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Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?

République française

Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.

Le véhicule reste dans la succession

Si l’héritier souhaite conserver le véhicule, il devra effectuer les démarches en préfecture dans les trois mois qui suivent le décès.

Il devra présenter les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation
  • Une demande de certificat d’immatriculation dûment remplie
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • Une attestation du notaire
    OU un certificat de propriété établi par un juge d’instance
    OU un certificat d’hérédité délivré par le Maire désignant tous les héritiers
  • La preuve d’un contrôle technique en cours de validité sur le véhicule a plus de 4 ans.
  • Si un ou plusieurs héritiers renoncent au véhicule, ils devront rédiger une lettre de désistement en faveur de celui qui demande l’immatriculation en son nom
    OU une déclaration de cession signée de tous les héritiers établie en faveur de celui qui demande l’immatriculation à son nom
    OU un certificat du notaire constatant l’accord des cohéritiers pour attribuer le véhicule à celui qui demande l’immatriculation à son nom.

Si la carte grise comportait la mention « Monsieur ou Madame »,  le conjoint devra produire soit un certificat de vente des éventuels cohéritiers établi à son profit, soit une attestation du notaire ou du maire indiquant que soit les cohéritiers n’ont pas à s’exprimer sur la destination du bien, soit qu’ils ont manifesté leur volonté de se désister.

Le premier inscrit apparaîtra en titulaire et le certificat d’immatriculation ne sera délivré qu’à son titulaire ou son représentant mandaté par lui, par procuration.

Le véhicule est vendu à un tiers

A. Dans les trois mois suivant le décès

L’héritier n’est pas obligé de faire ré-immatriculer le véhicule, la vente se fait « normalement » comme pour une vente de véhicule d’occasion.

B. Plus de trois mois après le décès

Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire

Dans ce cas, le ou les héritiers n’ont pas besoin d’immatriculer le véhicule à leur nom avant de vendre le véhicule. Ils devront simplement fournir une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire de la carte grise.

Le véhicule a circulé avant la revente du véhicule

Avant de pouvoir revendre le véhicule, il faut que ce dernier soit immatriculé au nom d’un des héritiers. Les documents à présenter sont les mêmes que ceux indiqués en haut de cet article.

Perte de la carte grise du défunt

En cas de perte du certificat d’immatriculation établi au nom du propriétaire défunt, l’héritier devra effectuer une demande de perte de carte grise. Grâce à cette demande, les services préfectoraux délivreront une fiche d’identification du véhicule (copie d’écran du SIV) qui fait office de certificat d’immatriculation pour faire une nouvelle demande de carte grise.

Prix de la démarche

Le prix de la carte grise dépend de la personne qui immatricule le véhicule :

  • Si elle est établie au nom du conjoint survivant, seuls les frais d’acheminement (soit 2.5 euros) seront à payer.
  • Si la carte grise est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’une cession classique du véhicule.

  • Carte grise personne décédée?
  • Changement de carte grise suite à un décès

Posté le 19 novembre 2013 dans Aide.

Commentaires

270 réponses à “Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?”

  1. Marie Christine dit :

    Merci pour toutes ces informations, le seul problème reste le contrôle technique pour ma part, en espérant qu’il soit vite réalisé…

  2. dano dit :

    je me trouve dans le cas ou mon papa et mort depuis 1 ans et que le controle technique n’es pas valide ni passé es-ce les memes démarches?

  3. Adam dit :

    Bonjour,
    Mon grand oncle agé m’a cédé sa voiture. Je n avais pas encore le permis. Il est décédé 3 mois plus tard puis 6 mois après j ai eu mon permis. La voiture n a pas roulé depuis 1 an. Comment faire pour la carte grise car le certificat date bientot d un an ? Merci

  4. Mallet sylvie dit :

    Pouvez vous me préciser que en cas de décès du conjoint, le conjoint survivant doit il obligatoirement fournir un contrôle technique du véhicule ?

    Merci

  5. Alex974 dit :

    Bonjour, je suis dans une impasse, ma mère s’occupait d’une vieille dame, celle ci lui a donné une vieille voiture, elle avait juste barré la carte grise pensant faire les papiers de cessions un peut plus tard mais malheureusement cette dame est décédée avant de remplir le formulaire. ma mère m’a donné cette voiture ( qui n’a pas roulé depuis 1986) et il n’y avait pas d’héritier à sa connaissance et rien chez le notaire. Je possède cette carte grise barrée à l’année 2002 et la voiture ( une Renault 10 ), donc est il possible de la mettre à mon nom sans justificatifs? merci pour vos réponses. Alex

  6. Laurence dit :

    Bonjour,
    Mon père est décédé depuis 7ans, maman a continué à rouler avec la voiture dont la carte grise est au nom de M OU MME…..
    Aujourd’hui elle veut vendre la voiture.Peut-elle le faire ? Que doit-elle faire ?
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Laurence,

      Avant de pouvoir revendre la voiture, votre mère doit mettre la carte grise à son nom uniquement. La démarche est très simple, il lui suffit de se munir des documents listés dans l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. vernet dit :

    comment se débarrasser d’un fourgon dont le propriétaire est décédé depuis 7 ans, qui n’a plus roulé depuis 2003, date à laquelle la carte grise a été retournée en préfecture par sa fille ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Danielle,

      Pour revendre un véhicule ou pour le détruire, vous devrez remettre la carte grise à l’acheteur ou au centre agrée VHU. Nous vous invitons donc à récupérer la carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  8. LEROY dit :

    Mon père est décédé et mon ex belle mère apparait en second conducteur sur son véhicule
    A-t-elle des droits sur le véhicule sachant que la cession et la facture d’achat étaient bien au seul nom de mon père

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame LEROY,

      La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  9. DUMOUCHEL Didier dit :

    BONJOUR ,j’ai un ami qui veux vendre son véhicule ..Il vient de s’apercevoir que celle ci a été établit au nom de Mr ou Mdme son nom et prénom étant le seul a apparaître sur celle ci..Son épouse est décédée depuis plus de 10 ans . Quelles démarches doit il entreprendre pour vendre son véhicule .Merci de votre réponse .

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Didier,

      Avant de vendre le véhicule, votre ami doit mettre la carte grise à son nom. Les documents à transmettre figurent dans l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. Véronique dit :

    Bonjour ,
    Notre mère est décédée il y a quelques jours. Nous sommes une fratrie de 3 et à priori, elle n’a pas laissé de testament, elle n’ avait pas de bien immobilier. Pouvons-nous vendre la voiture, sans passer par un notaire ? Y a-t-il des démarches administratives particulières à faire ou pouvons-nous la vendre normalement ? L’argent de la vente doit-il être notifié à un notaire ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Véronique

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Véronique,

      Il est préférable de toujours passer devant un notaire dans un tel cas. Vous pouvez revendre le véhicule sans l’immatriculer à votre nom dans un délai de 3 mois suivant le décès de l’ancien propriétaire à condition qu’il n’ait pas circulé depuis le décès. Si tel est le cas, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur indiquant que le véhicule n’a pas circulé depuis. Au cas contraire les documents nécessaires pour l’immatriculer à votre nom sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  11. vimont dit :

    mon marie est décédé en avril 2017 et la carte grise de la voiture est au nom de Monsieur ou Madame. Je souhaite vous demande comment procéder pour mettre la carte grise au nom de Madame. Il n’y a pas d’heritier je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et je peux fournir une attestation de mon notaire. Est-ce que je peux faire la démarche par mail.

  12. Dormier-Mazurié isabelle dit :

    Bonjour, mon père est décédé en avril 2013. Mes parents avaient une xantia de 1996 dont la carte grise est à leur deux noms. Le véhicule est resté dans le garage depuis plusieurs années sans rouler et n’a donc pas passé le CT prévu en 2014. Ns avions continué à l’assurer « au minimum » puisqu’elle ne pouvait rouler (plus de batterie, pb de suspensions, pneus à plat etc..). Ma mère peut elle la vendre pour pièces à une casse ou s’en débarrasser pour destruction, le coût de l’assurance au fil des ans devenant trop cher et la voiture ne valant pas le coût d’être réparée…? (Pourtant elle n’a que 100221 km)

  13. Marion dit :

    Bonjour,
    Mon conjoint à perdu sa maman il y a maintenant 2 ans 1/2. En faisant du tri chez son père, nous avons retrouver sa mobylette qu’elle utilisait pour aller au travail (pas de permis de conduire.). Mon conjoint lui avait offert pour la fête des mères il y a environ 4 ou 5 ans. Nous n’avons malheureusement pas retrouver de carte grise (mobylette immatriculée) n’y le certificat de vente. Aujourd’hui nous aimerions la vendre pour qu’elle soit utile à quelqu’un d’autre et qu’elle ne pourrisse plus au fond du garage. Elle n’a pas été marquée dans la succession (oubli). Que pouvons nous faire pour refaire la carte grise afin de la mettre à la vente?
    En vous remerciant par avance de votre réponse.

  14. Françoise dit :

    Bonjour,
    Je suis co-titulaire sur la carte grise. Le titulaire est décédé. Nous n’étions pas marié mais vivions ensemble. Nous avons aussi pris le crédit en commun. Je continue doncà payer le crédit après son décès.
    Quels documents fournir pour mettre la CG à mon nom ? Ai-je l’autorisation de vendre le véhicule en tant que co-titulaire ?
    Cordialement

  15. sgpl1803 dit :

    Bonsoir,

    Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom. Ma mère qui ne figure pas sur la carte grise souhaite garder le véhicule. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Comment doit-elle faire pour faire modifier la carte grise ? Quels documents doit-elle fournir ? Faut-il que je me désiste étant sa seule fille ?

    Par avance merci de votre réponse.

  16. Valérie L'Hostis dit :

    Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans. Sa voiture n’a pas roulé depuis et nous souhaiterions la garder, mon frêre et moi, pour l’utiliser en dépannage donc de temps en temps. Notre maman est en maison de retraite (maladie d’alzheimer) et je suis sa tutrice. Quelles sont les démarches à accomplir pour assurer cette voiture et l’utiliser. Merci par avance de votre réponse. Belle fin de journée

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Valérie,

      Les documents pour mettre le véhicule à votre nom et celui de votre frère sont listés dans l’article ci-dessus. Quant à l’assurance, nous vous invitons à vous rapprocher d’un organisme d’assurance.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  17. sylvie 77 dit :

    bonjour
    mon frere est décédé depuis 3 ans et il était endetté..seule sa fille de 13 est héritière et a refusé l’héritage…les dettes…il reste aujourd’hui les affaires personnels de mon frère ainsi que sa voiture chez son propriétaire qui me demande de venir chercher les affaires mais celui ci voudrait racheter sa voiture qui n’a pas roulé depuis 3 ans…malheureusement je n’ai pas de carte grise, même pas les cléfs car il s’est fait dépouillé ses papiers personnel pendant son coma…..le notaire ne veut pas me répondre sur les démarches à suivre car il ne gagne pas d’argent puisque mon frère était endetté…

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sylvie,

      Nous vous conseillons de vous procurer un certificat de décès pour pouvoir justifier une démarche de demande de duplicata de carte grise. Les autres documents à joindre sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Pour vendre le véhicule par la suite, il vous suffira de vous référer à l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

      • sylvie 77 dit :

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement le soucis que j’ai c’est qu’on a aussi volé les papiers de mon frère. J’ai son certificat de décès mais je n’ai aucun des autres documents nécessaires : carte d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique. Que puis-je faire dans ce cas ?

        Merci à vous,

  18. Laura dit :

    Bonsoir,

    Ma mère est dans une impasse. Son mari est décédé en 2010 et la carte grise de leur voiture était au nom seul de mon beau-père. A l’époque, les enfants de sont mari n’ont pas voulu signer les documents nécessaires pour que ma mère conserve le véhicule et ne se sont jamais manifestés à ce sujet (ils n’ont jamais répondu au notaire).
    Depuis, ma mère a roulé avec, et puis n’en a plus eu besoin. Elle dore au garage depuis le 1er janvier. A sa première sortie depuis, elle tombe en panne : 2’000€ de réparation, plus que la valeur de la voiture.
    Aujourd’hui nous ne savons pas quoi faire pour nous débarrasser de cette voiture. La laisser embarquer en fourrière ? (et alors, qui paierait les frais, étant donné que la carte grise est toujours au nom de mon beau-père décédé ?) Refaire des démarches juridiques, et lesquelles ? (nous ne savons pas où sont les enfants de mon beau-père aujourd’hui, certains sont même dans les DOM TOM)

    Toute aide est la bienvenue.
    Merci.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Laura,

      Un professionnel du droit est le mieux placé pour vous renseigner dans le cas où les héritiers ne se manifestent pas pour faire valoir leur droit de succession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  19. Maneb dit :

    Bonjour j’ai mon mariée a acheté un soocter en 2003 et cette époque c ce te pas obligatoire les carte de grise que faire pr faire la carte grise merci

  20. le bleis ludovic dit :

    bonjour , une amie me donne une moto dont la carte grise est au nom de son défunt mari , quelle papier ai je besoin pour faire la carte grise a mon nom ? merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Ludovic,

      Les documents pour mettre ce véhicule à votre nom sont les suivants :

      Carte grise actuelle du véhicule originale
      Demande de certificat d’immatriculation originale
      Déclaration de cession originale
      Mandat d’immatriculation original
      Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
      Photocopie d’un justificatif de domicile valable
      Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  21. LECOUSTRE PHILIPPE dit :

    bonjour j’ai une golf , le problème c’est que cette voiture à était donné à mon ex femme par son oncle décédé quelques jours plus tard sans n’avoir pu effectuer le certificat de vente de plus les héritiers n’étant pas du tout en bon thermes ne veulent rien savoir ni passer chez le notaire.Je me retrouve avec un véhicule dont je ne sais plus quoi faire pour m’en débarrasser. HELP ME

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Philippe,

      Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire. Il est le mieux placé pour vous indiquer les marches à suivre dans le cas d’un blocage de succession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  22. bouba dit :

    bonjour comment faire mon pere a un certificat de vente du vehicule mais la carte grise est au nom de madame sa conjointe mais elle est decedee.peut on faire un changement de nom sur la carte grise

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nathalie,

      Si le certificat de vente a été fait dans les règles, c’est-à-dire qu’il mentionne que la conjointe de votre père lui a cédé le véhicule et qu’un exemplaire a été transmis à la préfecture, votre père pourra mettre la carte grise à son nom. Au cas contraire, veuillez vous référer à l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  23. MARIE dit :

    Mon mari est décédé il y avais 2 ans la carte grise est au nom de tous les deux , est ce que je peux garder la carte grise , sans le changer avant de la revendre, il y a deux enfants on a fait la démarche auprès d’un notaire.Mais ses heritiers n’a pas donné leur avis si on revend la voiture ou pas?

    Cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marie,

      Un véhicule peut être vendu sans que le nom sur son certificat d’immatriculation change à condition que la vente s’effectue dans un délai de 3 mois après le décès du titulaire. Ou qu’il n’ait pas circulé depuis. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour connaître les démarches légales pour revendre un bien sans l’accord des héritiers.

      Cordialement

      L’équipe Eplaque

  24. Marie dit :

    bonjour,

    Est ce que je peux garder la carte grise sans la changer apres le decès de mon mari il y a 2ans,on a fait le demarche de succession aupres du notaire mais rien n’est fait sur le changement de la carte que dois je faire parce que ses enfants ne se manisfeste pas .Merci

  25. Reutenauer dit :

    Bonjour
    Ma maman est décédée au mois de janvier puis je envoyer les documents par courrier et faire la demande par internet pr la nouvelle carte grise?ma soeur et mon frère me vende le véhicule.

  26. Cyril dit :

    bonjour
    je suis sur le point d’acheter une moto de collection mais au fur et a mesure que je demande des renseignements au vendeur cela se complique !
    le proprietaire a acheté la moto en 2008, a entamé une retauration et n’a pas fait faire la carte grise, la moto est depuis en pieces detachées, n’a plus bcp de valeur et le proprietaire decede. Sa fille souhaite vendre la moto. Elle a en sa possession le certificat de cession datant de 2008 la carte grise barrée datée de 2008 .

    Dans quelle mesure puis je faire l’acquisition de la moto et effectuer une immatriculation legalement ? …

  27. GEOFFROY dit :

    Bonjour

    mon père est décédé en Février 2017 , l’assurance a été mise ensuite au nom de ma soeur
    pendant combien de temps peut on laisser la carte grise au nom de mon père ?

    Merci pou votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Geoffroy,

      Aucun délai légal n’est communiqué concernant l’obligation de retirer le nom sur la carte grise d’un défunt. Toutefois, nous vous conseillons de le faire au plus vite, si l’un des héritiers souhaite utiliser le véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  28. stephanie dit :

    bonjour, j’ai une question, mon pere est dececé en fevrier, il a une 208 dont nous avons herités à 3, on l’a mise en vente et j’ai un acheteur, sur le certificzt de cession est-ce que je dois mettre les 3 noms ou un seul ?
    et pour le controle technique est-ce qu’il faut fournir une assurance car depuis elle ne roule et est dans ma coure mais pas assurée?
    merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Stéphanie,

      Dans le cas de vente d’un véhicule hérité qui dispose de plusieurs héritiers, le nom de chacun ainsi que leur signature doivent apparaître sur le certificat de cession. La carte grise devra aussi aussi comporter le nom et la signature de chacun. Quant au contrôle technique, il doit tout simplement être en cours de validité, c’est-à-dire dater de moins de 6 mois. Veuillez également fournir à votre acheteur une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du précédent titulaire.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  29. GARBO dit :

    Bonjour, Je viens d’acheter un véhicule d’occasion à une dame dont le mari est décédé il y a quelques mois. Pour ma nouvelle carte grise, avec tous les documents requis, la démarche de Norauto ne passe pas, avec mention « incohérence de nom » et Norauto ne sait pas me dire pourquoi. La carte grise est au nom de Mr ou Mme et bien évidemment, le certificat de cession a été rédigé au nom de Mme puisque son époux est décédé. Quelqu’un peut il m’indiquer ce que je dois faire ??? Merci d’avance.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marceline,

      Habituellement dans un cas de cotitularité de véhicule, les noms de tous les cotitulaires doivent figurer sur le certificat de cession. Ainsi, le conjoint survivant désirant vendre son véhicule doit mettre la carte grise à son nom ou se référer à l’article ci-dessus, selon le cas rencontré.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  30. grimaud nicole dit :

    mon mari est décédé et j ai déménager puis je garder la carte grise qui est a son nom?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nicole,

      Vous pouvez bien évidement garder la carte grise à condition que vous hériter du véhicule. Toutefois pour utiliser ce dernier, nous vous conseillons de mettre ce titre à votre nom ainsi que d’actualiser l’adresse y figurant.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  31. val dit :

    bonjour, mon beaux père vient de décéder et il possédait une voiture uniquement a son nom. Ma belle mère souhaite revendre ce véhicule mais ne connait pas les démarches sachant qu’elle a 6 enfants. A t’elle le droit de la vendre ou lui faut il l’autorisation de ses 6 enfants. Si oui qu’elle sont les démarches a éffectuer ? merci

  32. tambrun dit :

    mon père est décédé depuis plus d ‘un an , ma mère est copropriétaire sur la carte grise (c4.1) peut elle vendre le véhicule avec cette carte grise merci cordialement

  33. ferrier dit :

    Bonjour,
    Mon père est décédé il y a 3 ans 1/2,il a laissé 2 voitures anciennes type traction qu’il a acheté il y a 30 ans environ dans l’état c’est à dire juste carrosserie ,pneus pas d’intérieur (1 avec moteur fonctionne pas, l’autre pas de moteur )tout ça pour les remettre en état;sauf qu’il n’a rien fait dessus et en plus il a fait les papiers de cession à son nom mais n’a pas fait la carte grise à son nom! je veux les vendre ,comment je dois faire?car de plus impossible de faire un contrôle technique dans l’état?quelle est la solution svp? merci.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur FERRIER,

      Vendre un véhicule en l’état sans contrôle technique n’est possible que si votre acheteur est un garage ou un concessionnaire. Quant à la carte grise qui n’est pas faite, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont vos options.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  34. Reutenauer dit :

    Bonjour
    Je souhaite faire ma demande en préfecture pr la carte grise puisque chez vous cela ne passe pas. Suite à une sucession la voiture reste ds les héritiers moi même car mon frère et ma soeur ne la veule pas. En plus de acte notarie dois t on remplir un certificat de cession?si oui par qui sachant que ma maman ancien propriétaire est décédée. Merci mLe reutenauer

  35. LANDEMAINE dit :

    Bonjour,
    Pour notre de cas, nous sommes deux soeurs ; nos parents sont tous les deux décédés (dont notre papa le 28 avril 2017).
    Ils possédaient un véhicule qui était immatriculé dans le Nord, depuis de longues années (à l’adresse de leur résidance principale).
    Depuis août dernier notre papa (veuf, depuis le 25 décembre 2014) avait décidé de laisser son véhicule en Charente-Maritime (lieu de sa résidance secondaire).
    Aujourd’hui, ma soeur et moi-même sommes les héritières de ce véhicule.
    Nous souhaitons le conserver toutes les deux et le faire réimmatriculer à l’adresse de cette résidance de Charente-Maritime (dont nous sommmes les héritières également).
    Ce véhicule n’a pas circulé depuis l’an dernier et je crois qu’il est toujours au nom de nos parents (mon papa n’avait pas fait le changement, à son seul nom, sur la carte-grise).
    Nous avons effectué le contrôle technique le 31 août 2017.
    Quels sont les démarches à effectuer, svp ?
    Pouvons-nous, ma soeur et moi, selon notre souhait commun, réimmatriculer ce véhicule à nos deux noms, svp ? (à l’adresse de Charente-maritime, puisque nous conservons ce bien immobilier également)
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame LANDEMAINE,

      Pour mettre la carte grise au nom de votre sœur et au vôtre, nous vous invitons à vous referez à l’article ci-dessus. Nous vous conseillons également de consulter le site internet de votre préfecture pour savoir comment les modalités d’héritage peuvent être effectuées (courrier ou sur place).

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  36. paul dit :

    bonjour mon père viens de décédés en début du mois il était propriétaire d une voiture ma mère n a pas le permis elle veut la vendre , cela est t il possible ? sachant qu elle a quatre enfants y a t il une procédure a suivre ou la vente peut elle se faire normalement a t elle le droit de signer l acte de vente merci pour votre réponse cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Paul,

      Dans le cas où un véhicule hérité possède plusieurs cohéritiers, la signature de chacun doit figurer sur le certificat de vente. Nous vous invitons également à vous referez à l’article ci-dessus si éventuellement le véhicule a circulé depuis le décès de votre père.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  37. paul dit :

    bonjour merci pour votre réponse si je comprend bien ma mère peut vendre la voiture de suite l acte de vente doit être au nom de mon père, mais avec la signature de maman de mes deux sœurs et de mon frère merci cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Paul,

      Effectivement, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire, il peut être vendu sans délai en fournissant l’acte de cession avec les signatures de tous les héritiers et une attestation sur l’honneur indiquant ce fait.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  38. louna dit :

    Bonsoir
    J ai un cas compliqué mon pere vient de deceder je suis donc heritiere de sa voiture. Mais je ne veux pas la garder elle n a pas roulé depuis son deces survenu le 26 août sauf que je n ai pas retrouvé la carte grise et qui d ailleurs n a jamais ete faite a son nom (possede la voiture depuis 2 ans) et n a plus le ct valide depuis mars 17.
    Est ce mieux de la garder et dans ce cas la mettre directe a mon nom? Ou puis quand meme la vendre sans la carte grise?
    Merci d avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Louna,

      Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont les modalités pour mettre la carte grise au nom de votre père avant de vendre le véhicule. Car, avant de céder une voiture, son titre de circulation devra d’abord être établi au nom de son ancien propriétaire.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  39. Emmanuel Cousin dit :

    Bonjour
    Je viens d acquérir une moto. Celle ci appartenait à un Mr qui est décédé. J ai fais les démarches avec sa fille et ai à ce titre une facture du notaire. faut t il comme document en plus? À noter que seul cette dame à signér les papiers de vente qui par ailleurs était au nom d une succession.
    Cordialement

  40. babou dit :

    bonjour,voila ma situation:
    divorcé puis mon ex épouse est décédée(plus d’un an),j’ai deux enfants,héritiers donc de mon ex épouse.
    J’ai assuré, au cas ou, le véhicule qu’elle possédait mais qui n’a pas roulé depuis le décès.
    Aujourd’hui j’aimerais mettre la carte grise au nom d’un de mes enfants majeur,l’autre ,mineur est bien sure d’accord.
    j’ai également un document du juges des tutelles de l’époque m’accordant le droit de vendre le véhicule.
    que dois je faire?
    cordialement

  41. Cedric Joublot dit :

    Bonjours un ami de mes parent lui on donner un tracteur de son vivant il ya 1 ans maitenant il voulais l’assurer mais il faut la carte grise et se monsieur n’avait pasd’heritier comment faire cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Cédric,

      Dans votre cas, il est préférable de vous rapprocher d’un notaire ou d’un professionnel juridique. Il est le mieux placé pour vous éclairer.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  42. lopez dit :

    bonjours comment faire quand la mairie delivre plu de certificat d hèrètitè la voiture est au non de mon père est pour aller voir un notaire il nous rèclame 350e pour faire le papier . vue que la voiture je veut la ventre au garage pour prendre une notre voiture pour ma soeur merci de me dire ce quit faux faire dans ce cas la .

  43. Gossmann dit :

    Mon mari Dcd je voudrais vendre son scooteur mais il a deux enfants d un autre mariage je n est pas d adresse et de nouvelle quoi faire pour pouvoir vendre le scooter car il sont aussi héritier je crois

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame GOSSMANN,

      Dans votre cas, il est préférable de vous adresser à un professionnel juridique. Cela afin de connaître toutes les démarches légales relatives à la succession de ce véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  44. lopez dit :

    bonjours l’ATTESTATION C’EST NOUS QUI LE FAIT A LA MAIN SUR UN PAPIER LIBRE OU FAUX LE DEMANDER MERCI J’AIS L ASSURANCE DE LA VOITURE QUI VEUT RIEN SAVOIR IL VEULE CE CERTIFICAT D Hèrètitè pour que je puisse etre renbourser je conprent pas j’ais expliquer qui le fesait plu mes rien a faire quelle conseille vous pouvez me donner a ce sujet la
    merci d’avance .

  45. Reynaud dit :

    Bonjours j ai perdu mon frere en juin 2017 qui m’a léguer son vehicule. Donc j ai sa carte grise non barrer et le véhicule n’a jamais circuler depuis. J ai pas refait la carte grise à mon nom car je ne veux pas rouler avec. Aujourd’hui j ai un acheteur qui la veut qu’elle démarche et document a faire avec cette personne??? Le contrôle technique à etait fait au mois de décembre 2016 merci c est urgent

  46. MAINGUET FREDERIQUE dit :

    Bonjour, mon père est décédé en mars dernier, sa carte grise était à son nom. Nous sommes deux héritières, moi et ma nièce mineure, mon frère étant décédé aussi. Je souhaiterais garder la voiture. Comment dois-je procéder ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Frédérique,

      Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devrez fournir les documents listés ci-dessus à la préfecture, pas nécessairement celle de votre département. Nous vous conseillons de vérifier au préalable auprès de celle-ci si la démarche doit être réalisée sur place ou par courrier.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  47. sanchez dit :

    j’hérite de ma belle soeur dcd depuis 6mois d’une voiture âgée de 19 ans , la carte grise était au nom de son mari également dcd (ils étaient mariés sous le régime de la communauté intégrale). Quelles formalités je dois éffectuer? merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sanchez,

      Les documents à réunir pour mettre le véhicule à votre nom sont listés dans l’article ci-dessus. Les démarches sont à réaliser auprès de la préfecture de votre choix.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  48. mimi dit :

    bonjour combien ça coûte pour un changement de nom suite à un décès et faut-il joindre le règlement à la demande

    merci

    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Miguel,

      Suite à un héritage de véhicule, si la carte grise est établie au nom de l’époux survivant, elle ne sera soumise qu’à la taxe d’acheminement c’est-à-dire 2,76 €. Si elle est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’une cession de voiture classique.
      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  49. Fredo3176 dit :

    Bonjour, je serais interessé pour acheter un véhicule qui est dans un parking d’immeuble privé. Il est là depuis plus de 25 ans. Les propriétaires de ce véhicule habités dans l’immeuble où se trouve le véhicule. Ils sont décédés tous les deux. Leur seul fils est placé sous tutelle.
    Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir essayer d’acheter ce véhicule ?
    Qui puis je contacter ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Fredo,

      Pour essayer d’acheter le véhicule, vous devrez entrer en contact avec son héritier. Les démarches qu’il doit effectuer pour le vendre figurent dans l’article ci-dessus. Une fois qu’il vous a remis tous les documents, vous pourrez immatriculer la voiture à votre nom.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  50. luc dit :

    BONJOUR , ma mère est décédé en Avril 2016, ma sœur ne souhaite pas garder le vehicule et m’a fait un courrier de désistement en Aout 2016, a quelle date doit on barrer la carte grise et qui doit la signer?

  51. Sylvain dit :

    bonsoir mon père est décédé en 1995, des véhicules sont dans la succession (qui date de 02/1996), nous n’avons pas fait les démarches nécessaires à cette époque, les voitures et les motos dont les CG étaient au nom de mon père, sont hors service et n’ont pas roulé depuis 1995, donc pas de contrôle technique et impossible d’en avoir un à moins de remettre en état les véhicules. Ma mère est aussi décédée en 2014.J’aimerais cependant récupérer une 203 (la carte grise était au nom de mon père)et faire mettre la carte grise à mon nom et la faire restaurer, les cartes grises ont toutes été perdues, je suis allé en préfecture mais ils ne savaient pas répondre et mon juste donné un formulaire à remplir de demande de duplicata, mais ne n’ont rien précisé d’autre

  52. jourdain dit :

    sur la carte grise de mon amie dcd depuis moins de 3 mois figure le nom de son mari en c41. cependant son mari est placé sous sauvegarde de justice avec designation d’un mandataire . quelle sont les formalités à accomplir pour vendre ce véhicule qui ne roule pas depuis le DC. sachant qu’il n,y a pas d’autre heritier et que nous avons un acquéreur potentiel.

    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame JOURDAIN,

      Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit pour savoir quelles sont les modalités pour vendre ce véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  53. Belmadani dit :

    bonsoir , j’ai mon Grand père a décédé récemment , il vivait en France , m’as Grand mère et m’as Famille nous vivons en Algérie , ce qui concerne le Liquide Papa fait les démarches pour qu »elle soit m’as Grand mère Héritière , sachent que mon père fils unique
    mais les Problèmes qu’ont trouve sont :
    – comment récupère la voiture de mon grand père ? et le dédouanement ?
    mon Grand pére résidé en France plus de 35 ans sans coupure , a passé son service militaire en France , retraité en France , il n’as pas demandé la Nationalité
    – peut t’ont faire quelque chose avec ??

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Donc la voiture a une carte grise française et se trouve en France et vous voulez la rapatrier en Algérie ? Dans ce cas il faut se rapprocher du notaire qui a géré la succession de votre papa pour savoir à qui revient la voiture, éventuellement la vendre ou la mettre au nom d’un héritier pour ensuite l’exporter vers l’Algérie.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  54. pellissier dit :

    Bonjour, mon mari est décédé il y a un mois la carte grise de sa voiture qui était à son nom reste introuvable. elle n’est plus assurée depuis 1 an car les assureurs ont résilié le contrat sous prétexte que nous étions trop vieux pour conduire.(92 ans) du coup le contrôle technique n’est pas fait puisque je ne peux pas l’emmener, étant sans assurance. je veux mettre la carte grise à mon nom mais pour cela il faut le contrôle technique en règle. c’est le chat qui se mord la queue ! comment faire?

  55. Ezra dit :

    Bonjour ! Mon père défunt depuis peu m’a donné son véhicule de son vivant et avait établi un document signé. Est ce que ça fait de moi le propriétaire du véhicule ? sachant qu il a signé le certicat de vente du véhicule également et j’ai les document en ma possession.
    Pas eu le temps de changer la carte grise encore ! Faut il l’accord du notaire ? et également l’accord de freres et soeurs ?? je ne pense pas vu q j ai un document de donation.
    Merci de me conseiller et me dire ce qu’il en est. D’avance merci. Cdlt

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      C’est une question un peu délicate donc l’avis du notaire ne serait pas de trop, mais d’après ce que vous dites il s’agit d’une donation vu que selon vos dires la déclaration de cession est en ordre, la carte grise est barrée etc. Par contre il y a de grandes chances pour que vous deviez passer par un service comme le nôtre pour faire le changement de propriétaire vu que vous n’avez pas de code de cession.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  56. JEAN dit :

    Bonjour,
    Je viens de perdre mon oncle. Ce dernier est propriétaire de deux véhicules pour lesquels nous ne retrouvons plus la carte grise. Comment pouvons nous faire pour nous procurer un duplicata afin de compléter le dossier auprès du notaire

  57. DUSSAULE dit :

    Bonjour,
    J’envisage l’achat d’une 2cv à restaurer
    La dernière propriétaire est décédée
    La carte grise est au nom du précédent
    Le véhicule est vendu par la fille de la défunte
    Une immatriculation est elle envisageable après restauration et passage au contrôle technique ?
    Cordialement
    Gilles

  58. cathy dit :

    Bonsoir , je voudrais savoir comment faire mon père décédé presque 2 ans et nous somme 3 hérité , et mon frère à la voiture chez lui et roule avec il à fait un contrôle de la voiture et assuré à sont nom et comment faire comme la succession et chez le notaire et le notaire me dis ne rien pouvoir faire pouvez vous me dire comment faire car il nous à déshérité de tout car tout et chez lui …Pouvez vous me dire la marche à suivre ..

    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Cathy,

      Un notaire aurait été le mieux placé pour répondre à votre interrogation. Dans la mesure où vous avez été déshérité, nous ne saurons vous indiquer la marche à suivre.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  59. Steven dit :

    Bonjour
    J’ai perdu mon père au mois de février
    J’ai le papier du notaire et la lettre de mon frère affirment qu’il me laisse le véhicule
    Mais cela fais plus de trois comment faire pour mettre la voiture à mon nom
    Merci

  60. Hervot dit :

    Bonjour , j’ai un soucis la maman d’un monsieur est décédé alors il l’a récupérer mais la vendu comme sa sans faire le changement avant a sont nom , la personne qui la acheter à voulut faire la carte grise mais ne savais pas comment faire sachant que la dame était décède il a à sa possession le papier comme quoi elle est décédé à telle date la carte grise mais à pas put ma changer est je les racheter comment pourrais-je faire moi pour ma refaire sachant que j »ai toute les coordonnées du monsieur qui a perdu sa maman merci sa m’aiderais vachement de savoir

  61. Eplaque.fr dit :

    Bonjour David,

    Quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable, il fait l’objet d’une opposition. C’est à dire qu’il n’est possible de transférer la carte grise ni de vendre le véhicule. Sauf à pour destruction. Ainsi pour mettre la carte grise à votre nom, il vous est nécessaire de d’abord faire réparer le véhicule par un professionnel automobile. Nous vous informons tout de même que le prix des réparations est supérieur à la valeur du véhicule.

    Cordialement,

    L’équipe Eplaque

  62. Noguès dit :

    Bonjour, désirant vendre le véhicule que possédait mon père décédé, comment faire le contrôle technique et justifier sur l’honneur que le véhicule n’a pas roulé depuis son décès ?

    Merci de me répondre.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Voilà une question très pointue. Nous ne sommes pas avocats, mais la notion de « rouler » signifie selon nous utiliser le véhicule à des fins personnelles. Si vous prenez le volant de la voiture dans le strict but de la passer au contrôle technique, on ne peut pas dire que vous l’avez utilisée pour vous. Donc cela ne pose a priori pas de problème, mais si cela vous tracasse vraiment il vaut mieux poser la question un avocat spécialisé dans le droit automobile.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  63. Ludo dit :

    Bonjour,

    Mon Papa est décédé en janvier 2017, depuis son véhicule, dont la carte grise est à son nom seul,est inutilisé mais toujours assuré.

    Quelle démarche faire pour mettre la CG du véhicule au nom de ma mère ou au mien sachant qu’ils étaient mariés et que je suis fils unique?

    MERCI.

  64. Vanwormhoudt David dit :

    Et on obligé de faire réparer par un professionnel ou peut on le faire soit même car il y a un impact dans le capot et la calandre à changer c.est tout

  65. nath dit :

    bonjour
    mon père est decede le 11/11/2017 ma maman veut vendre la voiture car elle na pas le permis(carte grise au nom de mon père)
    nous avons un acheteur
    il ni a pas de contrat de mariage ni de testament
    nous sommes 3 enfants mais ne demandons pas la part de notre père puisque notre maman est toujours parmi nous.
    que faut il fournir pour la vente?
    sur le certificat de vente doit il y avoir que la signature de notre mere?
    merci pour vos reponses

  66. Gauer dit :

    Bonjour, mon mari est décédé le 31/07/2017,nous avions fait une donation entre époux ( au dernier vivant) plus tard, les trois enfants se partageront le bien immobilier. Je me retrouve avec une voiture, carte grise au nom de mon mari, que je conduisais aussi, mais trop chère en entretient pour moi toute seule, je voudrais la vendre. Suis je obligé de changer le nom sur la carte grise ? Merci de votre réponse

  67. LORE dit :

    Bonjour
    Mon père est décédé ce mois-ci. Ma mère souhaite vendre la voiture de mon père à son petit fils avec l accord de ses enfants ce qui met Tout le monde est d’accord. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivants. Ce qui fait de ma mère son heritiere directe. Mon père a mis son seul nom à la fois pour l’achat de la voiture et aussi pour la carte grise. La voiture a roulé une fois après son décès.
    Quel est le plus simple pour vendre cette voiture ? Mettre tout au nom de ma mère CG et après la vendre à son petit fils ? Ou la vendre a son petit fils ? Comment devons nous procéder dans les 2 cas.
    Merci beaucoup pour votre aide.

  68. Vanwormhoudt David dit :

    Bonjour quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable et on obligé de passer par un professionnel ou peut on réparé soit même

  69. REALI dit :

    Bonjour
    suite au décès de mon père nous souhaitons céder son vehicule immatriculé avec les anciens numéros de plaques. Comment doit on procéder ? Le site ants n accepte pas ce format. Nous craignons que la personne qui récupère le vehicule ne puisse pas l immatriculer. ..
    merci
    cordialement

  70. DOREZ dit :

    Bonjour,
    Mon père est décédé voilas maintenant 2 ans et c’est mon frère qui a gardé sa voiture en l’assurant à son propre nom sans changer la carte grise.
    Aujourd’hui, mon frère à donner le véhicule à notre fils qui doit prendre une assurance jeune conducteur pour cette voiture.
    Doit-on obligatoirement faire un changement de carte grise au nom de notre fils ou peut-il l’utiliser en l’assurant ?
    Devons-nous faire un certificat de cession ? mais à quel nom ?
    Merci de votre retour.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Christine,

      Pour que votre fils puisse conduire ce véhicule, il doit obligatoirement avoir une carte grise à son nom. Car en cas de contrôle de police, s’il ne présente pas la carte grise, il devra payer une amende et présenter le titre dans un délai de 5 jours. Afin d’immatriculer le véhicule à son nom, il est impératif que votre frère le fasse d’abord à son nom propre.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  71. eric dit :

    Bonjour,
    Mon frère qui vient de décédé était malade depuis quelques mois avait commandé une voiture neuve qui lui a été livrée mais il n’a jamais roulée avec. Nous sommes plusieurs héritiers. Comment faire pour procéder à la Vente. La voiture doit t-elle passer au contrôle technique et ai je besoin d’un papier du notaire pour donner à l’acheteur ou envoyer à la préfecture afin qu’il puisse ré- immatriculer la voiture.
    Cordialement

  72. vettese dit :

    bonjour,
    mon pere est ma grand mere sont les heritiers de la voiture de mon grand pere décédé en avril 2017.
    nous n avons eu les papiers du notaire qu en novembre . mon pere et ma grand mere veulent me donner la voiture; quelle demarche effectuer?

  73. Véronique Hourez dit :

    Mon père étant décédé en 2017 la carte grise a son nom ma mère veut la donner à ma soeur mais quel papier on a fait le contrôle technique merci

  74. MELUN Xavier dit :

    Mon papa vient de décéder (ma maman n’est pas indiquée sur la carte grise et n’a pas le permis).Je souhaite racheter la voiture de mon papa à ma maman .
    Quelles sont les démarches à faire ?
    Merci d’avance.

  75. De-croock Jérémy dit :

    Bonjour je voulais savoir comment on peut faire car l’oncle de ma femme est décédé et on a récupérer un quad mais malheureusement on ne retrouve pas laz carte grise een sachant que ces frères et soeurs ne désirent pas le garder. Donc je voulais savoir quelles démarches faut faire pour pouvoir l’utiliser. Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jeremy,

      Pour utiliser ce quad en toute légalité, vous devrez l’immatriculer à votre nom. Il est donc primordial que vous obteniez un duplicata de la carte grise perdue.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  76. monique nerot dit :

    mon mari est décédé la carte grise est a son non la voiture est a mon non que doije faire

  77. Nellan dit :

    Bonjour,

    Des personnes veulent acheter la voiture de mon père décédé. Je suis allée sur le site ANTS.
    Je me suis inscrite sur ce site à mon nom.
    Ma mère à l’usufruit exclusif des biens mobiliers et immobiliers + voiture ( mais elle ne conduit pas) mais nous sommes également héritiers ( mon frère, ma soeur et moi).
    Je me suis inscrite sur le site ants à mon nom pour faire les démarches.
    Ils m’ont demandé de taper l’immatriculation de la voiture et de dire si j’agis pour moi même ou pour quelqu’un d’autre…
    – je ne sais pas quoi répondre!
    Mon père n’est plus et je suis obligée de faire seule la démarche vu que personne dans ma famille ne peut le faire ( mère agée, frère malade et soeur à l’étranger, tous héritiers)…
    J’ai essayé les deux réponses :
    Pour moi -même, ils disent de noter l’immatriculation de la voiture puis la date de naissance ( je suppose de mon père, lieu, etc.) et de démarrer la démarche. A ce moment là, ils disent que rien de correspond au dossier figurant à la SIV. La voiture et immatriculée cette façon : 1234 AB 56
    Pour quelqu’un d’autre, il me demande le code confidentiel que je n’ai pas et me propose d’en avoir un autre. je rempli l’ensemble du document où il est indiqué de taper l’identité de l’usager du véhicule ( donc mon père?…) et cela ne marche pas non plus. Il se reconnaisse pas le dossier…
    Je me suis connectée avec franceconnect pensant que ça allait résoudre le pb et cel ne marche toujours pas.
    Cependant, j’ai un certificat de non gage et télécharger le certificat de cession à remplir avec le futur acquéreur.
    Le problème c’est que je peux pas rentrer dans le site pour obtenir:
    1. le code confidentiel
    2. le code de session que je dois fournir à l’acquéreur.
    Et donc, je suis bloquée depuis plus d’une semaine pour vendre la voiture!
    la prefecture n’a pas pu me renseigner me renvoyant vers des tutorats qui ne me servent à rien!
    AIDEZ MOI, je suis desespéreé.
    Puis je obtenir un code de cession pour le futur acquéreur par un autre moyen ?!
    Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame NELLAN,

      Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contacter l’ANTS. Ils sont les mieux placés pour vous accompagner concernant l’utilisation de leur site.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

      • Nellan dit :

        C’est ce que j’ai fais toute la semaine!
        j’ai appelé le 3400 6 fois aujourd’hui et à chaque fois il m’ont dit de faire le contraire de celui que j’avais eu précedement.
        Je suis perdue!

  78. Patrice dit :

    Bonjour
    Avant de mourrir mon frère a acheté un véhicule qu’il n’a pas eut le temps de transférer la carte grise. Sachant qu’il n’est plus la quel démarche à suivre pour transférer la carte grise au nom de sa femme. On a notre disposition le papier de cession et la carte grise barré au nom de mon frère. Merci pour vos réponses.

  79. jacques dit :

    bjr,
    j’ ai ressorti de la grange de mon GP une ford taunus 1973 n’ ayant pas rouler depuis 1989, mon GP est décédé il y a 4 ans.Je n’ es pas la carte grise, ni le contrôle technique car non roulante. comment puis je refaire cette carte grise ?
    Merci d’ avance

  80. nico dit :

    avez vous un modele de lettre pour » l’attestation sur l’honneur »? (certifiant que le vehicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décés du titulaire de la carte grise)

  81. Lecointe dit :

    Bonjour, je suis sur le point d’acheter le véhicule d’un beau frère décédé il y a 11 mois. La carte grise était aux deux noms (mari et épouse) Puis je acheter ce véhicule? Si oui quelle démarche suivre? Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Christian,

      Si votre défunt beau frère était marié à sa femme sous le régime de la communauté des biens, le véhicule peut vous être vendu avec sa seule signature sur le certificat de cession. Dans le cas où ils étaient unis sous la séparation des biens, c’est les deux signatures qui sont demandées. Auquel cas, il faudra sans doute que la femme de votre beau-frère la mette à son nom unique avant de le céder.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  82. Marion dit :

    Bonjour

    Cela fait 1 mois que j’ai réservé une voiture à une dame veuve.
    Il y a « Madame Monsieur X » sur le certificat d’immatriculation, elle a donc suivi la démarche auprès de la préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom pour pouvoir réaliser la succession.
    Mais cela fait 1 mois, quels sont les délais pour le propriétaire pour recevoir son nouveau certificat d’immatriculation ?

    Merci de votre réponse.

  83. Kevin dit :

    Bonjour une question un ami es décédé il y a 2 mois il avais une voiture mais il n’avais pas fait le changement de carte grise à son noml et sa femme n’a pas de permis et voudrais me donner le véhicule mais comment ca doit se passer pour les papiers?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Kévin,

      Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  84. lebecq dit :

    bonjour je vous contacte car mon mari est decede depuis 6 mois et que je voudrais passer la carte grise a mon nom sachant que je n’est pas le permis de conduire et j’ai plusieurs enfant comment puis-je faire au plus simple s’il vous plait merci d’avance de votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame LEBECQ,

      Après que les détails de la succession soient réglés, vous devrez désigner un cotitulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer à votre nom. Sans cela, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  85. Lelong dit :

    Bonsoir, mon père est décédé en septembre 2017,il m’a donné sa voiture sur son lit de mort. Pour l’instant la voiture n’a pas bouger depuis elle est dans le garage et est toujours assuré. Je souhaiterais récupérer la voiture à mon nom lorsque j’aurais obtenu mon permis. Mais parents ne possédaient rien. Mais mon père avait des dettes. Nous avons donc fait le nécessaire pour refuser l’héritage auprès du tribunal de grande instance. Ai je quand même la possibilité de garder cette voiture,? Ai je le droit de la revendre ? Que puis je faire. Dans l attente de votre réponse. Bonne journée

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Lelong,

      Si vous avez effectivement refusé la succession, vous n’avez donc aucun droit sur le véhicule. Vous n’avez également aucune obligation sur les dettes de votre père.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  86. cece76 dit :

    bonjour,
    mon papa est décédé le 01 novembre, la carte grise de la voiture était uniquement à son nom
    ma mère veut la vendre, sachant que cela fait plus de trois mois qu’il est décédé, elle n’a pas besoin de refaire la carte grise à son nom? le notaire nous a fait un papier qui nous autorise à la vendre et étant l’unique enfant je devrais à priori signer un papier autorisant ma mère à vendre.
    sur le certificat de vente, ma mère doit donc mettre son nom en tant que vendeur cela ne posera pas de problème?
    merci de votre aide,
    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Cece,

      Si le véhicule n’a effectivement pas circulé depuis le décès de votre père, il n’est pas nécessaire de faire établir une carte grise au nom de votre mère. C’est également le nom et l’adresse de votre mère qui devra figurer sur le certificat de vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  87. Nab dit :

    Bonjour, mon pere est décédé en 2012 il a laissé 1 véhicule dont la carte grise est a son nom seul, aucune demarche n’a été effecruée pour le changement de nom alors que ma soeur au debut de son permis (il y a 3/4 ans) roulait avec et l’avait assurée mais depuis 1 an voir un peu plus la voiture n’est plus assurée et est non roulante mais reparable. Aujourd’hui mon frére a obtenu son permis et souhaiterai donc utiliser cette voiture, qu’elle demarche doit il suivre pour pouvoir rouler avec, sacahnt que ma mere est toujours vivante et qu’elle ne possede pas le permis.
    Merci d’avance pour votre reponse. Cordialement.

  88. Nicolas dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterai connaître les démarches à suivre dans mon cas:
    Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années, je suis entrain de remettre en état le véhicule qui nous ont laissé.
    Ma mère étant fille unique et donc seule héritière, souhaite me donner ce véhicule pour donner une nouvelle vie à cette voiture.
    La carte grise est au nom de mon grand père décédé, quelles sont les démarches pour mettre en mon nom le certificat d’immatriculation? Est ce qu’il est possible de garder les plaqueset numéros d’immatriculation?

    Merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nicolas,

      Si vous n’entrez effectivement pas dans le cadre de succession de ce véhicule, votre mère devra l’immatriculer à son nom avant de vous le céder. Les démarches pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Suite à cela, il ne reste plus qu’à entamer une procédure de cession.

      Dès que le véhicule sera immatriculé au nom de votre mère, il recevra automatiquement un nouveau numéro d’immatriculation. Ainsi l’apposition de nouvelles plaques sera nécessaire.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

      • Nicolas dit :

        Bonjour,

        J’ai une petite précision a apporté à mon dernier message(dernière discussion du forum), le véhicule concerné n’a pas circulé depuis le décès de mes grands parents.
        J’ai lu qu’il était possible de faire immatriculer directement en mon nom sans forcément devoir le faire immatriculer au nom de ma mère qui je vous le rappel est la seule héritière, vous me confirmez?
        Si oui, quelles sont les démarches pour faire la carte grise et immatriculer le véhicule à mon nom?

        Merci de votre aide

        • Eplaque.fr dit :

          Bonjour Nicolas,

          Effectivement, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire, l’héritier peut le vendre ou le donner sans avoir à l’immatriculer à son nom. La démarche pour ce faire est expliquée dans le lien que nous vous avons communiqué précédemment.

          Cordialement,

          L’équipe Eplaque

  89. Nicolas dit :

    MERCÍ pour votre réponse.

  90. Sylvie MONTIER dit :

    On oncle est décédé en Février. Ma tante a perdu la carte grise et souhaite vendre le véhicule.
    Mais peut-elle le mettre à son nom sachant qu’elle n’a pas le permis.

    Comment faire dans ce cas pour qu’elle puisse vendre ce véhicule, doit-elle faire la carte grise au nom d’une autre personne avec cession de véhicule

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sylvie,

      Avant de vendre le véhicule, il est impératif de refaire sa carte grise. Si la voiture a circulé après le décès du titulaire, il n’est pas nécessaire de l’immatriculer au nom de l’héritier (+un cotitulaire si l’héritier n’a pas le permis) avant de le vendre.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  91. Héléne dit :

    Bonjour mon pére est décédé en janvier 2017 il avait une mobylette. la succession est close la mobylette n’en a pas fait partie. elle n’a pas roulé depuis env 2 ans je souhaiterais m’en servir on n’a pas retrouvé la carte grise comment doive je faire pour faire une carte grise à mon nom .

  92. Marine dit :

    Bonjour, Monsieur est décédé depuis plus de 3mois et Madame souhaite vendre sont véhicule (carte grise au nom de monsieur) fait-il qu’elle mette la carte grise à sont nom ou peut-elle la vendre comme ça? Que doit-elle faire pour vendre ce véhicule.
    Merci d’avance

  93. Christelle dit :

    Bonjour je vend la voiture de mon père décédé il y a moins de 3 mois. J’ai le certificat de décès et d’heredite stipulant que tout ce qui appartenait à mon père nous reviens à ma soeur et moi mais rien n’est stipuler en détails. Est ce que le certificat de décès et d’heredite le nouvel acheteur pourra faire la carte grise ou lui faut il un papier de notaire . Je vous remercie pr votre réponse cordialement

  94. daniel dit :

    Bonjour,

    Mon oncle est décédé il y a 6 mois.
    Nous sommes plusieurs héritiers et nous souhaiterions faire un don de sa voiture à une personne qui s’est occupée de lui.
    Comment procéder sachant que sa voiture n’a plus roulé depuis son décès?

    Merci

  95. Muriel dit :

    Bonjour,
    Mon frère est décédé au mois de janvier 2018. Je viens de vendre ses deux véhicules (une voiture et une moto) qui n’ont pas circulé depuis son décès. Lorsque j’ai voulu faire la déclaration de vente sur le site « service public », je n’ai pu obtenir de code de cession (à fournir aux acquéreurs) car les coordonnées de la carte grise étaient différentes de celles de mon compte (forcément…), la démarche a donc été interrompue pur « analyse par un instructeur ». Comment dois-je procéder?
    Merci pour votre réponse, cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Muriel,

      Avant de pouvoir poursuivre la procédure, il vous faudra patienter le changement de statut de votre demande. C’est-à-dire attendre que le service instructeur finisse d’étudier votre demande.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  96. Agnés dit :

    Bonjour,
    Mon père est malheureusement en fin de vie… Leur voiture est actuellement à son nom mais seule ma mère la conduit maintenant et comme il sont mariés sous le régime de séparation réduite aux acquêts elle se demande comment faire pour continuer à utiliser la voiture en toute légalité sans se mettre ses beaux-enfants à dos ?
    Peut-elle déjà maintenant faire les démarches pour que la voiture soit à son nom ? Si elle entreprend les démarches et que mon père décède avant que tout soit fait sera t-elle obligée d’immobiliser le véhicule (elle s’en sert au quotidien pour ses courses…)?
    Puis-je moi, leur seul enfant, mettre le véhicule à mon nom sans l’autorisation de mes demi-frères et sœurs ? Et pareil si les démarches ne sont pas finies le jour où… que se passera t-il ?
    En vous remerciant de votre réponse.
    Cordialement.

  97. Gilberte dit :

    Bonjour mon papa est décédé en janvier 18, on souhaite vendre son vehicule qui n’a pas circuler et la carte grise était à son nom.
    Pouvez vous me conseiller pour la vente du véhicule svp.

  98. Circey89 dit :

    Bonjour,

    Suite au décès de sa femme, mon frère veut mettre la carte grise à son nom et à sa nouvelle adresse, le notaire vient de finir la succession et mon frère a vendu la maison et a donc changé de domicile, comment faire et quels documents doit-il fournir ? merci de votre réponse. Cordialement, Circey.

  99. Gigi dit :

    Bonjour, mon beau père est mort il y a une semaine, un jour avant sa mort il m a signé une cessation de véhicule mais elle est encore gagé pour 1ans, comment procéder pour la récupérer à mon nom, et si possible dois je continuer à payer ce qui reste svp merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Gigi,

      Dans le but de répondre au mieux à vos interrogations, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  100. Rousseaux dit :

    Bonjour, j’ai une petite question :

    Mes grands parents sont décédés, le testament désigne 2 héritiers dont l’un qui abandonne ses droits concernant le véhicule et l’autre qui accepte de récupérer la voiture. Cependant, nous avons jamais refait la carte grise alors que la voiture a circulé depuis 4 ans (date de décès). Comment s’y prendre pour refaire la carte grise ?
    Merci pour votre réponse 🙂

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame ROUSSEAUX,

      Le fait que le véhicule hérité ait circulé après le décès du titulaire n’a pas de grande incidence sur la demande d’immatriculation si l’un ou les héritiers décide(nt) de le conserver. Les documents à joindre pour faire la carte grise sont listés dans l’article ci-dessus et les démarches sont à faire depuis un compte ANTS ou France Connect.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  101. NANOU dit :

    Bonjour, Madame ROUSSEAUX,
    Mon fils a acheté une moto en novembre 2010, il a signé un document de cession. Il est décédé en juillet 2011. Entre temps il n’a jamais fait la demande pour une nouvelle carte grise. Aujourd’hui je souhaite vendre cette moto. J’ai fait la demande d’un certificat de non gage et le nom qui apparaît est le nom de l’ancien propriétaire. Je souhaiterais donc savoir qui est-ce qui est administrativement responsable de cette moto ou a qui appartient réellement cette moto .

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nanou,

      Dans la mesure où c’est encore le nom de l’ancien propriétaire qui figure sur le certificat de non-gage, nous pouvons supposer que la cession n’a pas été effectivement prise en compte. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ANTS pour savoir quels sont vos recours pour vendre la moto.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  102. Fouquet dit :

    Bonjour, mon père est décédé le 19/04 dernière et mon frère doit vendre son tracteur à son voisin. On attend,encore le certificat l’hérédité. Une fois que l’on aura récupéré ce document que doit il faire?
    Mettre la carte grise à son nom avant de le vendre, ou peut-il directement le lui vendre? Dans ce cas, qui récupère le montant de la transaction (le chèque doit être établi au nom de mon frère ou du notaire pour l’inclure dans la succession)? Le contrôle technique est-il obligatoire pour un tracteur?
    Merci de votre retour c’est assez Urgent
    Cordialement Cindy

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame FOUQUET,

      Dans la mesure le décès remonte à moins de3 mois, le tracteur n’a pas a être immatriculer au nom de votre frère pour être vendu. Les tracteurs ne sont pas soumis à l’obligation de passer un contrôle technique.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  103. Iba dit :

    Salut peut on obtenir une duplicata d’une voiture déjà exportée.
    J’ai la copie de la carte grise et la photocopie de la carte d’identité du titulaire.
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Iba,

      Pour qu’un tiers puisse demander le duplicata d’une carte grise à la place du titulaire, il devra disposer d’un mandat numérique signé et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire. Par contre, si le véhicule exporté possède déjà une carte grise étrangère, il est avisé de demander un duplicata dans le pays d’accueil.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  104. BATH dit :

    Bonjour,
    Ma mère a récupérer un véhicule au nom de son compagnon décédé. Il lui a été cédé dans les 3 mois qui ont suivi le décès par l’héritière ( soeur de son compagnon). Ma mère et son compagnon n’ayant pas été marié … elle n’en ai pas l’héritière et il n’avait fait aucun testament. On lui dit aujourd’hui(7 mois après le décès qu’elle va devoir payer des frais de succession affairant à la valeur de ce véhicule. Est ce normal?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sabrina,

      La sœur du compagnon de votre mère a-t-elle cédé le véhicule comme pour lors d’une vente de véhicule ? C’est-à-dire en fournissant à l’acquéreur la carte grise, une attestation signée par les héritiers, le certificat de cession, etc. Mais également déclarer la cession auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité. Si tel n’est pas le cas, votre mère devra effectivement payer des frais de succession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  105. Beatrice dit :

    Bonjour
    J ai acheté un véhicule avec mon conjoint il y a 1 an et demi . Nous n étions pas mariés ni pacsés. Nos 2 noms apparaissent sur la carte grise. Mon conjoint est décédé il y a 1 an . La moitié du véhicule appartient donc à ses enfants . Cependant ses enfants m ont cédé cette part. Ils ont signés la carte grise mais sur le document de session je ne sais pas quoi mettre sur le nom du propriétaire ça bloque sur internet . Pouvez vous m aider ou me dire comment contacter une personne de la préfecture d Amiens s il vous plait

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Béatrice,

      Dans le cas où un véhicule hérité est vendu plus de trois après le décès du titulaire, il devra être préalablement immatriculé au nom des héritiers. Pour trouver les coordonnées de la préfecture d’Amiens, nous vous invitons à consulter leur site internet.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  106. Jadlise dit :

    Bonjour mon compagnon est décédé depuis 2 ans, notre fille est la seule héritière. Peu de temps après sa mort sa mère a récupéré les véhicules, pour les mettre dans un endroit sûr. Les véhicules n’ont été déplacé que pour cela. Et depuis plus rien, si je souhaite les vendre dois je refaire la carte grise et les passer au C.T? Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jadelise,

      Si ces véhicules ont bien emprunté la voie publique lors de leur déplacement vers un lieu sûr, il faudra effectivement les immatriculer avant de les revendre. La preuve de contrôle technique vous sera nécessaire lors que leur vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  107. Jade dit :

    Bonsoir,

    Mes parents étant marié, est-ce que ma mère doit payer les frais de changement de carte grise alors que mon père lui a tout légué. Elle est la conjointe survivante. Mais la carte grise de la voiture est au nom de mon père décédé le 13/10/2016. La voiture a roulé depuis sa mort.
    Et normalement le changement est gratuit selon votre site.

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jade,

      Dans le cas d’un veuvage, le coût de la carte grise est effectivement gratuit. Les seuls frais à régler correspondent à celui de l’acheminement.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  108. Philippe dit :

    Bonsoir

    Suite au décès de mon père dont je suis l’unique héritier, je souhaite céder son véhicule à ma fille. Sur le certificat de cession, qui dois-je faire figurer dans le cadre « ancien propriétaire » ? Mon père, décédé, mais qui ne peut donc signer ou moi-même ?
    En vous remerciant pour votre réponse
    Bien cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Philippe,

      C’est la signature et l’adresse de l’héritier cédant le véhicule qui doit figurer sur le certificat de cession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  109. SONIA dit :

    Bonjour,

    Mon tonton est décédé le 9 juillet 2016 et mon papa est le seul héritier.

    Mon papa a hérité d’une motobécane qu’il souhaite me donner.

    Comment dois-je faire pour refaire la carte grise de ce cyclomoteur à mon nom ?

    Merci à vous.

  110. Christi dit :

    Bonjour j ai un ami qui est decede en 2016 , il avait une 207cc qui est tjs sur le parking et qui ne roule plus depuis , je n ai aucun lien familial avec la personne , mais j ai les cles ainsi qu une fotocopie de carte grise , pas d heritier …. que dois je en faire svp?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Il s’agit d’une question juridique très pointue allant au-delà de nos connaissances. Le plus simple consiste peut-être à contacter la police, qui pourrait procéder à l’enlèvement du véhicule.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  111. PATRICE dit :

    Bonjour,

    Voilà mon problème:

    Mon beau père « deuxième mari de ma mère » est décédé depuis 11 ans. Ma mère n’a jamais fait les démarches pour changer la carte grise, Âgée de 91 ans elle ne conduit plus.
    On aimerait changer la carte grise du véhicule au nom de mon beau père mais ma mère n’a pas souvenir d’avoir eu des justificatifs du notaire « décédé depuis ».
    De plus il se trouve que mon beau père avait un fils qu’on ne connait pas…
    La voiture est au garage depuis mais nous aimerions nous en débarrasser rapidement avant que ma mère vienne à décédé à son tour.
    Merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Patrice,

      Avant de commencer les démarches pour vendre ce véhicule, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire. Éventuellement pour refaire une attestation du notaire, mais aussi pour savoir quels sont les droits du fils de votre beau-père.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  112. Garcia dit :

    Bonjour

    Ma soeur est dédiées le 01/02/2018 mon père souhaite garder sa voiture que dois t il faire moi je n ai pas de de permis depuis sont décé la voiture est chez mon père que faire ? Merci

  113. Waeckel dit :

    Mon beau frère est décédé il y a une semaine nous avons déjà un acheteur potentiel pour sa voiture il était célibataire sans enfant et qu’un seul frère pou ont nous vendre la voiture sans passé par le notaire

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Romain,

      Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas passer par un notaire, à la place du certificat du notaire vous devrez fournir un certificat de décès et une attestation signée par les héritiers.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  114. Waeckel dit :

    Un certificat d’hérédité fera t’il l’affaire plus un acte de décès

  115. Waeckel dit :

    Certificat édité par la mairie

  116. Paillarse dit :

    Bonjour, je cherche à acheter une moto à une personne sur Leboncoin. Le propriétaire est décédé et il n’y a pas d’héritiers. Le vendeur ma annoncé que la carte grise était perdu depuis longtemps. Comment puis-je faire pour acheter cette moto ?
    En espérant avoir une réponse, merci à vous.

  117. Soleil dit :

    Bonjour, Mon père est décédé le 29/10/2016, il a laissé derrière lui une voiture voilà aujourd’hui ma mère aimerais la mettre à son nom car ni moi ni mon frère la voulons, mais la mairie ne peut pas nous délivré de certificat d’hérédité car mon père n’étais pas français, et nous n’avons pas envie d’aller chez le notaire payer pour une vieille voiture dailleurs qui est en panne j’avais entendue dire qu’1 ans après le décès si personne ne se manifeste la voiture pouvait être immatriculé sans tout ces payer au nom de ma mère la seule conjointe survivante.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Il y a une solution sans passer par le notaire, soit ces 2 documents :
      Un certificat de décès accompagnée d’une attestation, signée de l’ensemble des héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
      Lettre de désistement de tous les autres héritiers (donc vous et votre frère) en faveur de celui qui demande l’immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l’un d’entre eux.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  118. gabz dit :

    bonjour

    Je doit refaire les carte grise de mon mari décédé
    Faut-il barré la carte grise en marquant succession ?
    Et faut-il la signé comme pour une vente basique ?
    En vous remerciant cordialement .

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Le fait qu’il s’agit d’une succession n’influence pas la façon dont il faut barrer la carte grise (trait, vendu ou cédé le + date, signature).
      Cordialement,
      L’équipe EPlaque

  119. Neau dit :

    Bonjour j’aimerais plus de précisions svp. Mon père est décédé il y a 1mois et ma laisser une voiture. J’aimerais la revendre sans faire la carte grise puisqu’elle n’a pas rouler. Mais comment ne pas faire rouler une voiture si je dois faire le contrôle technique?????? J’ai du mal à comprendre le concept.
    Dans l’attente d’une réponse.
    Merci d’avance.
    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Amandine,

      Vous pouvez utiliser un plateau pour conduire la voiture à un centre de contrôle. Ainsi, le véhicule ne roulera pas sur la voie publique.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  120. Piou dit :

    Bonjour,
    Mon mari est décédé depuis 3 ans et demi. Avant de se supprimer, il a fait brûler la carte grise de la voiture. J’essaie en vain de demander un duplicata. Hier, il m’a été réclamé un certificat d’hérédité. Dessus il y a sa fille(précédente union), et notre fille. Le seul certificat suffit, ou faut-il les pièces d’identités ou encore autre chose? Le contrôle technique est ok.
    Dans l’attente de votre réponse rapide,

    Cordialement

    Piou

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Piou,

      En temps normal, c’est le titulaire de la carte grise qui doit demander un duplicata, en présentant le contrôle technique, un justificatif d’identité et le numéro d’immatriculation du véhicule. Afin de vous assurer de fournir tous les documents nécessaires, nous vous conseillons de contacter le service qui vous a demandé de fournir un certificat d’hérédité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  121. Stéphanie dit :

    Bonjour,
    Mon père est décédé il y a moins de 3 mois il est le seul inscrit sur la carte grise, ma mère et lui était mariée ma mère ne possède pas de permis, nous sommes 3 enfants et nous voulons vendre le véhicule,je voulais savoir quel prénom doit on mettre sur le certificat de cession celui de mon père ou celui de ma mère? Le nom et l adresse de ma mère sont les mêmes que mon père je sais que nous devons tous signés le certificat de cession et sur le site ants doit on utiliser l identifiant de ma mère ou le code confidentiel qui était avec le certificat d immatriculation de mon père.
    Cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Stéphanie,

      Le certificat de cession devra comporter le nom de l’héritier qui a la garde temporaire du véhicule. Vous pouvez utiliser l’identifiant de votre mère.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  122. bepois valerie dit :

    bonjour mon pere est decede il y a 2 ans il etait marié a ma belle mere la carte grise etait au nom de mon pere elle a mise a son nom en a t elle le droit?merci de vos reponses

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Valérie,

      Si vous entrez dans le cadre de la succession pour ce véhicule, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour faire valoir vos droits.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  123. Michaël RENOUX dit :

    Bonjour, j’ai acheté une moto d’occasion. L’ancien propriétaire est décédé, carte grise à son nom. C’est sa femme qui vend. J’ai l’acte de décès, une lettre des héritiers qui autorise la vente, le certificat de cession et la carte grise barrée. C’est pour l’immatriculation que cela se complique. Côté vendeur, via ANTS, ils ne peuvent pas télédéclarer la vente car le nom du vendeur ne correspond pas au nom de la carte grise. De mon côté, impossible de faire la demande d’immatriculation.
    Dois-je aller en préfecture sachant qu’il n’y a plus de guichet dédié ?
    Merci.

  124. Agnès dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais vendre un véhicule qui est au nom de mon mari, dcd depuis 8 ans. C’est un véhicule qui est assuré mais n’a pas roulé depuis ce laps de temps.Je n’ai pas fait le changement de papiers.. J’ai bien compris les démarches à faire, mais ça bug sur le site…
    Ma question est :
    Puis-je vendre ce vieux véhicule (année de mise en circulation 1985), sans contrôle technique car il ne roule pas. Il est en panne.
    Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Agnès,

      Pour pouvoir céder ce véhicule, vous aurez effectivement besoin de lui faire passer un contrôle technique. Vous pouvez éventuellement le transporter auprès d’un centre à l’aide d’un plateau.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  125. Duconseil dit :

    Bonjour
    Mon beau père vient de décéder il est le seul propriétaire de la carte grise il était pacsé avec ma maman il avait 2 filles ma maman peut-elle vendre la voiture elle même ou doit-elle avoir l’accord de ses filles
    Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sandrine,

      Si votre père n’avait pas laissé de testament, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour savoir à qui revient le véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  126. Thaissart Annie dit :

    Bonjour
    Mon beau père est décédé le 26 août 2018, la carte grise est au nom de Monsieur et Madame, ma belle mère n’ayant pas le permis souhaite vendre la voiture à une personne autre que les héritiers, les héritiers sont complètement d’accord pour cette vente, comment doit-on procéder svp?

    Merci pour votre aide
    Cordialement

  127. nathalie dit :

    bonjour mon papa est décédé depuis moins de 3 mois j’ai hérité de son véhicule que je vend, je viens de trouver preneur et je voudrais savoir comment remplir le certificat de cession vu que la carte grise est toujours a son nom.
    Dans la partie ancien proprietaire faut il que je mette le nom et l adresse de mon papa décédé ou le mien afin que le nouveau proprietaire n’est aucun souci lors de l’immatriculation du véhicule

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nathalie,

      Le certificat de cession devra effectivement comporter votre nom et adresse. N’oubliez pas de fournir à votre acheteur un acte de notoriété ou tout autre document équivalent en plus des autres justificatifs.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  128. Raphaelle dit :

    Bonsoir
    Mon époux est décédé en 02/18.
    Je souhaite vendre sa Renault 4 GTL qui n’a pas roulé depuis.
    La carte grise est toujours au nom de mon mari.
    J’ai 3 enfants tous majeurs à ce jour.
    Comment dois-je procéder ?
    Les enfants doivent-ils remplir des certificats de cession ?
    La voiture pourrait être classée « collection ».
    Cela est-il nécessaire pour la vente
    et dois-je le faire avant la vente?
    Eclairez moi s’il vous plait dans mes démarches de vente et de classement.
    Merci.
    Cdlt

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Raphaëlle,

      Un seul certificat de cession est nécessaire, il devra indiquer le nom et l’adresse d’un ou des héritiers. Faire passer le véhicule en collection n’est pas obligatoire, d’autant plus que cela engendra des démarches supplémentaires.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  129. MICHEL JEHANNO dit :

    Je vais acheter pour un prix modique un tracteur agricole de 1984 immatriculé.Ce tracteur était la propriété d’une personne décédée.La carte grise est restée au nom de cette personne.
    Le tracteur n’a pas été enregistré dans la succession compte tenu de sa valeur et le vendeur actuel est le fils
    Pouvez vous m ‘informer de la démarche à suivre pour que je puisse immatriculer le tracteur à mon nom.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Michel,

      Votre demande d’immatriculation se fera en fournissant les documents que le vendeur vous a remis, c’est-à-dire : la carte grise barrée et signée, le certificat de situation administrative, le certificat de cession, une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, le code de cession, un acte de notoriété ou un certificat de décès. Vous même devrez fournir des justificatifs d’identité et de domicile.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  130. Colombe dit :

    Bonjour,ma maman est décédée d’un cancer il y a 3 jours,mon frère lui a fait faire(si l’on peut dire puisque tout se fait maintenant sur internet)un acte de vente la semaine dernière .
    Il m’affirme que c’était sa volonté hors pour en avoir parlé avec elle, elle ne souhaitais pas qu’il ait le véhicule et souhaitait en faire don à sa mon enfant qui n’était pas au courant(surprise).
    Mon frère l’ayant appris et estimant que c’était lui qui la méritait car effectivement il s’est occupé d’elle jusqu’à la fin s’est empressé de lui demander; je précise qu’elle était en phase terminale et donc en grande faiblesse et incapable de signer même de taper sur les touches d’un ordinateur.
    Si ma maman a fait une lettre de donation, il m’est de toute façon impossible de la récupérer puisque c’est mon frère qui a pris tous les papiers.Je n’ai pu malheureusement m’occuper de ma maman comme je l’aurais souhaité car je suis à plusieurs centaines de kilomètre et handicapée.
    La voiture était neuve et elle n’a pu faire que 5000kms. Les papiers sont donc maintenant à son nom.Que m’est-il possible de faire,honnêtement je ne suis pas motivée par l’argent mais écœurée par sa façon de faire.
    Merci par avance

  131. Colombe dit :

    Bonjour,dois-je me rapprocher du notaire qu’avait choisi ma mère ou un autre dans l’éventualité où je contesterai?
    A la sortie de la crémation (enfin durant celle -ci), mon frère a insisté pour que je lui fournisse après ma carte d’identité et remplir un formulaire qu’il devait rendre au notaire le lendemain (aujourd’hui)Il a dit que le notaire avait dit qu’il n’avait pas besoin de ma présence,qu’il l’avait prévenu pour la voiture et et que le notaire lui a dit qu’il est vrai que cela arrive que le défunt cède un bien au dernier moment mais vu qu que là il aurait 2 témoins, si je conteste, c’est pas gagné et le véhicule est maintenant immatriculé à son nom .
    Merci

  132. edwige dit :

    mon beau frère est décédé le 14 septembre ,ma soeur et ses 3 enfants veulent vendre sa voiture, la carte grise étant à son seul nom. quels documents faut-il fournir afin que l’acheteur puisse obtenir sa carte grise sans problème.il ni a pas de succession chez le notaire

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Edwige,

      Pour qu’un acheteur puisse mettre ce véhicule à son non, il faudra lui fournir :

      l’exemplaire n° 2 signé du formulaire cerfa n° 15776*01 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l’adresse du ou d’un des héritiers,
      le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
      la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… » suivi de la date de vente, et signée par le ou les héritiers,
      le certificat de décès et une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers,
      la preuve du contrôle technique,
      le code de cession si la vente est déclarée depuis un compte ANTS ou France Connect.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  133. Pierre dit :

    Bonjour,
    Nous sommes trois enfants, ma mère est décédée dernièrement et mon père souhaite vendre son véhicule (carte grise au nom de mon père).
    Peux t’il le faire ou doit il obtenir l’accord de ses enfants ?
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement
    Pierre

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Pierre,

      Si effectivement le nom unique de votre père est inscrit sur la carte grise et le certificat de cession (lors de l’acquisition du véhicule), il n’a nullement besoin de l’accord de ses enfants pour vendre le véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  134. BOIS Serge dit :

    Bonjour l’équipe EPlaque,
    Situation particulière, mon papa possède un VH dont les titulaires de la carte grise sont lui et la femme avec qui ils ce sont pacsés (sans testament) à aujourd’hui les enfants de cette femme réclament 50% de la valeur du VH à savoir que c’est mon papa qui à financé 100% de la voiture avec justificatif de règlement (relevé de compte + facture) Ma question est: ses enfants sont-ils en droit de réclamé cette part?

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