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Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 6 août 2020 - 3 min de lecture ⏳

extrait kbis

Lorsqu’on effectue des démarches pour une entreprise, notamment une demande de carte grise, le KBIS, aussi appelé extrait Kbis, est régulièrement demandé parmi les justificatifs à présenter. Par exemple dans la liste des documents pour un changement de raison sociale sur la carte grise. De quoi s’agit-il, comment obtenir un extrait Kbis, combien ça coûte ? Toutes les réponses dans un instant.

KBIS : de quoi s’agit-il

En bref, le KBIS est un document officiel qui permet de justifier l’existence légale d’une société. À ce titre, il doit être présenté pour toute démarche officielle. En bref, l’extrait Kbis est aux 2 entreprises ce que la carte d’identité est aux citoyens. L’extrait Kbis confirme l’enregistrement de la personne morale au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il permet également de vérifier l’adresse légale de l’entreprise, le type d’activité, sa direction, la date de création, les coordonnées du dirigeant principal, la forme juridique de la société… Mais aussi d’autres informations, telles que l’existence éventuelle d’une procédure collective contre elle.

Comment obtenir un extrait Kbis pour carte grise et autre ?

La demande d’un extrait Kbis peut se faire le plus souvent de 2 façons via le tribunal de commerce. À savoir sur place ou par Internet (MonIndenum ou InfoGreffe). En Guadeloupe, Martinique, Guyane et en Alsace-Moselle, la demande doit impérativement se faire en personne à la chambre commerciale du tribunal.

Combien ça coûte ?

Tout dépend du scénario concerné. La démarche peut être gratuite lorsqu’elle est faite en ligne par le dirigeant de l’entreprise. Elle est payante dans les autres cas de figure :

  • Demande en ligne de Kbis par le dirigeant de l’entreprise : cette démarche est gratuite lorsqu’elle est effectuée en ligne sur monidenum.fr. Après inscription sur le site du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, vous pouvez donc recevoir cet extrait gratuitement. Il faut néanmoins avoir activé au préalable votre identité numérique afin d’accéder aux services numériques partenaires de MonIdenum.
  • Kbis retiré en personne au greffe du tribunal du commerce : 2,96 €
  • Extrait Kbis envoyé par La Poste : 3,96 €
  • Kbis envoyé par courriel : 3,7 €

FAQ extrait Kbis

Lorsque je dois fournir un Kbis pour faire une carte grise, il y a-t-il des contraintes en termes d’ancienneté du papier ?

Oui. Pour faire une démarche administrative comme une carte grise, vous devez présenter un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Quels justificatifs dois-je présenter pour obtenir un extrait Kbis ?

Aucun. Tout simplement par ce que les extraits Kbis sont des documents publics. Quiconque peut donc demander le KBIS de n’importe quelle société. Vous devez simplement fournir un élément permettant de l’identifier.

Vu que le Kbis doit être récent, est-il possible de recevoir tous les 3 mois un nouvel extrait ?

Oui. Il est possible de demander l’envoi périodique du document mis à jour via Infogreffe, pour une période de 2 ans maximum. Après quoi il faut renouveler la demande d’envoi périodique.

Combien de temps pour recevoir un extrait Kbis ?

L’extrait est délivré dans les 3 à 7 jours ouvrables. S’il s’agit de la réédition d’un Kbis existant, on peut obtenir le document immédiatement.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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