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Crit’air : comment recevoir une nouvelle pastille après installation d’un système antipollution ?

les pastilles crit'air

Il existe des systèmes antipollution que l’on peut installer sur tout véhicule d’occasion afin de réduire les émissions de particules ou d’oxyde d’azote (Nox). Un tel dispositif ne provoque pas de changement sur la carte grise de la norme Euro du moteur. Elle permet néanmoins de bénéficier d’un surclassement Crit’air, et donc d’échapper dans certains cas aux restrictions de circulation.

Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir les différents dispositifs de post-équipements antipollution qui permettent de bénéficier de cette disposition, ainsi que la marche à suivre pour faire modifier son certificat Crit’air.

Favoriser les véhicules qui prennent des mesures antipollution

Actuellement, le système de classification Crit’air ne prend en compte que la norme du moteur (Euro 3, Euro 4, etc.) et le type de carburant (essence, diesel, gaz, électrique, etc.) pour déterminer la catégorie Crit’air attribuée à un véhicule. Cependant, il est possible d’installer des dispositifs qui réduisent l’émission de polluants dans l’atmosphère. Afin d’encourager cette initiative, l’État permet d’obtenir un surclassement d’une catégorie après l’installation de l’un des systèmes suivants :

  1. Système de réduction catalytique sélective (SCR)
  2. Filtre à particules

Cette disposition est valable pour tous les véhicules à moteur, de la voiture au camion en passant par les utilitaires. C’est l’article 3 de l’arrêté du 21 juin 2016 qui le précise :

« Les véhicules équipés d’un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent être classés dans une classe supérieure dans les conditions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013. »

Quel est l’intérêt de l’installation d’un système post-équipement ?

En passant d’une vignette Crit’air 4 à 3, vous pouvez par exemple échapper aux restrictions de circulation engendrées par la ZCR de Paris ou autre. Cependant, vous devrez faire une demande spéciale de pastille afin de recevoir le certificat qualité de l’air Crit’air correspondant. En effet, la procédure automatisée prend en compte le champ V.1 de la carte grise, ou la date d’immatriculation lorsque ce repère du certificat d’immatriculation n’est pas rempli.

Comment demander sa pastille Crit’air surclassée

La demande se fait par email auprès de https://www.certificat-air.gouv.fr/. Vous devrez dans un premier temps rentrer un dossier de déclaration. C’est possible dans les 4 scénarios suivants :

  • Installation en France avant le 1er juillet 2013
  • Installation en France après le 1er juillet 2013 inclus
  • Installation à l’étranger selon le dispositif national en vigueur dans le pays d’installation, avant le 17 juin 2014
  • Installation à l’étranger selon le Règlement ONU N°132, applicable à compter du 17 juin 2014

Si vous avez installé plusieurs dispositifs, il faut rentrer un dossier par équipement.

Pour constituer votre dossier, voici la marche à suivre :

  • Téléchargez sur le site Crit’air le formulaire de déclaration d’installation d’un dispositif post équipement de traitement des émissions polluantes et le tableau de recensement des véhicules
  • Complétez le formulaire et le tableau
  • Ajoutez les pièces justificatives requises
  • Envoyez l’ensemble des éléments par courriel à retrofit@certificat-air.gouv.fr

Voici les justificatifs qui sont acceptés :

  • Certificat de mise en conformité (obligatoire pour les installations faites à partir du 1er juillet 2013)
  • Procès-verbal d’essai (pour les installations d’avant juillet 2013)
  • Attestation du fabricant du dispositif (pour les installations d’avant juillet 2013)
  • Preuve d’installation du dispositif (facture, certificat…) (pour les installations d’avant juillet 2013)

Vous devez ensuite attendre la validation de votre demande. Dans les 3 jours, on devra vous indiquer si votre dossier est complet. La validation ou le rejet de votre demande prend alors un mois maximum. Lorsque vous recevez le feu vert, il vous suffit alors de faire une demande classique de pastille Crit’air. Le surclassement sera alors automatiquement répercuté sur celle-ci.

Posté le 13 décembre 2019 dans News.

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