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Défaut d’immatriculation : un délit qui ne date pas d’hier

immatriculation charette

Pour bon nombre d’automobilistes, l’impression d’être victime de règles pointilleuses et de forces de l’ordre de moins en moins compréhensive semble être la norme. Pourtant, un procès-verbal de la gendarmerie de Nolay dressé au début du… 19e siècle indique clairement que nos aïeux n’étaient pas logés à meilleure enseigne. Si les moyens de locomotion étaient tout autre, les règles de circulation étaient tout aussi draconiennes et les sanctions implacables.

Ce procès-verbal, rédigé le 2 juin 1836 par un certain Jean-Daniel Bachschmit, est rapporté par le Journal de Saône-et-Loire. Dans ce procès-verbal, le gendarme commence par planter le décor : le long de la grand-route royale nº 73 permettant de rallier Bâle de Moulins en passant par Besançon, il a vu 3 individus conduisant chacun une voiture chargée d’écorces. Premier détail qui fait tiquer notre gendarme : « les moyeux semblent excéder la longueur fixée par l’article premier de l’ordonnance du 28 octobre 1828 ». Apparemment, la République n’a pas attendu la Commission européenne pour fixer des standards en tout genre…

Avez-vous immatriculé votre charrette ?

Pas de délit de fuite possible avec une telle caravane, le gendarme intercepte donc les contrevenants, à savoir un fermier, Louis Parise, et ses 2 domestiques. Le gendarme se rend également compte que les voitures ne disposent pas de la plaque d’immatriculation obligatoire depuis le 23 juin 1806. Une plaque de métal sur laquelle doit figurer le nom du propriétaire, ainsi que sa véritable adresse, en caractères peints bien visibles.

2 infractions relevées : le fermier est bon pour une amende salée.  Amende qui sera déterminée par la sous-préfecture de Beaune après réception du PV en double exemplaire… on n’avait apparemment pas encore inventé les forfaits.

Posté le 21 décembre 2015 dans News.

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