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L’État souhaite accéder à l’ordinateur de bord pour éventuelle verbalisation

voiture connectée

L’électronique envahit notre quotidien depuis le début de ce millénaire, et la voiture ne fait pas office d’exception. Conduite autonome, voitures intelligentes, véhicules connectés… Tous ces développements pourraient bien rendre les radars obsolètes alors que l’ordinateur de bord de la voiture lambda pourrait devenir l’équivalent de la boîte noire du monde de l’aviation… consultée par les autorités en cas de besoin.

Un projet de loi pour consulter ces données est en cours de rédaction

On savait déjà que les autorités se penchent avec grand intérêt sur les téléphones portables, véritable mine d’or d’informations concernant les déplacements, le réseau de contacts et les conversations de chaque citoyen. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale, au nom de la « modernisation de la justice du XXIe siècle », s’intéresse de près aux données collectées par l’ordinateur de bord des véhicules comme le rapporte le journal Le Figaro.

Un projet de loi prévoit la possibilité de donner l’accès à ces données afin de vérifier « le respect des prescriptions fixées par le code ».

D’autres mesures pour resserrer les filets du PV

L’État envisage également de prendre toute une série de mesures pour resserrer les filets du PV. Actuellement, il est notamment possible d’échapper à des amendes en mettant la carte grise de sa voiture au nom d’un enfant. Pour empêcher le recours à cette astuce, le gouvernement envisage d’imposer la possession du permis de conduire pour faire sa carte grise.

Les entreprises devraient également être désormais tenues de dénoncer le salarié qui se trouvait au volant de l’un des véhicules de leur flotte en cas d’amende. Et enfin, afin de désengorger le système judiciaire, la grande majorité des infractions graves feront désormais l’objet d’une proposition de PV forfaitaire au contrevenant (proche du minimum légal, par exemple 800 € pour la conduite sans permis alors que le tarif officiel prévoit de 640 à 1600 € d’amende).

Posté le 1 juin 2016 dans News.

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