Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ?

Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 19 novembre 2013 - 2 min de lecture ⏳

Quelles sont les démarches à effectuer lors du décès du titulaire de la carte grise ? Nous répondons à vos questions et vous accompagnons pour que cette démarche délicate se fasse rapidement et facilement.

République française

Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne (conjoint ou autre) qui immatricule le véhicule.

Le véhicule reste dans la succession

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Si l’héritier souhaite conserver le véhicule, il devra effectuer les démarches en préfecture dans les trois mois qui suivent le décès.

Il devra présenter les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation
  • Une demande de certificat d’immatriculation dûment remplie
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • Une attestation du notaire
    OU un certificat de propriété établi par un juge d’instance
    OU un certificat d’hérédité délivré par le Maire désignant tous les héritiers
  • La preuve d’un contrôle technique en cours de validité sur le véhicule a plus de 4 ans.
  • Si un ou plusieurs héritiers renoncent au véhicule, ils devront rédiger une lettre de désistement en faveur de celui qui demande l’immatriculation en son nom
    OU une déclaration de cession signée de tous les héritiers établie en faveur de celui qui demande l’immatriculation à son nom
    OU un certificat du notaire constatant l’accord des cohéritiers pour attribuer le véhicule à celui qui demande l’immatriculation à son nom.

Si la carte grise comportait la mention « Monsieur ou Madame »,  le conjoint devra produire soit un certificat de vente des éventuels cohéritiers établi à son profit, soit une attestation du notaire ou du maire indiquant que soit les cohéritiers n’ont pas à s’exprimer sur la destination du bien, soit qu’ils ont manifesté leur volonté de se désister.

Le premier inscrit apparaîtra en titulaire et le certificat d’immatriculation ne sera délivré qu’à son titulaire ou son représentant mandaté par lui, par procuration.

Le véhicule est vendu à un tiers

A. Dans les trois mois suivant le décès

L’héritier n’est pas obligé de faire ré-immatriculer le véhicule, la vente se fait « normalement » comme pour une vente de véhicule d’occasion.

B. Plus de trois mois après le décès

Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire

Dans ce cas, le ou les héritiers n’ont pas besoin d’immatriculer le véhicule à leur nom avant de vendre le véhicule. Ils devront simplement fournir une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire de la carte grise.

Le véhicule a circulé avant la revente du véhicule

Avant de pouvoir revendre le véhicule, il faut que ce dernier soit immatriculé au nom d’un des héritiers. Les documents à présenter sont les mêmes que ceux indiqués en haut de cet article.

Perte de la carte grise du défunt

En cas de perte du certificat d’immatriculation établi au nom du propriétaire défunt, l’héritier devra effectuer une demande de perte de carte grise. Grâce à cette demande, les services préfectoraux délivreront une fiche d’identification du véhicule (copie d’écran du SIV) qui fait office de certificat d’immatriculation pour faire une nouvelle demande de carte grise.

Prix de la démarche

Le prix de la carte grise dépend de la personne qui immatricule le véhicule :

  • Si elle est établie au nom du conjoint survivant, seuls les frais d’acheminement (soit 2.5 euros) seront à payer.
  • Si la carte grise est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’une cession classique du véhicule.
  • Carte grise personne décédée?
  • Changement de carte grise suite à un décès

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Felipe Perez pablo dit

    Bonjour, Mon père est décédé et il n’a jamais fait la carte de grise de la voiture, je souhaite la vendre alors je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas vous devez impérativement traiter avec l'ANTS. Il faudra mettre d'abord la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Callamand dit

    Mon pere est Dcd je veux vendre la voiture pour des pieces detachee .que dois je faire?svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut suivre la démarche classique en cas de succession (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession). Veuillez néanmoins noter que la vente d'un véhicule non roulant, ou "pour pièces", est désormais interdite si l'acquéreur est un particulier. Seul un professionnel peut acheter un véhicule pour en vendre les pièces. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Caruana dit

    Bonjour mon père vient de décédé je refuse la notation de succession mais mon père m avez donne à titre gratuit sa voiture qui a 15 ans esque je peut toujour garder la voiture et change la carte grise à mon nom

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il avait barré la carte grise et signé avec vous le certificat de cession avant de disparaître, vous pouvez mettre la carte grise à votre nom vu que vous avez tous les justificatifs nécessaires pour un changement de titulaire. Si ce n'est pas le cas, il est toujours titulaire sur la carte grise, donc considéré comme le propriétaire. Dans ce scénario, le véhicule entre dans la succession. Vous ne pourrez pas en prendre possession si vous la refusez. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Faucher Marcellin dit

    Bonjour, je dois racheter a ma mère , le véhicule de mon père décédé le 21/06/2020, qui signe le certificat de cession du véhicule vu que ce dernier est uniquement au nom de mon père; Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre mère est l'unique héritière, il lui suffit de remplir la déclaration de cession à son nom. Elle devra vous remettre un justificatif prouvant sa qualité d'héritière. Pour plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Colombier dit

    Bonjour Suite au décès du grand père de mon conjoint, nous allons racheter sa voiture, il y a plusieurs enfants Du coup on ne sait pas ce qu’on doit mettre sur le certificat de cession du véhicule , quel nom celui du grd père décédé ou ceux des enfants il y’en a 4, Car la carte grise est au nom du grand père Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est l'héritier qui doit mettre son nom en tant que vendeur sur le certificat de cession. S'il y a 4 héritiers, il faut indiquer le nom de l'un d'entre eux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laurent C. dit

    Bonjour, Dans le cas d'un véhicule inutilisé depuis quelques années après le décès de la personne, n'ayant pas circulé et donc sans CT, comment faire ? Quelles sont exactement les modalités de cession (Avec notaire ..) ? S'agit-il de faire le CT avec la carte grise au nom du défunt ?! Cela ne va t-il pas bloquer les démarches du nouveau propriétaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour la cession, l'héritier doit recevoir un justificatif du notaire prouvant son statut d'héritier. Il remettra ce document à l'acheteur. Pour le contrôle technique, il suffit de vous présenter dans un centre. En effet, n'importe qui peut passer une voiture au contrôle technique, l'identité de cette personne n'est pas vérifiée. Cordialement, L'équipe Eplaqu

  • François M dit

    Bonjour suite au décès de mon oncle depuis 8 mois je suis le seul héritier il avait une voiture j'aurai l'acte du notaire pour la vente et j'ai un acheteur elle n'a pas bouger du garage depuis 8 mois que dois je marquer sur la carte grise dois je signer la carte grise ? l'acte de vente je le fais a mon nom mais pour la carte grise ? Merci Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous remplissez en effet le certificat de cession à votre nom. Pour la carte grise idem, la procédure ne change pas : vous devez la barrer, la signer avec la mention "vendu le..." et remplir/signer le coupon détachable au nom de l'acheteur (laisser la carte grise en une pièce, c'est l'acheteur qui doit le détacher). N'oubliez pas de remettre à l'acheteur l'attestation du notaire, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur que le véhicule n'a pas été utilisé depuis le décès du propriétaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sandrine Rousseau dit

    Bonjour qui doit faire l estimation de la voiture du défunt quand un héritier veut l acheter merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Habituellement les héritiers se mettent d'accord sur la valeur de la voiture en consultant des sites spécialisés comme l'Argus. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lecocq dit

    Bonjour mon beau père est décédé depuis plus de 3 mois, elle n’a pas servi et j’ai un acheteur, la carte grise était au nom de monsieur ou madame, comment puis-je remplir le formulaire de cession

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est l'héritier ou l'héritière qui remplit la déclaration de cession à son nom, il ne faut pas mettre le nom du défunt. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lola dit

    Bonjour, mon grand père est décédé en janvier 2018. Je souhaite récupérer la voiture avec accord des autres héritiers. Devons-nous nous rendre au notaire pour effectuer le changement ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si un notaire a géré la succession, il faut un document du notaire qui prouve l'identité des héritiers + une lettre de désistement en votre faveur, signée par eux. S'il n'y avait pas de notaire, vous devrez joindre à votre demande de changement de titulaire une copie du certificat de décès + une lettre de désistement des autres héritiers ainsi qu'une attestation sur l'honneur spécifiant que l'héritage n'est pas contesté, ne fait pas l'objet de procédures, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lamberet dit

    Bonjour , suite au décès d'un ami , il n'avait pas fait le changement de nom pour sa carte grise ( 20 mai 2020). Ses héritiers n'en veulent pas et veulent me la donner . Quelles démarches ? Merci Je suis en corse et eux en normandie .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Que voulez-vous dire par "il n'avait pas fait le "changement de nom" ? La carte grise est toujours au nom du vendeur qui lui a cédé le véhicule ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gilles FORGEAU dit

    J'ai été en communication avec une Dame de chez WILSON LEASING - guichet carte grise qui m'a aidée à finaliser le dossier et suite à une mauvaise manipulation j'ai tout perdu. Est-ce possible de le récupérer...? , merci. "immatriculation : xxxxxx

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas vous venir en aide. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • SOLANGE BOURLIAUD dit

    mon mari est décédé le 09/09/2020 et je veux revendre le véhicule que nous possédons car je ne suis pas titulaire du permis de conduire. la carte grise est au nom du défunt. . Quelle démarches effectuée?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez directement céder le véhicule à un tiers. Vous devrez lui remettre, en plus des documents traditionnels dans le cadre d'un changement de titulaire, une attestation du notaire qui prouve que vous êtes l'héritière légitime. Si la succession se fait sans notaire, vous devrez lui fournir une copie du certificat de décès ainsi qu'une attestation qui spécifie que vous êtes la seule héritière du véhicule, et qu'il n'y a pas de procédure de contestation en cours concernant l'héritage. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Matylde dit

    Bonjour, suite au décès de mon oncle, ma grand-mère a hésité du véhicule et mon grand-père a fait une attestation sur l’honneur qu’il cédait la voiture à ma grand-mère. Il n’y a pas eu d’acte notarial. Ma grand-mère n’a pas changé la carte grise début le décès (1ans) elle me l’a donner. Comment faire pour immatriculer le véhicule à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voici les différents cas de figure : 1) Le véhicule a circulé depuis le décès du propriétaire : votre grand-mère devra mettre la carte grise à son nom avant de vous donner la voiture 2) Le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du propriétaire : votre grand-mère remplit une déclaration de cession en votre faveur et vous remet les justificatifs de succession (copie du certificat de décès + l'attestation de désistement de votre grand-père + attestation que l'héritage n'est pas contesté + attestation sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé). Vous pouvez ainsi mettre directement la carte grise à votre nom. Outre ces documents, il faut également rassembler les justificatifs standards pour un changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Elvire Bellavre dit

    Bonjour, Mon père est décédé fin janvier sa voiture n'a pas circulé depuis sur la voie publique hormis pour le transfert jusqu'à mon domicile quand nous avons procédé au déménagement. Nous sommes deux sur la succession mais souhaitons vendre la voiture, quelles démarches devons nous effectuer ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Grolier maria dit

    Bonjour Le défunt a vendu le véhicule 1semaine avant son décès et i s’avere Que le véhicule est gagé. Comment obtenir une carte grise et comment lever le gage . Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas d'opposition (gage ou autre), il faut obtenir sa levée pour pouvoir muter la carte grise. La nature de l'opposition est mentionnée sur le certificat de situation administrative qui aurait dû vous être remis durant la transaction. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Francart dit

    bonjour mon père est décédé le 6 février 2020 on est 4 enfants mes 3 soeurs me laisse la voiture . Que doit-je faire ? combien va me couter la carte grise? CORDIALEMENT

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord, permettez-nous de vous présenter nos condoléances. Nous présumons qu'il n'y a pas de notaire pour gérer la succession (sans quoi il vous aurait remis une attestation, qui remplace les documents que nous allons citer). Vous devez faire une demande de changement de titulaire. En cas d'héritage sans notaire, en plus des justificatifs habituels exigés pour un tel dossier, vous devez fournir une copie du certificat de décès ainsi qu'une attestation signée par tous les héritiers. L'attestation doit stipuler qu'il n'y a pas de litige concernant la distribution de l'héritage, d'autres héritiers, etc. Les autres héritiers doivent également indiquer qu'ils renoncent au véhicule à votre profit. Vous pourrez ainsi mettre la carte grise à votre nom. Vous devrez payer les taxes habituelles pour un changement de titulaire, qui varient en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de ses émissions de CO2 (malus écologique) et de votre région de résidence. Vous pouvez calculer le prix avec ce simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Hauteur dit

    Bonjour,mon père est décédé fin janvier et mes frères et sœurs n'ont pas voulu la voiture,donc j'ai ramené la voiture chez moi dans mon garage et j'aimerais effectuer la carte grise et j'aurais voulu savoir, qu'elle papier faut il sachant qu'il n'y a pas eu de notaire.merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de succession sans notaire, vous devrez joindre à votre demande d'immatriculation un certificat de décès + une attestation des autres héritiers qui confirme qu'il n'y a pas de litige concernant la succession, et qu'ils se désistent en votre faveur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • delannoy anne dit

    j ai cede notre voiture et mon mari decede en mars etait titulaire de la carte grise - on me demande de fournir un acte notarie plutot qu un certificat d heredite alors qu il n y a pas de testament ni de bien de mobilier ni de contestation - je fournirais un certificat de porte fort mais plusieurs modeles existent ?? que faut il faire pour que l acheyeur ait sa carte grise et que la cession soit ainsi effective pour moi ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsqu'il n'y a pas de notaire, il faut fournir une copie de l'acte de décès + une attestation signée par tous les héritiers qui fait état de l’absence de testament, de contrat de mariage, de procès et de contestation concernant la distribution de l’héritage. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • chm dit

    Bonjour, mon ex-conjointe est décédée en janvier 2019.Notre fils mineur de 17 ans est le seul heritier. Sa voiture de plus de 15 ans est en panne et nous voudrions la céder pour destruction.Faut il refaire la carte grise ou peut il la ceder directement a un centre VHUet peut-il signer lui-même le certificat de cession ou moi(représentant legal )

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez envoyer directement la voiture au centre VHU pour destruction, pas besoin de changer la carte grise. En principe votre fils pourra signer, mais cela le centre VHU pourra le clarifier avec vous. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fournier dit

    Bonjour, la voiture de mon père était chez le garagiste pour grosses réparations lors de son décès. Nous l'avons ramené à la maison et depuis, elle ne roule plus. Est-ce que nous pouvons établir une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas roulé sur la voie publique depuis le décès ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il arrive souvent que le véhicule ait un peu circulé, par exemple pour passer le contrôle technique en cas de vente. En principe il ne peut pas avoir roulé, mais comme toujours il y a la loi et l'esprit de la loi. Vous ne risquez rien si la voiture a roulé quelques kilomètres. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Renard dit

    Je veux vendre une voiture dont mon papa a hérité . Mon papa est décédé la voiture n'a pas roulé depuis l'héritage. Que dois je faire comme formalités pour la vendre ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si nous comprenons bien, votre papa a hérité d'une voiture mais il n'a jamais mis la carte grise à son nom. Désormais, vous héritez à votre tour du véhicule et vous désirez le vendre. En cas d'héritage vous pouvez vendre directement la voiture à un tiers sans mettre la carte grise à votre nom. Vous remettez alors à l'acheteur des justificatifs qui varient en fonction de la nature de la succession (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html). Cela dit, cela risque de n'être pas possible dans votre cas vu qu'il s'agit d'une "double succession", vu que la carte grise n'est pas au nom de votre papa disparu. Si vous vendez la voiture, il y a de grandes chances pour que l'acheteur se retrouve coincé lorsqu'il voudra mettre la carte grise à son nom. Seule l'ANTS peut gérer ce genre de dossier. Nous vous invitons à les contacter pour prendre connaissance de la marche à suivre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lou dit

    Bonjour, mes frères et moi renonçons à la succession de notre père décédé il y a 3 mois. Il n'y a pas de notaire. Il reste 2 véhicules tjr immatriculés à son nom mais qui n'ont pas circulé depuis son décès. Il n'y a pas d'autre bénéficiaires, et on se retrouve avec les véhicules "sur les bras". Comment pouvons nous les vendre? Faut-il refaire la carte grise? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si les véhicules n'ont pas circulé, vous pouvez les vendre sans mettre la carte grise au nom de l'un des héritiers en signant une attestation sur l'honneur. Vous devrez fournir à l'acheteur des justificatifs supplémentaires (un certificat de décès + une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession). Tout est expliqué sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CAPRÉ dit

    Bonjour Mon frère a acheté une voiture pour les déplacements de sa mère qui est malade ,médecin,spécialiste, ect La voiture est à son nom,je suis la conductrice Ne voilà t il pas qu'il est décédé suite à un accident de voiture La maison de crédit me demande de rendre la voiture J'aimerais savoir, si automatiquement, lorsqu'on achete une voiture neuve ,n 'y a t il pas une assurance décès ? Merci CORDIALEMENT

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'assurance crédit auto est un produit facultatif, il faut donc y avoir souscrit pour en bénéficier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Patricia Le Goff dit

    bonjour, je vend le véhicule de mon mari qui est décédé en 2018 sur la carte grise le propriétaire est au nom de mon mari et j'ai aussi mon nom sur la carte grise est ce que je peux vendre mon véhicule Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Vous trouverez les justificatifs à présenter en fonction de votre cas de figure précis sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • SIMONETTI dit

    Bonjour, un ami de 30 ans est très malade il est brouillé avec son fils depuis 22 ans il souhaiterait me léguer sa maison car je suis la seule personne proche de lui depuis de nombreuses années. Peut on rédigé un concordat ?René

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre ami doit rédiger un testament. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Arnaud TRIN dit

    Bonjour Je souhaite vendre un véhicule Aronde Simca n'ayant pas roulé depuis plus de 40 ans ( stocké en fond de garage sous bâche) il appartenait a mon grand père décédé il y a trente ans, mon père seul héritier est décédé il y a 19 ans, lors des successions dans aucun document il n'est fait mention de ce véhicule dont la carte grise de 1956 est toujours au nom de mon grand père, comment dois je procéder ? merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour ce genre de cas compliqué (voiture sans carte grise), il n'y a pas d'autre option que de vous tourner vers l'ANTS. Vu qu'il s'agit d'un véhicule ancien, nous présumons qu'ils vont vérifier le lien de parenté, vous demander une attestation sur l'honneur que le véhicule vous revient et/ou une lettre de personnes de votre famille qui confirme que vous êtes bien le propriétaire. Nous ne pouvons malheureusement pas vous en dire plus qu'il s'agit souvent de cas par cas. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Izquierdo dit

    Bonjour, Je vais essayé de faire simple dans l'historique. Le père de ma fille est décédé, il y a + de 3 mois, laissant 3 enfants mineurs comme héritiers. La notaire nous a fait fin aout la dévolution successorale à mon nom et au nom de l'autre maman pour que nous puissions vendre sa voiture (qui a circulé jusqu'à un garage pour y être réparé) et sa moto. Je ne comprends pas exactement toutes les démarches... c'est très très flou, et je ne voudrai pas faire de bêtises dans les documents à faire ou non quand j'aurai trouvé les acheteurs. Merci de m'aider si quelqu'un à une réponse ou une procédure claire que je puisse suivre à la lettre.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Notre page succession répond à votre question, lisez à partir du titre "Et si les héritiers décident de ne pas conserver le véhicule ? Que faire ?" : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • michel doris dit

    le compagnon de ma mère est DCD ,il y a 2 ans, il en était le premier conducteur ,ma mère en second, il n'y a pas eu de passage chez le notaire lui n'avait aucun biens et son compte bancaire était inférieur a 2000 euros .il était divorcé depuis plus de 35 ans et n'avait pas la garde de ses enfants ( par ailleurs nous n'avons aucune nouvelle depuis ce divorce) comment faire a ce jouri pour vendre le véhicule , car ma mère qui vit en résidence de personnes âgées ne conduit plus (problème de santé) le site ANTS ne répond que si nous ne donnons le livret de famille et une attestation des enfants renonçant au dit véhicule . aujourd hui ,nous sommes dans l incapacité de retrouver ses enfants en France, merci de nous aider

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'ANTS a bien décrit les pièces qui sont requises dans un tel cas de figure. Nous ne pouvons rien vous dire de plus, malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • RODIER dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule de 1958, dont le proprietaire est décédé depuis près de 20 ans. Les héritiers n'ont jamais roulé avec depuis le décès du propriétaire et la voiture est resté garée (avec tous les papiers y afférant) dans une remise jusque dernièrement. Le véhicule n'est pas mentionné dans la succession des deux fils. De plus le véhicule est non roulant de par son abandon jusqu'à ces derniers jours. Un contrôle technique est-il indispensable pour la cession et l'obtention de la nouvelle carte grise qui sera à mon nom ? Merci pour votre retour. Cordialement. Mr. RODIER

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un dossier complexe. Nous vous conseillons de lire l'article de la FFVE consacré aux véhicules non roulants, et éventuellement de leur demander plus de précisions vu qu'ils sont les experts en la matière : https://www.ffve.org/Les-Vehicules-non-roulant Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pierre COLLANGE dit

    bonjour je vais acheter un tracteur mais la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire qui et maintenant malheureusement décédé comment je pourrait faire pour la faire refaire a mon nom merci d'avance cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'acheter le véhicule d'une personne décédée dans le cadre d'une succession. Vous devrez recevoir des justificatifs de la part des héritiers. Toutes les informations utiles à ce propos se trouvent dans cette page dédiée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Stéphane Le Falhun dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter le véhicule d'une personne décédée il y a moins de 3 mois, c'est ses enfants qui me le vendent. Comment ça se passe, certificat de cession au nom de la personne décédée ou des enfants ? Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce sont les héritiers qui remplissent le certificat de cession à leur nom. Les justificatif varient en fonction de la situation. Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • olivier dit

    Bonjour je désire vendre le véhicule de mon pere décédé il y a une semaine. puis je me servir de mon compte ANTS pour déclarer la cession? merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, bien entendu. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PAGEOT dit

    Bonjour mon mari est décédé en janvier 2020. j'ai fait changer l'assurance à mon nom mais je ne savais pas qu'il fallait également changer le nom sur la carte grise sur laquelle n'apparaît que le nom de mon mari. mes enfants me laisse la pleine jouissance de cette voiture. Mon garagiste veux me l acheter. quelle démarche dois-je effectuer avant de la lui vendre? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Deux cas de figure se présentent : - Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès de votre mari : vous pouvez céder le véhicule directement, sans mettre la carte grise à votre nom. Il suffit de fournir une attestation sur l'honneur. - Vous avez utilisé le véhicule depuis : vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom (la procédure sera presque gratuite puis qu'il s'agit d'un changement d'état matrimonial). Dans les 2 scénarios, il faudra produire des justificatifs (attestation du notaire et désistement des autres héritiers). Nous vous invitons à consulter cet article qui traite du sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pascal dit

    Bonjour, la demande d'informatisation d'un ancien format de carte grise d'une ancienne immatriculation exige t'elle un contrôle technique à jour ou non ? Pouvons nous en faire la demande sans repasser le CT si il a plus de six mois ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette procédure se faisant uniquement à l'ANTS, nous ignorons les justificatifs demandés. Leur page dédiée au sujet ne les stipule pas. De notre opinion, le contrôle technique ne sera pas exigé vu qu'il ne s'agit pas d'une démarche d'immatriculation à proprement parler. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pascal dit

    Bonjour, nous allons acheter un véhicule non roulant depuis longtemps dont la carte grise ( ancien format ) donc non informatisée pour l'ANTS n'a pas été changée depuis son achat en 2010 par son propriétaire actuel qui est décédé il y a 6 mois maintenant. Nous avons pu vérifier que la cession avait malgré tout bien été enregistrée à son nom auprès de la préfecture à l'époque. Son héritière (suite à l'acte notarial )n'est donc pas tenue d' établir la carte grise à son nom si nous suivons vos conseils ci dessus. Ce qu'elle préfère bien évidemment pour éviter réparations , contrôle technique.. Par contre, elle ne peut pas nous fournir de certificat de situation administrative de la voiture compte tenu de son immatriculation ancienne... Pouvons nous espérer faire établir directement la carte grise avec un dossier complet à notre nom ou risquons nous de nous heurter à des problèmes ?Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a beaucoup de choses à préciser, nous allons essayer d'être clairs et concis. Tout d'abord, sachez que la vente d'un véhicule non roulant est en principe interdite. En ce qui concerne le certificat de situation administrative, il faut évoquer d'abord la problématique du véhicule non informatisé. Ce statut empêche toute immatriculation, vu que les données du véhicule n'existent pas dans le système. Si vous tenez absolument à acquérir ce véhicule non roulant pour le remettre ensuite sur la route, voici ce qu'il faut faire : 1) Il faut que la propriétaire actuelle demande l'informatisation du véhicule en sa qualité d'héritière auprès de l'ANTS. 2) Une fois le véhicule informatisé, elle sera en mesure d'obtenir le certificat de situation administrative. Ce document garantira qu'il n'y a pas d'opposition à la mutation de la carte grise. 3) Vous remplissez le certificat de cession et on vous remet tous les justificatifs (notamment concernant la succession). Vous passerez le contrôle technique une fois les restaurations faites. S'il s'agit d'une vente pour pièces, sachez que c'est également interdit (pour les particuliers). Dans ce cas, il est probablement préférable de demander à la propriétaire d'annuler la carte grise avant de vous céder le véhicule sans formalité particulière. Cela évite bien des complications, mais il sera probablement impossible de réimmatriculer la voiture par la suite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dominique dit

    Bonjour, Mon père est décédé et ma mère ne peu plus se servir de la voiture. Un de mes frères souhaite la récupérer. Les autres n'y voient aucun inconvenant. comment doit-on faire? cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il faut obtenir une lettre de désistement de tous les héritiers concernés au bénéfice de votre frère qui mettra la carte grise à son nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pascal dit

    Bonjour, nous sommes professionnels de l'automobile et nous avons le SIV . Nous devons reprendre un véhicule dont la carte grise n'a pas été échangée au nom de son nouveau propriétaire qui est lui même décédé dernièrement. La déclaration de vente de l'époque (2010) a été enregistrée en préfecture au nom du défunt . Nous souhaiterions en tant que professionnels établir une déclaration d'achat (DA) mais nous nous trouvons dans une impasse car le format de la carte grise datant de 1983 n'est pas informatisé ... donc le SIV ne la reconnait pas. Comment faut il procéder pour mettre le véhicule à notre nom SVP ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible, et même obligatoire, de faire une demande d'informatisation du véhicule. Cependant, il s'agit d'une obligation du vendeur. En effet, cette informatisation est indispensable à l'établissement du certificat de situation administrative. C'est donc à lui qu'il incombe de le faire. Avant de reprendre le véhicule, vous devez donc demander aux héritiers de faire la démarche. Plus d'informations à ce sujet de la part de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure-pas-dans-la-base-informatique-des-vehicules-immatricules-comment-proceder Cordialement, L'équipe Eplaque

  • battimanza dit

    bonjour, mon mari etant décédé , une de nos voitures étant au deux noms qui ne roule plus du a un accident , puis je céder cette voiture a la destruction? que dois je faire? EST ce que je dois aussi avoir l'accord de mes enfants malgré que la voiture a la succession n'a pas de valeur vénale merci beaucoup de votre reponse cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait poser la question à votre centre VHU. Nous ignorons si les centres acceptent une seule signature accompagnée de l'acte de décès de la seconde personne. Si ce n'est pas possible, vous pouvez faire un changement de nom sur la carte grise pour veuvage. Après quoi vous serez unique titulaire, et donc en mesure de faire seule la procédure de destruction. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • tissot tissot dit

    mon fils es decede depuis 7ans il avait une moto avec carte grise un tracteur avec carte grise ca copine de 4ans a tout vendu ils avait trois enfants elle a meme vendu la maison rien donne aux enfants

  • Charline dit

    Bonjour, J'aide les parents d'un ami décédé il y a 10 jours. Il avait acheté une voiture il y a un an mais n'avait jamais fait faire la carte grise. Ils ont bien retrouvé tous les papiers d'achat du véhicule en règle. Quelles démarches doivent ils faire si ils souhaitent conserver le véhicule? Peuvent il faire faire directement la carte grise à leur nom ? Et si ils souhaitent le vendre? Doivent ils d'abord refaire une carte grise à leur nom? Merci d'avance de votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce cas particulier n'est traité qu'à l'ANTS. Nous ignorons le modus operandi, mais cela marche probablement ainsi : En fournissant la copie du certificat de cession, le justificatif de notaire concernant les héritiers et le certificat de décès, il sera possible de mettre la carte grise au nom d'un héritier. Si ce cas de figure n'est pas courant, il arrive tout de même. Il doit forcément y avoir une solution. En ce qui concerne la vente, il est préférable de réaliser le changement de carte grise au nom d'un héritier. SI vous vendez directement la voiture, il y a de grandes chances pour que l'acquéreur galère pour mettre le titre à son nom. Nous vous invitons néanmoins à contacter l'ANTS pour avoir des informations plus détaillées. N'hésitez pas à publier l'issue afin que cela profite aux personnes qui sont dans le même cas de figure. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Donovan Devilette dit

    Ma mère étant décédé en novembre 2018 sa voiture est dans la succession pour moi et mon frère mais je souhaite récupérer la voiture pour moi donc comment ça se passe point de vue de mon frère qui ne souhaite pas le reprendre

    • Eplaque dit

      Bonjour Donovan, Les démarches sont expliquées dans l’article ci-dessus. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier cette démarche à Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Annie FREHEL dit

    Bonjour La carte grise de mon véhicule est au nom de mon mari décédé Mon nom de jeune fille figure en C. 4.1 J ai déménagé, dois je faire le changement d adresse sur le certificat d immatriculation Si oui comment Salutations distinguées

    • Eplaque dit

      Bonjour Annie, Renseigner sa nouvelle adresse sur la carte grise est une obligation légale. Les détails pour réaliser cette démarche figurent dans notre article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Castanie dit

    Bonjour Suite au décès de mon frère je veux donner ou faire détruire une caravane dont je ne trouve pas la carte grise . Comment faire svp ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible de remettre une caravane pour destruction à un centre VHU en substituant la carte grise par une déclaration de perte. En cas de don, il faudra demander un duplicata de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • mme HILLION eugenie dit

    je suis cotitulaire de ma voiture avec mon compagnon qui est decede nous n etions pas marié quels sont les demarches a faire pour mettre la carte grise a mon nom merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord, permettez-nous de vous présenter nos condoléances. C'est la succession qui déterminera qui est l'héritier du véhicule. Après quoi la démarche varie quelque peu en fonction des cas. Cet article explique les différents cas de figure, ainsi que la façon de procéder : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Myki dit

    Bonjour, je souhaiterais vendre le véhicule dans l'état, ma mère est DCD en février, + confinement, j'ai sa carte grise et le papier du notaire en tant qu'heritier... Que dois faire ou donner pour la vendre,cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Myki, Pour vendre le véhicule dont vous avez hérité, référez-vous à l’article ci-dessus. Une fois que vous aurez trouvé un acheteur, recueillez diverses informations auprès de lui : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date, ville et pays de naissance. Après cela, entamez les démarches via le site de l’ANTS (renseignement des infos sur le futur propriétaire, téléchargement du certificat de cession...). Une fois, la transaction effectuée, il ne reste plus qu’à finaliser la procédure en ligne. Sinon, confiez la partie administrative à un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lenfant dit

    mon maris et décédée je n et pas le permis il était le seul reconnu pour la voiture et ce que j ai le droit de vendre la voiture j ai 5 enfants si oui comment faire merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, La succession détermine qui est l'héritier. Si vous étiez mariés en communauté de biens le notaire vous attribuera la voiture. Vous pourrez la revendre sans changer la carte grise dans les 3 mois qui suivent le décès, ou après si le véhicule n'a pas circulé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laquerbe Maryline dit

    Bonjour. Mon papa est décédé en avril 2020.il possedait un tracteur donc la carte grise etait encore au nom de son père décédé (dont il avait hérité en 2009). Nous voudrions refaire la carte grise au nom de ma maman.Quelles demarches effectuer ?faut il un controle technique pour un tracteur sachant qu il ne s agit pas d une vente ? Et surtout comment faire pour changer le nom alors que les 2 personnes (grand pere et père)sont décédés.? Merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour Maryline, La démarche à effectuer est la même que celle d’un héritage de véhicule classique. Par contre dans le cas des tracteurs, le contrôle technique n’est pas nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Miccoli dit

    Bonjour J'ai rachete la voiture a mon cousin il ya un mois la carte grise je dois la faire dans les jours à venir sauf que celui vient de décédé est ce que la vente est annulée ou est ce que le papier de vente qui a été faite des deux partie justifie que le véhicule m'appartient

    • Eplaque dit

      Bonjour Miccoli, Si la procédure de cession (signature du certificat de cession, remise des documents nécessaires à l’immatriculation...) a été respectée, le véhicule vous appartient bel et bien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jeremy dit

    Mon oncle est décédé il y a plus d'un an il m'a cede oralement son véhicule avant sa mort, véhicule de 1981 non roulant carte grise a son nom. Ma tante dispose du véhicule et veut me la céder. Quelle démarche faire pour avoir une carte grise de collection a mon nom ? (Meme nom de famille) Merci

  • nadine corrieras dit

    bonjour ma soeur est deceder ma mère veut vendre sa voiture sans demander l'accord a ma soeur est a moi es qu'elle a la droit merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Nadine, Un avocat ou un notaire saura mieux vous orienter. Votre cas révélant du cadre juridique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tourniaire dit

    Bonsoir, Je suis en possession d un scooter déjà immatriculé par ma maman qui est décédée en 2013. Aujourd’hui, je souhaite pouvoir le remettre en état sauf que je ne retrouve pas la carte grise de celui ci. Sa date de mise en circulation date de 1990 . Mon concessionnaire m’a demandé un certificat de conformité ..Est ce la bonne démarche ? Ou dois je entreprendre d autres démarches ? Merci d avance pour votre aide car je suis perdue.

    • Eplaque dit

      Bonjour Vanessa, Nous vous conseillons plutôt de faire la demande d’un duplicata de la carte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Charles LAURENT dit

    Mon fils est décédé le 1 er mai 2020 je veux vendre son véhicule , comment obtenir un certificat de NON GAGE alors que la carte grise est à son nom.

    • Eplaque dit

      Bonjour Charles, Le certificat de non-gage peut être demandé gratuitement sur le site histovec. À cette fin, il faudra renseigné : le numéro d’immatriculation, le numéro de formule (présent tout en bas du certificat d’immatriculation), la date du certificat d’immatriculation, le nom et prénom du titulaire de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • elisabeth langlois dit

    Mon époux est décédé, j'ai 2 enfants, 1 acte de notoriété a été établi par 1 notaire, nous avions 1 véhicule de 10 ans, carte grise à son nom, je souhaite conserver ce véhicule avec l'accord de mes enfants, questions: . le changement de nom sur la carte grise est t'elle payante, car tout le monde ne dit pas la même chose, le n° d'immatriculation va t'il changer et quel imprimé dois je demander pour ce chgt. Le contrôle technique a été effectué en Juin 2020;

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'abord, permettez-nous de vous présenter nos sincères condoléances. Dans le cadre d'une succession entre 2 personnes mariées sous le régime de la communauté de biens, il n'y a pas de frais hormis la modeste redevance d'acheminement de 2,76 euros. C'est en effet considéré comme un changement d'état matrimonial. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Aurélie dit

    bonjour, suite au décès d une tante, nous heritons mes freres et soeurs d une voiture. Ma tante est décédée en mai 2020. Nous n avons pas retrouvé la carte grise. Quelles sont les démarches à effectuer pour racheter la voiture et donner la part à chacun. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander un duplicata de carte grise en prouvant votre qualité d'héritier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gonzalez dit

    Bonjour je veux vendre la voiture de mon père défunt. J'ai bien compris que je devais faire une attestation comme quoi elle n'avait pas circuler sur la voie publique depuis le décès de mon père mais dois je faire le contrôle technique de moins de trois mois pour pouvoir la vendre?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord, le contrôle technique doit être de moins de 6 mois, et non 3. Cela vous évitera peut-être la visite au CT. Pour répondre à votre question, on ne vous fera pas de problème si vous avez simplement conduit le véhicule au contrôle technique. Après tout, c'est un cas de figure courant. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • laetitia merigout dit

    bonsoir ,j'ai acheter un scooter d'occasion mais malheureusement la proprio est décédé.Impossible de retrouvé les papiers(carte grise ; etc ). Comment faire pour que je puisse m'en servir.Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous une preuve d'achat, signé une déclaration de cession ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Anthony dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule en 2016 (j'ai tous les documents de vente mais je n'avais pas fait la carte grise car véhicules remettreen bon etat) mais le propriétaire est décédé en 2017 on me demande un documents de succession que je n'ai pas comment puis je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter le notaire de la succession, qui devrait être en mesure de vous remettre un justificatif. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lou dit

    Bonjour, je vais revendre la voiture de mon père décédé il y a 2 mois. J'ai renoncé à la succession. Est ce que la section A s'applique aussi : "Dans les trois mois suivant le décès L’héritier n’est pas obligé de faire ré-immatriculer le véhicule, la vente se fait « normalement » comme pour une vente de véhicule d’occasion." Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question est un peu technique, le notaire sera peut-être plus à même de vous répondre. Ce point légal nous échappe notamment : si vous avez renoncé à la succession, pourquoi êtes-vous le bénéficiaire du véhicule ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lagny dit

    Bonjour. Mon mari est décédé le 27 février 2020. Je viens seulement d avoir l attestation par le notaire pour le changement d immatriculation de la voiture. A ce jour la voiture ne circule plus car embrayage casse suis je obligé de faire le changement à mon nom avant de la vendre bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Claudine, Si le véhicule n’a effectivement pas roulé depuis le décès de votre mari, il n’est pas nécessaire de le mettre à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • guilbault dit

    bonjour je possede un tracteur dont la carte grise est encore dans le nom de mon pére décédé il y a plus de 7 ans que doige faire en cas de vente? merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai maximum pour pouvoir vendre un véhicule hérité sans changer la carte grise est de 3 mois. Vous devez donc mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir le céder. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Goëtinck dit

    Bonjour Ma mère est décédée depuis le 10/02/2020 Nous sommes 4 héritiers. J’ai juste pris le véhicule pour passer le contrôle technique et j’ai un acheteur. La carte grise est toujours au nom de la mère Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir le vendre directement en sachant qu’il y a un notaire Je n’arrive pas à sortir le certificat de non-gage pourquoi Cordialement Mme Goëtinck

    • Eplaque dit

      Bonjour, À partir du moment où vous avez un document du notaire qui prouve qui est l'héritier du véhicule, vous pouvez le céder. S'il y a 4 héritiers stipulés sur le justificatif de la succession, tout le monde devra signer. Vous pouvez le vendre directement sans mettre la carte grise à votre nom si vous fournissez une déclaration stipulant que le véhicule n'a pas circulé. En ce qui concerne le certificat de non gage, difficile de répondre sans plus d'informations. Vous pouvez nous contacter à ce propos : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Barret dit

    Mon compagnon à mit mon nom aussi sur la carte grise de son vehicule,il a 2 enfants , a quoi dois- je m,attendre en cas de son décés?. Est ce qu,ils peuvent récupérer la voiture, et en tant que co- titulaire ai- je le droit de revendre ou donner la voiture à mes héritiers?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la succession qui détermine qui est l'héritier d'un véhicule. Le fait d'être cotitulaire ne fait pas de vous la propriétaire en cas de décès. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jocelyne dit

    La mère de ma cousine (ma tante) étant décédée, elle a hérité de sa voiture . Elle me l'a cédée 6 mois aprés , sans avoir refait la carte grise puisque le véhicule n'avait pas roulé depuis le décés, simplement le certificat de cession. Or cela fait 4 ans que je n'ai pas fait immatriculé la voiture m'en servant trés peu. Aujourd'hui je veux la céder à mon frère, Quelles sont les démarches à faire, svp, merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour Jocelyne, Pour que votre frère puisse l’immatriculer à son nom, il faut dans un premier temps que la carte grise soit enregistrée à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHICHPORTICH dit

    Mon beau frère est décédé le 28 Mai 2016 sa moto est dans mon parking depuis 7ans je n’ai aucun papier ni les clefs je veux la donner comment faire? Il était divorcé comment faire? C’est le frère de mon mari CHICHPORTICH LUC le frère de mon mari s’appelait CHICHPORTICH GERARD Avec mes remerciements

    • Eplaque dit

      Bonjour Madame CHICHPORTICH, Sans document pouvant prouver la propriété et l’origine du véhicule, il sera difficile de le vendre. Ce qui serait d’ailleurs peu honnête, car l’acheteur sera dans l’impossibilité de l’immatriculer à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lucienne dit

    Bonjour, Mon mari est décédé en 2014 et j'ai l'usufruit de ses deux véhicules. Je n'ai pas changé la carte grise car j'avais lu que c'était toléré. N'ayant pas de rapport avec certains de ses enfants puis-je changer la carte grise au nom de "succession "nom de mon mari"" ? Je suis évidemment assurée et en règle pour le contrôle technique. Ainsi je serais en règle (car j'ai appris qu'il fallait le faire finalement), sans avoir besoin de solliciter quiconque. Est-ce possible ? Vous remerciant pour votre éclairage

    • Eplaque dit

      Bonjour Lucienne, Il est toujours préférable de se référer auprès d’un notaire ou un professionnel en droit. Cela afin d’éviter d’éventuels litiges auprès des enfants de votre défunt mari. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Corot christelle dit

    Bonjour, mon frère utilise le véhicule de notre père décédé avec la carte grise toujours à son nom. Que puis je faire pour l'obliger à faire le changement ? Je lui cède le véhicule en plus. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Christelle, À partir du moment où un certificat de notaire existe et informant que vous renoncer à vos droits sur le véhicule, vous ne devrait à vous soucier de rien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bruno grenier dit

    Mon père est décédé le 17 aout 2020 avant de mourir il m’as signé un contrat procuration le 15 août 2020 rien m’empêche de ventre l’auto pourrait vous m’aider pour ce problème que j’ai j’ai une procuration de signer ces ça le problème merci Bruno grenier

  • monprofit dit

    un de mes meilleurs ami est décédé, il m'a donné sa voiture avant son décès avec un certificat de cession. comment dois-je faire pour prendre possession de cette voiture?.

    • Eplaque dit

      Bonjour Annick, Munissez-vous en plus du certificat de cession de la carte grise barrée, de vos justificatifs de domicile et d’identité et une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois. Par contre, si votre ami ne vous a pas remis un code de cession, votre demande d’immatriculation ne pourra se faire qu’auprès d’un prestataire habilité comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Justeau dit

    Bonjour, Mon mari est décédé le 7 aout. Mon mari possédait 2 voitures. Pour l'une, celle dont je le servait le changement de carte grise à été fait. Mais comment puis je revendre la seconde voiture sachant que pour des raisons sentimentales et financières, je ne peux là garder? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Sur la base de l'acte notarié, si vous êtes le seul héritier, vous pouvez revendre le véhicule sans difficulté. Il faudra fournir l'acte notarié à votre acheteur ainsi qu'une attestation de non circulation du véhicule depuis le décès.

  • Maud Damamme dit

    bonjour, j'ai deux véhicules n'ont pas roulés depuis le décés du propriétaire il y a un an , les enfants majeurs ayant refusé l'héritage de leur papa, ni un notaire ni un avocat n'a pu me donner une réponse pour les deux véhicules, est ce que mes enfants peux les vendre ou autre. Je vous remercie de me répondre par retour. Cordialement.

  • corrieras dit

    bonjour la soeur de mon mari est deceder sa mere veut lui donner la voiture que faut il faire comme demarche on est dans le mème departement la voiture a un an bonne journée Madame corrieras

    • Eplaque dit

      Les héritiers du véhicule peuvent céder le véhicule. Il faudra ensuite que votre mari fasse une demande de changement de titulaire en précisant que le véhicule a été obtenir par succession. https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html

  • Anita dit

    Bonjour... Unique heritiere je vends la voiture de ma mère decedee depuis un mois... Quel nom de proprietaire inscrire sur le certificat de cession... le mien ou celui de ma mere? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez mettre votre nom sur le certificat de cession et fournir l'acte notarié à votre acheteur pour qu'il puisse faire sa carte grise.

  • Meloni Christine dit

    Bonjour Pourriez m indiquez qu’elle est la procédure pour vendre la voiture de mon père décède fin mars Rentré t elle dans la succession chez le notaire ? Ou puis je la vendre sans attendre ? Quels sont les documents à prévoir pour la vente ? Merci de vos réponses Cordialement C.MELONI

    • Eplaque dit

      Vous devez en effet attendre la succession avant de vendre le véhicule.

  • Michel axel dit

    Bonjour mon père est décédé il y a 2 semaine et ma belle mère mariée avec mon père souhaite me donner le véhicule de mon pere. Sur le certificat de cession de véhicule e(onglet anciens propriétaires ) elle doit mettre le nom de mon père ou son nom? Comment ça se passe merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Dans le cadre d'une succession, il faudra fournir l'acte notarié pour connaitre les différents héritiers. Ensuite le cotitulaire du véhicule pourra lui décider de vous le céder.

  • Damamme dit

    cela fait maintenant un an que le propriétaire de deux véhicule est décédé, les enfants majeurs et un enfant mineur ont refusé l'héritage, nous avons demandé quoi faire des véhicules à un avocat et un notaire personne n'a su me dire quoi faire, ils sont dans une cour d'un particulier et il attend la décision de l'administration. Merxi de votre réponse rapide.

    • Eplaque dit

      C'est un cas assez exceptionnel, pourriez-vous prendre contact avec les héritiers pour vous signer la cession des véhicules ?

  • Sylvie Moreau dit

    Bonsoir, notre maman est décédé le 29 mai 2020. Nous sommes une fratries de 10 enfants. Au quel nom nous devons remplir le certificat de vente pour sa voiture. Nous avons signé sur la même feuille, comme quoi que l'on était tous d'accord chez un notaire. Je vous laisse mon numéro: 0628427275. Merci d'avance. Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Tous les héritiers doivent être notés et signer le certificat de vente.

  • Mme Verschaeve Anita dit

    Bonjour monsieur Ma petite sœur est décédée en décembre 2019 J'ai racheté sa voiture et envoyé l'argent chez le notaire pour la succession Depuis son décès la voiture n'a pas été utilisée Quelle démarche dois je effectuer pour pouvoir l'utiliser Cordialement Mme Verschaeve Anita

  • Vagné Vincent dit

    Bonjour, mon fils vient de décéder à l'âge de 26 ans, il n'a pas de biens donc pas de succession chez un notaire. Puis-je reprendre sa voiture sachant que j'ai 3 filles? Quelles sont les démarches à suivre? Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Vincent, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Wailly dit

    Bonjour, Ma mère est décédée il y a plus de 4 mois, je suis sa seule héritière. Comment dois-je procéder pour changer la carte grise (je constate qu'il fait faire les démarches sans un délai de 3 mois après le décès du propriétaire...).

  • Jérôme dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule à une dame qui à perdu son mari il y a plus de 3 mois. Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès de son mari. La carte grise est au nom de son mari. Le certificat de section à été rempli par la veuve, en son nom à elle. Le document à été envoyé en préfecture et la demande de carte grise à mon nom à été refusée. Comment faire? une attestation de non circulation peut-elle débloquée la situation? merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Jérôme, Votre vendeuse doit vous fournir l'acte notarial indiquant qu'elle est l'héritière et une lettre indiquant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire.

  • annie dit

    ou envoyer le dossier ? je suis dans la vienne

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faut l'envoyer auprès de l'organisme auquel vous avez passé commande.

  • Derveaux dit

    Bonjour J ai mon père qui est décédé depuis 8 mois J ai entreposé sa voiture dans un garage en attendant que mon frère la prenne mais la il ne l'a prend pas et j ai la possibilité de la vendre mais quels papiers je dois faire car la voiture est toujours au nom de mon père Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez dans un premier temps demander à actualiser le certificat d'immatriculation pour qu'il soit à votre nom pour par la suite, vendre le véhicule.

  • Christelle Beunel dit

    bonjour, la veuve , co titulaire d'un véhicule, doit vendre celui ci. le certificat de cession doit il comporter le nom du titulaire décédé ou bien le nom de la veuve désigné par l acte notarié merci pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Sur le certificat de cession, il ne peut apparaître le nom du défunt mais seulement de la personne qui vend le véhicule.

  • nectoux dit

    Bonjour suite au deces de mon frere il y a 3ans . Jai du malheureusement refuser la sucetion . Mais nous possedons toujours son scouter . N ayan aucune nouvelle d un huissier ect persone fait signe . J aimerai savoir si je peux recuperer les scouter pour les mettre a mon nom jai toujours les cartes grise merci bocoup de votre reponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Bibinger dit

    Je souhaiterai donner ma voiture de moins de 4 ans à mon frère en cas de décès. Ce vehicule fait l'objet d'un prêt assorti d'une assurance décès comprenant la prise en charge des mensualités restantes. Quelles démarches seraient à faire pour le nouvel acquéreur ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour la partie carte grise, il faudra effectuer une demande de changement de titulaire, pour la partie assurance, je vous invite à les contacter directement.

  • MAHOUX dit

    Bonjour, mon père est décédé fin décembre 2019. Ma mère ne conduisant pas elle voudrait revendre leur véhicule. Nous avons trouvé un acquéreur, seulement la carte grise est au nom de mon père et l'adresse n'a pas été modifié depuis leur déménagement il y a environ 4 ans. Quelle démarche doit-on effectuer dans cette situation ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faudra fournir l'acte notarial indiquant que votre maman hérite bien du véhicule et elle devra elle même se noter comme vendeur sur le certificat de cession. S'il y a plusieurs héritiers, il faudra fournit également une lettre de chaque héritier indiquant leur accord que leur maman vende le véhicule.

  • genecq dit

    Bonjour, Mon frère est décédé il y a 2 ans. De son vivant il m'a donné sa voiture et nous avons juste rempli le document de cession de véhicule. J'habite en Guadeloupe donc nous sous sommes contentés de laisser la voiture dans le garage de ma mère et l'avons assurée. Le véhicule n'a jamais circulé. Ma mère a sa propre voiture. Aujourd'hui je rentre en métropole, j'aurais besoin du véhicule, on ne retrouve pas la carte grise (nous en avons néanmoins une copie). Ma mère, ma soeur et moi avons refusé les droits de succession. Est-ce que le document de cession est encore valable depuis juin 2018? Que puis-je faire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour voir s'il est possible de faire la carte grise à votre nom.

  • Talens Isabelle dit

    Bonjour , je souhaite racheter la voiture de mon père décédé (nous sommes 3 héritiers ).Du coup je suis vendeuse et acheteuse. Quel papiers dois remplir ou fournir ? Par avance, merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez demander une actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès, vous devrez fournit l'acte notarial indiquant que vous faites partie des héritiers ainsi qu'une lettre de décharge des autres héritiers en votre faveur.

  • aurore dit

    Bonjour, je me retrouve sans carte grise de la voiture ma mère tenais à la garder suite au décès de son conjoint sauf que je n'ai pas retrouvée la carte grise et la fille de son conjoint me dit qu'elle l'a pas retrouvée. Ma mère vivait chez lui sans rien lui payer mais il me semble que cette voiture d’après les dire de maman était au 2 noms. Quelle démarche suivre pour faire avancer le dossier notaire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aurore, Je vous invite à vous rapprocher des forces de l'Ordre pour vérifier à quel nom était la voiture.

  • MEIFFREN dit

    Bonsoir, un véhicule est garé près de mon domicile et son propriétaire est malheureusement décédé. ce véhicule me serait bien utile. j'ai donc pris la liberté de me renseigner sur les descendants afin de pouvoir les contacter mais un voisin m'indique que le défaut aurait eut un fils unique et que ce dernier aurait refusé l'héritage. mes questions sont donc: - peut-on acheter un véhicule dans ces conditions-là ? et si oui: - auprès de qui dois-je faire des démarches afin de proposer un tarif de rachat ? merci pour le temps que vous m'accorderez, David..

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire ou d'un avocat afin de connaître les modalités pour acquérir ce véhicule dans cette situation.

  • lydia bercial dit

    Bonjour Mon père est décédé il y a 2 ans, le véhicule est immatriculé au nom de mes 2 parents, seulement ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer et en maison de retraite, mon frère est son tuteur. Comment puis je faire pour récupérer la voiture? Dois je racheter leur part comme le notaire dit ou puis je la récupérer qu'avec l 'accord de mon frère s'il se désiste pour me la laisser gracieusement? Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Lydia, Cette situation est assez complexe, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour obtenir les réponses à vos questions.

  • Victoria dit

    Bonjour, Mon père est décédé en août dernier. Ma belle mère (couple non marié, non pacsé) a vendu la voiture en Septembre/Octobre à une personne de son entourage. Je ne sais pas si la carte grise était aux deux noms ou seulement celui de mon père. Dans les deux cas, avait-elle le droit de procéder à cette vente sans mon accord? Si non, puis-je réclamer tout ou partie de la somme? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement,

    • Tiphaine dit

      Bonjour Victoria, Si elle était co titulaire ou l'héritière de ce bien, elle en a le droit, je vous invite à vous rapprocher de votre notaire, ou des Forces de l'ordre afin de vérifier qui était le ou les propriétaire(s) du véhicule.

  • Lecouffe dit

    Bonjour, Mon père est décédé juste avant le confinement. Impossibilité de déplacement pendant le confinement. Du coup je viens de récupérer son véhicule et je voudrais savoir si du coup nous Somme toujours dans les 3 mois (report) ou si mes démarches concernant l immatriculation seront a faire a mon nom avant la revente ? Cordialement. M. Lecouffe

    • Tiphaine dit

      Bonjour Mr Lecouffe, Vous avez 2 choix, soit vous faites la carte grise à votre nom pour la revente (plus simple pour que l’acheteur puisse ensuite effectuer le changement de titulaire) soit vous devrez fournir à votre acheteur l'acte notarial indiquant les héritiers, une cession de vente ou chaque héritier s'inscrit en vendeur et devront tous signer ce document ainsi qu'une copie de l'acte de décès. Cordialement,

  • Joel dit

    Bonjour. Mon père est décédé en 2000 et il était propriétaire d'une moto que je voudrai mettre maintenant dans mon nom en véhicule de collection car j'ai oublié de le signaler au moment de la succession, ma mère est ensuite décédée en 2002 . Sachant que j'ai 5 frères et sœurs, comment puis-je faire, s'il vous plait ? Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Joel, Si vous faites parti des héritiers, dans ce cas il faudra fournir l'acte notarial indiquant la liste des héritiers ainsi qu'une lettre de décharge de chaque héritier indiquant leur souhait de vous laisser le véhicule. Vous devrez effectuer une commande d'actualisation du certificat d'immatriculation. Pour la mention collection, si elle ne figure pas sur la carte grise, vous devrez dans un premier temps effectuer une demande auprès de la FFVE. Cette commande est disponible sur notre site. Cordialement,

  • Sylvie dit

    Bonjour, mon papa est décédé il y a 2 ans au moment de la succcession ma mère n’ a pas mis sa voiture à elle dans la succession pensant que la carte grise était à son nom il y a 2 mois elle s est fait voler son sac à main avec les papiers du véhicule dedans il lui est donc impossible de refaire les papiers de cette voiture ni de la vendre, elle ne peut pas rouler sans papier . Que peut elle faire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Sylvie, Votre maman doit prendre contact avec l'ANTS afin de faire un changement de nom de la carte grise pour en recevoir une nouvelle à son nom. Cordialement,

  • DESCHAMPS Martine dit

    Suite au décès de mon époux en Oct. 2019 j'ai eu l'autorisation de mon notaire pour vendre un véhicule dont mon mari était titulaire du certificat d'immatriculation, propriétaire du véhicule et moi figurant en deuxième titulaire du certificat. Comment faire pour établir le certificat de cession et joindre l'attestation de mon notaire. d'avance merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Martine, Vous devez dans ce cas fournir à l'acheteur, une copie de l'acte de décès ainsi que la copie de l'acte notarial indiquant que vous êtes la conjointe survivante. Vous devrez vous inscrite seulement vous en vendeur. Cordialement,

  • Saint omer dit

    Bonjour mon père et décès au moins d aout 2019 et ma maman. Au moins de mars 2020 il avait une voiture sur la carte grise il i a les deux mon je l'ai mis en vente et gai un acheteur comment dois ton faire pour les papier merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faudra fournir à l'acheteur l'acte notarial indiquant la liste des héritiers. S'il y a plusieurs héritiers il faudra fournir une attestation de décharge de chacun indiquant leur souhait de ventre le véhicule à l'acheteur. Ils devront (tous les héritiers) s'indiquer comme vendeurs sur le certificat de cession de vente à compléter avec l'acheteur. Cordialement,

  • jean pierre dit

    ma belle mère est décédée en novembre 2018, ses enfants au nombre de 7 ont décidé de revendre sa voiture, qui n'a pas roulé depuis le décès. Pas de testament. quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir au futur acheteur lors de la transaction.merci pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faudra fournir à l'acheteur l'acte notarial indiquant la liste des héritiers. S'il y a plusieurs héritiers il faudra fournir une attestation de décharge de chacun indiquant leur souhait de ventre le véhicule à l'acheteur. Ils devront (tous les héritiers) s'indiquer comme vendeurs sur le certificat de cession de vente à compléter avec l'acheteur. Cordialement,

  • daniele selmi dit

    bonjour, mon compagnon est décédé depuis 3 ans et ses enfants m'ont donné sa voiture mais je n'ai pas fait refaire la carte grise. Je dois maintenant la changer car plus en état de fonctionner et ils veulent que je bénéficie de la prime à la casse. Quelles sont les démarches que je dois effectuer? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Daniele, Pour obtenir la prime à la casse vous devez dans un premier temps effectuer le changement de titulaire afin que la carte grise soit à votre nom. Le titulaire étant décédé, il faudra fournir une copie de l'acte notarial indiquant la liste des héritiers et une lettre de décharge de chaque héritier en votre faveur pour immatriculer le véhicule. Cordialement,

  • Prath dit

    Bonjour Je veux acheter une moto a l'heritier d'une personne decedee il y a 10 ans, la moto n'a jamais roulee depuis, la carte grise est toujours au nom de son pere, comment faire? Merci de votre réponse Cordialement Denis

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faudra dans ce cas effectuer une demande de changement de titulaire. Votre vendeur devra faire la cession en tant que vendeur, et vous donner une copie de l'acte notarial comme quoi il est l'héritier du titulaire décédé indiqué sur la carte grise. Cordialement,

  • Lilie dit

    Bonjour, La maman de mon amie est décédée il y a 5 ans, elle a hérité ainsi que ses frères des bien et de sa voiture. La voiture était en gardiennage dans un garage jusqu'il y a quelques mois ou elle a repris le véhicule chez elle et gardé dans son garage. La voiture n'a pas roulée car pas d'assurance ni contrôle technique. Je souhaiterais racheter cette voiture qu'elles sont les démarches? Je sais qu'il faut une attestation sur l'honneur que le véhicule n'a plus roulé, mais est-ce que tous les héritiers doivent signer le document en sachant que ceux ci vivent un peut partout dans le monde. Faut il aussi changer l'immatriculation? D'avance merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Tous les héritiers indiqués sur l'acte notarial devront en effet remplir et signer le certificat de cession de vente. A ce jour, il existe deux formats d’immatriculation : Le format FNI (anciennes plaques) : structure de type 123 ABC 34 Le format SIV (depuis 2009) : structure de type AB-123-CD Si vous êtes sous le format FNI, vous pouvez le conserver tant que vous ne faites aucun changement. En revanche, en cas de démarche d'immatriculation, un nouveau numéro d'immatriculation SIV vous sera automatiquement attribué. Si vous possédez déjà un numéro d’immatriculation SIV, votre immatriculation sera conservée. Cordialement,

  • Lourdel dit

    Bonjour mon papa et décédé il y a un mois et nous avons pas trouvé de carte grise et je voudrai récupère la voiture comment faire ? Faudrai t'il que je paye une carte grise ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Priscilla, tout dépend si vous êtes l’héritière du véhicule. Dans ce cas de figure vous devez vous rapprocher du Service Public afin de réaliser cette prestation. Mais avant cela vous devez vérifier auprès du notaire qui a récupérer la jouissance du véhicule. Cordialement,

  • Beatrice dit

    Mon père viens de décéder il y a une semaine ,ma mere veut vers le camping car.qu elle courrier devont nous lui faire avec mes 2 deux frères pour l autorisation de vente.a la demande du notaire.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, dans le cas d'un changement de titulaire suite au décès du propriétaire, les héritiers doivent fournir une attestation de désistement indiquant leur souhait que leur mère immatricule le véhicule à son nom. Cette démarche est disponible sur notre site afin d'effectuer son changement de titulaire.

  • ES dit

    Bonjour, Merci pour cet article. Je souhaite acheter une voiture qui appartient à une personne défunte depuis plus d'un an. La voiture est toujours au nom de cette personne et est assurée mais n'a pas roulé. Est-ce que les enfants de cette personne, qui souhaitent aujourd'hui me vendre le véhicule doivent d'abord faire une carte grise à leur nom ? Si non, quels autres documents doivent-ils présenter pour la vente svp ? Merci d'avance. ES Pour cela, est-ce que les vendeurs doivent

    • Tiphaine dit

      Bonjour, il n'est pas nécessaire que les héritiers fassent la carte grise à leurs noms. En revanche, dans ce cas précis, ils devront vous fournir un certificat de cession où l'ensemble des héritiers doivent apparaître en vendeur. Ils doivent également vous fournir la copie de l'acte notarial indiquant la liste des héritiers. Cette démarche est disponible sur notre site. J'espère avoir répondu à vos questions

  • clair dit

    Mon père étant décédé, je dois vendre sa voiture, puis-je signer le certificat de cession ? Nous n'avons pas le meme nom, je suis mariée. Merci pour votre réponse cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, oui vous pouvez signer ce document à condition d'être mentionné dans la liste des héritiers sur l'acte notarial. Tous les héritiers listés devront signer ce document.

  • Collot dit

    Bonjour mon épouse vient de décès, la voiture était à sont nom de jeune fille qu'elle sont les démarche pour la mettre à mon non

    • Tiphaine dit

      Bonjour, si elle était également inscrite sur la carte grise, vous devez vous rapprocher du notaire pour vérifier qui a la jouissance du véhicule. Si c'est bien vous qui en avez la jouissance, vous devez effectuer un changement d'état matrimonial pour enregistrer la carte grise à votre nom. Cette démarche est disponible sur notre site. Cordialement,

  • Carouge dit

    Bonjour, Je suis l'héritier d'un véhicule de collection. les papiers du notaires sont réalisés. Je dois faire le changement de CG à mon nom seulement ce véhicule n'est pas roulant et donc le CT n'est pas envisageable en l'état. Je m'engage évidemment à ne pas rouler avec en l'état mais souhaite pouvoir quand même avoir la CG à mon nom et l'assurer. Que dois-je faire pour terminer la demande d'immatriculation vu que le CG semble obligatoire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, en effet sans contrôle technique valable de moins de 6 mois, il ne sera pas possible d'effectuer votre changement de titulaire. Ce document est obligatoire pour effectuer cette démarche. Il faudra donc attendre la remise en état et le passage au contrôle technique pour faire la carte grise à votre nom.

  • Claire Senaya dit

    Bonjour, mon fils a acheter une voiture. Aujourd'hui nous n'arrivons pas à changer la carte grise car il s'avère qu'elle comporte un titulaire et 1 co titulaire. Malheureusement le co titulaire est DVD. Un certificat de dc est il suffisant. Cdl.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, il y a deux situations possibles : - S’ils sont mariés sous le régime de la communauté : en cas de décès du co titulaire, le titulaire conjoint survivant doit le déclarer et effectuer un changement d'état matrimonial sur présentation de l'acte de décès. - S'ils ne sont pas dans cette situation, en cas de décès de l'un deux, c'est le copropriétaire qui en hérite et doit effectuer le changement de titulaire à son nom avant de vendre le véhicule. Vous pouvez toutefois essayer avec l'acte de décès pour débloquer la situation de votre fils mais théoriquement, le vendeur devra d'abord refaire la carte grise à son nom seul. Cordialement,

  • Chan dit

    Bonjour, Mon papa est décédé récemment, il était marié à maman, mais elle ne peut reprendre le véhicule car elle n'a pas le permis et souhaite donc me laisser le véhicule. Du coup, est-elle bien l'héritière du véhicule, peut-on mettre son nom (comme étant ancien propriétaire) pour le certificat de cession et apposer sa signature sans changer la carte grise à son nom? Merci par avance. Chan

    • Tiphaine dit

      Bonjour Chan, vous devez vous rapprocher du notaire afin de vérifier qui a la jouissance du véhicule. Si votre mère est bien l'héritière et qu'elle souhaite vendre le véhicule, en effet elle n'a pas besoin de refaire la carte grise à son nom mais devra remplir et signer la cession de vente en tant que vendeur. Cordialement,

  • Biot dit

    Bonjour, ma maman vient de décéder et mon beau-père est lui décédé depuis 12 ans, la carte grise de la voiture est aux deux noms. Sans contact avec ses enfants, puis-je vendre la voiture ou la mettre à la destruction??. Merci de votre précieux message, comme j’ai pu en lire quelques uns. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher du notaire afin de savoir qui va avoir la jouissance du véhicule. S'il y a plusieurs héritiers, alors un accord commun devra être acté afin de choisir la vente, la cession ou la destruction du véhicule. Cordialement,

  • Kevin dit

    Bonjour, je suis l'héritièr du véhicule de mon papa décédé le 13/04/2020, doit je payer l'intégralité de la carte grise même en étant son enfant ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Kévin, En cas d’héritage de véhicule pour une personne autre que le conjoint, le coût de la carte grise sera le même que pour une cession classique de véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Zamora sylvie dit

    Mon père m'a cédé sa voiture le 10 octobre 2018. Mais il est décédé le 15 octobre 2018. Il n'a pas eu le temps faire le nécessaire pour la cession. Comment puis je refaire moi même la carte grise à mon nom. Merci. Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, Nous vous invitons à tenter de mettre la carte grise à votre nom en suivant les démarches d’héritage et de conservation de véhicule. La demande se fait depuis un compte ANTS ou France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thierry dit

    Bonjour on souhaite me donner un véhicule de 1973;il est abandonné dans une grange depuis 40 ans;il n a pas une grande valeur;moteur bloqué ;rouillé à tout niveau ect ...le propriétaire est décédé depuis très longtemps et pas d héritiers connus..il n a pas de carte grise.Ce véhicule me fait mal au coeur quand je le vois pourrir sur place...comment puis je faire pour régulariser la situation? Pour le CT je m engage à le restaurer entièrement et à le conduire a ce CT sur un plateau une fois sa restauration terminée.....pourriez vous m'aider ? Merci Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Dans votre cas il sera difficile d'établir la propriété du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Miceli Roselyne dit

    Ca fait 3 ans que j'essaie de changer le nom sur la carte grise suite au décès du titulaire normalement je ne devrais pas payer une nouvelle fois la carte grise étant donné que je suis l'épouse survivante, sauf que tous les organismes que j'ai pu appelé me demande 500€ de carte grise, ça fait 3 ans que je galère et que la carte grise est toujours au nom de mon mari défun parce que l'administration tente de m'ecroquer et m'empeche d'etre dans la légalité.

  • BOIS Serge dit

    Bonjour l'équipe EPlaque, Situation particulière, mon papa possède un VH dont les titulaires de la carte grise sont lui et la femme avec qui ils ce sont pacsés (sans testament) à aujourd'hui les enfants de cette femme réclament 50% de la valeur du VH à savoir que c'est mon papa qui à financé 100% de la voiture avec justificatif de règlement (relevé de compte + facture) Ma question est: ses enfants sont-ils en droit de réclamé cette part?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Serge, Dans le cas d’un décès où un testament n’a pas été établi, c’est à la loi de régler la succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pierre dit

    Bonjour, Nous sommes trois enfants, ma mère est décédée dernièrement et mon père souhaite vendre son véhicule (carte grise au nom de mon père). Peux t'il le faire ou doit il obtenir l’accord de ses enfants ? Merci d’avance pour votre retour. Cordialement Pierre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Pierre, Si effectivement le nom unique de votre père est inscrit sur la carte grise et le certificat de cession (lors de l'acquisition du véhicule), il n'a nullement besoin de l'accord de ses enfants pour vendre le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • edwige dit

    mon beau frère est décédé le 14 septembre ,ma soeur et ses 3 enfants veulent vendre sa voiture, la carte grise étant à son seul nom. quels documents faut-il fournir afin que l'acheteur puisse obtenir sa carte grise sans problème.il ni a pas de succession chez le notaire

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Edwige, Pour qu’un acheteur puisse mettre ce véhicule à son non, il faudra lui fournir : l’exemplaire n° 2 signé du formulaire cerfa n° 15776*01 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l’adresse du ou d’un des héritiers, le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours), la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le... » ou « Cédé le... » suivi de la date de vente, et signée par le ou les héritiers, le certificat de décès et une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers, la preuve du contrôle technique, le code de cession si la vente est déclarée depuis un compte ANTS ou France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Colombe dit

    Bonjour,dois-je me rapprocher du notaire qu'avait choisi ma mère ou un autre dans l'éventualité où je contesterai? A la sortie de la crémation (enfin durant celle -ci), mon frère a insisté pour que je lui fournisse après ma carte d’identité et remplir un formulaire qu'il devait rendre au notaire le lendemain (aujourd'hui)Il a dit que le notaire avait dit qu'il n'avait pas besoin de ma présence,qu'il l'avait prévenu pour la voiture et et que le notaire lui a dit qu'il est vrai que cela arrive que le défunt cède un bien au dernier moment mais vu qu que là il aurait 2 témoins, si je conteste, c'est pas gagné et le véhicule est maintenant immatriculé à son nom . Merci

  • Colombe dit

    Bonjour,ma maman est décédée d'un cancer il y a 3 jours,mon frère lui a fait faire(si l'on peut dire puisque tout se fait maintenant sur internet)un acte de vente la semaine dernière . Il m'affirme que c'était sa volonté hors pour en avoir parlé avec elle, elle ne souhaitais pas qu'il ait le véhicule et souhaitait en faire don à sa mon enfant qui n'était pas au courant(surprise). Mon frère l'ayant appris et estimant que c'était lui qui la méritait car effectivement il s'est occupé d'elle jusqu'à la fin s'est empressé de lui demander; je précise qu'elle était en phase terminale et donc en grande faiblesse et incapable de signer même de taper sur les touches d'un ordinateur. Si ma maman a fait une lettre de donation, il m'est de toute façon impossible de la récupérer puisque c'est mon frère qui a pris tous les papiers.Je n'ai pu malheureusement m'occuper de ma maman comme je l'aurais souhaité car je suis à plusieurs centaines de kilomètre et handicapée. La voiture était neuve et elle n'a pu faire que 5000kms. Les papiers sont donc maintenant à son nom.Que m'est-il possible de faire,honnêtement je ne suis pas motivée par l'argent mais écœurée par sa façon de faire. Merci par avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Colombe, Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de vous rapprocher d’un professionnel juridique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MICHEL JEHANNO dit

    Je vais acheter pour un prix modique un tracteur agricole de 1984 immatriculé.Ce tracteur était la propriété d'une personne décédée.La carte grise est restée au nom de cette personne. Le tracteur n'a pas été enregistré dans la succession compte tenu de sa valeur et le vendeur actuel est le fils Pouvez vous m 'informer de la démarche à suivre pour que je puisse immatriculer le tracteur à mon nom.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michel, Votre demande d’immatriculation se fera en fournissant les documents que le vendeur vous a remis, c’est-à-dire : la carte grise barrée et signée, le certificat de situation administrative, le certificat de cession, une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, le code de cession, un acte de notoriété ou un certificat de décès. Vous même devrez fournir des justificatifs d’identité et de domicile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Raphaelle dit

    Bonsoir Mon époux est décédé en 02/18. Je souhaite vendre sa Renault 4 GTL qui n'a pas roulé depuis. La carte grise est toujours au nom de mon mari. J'ai 3 enfants tous majeurs à ce jour. Comment dois-je procéder ? Les enfants doivent-ils remplir des certificats de cession ? La voiture pourrait être classée "collection". Cela est-il nécessaire pour la vente et dois-je le faire avant la vente? Eclairez moi s'il vous plait dans mes démarches de vente et de classement. Merci. Cdlt

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Raphaëlle, Un seul certificat de cession est nécessaire, il devra indiquer le nom et l’adresse d’un ou des héritiers. Faire passer le véhicule en collection n’est pas obligatoire, d’autant plus que cela engendra des démarches supplémentaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • nathalie dit

    bonjour mon papa est décédé depuis moins de 3 mois j'ai hérité de son véhicule que je vend, je viens de trouver preneur et je voudrais savoir comment remplir le certificat de cession vu que la carte grise est toujours a son nom. Dans la partie ancien proprietaire faut il que je mette le nom et l adresse de mon papa décédé ou le mien afin que le nouveau proprietaire n'est aucun souci lors de l'immatriculation du véhicule

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nathalie, Le certificat de cession devra effectivement comporter votre nom et adresse. N’oubliez pas de fournir à votre acheteur un acte de notoriété ou tout autre document équivalent en plus des autres justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thaissart Annie dit

    Bonjour Mon beau père est décédé le 26 août 2018, la carte grise est au nom de Monsieur et Madame, ma belle mère n'ayant pas le permis souhaite vendre la voiture à une personne autre que les héritiers, les héritiers sont complètement d'accord pour cette vente, comment doit-on procéder svp? Merci pour votre aide Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Annie, Pour savoir comment votre belle mère peut vendre ce véhicule dans les règles, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Duconseil dit

    Bonjour Mon beau père vient de décéder il est le seul propriétaire de la carte grise il était pacsé avec ma maman il avait 2 filles ma maman peut-elle vendre la voiture elle même ou doit-elle avoir l'accord de ses filles Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sandrine, Si votre père n’avait pas laissé de testament, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour savoir à qui revient le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Agnès dit

    Bonjour, Je souhaiterais vendre un véhicule qui est au nom de mon mari, dcd depuis 8 ans. C'est un véhicule qui est assuré mais n'a pas roulé depuis ce laps de temps.Je n'ai pas fait le changement de papiers.. J'ai bien compris les démarches à faire, mais ça bug sur le site... Ma question est : Puis-je vendre ce vieux véhicule (année de mise en circulation 1985), sans contrôle technique car il ne roule pas. Il est en panne. Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Agnès, Pour pouvoir céder ce véhicule, vous aurez effectivement besoin de lui faire passer un contrôle technique. Vous pouvez éventuellement le transporter auprès d’un centre à l’aide d’un plateau. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michaël RENOUX dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto d'occasion. L'ancien propriétaire est décédé, carte grise à son nom. C'est sa femme qui vend. J'ai l'acte de décès, une lettre des héritiers qui autorise la vente, le certificat de cession et la carte grise barrée. C'est pour l'immatriculation que cela se complique. Côté vendeur, via ANTS, ils ne peuvent pas télédéclarer la vente car le nom du vendeur ne correspond pas au nom de la carte grise. De mon côté, impossible de faire la demande d'immatriculation. Dois-je aller en préfecture sachant qu'il n'y a plus de guichet dédié ? Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michael, Nous vous conseillons d’inviter le vendeur à recommencer sa télédéclaration en indiquant cette fois qu’il fait la démarche pour quelqu’un d’autre. Pour cela il suffit de cliquer un bouton mentionnant cela. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Michaël RENOUX dit

        Merci

  • bepois valerie dit

    bonjour mon pere est decede il y a 2 ans il etait marié a ma belle mere la carte grise etait au nom de mon pere elle a mise a son nom en a t elle le droit?merci de vos reponses

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Valérie, Si vous entrez dans le cadre de la succession pour ce véhicule, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour faire valoir vos droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stéphanie dit

    Bonjour, Mon père est décédé il y a moins de 3 mois il est le seul inscrit sur la carte grise, ma mère et lui était mariée ma mère ne possède pas de permis, nous sommes 3 enfants et nous voulons vendre le véhicule,je voulais savoir quel prénom doit on mettre sur le certificat de cession celui de mon père ou celui de ma mère? Le nom et l adresse de ma mère sont les mêmes que mon père je sais que nous devons tous signés le certificat de cession et sur le site ants doit on utiliser l identifiant de ma mère ou le code confidentiel qui était avec le certificat d immatriculation de mon père. Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Stéphanie, Le certificat de cession devra comporter le nom de l’héritier qui a la garde temporaire du véhicule. Vous pouvez utiliser l’identifiant de votre mère. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Piou dit

    Bonjour, Mon mari est décédé depuis 3 ans et demi. Avant de se supprimer, il a fait brûler la carte grise de la voiture. J'essaie en vain de demander un duplicata. Hier, il m'a été réclamé un certificat d'hérédité. Dessus il y a sa fille(précédente union), et notre fille. Le seul certificat suffit, ou faut-il les pièces d'identités ou encore autre chose? Le contrôle technique est ok. Dans l'attente de votre réponse rapide, Cordialement Piou

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Piou, En temps normal, c’est le titulaire de la carte grise qui doit demander un duplicata, en présentant le contrôle technique, un justificatif d’identité et le numéro d’immatriculation du véhicule. Afin de vous assurer de fournir tous les documents nécessaires, nous vous conseillons de contacter le service qui vous a demandé de fournir un certificat d’hérédité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Neau dit

    Bonjour j'aimerais plus de précisions svp. Mon père est décédé il y a 1mois et ma laisser une voiture. J'aimerais la revendre sans faire la carte grise puisqu'elle n'a pas rouler. Mais comment ne pas faire rouler une voiture si je dois faire le contrôle technique?????? J'ai du mal à comprendre le concept. Dans l'attente d'une réponse. Merci d'avance. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Amandine, Vous pouvez utiliser un plateau pour conduire la voiture à un centre de contrôle. Ainsi, le véhicule ne roulera pas sur la voie publique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • gabz dit

    bonjour Je doit refaire les carte grise de mon mari décédé Faut-il barré la carte grise en marquant succession ? Et faut-il la signé comme pour une vente basique ? En vous remerciant cordialement .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le fait qu'il s'agit d'une succession n'influence pas la façon dont il faut barrer la carte grise (trait, vendu ou cédé le + date, signature). Cordialement, L'équipe EPlaque

  • Soleil dit

    Bonjour, Mon père est décédé le 29/10/2016, il a laissé derrière lui une voiture voilà aujourd'hui ma mère aimerais la mettre à son nom car ni moi ni mon frère la voulons, mais la mairie ne peut pas nous délivré de certificat d'hérédité car mon père n'étais pas français, et nous n'avons pas envie d'aller chez le notaire payer pour une vieille voiture dailleurs qui est en panne j'avais entendue dire qu'1 ans après le décès si personne ne se manifeste la voiture pouvait être immatriculé sans tout ces payer au nom de ma mère la seule conjointe survivante.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il y a une solution sans passer par le notaire, soit ces 2 documents : Un certificat de décès accompagnée d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession. Lettre de désistement de tous les autres héritiers (donc vous et votre frère) en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Paillarse dit

    Bonjour, je cherche à acheter une moto à une personne sur Leboncoin. Le propriétaire est décédé et il n'y a pas d'héritiers. Le vendeur ma annoncé que la carte grise était perdu depuis longtemps. Comment puis-je faire pour acheter cette moto ? En espérant avoir une réponse, merci à vous.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Sans connaître les détails cela semble néanmoins louche. Le vendeur DOIT vous fournir une carte grise, ils peuvent demander un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Waeckel dit

    Certificat édité par la mairie

  • Waeckel dit

    Un certificat d'hérédité fera t'il l'affaire plus un acte de décès

  • Waeckel dit

    Mon beau frère est décédé il y a une semaine nous avons déjà un acheteur potentiel pour sa voiture il était célibataire sans enfant et qu'un seul frère pou ont nous vendre la voiture sans passé par le notaire

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Romain, Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas passer par un notaire, à la place du certificat du notaire vous devrez fournir un certificat de décès et une attestation signée par les héritiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Garcia dit

    Bonjour Ma soeur est dédiées le 01/02/2018 mon père souhaite garder sa voiture que dois t il faire moi je n ai pas de de permis depuis sont décé la voiture est chez mon père que faire ? Merci

  • PATRICE dit

    Bonjour, Voilà mon problème: Mon beau père "deuxième mari de ma mère" est décédé depuis 11 ans. Ma mère n'a jamais fait les démarches pour changer la carte grise, Âgée de 91 ans elle ne conduit plus. On aimerait changer la carte grise du véhicule au nom de mon beau père mais ma mère n'a pas souvenir d'avoir eu des justificatifs du notaire "décédé depuis". De plus il se trouve que mon beau père avait un fils qu’on ne connait pas... La voiture est au garage depuis mais nous aimerions nous en débarrasser rapidement avant que ma mère vienne à décédé à son tour. Merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Patrice, Avant de commencer les démarches pour vendre ce véhicule, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire. Éventuellement pour refaire une attestation du notaire, mais aussi pour savoir quels sont les droits du fils de votre beau-père. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christi dit

    Bonjour j ai un ami qui est decede en 2016 , il avait une 207cc qui est tjs sur le parking et qui ne roule plus depuis , je n ai aucun lien familial avec la personne , mais j ai les cles ainsi qu une fotocopie de carte grise , pas d heritier .... que dois je en faire svp?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question juridique très pointue allant au-delà de nos connaissances. Le plus simple consiste peut-être à contacter la police, qui pourrait procéder à l'enlèvement du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • SONIA dit

    Bonjour, Mon tonton est décédé le 9 juillet 2016 et mon papa est le seul héritier. Mon papa a hérité d'une motobécane qu'il souhaite me donner. Comment dois-je faire pour refaire la carte grise de ce cyclomoteur à mon nom ? Merci à vous.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sonia, Afin de savoir comment refaire la carte grise à votre nom, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Philippe dit

    Bonsoir Suite au décès de mon père dont je suis l'unique héritier, je souhaite céder son véhicule à ma fille. Sur le certificat de cession, qui dois-je faire figurer dans le cadre "ancien propriétaire" ? Mon père, décédé, mais qui ne peut donc signer ou moi-même ? En vous remerciant pour votre réponse Bien cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Philippe, C’est la signature et l’adresse de l’héritier cédant le véhicule qui doit figurer sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jade dit

    Bonsoir, Mes parents étant marié, est-ce que ma mère doit payer les frais de changement de carte grise alors que mon père lui a tout légué. Elle est la conjointe survivante. Mais la carte grise de la voiture est au nom de mon père décédé le 13/10/2016. La voiture a roulé depuis sa mort. Et normalement le changement est gratuit selon votre site. Merci d'avance de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jade, Dans le cas d’un veuvage, le coût de la carte grise est effectivement gratuit. Les seuls frais à régler correspondent à celui de l’acheminement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jadlise dit

    Bonjour mon compagnon est décédé depuis 2 ans, notre fille est la seule héritière. Peu de temps après sa mort sa mère a récupéré les véhicules, pour les mettre dans un endroit sûr. Les véhicules n'ont été déplacé que pour cela. Et depuis plus rien, si je souhaite les vendre dois je refaire la carte grise et les passer au C.T? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jadelise, Si ces véhicules ont bien emprunté la voie publique lors de leur déplacement vers un lieu sûr, il faudra effectivement les immatriculer avant de les revendre. La preuve de contrôle technique vous sera nécessaire lors que leur vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Beatrice dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule avec mon conjoint il y a 1 an et demi . Nous n étions pas mariés ni pacsés. Nos 2 noms apparaissent sur la carte grise. Mon conjoint est décédé il y a 1 an . La moitié du véhicule appartient donc à ses enfants . Cependant ses enfants m ont cédé cette part. Ils ont signés la carte grise mais sur le document de session je ne sais pas quoi mettre sur le nom du propriétaire ça bloque sur internet . Pouvez vous m aider ou me dire comment contacter une personne de la préfecture d Amiens s il vous plait

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Béatrice, Dans le cas où un véhicule hérité est vendu plus de trois après le décès du titulaire, il devra être préalablement immatriculé au nom des héritiers. Pour trouver les coordonnées de la préfecture d’Amiens, nous vous invitons à consulter leur site internet. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BATH dit

    Bonjour, Ma mère a récupérer un véhicule au nom de son compagnon décédé. Il lui a été cédé dans les 3 mois qui ont suivi le décès par l'héritière ( soeur de son compagnon). Ma mère et son compagnon n'ayant pas été marié ... elle n'en ai pas l'héritière et il n'avait fait aucun testament. On lui dit aujourd'hui(7 mois après le décès qu'elle va devoir payer des frais de succession affairant à la valeur de ce véhicule. Est ce normal?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sabrina, La sœur du compagnon de votre mère a-t-elle cédé le véhicule comme pour lors d’une vente de véhicule ? C’est-à-dire en fournissant à l’acquéreur la carte grise, une attestation signée par les héritiers, le certificat de cession, etc. Mais également déclarer la cession auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité. Si tel n’est pas le cas, votre mère devra effectivement payer des frais de succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Iba dit

    Salut peut on obtenir une duplicata d’une voiture déjà exportée. J’ai la copie de la carte grise et la photocopie de la carte d’identité du titulaire. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Iba, Pour qu’un tiers puisse demander le duplicata d’une carte grise à la place du titulaire, il devra disposer d’un mandat numérique signé et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire. Par contre, si le véhicule exporté possède déjà une carte grise étrangère, il est avisé de demander un duplicata dans le pays d’accueil. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fouquet dit

    Bonjour, mon père est décédé le 19/04 dernière et mon frère doit vendre son tracteur à son voisin. On attend,encore le certificat l'hérédité. Une fois que l'on aura récupéré ce document que doit il faire? Mettre la carte grise à son nom avant de le vendre, ou peut-il directement le lui vendre? Dans ce cas, qui récupère le montant de la transaction (le chèque doit être établi au nom de mon frère ou du notaire pour l'inclure dans la succession)? Le contrôle technique est-il obligatoire pour un tracteur? Merci de votre retour c'est assez Urgent Cordialement Cindy

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame FOUQUET, Dans la mesure le décès remonte à moins de3 mois, le tracteur n’a pas a être immatriculer au nom de votre frère pour être vendu. Les tracteurs ne sont pas soumis à l’obligation de passer un contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • NANOU dit

    Bonjour, Madame ROUSSEAUX, Mon fils a acheté une moto en novembre 2010, il a signé un document de cession. Il est décédé en juillet 2011. Entre temps il n'a jamais fait la demande pour une nouvelle carte grise. Aujourd'hui je souhaite vendre cette moto. J'ai fait la demande d'un certificat de non gage et le nom qui apparaît est le nom de l'ancien propriétaire. Je souhaiterais donc savoir qui est-ce qui est administrativement responsable de cette moto ou a qui appartient réellement cette moto .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nanou, Dans la mesure où c’est encore le nom de l’ancien propriétaire qui figure sur le certificat de non-gage, nous pouvons supposer que la cession n’a pas été effectivement prise en compte. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ANTS pour savoir quels sont vos recours pour vendre la moto. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rousseaux dit

    Bonjour, j'ai une petite question : Mes grands parents sont décédés, le testament désigne 2 héritiers dont l'un qui abandonne ses droits concernant le véhicule et l'autre qui accepte de récupérer la voiture. Cependant, nous avons jamais refait la carte grise alors que la voiture a circulé depuis 4 ans (date de décès). Comment s'y prendre pour refaire la carte grise ? Merci pour votre réponse :)

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame ROUSSEAUX, Le fait que le véhicule hérité ait circulé après le décès du titulaire n’a pas de grande incidence sur la demande d’immatriculation si l’un ou les héritiers décide(nt) de le conserver. Les documents à joindre pour faire la carte grise sont listés dans l’article ci-dessus et les démarches sont à faire depuis un compte ANTS ou France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gigi dit

    Bonjour, mon beau père est mort il y a une semaine, un jour avant sa mort il m a signé une cessation de véhicule mais elle est encore gagé pour 1ans, comment procéder pour la récupérer à mon nom, et si possible dois je continuer à payer ce qui reste svp merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gigi, Dans le but de répondre au mieux à vos interrogations, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Circey89 dit

    Bonjour, Suite au décès de sa femme, mon frère veut mettre la carte grise à son nom et à sa nouvelle adresse, le notaire vient de finir la succession et mon frère a vendu la maison et a donc changé de domicile, comment faire et quels documents doit-il fournir ? merci de votre réponse. Cordialement, Circey.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Circey, Les documents à fournir dans le cas d’un héritage de véhicule sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gilberte dit

    Bonjour mon papa est décédé en janvier 18, on souhaite vendre son vehicule qui n'a pas circuler et la carte grise était à son nom. Pouvez vous me conseiller pour la vente du véhicule svp.

  • Agnés dit

    Bonjour, Mon père est malheureusement en fin de vie... Leur voiture est actuellement à son nom mais seule ma mère la conduit maintenant et comme il sont mariés sous le régime de séparation réduite aux acquêts elle se demande comment faire pour continuer à utiliser la voiture en toute légalité sans se mettre ses beaux-enfants à dos ? Peut-elle déjà maintenant faire les démarches pour que la voiture soit à son nom ? Si elle entreprend les démarches et que mon père décède avant que tout soit fait sera t-elle obligée d'immobiliser le véhicule (elle s'en sert au quotidien pour ses courses...)? Puis-je moi, leur seul enfant, mettre le véhicule à mon nom sans l'autorisation de mes demi-frères et sœurs ? Et pareil si les démarches ne sont pas finies le jour où... que se passera t-il ? En vous remerciant de votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Agnès, Pour que vous ou votre mère puissiez immatriculer le véhicule à votre nom, il faudra que votre père vous cède le véhicule. Nous conseillons à ce que votre père désigne quelqu’un pour faire la démarche à sa place. Les détails pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Muriel dit

    Bonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier 2018. Je viens de vendre ses deux véhicules (une voiture et une moto) qui n'ont pas circulé depuis son décès. Lorsque j'ai voulu faire la déclaration de vente sur le site "service public", je n'ai pu obtenir de code de cession (à fournir aux acquéreurs) car les coordonnées de la carte grise étaient différentes de celles de mon compte (forcément...), la démarche a donc été interrompue pur "analyse par un instructeur". Comment dois-je procéder? Merci pour votre réponse, cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Muriel, Avant de pouvoir poursuivre la procédure, il vous faudra patienter le changement de statut de votre demande. C’est-à-dire attendre que le service instructeur finisse d’étudier votre demande. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • daniel dit

    Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 6 mois. Nous sommes plusieurs héritiers et nous souhaiterions faire un don de sa voiture à une personne qui s'est occupée de lui. Comment procéder sachant que sa voiture n'a plus roulé depuis son décès? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Daniel, Vu que la moto n’a pas circulé depuis le décès de votre oncle, vous n’avez pas à l’immatriculer à votre nom ou à ceux des autres héritiers. Pour réaliser la démarche, vous devrez utiliser un compte ANTS. Vous trouverez les détails par rapport à cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christelle dit

    Bonjour je vend la voiture de mon père décédé il y a moins de 3 mois. J'ai le certificat de décès et d'heredite stipulant que tout ce qui appartenait à mon père nous reviens à ma soeur et moi mais rien n'est stipuler en détails. Est ce que le certificat de décès et d'heredite le nouvel acheteur pourra faire la carte grise ou lui faut il un papier de notaire . Je vous remercie pr votre réponse cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christelle, Les certificats de décès et d’hérédité permettront à un acheteur de véhicule hérité de l’immatriculer à son nom. N’oubliez toutefois pas de lui remettre le reste des documents cités dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marine dit

    Bonjour, Monsieur est décédé depuis plus de 3mois et Madame souhaite vendre sont véhicule (carte grise au nom de monsieur) fait-il qu’elle mette la carte grise à sont nom ou peut-elle la vendre comme ça? Que doit-elle faire pour vendre ce véhicule. Merci d’avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marine, Si un propriétaire de véhicule est décédé depuis plus de 3 mois, son héritier n’a pas à immatriculer le bien à son nom pour le vendre. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Héléne dit

    Bonjour mon pére est décédé en janvier 2017 il avait une mobylette. la succession est close la mobylette n'en a pas fait partie. elle n'a pas roulé depuis env 2 ans je souhaiterais m'en servir on n'a pas retrouvé la carte grise comment doive je faire pour faire une carte grise à mon nom .

  • Sylvie MONTIER dit

    On oncle est décédé en Février. Ma tante a perdu la carte grise et souhaite vendre le véhicule. Mais peut-elle le mettre à son nom sachant qu'elle n'a pas le permis. Comment faire dans ce cas pour qu'elle puisse vendre ce véhicule, doit-elle faire la carte grise au nom d'une autre personne avec cession de véhicule

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, Avant de vendre le véhicule, il est impératif de refaire sa carte grise. Si la voiture a circulé après le décès du titulaire, il n’est pas nécessaire de l’immatriculer au nom de l’héritier (+un cotitulaire si l’héritier n’a pas le permis) avant de le vendre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas dit

    MERCÍ pour votre réponse.

  • Nicolas dit

    Bonjour, Je souhaiterai connaître les démarches à suivre dans mon cas: Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années, je suis entrain de remettre en état le véhicule qui nous ont laissé. Ma mère étant fille unique et donc seule héritière, souhaite me donner ce véhicule pour donner une nouvelle vie à cette voiture. La carte grise est au nom de mon grand père décédé, quelles sont les démarches pour mettre en mon nom le certificat d'immatriculation? Est ce qu'il est possible de garder les plaqueset numéros d'immatriculation? Merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nicolas, Si vous n’entrez effectivement pas dans le cadre de succession de ce véhicule, votre mère devra l’immatriculer à son nom avant de vous le céder. Les démarches pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Suite à cela, il ne reste plus qu’à entamer une procédure de cession. Dès que le véhicule sera immatriculé au nom de votre mère, il recevra automatiquement un nouveau numéro d’immatriculation. Ainsi l’apposition de nouvelles plaques sera nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Nicolas dit

        Bonjour, J'ai une petite précision a apporté à mon dernier message(dernière discussion du forum), le véhicule concerné n'a pas circulé depuis le décès de mes grands parents. J'ai lu qu'il était possible de faire immatriculer directement en mon nom sans forcément devoir le faire immatriculer au nom de ma mère qui je vous le rappel est la seule héritière, vous me confirmez? Si oui, quelles sont les démarches pour faire la carte grise et immatriculer le véhicule à mon nom? Merci de votre aide

        • Eplaque.fr dit

          Bonjour Nicolas, Effectivement, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire, l’héritier peut le vendre ou le donner sans avoir à l’immatriculer à son nom. La démarche pour ce faire est expliquée dans le lien que nous vous avons communiqué précédemment. Cordialement, L’équipe Eplaque

          • Nicolas dit

            Merci pour vos réponses

  • Nab dit

    Bonjour, mon pere est décédé en 2012 il a laissé 1 véhicule dont la carte grise est a son nom seul, aucune demarche n'a été effecruée pour le changement de nom alors que ma soeur au debut de son permis (il y a 3/4 ans) roulait avec et l'avait assurée mais depuis 1 an voir un peu plus la voiture n'est plus assurée et est non roulante mais reparable. Aujourd'hui mon frére a obtenu son permis et souhaiterai donc utiliser cette voiture, qu'elle demarche doit il suivre pour pouvoir rouler avec, sacahnt que ma mere est toujours vivante et qu'elle ne possede pas le permis. Merci d'avance pour votre reponse. Cordialement.

  • cece76 dit

    bonjour, mon papa est décédé le 01 novembre, la carte grise de la voiture était uniquement à son nom ma mère veut la vendre, sachant que cela fait plus de trois mois qu'il est décédé, elle n'a pas besoin de refaire la carte grise à son nom? le notaire nous a fait un papier qui nous autorise à la vendre et étant l'unique enfant je devrais à priori signer un papier autorisant ma mère à vendre. sur le certificat de vente, ma mère doit donc mettre son nom en tant que vendeur cela ne posera pas de problème? merci de votre aide, cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Cece, Si le véhicule n’a effectivement pas circulé depuis le décès de votre père, il n’est pas nécessaire de faire établir une carte grise au nom de votre mère. C’est également le nom et l’adresse de votre mère qui devra figurer sur le certificat de vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lelong dit

    Bonsoir, mon père est décédé en septembre 2017,il m'a donné sa voiture sur son lit de mort. Pour l'instant la voiture n'a pas bouger depuis elle est dans le garage et est toujours assuré. Je souhaiterais récupérer la voiture à mon nom lorsque j'aurais obtenu mon permis. Mais parents ne possédaient rien. Mais mon père avait des dettes. Nous avons donc fait le nécessaire pour refuser l'héritage auprès du tribunal de grande instance. Ai je quand même la possibilité de garder cette voiture,? Ai je le droit de la revendre ? Que puis je faire. Dans l attente de votre réponse. Bonne journée

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lelong, Si vous avez effectivement refusé la succession, vous n’avez donc aucun droit sur le véhicule. Vous n’avez également aucune obligation sur les dettes de votre père. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lebecq dit

    bonjour je vous contacte car mon mari est decede depuis 6 mois et que je voudrais passer la carte grise a mon nom sachant que je n'est pas le permis de conduire et j'ai plusieurs enfant comment puis-je faire au plus simple s'il vous plait merci d'avance de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame LEBECQ, Après que les détails de la succession soient réglés, vous devrez désigner un cotitulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer à votre nom. Sans cela, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kevin dit

    Bonjour une question un ami es décédé il y a 2 mois il avais une voiture mais il n’avais pas fait le changement de carte grise à son noml et sa femme n’a pas de permis et voudrais me donner le véhicule mais comment ca doit se passer pour les papiers?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kévin, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marion dit

    Bonjour Cela fait 1 mois que j’ai réservé une voiture à une dame veuve. Il y a « Madame Monsieur X » sur le certificat d’immatriculation, elle a donc suivi la démarche auprès de la préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom pour pouvoir réaliser la succession. Mais cela fait 1 mois, quels sont les délais pour le propriétaire pour recevoir son nouveau certificat d’immatriculation ? Merci de votre réponse.

  • Lecointe dit

    Bonjour, je suis sur le point d’acheter le véhicule d’un beau frère décédé il y a 11 mois. La carte grise était aux deux noms (mari et épouse) Puis je acheter ce véhicule? Si oui quelle démarche suivre? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christian, Si votre défunt beau frère était marié à sa femme sous le régime de la communauté des biens, le véhicule peut vous être vendu avec sa seule signature sur le certificat de cession. Dans le cas où ils étaient unis sous la séparation des biens, c’est les deux signatures qui sont demandées. Auquel cas, il faudra sans doute que la femme de votre beau-frère la mette à son nom unique avant de le céder. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • nico dit

    avez vous un modele de lettre pour" l'attestation sur l'honneur"? (certifiant que le vehicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décés du titulaire de la carte grise)

  • jacques dit

    bjr, j' ai ressorti de la grange de mon GP une ford taunus 1973 n' ayant pas rouler depuis 1989, mon GP est décédé il y a 4 ans.Je n' es pas la carte grise, ni le contrôle technique car non roulante. comment puis je refaire cette carte grise ? Merci d' avance

  • Patrice dit

    Bonjour Avant de mourrir mon frère a acheté un véhicule qu'il n'a pas eut le temps de transférer la carte grise. Sachant qu'il n'est plus la quel démarche à suivre pour transférer la carte grise au nom de sa femme. On a notre disposition le papier de cession et la carte grise barré au nom de mon frère. Merci pour vos réponses.

  • Nellan dit

    Bonjour, Des personnes veulent acheter la voiture de mon père décédé. Je suis allée sur le site ANTS. Je me suis inscrite sur ce site à mon nom. Ma mère à l'usufruit exclusif des biens mobiliers et immobiliers + voiture ( mais elle ne conduit pas) mais nous sommes également héritiers ( mon frère, ma soeur et moi). Je me suis inscrite sur le site ants à mon nom pour faire les démarches. Ils m'ont demandé de taper l'immatriculation de la voiture et de dire si j'agis pour moi même ou pour quelqu'un d'autre... - je ne sais pas quoi répondre! Mon père n'est plus et je suis obligée de faire seule la démarche vu que personne dans ma famille ne peut le faire ( mère agée, frère malade et soeur à l'étranger, tous héritiers)... J'ai essayé les deux réponses : Pour moi -même, ils disent de noter l'immatriculation de la voiture puis la date de naissance ( je suppose de mon père, lieu, etc.) et de démarrer la démarche. A ce moment là, ils disent que rien de correspond au dossier figurant à la SIV. La voiture et immatriculée cette façon : 1234 AB 56 Pour quelqu'un d'autre, il me demande le code confidentiel que je n'ai pas et me propose d'en avoir un autre. je rempli l'ensemble du document où il est indiqué de taper l'identité de l'usager du véhicule ( donc mon père?...) et cela ne marche pas non plus. Il se reconnaisse pas le dossier... Je me suis connectée avec franceconnect pensant que ça allait résoudre le pb et cel ne marche toujours pas. Cependant, j'ai un certificat de non gage et télécharger le certificat de cession à remplir avec le futur acquéreur. Le problème c'est que je peux pas rentrer dans le site pour obtenir: 1. le code confidentiel 2. le code de session que je dois fournir à l'acquéreur. Et donc, je suis bloquée depuis plus d'une semaine pour vendre la voiture! la prefecture n'a pas pu me renseigner me renvoyant vers des tutorats qui ne me servent à rien! AIDEZ MOI, je suis desespéreé. Puis je obtenir un code de cession pour le futur acquéreur par un autre moyen ?! Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame NELLAN, Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contacter l’ANTS. Ils sont les mieux placés pour vous accompagner concernant l’utilisation de leur site. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Nellan dit

        C'est ce que j'ai fais toute la semaine! j'ai appelé le 3400 6 fois aujourd'hui et à chaque fois il m'ont dit de faire le contraire de celui que j'avais eu précedement. Je suis perdue!

  • monique nerot dit

    mon mari est décédé la carte grise est a son non la voiture est a mon non que doije faire

  • De-croock Jérémy dit

    Bonjour je voulais savoir comment on peut faire car l'oncle de ma femme est décédé et on a récupérer un quad mais malheureusement on ne retrouve pas laz carte grise een sachant que ces frères et soeurs ne désirent pas le garder. Donc je voulais savoir quelles démarches faut faire pour pouvoir l'utiliser. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jeremy, Pour utiliser ce quad en toute légalité, vous devrez l’immatriculer à votre nom. Il est donc primordial que vous obteniez un duplicata de la carte grise perdue. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MELUN Xavier dit

    Mon papa vient de décéder (ma maman n'est pas indiquée sur la carte grise et n'a pas le permis).Je souhaite racheter la voiture de mon papa à ma maman . Quelles sont les démarches à faire ? Merci d'avance.

  • Véronique Hourez dit

    Mon père étant décédé en 2017 la carte grise a son nom ma mère veut la donner à ma soeur mais quel papier on a fait le contrôle technique merci

  • vettese dit

    bonjour, mon pere est ma grand mere sont les heritiers de la voiture de mon grand pere décédé en avril 2017. nous n avons eu les papiers du notaire qu en novembre . mon pere et ma grand mere veulent me donner la voiture; quelle demarche effectuer?

  • eric dit

    Bonjour, Mon frère qui vient de décédé était malade depuis quelques mois avait commandé une voiture neuve qui lui a été livrée mais il n'a jamais roulée avec. Nous sommes plusieurs héritiers. Comment faire pour procéder à la Vente. La voiture doit t-elle passer au contrôle technique et ai je besoin d'un papier du notaire pour donner à l'acheteur ou envoyer à la préfecture afin qu'il puisse ré- immatriculer la voiture. Cordialement

  • DOREZ dit

    Bonjour, Mon père est décédé voilas maintenant 2 ans et c'est mon frère qui a gardé sa voiture en l'assurant à son propre nom sans changer la carte grise. Aujourd'hui, mon frère à donner le véhicule à notre fils qui doit prendre une assurance jeune conducteur pour cette voiture. Doit-on obligatoirement faire un changement de carte grise au nom de notre fils ou peut-il l'utiliser en l'assurant ? Devons-nous faire un certificat de cession ? mais à quel nom ? Merci de votre retour.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christine, Pour que votre fils puisse conduire ce véhicule, il doit obligatoirement avoir une carte grise à son nom. Car en cas de contrôle de police, s’il ne présente pas la carte grise, il devra payer une amende et présenter le titre dans un délai de 5 jours. Afin d’immatriculer le véhicule à son nom, il est impératif que votre frère le fasse d’abord à son nom propre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • REALI dit

    Bonjour suite au décès de mon père nous souhaitons céder son vehicule immatriculé avec les anciens numéros de plaques. Comment doit on procéder ? Le site ants n accepte pas ce format. Nous craignons que la personne qui récupère le vehicule ne puisse pas l immatriculer. .. merci cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Adonella, Les véhicules présentant d’anciennes plaques d’immatriculation doivent faire leur demande depuis un compte France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vanwormhoudt David dit

    Bonjour quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable et on obligé de passer par un professionnel ou peut on réparé soit même

  • LORE dit

    Bonjour Mon père est décédé ce mois-ci. Ma mère souhaite vendre la voiture de mon père à son petit fils avec l accord de ses enfants ce qui met Tout le monde est d'accord. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivants. Ce qui fait de ma mère son heritiere directe. Mon père a mis son seul nom à la fois pour l'achat de la voiture et aussi pour la carte grise. La voiture a roulé une fois après son décès. Quel est le plus simple pour vendre cette voiture ? Mettre tout au nom de ma mère CG et après la vendre à son petit fils ? Ou la vendre a son petit fils ? Comment devons nous procéder dans les 2 cas. Merci beaucoup pour votre aide.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Françoise, Si le véhicule a roulé uniquement pour procéder à un contrôle technique, il n’est pas nécessaire que votre mère établisse la carte grise à son nom. Dans lien suivant figure les démarches et les documents à joindre pour conserver le véhicule et l’immatriculer à un héritier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gauer dit

    Bonjour, mon mari est décédé le 31/07/2017,nous avions fait une donation entre époux ( au dernier vivant) plus tard, les trois enfants se partageront le bien immobilier. Je me retrouve avec une voiture, carte grise au nom de mon mari, que je conduisais aussi, mais trop chère en entretient pour moi toute seule, je voudrais la vendre. Suis je obligé de changer le nom sur la carte grise ? Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame GAUER, Mettre la carte grise à votre nom unique dépend du fait si le véhicule a circulé ou non depuis le décès du titulaire. Vous trouverez tous les détails par rapport à cela en consultant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • nath dit

    bonjour mon père est decede le 11/11/2017 ma maman veut vendre la voiture car elle na pas le permis(carte grise au nom de mon père) nous avons un acheteur il ni a pas de contrat de mariage ni de testament nous sommes 3 enfants mais ne demandons pas la part de notre père puisque notre maman est toujours parmi nous. que faut il fournir pour la vente? sur le certificat de vente doit il y avoir que la signature de notre mere? merci pour vos reponses

  • Vanwormhoudt David dit

    Et on obligé de faire réparer par un professionnel ou peut on le faire soit même car il y a un impact dans le capot et la calandre à changer c.est tout

  • Ludo dit

    Bonjour, Mon Papa est décédé en janvier 2017, depuis son véhicule, dont la carte grise est à son nom seul,est inutilisé mais toujours assuré. Quelle démarche faire pour mettre la CG du véhicule au nom de ma mère ou au mien sachant qu'ils étaient mariés et que je suis fils unique? MERCI.

  • Noguès dit

    Bonjour, désirant vendre le véhicule que possédait mon père décédé, comment faire le contrôle technique et justifier sur l'honneur que le véhicule n'a pas roulé depuis son décès ? Merci de me répondre.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Voilà une question très pointue. Nous ne sommes pas avocats, mais la notion de "rouler" signifie selon nous utiliser le véhicule à des fins personnelles. Si vous prenez le volant de la voiture dans le strict but de la passer au contrôle technique, on ne peut pas dire que vous l'avez utilisée pour vous. Donc cela ne pose a priori pas de problème, mais si cela vous tracasse vraiment il vaut mieux poser la question un avocat spécialisé dans le droit automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eplaque.fr dit

    Bonjour David, Quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable, il fait l’objet d’une opposition. C’est à dire qu’il n’est possible de transférer la carte grise ni de vendre le véhicule. Sauf à pour destruction. Ainsi pour mettre la carte grise à votre nom, il vous est nécessaire de d’abord faire réparer le véhicule par un professionnel automobile. Nous vous informons tout de même que le prix des réparations est supérieur à la valeur du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Vanwormhoudt David dit

      Merci pour votre réponse cordialement David

  • Hervot dit

    Bonjour , j'ai un soucis la maman d'un monsieur est décédé alors il l'a récupérer mais la vendu comme sa sans faire le changement avant a sont nom , la personne qui la acheter à voulut faire la carte grise mais ne savais pas comment faire sachant que la dame était décède il a à sa possession le papier comme quoi elle est décédé à telle date la carte grise mais à pas put ma changer est je les racheter comment pourrais-je faire moi pour ma refaire sachant que j"ai toute les coordonnées du monsieur qui a perdu sa maman merci sa m'aiderais vachement de savoir

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur HERVOT, Pour savoir comment procéder au changement de nom de la carte grise d’un véhicule hérité, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Si le véhicule a été utilisé après le décès de l’ancien propriétaire, il sera nécessaire que le vendeur l’immatricule d’abord à son nom avant de vous le vendre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Steven dit

    Bonjour J'ai perdu mon père au mois de février J'ai le papier du notaire et la lettre de mon frère affirment qu'il me laisse le véhicule Mais cela fais plus de trois comment faire pour mettre la voiture à mon nom Merci

  • cathy dit

    Bonsoir , je voudrais savoir comment faire mon père décédé presque 2 ans et nous somme 3 hérité , et mon frère à la voiture chez lui et roule avec il à fait un contrôle de la voiture et assuré à sont nom et comment faire comme la succession et chez le notaire et le notaire me dis ne rien pouvoir faire pouvez vous me dire comment faire car il nous à déshérité de tout car tout et chez lui ...Pouvez vous me dire la marche à suivre .. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Cathy, Un notaire aurait été le mieux placé pour répondre à votre interrogation. Dans la mesure où vous avez été déshérité, nous ne saurons vous indiquer la marche à suivre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUSSAULE dit

    Bonjour, J'envisage l'achat d'une 2cv à restaurer La dernière propriétaire est décédée La carte grise est au nom du précédent Le véhicule est vendu par la fille de la défunte Une immatriculation est elle envisageable après restauration et passage au contrôle technique ? Cordialement Gilles

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Dussaule, Effectivement, vous pouvez procéder à son immatriculation une fois qu'il sera restauré et aura subi un contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • JEAN dit

    Bonjour, Je viens de perdre mon oncle. Ce dernier est propriétaire de deux véhicules pour lesquels nous ne retrouvons plus la carte grise. Comment pouvons nous faire pour nous procurer un duplicata afin de compléter le dossier auprès du notaire

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Vous devez en effet faire une demande de duplicata. Présenter en même temps que les justificatifs usuels une attestation de décès. L’équipe Eplaque.fr

      • JEAN dit

        Bonjour merci beaucoup pour votre réponse. Si je comprends l'attestation de décès remplace la déclaration de perte et notre demande aboutira. Pouvons nous faire cette démarche par le biais de votre site ou devons nous nous rendre à la préfecture? Merci d'avance

        • Eplaque.fr dit

          Non, l'attestation de décès ne remplace pas la déclaration de perte. Tous les deux sont nécessaires. Naturellement, vous pouvez réaliser la démarche sur notre site. Pour plus d'informations, nous vous convions à lire l'article ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ezra dit

    Bonjour ! Mon père défunt depuis peu m'a donné son véhicule de son vivant et avait établi un document signé. Est ce que ça fait de moi le propriétaire du véhicule ? sachant qu il a signé le certicat de vente du véhicule également et j'ai les document en ma possession. Pas eu le temps de changer la carte grise encore ! Faut il l'accord du notaire ? et également l'accord de freres et soeurs ?? je ne pense pas vu q j ai un document de donation. Merci de me conseiller et me dire ce qu'il en est. D'avance merci. Cdlt

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est une question un peu délicate donc l'avis du notaire ne serait pas de trop, mais d'après ce que vous dites il s'agit d'une donation vu que selon vos dires la déclaration de cession est en ordre, la carte grise est barrée etc. Par contre il y a de grandes chances pour que vous deviez passer par un service comme le nôtre pour faire le changement de propriétaire vu que vous n'avez pas de code de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pellissier dit

    Bonjour, mon mari est décédé il y a un mois la carte grise de sa voiture qui était à son nom reste introuvable. elle n'est plus assurée depuis 1 an car les assureurs ont résilié le contrat sous prétexte que nous étions trop vieux pour conduire.(92 ans) du coup le contrôle technique n'est pas fait puisque je ne peux pas l’emmener, étant sans assurance. je veux mettre la carte grise à mon nom mais pour cela il faut le contrôle technique en règle. c'est le chat qui se mord la queue ! comment faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Ce problème apparemment inextricable a pourtant une solution : la fiche d'identification d'un véhicule. Nous vous renvoyons vers notre article détaillé sur le sujet pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/fiche-identification-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Belmadani dit

    bonsoir , j'ai mon Grand père a décédé récemment , il vivait en France , m'as Grand mère et m'as Famille nous vivons en Algérie , ce qui concerne le Liquide Papa fait les démarches pour qu"elle soit m'as Grand mère Héritière , sachent que mon père fils unique mais les Problèmes qu'ont trouve sont : - comment récupère la voiture de mon grand père ? et le dédouanement ? mon Grand pére résidé en France plus de 35 ans sans coupure , a passé son service militaire en France , retraité en France , il n'as pas demandé la Nationalité - peut t'ont faire quelque chose avec ??

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Donc la voiture a une carte grise française et se trouve en France et vous voulez la rapatrier en Algérie ? Dans ce cas il faut se rapprocher du notaire qui a géré la succession de votre papa pour savoir à qui revient la voiture, éventuellement la vendre ou la mettre au nom d'un héritier pour ensuite l'exporter vers l'Algérie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jourdain dit

    sur la carte grise de mon amie dcd depuis moins de 3 mois figure le nom de son mari en c41. cependant son mari est placé sous sauvegarde de justice avec designation d'un mandataire . quelle sont les formalités à accomplir pour vendre ce véhicule qui ne roule pas depuis le DC. sachant qu'il n,y a pas d'autre heritier et que nous avons un acquéreur potentiel. cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame JOURDAIN, Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit pour savoir quelles sont les modalités pour vendre ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sylvain dit

    bonsoir mon père est décédé en 1995, des véhicules sont dans la succession (qui date de 02/1996), nous n'avons pas fait les démarches nécessaires à cette époque, les voitures et les motos dont les CG étaient au nom de mon père, sont hors service et n'ont pas roulé depuis 1995, donc pas de contrôle technique et impossible d'en avoir un à moins de remettre en état les véhicules. Ma mère est aussi décédée en 2014.J'aimerais cependant récupérer une 203 (la carte grise était au nom de mon père)et faire mettre la carte grise à mon nom et la faire restaurer, les cartes grises ont toutes été perdues, je suis allé en préfecture mais ils ne savaient pas répondre et mon juste donné un formulaire à remplir de demande de duplicata, mais ne n'ont rien précisé d'autre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvain, Pour mettre la carte grise à votre nom, nous vous vous conseillons dans un premier temps de restaurer les véhicules. Les démarches d’immatriculation seront ainsi plus simples. Au moment de votre demande, vous n’aurez qu’à joindre les documents listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • luc dit

    BONJOUR , ma mère est décédé en Avril 2016, ma sœur ne souhaite pas garder le vehicule et m'a fait un courrier de désistement en Aout 2016, a quelle date doit on barrer la carte grise et qui doit la signer?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Luc, La carte grise doit être barrée et signée uniquement dans un cas de cession. Dans le cadre d’une succession, il est habituellement suffisant de le fournir. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • luc dit

        ok et donc je garde la petit papillon quand même?

  • Fredo3176 dit

    Bonjour, je serais interessé pour acheter un véhicule qui est dans un parking d'immeuble privé. Il est là depuis plus de 25 ans. Les propriétaires de ce véhicule habités dans l'immeuble où se trouve le véhicule. Ils sont décédés tous les deux. Leur seul fils est placé sous tutelle. Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir essayer d'acheter ce véhicule ? Qui puis je contacter ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fredo, Pour essayer d’acheter le véhicule, vous devrez entrer en contact avec son héritier. Les démarches qu’il doit effectuer pour le vendre figurent dans l’article ci-dessus. Une fois qu’il vous a remis tous les documents, vous pourrez immatriculer la voiture à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • mimi dit

    bonjour combien ça coûte pour un changement de nom suite à un décès et faut-il joindre le règlement à la demande merci Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Miguel, Suite à un héritage de véhicule, si la carte grise est établie au nom de l’époux survivant, elle ne sera soumise qu’à la taxe d’acheminement c’est-à-dire 2,76 €. Si elle est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’une cession de voiture classique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sanchez dit

    j'hérite de ma belle soeur dcd depuis 6mois d'une voiture âgée de 19 ans , la carte grise était au nom de son mari également dcd (ils étaient mariés sous le régime de la communauté intégrale). Quelles formalités je dois éffectuer? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sanchez, Les documents à réunir pour mettre le véhicule à votre nom sont listés dans l’article ci-dessus. Les démarches sont à réaliser auprès de la préfecture de votre choix. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MAINGUET FREDERIQUE dit

    Bonjour, mon père est décédé en mars dernier, sa carte grise était à son nom. Nous sommes deux héritières, moi et ma nièce mineure, mon frère étant décédé aussi. Je souhaiterais garder la voiture. Comment dois-je procéder ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Frédérique, Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devrez fournir les documents listés ci-dessus à la préfecture, pas nécessairement celle de votre département. Nous vous conseillons de vérifier au préalable auprès de celle-ci si la démarche doit être réalisée sur place ou par courrier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Reynaud dit

    Bonjours j ai perdu mon frere en juin 2017 qui m'a léguer son vehicule. Donc j ai sa carte grise non barrer et le véhicule n'a jamais circuler depuis. J ai pas refait la carte grise à mon nom car je ne veux pas rouler avec. Aujourd'hui j ai un acheteur qui la veut qu'elle démarche et document a faire avec cette personne??? Le contrôle technique à etait fait au mois de décembre 2016 merci c est urgent

  • lopez dit

    bonjours l'ATTESTATION C'EST NOUS QUI LE FAIT A LA MAIN SUR UN PAPIER LIBRE OU FAUX LE DEMANDER MERCI J'AIS L ASSURANCE DE LA VOITURE QUI VEUT RIEN SAVOIR IL VEULE CE CERTIFICAT D Hèrètitè pour que je puisse etre renbourser je conprent pas j'ais expliquer qui le fesait plu mes rien a faire quelle conseille vous pouvez me donner a ce sujet la merci d'avance .

  • Gossmann dit

    Mon mari Dcd je voudrais vendre son scooteur mais il a deux enfants d un autre mariage je n est pas d adresse et de nouvelle quoi faire pour pouvoir vendre le scooter car il sont aussi héritier je crois

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame GOSSMANN, Dans votre cas, il est préférable de vous adresser à un professionnel juridique. Cela afin de connaître toutes les démarches légales relatives à la succession de ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lopez dit

    bonjours comment faire quand la mairie delivre plu de certificat d hèrètitè la voiture est au non de mon père est pour aller voir un notaire il nous rèclame 350e pour faire le papier . vue que la voiture je veut la ventre au garage pour prendre une notre voiture pour ma soeur merci de me dire ce quit faux faire dans ce cas la .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lopez, Il existe une alternative au certificat d’hérédité. Il s’agit d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers. Pour l’obtenir, le bien doit avoir une valeur de moins de 5000 €. Au cas contraire vous devrez vous adresser à un notaire. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cedric Joublot dit

    Bonjours un ami de mes parent lui on donner un tracteur de son vivant il ya 1 ans maitenant il voulais l'assurer mais il faut la carte grise et se monsieur n'avait pasd'heritier comment faire cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Cédric, Dans votre cas, il est préférable de vous rapprocher d’un notaire ou d’un professionnel juridique. Il est le mieux placé pour vous éclairer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • babou dit

    bonjour,voila ma situation: divorcé puis mon ex épouse est décédée(plus d'un an),j'ai deux enfants,héritiers donc de mon ex épouse. J'ai assuré, au cas ou, le véhicule qu'elle possédait mais qui n'a pas roulé depuis le décès. Aujourd'hui j'aimerais mettre la carte grise au nom d'un de mes enfants majeur,l'autre ,mineur est bien sure d'accord. j'ai également un document du juges des tutelles de l’époque m'accordant le droit de vendre le véhicule. que dois je faire? cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur BABOU, Pour immatriculer la voiture au nom de votre enfant majeur, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Emmanuel Cousin dit

    Bonjour Je viens d acquérir une moto. Celle ci appartenait à un Mr qui est décédé. J ai fais les démarches avec sa fille et ai à ce titre une facture du notaire. faut t il comme document en plus? À noter que seul cette dame à signér les papiers de vente qui par ailleurs était au nom d une succession. Cordialement

  • louna dit

    Bonsoir J ai un cas compliqué mon pere vient de deceder je suis donc heritiere de sa voiture. Mais je ne veux pas la garder elle n a pas roulé depuis son deces survenu le 26 août sauf que je n ai pas retrouvé la carte grise et qui d ailleurs n a jamais ete faite a son nom (possede la voiture depuis 2 ans) et n a plus le ct valide depuis mars 17. Est ce mieux de la garder et dans ce cas la mettre directe a mon nom? Ou puis quand meme la vendre sans la carte grise? Merci d avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Louna, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont les modalités pour mettre la carte grise au nom de votre père avant de vendre le véhicule. Car, avant de céder une voiture, son titre de circulation devra d’abord être établi au nom de son ancien propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Louna dit

        Merci de votre réponse

  • paul dit

    bonjour merci pour votre réponse si je comprend bien ma mère peut vendre la voiture de suite l acte de vente doit être au nom de mon père, mais avec la signature de maman de mes deux sœurs et de mon frère merci cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, Effectivement, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire, il peut être vendu sans délai en fournissant l’acte de cession avec les signatures de tous les héritiers et une attestation sur l’honneur indiquant ce fait. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • paul dit

    bonjour mon père viens de décédés en début du mois il était propriétaire d une voiture ma mère n a pas le permis elle veut la vendre , cela est t il possible ? sachant qu elle a quatre enfants y a t il une procédure a suivre ou la vente peut elle se faire normalement a t elle le droit de signer l acte de vente merci pour votre réponse cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, Dans le cas où un véhicule hérité possède plusieurs cohéritiers, la signature de chacun doit figurer sur le certificat de vente. Nous vous invitons également à vous referez à l’article ci-dessus si éventuellement le véhicule a circulé depuis le décès de votre père. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LANDEMAINE dit

    Bonjour, Pour notre de cas, nous sommes deux soeurs ; nos parents sont tous les deux décédés (dont notre papa le 28 avril 2017). Ils possédaient un véhicule qui était immatriculé dans le Nord, depuis de longues années (à l'adresse de leur résidance principale). Depuis août dernier notre papa (veuf, depuis le 25 décembre 2014) avait décidé de laisser son véhicule en Charente-Maritime (lieu de sa résidance secondaire). Aujourd'hui, ma soeur et moi-même sommes les héritières de ce véhicule. Nous souhaitons le conserver toutes les deux et le faire réimmatriculer à l'adresse de cette résidance de Charente-Maritime (dont nous sommmes les héritières également). Ce véhicule n'a pas circulé depuis l'an dernier et je crois qu'il est toujours au nom de nos parents (mon papa n'avait pas fait le changement, à son seul nom, sur la carte-grise). Nous avons effectué le contrôle technique le 31 août 2017. Quels sont les démarches à effectuer, svp ? Pouvons-nous, ma soeur et moi, selon notre souhait commun, réimmatriculer ce véhicule à nos deux noms, svp ? (à l'adresse de Charente-maritime, puisque nous conservons ce bien immobilier également) Je vous remercie. Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame LANDEMAINE, Pour mettre la carte grise au nom de votre sœur et au vôtre, nous vous invitons à vous referez à l’article ci-dessus. Nous vous conseillons également de consulter le site internet de votre préfecture pour savoir comment les modalités d’héritage peuvent être effectuées (courrier ou sur place). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Reutenauer dit

    Bonjour Je souhaite faire ma demande en préfecture pr la carte grise puisque chez vous cela ne passe pas. Suite à une sucession la voiture reste ds les héritiers moi même car mon frère et ma soeur ne la veule pas. En plus de acte notarie dois t on remplir un certificat de cession?si oui par qui sachant que ma maman ancien propriétaire est décédée. Merci mLe reutenauer

  • ferrier dit

    Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans 1/2,il a laissé 2 voitures anciennes type traction qu'il a acheté il y a 30 ans environ dans l'état c'est à dire juste carrosserie ,pneus pas d'intérieur (1 avec moteur fonctionne pas, l'autre pas de moteur )tout ça pour les remettre en état;sauf qu'il n'a rien fait dessus et en plus il a fait les papiers de cession à son nom mais n'a pas fait la carte grise à son nom! je veux les vendre ,comment je dois faire?car de plus impossible de faire un contrôle technique dans l'état?quelle est la solution svp? merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur FERRIER, Vendre un véhicule en l’état sans contrôle technique n’est possible que si votre acheteur est un garage ou un concessionnaire. Quant à la carte grise qui n’est pas faite, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont vos options. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • tambrun dit

    mon père est décédé depuis plus d 'un an , ma mère est copropriétaire sur la carte grise (c4.1) peut elle vendre le véhicule avec cette carte grise merci cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur TAMBRUN, Avant de revendre ce véhicule, il est conseillé que votre mère mette la carte grise à son nom uniquement. Car généralement, en cas de cotitulaires leurs signatures doivent apparaître sur le certificat de cession. Vous trouverez les démarches et la liste des documents pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • val dit

    bonjour, mon beaux père vient de décéder et il possédait une voiture uniquement a son nom. Ma belle mère souhaite revendre ce véhicule mais ne connait pas les démarches sachant qu'elle a 6 enfants. A t'elle le droit de la vendre ou lui faut il l'autorisation de ses 6 enfants. Si oui qu'elle sont les démarches a éffectuer ? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Val, Si les enfants entrent effectivement dans le cadre de la succession, leur accord est obligatoire pour vendre la voiture. Ils devront entre autres fournir signer le certificat de cession. Nous vous invitons à consulter l’article dans le lien suivant pour vous familiariser avec cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • grimaud nicole dit

    mon mari est décédé et j ai déménager puis je garder la carte grise qui est a son nom?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nicole, Vous pouvez bien évidement garder la carte grise à condition que vous hériter du véhicule. Toutefois pour utiliser ce dernier, nous vous conseillons de mettre ce titre à votre nom ainsi que d’actualiser l’adresse y figurant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GARBO dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à une dame dont le mari est décédé il y a quelques mois. Pour ma nouvelle carte grise, avec tous les documents requis, la démarche de Norauto ne passe pas, avec mention "incohérence de nom" et Norauto ne sait pas me dire pourquoi. La carte grise est au nom de Mr ou Mme et bien évidemment, le certificat de cession a été rédigé au nom de Mme puisque son époux est décédé. Quelqu'un peut il m'indiquer ce que je dois faire ??? Merci d'avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marceline, Habituellement dans un cas de cotitularité de véhicule, les noms de tous les cotitulaires doivent figurer sur le certificat de cession. Ainsi, le conjoint survivant désirant vendre son véhicule doit mettre la carte grise à son nom ou se référer à l’article ci-dessus, selon le cas rencontré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stephanie dit

    bonjour, j'ai une question, mon pere est dececé en fevrier, il a une 208 dont nous avons herités à 3, on l'a mise en vente et j'ai un acheteur, sur le certificzt de cession est-ce que je dois mettre les 3 noms ou un seul ? et pour le controle technique est-ce qu'il faut fournir une assurance car depuis elle ne roule et est dans ma coure mais pas assurée? merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Stéphanie, Dans le cas de vente d’un véhicule hérité qui dispose de plusieurs héritiers, le nom de chacun ainsi que leur signature doivent apparaître sur le certificat de cession. La carte grise devra aussi aussi comporter le nom et la signature de chacun. Quant au contrôle technique, il doit tout simplement être en cours de validité, c’est-à-dire dater de moins de 6 mois. Veuillez également fournir à votre acheteur une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du précédent titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GEOFFROY dit

    Bonjour mon père est décédé en Février 2017 , l'assurance a été mise ensuite au nom de ma soeur pendant combien de temps peut on laisser la carte grise au nom de mon père ? Merci pou votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Geoffroy, Aucun délai légal n’est communiqué concernant l’obligation de retirer le nom sur la carte grise d’un défunt. Toutefois, nous vous conseillons de le faire au plus vite, si l’un des héritiers souhaite utiliser le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cyril dit

    bonjour je suis sur le point d'acheter une moto de collection mais au fur et a mesure que je demande des renseignements au vendeur cela se complique ! le proprietaire a acheté la moto en 2008, a entamé une retauration et n'a pas fait faire la carte grise, la moto est depuis en pieces detachées, n'a plus bcp de valeur et le proprietaire decede. Sa fille souhaite vendre la moto. Elle a en sa possession le certificat de cession datant de 2008 la carte grise barrée datée de 2008 . Dans quelle mesure puis je faire l'acquisition de la moto et effectuer une immatriculation legalement ? ...

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Cyril, La fille de l'ancien propriétaire doit vous fournir un duplicata de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Reutenauer dit

    Bonjour Ma maman est décédée au mois de janvier puis je envoyer les documents par courrier et faire la demande par internet pr la nouvelle carte grise?ma soeur et mon frère me vende le véhicule.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Myriam, Pour faire votre demande par internet, vous devez effectivement envoyer votre dossier par courrier au prestataire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie dit

    bonjour, Est ce que je peux garder la carte grise sans la changer apres le decès de mon mari il y a 2ans,on a fait le demarche de succession aupres du notaire mais rien n'est fait sur le changement de la carte que dois je faire parce que ses enfants ne se manisfeste pas .Merci

  • MARIE dit

    Mon mari est décédé il y avais 2 ans la carte grise est au nom de tous les deux , est ce que je peux garder la carte grise , sans le changer avant de la revendre, il y a deux enfants on a fait la démarche auprès d'un notaire.Mais ses heritiers n'a pas donné leur avis si on revend la voiture ou pas? Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marie, Un véhicule peut être vendu sans que le nom sur son certificat d’immatriculation change à condition que la vente s’effectue dans un délai de 3 mois après le décès du titulaire. Ou qu’il n’ait pas circulé depuis. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour connaître les démarches légales pour revendre un bien sans l’accord des héritiers. Cordialement L’équipe Eplaque

  • bouba dit

    bonjour comment faire mon pere a un certificat de vente du vehicule mais la carte grise est au nom de madame sa conjointe mais elle est decedee.peut on faire un changement de nom sur la carte grise

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nathalie, Si le certificat de vente a été fait dans les règles, c’est-à-dire qu’il mentionne que la conjointe de votre père lui a cédé le véhicule et qu’un exemplaire a été transmis à la préfecture, votre père pourra mettre la carte grise à son nom. Au cas contraire, veuillez vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LECOUSTRE PHILIPPE dit

    bonjour j'ai une golf , le problème c'est que cette voiture à était donné à mon ex femme par son oncle décédé quelques jours plus tard sans n'avoir pu effectuer le certificat de vente de plus les héritiers n'étant pas du tout en bon thermes ne veulent rien savoir ni passer chez le notaire.Je me retrouve avec un véhicule dont je ne sais plus quoi faire pour m'en débarrasser. HELP ME

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Philippe, Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire. Il est le mieux placé pour vous indiquer les marches à suivre dans le cas d’un blocage de succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • le bleis ludovic dit

    bonjour , une amie me donne une moto dont la carte grise est au nom de son défunt mari , quelle papier ai je besoin pour faire la carte grise a mon nom ? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ludovic, Les documents pour mettre ce véhicule à votre nom sont les suivants : Carte grise actuelle du véhicule originale Demande de certificat d’immatriculation originale Déclaration de cession originale Mandat d’immatriculation original Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité Photocopie d’un justificatif de domicile valable Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Maneb dit

    Bonjour j'ai mon mariée a acheté un soocter en 2003 et cette époque c ce te pas obligatoire les carte de grise que faire pr faire la carte grise merci

  • Laura dit

    Bonsoir, Ma mère est dans une impasse. Son mari est décédé en 2010 et la carte grise de leur voiture était au nom seul de mon beau-père. A l'époque, les enfants de sont mari n'ont pas voulu signer les documents nécessaires pour que ma mère conserve le véhicule et ne se sont jamais manifestés à ce sujet (ils n'ont jamais répondu au notaire). Depuis, ma mère a roulé avec, et puis n'en a plus eu besoin. Elle dore au garage depuis le 1er janvier. A sa première sortie depuis, elle tombe en panne : 2'000€ de réparation, plus que la valeur de la voiture. Aujourd'hui nous ne savons pas quoi faire pour nous débarrasser de cette voiture. La laisser embarquer en fourrière ? (et alors, qui paierait les frais, étant donné que la carte grise est toujours au nom de mon beau-père décédé ?) Refaire des démarches juridiques, et lesquelles ? (nous ne savons pas où sont les enfants de mon beau-père aujourd'hui, certains sont même dans les DOM TOM) Toute aide est la bienvenue. Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laura, Un professionnel du droit est le mieux placé pour vous renseigner dans le cas où les héritiers ne se manifestent pas pour faire valoir leur droit de succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sylvie 77 dit

    bonjour mon frere est décédé depuis 3 ans et il était endetté..seule sa fille de 13 est héritière et a refusé l'héritage...les dettes...il reste aujourd'hui les affaires personnels de mon frère ainsi que sa voiture chez son propriétaire qui me demande de venir chercher les affaires mais celui ci voudrait racheter sa voiture qui n'a pas roulé depuis 3 ans...malheureusement je n'ai pas de carte grise, même pas les cléfs car il s'est fait dépouillé ses papiers personnel pendant son coma.....le notaire ne veut pas me répondre sur les démarches à suivre car il ne gagne pas d'argent puisque mon frère était endetté...

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, Nous vous conseillons de vous procurer un certificat de décès pour pouvoir justifier une démarche de demande de duplicata de carte grise. Les autres documents à joindre sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Pour vendre le véhicule par la suite, il vous suffira de vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • sylvie 77 dit

        Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement le soucis que j'ai c'est qu'on a aussi volé les papiers de mon frère. J'ai son certificat de décès mais je n'ai aucun des autres documents nécessaires : carte d'identité, justificatif de domicile, contrôle technique. Que puis-je faire dans ce cas ? Merci à vous,

  • Valérie L'Hostis dit

    Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans. Sa voiture n'a pas roulé depuis et nous souhaiterions la garder, mon frêre et moi, pour l'utiliser en dépannage donc de temps en temps. Notre maman est en maison de retraite (maladie d'alzheimer) et je suis sa tutrice. Quelles sont les démarches à accomplir pour assurer cette voiture et l'utiliser. Merci par avance de votre réponse. Belle fin de journée

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Valérie, Les documents pour mettre le véhicule à votre nom et celui de votre frère sont listés dans l’article ci-dessus. Quant à l’assurance, nous vous invitons à vous rapprocher d’un organisme d’assurance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sgpl1803 dit

    Bonsoir, Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom. Ma mère qui ne figure pas sur la carte grise souhaite garder le véhicule. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Comment doit-elle faire pour faire modifier la carte grise ? Quels documents doit-elle fournir ? Faut-il que je me désiste étant sa seule fille ? Par avance merci de votre réponse.

  • Françoise dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire sur la carte grise. Le titulaire est décédé. Nous n'étions pas marié mais vivions ensemble. Nous avons aussi pris le crédit en commun. Je continue doncà payer le crédit après son décès. Quels documents fournir pour mettre la CG à mon nom ? Ai-je l'autorisation de vendre le véhicule en tant que co-titulaire ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Françoise, Vous trouverez dans le lien suivant les documents à fournir pour mettre la carte grise à votre nom : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Veuillez y joindre également un acte testamentaire ou un acte notarial attestant l’attribution du véhicule. Habituellement pour vendre un véhicule en copropriété, la signature des copropriétaires est nécessaire. Nous vous conseillons donc dans un premier temps à mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marion dit

    Bonjour, Mon conjoint à perdu sa maman il y a maintenant 2 ans 1/2. En faisant du tri chez son père, nous avons retrouver sa mobylette qu'elle utilisait pour aller au travail (pas de permis de conduire.). Mon conjoint lui avait offert pour la fête des mères il y a environ 4 ou 5 ans. Nous n'avons malheureusement pas retrouver de carte grise (mobylette immatriculée) n'y le certificat de vente. Aujourd'hui nous aimerions la vendre pour qu'elle soit utile à quelqu'un d'autre et qu'elle ne pourrisse plus au fond du garage. Elle n'a pas été marquée dans la succession (oubli). Que pouvons nous faire pour refaire la carte grise afin de la mettre à la vente? En vous remerciant par avance de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marion, Vous devrez remettre à l’acheteur la carte grise de la mobylette. Dans un premier vous devriez donc faire une demande de duplicata. Les documents pour une telle demande sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Présenter en même temps que ces documents une attestation de décès. Quant à la vente, vous n’aurez pas besoin de mettre la carte grise à votre nom si vous présentiez une attestation sur l’honneur que le véhicule n’ait pas circulé depuis le décès. Vous pouvez vous familiariser avec le cas de succession d’un véhicule en lisant cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • le roy dit

      bonjour c est quoi comme mob

  • Dormier-Mazurié isabelle dit

    Bonjour, mon père est décédé en avril 2013. Mes parents avaient une xantia de 1996 dont la carte grise est à leur deux noms. Le véhicule est resté dans le garage depuis plusieurs années sans rouler et n'a donc pas passé le CT prévu en 2014. Ns avions continué à l'assurer "au minimum" puisqu'elle ne pouvait rouler (plus de batterie, pb de suspensions, pneus à plat etc..). Ma mère peut elle la vendre pour pièces à une casse ou s'en débarrasser pour destruction, le coût de l'assurance au fil des ans devenant trop cher et la voiture ne valant pas le coût d'être réparée...? (Pourtant elle n'a que 100221 km)

  • vimont dit

    mon marie est décédé en avril 2017 et la carte grise de la voiture est au nom de Monsieur ou Madame. Je souhaite vous demande comment procéder pour mettre la carte grise au nom de Madame. Il n'y a pas d'heritier je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et je peux fournir une attestation de mon notaire. Est-ce que je peux faire la démarche par mail.

  • Véronique dit

    Bonjour , Notre mère est décédée il y a quelques jours. Nous sommes une fratrie de 3 et à priori, elle n'a pas laissé de testament, elle n' avait pas de bien immobilier. Pouvons-nous vendre la voiture, sans passer par un notaire ? Y a-t-il des démarches administratives particulières à faire ou pouvons-nous la vendre normalement ? L'argent de la vente doit-il être notifié à un notaire ? Merci d'avance pour votre aide. Véronique

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Véronique, Il est préférable de toujours passer devant un notaire dans un tel cas. Vous pouvez revendre le véhicule sans l’immatriculer à votre nom dans un délai de 3 mois suivant le décès de l’ancien propriétaire à condition qu’il n’ait pas circulé depuis le décès. Si tel est le cas, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur indiquant que le véhicule n’a pas circulé depuis. Au cas contraire les documents nécessaires pour l’immatriculer à votre nom sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUMOUCHEL Didier dit

    BONJOUR ,j'ai un ami qui veux vendre son véhicule ..Il vient de s'apercevoir que celle ci a été établit au nom de Mr ou Mdme son nom et prénom étant le seul a apparaître sur celle ci..Son épouse est décédée depuis plus de 10 ans . Quelles démarches doit il entreprendre pour vendre son véhicule .Merci de votre réponse .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Didier, Avant de vendre le véhicule, votre ami doit mettre la carte grise à son nom. Les documents à transmettre figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LEROY dit

    Mon père est décédé et mon ex belle mère apparait en second conducteur sur son véhicule A-t-elle des droits sur le véhicule sachant que la cession et la facture d'achat étaient bien au seul nom de mon père

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame LEROY, La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • vernet dit

    comment se débarrasser d'un fourgon dont le propriétaire est décédé depuis 7 ans, qui n'a plus roulé depuis 2003, date à laquelle la carte grise a été retournée en préfecture par sa fille ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Danielle, Pour revendre un véhicule ou pour le détruire, vous devrez remettre la carte grise à l’acheteur ou au centre agrée VHU. Nous vous invitons donc à récupérer la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurence dit

    Bonjour, Mon père est décédé depuis 7ans, maman a continué à rouler avec la voiture dont la carte grise est au nom de M OU MME..... Aujourd'hui elle veut vendre la voiture.Peut-elle le faire ? Que doit-elle faire ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurence, Avant de pouvoir revendre la voiture, votre mère doit mettre la carte grise à son nom uniquement. La démarche est très simple, il lui suffit de se munir des documents listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alex974 dit

    Bonjour, je suis dans une impasse, ma mère s'occupait d'une vieille dame, celle ci lui a donné une vieille voiture, elle avait juste barré la carte grise pensant faire les papiers de cessions un peut plus tard mais malheureusement cette dame est décédée avant de remplir le formulaire. ma mère m'a donné cette voiture ( qui n'a pas roulé depuis 1986) et il n'y avait pas d'héritier à sa connaissance et rien chez le notaire. Je possède cette carte grise barrée à l'année 2002 et la voiture ( une Renault 10 ), donc est il possible de la mettre à mon nom sans justificatifs? merci pour vos réponses. Alex

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Alex, Malheureusement, il n’est pas possible de mettre une carte grise à son nom sans justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • le roy dit

      bonjour avez vous toujour cette voiture!!!!!!!!!

  • Mallet sylvie dit

    Pouvez vous me préciser que en cas de décès du conjoint, le conjoint survivant doit il obligatoirement fournir un contrôle technique du véhicule ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, Le contrôle technique est effectivement obligatoire dans le cas d’une succession d’un véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Adam dit

    Bonjour, Mon grand oncle agé m'a cédé sa voiture. Je n avais pas encore le permis. Il est décédé 3 mois plus tard puis 6 mois après j ai eu mon permis. La voiture n a pas roulé depuis 1 an. Comment faire pour la carte grise car le certificat date bientot d un an ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Adam, Les démarches pour établir votre carte grise à votre nom figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • dano dit

    je me trouve dans le cas ou mon papa et mort depuis 1 ans et que le controle technique n'es pas valide ni passé es-ce les memes démarches?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Dano, Dans ce cas, le nouvel héritier doit passer le véhicule au contrôle technique pour pouvoir poursuivre les démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie Christine dit

    Merci pour toutes ces informations, le seul problème reste le contrôle technique pour ma part, en espérant qu'il soit vite réalisé...

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée.