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Le défaut d’assurance, bientôt du passé ?

vignette certificat assurance

En France, on estime que 750.000 voitures roulent sans assurance. L’État souhaite s’attaquer à ce problème, qui a pris ces dernières années des proportions inquiétantes. Pour ce faire, un fichier spécial des immatriculations non-assurées devrait voir le jour. Les LAPI, ou lecteur automatique de plaques d’immatriculation, se chargeront d’identifier les contrevenants sur la route.

Et pourquoi pas l’amende directe ?

Si on comprend les motivations du délégué interministériel à la sécurité routière, il y a tout de même une question qui nous taraude l’esprit : à partir du moment où ce fichier des véhicules non-assurés existe, pourquoi ne pas sanctionner les contrevenants directement, ou mieux encore, les prévenir qu’en cas d’absence de mise en conformité dans un délai fixé, une amende s’ensuivra ? À partir du moment où ce fichier est créé, il est très facile de contacter le conducteur du propriétaire via l’adresse qui figure sur la carte grise.

Mais pour des raisons qui nous échappent (véhicule immatriculé, mais plus utilisé ?), l’État procédera à la chasse de ces véhicules via les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.  Un véhicule non-assuré pourra également recevoir la sanction prévue pour défaut d’assurance auto s’il se fait flasher : si la loi est adoptée, le centre de Rennes vérifiera systématiquement si les véhicules verbalisés sont en ordre d’assurance via ce fichier.

À combien s’élève l’amende pour défaut d’assurance auto ?

Accrochez-vous : le prix qui s’affichera sur un PV pour défaut d’assurance sera de 3.750 €. De quoi faire réfléchir ceux qui roulent sans assurance, et ce à partir de septembre. En raison de difficultés techniques ou simplement d’assureurs qui traînent les pieds, ce fichier ne devrait pas être prêt avant 2018. L’État ne souhaite pas patienter jusqu’à cette date pour combattre le défaut d’assurance. En cas de véhicule à la fourrière, le conducteur devra désormais présenter un permis de conduire valide et une assurance en ordre avant de pouvoir récupérer sa voiture. Cette disposition pourrait être d’application, elle, dès septembre prochain.

Posté le 14 avril 2016 dans News.

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