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Déconfinement : attention au justificatif de domicile pour les déplacements courts

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 15 mai 2020 - 2 min de lecture ⏳

déconfinement : quel justificatif de domicile ?

Si l’État déploie des efforts pour éliminer la présentation d’un justificatif de domicile pour faire une carte grise et d’autres démarches, ce document risque de ne pas disparaître de sitôt. Par exemple, la preuve de domicile joue un grand rôle dans le déconfinement de la France. Il est en effet requis pour les déplacements en voiture afin de déterminer quand on se trouve ou pas dans un rayon de 100 km autour de sa résidence.

Déplacements de moins de 100 km : vous devez avoir un justificatif de domicile sur vous

La loi dit que pour les déplacements de plus de 100 kilomètres en dehors de votre département, vous devez avoir sur vous une déclaration de déplacement 100 km accompagnée d’un justificatif de domicile. Cela dit, ce document est également indispensable si vous effectuez un voyage qui n’exige pas d’attestation (dans votre département, ou un trajet de moins de 100 km).

En effet, pour pouvoir démontrer que la déclaration 100 km n’est pas requise, vous devez également prouver d’où vous venez. D’où l’obligation de présenter un justificatif de domicile.

Quel justificatif de domicile pour le déconfinement ?

Si vous êtes allergique à la paperasse, ne vous tracassez pas : si vous êtes le titulaire de la carte grise et que votre résidence actuelle est votre résidence principale, votre certificat d’immatriculation suffit. Si vous avez pour habitude de ne pas laisser votre titre dans le véhicule, il suffit simplement de ne pas l’oublier lorsque vous montez en voiture. C’est de toute façon un réflexe à avoir, vu que le défaut de présentation de carte grise est une infraction.

Si la voiture n’est pas à votre nom, même si vous êtes cotitulaire, vous devrez présenter un autre document. Lequel ? Il n’y a pas de papier spécifique dans ce cas de figure, tous les justificatifs de domicile accepté par le législateur sont valables.

À savoir :

  • Une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu)
  • Justificatif de taxe foncière ou de taxe d’habitation
  • Une attestation d’assurance logement
  • Une quittance de loyer
  • Un titre de propriété

Pour les personnes en situation spéciale (hôtel, bateau, sans domicile fixe…), nous vous invitons à lire notre article complet sur le justificatif de domicile afin de prendre connaissance du document à présenter. Dans le cas courant de la résidence chez un tiers, il faut demander à cette personne de vous rédiger une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes bien hébergé chez elle. L’hébergeur doit également fournir un justificatif d’identité et de domicile pour que l’attestation soit valable.

La carte d’identité, justificatif de domicile accepté ?

Présenter sa carte d’identité en tant que justificatif de domicile serait beaucoup plus simple. La validité des pièces d’identité dans ce cas de figure précis du déconfinement a été évoquée par des représentants officiels, sans que l’on ait de confirmation en bonne et due forme. Il faut évidemment que l’adresse soit à jour. Si ce n’est pas le cas, vous devrez impérativement obtenir l’un des justificatifs de domicile cités ci-dessus.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • MARIE HELENE MIGNARD dit

    je suppose que cette autorisation des 100km n'est plus valable? OU BIEN elle l'est? Si la réponse est non, pourquoi vous ne supprimez pas ce site, cela porte à confusion. MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un article d'actualités. Par définition les informations sont valables le jour de la publication. De nouvelles règles ont été édictées par le gouvernement il y a quelques jours. Cordialement, L'équipe Eplaque