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Faire valoir ses droits face à la vidéoverbalisation

caméras de surveillance

La vidéoverbalisation, l’une des pratiques les plus récentes en termes de répression routière, se répand comme une traînée de poudre du nord au sud de la France. Comment cela fonctionne-t-il, quels sont vos droits pour vous défendre en cas de PV dressé via la vidéoverbalisation ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de ces quelques lignes.

La vidéoverbalisation, c’est quoi ?

La vidéoverbalisation repose sur une idée toute simple : exploiter le réseau de caméras de sécurité, qui ne cesse de s’étendre dans les grandes municipalités comme dans les communes de taille plus modeste, afin de traquer les infractions au Code de la route et punir les contrevenants. Au lieu de se déplacer sur le terrain, les agents peuvent couvrir un large territoire en scrutant les écrans diffusant les images des caméras de sécurité de leur zone d’intervention à partir de leur centre de visionnage.

En cas de stationnement interdit, de feu rouge brûlé, de stop non marqué et d’une kyrielle d’autres infractions, il suffit à l’agent de fournir au centre national de traitement de Rennes une capture d’écran, sur laquelle la plaque d’immatriculation est lisible, pour émettre un PV électronique qui sera envoyée au titulaire de la carte grise.

Comment contester un PV émis via la vidéoverbalisation ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Si vous n’étiez pas sur les lieux à l’heure indiquée sur le PV, il vous faudra demander au centre de Rennes l’image qui a débouché sur l’émission de l’amende. S’il s’agit d’un simple cas d’usurpation de plaques d’immatriculation (même immatriculation mais véhicule différent), la contestation du PV, contestation qui peut être faite en ligne (cliquez sur le lien pour consulter la procédure pas à pas),  accompagnée de cette image sera suffisante pour faire annuler l’amende.

Si vous n’étiez pas au volant, vous devrez dénoncer la personne qui conduisait votre véhicule, vu que le titulaire de la carte grise est responsable en cas de feu rouge brûlé, d’excès de vitesse, etc.

Vous pouvez également jouer la carte du « vice de procédure » en vérifiant que la ville dans laquelle l’infraction a été commise dispose bel et bien du droit d’utiliser la vidéosurveillance pour verbaliser. De nombreuses communes se sont retrouvées dans l’illégalité, comme ce fut le cas un temps à Puteaux, ce qui a permis à certains automobilistes vigilants de passer à travers les mailles du filet.

Posté le 16 septembre 2016 dans News.

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