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Démarche carte grise ANTS : comment faire une demande d’immatriculation non répertoriée ?

carte grise

Pour les procédures usuelles d’immatriculation telle que le changement d’adresse carte grise, la demande de duplicata et la déclaration de cession de véhicule, le site de l’ANTS dispose de démarches distinctes claires afin d’effectuer sa demande de certificat d’immatriculation en ligne. Mais que faire lorsque le cas de figure n’est pas couvert ? Explications.

Démarche spécifique pour les opérations les plus usuelles

L’immense majorité des dossiers d’immatriculation concerne la déclaration de cession d’un véhicule, l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, un changement d’adresse ou encore une demande duplicata de carte grise suite à un vol, la perte ou la détérioration du titre. Mais que faire lorsque vous devez changer l’immatriculation d’un véhicule FNI ? Passer une voiture en carte grise de collection ? Immatriculer un véhicule importé ? Aucune trace de cette démarche sur le site de l’ANTS. Actuellement, toutes ces opérations se font via l’option « Faire une autre demande concernant un véhicule » à partir de la page principale, ou encore « Je souhaite faire une autre demande » à partir de votre espace véhicule.

Quelles démarches d’immatriculation à partir de « je souhaite faire une autre demande » ?

Cette option passe-partout permet de réaliser une multitude de démarches. C’est simple, si vous ne trouvez pas de démarche spécifique pour votre type de dossier, vous devez utiliser « je souhaite faire une autre demande ». C’est notamment le cas pour :

  • Modification des caractéristiques techniques d’un véhicule sur la carte grise
  • Modification du certificat d’immatriculation en cas de succession
  • Demande de certificat de non-gage détaillé
  • Demande de fiche d’identification d’un véhicule
  • Modification des cotitulaires
  • Modification des mentions d’usage
  • Passage en carte grise de collection

En raison du caractère passe-partout de cette démarche d’immatriculation, vous devrez expliquer dans un champ libre la nature de votre demande, ainsi que fournir les pièces adéquates. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter cette page officielle de l’ANTS , qui recense les différents types de dossiers traités ainsi que les justificatifs à fournir. Veuillez noter qu’en raison du caractère particulier de ces demandes, le temps de traitement est substantiellement plus long par rapport à une démarche simple telle qu’une modification du domicile sur le certificat d’immatriculation.

Posté le 20 juillet 2018 dans News.

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