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Conversion SIV pour les anciennes cartes grises : à prévoir en 2020

Logos officiels de plaques

L’ancien système d’immatriculation FNI va tirer sa révérence l’année prochaine. Après avoir cohabité pendant une dizaine d’années avec le nouveau système SIV, les anciennes plaques vont disparaître. En effet, la date limite pour la conversion SIV de l’intégralité du parc automobile français a été fixée à décembre 2020.

Après les conversions carte grise en douceur, une méthode directe

Dans le but d’opérer une transition tout en douceur vers le SIV, l’État avait prévu une conversion SIV forcée en cas de démarche. Vous avez perdu votre carte grise ? Vous déménagez ? Vous vendez un véhicule immatriculé FNI ? Pour toute modification du certificat d’immatriculation, la procédure prévoit le basculement automatique dans le SIV. Ce qui signifie nouvelle carte grise, et obligation de faire de nouvelles plaques d’immatriculation.

Si cette méthode a permis déjà de convertir un grand nombre de vieux véhicules en SIV, que de nombreuses voitures FNI en fin de vie ont déjà fait l’objet d’une procédure VHU, il reste encore des voitures avec d’anciennes plaques. Mais plus pour longtemps : en 2020, il sera obligatoire de changer d’immatriculation afin d’être intégré au nouveau système.

Comment convertir son ancienne immatriculation en SIV ?

Les modalités n’ont pas encore été définies par l’ANTS. Tout ce que l’on sait à ce jour, c’est que d’ici décembre 2020 l’intégralité des véhicules devront avoir échangé leur carte grise FNI contre un certificat d’immatriculation SIV. En ce moment l’Agence nationale des titres sécurisés précise que les conversions spontanées ne sont pas permises. Dans la pratique, cette possibilité existe en cas de demande de duplicata.

Conversion SIV ancienne carte grise : combien ça coûte ?

Aucun tarif n’a été fixé. Cela dit, actuellement toute démarche d’un véhicule FNI qui n’implique pas de changement de propriétaire ou de caractéristiques techniques débouche sur des frais de 2,76 euros pour la conversion SIV (duplicata carte grise, changement d’adresse). On peut donc en déduire qu’il en ira de même avec les conversions spontanées, ou que la démarche sera même gratuite. Il y aura néanmoins un coût indirect pour les personnes concernées, à savoir le prix à débourser pour un nouveau jeu de plaques d’immatriculation.

Comment convertir mon certificat d’immatriculation ?

Lorsque la procédure de la conversion spontanée sera ouverte, vous pourrez aussi bien vous adresser à l’ANTS qu’à un prestataire habilité. Si vous souhaitez passer par l’Agence nationale des titres sécurisés, il est d’ores et déjà conseillé de ne pas vous y prendre à la dernière minute. Les délais de traitement peuvent être importants. Et en cas de nombreux retardataires, on pourrait assister en décembre à un nouvel engorgement des services en raison d’un pic des conversions SIV.

Posté le 29 novembre 2019 dans News.

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