Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 6 août 2020 - Mis à jour le 28 octobre 2020 - 2 min de lecture ⏳
Lorsqu’on effectue des démarches pour une entreprise, notamment une demande de carte grise, le KBIS, aussi appelé extrait Kbis, est régulièrement demandé parmi les justificatifs à présenter. Par exemple dans la liste des documents pour un changement de raison sociale sur la carte grise. De quoi s’agit-il, comment obtenir un extrait Kbis, combien ça coûte ? Toutes les réponses dans un instant.
En bref, le KBIS est un document officiel qui permet de justifier l’existence légale d’une société. À ce titre, il doit être présenté pour toute démarche officielle. En bref, l’extrait Kbis est aux 2 entreprises ce que la carte d’identité est aux citoyens. L’extrait Kbis confirme l’enregistrement de la personne morale au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il permet également de vérifier l’adresse légale de l’entreprise, le type d’activité, sa direction, la date de création, les coordonnées du dirigeant principal, la forme juridique de la société… Mais aussi d’autres informations, telles que l’existence éventuelle d’une procédure collective contre elle.
La demande d’un extrait Kbis peut se faire le plus souvent de 2 façons via le tribunal de commerce. À savoir sur place ou par Internet (MonIndenum ou InfoGreffe). En Guadeloupe, Martinique, Guyane et en Alsace-Moselle, la demande doit impérativement se faire en personne à la chambre commerciale du tribunal.
Tout dépend du scénario concerné. La démarche peut être gratuite lorsqu’elle est faite en ligne par le dirigeant de l’entreprise. Elle est payante dans les autres cas de figure :
Oui. Pour faire une démarche administrative comme une carte grise, vous devez présenter un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Aucun. Tout simplement par ce que les extraits Kbis sont des documents publics. Quiconque peut donc demander le KBIS de n’importe quelle société. Vous devez simplement fournir un élément permettant de l’identifier.
Oui. Il est possible de demander l’envoi périodique du document mis à jour via Infogreffe, pour une période de 2 ans maximum. Après quoi il faut renouveler la demande d’envoi périodique.
L’extrait est délivré dans les 3 à 7 jours ouvrables. S’il s’agit de la réédition d’un Kbis existant, on peut obtenir le document immédiatement.
Les extraits K bis peuvent être téléchargés par les professionnels sur le site infogreffe.fr. Depuis 2014, ces extraits ont la même valeur légale que ceux délivrés à l’accueil ou par courrier du greffe du tribunal de
commerce. Un code de vérification suffit à l’authentification. Il convient donc de vérifier l’existence de ce code sur les extraits K bis électroniques non signés.
