Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne connais pas le n° d'immatriculation
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > Aide > Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?

Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?

République française

Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.

Le véhicule reste dans la succession

Si l’héritier souhaite conserver le véhicule, il devra effectuer les démarches en préfecture dans les trois mois qui suivent le décès.

Il devra présenter les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation
  • Une demande de certificat d’immatriculation dûment remplie
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • Une attestation du notaire
    OU un certificat de propriété établi par un juge d’instance
    OU un certificat d’hérédité délivré par le Maire désignant tous les héritiers
  • La preuve d’un contrôle technique en cours de validité sur le véhicule a plus de 4 ans.
  • Si un ou plusieurs héritiers renoncent au véhicule, ils devront rédiger une lettre de désistement en faveur de celui qui demande l’immatriculation en son nom
    OU une déclaration de cession signée de tous les héritiers établie en faveur de celui qui demande l’immatriculation à son nom
    OU un certificat du notaire constatant l’accord des cohéritiers pour attribuer le véhicule à celui qui demande l’immatriculation à son nom.

Si la carte grise comportait la mention « Monsieur ou Madame »,  le conjoint devra produire soit un certificat de vente des éventuels cohéritiers établi à son profit, soit une attestation du notaire ou du maire indiquant que soit les cohéritiers n’ont pas à s’exprimer sur la destination du bien, soit qu’ils ont manifesté leur volonté de se désister.

Le premier inscrit apparaîtra en titulaire et le certificat d’immatriculation ne sera délivré qu’à son titulaire ou son représentant mandaté par lui, par procuration.

Le véhicule est vendu à un tiers

A. Dans les trois mois suivant le décès

L’héritier n’est pas obligé de faire ré-immatriculer le véhicule, la vente se fait « normalement » comme pour une vente de véhicule d’occasion.

B. Plus de trois mois après le décès

Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire

Dans ce cas, le ou les héritiers n’ont pas besoin d’immatriculer le véhicule à leur nom avant de vendre le véhicule. Ils devront simplement fournir une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire de la carte grise.

Le véhicule a circulé avant la revente du véhicule

Avant de pouvoir revendre le véhicule, il faut que ce dernier soit immatriculé au nom d’un des héritiers. Les documents à présenter sont les mêmes que ceux indiqués en haut de cet article.

Perte de la carte grise du défunt

En cas de perte du certificat d’immatriculation établi au nom du propriétaire défunt, l’héritier devra effectuer une demande de perte de carte grise. Grâce à cette demande, les services préfectoraux délivreront une fiche d’identification du véhicule (copie d’écran du SIV) qui fait office de certificat d’immatriculation pour faire une nouvelle demande de carte grise.

Prix de la démarche

Le prix de la carte grise dépend de la personne qui immatricule le véhicule :

  • Si elle est établie au nom du conjoint survivant, seuls les frais d’acheminement (soit 2.5 euros) seront à payer.
  • Si la carte grise est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’une cession classique du véhicule.

Posté le 19 novembre 2013 dans Aide.

Commentaires

137 réponses à “Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?”

  1. Marie Christine dit :

    Merci pour toutes ces informations, le seul problème reste le contrôle technique pour ma part, en espérant qu’il soit vite réalisé…

  2. dano dit :

    je me trouve dans le cas ou mon papa et mort depuis 1 ans et que le controle technique n’es pas valide ni passé es-ce les memes démarches?

  3. Adam dit :

    Bonjour,
    Mon grand oncle agé m’a cédé sa voiture. Je n avais pas encore le permis. Il est décédé 3 mois plus tard puis 6 mois après j ai eu mon permis. La voiture n a pas roulé depuis 1 an. Comment faire pour la carte grise car le certificat date bientot d un an ? Merci

  4. Mallet sylvie dit :

    Pouvez vous me préciser que en cas de décès du conjoint, le conjoint survivant doit il obligatoirement fournir un contrôle technique du véhicule ?

    Merci

  5. Alex974 dit :

    Bonjour, je suis dans une impasse, ma mère s’occupait d’une vieille dame, celle ci lui a donné une vieille voiture, elle avait juste barré la carte grise pensant faire les papiers de cessions un peut plus tard mais malheureusement cette dame est décédée avant de remplir le formulaire. ma mère m’a donné cette voiture ( qui n’a pas roulé depuis 1986) et il n’y avait pas d’héritier à sa connaissance et rien chez le notaire. Je possède cette carte grise barrée à l’année 2002 et la voiture ( une Renault 10 ), donc est il possible de la mettre à mon nom sans justificatifs? merci pour vos réponses. Alex

  6. Laurence dit :

    Bonjour,
    Mon père est décédé depuis 7ans, maman a continué à rouler avec la voiture dont la carte grise est au nom de M OU MME…..
    Aujourd’hui elle veut vendre la voiture.Peut-elle le faire ? Que doit-elle faire ?
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Laurence,

      Avant de pouvoir revendre la voiture, votre mère doit mettre la carte grise à son nom uniquement. La démarche est très simple, il lui suffit de se munir des documents listés dans l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. vernet dit :

    comment se débarrasser d’un fourgon dont le propriétaire est décédé depuis 7 ans, qui n’a plus roulé depuis 2003, date à laquelle la carte grise a été retournée en préfecture par sa fille ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Danielle,

      Pour revendre un véhicule ou pour le détruire, vous devrez remettre la carte grise à l’acheteur ou au centre agrée VHU. Nous vous invitons donc à récupérer la carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  8. LEROY dit :

    Mon père est décédé et mon ex belle mère apparait en second conducteur sur son véhicule
    A-t-elle des droits sur le véhicule sachant que la cession et la facture d’achat étaient bien au seul nom de mon père

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame LEROY,

      La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  9. DUMOUCHEL Didier dit :

    BONJOUR ,j’ai un ami qui veux vendre son véhicule ..Il vient de s’apercevoir que celle ci a été établit au nom de Mr ou Mdme son nom et prénom étant le seul a apparaître sur celle ci..Son épouse est décédée depuis plus de 10 ans . Quelles démarches doit il entreprendre pour vendre son véhicule .Merci de votre réponse .

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Didier,

      Avant de vendre le véhicule, votre ami doit mettre la carte grise à son nom. Les documents à transmettre figurent dans l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. Véronique dit :

    Bonjour ,
    Notre mère est décédée il y a quelques jours. Nous sommes une fratrie de 3 et à priori, elle n’a pas laissé de testament, elle n’ avait pas de bien immobilier. Pouvons-nous vendre la voiture, sans passer par un notaire ? Y a-t-il des démarches administratives particulières à faire ou pouvons-nous la vendre normalement ? L’argent de la vente doit-il être notifié à un notaire ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Véronique

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Véronique,

      Il est préférable de toujours passer devant un notaire dans un tel cas. Vous pouvez revendre le véhicule sans l’immatriculer à votre nom dans un délai de 3 mois suivant le décès de l’ancien propriétaire à condition qu’il n’ait pas circulé depuis le décès. Si tel est le cas, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur indiquant que le véhicule n’a pas circulé depuis. Au cas contraire les documents nécessaires pour l’immatriculer à votre nom sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  11. vimont dit :

    mon marie est décédé en avril 2017 et la carte grise de la voiture est au nom de Monsieur ou Madame. Je souhaite vous demande comment procéder pour mettre la carte grise au nom de Madame. Il n’y a pas d’heritier je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et je peux fournir une attestation de mon notaire. Est-ce que je peux faire la démarche par mail.

  12. Dormier-Mazurié isabelle dit :

    Bonjour, mon père est décédé en avril 2013. Mes parents avaient une xantia de 1996 dont la carte grise est à leur deux noms. Le véhicule est resté dans le garage depuis plusieurs années sans rouler et n’a donc pas passé le CT prévu en 2014. Ns avions continué à l’assurer « au minimum » puisqu’elle ne pouvait rouler (plus de batterie, pb de suspensions, pneus à plat etc..). Ma mère peut elle la vendre pour pièces à une casse ou s’en débarrasser pour destruction, le coût de l’assurance au fil des ans devenant trop cher et la voiture ne valant pas le coût d’être réparée…? (Pourtant elle n’a que 100221 km)

  13. Marion dit :

    Bonjour,
    Mon conjoint à perdu sa maman il y a maintenant 2 ans 1/2. En faisant du tri chez son père, nous avons retrouver sa mobylette qu’elle utilisait pour aller au travail (pas de permis de conduire.). Mon conjoint lui avait offert pour la fête des mères il y a environ 4 ou 5 ans. Nous n’avons malheureusement pas retrouver de carte grise (mobylette immatriculée) n’y le certificat de vente. Aujourd’hui nous aimerions la vendre pour qu’elle soit utile à quelqu’un d’autre et qu’elle ne pourrisse plus au fond du garage. Elle n’a pas été marquée dans la succession (oubli). Que pouvons nous faire pour refaire la carte grise afin de la mettre à la vente?
    En vous remerciant par avance de votre réponse.

  14. Françoise dit :

    Bonjour,
    Je suis co-titulaire sur la carte grise. Le titulaire est décédé. Nous n’étions pas marié mais vivions ensemble. Nous avons aussi pris le crédit en commun. Je continue doncà payer le crédit après son décès.
    Quels documents fournir pour mettre la CG à mon nom ? Ai-je l’autorisation de vendre le véhicule en tant que co-titulaire ?
    Cordialement

  15. sgpl1803 dit :

    Bonsoir,

    Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom. Ma mère qui ne figure pas sur la carte grise souhaite garder le véhicule. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Comment doit-elle faire pour faire modifier la carte grise ? Quels documents doit-elle fournir ? Faut-il que je me désiste étant sa seule fille ?

    Par avance merci de votre réponse.

  16. Valérie L'Hostis dit :

    Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans. Sa voiture n’a pas roulé depuis et nous souhaiterions la garder, mon frêre et moi, pour l’utiliser en dépannage donc de temps en temps. Notre maman est en maison de retraite (maladie d’alzheimer) et je suis sa tutrice. Quelles sont les démarches à accomplir pour assurer cette voiture et l’utiliser. Merci par avance de votre réponse. Belle fin de journée

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Valérie,

      Les documents pour mettre le véhicule à votre nom et celui de votre frère sont listés dans l’article ci-dessus. Quant à l’assurance, nous vous invitons à vous rapprocher d’un organisme d’assurance.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  17. sylvie 77 dit :

    bonjour
    mon frere est décédé depuis 3 ans et il était endetté..seule sa fille de 13 est héritière et a refusé l’héritage…les dettes…il reste aujourd’hui les affaires personnels de mon frère ainsi que sa voiture chez son propriétaire qui me demande de venir chercher les affaires mais celui ci voudrait racheter sa voiture qui n’a pas roulé depuis 3 ans…malheureusement je n’ai pas de carte grise, même pas les cléfs car il s’est fait dépouillé ses papiers personnel pendant son coma…..le notaire ne veut pas me répondre sur les démarches à suivre car il ne gagne pas d’argent puisque mon frère était endetté…

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sylvie,

      Nous vous conseillons de vous procurer un certificat de décès pour pouvoir justifier une démarche de demande de duplicata de carte grise. Les autres documents à joindre sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Pour vendre le véhicule par la suite, il vous suffira de vous référer à l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

      • sylvie 77 dit :

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement le soucis que j’ai c’est qu’on a aussi volé les papiers de mon frère. J’ai son certificat de décès mais je n’ai aucun des autres documents nécessaires : carte d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique. Que puis-je faire dans ce cas ?

        Merci à vous,

  18. Laura dit :

    Bonsoir,

    Ma mère est dans une impasse. Son mari est décédé en 2010 et la carte grise de leur voiture était au nom seul de mon beau-père. A l’époque, les enfants de sont mari n’ont pas voulu signer les documents nécessaires pour que ma mère conserve le véhicule et ne se sont jamais manifestés à ce sujet (ils n’ont jamais répondu au notaire).
    Depuis, ma mère a roulé avec, et puis n’en a plus eu besoin. Elle dore au garage depuis le 1er janvier. A sa première sortie depuis, elle tombe en panne : 2’000€ de réparation, plus que la valeur de la voiture.
    Aujourd’hui nous ne savons pas quoi faire pour nous débarrasser de cette voiture. La laisser embarquer en fourrière ? (et alors, qui paierait les frais, étant donné que la carte grise est toujours au nom de mon beau-père décédé ?) Refaire des démarches juridiques, et lesquelles ? (nous ne savons pas où sont les enfants de mon beau-père aujourd’hui, certains sont même dans les DOM TOM)

    Toute aide est la bienvenue.
    Merci.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Laura,

      Un professionnel du droit est le mieux placé pour vous renseigner dans le cas où les héritiers ne se manifestent pas pour faire valoir leur droit de succession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  19. Maneb dit :

    Bonjour j’ai mon mariée a acheté un soocter en 2003 et cette époque c ce te pas obligatoire les carte de grise que faire pr faire la carte grise merci

  20. le bleis ludovic dit :

    bonjour , une amie me donne une moto dont la carte grise est au nom de son défunt mari , quelle papier ai je besoin pour faire la carte grise a mon nom ? merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Ludovic,

      Les documents pour mettre ce véhicule à votre nom sont les suivants :

      Carte grise actuelle du véhicule originale
      Demande de certificat d’immatriculation originale
      Déclaration de cession originale
      Mandat d’immatriculation original
      Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
      Photocopie d’un justificatif de domicile valable
      Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  21. LECOUSTRE PHILIPPE dit :

    bonjour j’ai une golf , le problème c’est que cette voiture à était donné à mon ex femme par son oncle décédé quelques jours plus tard sans n’avoir pu effectuer le certificat de vente de plus les héritiers n’étant pas du tout en bon thermes ne veulent rien savoir ni passer chez le notaire.Je me retrouve avec un véhicule dont je ne sais plus quoi faire pour m’en débarrasser. HELP ME

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Philippe,

      Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire. Il est le mieux placé pour vous indiquer les marches à suivre dans le cas d’un blocage de succession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  22. bouba dit :

    bonjour comment faire mon pere a un certificat de vente du vehicule mais la carte grise est au nom de madame sa conjointe mais elle est decedee.peut on faire un changement de nom sur la carte grise

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nathalie,

      Si le certificat de vente a été fait dans les règles, c’est-à-dire qu’il mentionne que la conjointe de votre père lui a cédé le véhicule et qu’un exemplaire a été transmis à la préfecture, votre père pourra mettre la carte grise à son nom. Au cas contraire, veuillez vous référer à l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  23. MARIE dit :

    Mon mari est décédé il y avais 2 ans la carte grise est au nom de tous les deux , est ce que je peux garder la carte grise , sans le changer avant de la revendre, il y a deux enfants on a fait la démarche auprès d’un notaire.Mais ses heritiers n’a pas donné leur avis si on revend la voiture ou pas?

    Cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marie,

      Un véhicule peut être vendu sans que le nom sur son certificat d’immatriculation change à condition que la vente s’effectue dans un délai de 3 mois après le décès du titulaire. Ou qu’il n’ait pas circulé depuis. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour connaître les démarches légales pour revendre un bien sans l’accord des héritiers.

      Cordialement

      L’équipe Eplaque

  24. Marie dit :

    bonjour,

    Est ce que je peux garder la carte grise sans la changer apres le decès de mon mari il y a 2ans,on a fait le demarche de succession aupres du notaire mais rien n’est fait sur le changement de la carte que dois je faire parce que ses enfants ne se manisfeste pas .Merci

  25. Reutenauer dit :

    Bonjour
    Ma maman est décédée au mois de janvier puis je envoyer les documents par courrier et faire la demande par internet pr la nouvelle carte grise?ma soeur et mon frère me vende le véhicule.

  26. Cyril dit :

    bonjour
    je suis sur le point d’acheter une moto de collection mais au fur et a mesure que je demande des renseignements au vendeur cela se complique !
    le proprietaire a acheté la moto en 2008, a entamé une retauration et n’a pas fait faire la carte grise, la moto est depuis en pieces detachées, n’a plus bcp de valeur et le proprietaire decede. Sa fille souhaite vendre la moto. Elle a en sa possession le certificat de cession datant de 2008 la carte grise barrée datée de 2008 .

    Dans quelle mesure puis je faire l’acquisition de la moto et effectuer une immatriculation legalement ? …

  27. GEOFFROY dit :

    Bonjour

    mon père est décédé en Février 2017 , l’assurance a été mise ensuite au nom de ma soeur
    pendant combien de temps peut on laisser la carte grise au nom de mon père ?

    Merci pou votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Geoffroy,

      Aucun délai légal n’est communiqué concernant l’obligation de retirer le nom sur la carte grise d’un défunt. Toutefois, nous vous conseillons de le faire au plus vite, si l’un des héritiers souhaite utiliser le véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  28. stephanie dit :

    bonjour, j’ai une question, mon pere est dececé en fevrier, il a une 208 dont nous avons herités à 3, on l’a mise en vente et j’ai un acheteur, sur le certificzt de cession est-ce que je dois mettre les 3 noms ou un seul ?
    et pour le controle technique est-ce qu’il faut fournir une assurance car depuis elle ne roule et est dans ma coure mais pas assurée?
    merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Stéphanie,

      Dans le cas de vente d’un véhicule hérité qui dispose de plusieurs héritiers, le nom de chacun ainsi que leur signature doivent apparaître sur le certificat de cession. La carte grise devra aussi aussi comporter le nom et la signature de chacun. Quant au contrôle technique, il doit tout simplement être en cours de validité, c’est-à-dire dater de moins de 6 mois. Veuillez également fournir à votre acheteur une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du précédent titulaire.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  29. GARBO dit :

    Bonjour, Je viens d’acheter un véhicule d’occasion à une dame dont le mari est décédé il y a quelques mois. Pour ma nouvelle carte grise, avec tous les documents requis, la démarche de Norauto ne passe pas, avec mention « incohérence de nom » et Norauto ne sait pas me dire pourquoi. La carte grise est au nom de Mr ou Mme et bien évidemment, le certificat de cession a été rédigé au nom de Mme puisque son époux est décédé. Quelqu’un peut il m’indiquer ce que je dois faire ??? Merci d’avance.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marceline,

      Habituellement dans un cas de cotitularité de véhicule, les noms de tous les cotitulaires doivent figurer sur le certificat de cession. Ainsi, le conjoint survivant désirant vendre son véhicule doit mettre la carte grise à son nom ou se référer à l’article ci-dessus, selon le cas rencontré.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  30. grimaud nicole dit :

    mon mari est décédé et j ai déménager puis je garder la carte grise qui est a son nom?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nicole,

      Vous pouvez bien évidement garder la carte grise à condition que vous hériter du véhicule. Toutefois pour utiliser ce dernier, nous vous conseillons de mettre ce titre à votre nom ainsi que d’actualiser l’adresse y figurant.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  31. val dit :

    bonjour, mon beaux père vient de décéder et il possédait une voiture uniquement a son nom. Ma belle mère souhaite revendre ce véhicule mais ne connait pas les démarches sachant qu’elle a 6 enfants. A t’elle le droit de la vendre ou lui faut il l’autorisation de ses 6 enfants. Si oui qu’elle sont les démarches a éffectuer ? merci

  32. tambrun dit :

    mon père est décédé depuis plus d ‘un an , ma mère est copropriétaire sur la carte grise (c4.1) peut elle vendre le véhicule avec cette carte grise merci cordialement

  33. ferrier dit :

    Bonjour,
    Mon père est décédé il y a 3 ans 1/2,il a laissé 2 voitures anciennes type traction qu’il a acheté il y a 30 ans environ dans l’état c’est à dire juste carrosserie ,pneus pas d’intérieur (1 avec moteur fonctionne pas, l’autre pas de moteur )tout ça pour les remettre en état;sauf qu’il n’a rien fait dessus et en plus il a fait les papiers de cession à son nom mais n’a pas fait la carte grise à son nom! je veux les vendre ,comment je dois faire?car de plus impossible de faire un contrôle technique dans l’état?quelle est la solution svp? merci.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur FERRIER,

      Vendre un véhicule en l’état sans contrôle technique n’est possible que si votre acheteur est un garage ou un concessionnaire. Quant à la carte grise qui n’est pas faite, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont vos options.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  34. Reutenauer dit :

    Bonjour
    Je souhaite faire ma demande en préfecture pr la carte grise puisque chez vous cela ne passe pas. Suite à une sucession la voiture reste ds les héritiers moi même car mon frère et ma soeur ne la veule pas. En plus de acte notarie dois t on remplir un certificat de cession?si oui par qui sachant que ma maman ancien propriétaire est décédée. Merci mLe reutenauer

  35. LANDEMAINE dit :

    Bonjour,
    Pour notre de cas, nous sommes deux soeurs ; nos parents sont tous les deux décédés (dont notre papa le 28 avril 2017).
    Ils possédaient un véhicule qui était immatriculé dans le Nord, depuis de longues années (à l’adresse de leur résidance principale).
    Depuis août dernier notre papa (veuf, depuis le 25 décembre 2014) avait décidé de laisser son véhicule en Charente-Maritime (lieu de sa résidance secondaire).
    Aujourd’hui, ma soeur et moi-même sommes les héritières de ce véhicule.
    Nous souhaitons le conserver toutes les deux et le faire réimmatriculer à l’adresse de cette résidance de Charente-Maritime (dont nous sommmes les héritières également).
    Ce véhicule n’a pas circulé depuis l’an dernier et je crois qu’il est toujours au nom de nos parents (mon papa n’avait pas fait le changement, à son seul nom, sur la carte-grise).
    Nous avons effectué le contrôle technique le 31 août 2017.
    Quels sont les démarches à effectuer, svp ?
    Pouvons-nous, ma soeur et moi, selon notre souhait commun, réimmatriculer ce véhicule à nos deux noms, svp ? (à l’adresse de Charente-maritime, puisque nous conservons ce bien immobilier également)
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame LANDEMAINE,

      Pour mettre la carte grise au nom de votre sœur et au vôtre, nous vous invitons à vous referez à l’article ci-dessus. Nous vous conseillons également de consulter le site internet de votre préfecture pour savoir comment les modalités d’héritage peuvent être effectuées (courrier ou sur place).

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  36. paul dit :

    bonjour mon père viens de décédés en début du mois il était propriétaire d une voiture ma mère n a pas le permis elle veut la vendre , cela est t il possible ? sachant qu elle a quatre enfants y a t il une procédure a suivre ou la vente peut elle se faire normalement a t elle le droit de signer l acte de vente merci pour votre réponse cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Paul,

      Dans le cas où un véhicule hérité possède plusieurs cohéritiers, la signature de chacun doit figurer sur le certificat de vente. Nous vous invitons également à vous referez à l’article ci-dessus si éventuellement le véhicule a circulé depuis le décès de votre père.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  37. paul dit :

    bonjour merci pour votre réponse si je comprend bien ma mère peut vendre la voiture de suite l acte de vente doit être au nom de mon père, mais avec la signature de maman de mes deux sœurs et de mon frère merci cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Paul,

      Effectivement, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire, il peut être vendu sans délai en fournissant l’acte de cession avec les signatures de tous les héritiers et une attestation sur l’honneur indiquant ce fait.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  38. louna dit :

    Bonsoir
    J ai un cas compliqué mon pere vient de deceder je suis donc heritiere de sa voiture. Mais je ne veux pas la garder elle n a pas roulé depuis son deces survenu le 26 août sauf que je n ai pas retrouvé la carte grise et qui d ailleurs n a jamais ete faite a son nom (possede la voiture depuis 2 ans) et n a plus le ct valide depuis mars 17.
    Est ce mieux de la garder et dans ce cas la mettre directe a mon nom? Ou puis quand meme la vendre sans la carte grise?
    Merci d avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Louna,

      Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont les modalités pour mettre la carte grise au nom de votre père avant de vendre le véhicule. Car, avant de céder une voiture, son titre de circulation devra d’abord être établi au nom de son ancien propriétaire.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  39. Emmanuel Cousin dit :

    Bonjour
    Je viens d acquérir une moto. Celle ci appartenait à un Mr qui est décédé. J ai fais les démarches avec sa fille et ai à ce titre une facture du notaire. faut t il comme document en plus? À noter que seul cette dame à signér les papiers de vente qui par ailleurs était au nom d une succession.
    Cordialement

  40. babou dit :

    bonjour,voila ma situation:
    divorcé puis mon ex épouse est décédée(plus d’un an),j’ai deux enfants,héritiers donc de mon ex épouse.
    J’ai assuré, au cas ou, le véhicule qu’elle possédait mais qui n’a pas roulé depuis le décès.
    Aujourd’hui j’aimerais mettre la carte grise au nom d’un de mes enfants majeur,l’autre ,mineur est bien sure d’accord.
    j’ai également un document du juges des tutelles de l’époque m’accordant le droit de vendre le véhicule.
    que dois je faire?
    cordialement

  41. Cedric Joublot dit :

    Bonjours un ami de mes parent lui on donner un tracteur de son vivant il ya 1 ans maitenant il voulais l’assurer mais il faut la carte grise et se monsieur n’avait pasd’heritier comment faire cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Cédric,

      Dans votre cas, il est préférable de vous rapprocher d’un notaire ou d’un professionnel juridique. Il est le mieux placé pour vous éclairer.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  42. lopez dit :

    bonjours comment faire quand la mairie delivre plu de certificat d hèrètitè la voiture est au non de mon père est pour aller voir un notaire il nous rèclame 350e pour faire le papier . vue que la voiture je veut la ventre au garage pour prendre une notre voiture pour ma soeur merci de me dire ce quit faux faire dans ce cas la .

  43. Gossmann dit :

    Mon mari Dcd je voudrais vendre son scooteur mais il a deux enfants d un autre mariage je n est pas d adresse et de nouvelle quoi faire pour pouvoir vendre le scooter car il sont aussi héritier je crois

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame GOSSMANN,

      Dans votre cas, il est préférable de vous adresser à un professionnel juridique. Cela afin de connaître toutes les démarches légales relatives à la succession de ce véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  44. lopez dit :

    bonjours l’ATTESTATION C’EST NOUS QUI LE FAIT A LA MAIN SUR UN PAPIER LIBRE OU FAUX LE DEMANDER MERCI J’AIS L ASSURANCE DE LA VOITURE QUI VEUT RIEN SAVOIR IL VEULE CE CERTIFICAT D Hèrètitè pour que je puisse etre renbourser je conprent pas j’ais expliquer qui le fesait plu mes rien a faire quelle conseille vous pouvez me donner a ce sujet la
    merci d’avance .

  45. Reynaud dit :

    Bonjours j ai perdu mon frere en juin 2017 qui m’a léguer son vehicule. Donc j ai sa carte grise non barrer et le véhicule n’a jamais circuler depuis. J ai pas refait la carte grise à mon nom car je ne veux pas rouler avec. Aujourd’hui j ai un acheteur qui la veut qu’elle démarche et document a faire avec cette personne??? Le contrôle technique à etait fait au mois de décembre 2016 merci c est urgent

  46. MAINGUET FREDERIQUE dit :

    Bonjour, mon père est décédé en mars dernier, sa carte grise était à son nom. Nous sommes deux héritières, moi et ma nièce mineure, mon frère étant décédé aussi. Je souhaiterais garder la voiture. Comment dois-je procéder ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Frédérique,

      Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devrez fournir les documents listés ci-dessus à la préfecture, pas nécessairement celle de votre département. Nous vous conseillons de vérifier au préalable auprès de celle-ci si la démarche doit être réalisée sur place ou par courrier.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  47. sanchez dit :

    j’hérite de ma belle soeur dcd depuis 6mois d’une voiture âgée de 19 ans , la carte grise était au nom de son mari également dcd (ils étaient mariés sous le régime de la communauté intégrale). Quelles formalités je dois éffectuer? merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sanchez,

      Les documents à réunir pour mettre le véhicule à votre nom sont listés dans l’article ci-dessus. Les démarches sont à réaliser auprès de la préfecture de votre choix.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  48. mimi dit :

    bonjour combien ça coûte pour un changement de nom suite à un décès et faut-il joindre le règlement à la demande

    merci

    Cordialement

  49. Fredo3176 dit :

    Bonjour, je serais interessé pour acheter un véhicule qui est dans un parking d’immeuble privé. Il est là depuis plus de 25 ans. Les propriétaires de ce véhicule habités dans l’immeuble où se trouve le véhicule. Ils sont décédés tous les deux. Leur seul fils est placé sous tutelle.
    Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir essayer d’acheter ce véhicule ?
    Qui puis je contacter ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Fredo,

      Pour essayer d’acheter le véhicule, vous devrez entrer en contact avec son héritier. Les démarches qu’il doit effectuer pour le vendre figurent dans l’article ci-dessus. Une fois qu’il vous a remis tous les documents, vous pourrez immatriculer la voiture à votre nom.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  50. luc dit :

    BONJOUR , ma mère est décédé en Avril 2016, ma sœur ne souhaite pas garder le vehicule et m’a fait un courrier de désistement en Aout 2016, a quelle date doit on barrer la carte grise et qui doit la signer?

  51. Sylvain dit :

    bonsoir mon père est décédé en 1995, des véhicules sont dans la succession (qui date de 02/1996), nous n’avons pas fait les démarches nécessaires à cette époque, les voitures et les motos dont les CG étaient au nom de mon père, sont hors service et n’ont pas roulé depuis 1995, donc pas de contrôle technique et impossible d’en avoir un à moins de remettre en état les véhicules. Ma mère est aussi décédée en 2014.J’aimerais cependant récupérer une 203 (la carte grise était au nom de mon père)et faire mettre la carte grise à mon nom et la faire restaurer, les cartes grises ont toutes été perdues, je suis allé en préfecture mais ils ne savaient pas répondre et mon juste donné un formulaire à remplir de demande de duplicata, mais ne n’ont rien précisé d’autre

  52. jourdain dit :

    sur la carte grise de mon amie dcd depuis moins de 3 mois figure le nom de son mari en c41. cependant son mari est placé sous sauvegarde de justice avec designation d’un mandataire . quelle sont les formalités à accomplir pour vendre ce véhicule qui ne roule pas depuis le DC. sachant qu’il n,y a pas d’autre heritier et que nous avons un acquéreur potentiel.

    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame JOURDAIN,

      Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit pour savoir quelles sont les modalités pour vendre ce véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  53. Belmadani dit :

    bonsoir , j’ai mon Grand père a décédé récemment , il vivait en France , m’as Grand mère et m’as Famille nous vivons en Algérie , ce qui concerne le Liquide Papa fait les démarches pour qu »elle soit m’as Grand mère Héritière , sachent que mon père fils unique
    mais les Problèmes qu’ont trouve sont :
    – comment récupère la voiture de mon grand père ? et le dédouanement ?
    mon Grand pére résidé en France plus de 35 ans sans coupure , a passé son service militaire en France , retraité en France , il n’as pas demandé la Nationalité
    – peut t’ont faire quelque chose avec ??

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Donc la voiture a une carte grise française et se trouve en France et vous voulez la rapatrier en Algérie ? Dans ce cas il faut se rapprocher du notaire qui a géré la succession de votre papa pour savoir à qui revient la voiture, éventuellement la vendre ou la mettre au nom d’un héritier pour ensuite l’exporter vers l’Algérie.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  54. pellissier dit :

    Bonjour, mon mari est décédé il y a un mois la carte grise de sa voiture qui était à son nom reste introuvable. elle n’est plus assurée depuis 1 an car les assureurs ont résilié le contrat sous prétexte que nous étions trop vieux pour conduire.(92 ans) du coup le contrôle technique n’est pas fait puisque je ne peux pas l’emmener, étant sans assurance. je veux mettre la carte grise à mon nom mais pour cela il faut le contrôle technique en règle. c’est le chat qui se mord la queue ! comment faire?

  55. Ezra dit :

    Bonjour ! Mon père défunt depuis peu m’a donné son véhicule de son vivant et avait établi un document signé. Est ce que ça fait de moi le propriétaire du véhicule ? sachant qu il a signé le certicat de vente du véhicule également et j’ai les document en ma possession.
    Pas eu le temps de changer la carte grise encore ! Faut il l’accord du notaire ? et également l’accord de freres et soeurs ?? je ne pense pas vu q j ai un document de donation.
    Merci de me conseiller et me dire ce qu’il en est. D’avance merci. Cdlt

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      C’est une question un peu délicate donc l’avis du notaire ne serait pas de trop, mais d’après ce que vous dites il s’agit d’une donation vu que selon vos dires la déclaration de cession est en ordre, la carte grise est barrée etc. Par contre il y a de grandes chances pour que vous deviez passer par un service comme le nôtre pour faire le changement de propriétaire vu que vous n’avez pas de code de cession.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  56. JEAN dit :

    Bonjour,
    Je viens de perdre mon oncle. Ce dernier est propriétaire de deux véhicules pour lesquels nous ne retrouvons plus la carte grise. Comment pouvons nous faire pour nous procurer un duplicata afin de compléter le dossier auprès du notaire

  57. DUSSAULE dit :

    Bonjour,
    J’envisage l’achat d’une 2cv à restaurer
    La dernière propriétaire est décédée
    La carte grise est au nom du précédent
    Le véhicule est vendu par la fille de la défunte
    Une immatriculation est elle envisageable après restauration et passage au contrôle technique ?
    Cordialement
    Gilles

  58. cathy dit :

    Bonsoir , je voudrais savoir comment faire mon père décédé presque 2 ans et nous somme 3 hérité , et mon frère à la voiture chez lui et roule avec il à fait un contrôle de la voiture et assuré à sont nom et comment faire comme la succession et chez le notaire et le notaire me dis ne rien pouvoir faire pouvez vous me dire comment faire car il nous à déshérité de tout car tout et chez lui …Pouvez vous me dire la marche à suivre ..

    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Cathy,

      Un notaire aurait été le mieux placé pour répondre à votre interrogation. Dans la mesure où vous avez été déshérité, nous ne saurons vous indiquer la marche à suivre.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  59. Steven dit :

    Bonjour
    J’ai perdu mon père au mois de février
    J’ai le papier du notaire et la lettre de mon frère affirment qu’il me laisse le véhicule
    Mais cela fais plus de trois comment faire pour mettre la voiture à mon nom
    Merci

  60. Hervot dit :

    Bonjour , j’ai un soucis la maman d’un monsieur est décédé alors il l’a récupérer mais la vendu comme sa sans faire le changement avant a sont nom , la personne qui la acheter à voulut faire la carte grise mais ne savais pas comment faire sachant que la dame était décède il a à sa possession le papier comme quoi elle est décédé à telle date la carte grise mais à pas put ma changer est je les racheter comment pourrais-je faire moi pour ma refaire sachant que j »ai toute les coordonnées du monsieur qui a perdu sa maman merci sa m’aiderais vachement de savoir

  61. Eplaque.fr dit :

    Bonjour David,

    Quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable, il fait l’objet d’une opposition. C’est à dire qu’il n’est possible de transférer la carte grise ni de vendre le véhicule. Sauf à pour destruction. Ainsi pour mettre la carte grise à votre nom, il vous est nécessaire de d’abord faire réparer le véhicule par un professionnel automobile. Nous vous informons tout de même que le prix des réparations est supérieur à la valeur du véhicule.

    Cordialement,

    L’équipe Eplaque

  62. Noguès dit :

    Bonjour, désirant vendre le véhicule que possédait mon père décédé, comment faire le contrôle technique et justifier sur l’honneur que le véhicule n’a pas roulé depuis son décès ?

    Merci de me répondre.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Voilà une question très pointue. Nous ne sommes pas avocats, mais la notion de « rouler » signifie selon nous utiliser le véhicule à des fins personnelles. Si vous prenez le volant de la voiture dans le strict but de la passer au contrôle technique, on ne peut pas dire que vous l’avez utilisée pour vous. Donc cela ne pose a priori pas de problème, mais si cela vous tracasse vraiment il vaut mieux poser la question un avocat spécialisé dans le droit automobile.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  63. Ludo dit :

    Bonjour,

    Mon Papa est décédé en janvier 2017, depuis son véhicule, dont la carte grise est à son nom seul,est inutilisé mais toujours assuré.

    Quelle démarche faire pour mettre la CG du véhicule au nom de ma mère ou au mien sachant qu’ils étaient mariés et que je suis fils unique?

    MERCI.

  64. Vanwormhoudt David dit :

    Et on obligé de faire réparer par un professionnel ou peut on le faire soit même car il y a un impact dans le capot et la calandre à changer c.est tout

  65. nath dit :

    bonjour
    mon père est decede le 11/11/2017 ma maman veut vendre la voiture car elle na pas le permis(carte grise au nom de mon père)
    nous avons un acheteur
    il ni a pas de contrat de mariage ni de testament
    nous sommes 3 enfants mais ne demandons pas la part de notre père puisque notre maman est toujours parmi nous.
    que faut il fournir pour la vente?
    sur le certificat de vente doit il y avoir que la signature de notre mere?
    merci pour vos reponses

  66. Gauer dit :

    Bonjour, mon mari est décédé le 31/07/2017,nous avions fait une donation entre époux ( au dernier vivant) plus tard, les trois enfants se partageront le bien immobilier. Je me retrouve avec une voiture, carte grise au nom de mon mari, que je conduisais aussi, mais trop chère en entretient pour moi toute seule, je voudrais la vendre. Suis je obligé de changer le nom sur la carte grise ? Merci de votre réponse

  67. LORE dit :

    Bonjour
    Mon père est décédé ce mois-ci. Ma mère souhaite vendre la voiture de mon père à son petit fils avec l accord de ses enfants ce qui met Tout le monde est d’accord. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivants. Ce qui fait de ma mère son heritiere directe. Mon père a mis son seul nom à la fois pour l’achat de la voiture et aussi pour la carte grise. La voiture a roulé une fois après son décès.
    Quel est le plus simple pour vendre cette voiture ? Mettre tout au nom de ma mère CG et après la vendre à son petit fils ? Ou la vendre a son petit fils ? Comment devons nous procéder dans les 2 cas.
    Merci beaucoup pour votre aide.

  68. Vanwormhoudt David dit :

    Bonjour quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable et on obligé de passer par un professionnel ou peut on réparé soit même

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies