cas de correction d’un défaut, la garantie légale de conformité est prolongée de 6 mois supplémentaires. De plus, les professionnels seront également tenus de coucher sur papier les problèmes ou grosses réparations qu’un véhicule a subis afin d’informer le candidat acheteur.

Comment faire jouer la garantie légale de conformité dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Tout défaut doit être notifié au vendeur dans les 30 jours qui suivent, si possible par lettre avec AR. Le vendeur disposera lui aussi d’un mois pour résoudre le problème ou rembourser le client. Des pénalités sont prévues si le vendeur ne s’exécute pas :

  • 10 % du prix au 31e jour
  • 20 % du prix au 46e jour
  • 50 % du prix au 61e jour

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • GENESTE dit

    Bjr. J'ai acheté une voiture d'occasion, garantie 6 mois, mais souhaite la revendre. Le futur acheteur peut il bénéficier de la fin de la garantie? Merci

    • Joachim dit

      Le transfert de propriété de la chose s'accompagne de tous les accessoires afférents à ce bien, dont les garanties. Ceci a été confirmé il y a quelques années par la Cour de cassation, donc oui, les garanties sont transférées à l'acquéreur.

  • priscilla dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion il y a 2 mois et mon frein à main ne répond plus il vient de lacher !cela fait il partie de la garantie?

    • Joachim dit

      Si vous avez une garantie commerciale, il faut vérifier ce qu'elle couvre dans le contrat. En l'absence d'une telle garantie il faut vérifier avec un expert automobile si cette panne peut être considérée comme étant un vice caché.

  • christelle dit

    bonjour , mon fils a acheté un véhicule Nissan d'occasion en juin dernier et aujourd'hui il a un injecteur qui ne fonctionne plus . est ce un vice caché ?

    • Joachim dit

      Seul un expert automobile peut le déterminer.

  • William dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule à ma femme le 13 septembre 2022. Il y a peu la voiture fume bleue/noir et le voyant moteur s’allume et s’éteint, le vendeur est injoignable et quand on ce déplace au garage le mécano nous dit qu’il est en Espagne et qu’il revient bientôt. Cela fait 3 semaines et toujours pas de nouvelles mais la garantie s’arrête le 13 décembre, comment puis je faire? Merci de votre retour.

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons de notifier le vendeur du souci technique par courrier recommandé, afin d'avoir une preuve datée pour faire jouer la garantie.

  • Didier dit

    Bonjour, Mon fils a acheté un véhicule d’occasion chez un professionnel. L’embrayage est mort au bout d’un mois et demi : le garagiste soutient que c’est une pièce d’usure non garantie… a-t-il raison ?

    • Joachim dit

      Si vous évoquez la garantie commerciale, cela doit être mentionné dans le contrat, il est fort probable que cela ne soit pas couvert. Il faudrait établir l'existence d'un vice caché pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

  • Griffin Norman dit

    Bonsoir ,nous avons acheté un Defender 90 de 83400kms (39900 Euros) dans un garage spécialisé Land Rover il y a 16 mois .Nous en sommes déjà à 1500 euros de frais .Vendredi une rupture du pont avant gauche à eu lieu en pleine ligne droite avec enfants à bord .Le véhicule à aujourd'hui 104000 kms . Quel sont nos droits ?

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons de faire réaliser une expertise automobile. Si l'expert établit l'existence de vices cachés, vous aurez des arguments pour tenter de trouver une solution à l'amiable avec le vendeur ou pour initier une action en justice.

  • MARTINS ALVES Domingos dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage avec un contrôle technique vierge ( contre visite), mais d'après un garage les réparations n'ont pas été effectuées, pire d'autres évidente pour un professionnel on été "oublié". Ce professionnel veut que je paie la carte grise que j'attends depuis 6 mois pour ne me rembourser que le prix d'achat. Le véhicule est arrêté depuis 3 mois pour ne pas risquer la panne, que puis je faire et comment. Cordialement

    • Joachim dit

      C'est à vous de décider si vous acceptez le simple remboursement du véhicule ou si vous voulez aussi les frais de carte grise à titre de dommages. En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra aller au tribunal.

  • Massines dit

    Je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion de 1993 dans un garage. Le véhicule a 42000 km. Le garagiste ne veut pas faire de garantie quand n'est t'il si j'ai un problème avec Merci. Jcmassines

    • Joachim dit

      C'est son droit, la garantie commerciale n'est pas obligatoire.

  • Paque dit

    La concession Kia près de chez moi peut-elle refuser de faire mes entretiens de visites annuel si je n'ai pas acheté mon véhicule chez eux mais chez le cnass auto ?

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons, en général il semble curieux qu'ils refusent un client.

  • Chagnon dit

    Bonjour, Ma fille a acheté une Citroën C3 de 2016 en août 2022 et doit déjà 3 mois après changer sa courroie de distribution. Sa garantie garage est de 6 mois. Le garagiste veut faire marcher la garantie constructeur car se serait un problème récurrent sur ces voitures mais la voiture a tt de même 90000kms et est de 2016 Poyvez vs me dire qui est censé réparer ? Avec mes remerciements

    • Joachim dit

      Il peut tenter de faire intervenir la garantie constructeur, mais si elle refuse d'intervenir il devra alors appliquer sa propre garantie commerciale.

  • Mouton dit

    Bonjour. Mon ami à acheté une voiture chez un professionnel (garage), lors du retour, mon ami est tombé en panne sur l'autoroute, un injecteur à lâché. Mon ami aimerait donc rendre le véhicule. Sur les papier de vente, le vendeur a rayer la mention garantie. Est-ce légal ?

    • Joachim dit

      Un véhicule d'occasion ne doit pas légalement être vendu avec une garantie commerciale (nous présumons qu'il a barré la garantie avant la signature du contrat de vente).

  • Julie dit

    Bonjour, J'ai acheté une Skoda Karoq en juillet 2022. Cette dernière fonctionnait bien jusqu'il y a deux semaines ou l'écran du cockpit a commencé à se figer et j'ai aujourd'hui une ligne noire épaisse qui ne fait que de s'agrandir, je ne peux quasi plus voir à quelle vitesse je roule. Est ce que je peux faire jouer une des deux garanties ? Si oui, laquelle ? Le défaut n'existait pas au moment de la livraison mais c'est bien un défaut du véhicule, 3 mois après l'achat.. Merci pour votre aide

    • Joachim dit

      S'il y a une garantie constructeur, le plus simple est de la faire appliquer. Si vous êtes hors garantie, il faut explorer la garantie contre les vices cachés.

  • boukorras dit

    bjr venant d acheter un vehicule chez un vendeur professionel ,il s avere que ce vehicule fais un bruit anormal lors de la marche arriere ,j envisage donc de repasser ce vehicule au controle technique ,quelle recours ,si sur le nouveau ,ct ,il y a d autres defauts que celui du vendeur ,merci de votre reponse

    • Joachim dit

      Le vendeur ne peut pas être responsable de différences entre 2 contrôles techniques faits "honnêtement". Pour obtenir une compensation ou une annulation, il faut prouver l'existence d'un vice caché. Vous pouvez aussi tout simplement tenter d'obtenir une réparation à l'amiable par le vendeur.

  • Lorenzi dit

    Bonjour je souhaite acheter un moteur de scooter à un professionnel qui fait achats et ventes d’occasion. Y a t’il une garantie ? Merci

    • Joachim dit

      Il y a juste la garantie contre les vices cachés, plus éventuellement la garantie commerciale que le vendeur peut choisir ou pas d'octroyer.

  • Cramond dit

    Bonjour j ai acheté une moto magpower avengers 125cc qui est tombé en panne a 300km compteur(vis de poulie de courroie qui c est desseré donc immobilisation du véhicule et rapatriement au garage qui me la réparé au bou de 70j et 582 km plus tard le même problème, j ai du démonter le cache pour faire avancer (rouler la moto sur le bas coté ).Dans les premiers e-mail que j ai envoyé, le problème était connu du fabricant et résolu avec une vis soit disant forgée ,j ai gardé tout les traces des e mail .Pensez vous que puisse me faire rembourser, Pensez vous que je puisse les attaquer en justice si il ny a pas d arrangement a l amiable .Merci d avance pour votre réponse.

    • Joachim dit

      Il y a clairement un souci de conformité, le constructeur devrait donc proposer une solution acceptable sans devoir passer par la case tribunal, ce qui reste une possibilité si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée.

  • GIRARD dit

    Bonjour, MB occasion achetée le 15/12/2021 . Garantie 2 ans certifiée MB. Suis_je obligé de faire la révision de 1 an chez MB ? Est-ce que je peux aller dans un garage de mon choix pour cette révision sans que la garantie soit annuler ?

    • Joachim dit

      Habituellement il faut faire la révision dans un garage du réseau, oui. Consultez les termes de la garantie, cela doit être explicitement mentionné.

  • lele.nass dit

    Bonjour. J’ai acheté une c3 d’occasion chez Citroen en juillet 2022, 15 jours apres j’ai commencé a avoir des difficultes pour passer ma 3ème. J’ai eu rdv pour diagnostiquer le soucis ce mercredi et il semblerait que ce soit la tringlerie mais rien est sûr.. et bien sur non pris en compte par la garantie dont je beneficie. Je dois donc payer 200€ le 30/11 mais si cela n’est pas résolu, je dois realiser le changement de la boite à vitesse. Boite a vitesse qui a semble t-il etait controlé avant la vente car il s’agit du groupe spoticar garantissant 100 points de controle avant la vente. Si la tringlerie n’est pas le soucis, ils soumetteront le nouveau devis aupres du service garantie pour savoir si une prise en charge est possible. La garantie legale de conformite peut elle s’appliquer dans ce cas? Merci d’avance pour votre retour Cordialement

    • Joachim dit

      Cela semble plus concerner la garantie légale contre les vices cachés.

  • Slam2017 dit

    Bonjour, J'ai acheté un c4 cactus dans un garage en avril 2022, en septembre voyant défaut moteur qui s'allume, la poche de cérine était vide... on me dit qu'il y a eut un gros manque d'entretien sur le véhicule. Peut de temps après problème d'embrayage et consommation anormale du liquide de refroidissement, mon assurance m'a conseillé d'écrire un courrier au garagiste en évoquant la garantie de conformité, je n'ai eu aucune réponse du garagiste. Pensez vous que la garantie de conformité peut être évoquée dans mon cas?

    • Joachim dit

      La garantie de conformité concerne un défaut de fabrication. En l'absence d'un tel souci, il faut plutôt envisager de recourir à la garantie légale contre les vices cachés.

  • Lecas dit

    Bonjour Ma mère a acheté un Ford cmax d'occasion chez un concessionnaire peugeot en janvier 2022 depuis 4 semaines ça voiture et immobilisé au garage ou elle l'a acheté pour un abs bloqué. Aujourd'hui il l'on informe qu'elle devrait payer les réparations au taux horaire du garage ford. Et la pièce changer sera une pièce d'occasion. Est normal de faire payer au taux d'un autre garage ? La garantie n'ai pas prise en compte suite à la nouvelle l'oie de janvier 2022?

    • Joachim dit

      Ce genre de souci technique ne relève pas de la garantie de conformité. Pour les réparations ne lui a-t-on pas demandé de valider le devis ?

  • Micoud dit

    Bonjour j ai hacheter un véhicule dans un garage Peugeot avec une garantie en plus chez total Et ma boîte de vitesse dois être changer prise en charge par Peugeot mes on me demande de payer la mains d œuvre Est ce normal ou pas Merci pour votre reponse

    • Joachim dit

      Il faut vérifier les termes de la garantie pour l'établir.

  • cortes dit

    bjr, ma fille a acheté un quad a une agence de locations de véhicules. 15 jours apres problème de roulement qui empeche le véhicule rouler. La garantie légale de conformité peut elle jouer sachant que le professionel en question est loueur de véhicule mais pas garagiste? si oui comment lui imposer la réparation? (je précise que c'est a st Barthelemy).merci de votre réponse.

    • Joachim dit

      Pour ce genre de problème mécanique c'est dans l'immense majorité des cas la garantie contre les vices cachés qui s'applique.

  • Maman dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion et suite à des soucis j’au eu besoin de faire changer les bougies et les faisceaux d’allumages ( qui m’avaient été annoncés neufs par le vendeur). Il s’avère que le vendeur était en arrêt maladie et que j’avais besoin de la voiture, j’ai donc fait faire les réparations ailleurs et le vendeur ne compte pas les prendre en charge car il continue de m’affirmer que les pièces étaient neuves ( je n’ai pas pensé à garder les anciennes pièces). Selon vous est-ce possible de se faire rembourser ?

    • Joachim dit

      A ce stade cela va être difficile s'il refuse un arrangement à l'amiable.

  • Laura dit

    Bonjour, J'ai acheté une Peugeot 308 d'occasion fin janvier 2022. Le 1er août je suis tombée en panne. Verdict : réparation pour le remplacement du réservoir à carburant et le module jauge/pompe. J'appelle le garage qui m'a vendu la voiture car cette dernière n'a que 43000 km et de là on me dit que c'est un problème reconnu sur ces véhicules et qu'il faut faire un courrier au constructeur (Peugeot), ce que je fait. Le constructeur me répond qu'ils ne prendront rien en charge car ce n'est pas de leur responsabilité. Je fais donc appelle à un médiateur Peugeot et là on me dit que c'est en effet pas le constructeur mais le garage et que je peux appliqué la garantie de conformité. Je me retourne une nouvelle fois vers le garage et là on me dit que comme j'ai effectué les réparations sur mon véhicule et que eux n'ont pas pu choisir le garage et bien je ne peux plus faire jouer la garantie de conformité. Est-ce bien vrai ? Je ne pouvais pas attendre 3 mois sans voiture .. Donc le temps de régler toutes les démarches administratives et le temps de trouver qui était le responsable j'ai fait réparer ma voiture .. Mais voilà que le garage qui assume à moitié me dit que la garantie de conformité ne peut plus s'appliquer car j'ai déjà effectué les réparations .. Donc je voulais savoir si cela était vrai ? Merci beaucoup par avance.

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons, désolé, il faudrait poser la question à un avocat.

  • peter dit

    bonjour, j'ai acheté une 307 d'occasion chez un petit garagiste et au bout de 5 mois la boite a vitesse a cassé et il e dit que c'est l'usure alors qu'en regardant sur le net j'ai vu que la boite a vitesse n'en ai pas une. De plus la garantie commerciale était de 3 mois et la voiture a 230 000 km. Doit il me la changer a ses frais?

    • Joachim dit

      Nous ne sommes pas experts automobiles. Cependant, une boîte qui lâche sur un véhicule de 230.000 km, cela ne semble pas surnaturel. Nous doutons qu'un expert identifie cela comme un vice caché, mais vous pouvez tenter de faire une expertise pour le vérifier.

  • Manaud dit

    Bonjour ma belle fille a acheté une voiture le 15/07..elle était garantie 3 mois.Elle a été ramenée en août où les bougies ont été changées..De nouveau elle s arrêtait alors qu elle roulait..Elle est chez le garagiste dep le 10/10..aucun devis n a été fait..Nous l appelons régulièrement et il nous dit à chaque fois qu elle va être bientôt finie et en fait non. J y suis allée,il m a dit qu il attendait ne pièce(c etait y'a 1 semaine) et la voiture n est tjrs pas finie et il ne peut pas nous en prêter une autre..La situation devient insupportable..Pouvons nous louer une voiture à la charge du garagiste ? Merci

    • Joachim dit

      Vous ne pouvez pas prendre de décisions unilatérales, il faut trouver un arrangement avec lui ou entamer une procédure judiciaire si aucun terrain d'entente n'est trouvé.

  • Gurler dit

    Bonjour, J’ai acheté un Audi Q8 début juillet, dans l’annonce du vendeur (site officiel de Audi occasion) et sur le bon de commande le véhicule était notifié que sa 1er mise en circulation est du 07/07/2020. Et je viens de m’apercevoir sur la carte grise que la 1er mise en circulation du véhicule est du 30/12/2019. Est-ce qu’il y’a vice caché ? Puis-je me retourner contre le vendeur ?

    • Joachim dit

      Il s'agit ici plutôt d'un souci de conformité, vu que le produit livré ne correspond pas à l'annonce. Nous supposons qu'il doit être possible d'obtenir un petit dédommagement.

  • Mick dit

    Bonjour, je viens d acheter une 508 hybrid4 rxh il y a une semaine . Le véhicule est garantie 6 mois . Je me rends compte que la batterie pour le moteur électrique ne tient pas la charge . Est ce que je peux demander de passer la garantie?

    • Joachim dit

      Il faut vérifier ce que la garantie couvre, il est possible que les batteries soient exclues de celle-ci.

  • Carvalho dit

    Bonjour J'ai acheter une mini countryman sd 190 ch en janvier 2021 ce véhicule m'a été vendu avec une garantie de 1 ans il y a 15 jours mon véhicule tombe en panne, je l'emmène au garage , et là ont m'annonce 750 euros de facture à payer pour un problème de durite qui ne serait pas couvert par ma garantie. Est-ce normal ? Y a-t-il un recours pour ce faire rembourser ? Merci.

    • Joachim dit

      La garantie commerciale ne couvre pas toutes les pannes, il faut vérifier les termes du contrat (nous supposons que vous vouliez dire janvier 2022 et non 2021).

  • Henri dit

    Bonjour, Suite à un casse moteur de mon véhicule (Mégane 3RS), un remplacement en échange standard du moteur fourni par Renault et installé par mon garagiste (non Renault) a été effectué. 15 mois après et 5100 kms, un incident mécanique moteur est survenu immobilisant le véhicule. Quelle est la durée de conformité de ce nouveau moteur ? Renault me précise un an, ma compagnie d'assurance me répond la même chose au motif que c'est une réparation. Le Code de la Consommation dans son Article L217-7 stipule deux ans. Quand est-il exactement ? Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons, il faudrait vérifier avec un spécialiste du droit.

  • Vitalis dit

    Je viens de lire votre réponse et vous remercie. Le vendeur, fait "le sourd" si on peut dire, qd je dit que je ne veut plus, de cette voiture... Il trouve tjrs solution, en faisant faire les réparations.. En attendant, cela peut durer longtemps.. Ça n'empêchera, pas, d'avoir peur,de conduire cette voiture, avec le risque qu'il arrive encore, une autre panne. Si j'ai acheté, une voiture c'est que j'en ai besoin, très svt.. Pas pour qu'elle soit tous les mois, en réparation.... Effectivement je pensait faire, faire expertise, par mon assurance.. Mais je ne veut pas entreprendre, des démarches, autres:tribunal, etc.. Juste une expertise, c'est possible ?. Remerciements, pour vos réponses.. Une mamie désœuvrée..

    • Joachim dit

      Disons qu'avec une expertise en main allant dans votre sens, vous aurez de quoi mettre la pression sur le vendeur. Si un vice caché est établi, il y a de grandes chances pour que le juge tranche en votre faveur, il devra de toute façon payer, donc autant éviter la procédure, qui coûte de l'argent à tout le monde.

  • Babel dit

    Bonjour j'ai vendu un véhicule (250 000km, 8000€) en tant que particulier, 2 mois après le client m'appelle me disant que la boîte de vitesse est cassée, avec embrayage et volant moteur. Il me sort un devis de 9000€, et me demande de participer. Je lui conseille 2 sites de pièces échange standard ramenant ainsi le devis à moins de 3000€. 3 mois se passent sans aucune nouvelle... Aujourd'hui je suis convoqué devant un concilialteur du tribunal. Je crains un risque de vice caché, mais comment prouver que je ne pouvais pas anticiper cette panne au moment de la vente ? Quels sont mes recours ? Ou les siens ? Merci d'avance de m'aiguiller sur les démarches qui me sont possibles...

    • Joachim dit

      Un vice caché ne signifie pas caché par le vendeur, mais impossible à identifier en général. Si une expertise met en évidence l'existence d'un vice caché, en tant que vendeur vous êtes responsable de la chose vendue. À l'occasion de la conciliation, nous vous conseillons de nommer un expert indépendant des 2 parties, et de vous conformer à son verdict à l'amiable, quel qu'il soit.

  • Vitalis dit

    Bonjour. En juillet 2022, jai acheteuse voiture d'occasion de 2009,à un garage spécialisé à la vente de véhicules. Depuis le 7/08, les pannes se cumulent(elle est garantie 6mois):joint de culasse, radiateur, ce jour encore souci, fumée, ss capot, fuite au sol de liquide refroidissement... Et Sans parler qu'au début, de mon achat, je n'avais pas la clef qui, ouvre portieres(c'était la clef de dépannage que j'avais), support des essuie glace, intervertit; roues inversées, aussi... En faite, j'ai peur, maintenant et ne veut plus de ce véhicule. J'en suis stressée, de peur d'une panne lors d'un déplacement. Le garage, prend en charge les réparations, mais qui dit que qd la garantie sera finie, je n'aurais pas d'autres soucis.... Croyez vous que le garage pourrait me reprendre, cette voiture et me rembourser, le prix, que je l' ai payer ?? Une autre en échange ?? Il doit bien y avoir une solution... Quoique j'en doute.. Dans, l'attente d'une réponse. Avec tous mes remerciements. Mme vitalis. J.

    • Joachim dit

      Pour le savoir il faut lui poser la question. Si un arrangement à l'amiable n'est pas trouvé, vous pouvez faire expertiser le véhicule pour tenter d'établir l'existence de vices cachés et forcer l'annulation.

  • JEUNET dit

    Bonjour, mon fils a acheté il y a 2 jours une Audi A3 dans un garage. Sur le 1er trajet fait avec la voiture pour rentrer chez nous, le voyant moteur s'est allumé (environ au bout de 60 Kms). Nous sommes allés au garage Audi ce matin: un problème de "contacteur de NOX" a été identifié; le technicien dit qu'il faut annuler la vente car c'est le début de problèmes en chaîne. La voiture était en dépôt-vente dans ce garage. Il est écrit dans le document laissé par le garage qu'en cas de dysfonctionnement sur le véhicule ou de vice caché, l'acheteur devra s'adresser au propriétaire-vendeur. Est-ce légal ? Nous souhaitons annuler la vente. Quelle est la procédure à suivre ? Nous vous remercions de votre réponse.

    • Joachim dit

      S'il s'agit d'un dépôt vente en toute logique la transaction a été conclue avec le propriétaire. Il faut donc en effet le contacter pour essayer dans un premier temps d'obtenir une annulation à l'amiable.

  • Bernier dit

    Bonjour, J'ai acheté 1 ford transit le 08/06/2022 avec 194000 kms. Le vendeur a fait une garantie 3mois ou 5000kms. Le delai de 3 mois est passé mais je n'ai pas fait 5000 kms. Le moteur a lâché ce jour. Est ce que je suis toujours en garantie? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

    • Joachim dit

      Non, quand il y a "OU" cela signifie que la garantie est échue quand l'une des conditions est remplie.

  • Jonathan dit

    Bonjour, j'ai acheté une Audi dans un garage (professionnel et non partenaire Audi), il y a 40 jours. Après 7000km en 40 jours, le voyant moteur s'est allumé et la voiture est tombé en panne. Après diagnostic chez un garagiste, un injecteur a lâché (fuite), il faut donc remplacer les 4 injecteurs, et cela me coûte 1400€. Est-ce couvert par la garantie légale de conformité ? Ou comment pourrais-je faire ? Merci

    • Joachim dit

      Non, il faudrait plutôt envisager de recourir à la garantie contre les vices cachés, soit déterminer si une telle panne est naturelle ou anormale pour un véhicule de cet âge.

  • Gohier dit

    Bonsoir, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux semaines, d'après le descriptif de l'annonce je devais avoir certaines options : essuie glace auto, Phare auto, aide au parking arrière. Je viens également de m'apercevoir qu'une fixation d'un phare led diurne est cassé avec une tentative de réparation qui n'a pas tenu. Pour les options, je lui en ai parlé mais il m'a juste dit que son salarié a dû faire une erreur. Est ce que je peux demander une réduction du prix de la voiture ? Pour le phare est ce qu'il doit me le changer?

    • Joachim dit

      Il s'agit d'un cas typique d'application de la garantie de conformité. Vous pouvez bien entendu obtenir une compensation financière ou l'annulation de la transaction.

  • Plessis dit

    Bonjour J’ai acheté un DS7 en Aout 2021( garantie 1an) Suite a un des rappels nationaux DS recus en septembre 2022: 3 mises à jour a faire sur mon véhicule selon le DS Store ou j’ai pris rdv - Calibration Calculateur ( Courrier) - Remplacement FAP( reçu en recommandé avec A/R) -?? J’ai pris rdv dans une concession DS, entre temps voyant moteur allumé avec message faite réparer le véhicule + message ad blue defaut pollution qui a disparu, véhicule non utiliser depuis J’ai fait remorquer mon véhicule chez DS le jour du rdv et on m’annonce un probleme sur le reservoir ad blue a remplacer ( Probleme connue chez Stelantis) On m’ annonce 1540 euros dont reste a charge de 800 euros, ceci sans devis ? Concernant le rappel DS , aucun document fourni sur les mises à jour effectué ? Quels sont mes recours? Véhicule DS7 180 CV de 06/2018 Merci

    • Joachim dit

      Vous pouvez tenter d'obtenir la prise en charge si vous parvenez à prouver que le problème est dû au défaut qui a engendré le rappel. Si vous avez une assistance juridique, nous vous conseillons d'y recourir.

  • DE SOUSA dit

    Mon double de clé ne marche pas et le garage qui m'a vendu le véhicule me dit que cela ne rentre pas dans la garantie

    • Joachim dit

      En effet la garantie commerciale offre habituellement une couverture limitée au moteur et train.

  • Valentin dit

    Bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion (130 000km) à un professionnel la semaine dernière. Après 4 jours seulement, je découvre une fuite de liquide de refroidissement. Le garagiste décèle alors qu’il faut changer le radiateur de refroidissement. 759€ demandés. Une garantie a été souscrite mais refuse de prendre en charge les réparations. Ils disent que la pièce en question n’est pas couverte et que c’est de l’usure. Est-ce que le vendeur est tenu de payer les réparations étant donné la très courte durée de détention du véhicule ?

    • Joachim dit

      Pour la garantie il faut vérifier ce qu'elle couvre. Si ce genre de panne est "normal" pour un véhicule de cet âge, il s'agit en effet d'un problème d'usure qui est à la charge du propriétaire.

  • Belley dit

    Mon fils a laisser sa voiture dans un garage depuis juillet 2022 et dois rentrer avec le 15 octobre 2022 car il as fini sa saison sauf que le garagiste n'as pas fini les réparations,nous lui avions dis que la voiture devais être prête pour début octobre car ils rendent le logement le 15 octobre , que peux t-il faire ?

    • Joachim dit

      Patienter ou confier sa voiture à un autre garage.

  • Virginie dit

    Bonjour, Dans le cadre de la garantie légale, le remorquage d'un véhicule en panne vers le garage avec lequel a été conclu la vente est-il à la charge de l'acheteur ou du vendeur? Merci d'avance, Virginie

    • Joachim dit

      Nous présumons que vous vouliez dire garantie commerciale. Il faut vérifier les termes de celle-ci, mais en principe le remorquage n'est pas couvert. Vous avez plus de chances d'être indemnisé si vous avez une telle provision dans votre assurance auto ou une assurance assistance.

  • OJL dit

    Bonjour, Suite à l'achat d'un vehicule d'occasion en mars 2022 chez un revendeur, j'ai du faire remorquer la voiture sur 200 km juqu'au garage pour qu'il remplace le moteur. Les frais de remorquage sont à sa charge via la garantie du 01/01/2022 ou je dois lui rembourser ?

    • Joachim dit

      C'est à vérifier dans les termes de la garantie, mais ce n'est probablement pas couvert. Vous aurez peut-être droit à une indemnisation via votre assurance assistance, si vous en avez une.

  • ROUSSAT dit

    Bonsoir, j"ai acheter un véhicule le 14 février 2022, souvent j'ai signalement qui s'allume mais sa reste pas longtemps c'est a dire le tableau bord m'affiche défaut moteur fait le réparer mais le clignotant ne reste pas longtemps allumer. De plus je suis partie a Paris et j'ai le tableau de bord qui m'affiche défaillance huile moteur. Avant d'aller voir mon garagiste j'ai remis de l'huile moteur. Mon garagiste a fait check up de la voiture, il a regarder le niveau d'huile il était dejas bas, que le liquide de refroidissement était pas de bonne couleur et que le moteur etait mort. qu'il fallait soit le remplacer ou rentre le véhicule au garage ou je l'ai acheté. Sachant sur la feuille c'est noter garanti 3 mois mais mon garagiste m'a dit qu'elle était encore sous garantie et si le vendeur (professionnel) refuse de la reprendre ou de faire réparer le moteur en sachant la loi du 1er janvier 2022 est passé et que sur mon contrat elle était garantie 3 moi?

    • Joachim dit

      Faites expertiser la voiture afin de tenter d'établir l'existence d'un vice caché. Si l'expert rend ce verdict, vous aurez des arguments pour tenter de trouver un arrangement à l'amiable, ou pour entamer une procédure judiciaire.

  • Amanda dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture d’occasion il y’a de cela 2 semaines auprès d’un concessionnaire.une Fiat500 automatique sauf que la boîte de vitesse ne fonctionne plus,.j’ai une garantie de 3 mois mais le concessionnaire me fait comprendre qu’il ne prend pas cela en charge et que j’ai pu rouler avec la voiture jusque chez moi donc c’est pas de sa faute est-ce normal ?

    • Joachim dit

      Vérifiez les termes de la garantie, si la boîte n'est pas couverte vous ne pouvez pas faire jouer la garantie commerciale. Il vous reste la garantie contre les vices cachés. Pour savoir si la défaillance est due à un tel vice, il faudrait réaliser une expertise automobile.

  • Lemoine dit

    Bonjour J ai acheté d occasion il y a 11 mois une voiture rav4 Hier un voyant lumineux m indique vérifier système moteur et 4x4 Puis-je prétendre aux nouvelles conditions de garantie de conformité ? Dans l attente de vous lire et vous en remerciant par avance Cordialement

    • Joachim dit

      Il s'agit plutôt d'un problème qui dépend de la garantie contre les vices cachés ou d'une garantie commerciale.

  • Dedieu dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion au mois de juin 2022 chez un concessionnaire. Celui-ci me l'a garantie que 6 mois me disant que tout les véhicules ne bénéficient pas de la garantie 12 mois en publicité uniquement les véhicules qui ont moins de 1 an et n'ont pas eu la première révision. Est ce légal.

    • Joachim dit

      La garantie commerciale n'a rien à voir avec la garantie de conformité. La garantie commerciale n'est d'ailleurs pas obligatoire.

  • Jacques dit

    Bonjour, Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion (5400€) chez un professionnel (pas en concession) celui-ci est garanti 3 mois ou 5000km (boîte,pont, moteur). Suite au voyant moteur allumé dès la sortie du garage et après passage à la valise il a fallu changer une soupape prise en charge par le professionnel . Dans le même temps un bruit se faisait entendre en roulant dès 60km/h il s'agit d'un roulement de roue (280€ chez Nissan). Le professionnel ne veut pas prendre cette réparation à sa charge dans le cadre de la garantie sachant que je suis dans le délai (seulement 1 mois et roulé 600km). Pouvez-vous me confirmer si cette réparation changement roulement de roue fait partie de cette garantie et doit-être prise en charge par le professionnel?

    • Joachim dit

      Nous présumons que si les roulements de roue font partie du pont, ce qui semble être le cas, il doit couvrir la réparation. La mécanique n'étant pas notre domaine, il faudrait demander confirmation à un professionnel.

  • Lemoine dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion chez un pro il y a 10 mois et hier un voyant m indique vérifier moteur et 4x4 Est-ce que ce problème de vérification par valise et réparation éventuelle rentré dans ke cadre de la nouvelle loi de garantie d un an ? Dans l attente de vous lire et en vous remerciant par avance Cordialement

    • Joachim dit

      Si l'achat remonte à l'année dernière ce sont les anciennes modalités d'application de la garantie légale de conformité qui s'appliquent. Veuillez toutefois noter que ce genre de problème entre rarement dans le cadre de la garantie de conformité. En cas de souci avec un véhicule d'occasion, il faut plutôt regarder du côté de la garantie contre les vices cachés.

  • Véronique dit

    Bonjour j ai acheter une voiture dans un garage en novembre 2021 est ce que la garantie de conformité est de 6 mois ou peut elle s allongé a un an avec la nouvelle loi.

    • Joachim dit

      Non, la loi n'est pas rétroactive.

  • Anglada dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage et au bout de 1000km j’ai détecté un problème au moteur ( fumée bleue, consommation d’huile ..) . J’ai contacté le garage qui m’a vendu le véhicule par le biais de mon assistance juridique . La voiture à été expertisée avec un moteur à changé. (Dans les 3mois de garantie) . Les experts m’ont demandé de laisser ma voiture dans un garage de la marque . Je n’ai plus de voiture depuis 3 mois , je paie toujours 128€ d’assurance par mois ! Qu’elles sont mes recours ? Merci

    • Joachim dit

      Nous présumons que vous pouvez demander une voiture de courtoisie ou un dédommagement. Vu que vous avez une assistance juridique, utilisez-la.

  • zabou dit

    Ok. Super merci pour votre réponse. J'ai une autre question. La voiture ayant été déposée au garage pour une fuite d'huile. Aujourd'hui, il en ressort une facture de plus de 400€. Car le garagiste a démonter le moteur pour trouver la panne ?? Il ne m'a pas prévenu que ça pouvait engendrer un tarif pareil. Et il demande le réglement pour nous rendre la voiture. Si je ne règle pas, il y a des frais de gardiennage chaque jour et la voiture est non roulante. Que dois-je faire?. C'est une vieille 307 qui a 250000 km.

    • Joachim dit

      Nous sommes mal placés pour vous donner des conseils spécifiques, vu que le droit n'est pas notre champ d'expertise et que votre affaire est complexe. Nous vous conseillons de contacter un avocat.

  • zabou dit

    J'entends bien mais comment on fait quand on est en panne à des kilomètres du garage vendeur, qu'on est en panne et qu'on arrive pas à le joindre ?

    • Joachim dit

      Les contrats et les lois ne couvrent pas tous les cas pratiques, c'est pour cela que les tribunaux existent. C'est aux 2 parties de s'entendre, et en l'absence d'un compromis c'est un juge qui tranchera si l'une des parties veut porter l'affaire devant la justice.

  • zabou dit

    Bonjour, J'ai acheté une 307 dans un petit garage à 110km de chez moi fin Mars 2022. Elle a beaucoup de kilomètres mais fonctionnait bien jusque là. Mi septembre j'ai constaté une grosse fuite d'huile sous ma voiture. Mais donc essayé de joindre le garage qui m'a vendu la voiture car elle est sous garantie pendant 1 an. Je n'ai jamais réussi à le joindre. J'ai donc déposé la voiture au garage le plus proche pour qu'il fasse un diagnostic. Ce garage a essayé de joindre l'autre sans plus de succès. Après avoir fait le déplacement jusqu'au garage d'origine j'ai retrouvé mon vendeur et lui ai exposé le problème. Il me dit qu'il veut bien faire les réparations, mais qu'il ne paiera pas le diagnostic qui a un coût de 420€ car il aurait soi-disant fallu que je lui amène la voiture directement et qu'il soupçonne son concurrent d'avoir cassé le joint de culace en démontant ???. Que si il vient récupérer la voiture ça me coûtera 100€. Du coup , le garagiste près de chez moi bloque le véhicule, dit que c'est à l'autre de payer. Moi, pendant ce temps, je n'ai plus de voiture depuis 15 jours et même pas un véhicule de prêt. Dans le cadre de la garantie, ai-je le droit de faire réparer le véhicule dans le garage près de chez moi ? Comment ça se passe pour le paiement ? Quelle démarches dois-je effectuer? Je suis désemparée. Merci pour votre aide

    • Joachim dit

      Il faudrait vérifier les termes de votre garantie, mais habituellement les réparations ont lieu dans le garage vendeur.

  • Papyjo dit

    J’ai acheté une megane il y a 6 mois 1/2 chez concessionnaire Renault garantie or 1 an. J’ai fait 10000 kms voyant huile allumé jauge au mini. On me dit par telephone garantie constructeur depuis 4 jours terminee Je ne comprends pas. J’ai un rendez vous dans 4 jours avec renault ou j’ai acheté la voiture. Si Renault ne prend pas en charge la reparation au titre de la garantie que dois faire? En plus j’ai souscrit une garantie de 2 ans supplementaire après la garantie or La personne que j’ai eu tel était une secrétaire J’ai fait remorqué ma voiture par renault assistance ça c’est passé ce week-end end. Les ateliers étaient fermés. Merci de me conseiller comment je dois procéder dans 4 jours si ce que ma dit la secrétaire se confirmerait.

    • Joachim dit

      La secrétaire a-t-elle bien compris que vous avez acheté le véhicule d'occasion accompagné d'une garantie commerciale ? Il s'agit peut-être d'un simple malentendu, elle a probablement pensé que vous êtes le premier propriétaire du véhicule.

  • puyravaud dit

    bonjour j ai achezter un vehicule d occasion le 10/09/2022 a l achat j ai constater un suintement d huile au niveau du carter d huile il ma dit ca sera fait avec la revision j ai pris le vehicule et rouler sur l ordi de bord s allumait refaire niveau d huile j ai remi un quart de litre et ca deux fois par semaine je l ai infonmer pour rendez vous il ma fannuler la garantie du vehicule et impossible de le joindre que faire

    • Joachim dit

      Il faut porter plainte et/ou contacter un avocat.

  • Monin dit

    Bonjourj ai acheté un véhicule d occasion avec garantie 6 mois et 4 mois après le turbo lâche est ce que la garantie fonctionne merci

    • Joachim dit

      C'est impossible à dire ainsi, il faut lire ce que le contrat de garantie couvre pour le déterminer.

  • Kochert dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule qui avait un an 5000km. Et le garagiste ne m'a fait qu'une garantie de 6mois est-ce normal ? Cordialement D.k

    • Joachim dit

      Il n'y a pas de règles légales concernant la garantie commerciale. Cependant, ce véhicule devrait toujours être sous garantie constructeur.

  • poittevin dit

    bonjour beaucoup de pro propose une garantie de 3 mois sur voiture d occasion autorise ou pas merci bonne journee

    • Joachim dit

      Il s'agit d'une garantie commerciale, qui est différente d'une garantie de conformité. La garantie commerciale va par exemple couvrir des pannes qui n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie de conformité.

  • Michel 68 dit

    Bonjours j ai acheter un véhicule début juillet a un vendeur automobile. Je n est même pas fait 2000km début septembre le véhicule tombe en panne . J appel l assistance qui le dépanne dans le garage le plus proche . Le garagiste fait un devis donc diagnostic électrique régulateur de pression de carburant capteur de pression de carburant filtre du coup bougie de préchauffage et main d œuvre . J appelle le revendeur le devis lui est envoyé. Il me dit qu’il n est pas tenu de payer car il y avais une assurance moteur boîte pont qui couvre que les pièces qui sont dans l huile . Avec toute les peine du monde j arrive à le faire accepter de payer la moitié de la facture … ça etait Pas à lui de la régler entièrement sachant le peut de km que j ai fait en deux mois ?

    • Joachim dit

      S'il s'agissait de vices cachés, le vendeur devait prendre tous les frais à sa charge. Seul un expert peut le déterminer.

  • Jayesh dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture d'occasion en février 2022. ce lundi 19 septembre 2022, la voiture ne démarre plus sans aucune raison apparente à 1ère vue. Nous avons demander à un mecanicien de nous faire un diagnostique electronique et aussi visuel et il en ressort que electroniquement on a un le message "Moteur non synchronisé". son diagnostique est que la courroie de distribution s'est décalé et a aussi peut etre abimer l'arbre à came. Pourtant avant l'achat, une revision complete a ete effectuée avec changement complet du kit de distribution. Nous n'avons meme pas roulé 20 000 km avec la voiture. Puis je recourir à la garantie légale de conformité dans ce cas bien precis contre l'entreprise qui m'a vendu la voiture ? et que doit on faire si il ne reconnait pas le vice caché et refuse de réparer ou de rembourser l'achat ? Merci pour votre retour Cordialement Jayesh

    • Joachim dit

      A priori dans un tel cas il faudrait au final se retourner contre l'entreprise qui s'est chargée de remplacer la distribution, s'il est avéré que cette panne est anormale. Pour le déterminer, il faudrait procéder à une expertise automobile.

  • Mathieu dit

    Bonjour, j’aurai juste une petite question. J’aimerai savoir , si j’achète un moteur neuf garantie et que je le fait monter part un garage quel qu’il soit. Autrement dit si j’amène un moteur que j’ai acheté moi et que j’y vais seulement pour la pose . En cas de problème la garantie ne pourrais t’elle ne pas marcher ?

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons, il faudrait vérifier les termes de la garantie moteur. Elle mentionne peut-être que l'installation doit être faite par un garagiste agréé de la marque.

  • castagna dit

    Bonjour je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. Après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un sifflement est toujours présent je me rend au garage et il me les change par des bosh. Même problème au bout de 1000km toujours un sifflement le garage me dit que cela est normal car il n'y a plus d'amiante sur les plaquettes maintenant. A ce jour toujours un sifflement j'ai même mit un produit bardhal pour les sifflement sans aucun effet j'ai même appelé un contrôleur technique qui m'a confirmé que c'est pas normal Est ce qu'il y a une garantie sur la réparation ou avec la marque bosh ? et si oui combien de temps ? et est ce que je peux allez faire vérifier dans un autre garage le travail effectué sur mon véhicule ? dans ce cas qui paye les réparations ? mes questions sont plus d'ordre juridique pouvez vous m'aider merci cordialement

    • Joachim dit

      Il y a une garantie légale de 2 ans sur les plaquettes selon les sites de vente en ligne. En ce qui concerne la normalité d'un sifflement, nous ne disposons pas de l'expertise technique pour nous prononcer.

  • MATKOWSKI dit

    Bonjour , j’ai acheté une 206 il a six mois à un vendeur qui a une société qui vend des voitures d’occasions. A ce jour l’embrayage casse et les galets et deux fuites moteur . A par le contrôle technique effectué par le vendeur qui ne présentent pas ces réparations à effectuer et il ne m’a pas dit que j’avais une garantie quelconque,puis-je réclamer de lui imputer les réparations ou du remboursement de la voiture?merci

    • Joachim dit

      Il faudrait prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile pour pouvoir entreprendre une démarche de compensation ou d'annulation de la transaction.

  • Dag dit

    Bonjour Je dois faire un courrier au concessionnaires, car 1 mois après l’achat de mon véhicule bmw X5 la batterie se fini en italie, et 3 semaine apres le moteur explose en pleine conduite avec les 2 turbo en Turquie. La voiture est immobilisé. Pourriez-vous m’aider a faire un courrier au vendeur pour faire valoir mes droits ( vice caché et garantie de conformité) Merci

    • Joachim dit

      Pour le vice caché vous devez faire une expertise automobile. Il nous semble que les 2 pannes concernent cette garantie.

  • Fosse didier dit

    J’ai roule 5000km en panne d’embrayage et voolant moteur voiture sous garantie vice caché ou pas merci de votre réponse

    • Joachim dit

      Tout d'abord il convient de vérifier ce que la garantie commerciale couvre. Si ces pannes ne sont pas couvertes, seul un expert automobile peut établir s'il s'agit d'un vice caché ou pas.

  • caron dit

    bonjour j ai acheté un fourgon il y a 4 mois dans un garage , avec une garantie de 3 mois. Or le moteur vient de lacher un autre garage m 'a dit qu'il fallait le changer. Jai contacté le vendeur il ne veut rien entendre. Que dois je faire?quel recours ? Merci d avance pour votre aide

    • Joachim dit

      La garantie légale contre les vices cachés pourrait s'appliquer. Il faudra établir l'existence d'un vice caché via une expertise automobile pour pouvoir l'invoquer.

  • SEREN dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion a une société d'import et vente de véhicules. J'ai reçu le véhicule le 29/05/2020. Le véhicule vient de Slovaquie et avait un contrat d'entretien que j'ai prolongé jusqu'en 2026. Le 1 septembre 2022 j'emmène le véhicule a la concession BMW pour la révision et je leur signale un manque de puissance . Le lendemain je reçois un appel téléphonique de BMW et il me dise qu'il ne pas résoudre le problème car le véhicule a été reprogrammé et que leur logiciel BMW ne leur permet pas d'accéder aux données du véhicule. Je voudrais savoir quels sont mes recours , s'ils y en a . Merci pour votre aide Cordialement

    • Joachim dit

      Cela dépendra probablement de ce que vous avez signé avec la société d'import. Si celle-ci a simplement agi en tant que mandataire, elle ne sera probablement pas responsable. Si elle vous a vendu le véhicule en son nom, il nous semble que vous avez un motif légitime de recours. N'étant pas avocats, nous vous conseillons toutefois de vous faire conseiller par un professionnel du droit.

  • Codron vincent dit

    Bonjour j ai acheté une tesla en occasion chez Audi il y a 5 mois. L écran tactile de la voiture (celui qui gère l ensemble de la voiture) se décolle par l intérieur ce qui empêche un bon fonctionnement et qui fait couler un liquide collant à l interieur de la voiture . Es que la réparation doit être prise en charge par audi avec la garantie légal ? Merci

    • Joachim dit

      Dans ce cas il s'agit plus d'un vice caché que d'un problème de conformité. Commencez par contacter Audi afin de leur signaler le problème et d'obtenir une réparation à leurs frais.

  • Isabelle dit

    Bonjour j’ai acheté un Boxer le 21 mai je savais qu’il y avait la boîte de vitesse à changer et quelques bricoles le garagiste me qu’il le garde 15jours pour le réparer au bout de 15 jours sois disant qu’il n’avait pas les pièces ce petits jeu à durer jusqu’au 16 juillet, là je le récupère arrivé chez plus de ventilation ni de plafonnier le moyeu avant est a changer il retourne chez le garagiste me dit de venir le chercher 1 semaine après la toujours pas de pièces et cette petite farce c’est renouvellée 4 ou 5 fois je le récupère je le récupère de nouveau j’arrive chez moi la jante avant droite est bouillante çà sent le cramé je le ramène et le récupère encore et le lendemain impossible de le démarrer. Je l’appel et lui dit que ça ne peut plus durer j’ai 400km dont 250 rien que pour l’emmener au garage et je voudrais qu’il le reprenne et me rembourse. Que dois-je faire Merci pour votre réponse

    • Joachim dit

      Essayez d'obtenir l'annulation de la transaction à l'amiable. S'il refuse, il faudra entreprendre une action en justice.

  • tanguy dit

    bonjour depuis janvier 2022 les véhicule d’occasion sont garanties 2ans la durée est elle aussi prolongée sur les véhicule acheter en 2021 ?

    • Joachim dit

      Tout d'abord permettez-nous de préciser qu'il n'y a pas de garantie de 2 ans, le délai pour invoquer la garantie légale de conformité est porté à 2 ans. Pour rappel, la garantie légale de conformité est différente d'une garantie commerciale, par exemple. Concernant la rétroactivité, non, le délai de 2 ans n'est valable que pour les transactions faites à partir de 2022.

  • azix dit

    bonjour la garantie a 1 an de plus le 1er janvier 2022 fonctionne sur un véhicule acheté en octobre 2021 ? merci

    • Joachim dit

      Non, la règle n'est pas rétroactive.

  • eric dit

    merci joachim

  • eric dit

    bonjour joachim faut-il que je fasse expertiser la voiture suite a la casse de la courroie de distrib 3 jour après la fin de la garantie boite/moteur

    • Joachim dit

      Nous ne savons pas si c'est opportun dans votre cas car ce n'est pas notre champ d'expertise, mais si vous envisagez de recourir à la garantie légale contre les vices cachés, c'est indispensable.

  • J.LAE dit

    Bonjour, J'ai acheté mon véhicule fin avril 2022. Nous n'avions pas besoin de clim à cette période. Nous l'allumons en juin elle ne fonction pas. Nous l'emmenons au garage qui nous fait revenir à plusieurs reprise pour conclure à une panne du condenseur à changer. Il nous dit que cela est à notre charge, mais je ne comprend pas la clim n'a jamais marché. Pourriez-vous m'aider svp, je n'arrive pas à savoir si cela est bien à ma charge. Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

    • Joachim dit

      Dans votre cas, le problème est de prouver que la clim ne fonctionnait pas à l'achat. C'est probablement impossible à établir, donc malheureusement les frais vont être à votre charge. Quand on achète un véhicule d'occasion, il est conseillé de tout tester, avant l'achat et juste après la livraison.

  • eric dit

    bonjour concernant ma 206 sur le bon d'achat il est stipulé 3 mois de garantie moteur/boite et la courroie casse 3 jours après la fin de garantie faut-il faire expertiser le vehicule afin de prouver un vice caché

    • Joachim dit

      Oui, si l'affaire devait se régler devant un tribunal c'est l'expertise automobile qui permettra au juge de se prononcer. Elle est donc aussi utile pour tenter de trouver un arrangement à l'amiable.

  • Ronceux dit

    Bonjour je souhaiterais savoir si la garantie légale sert aussi pour les batteries pour un véhicule d'occasion acheté en juin2022. Merci

    • Joachim dit

      La garantie légale de conformité concerne plus les spécifications d'un véhicule que des pannes anormales. Dans l'automobile, en cas de soucis techniques la garantie contre les vices cachés est plus couramment invoquée. Il faudrait cependant déterminer la nature exacte du souci pour savoir quelle garantie exploiter. Par exemple, si l'usure des batteries est anormalement importante après une telle utilisation, le vice caché est plus approprié. Si le véhicule a fait l'objet d'un remplacement de batteries avec un modèle qui n'est pas prévu pour fonctionner avec ce type de véhicule, la garantie légale de conformité est applicable.

  • eric dit

    bonjour la courroie de distribution de ma 206 a casse 3 jours après la fin de garantie de 3 mois il y a t-il un recours possible

    • Joachim dit

      Au titre de la garantie commerciale, non. Il reste éventuellement la garantie contre les vices cachés, mais il faudra prouver l'existence d'un vice caché.

  • Geslin dit

    Bonjour j.ai acheté un véhicule utilitaire occasion de 18000 euros avec garantie de 3 mois le 27 05 22 livraison le 03 06 22 . Le 13 06 22 problème d.embrayage .j.ai fait une lettre reçommandée ar le 18 06 22 .J.ai parcouru 500 km depuis la date d.achat le véhicule est bloqué dans la concession citroen de cesson sévigné le défaut empêche l'usage du véhicule. Étant handicapé .j.aimerais rencontré quelqu'.un de très compétant .ou. cordialement geslin michel

  • Olivier dit

    Bonjour, J'ai acheté un trafic d'occasion début avril avec une garantie commercial de 3 mois dans une autre région que la mienne et la semaine dernière, Panne avec voyant pb injection... Le véhicule est dans mon garage habituel, le diagnostic est en cours.... Si c'est le turbo qui est Hs, Est-ce que la garantie légale de conformité peut éventuellement fonctionner ou vice cacher ? Je n'est parcouru que 5000km en 4 mois et demi depuis l'achat. Cordialement

    • Joachim dit

      Dans votre cas il s'agirait plutôt d'un vice caché, vous pouvez bien entendu recourir à cette garantie. Il reste à déterminer si un turbo qui flanche pour tel véhicule, avec un tel kilométrage et un tel âge est "normal" ou pas. Vous le saurez en commandant une expertise automobile.

  • SYLVIE dit

    BONJOUR JE VIENS DE VENDRE MON BERLINGOT IL Y A TROIS SEMAINE PREMIERE MAIN AUCUN PROBLEME 217000 KML ACHETEUR VIENT DE M APPELER POUR ME DIRE QUE LE TURBO A LACHEMOI TRES SURPRISE IL ME DEMANDE DE PAYER LA MOITIE DE LA FACTURE OU SINON IL VA EXPERTISE LA VOITURE ET POURSUITE JUDICIAIRE QUE DOIS JE FAIRE

    • Joachim dit

      Sans être experts de la mécanique, il nous semble qu'un turbo qui lâche à plus de 200.000 km, ce n'est pas surnaturel. Quand on achète un véhicule avec un tel kilométrage, on s'expose à des pannes. Concernant la proposition du vendeur, rien ne vous empêche de l'accepter si vous êtes quelqu'un de compréhensive, tout comme rien ne vous empêche de refuser, c'est à vous de voir. Si vous voulez rester ouverte et conciliante, vous pouvez proposer de prendre en charge la moitié de l'expertise, en promettant de participer à la réparation si l'expert conclut à l'existence d'un vice caché (choisissez l'expert ensemble).

  • Vasseur dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion le 4 avril 2022 un c4 Picasso et le week-end du 20 août 2022 la boîte de vitesse à lâche sur l'autoroute à 300 kilomètres de chez moi donc j'ai appelé mon garage où j'ai acheté mon véhicule il et ma dit qu'il voulais bien faire les réparations mes qu'il voulait pas aller chercher mon véhicule alors qu'il est toujours sous garantie alors aide moi je c'est pas quoi faire merci

    • Joachim dit

      À moins que la garantie spécifie que les frais de remorquage sont inclus en cas de panne, ils sont à votre charge. Vérifiez les termes.

  • Christophe dit

    Bonjour, j’ai acheter une voiture d’occasion en octobre 2021 dans un garage. J’entendais un petit bruit mais il fallait vraiment tendre l’oreille pour l’entendre et ne connaissant pas grand chose en mécanique je pensais que cela était normale. Mais le 19/08/2022 mon embrayage a lâcher, impossible de me servir de mon véhicule. Avec mon assurance, la voiture est partie dans le garage audi le plus proche, où ils me demandent 2800e pour les réparations… Est-ce que la garantie légal de conformité fonctionne pour un cas comme celui ci ou est-ce qu’elle ne fonctionnera pas ? S’il vous plaît, dans l’attente de votre réponse, je vous remercie, et vous souhaite une bonne journée.

    • Joachim dit

      Pour un tel souci cela concerne plus la garantie légale contre les vices cachés. Pour savoir si un dédommagement est possible, il faudrait faire expertiser le véhicule.

  • john dit

    bonjour, les autos du cœur , association qui révise et revend des véhicules d'occasion , est elle concernée par cette nouvelle loi "garantie légale de conformité"

    • Joachim dit

      La loi parle d'application aux vendeurs professionnels, cela semble suggérer que les associations n'y sont pas soumises, au même titre que les particuliers. Il serait peut-être bon de vérifier avec des experts, par exemple via service de conseil juridique gratuit.

  • Laurent dit

    Bonjour, j'ai acheté il y a une semaine une 508 d'occasion en concession Peugeot , il ce trouve que le véhicule ne possède pas toute les options qui était annoncée dans le descriptif de la voiture, quel recourt je peut avoir ? Merci

    • Joachim dit

      Il s'agit clairement d'un cas d'application de la garantie légale de conformité, le bien livré n'est pas conforme à son descriptif. Vous pouvez demander une compensation au concessionnaire ou l'annulation de la transaction.

  • Estelle samba dit

    Bonjour , je suis tombé en panne le 5 août car ça m’indiquait «  boîte automatique à vérifier » et l’es vitesse ne se passait plus . Le dépanneur est arrivé et ma voiture refonctionnais du coup il n’a pas pu la prendre . J’appelle le garage ou je l’ai acheté mais ils sont en vacances jusqu’au 23 août et ma garenti était jusqu’au 10 août . Entre temps je prend rdv chez Renault car cela m’inquiète mais pas de place avant le 19 . Le 11 août je ca recommence et cette fois si la dépanneuse prend ma voiture . Diagnostic de rénault ça serai du à une boîte d’eau qui coulait sur les capteurs qui ont endommagé le bon fonctionnement du véhicule . Coût des réparations 1691 euros . Ma question est avec la loi qui est passé Esque le garage ou j’ai acheté la voiture peuvent prendre en compte toutes les réparations ?

    • Joachim dit

      C'est difficile à dire ainsi. Cela dépend notamment des termes de la garantie, qui spécifie peut-être que les réparations doivent obligatoirement être faites par le vendeur. Évidemment, le problème des congés n'est peut-être pas pris en compte. En cas de vice caché, vous pourrez demander automatiquement une indemnisation. Le plus simple est d'abord d'en discuter avec le vendeur, un arrangement à l'amiable est toujours possible.

  • Kheira dit

    Bonjour J'ai acheté ma megane 3 cc le 02/6/2022. J'ai pris une extension de garantie à 200 euros qui prend à hauteur de 1000 euros les réparations. Hier le 10 août mon embrayage lâche et j'ai failli mourir. L'extension de garantie à pris mon véhicule et les réparations s'élève au dessus du plafond de 1000 euros. Le garage où J'ai acheté mon véhicule est fermé jusqu'à fin août. Est-ce un vice caché ou une non conformité. Que dois-je faire pour que le garage prenne en charge le reste des réparations. Merci

    • Joachim dit

      S'il s'agit d'un vice caché, il doit être établi par un expert automobile. Il faut donc commander une expertise automobile.

  • jean Vinazza dit

    Bonjour, j'ai acheté une Moto 8000 Euros chez un professionnel hier, à 300 kilomètres de chez moi, je repars avec, à 30 Kms de chez moi, les vitesses ne passent plus, boite bloqué en seconde, suis rentré à 50 Km/h chez moi, ce matin, envoyé mail et photos au vendeur, avec acusé de réception, mail lu, pas de réponse, que puis-je faire? moto inutilisable,je suis déçu, merci de me répondre, salutations distinguées, Jean Vinazza

    • Joachim dit

      Si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé avec le vendeur, il vous reste la garantie légale contre les vices cachés. Il faudra prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile pour obtenir un jugement d'annulation de la transaction ou de compensation.

  • Maxime dit

    Bonjour, J’ai échangé un véhicule chez un professionnel il y a 10 jours. Aujourd’hui, voyant défaut boîte de vitesse automatique, et grosse fuite d’huile. Le vendeur me dit qu’il m’a vendu le véhicule sans garantie, que c’est mon problème. Il y a bien une garantie obligatoire chez les professionnels, non?

    • Joachim dit

      Il n'y a pas de garantie commerciale obligatoire. Par contre, les acheteurs sont protégés par des dispositifs tels que la garantie contre les vices cachés et de conformité. En l'occurrence ici il faudrait vérifier si le problème de fuite d'huile ne concerne pas un vice caché, via une expertise automobile.

  • Monteiro dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule chez un concessionnaire en octobre 2021 qui est garantie jusqu’à octobre prochain. Ma roue arrière gauche se dégonfle doucement depuis une semaine. Je me suis rendue dans un garage proche de chez moi pour savoir si cette roue n’avait pas un clous, ou autre chose qui expliquerait ce dégonflement, à mon grand étonnement il n’y avait pas de kit d’antivols pour pouvoir retirer les antivols de mon pneu, et le concessionnaire ne veut rien entendre car il me dit que je l’es acheter il y a 10 mois. Comment doit -je procéder pour récupérer ce kit afin que je puisse faire réparer mon pneu. Merci beaucoup de votre réponse.

    • Joachim dit

      Il est probable que ce problème entre dans le champ d'application de la garantie de conformité, vu qu'on vous a vendu une voiture sans les éléments nécessaires pour le démontage des pneus. Contactez le concessionnaire en lui expliquant tout ceci pour tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable. Si cela échoue, il faudra envisager une action légale.

  • Delcroix dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage le 6 août, je fais le tour du véhicule etc tout est ok je repars avec mais en arrivant chez moi je me rends compte que le véhicule ne ferme pas, elle klaxonne deux fois pour indiquer qu'il y a un défaut de fermeture. (Maladie sur ces voitures il faut apparement changer les moteurs de serrure.) J'ai appelé le vendeur qui m'a dit qu'il n'avait jamais fait attention à ça.. il m'a présenté un CT vierge de juin 2022. Sachant que j'ai été la chercher à 5h de route, si il y a réparation est ce que c'est a sa charge et suis je obligé de le faire dans son garage ? Merci

    • Joachim dit

      Le vendeur n'est pas tenu de couvrir une telle réparation, à notre avis, vu qu'il s'agit d'un défaut qu'il est difficile de classer dans la catégorie des vices cachés.

  • Beviere dit

    Bonjour, j’ai acheter mon véhicule chez un concessionnaire , 6500 euros une bmw serie 1. 4 mois après l’amortisseur avant lâchent je le sais car j’entends une bruit, est ce que les amorties d’euros cassé au bout de 900km ? Merci est ce que ça rentre dans la loi l’égal de conformité ? Qu’est ce que je peux faire merci

    • Joachim dit

      Cela entrerait plutôt dans la catégorie des vices cachés. Il faut voir avec un expert automobile si des amortisseurs qui lâchent pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage est "normal" ou pas.

  • Thiry dit

    Garantie sérénité 399 euros 12 mois lors de l'achat véhicule occasion. A quoi cela correspond puisque depuis le 1er janvier 2022 garantie garage passé de 6 à 12 mois

    • Joachim dit

      C'est différent, une telle garantie correspond à une garantie commerciale, qui est différente de la garantie légale de conformité.

  • Jonathan dit

    Bonjour , j’ai acheter mon véhicule en mars 2022 dans une grande concession Citroen . 3 semaine après, claquement au relâchement de l’accélérateur , je la ramène à Citroen il me change les 2 amortisseur . 3 semaine après le bruit revient donc je la ramène encore une fois on me dit que c’est le cache Citroen de la jante . Je l’enlève roule avec et toujours pareil . Toute les 2 semaine depuis mi-mai je fait que de venir et Citroen ne l’entende pas soit disant . Lundi pour la 7eme fois je le ramène et la on me dit que ça vient du roulement avant droit donc il me le change . Ce matin je récupérer et toujours le même souci . Le véhicule n’est plus garanti depuis le 16juin 2022 . Que puis-je faire s’il vous plaît .

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons de consulter un avocat pour déterminer comment faire avancer au mieux l'affaire, via la garantie légale des vices cachés ou de conformité. Avant cela, si vous ne voulez plus du véhicule vous pouvez tenter de négocier une annulation à l'amiable avec le vendeur.

  • Zheyco dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion garantie 6mois sauf pièces d’usure. L’embrayage en étant une que faire sachant que la panne est tombé 3semaines après l’achat, 1000km effectué donc problème antérieur. Ai-je un recours à la garantie légale de conformité ? Si oui que faire ? Cordialement

    • Joachim dit

      Ici il faudrait plutôt explorer la piste du vice caché, il nous semble. En bref, vérifier si un tel problème d'embrayage sur un véhicule d'un tel âge et avec un tel kilométrage est naturel ou pas.

  • Brissard dit

    Bonjour,je viens d'acheter un véhicule d'occasion avec une garantie de 6mois.cela fait 3mois que je l'ai le voyant moteur qui s'allume.je passe voir le vendeur il me dit que c'est le debimetre mais que ça passe pas en garantie.je vais chez un garagiste qu'il m'avait conseillé a la vente du véhicule il me vend la pièce 360€ +passage à la valise 60€ .la valise les informe que le fap et encrassé.je rappelle mon vendeur et ça passe toujours pas en garantie je sais plus Quoi faire ?

    • Joachim dit

      La garantie commerciale ne couvre pas toutes les pannes, en effet. Vérifiez les termes de la garantie, si le garagiste dit vrai vous devrez supporter vous-même les frais de réparation.

  • René dit

    Bonjour J'ai acheté une Peugeot 207 de 210000 Km en février chez un professionnel et l'on m'annonce que le FAP est à changé (suite problème de puissance), est ce que je peux me retourner contre le vendeur.

    • Joachim dit

      À notre avis une telle action serait vaine. À plus de 200.000 km au compteur, des pannes sont à anticiper.

  • marin dit

    J AI ACHETE une voiture d occasion ds un garage le 28 06/2022 8 jours apres deux temoins s affichaient au compteur je suis monte chez ce garagiste qui a efface les temoins mais ceux ci sont revenus plus temoin crevaison lente j ai fait controler a mon garagiste habituel qui a detecte probleme injecteurs devis 400 euros pieces les pneus st ages de plus de 10 ans et ce sont des pneus hiver je contacte mon vendeur mais ss reponse concrete et la il me dit etre ferme le mois d aout garantie etant de 3 mois , que dois je faire je suis etudiant sans revenus merci de votre aide

    • Joachim dit

      Le plus sage est d'attendre le retour de vacances du garagiste et de faire jouer la garantie, qui est valable jusque fin septembre.

  • Saf21 dit

    Bonjour, J’ai acheté un Range Rover évoque le 10/06/22, le 18/07 elle me lâches à pleine vitesse sur l’autoroute, résultat turbo cassé 2800€ de réparation que je fais faire, 1000km plus tard j’ai un voyant moteur qui s’allume, en sachant que la voiture est garantie jusqu’à septembre est-ce que je peux la rendre au garage et me faire rembourser ? Merci de votre réponse

    • Joachim dit

      La garantie prévoit la réparation du véhicule. Une annulation de la transaction ne sera possible qu'en cas d'arrangement à l'amiable, ou d'une procédure pour vice caché.

  • GRIFFET dit

    Bonjour, J'ai acheté une fiat doblo le 15 juillet 2022, Dans la semaine qui a suivi un pbm de boîte de vitesse s'est détecté (arret incontrôlé sur le point mort et impossible de passer la 4e vitesse: se remettait en place puis se rebloquait régulièrement, surtout si l'on dépassai les 30km/h), j'ai dû revenir le 23 juillet 2022 dans ce garage pour qu'il me règle ce pbm, la solution du pbm a apparemment été trouvée mais le garagiste n'a pas pu bien réparer car on lui aurait volé une clé nécessaire, il m'a donc dit de revenir encore le samedi d'après. N'ayant pas de nouvelles je l'ai donc appelé et après palabre (car il n'avait pas commandé cet outil qu'il lui manquait) il m'a donc dit de venir le 30 juillet 2022 pour finaliser la réparation. Ce 30 juillet il effectue apurement les réparations nécessaires sur ma voiture puis nous avons essayé l'avons essayé le problème semblait être parti et le garagiste ma assuré a plusieurs reprises qu'il a bien réparé ce qu'il faut et que le pbm ne reviendra pas, seulement le soir même il était impossible de manier le "pommeau" de boite de vitesse qui reste en 3e ou au point mort et fait un bruit de craquement lorsqu'on essai d'activer les autres vitesses. Le garagiste ne répond pas au telephone et ne reviens que le 13 août, seulement moi meme ayant prévu de partir en vacances le 8 aout 2022 puis-je faire reparer ma voiture par un autre garage et exiger remboursement des frais engendrés par le mauvais diagnostic ou la mauvaise réparation du garagiste? Cordialement,

    • Joachim dit

      Vous ne pouvez pas agir unilatéralement, cela revient évidemment beaucoup moins cher au garage de réparer lui-même que de rembourser la facture d'un collègue. Si vous faites réparer, il refusera probablement de vous rembourser.

  • Manceau dit

    J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel le véhicule présente fuite d'huile après trois mois d'achat sans l'huile brûler depuis le jour de l'achat mars 2022 quel son les droits auprès du garage

  • Tifra dit

    Bonjour,j’ai acheté un véhicule chez un professionnel en décembre 2021,et en juillet 2022 ma courroie de distribution a lâché ,moteur hs!2700€ de réparation!La réglementation d’ 1 an de garantie est elle rétroactive,et mon problème de courroie de distribution est-il de la responsabilité du garage??En vous remerciant.

    • Joachim dit

      Un problème de courroie n'entre pas vraiment dans le champ de la garantie de conformité, il faudrait plutôt explorer le vice caché.

  • Martin dit

    J'ai acheté une Clio IV le 14 mai Mise en circulation en août 2017. La clim ne fonctionne pas. D'après un garage sur place ce serais le condensateur. La voiture étant sous garantie, le vendeur doit il me réparer ceci ??

    • Joachim dit

      C'est impossible à dire sans consulter les éléments qui sont couverts par la garantie commerciale, il faut lire le contrat.

  • Brissard dit

    Mon fils a acheté une Polo d’occasion dans un garage il y a un mois et le voyant frein et ABS s’allume . Passage à la valise indique pompe Abs à changer . Le vendeur doit-il réparer ? Véhicule garantie boîte et moteur 3 mois . Cordialement

    • Joachim dit

      Vous devez vérifier dans le contrat si ces éléments font partie de la couverture de l'assurance.

  • Lea dit

    Bonjour j’ai achetée une voiture Citroën c3 auprès d’un concessionnaire, au bout d’un mois les pneus étaient déjà usée à lavant qu’ils m’ont fait payer et là les freins qui grinces ils me les a déglacer et remis de l’huile et malgré cela ça fait toujours autant de grincement , il veut également me faire payer les plaquettes , dois les payer? Ou est ce à lui ?

    • Joachim dit

      Pour obtenir un dédommagement, vous devez prouver l'existence d'un vice caché ou d'un élément qui est couvert par une éventuelle garantie commerciale. Les pneus et un grincement de freins sont plutôt des soucis d'usure, nous ne voyons pas comment vous pourriez obtenir gain de cause.

  • Paye dit

    Bonjour. J ai acquis une nissan micra dans un garage peugeot.avec 41900km avec une garantie 1ans. Malheureusement le vehicule a eu un probleme mecanique fuites d huile moteur . Avec seulement 3700km effectue pour ma part. Donc expertise du vehicule .on me dit que cela est du a une usure des cylindres et qu ils ne sont pas pris en garantie. J ai d enorme doute.

    • Joachim dit

      Les termes de la couverture de la garantie commerciale doivent vous avoir été communiqués lorsque vous avez signé le bon de commande, il suffit de vérifier. Si ce n'est pas couvert, vous pouvez toujours explorer de garantie contre les vices cachés.

  • M rad dit

    Combien ça coût une garantie pou une voiture de valeur 5000euro

    • Joachim dit

      Dans ce cas il s'agit d'une garantie commerciale et non de conformité. Nous ignorons quelle est le coût d'une telle couverture, il faudrait poser la question à un assureur.

  • Berenguer dit

    Mon véhicule est garanti jusqu’au 20 avril 2023 J’ai emmener au garage ma voiture car voyant allumer EPC et voyant moteur esque la garantie marche et je n’ai rien à payé au garage

    • Joachim dit

      Il faut voir si ces choses sont couvertes par la garantie, nous ne pouvons pas le dire ainsi.

  • marla dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion début mai, sur le contrat de vente il est mentionné "kit embrayage neuf". Je tombe en panne fin juin et il s'agit de l'embrayage qui est bien neuf et non usé mais qui a cassé. S'agissant d'une pièce d'usure, elle n'est pas prise en compte dans la garantie contractuelle (boite/moteur) et le vendeur ne semble pas emballé pour dialoguer et régler ceci à l'amiable. Quels sont mes droits et recours? Puis-je faire valoir la garantie légale de conformité ou celle des vices-cachés et comment? Merci

    • Joachim dit

      Normalement c'est la garantie de l'embrayage qui doit jouer, il nous semble qu'il y a une garantie de 6 mois sur les pièces d'occasion.

  • Ancelot celine dit

    Bonsoir j'ai acheté dans un garage Renault une hyundai qui eux mon donner une facture de la voiture qui était de 52000km et ou sur la facture et noter garantie 1ans cependant je n'est effectuer que 6000km avec le premier problème est arriver en juin la voiture chauffe et fuite ils ont changé le vase où il y avait le liquide ainsi que la courroie d'accessoire cependant quelques jours après je les rappelle en disant que ma voiture monte vite en température et que la courroie refait du bruit il font chepa quoi a la couroie et me dit qu'il n'y as pas d'autre problème il me donne un papier avec les pièces changer que je mets dans ma boîte à gants cependant moi qui ne fait pas beaucoup de km car mon boulot est a 10min en voiture ma voiture le 13juin mon en chauffe et par moment n'accelerer plus et sentais le chaud je retourne au garage qui lui test la voiture et la il voit que quand le ventilateur tourne on peut accélérer et quand il ne tourne pas la voiture n'accelere pas et que en effet elle sent le chaud il l'a prenne le 13 alors que ma garantie se finissait le 17 une semaine après le 13 je les appelle en leur demandant ou sent en n'ai il me dise nous avons changé une pièce mais nous en attendons une autre nous la monton nous l'essayon et on vous tient au courant deux jours après je rappelle il me dise les test ne sont pas concluant nous y arrivons pas la voiture part chez Hyundai moi je leur dit que je doit récupérer quelques chose j'y vais pour récupérer la preuve des pièces changer la le papier avait disparue j'attends un peu deux jours après je rappelle en leur demandant le directeur étant occupée il me rappelle mais il ne voulait pas me dire à quelle garage hyundai il la mise je lui envoie un texto en lui redemandant où est ma voiture il me répond "pour??" Je lui dit car je voudrais savoir le soucis quelle as il me dit "non il n'aime pas être appelé laisser moi gérer moi trouvant sa pas logique j'appelle tout les hyundai au alentour j'arrive à trouver ma voiture le Mr agréable au téléphone m'explique en effet il n'aime pas être arcelé et tout compte fait il me demande mon numéro pour me demander au cas où ce qu'il avait déjà changé sur ma voiture et me tenir informé de la suite des événements je renvoie un message au directeur en lui demandant si il est possible de me renvoyer le papier des travaux effectués au moins de juin ainsi que ce fait récemment sur ma voiture et en lui disant je vais êtres franche avec vous j'ai retrouvé ma voiture le mr a était très agréable avec moi et me tiens informé de la suite des événements je lui envoie le message a 10 h je vois qu'il le lit directement mais qui ne me répond pas avant 18h et la il me dit qu'il m'envoie les papiers dans la semaine mais que je n'avais pas à les appeler car c'est entre garagiste qui comprend mais que je n'avais pas à le faire et la il me dit parcontre " pour le coup quand je leur pose une voiture c'est nous qui ferons sans quoi je ne répond de rien sur les décisions et réparation je pense que vous pouvez comprendre nous ne laisserons pas et feront en notre posible pour en faire prendre un maximum à notre garantie " cependant quand j'ai eu yundai au tél il m'ont dit qu'ils ne savait pas les travaux effectués et le directeur de Renault m'a dit que eux ne prenait pas en garantie car elle venait de l'étranger le problème c que quand il m'a répondu mon assistante juridique était fermée donc j'attends lundi avant de les rappeler si vous avez des conseils aussi a me donner n'hésitez pas c toujours bon à prendre maid pour moi je trouve sa très très louche parcontre une question ais je le droit de faire passer un expert après les réparation est comment faire si il ne veut pas me donner les papiers de travaux effectués sur ma voiture ? Et normalement vue que j'ai ramener la voiture pendant la garantie celle ci normalement doit être prolonger non? Dans l'attente de quelques réponses recevez tous mes sincères salutations cordialement

    • Joachim dit

      Il est difficile de vous donner des conseils à distance pour une affaire aussi complexe, nous vous conseillons de contacter un avocat.

  • Fouchereau dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture auprès d’un garage ,170000 km, la courroie a cède au bout d’un mois, elle avait été changé à 140000 il y a 4 ans Il y a une garantie de 3 mois, et le garagiste est d’accord pour réparer mais nous indique que dans sa garantie le remorquage n’est pas pris en compte , il y a 500 km de distance entre mon domicile et son garage donc presque 1000 euros de transport Qu’est ce qui prévaut ? La garantie légale de non conformité et le code de consommation qui indique que nous ne devons faire aucun frais ou leur garantie 3 mois boîte pont moteur qui d’après eux ne comporte pas la close remorquage ? Une expertise a attesté de la panne mais la réponse est longue et les frais de gardiennage coûteux

    • Joachim dit

      Nous aurions envie de dire que cela ressort de la garantie commerciale, mais n'étant pas avocats il serait peut-être sage de vérifier avec une personne dont c'est le domaine d'expertise.

  • Bouque dit

    Bonjour voilà je viens d acquérir une Renault talisman mois de juin 2022 dans un garage de marque Citroën sur mon bon achat figure vehicule garantie 6 mois . Donc si j ai bien compris j ai une garantie d un an et non six c est bien ça. Si oui dois je faire rectifier sur le bon de commande ou pas .cordialement Si j ai bien compris

    • Joachim dit

      Non, cette garantie de 6 mois est une garantie commerciale, ce sont 2 choses différentes.

  • Julien dit

    Bonjour J'ai acheter un vehicules d'occasion en janvier 2022 le garage depot vente à fait changer l'embrayage et le volant moteur dans un autres garage et ma donner la facture des pièces mais 6 mois après l'achat embrayage volant moteur Hs.. Puis-je mettre la voiture dans un garage prêt de chez moi et demander des dédommagement ou le payement des réparations au vendeurs ? Merci à vous de votre aide

    • Joachim dit

      Comme indiqué dans notre précédent message, le plus simple consisterait à faire jouer la garantie qui doit accompagner les pièces de rechange, s'il n'y a pas de motif d'exclusion de son application.

  • Stephano Julien dit

    Bonjour Suite à l'achat d'un véhicules dans un garage depot vente un peu en dessous de Paris ( j'habite près de Lille) le 04/01/22 mon véhicules était garanti 3 mois lors de la vente le vendeur m'a donner la facture des pièces qu'il a acheter et fais changer par la suite dans un autre garage dont une facture des pièces de l'embrayage et volant moteur . Aujourd'hui 6 mois après je me retrouve avec un embrayage ainsi que le volant moteur HS alors que je n'est fais que 4000km depuis l'achat J'ai appeler le garage qui m'a vendu la voiture et il m'a dis de ramener la voiture sur dépanneuse à mes propre frais ( plus de 1000e de frais de depannage pour la ramener ) et qu'il regarderais le problème mais sans aucune garanti qu'il fasse quoique ce soit car sois disant c'est de l'usure.... M'a question est: Quel recours je peux avoir ?Puis-je mettre la voiture dans un garage prêt de chez moi et que le garage ou j'ai acheter la voiture paye ou participe au réparation car ce n'est pas normal que l'embrayage et le volant moteur lâche alors qu'il sont neuf Merci pour votre réponse

    • Joachim dit

      Normalement les pièces détachées font l'objet d'une garantie, mais il y aussi des termes d'exclusion, il faudrait vérifier les termes.

  • Isabelle Moreau dit

    J'ai acheté un véhicule d'occasion sans ct j ai passé le ct qui est ok. Une semaine après le véhicule ne démarre plus. Le vendeur ne veut rien savoir il me dit vous l avez acheté dans l état que faire ? De plus j'ai payé le véhicule en espèce.

    • Joachim dit

      Il est en principe illégal de vendre un véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois. De plus, la mention "dans l'état", même si elle figure sur la carte grise, n'a aucune valeur juridique. Vous pouvez donc rappeler ces 2 faits au vendeur pour tenter d'obtenir l'annulation de la transaction à l'amiable. S'il refuse, un recours juridique est toujours possible.

  • IVARS dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire en septembre 2021. Un mois après, j'ai eu des alertes moteur. Ils m'ont fait une vidange et au mois de mars le problème est revenu. Ils m'ont dit qu'il y avait un défaut moteur et qu'il fallait le changer. Avec la pénurie, ils n'en trouvent pas et cela peut durer très longtemps apparemment (6mois voire 1 an). Cela fait presque 3 mois que je n'ai pas de véhicule, c'est très embêtant et ne trouvent pas de solution à part le rachat de mon véhicule -1500 euros pour des frais de carrosserie. Je ne trouve pas cela normal que je me retrouve 3 mois sans voiture (ils n'ont pas de véhicule de près soit disant) en mettant 1h30 pour me rendre au travail et la même pour le retour, que je perde de l'argent sur la revente (même si il y a eu des accrochages légers) ou que je dois débourser de l'argent en plus pour me racheter une nouvelle voiture. Quels sont les recours que j'ai contre ce concessionnaire svp? Merci d'avance pour votre aide

    • Joachim dit

      Une action en justice est toujours possible, nous vous conseillons de voir un avocat pour évaluer ce qu'il convient de faire.

  • Fahys dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion à 11800€ Par virement bancaire + les frais de train,et gazoil pour aller le chercher à plus de 300km de chez-moi. Le véhicule est "normalement" garantie 6 mois . L'annonce stipule qu'il ny avait aucun frais à prévoir qu'une révision complète serait faute avant la livraison du véhicule. Hors je suis tomber en panne sur la route du retour. J'ai pu rentrer chez-moi mais je suis aller faire passer la valise de diagnostique et il ressort que le turbo est problématique. Comme c'est une pièce onéreuse, le vendeur chipote et Me propose de venir chercher le véhicule plutot que payer les réparations chez moi. Seulement j'en suis deja a plus de 300€ de ma poche ,+ mes journées perdu . Que pui-je faire svp ? Cordialement

    • Joachim dit

      Consultez les termes de la garantie, et ce qui est prévu, il peut venir chercher le véhicule à ses frais par exemple. S'il s'agit d'une zone grise, il faut négocier avec le vendeur. En cas de désaccord, la procédure judiciaire est envisageable, mais probablement uniquement si vous avez une assistance juridique.

  • Nathalie Agut dit

    J'ai acheté en décembre 2021 une voiture d'occasion dans un garage elle était garantie 3 mois et le garage m'a certifié que la courroie de distribution distribution était changé seulement elle est cassé après les 3 mois de garantie comment je peux faire pour me la faire rembourser merci

    • Joachim dit

      La première étape consiste à essayer d'obtenir un accord à l'amiable. Si cela échoue, il vous reste la procédure contre les vices cachés, mais vous devrez prouver l'existence du défaut pour obtenir gain de cause.

  • Larouche Jean-Marc dit

    J'ai achete apres une semaine de recherche sur "Market place" de "Facebook". Kia Forte 2015 140,000 kilos. 7 250$. Je prends possession du dit véhicule. Durant le 2ieme trajet de la journée je regarde , l'odomètre et constate qu'il indique plutôt 171 000 kilos. J'ai cherché dans mes photos accumulées sur ma tablette mais je n'ai que la photobde la Kia et le titre. Kia forte 2015. 7 250 $. Je dois avouer que après tant de recherches (si impersonnelles) je suis deçubet confu. J'avais décidé de faire confiance. QUE FAIRE. J'ai 69 ans et c'est déjà un effort d'apprivoiser cette méthode.??????

    • Eplaque dit

      Vu les montants en dollars, nous présumons que vous vivez au Canada. Nous ignorons les recours que vous avez dans ce pays, nous sommes basés en France.

  • Balsera dit

    Bonjours j'ai acheté un véhicule avec une garantie de 3 mois le 31 janvier quand la garantie prend fin? Prend elle fin le 30 avril?

    • Eplaque dit

      Si la durée est exprimée en mois, c'est à la fin du mois selon nos connaissances. Il faut juste prendre en compte cette subtilité : "Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

  • Mathis dit

    Bonsoir, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule importé par un professionnel il y 3 semaines; le garagiste stipule une garantie d'un an sur le bon de commande (garantie à priori souscrite chez opteven) mais pour laquelle je n'ai pas de numero de contrat dans cette société;je ne peux donc pas en bénéficier pour le soucis de clim que je rencontre. Comment obliger le vendeur a tenir son engagement ?

    • Eplaque dit

      Que vous a-t-il dit lorsque vous avez voulu faire jouer la garantie ? S'il refuse d'honorer le bon de commande, mettez-le en demeure par lettre recommandée, puis contactez un avocat s'il ne bouge toujours pas.

  • Christ dit

    Bonsoir j'ai acheté à Volkswagen Touareg R5 dans un garage le garagiste me disait que tout était fait dessus l'entretien avec une garantie de 3 mois . À peine sortie du garage il faudrait déjà que je fasse la point en huile moteur. Aujourd'hui la voiture est au garage on me dit que c'est un échangeur et un joint de culasse

    • Eplaque dit

      Tentez un arrangement à l'amiable, éventuellement la garantie contre les vices cachés si cela ne marche pas.

  • Martinaud dit

    Bonjour mon fils a acheté un véhicule le 24 mars. Le jour même en repartant du garage le témoin moteur s est allumé. Il était 19h il a de suite averti le vendeur qui lui a dit de passer la voiture à la valise chose qu il a fait. Problème sur la vanne EGR. Le garage lui répare soit disant... Il repart du garage et depuis le témoin reste tout le temps allumé le vendeur ne veut rien savoir car il n y a pas de garantie sur le véhicule. Aujourd'hui le véhicule démarre 1 fois sur 2 fume blanc et cale directement. Quels sont les recours merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Commandez une expertise automobile afin d'établir l'existence ou non d'un vice caché.

  • Cbr dit

    Bonsoir, j’ai acheter un véhicule (alpha Roméo Mito) le 20/05/2022 à 17h a un garagiste, ct à jour passer le jour même, toute révision ok voiture vraiment propre intérieur comme extérieur, et sous le capot ras. Sur la route du retour (1h après) le voyant huile moteur se met à clignoter et sur le tableau de bord s’affiche « éteindre le moteur urgence éteignez la voiture » Je me gare donc en urgence sur l’autoroute… et la voiture ne démarre plus. 15mn après une dépanneuse passe par la -coup de chance- et en ouvrant le capot fe l’huile partout coter distribution (qu’Est une chaîne) La voiture est remorquer jusqu’au garage du dépanneur, je contact le vendeur qui me dit qu’il iras chercher le véhicule et faire les réparations dessus si possible. J’ai une garantie 3mois dessus. Mais sur c’est belle parole, peut il oui ou non « me la mettre à l’envers » ? Coter papier entretient ect tout était ok rien à dire, mais admettons c’est la chaîne distri qui a sauter ou une autre panne de ce coter, peut il contester la garantie vendeur pro? Merci de votre réponse..

    • Eplaque dit

      C'est impossible à dire ainsi, vous devez consulter le contrat de garantie et voir ce qui est couvert ou pas. Si la garantie n'intervient pas, il y a toujours l'angle du vice caché que vous pouvez exploiter s'il est avéré par un expert automobile.

  • Bouchenez dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule fin octobre 2021 garantie 6 mois. Au 1er janvier, suite à la nouvelle loi sur le passage de la garantie à 1 an pour les véhicules d’occasion est-ce que je bénéficie de l’extension de garantie du fait que mon véhicule était encore garanti au 1 et janvier ? Car à ce jour je viens de tomber en panne ( turbo hs) et la garantie des 6 mois est dépassée de seulement 1 mois😩 Cordialement

    • Eplaque dit

      Il ne faut pas confondre garantie commerciale et garantie de conformité. Cette dernière ne couvre pas les pannes, par exemple. Ces 6 mois de garantie sont commerciales, donc pas d'extension.

  • Laval claude dit

    Je suis artisan taxi. J'achète le 30 mai 3022 un véhicule garanti constructeur jusqu'au 31 juillet 2022.Le vendeur garagiste professionnel ne veut pas garantir ce véhicule au delà du 31juillet 2022 au motif que je suis un professionnel et que cette obligation de garantir 1 an n'est que pour les acheteurs particuliers. Me trompe t'il ?

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas d'obligation de garantie pour un véhicule d'occasion, nous ignorons donc en quoi consiste cette "obligation de garantir un an pour les particuliers" mentionnée par le professionnel.

  • DURAND dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule d’occasion kia sportage dans une concession BMW en Allemagne. L’annonce précise la présence des sièges avants et arrières chauffants, volant et rétroviseurs chauffants, or à la livraison du véhicule je me suis aperçu qu’aucune de ces options ne sont présentes. J’ai contacté le vendeur par mail qui me répond : soit je dois retourner le véhicule en Allemagne à mes frais ou soit il me fait une remise de 500€ qui n’est pas à la hauteur du prix des options manquantes. Sachant que je souhaite la restitution du véhicule à ses frais ainsi que son remboursement Aujourd’hui que dois-je faire ? Dans l’attente de votre aide Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Si vous n'êtes pas d'accord avec l'arrangement proposé, il faudra intenter une action judiciaire en Allemagne.

  • Varagnac dit

    Bonjour. Est-ce que la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pour un véhicule acheté neuf début 2021 ?

  • Da Silva Carvalho Jonathan dit

    Bonjours Bonjours j’ai acheter un véhicule dans un dépôt vente qu’il avait racheter à un particulier Citroen ds3 1,6 thp 156 ch de 2010 à 117000 klm j’ai parcourir 168 klm pour la ramener chez moi 2 semaine après s’en avoir rouler avec je démarre la voiture et un voyant moteur s’allume système anti pollution défaillant le contrôle technique était favorable j’ai une garantie de 3 mois moteur et boîte J’ai effectuer un diagnostique dans garage résultat problème défaut de raté de combustion sur cylindre numéro 1 et 4 et défaut de régulation haute pression essence pression rampe de carburant trop faible Je voulais annuler la vente je procède la voiture depuis 3 semaine le vendeur professionnel me dit que les délais de rétractation et dépasser c’était 7 jours que puis-je faire ? Merci de votre réponse

  • lapeyrade dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion le 26 mars dernier. lors de l'essaie, j'ai notifié le vendeur que la clim ne fonctionnait pas, nous nous sommes rendu dans un garage pour effectuer une recharge mais il s’avère que c’était une fuite. Le vendeur m'a donc proposé de faire faire un devis. Le devis lui paraissant trop élevé, il me propose d'effectuer la réparation lui même. Le soucis c'est que j'habite a 250km. Aujourd'hui je rencontre d'autre problèmes, j'ai fait passé un CT sur les conseils d'un garagiste et le résultat est défavorable (fixation batterie risque de court circuit, rotules AVG, AVD usure excessive). Ma question est, la garantie 3 mois couvre t'elle ces problèmes et peuvent ils refuser que j'effectue les réparations dans le garage de mon choix ? Merci pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Si le vendeur professionnel a inclus une garantie commerciale, il faut lire ce qui est exactement couvert, les modalités de son application, nous ne pouvons pas le déterminer ainsi.

  • Therese dit

    Bonjour,je viens vers vous car j'ai besoin d'aide. J'ai acheter une voiture Chevrolet captiva le 02/02/2022 , le vendeur m'a mis en confiance comme quoi la voiture est propre et que je n'aurais pas de frais a prevoir,sauf que déjà le jour même sur mon trajet de retour l'écran beug reste figé, le tactile ne fonctionne pas !le lendemain j'ai contacté le vendeur pour lui annoncer le problème, mais il ne voulait pas reconnaître le problème, je me suis dis que ce n'ai qu'un problème électronique je laisse comme ça. Et maintenant j'ai un problème plus grave, c'est le turbo qui est mort et le véhicule est immobilisé chez le garagiste j'ai constatés le vendeur mais il veut rien savoir et m'envoyer balader. J'ai payé cher cette voiture, je paye le prêt mais plus de voiture, j'ai 3enfants a bas âges, c'est vraiment dur pour moi,je ne bénéficie pas de protection juridique. Que dois-je faire?aidez moi s'il vous plaît. Merci

    • Eplaque dit

      Votre seule option est de faire jouer la garantie légale contre les vices cachés. Il faut demander à un expert d'examiner le véhicule. S'il établit l'existence d'un vice caché, vous pourrez entreprendre une procédure.

  • Caneva angelique dit

    Bonsoir, j ai acheté une voiture boite auto fin janvier 2022, livrée en février chez un professionnel. Un voyant s est allumé "contrôler boîte de vitesse", mon garagiste a vu qu une réparation de la boîte avait été faite en sept 21. Et maintenant je dois changer le double embrayage car elle est de nouveau en panne. Ai-je une garantie pour me retourner contre le garage qui me l a vendue ?

    • Eplaque dit

      Il faudrait voir avec un expert automobile s'il s'agit d'un vice caché. Si c'est le cas, un recours est possible.

  • Zolkiewski Frederic dit

    Bonjour, j ai acheter un véhicule d occasion avec garantie 3 mois moteur pont et boîte il ya 1 mois chez un professionnel 1 semaine après casse du radiateur, 1 mois après l achat, moteur et boîte qui fuit. Puis je demander l annulation de la vente avec un remboursement du véhicule ou exiger les réparations au frais du professionnel. Cordialement.

    • Eplaque dit

      En cas de garantie le vendeur peut choisir de réparer le véhicule. Vous pouvez évidemment négocier pour tenter d'obtenir l'annulation à l'amiable.

  • Mr castillo Philippe dit

    J'ai acheté un véhicule d'occasion le 29 janvier 2022 la voiture à une garantie de 3 moi je suis tombé en panne courroie de distribution défectueuse la personne a qui je l'ai acheter me dit que la garantie ne fonctionne pas.

    • Eplaque dit

      C'est possible, il faut lire attentivement les conditions de la garantie et voir si cette panne est couverte ou pas.

  • Bergeot Mathieu dit

    Bonjour !! Je viens vers vous parce que je rencontre un gros souci j’ai acheté un véhicule d occasion chez un professionnel en l occurrence une clio IV essence y a moins d un an je suis tombé en panne avec suite aux diagnostic du garagiste le moteur est Hs.. qu’elle sont les recours que je puisse avoir est ce que peux parler de la garantie légale de conformité ou celles des vices cachés ?? J’ai besoin de votre aide cordialement Mathieu

    • Eplaque dit

      Il faut faire expertiser le véhicule afin de tenter d'identifier la raison de la casse. Si l'expert estime qu'il y avait un vice caché, vous pouvez entreprendre une procédure.

  • Stievenard Hervé dit

    Bonjour j ai vendu mon véhicule le 31/01/22 qui avait 130000km .Le vendeur me dit qu il a du faire changer l embrayage alors qu il fonctionnait a la vente et a la date du 06/04/22 .Il veux que je paye les réparations et ça sans avoir fait passer un expert

    • Eplaque dit

      Vous êtes évidemment libre d'accepter ou de refuser de participer aux frais. En cas de procédure judiciaire, il devra prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir votre condamnation.

  • Nono dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion le 04 janvier 2022 de 2004 a 150000 km aujourd'hui j'ai un problème de joint de culasse est ce que la garantie de conformité est prise en compte le vendeur ne veut rien savoir Merci

    • Eplaque dit

      Pour un tel défaut ce serait plutôt la garantie contre les vices cachés. Il faut voir avec un expert si un tel défaut est considéré comme un vice caché pour un véhicule de cet âge ; sans être des spécialistes, cela nous semble peu probable.

  • kovacevic dit

    bonjour , j'ai acheter un véhicule utilitaire d'occasion chez un professionnel en juin 2021, il me garantissait que la courroi de distribution a était faite , mon véhicule est tombé en panne moteur hier diagnostic courroi de distribution hs et moteur a changé . que puise faire ? pour les réparations ?

    • Eplaque dit

      Commencez par lui en parler pour tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant les tribunaux, en espérant que vous ayez des preuves de ses déclarations.

  • DEJO dit

    j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un revendeur pour livraison le 17/03 suite à un mail il ne sera prêt que le 22/04, puis-je me rétracter?

  • fleury dit

    bonjour, est-ce que cette garantie s'applique aussi aux intermédiaires comme par exemple des agences automobilières qui vendent des voitures pour le compte de particuliers?

    • Eplaque dit

      S'ils opèrent simplement en tant que mandataires, non vu que la transaction a lieu entre le particulier et vous.

  • chotin pierre dit

    Bonjour, je viens d'acquérir une voiture sur laquelle certaines options sont absentes alors qu'elles étaient sur le descriptif. Le garage me dit que j'aurai dû vérifier moi même. Quel est le recours. Merci a vous

    • Eplaque dit

      Vous pouvez invoquer la garantie de conformité et exiger l'annulation de la transaction. Pour rappel, la responsabilité du vendeur est engagée lorsque le descriptif n'est pas conforme au produit.

  • Bel’ocaz dit

    Bonjour, J.ai vendu en tant que professionnel un véhicule,mais au bout de 14 jours,la cliente veut me remettre le véhicule car un voyant s’est allumé.je lui ai que je ferai le nécessaire pour elle,j’étais lui ai proposé un véhicule de prêt,chose qu’elle a refusé.elle ne veut plus de la voiture.alors que celle-ci est garantie par la société. Dois-je obligatoirement reprendre ce véhicule,alors que je veux faire le diagnostic et la réparation?

    • Eplaque dit

      Nous ne voyons pas à quel titre l'acheteur pourrait annuler unilatéralement.

  • Mr LEDIEU Franck dit

    bonjour, j'ai acheté chez un professionel un véhicule d'occasion fin septembre dernier (DS3 mise en service janvier 2018 - 75 000 kms) estampillé "DS certified". Nous avons remarqué 3 semaines après la vente qu'un bandeau LED sur l'optique avant droit ne fonctionnait pas .... nous en avons averti le concessionnaire qui atteste par courriel que le défaut existait à l'achat mais qu'il ne peut prendre en compte le remplacement de l'optique compte tenu de son coût (1700 € avec main d'oeuvre). Le véhicule bénéficie d'une garantie de 1 an mais celle-ci ne couvre pas l'optique. quel pourrait être notre recours

    • Eplaque dit

      Nous ne voyons pas de voie simple vu que la garantie ne couvre pas ce défaut.

  • Chantemargue dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion et je suis tombé en panne (casse moteur mais réparable) 15J après l'achat. Je suis tombé en panne le 28 Janvier, ils ont réceptionné le véhicule au garage le 19 Février et à ce jour mon véhicule n'est toujours pas réparé. Ais-je le droit à une indemnité ? Or remboursement du véhicule au vu du délai ?

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de délais légaux précis à la matière, ce genre de litige est traité au cas par cas. La loi parle de délai raisonnable. Si une pièce n'est pas disponible à cause des soucis des chaînes d'approvisionnement, qu'est-ce qui est raisonnable ? Donc tout dépendra des circonstances.

  • DELFOUR dit

    BONJOUR j ai acheté une voiture d occassion de novembre 2019 chez un concessionnaire renault et je n ais qu une garantie de 6 mois normal ?

    • Eplaque dit

      La garantie constructeur est transférable au nouveau propriétaire, donc a priori non. Si ce véhicule a été vendu avec une garantie de 4 ans, elle reste valable jusqu'en novembre 2023.

  • Paul dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture au mois de septembre 2021, cette garantie légale est-elle rétroactive?

    • Eplaque dit

      Non, ces règles sont valables uniquement pour les produits achetés depuis le 1er janvier 2022.

  • Benoit nagalingum dit

    Comment peuvent se protéger les professionnels contre des particuliers malhonnête ?

    • Eplaque dit

      Les particuliers sont également responsables du bien vendu en cas de vice caché, un professionnel peut poursuivre un particulier à ce titre.

  • B r dit

    Bonjour je vient d'acheter un vehi d'occasion il y a 2 jours elle m'a déjà consommer 5 litres d'eau et elle a abs qui c'est affichée et de l huile qui sort du turbo et quand je suis aller voir le professionnel qui me l'a vendu il me dit que je n'ai aucun retour possible sauf que moi je ne veux plus de ça voiture elle commence à me faire peur que puis-je faire merci

  • AUTOHERVE dit

    BONJOUR JE SUIS PROFESSIONNEL DELA VENTE DEPUIS DES ANNEE CETTE OUVELLE MESURE ET TRES DURE A APPLIQUÉ VOUS CROYAIS QUE L ON PEUX GARANTIR UNE VOITURE DE 1500 EUROS ET 15000 EUROS PAREIL BENCOUP DE PERSONNE ON PAS LES MOYEN

  • thierry dit

    bonjour, cette garantie d'un an couvre aussi les moto d'occasion ? je n'arrive pas à trouver le texte en référence. cordialement

    • Eplaque dit

      La garantie de conformité a une portée bien plus large que la voiture, les motos et bien d'autres produits sont concernés.

  • Bonhoure dit

    Bonjour, Je viens de changer le démarreur de ma voiture chez un garagiste. Pour cette pièce la garantie légale de conformité est bien de 2ans depuis le 1er janvier Cordialement