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Comment demander et renouveler un certificat W garage ?

Demande et renouvellement de certificat W garage

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les professionnels automobiles peuvent demander un certificat W garage. Ce certificat est provisoire et leur permet de circuler à leur gré sur le territoire français. Il convient de noter que contrairement au certificat d’immatriculation provisoire WW, il peut être renouvelé plus d’une fois dès que son échéance arrive à son terme.

Le certificat W pour qui ? Et pour quels véhicules ?

Seuls les professionnels automobiles peuvent prétendre au certificat W garage. Il s’agit plus précisément des constructeurs, importateurs de véhicules, des réparateurs, carrossiers, vendeurs, etc.

Par ailleurs, le certificat W garage concerne les véhicules neufs et d’occasion.

  • Les véhicules neufs qui peuvent en profiter sont ceux en attente d’immatriculation (prêts à l’essai, présentation à la presse, démonstration devant un acquéreur potentiel) ou les prototypes à l’essai.
  • Les véhicules d’occasion pouvant bénéficier du certificat W garage sont ceux en réparation et qui font l’objet d’un essai technique. Ou encore ceux qui sont destinés à la revente, à être transportés d’un atelier à un autre ou remorqués après un accident.

Bon à savoir : les centres de formation de mécanicien et les coopératives agricoles peuvent aussi prétendre au certificat W garage.

Les modalités d’utilisation du certificat W garage

Le certificat W permet de circuler uniquement sur la voie publique en France. D’ailleurs à cet effet, l’original du certificat devra toujours être présent dans le véhicule. Il convient aussi de savoir que ce document n’est pas attribué à un véhicule en particulier. En effet, les véhicules pour lesquels un professionnel aurait demandé un certificat W garage disposent du même numéro W. De ce fait, ces véhicules disposent également des mêmes plaques d’immatriculation provisoires.

Bien que le certificat W garage permette de circuler librement sur le territoire français, il existe une restriction. Il n’est pas possible de faire rouler plusieurs véhicules possédant le même numéro W. Ce document est également limité dans le temps. Il correspond à une année civile. Soit du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.

Bon à savoir : le certificat W garage peut être utilisé à l’étranger dans le cas de véhicules prototypes nécessitant d’effectuer des mises au point dans un pays autre que la France.

Comment procéder à la demande du certificat W ?

Toute demande de certificat W garage se fait sur le site de l’ANTS ou l’Agence National des Titres Sécurisés en présentant les documents suivants :

  • Extrait K ou Kbis (pour les commerçants automobiles) ou un extrait du registre des métiers (pour les artisans)
  • Un justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à l’importation, la construction, la réparation, la vente ou le transport de véhicules.
  • La demande de certificat W garage ou cerfa 13752

Quant à son renouvellement, il se fait chaque année plus précisément à partir du mois de novembre de l’année en cours sur présentation du certificat W garage.

Bon à savoir : Un certificat W renouvelé dispose de la même durée de validation que le premier certificat demandé, soit une année civile. Que le renouvellement soit effectué ou non, le professionnel automobile devra remettre le certificat périmé à la préfecture dès qu’une nouvelle année débute. Dans le cas d’une éventuelle cessation d’activité, il devra être remis immédiatement.

Délivrance et cout

Le certificat W garage est expédié directement par courrier suivi au domicile du professionnel demandeur par l’ANTS.

Son cout dépend du taux du cheval fiscal en vigueur dans la région où le véhicule sera immatriculé. À cette taxe, il faudra également ajouter le prix de la taxe de gestion et de redevance, respectivement 4 € et 2,76 €.

Par exemple, dans les Alpes Maritimes, la taxe régionale s’élève à 102 €. Avec les deux précédentes taxes, le prix du certificat W garage sera donc de 108,76 €.

Posté le 23 mars 2018 dans News.

Commentaires

13 réponses à “Comment demander et renouveler un certificat W garage ?”

  1. AGHABABYAN GEVORG dit :

    Comment demander et renouveler un certificat W garage 

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur GEVORG,

      Une première demande ou un renouvellement du certificat W garage se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Les documents à joindre sont :

      un extrait K ou bis pour les commerçants
      un extrait du répertoire du métier pour les artisans,
      un justificatif d’activité professionnelle
      le formulaire de demande de délivrance de certificat W garage (cerfa n° 13752*02)
      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  2. carrus dit :

    bonjour,

    étant professionnelles de l’automobile depuis 1 an, j’ai fais la demande du w garage en préfecture et il m’on répondu que tous ce fait en ligne.
    Mais en voulant créer un compte pro ants, le site me marque vu que vous êtes professionnelles ca ce fait automatiquement avec siv,

    Or le siv je ne l’ai pas.

    Avez vous connu le même problème??

    COnseil?

  3. taffin dit :

    Bonjour

    lorsque l’on a les trois documents a qui les envoyer?

  4. Babingui dit :

    Bonjour, Nous sommes constructeurs de pulvérisateurs et impossible d’obtenir déjà un identifiant ANTS car nous ne sommes pas professionnels de l’automobile et de ce fait n’avons pas pu renouveller notre certificat W garage. A l’ants personne n’a répondu à notre demande d’information.
    Si vous avez une information, nous sommes preneurs !
    Cordialement
    Cécile

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame BABINGUI,

      Seuls les professionnels automobiles peuvent prétendre au certificat W garage. Peut-être parlez-vous du certificat WW ? Ce document peut également être demandé en ligne ou via un professionnel habilité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  5. Deb dit :

    Bonjour,

    Faut-il obligatoirement avoir un compte France Connect pour demander un certificat W garage ? Ou le compte ANTS est suffisant ? Car je ne trouve pas comment faire …

    Merci pour votre aide,
    Cordialement,

  6. ALINE dit :

    bonjour
    je suis constructeur de carrosserie et de chassis : achat réparation, vente de véhicule
    j’aimerais faire un w garage mais j’ai mon kbis et cerfa n° 13752″02 comment je dois procéder ensuite pour effectuer mon w garage je trouve que sur ants on est mal renseigné
    comment faire
    cordialement

  7. ALINE dit :

    bonjour
    Je reviens vers vous car j’ai suivi les démarches comme vous me l’aviez indiquer mais il y a pas de case pour faire une demande de w garage mais que pour faire un renouvellement . Comment faire sa devient trés urgent
    cordialement

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