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Confiscation de voiture : les délits qui peuvent déboucher sur une saisie

voiture embarquée à la fourrière

Il n’y a pas si longtemps de cela, il fallait avoir fauté lourdement pour voir son véhicule être confisqué par les forces de l’ordre. Mais, aujourd’hui, une confiscation peut avoir lieu pour des motifs plus légers (même s’ils restent relativement graves). Aujourd’hui, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur la saisie de voiture par la police.

Les infractions pouvant mener sur une saisie de véhicule

En bref, voici différents types d’infractions qui débouchent systématiquement sur la confiscation immédiate de votre voiture :

  • Conduite sans permis de conduire
  • Conduite avec un permis de conduire annulé/suspendu
  • Conduite sans antidémarrage éthylotest quand on a été condamné d’utiliser un tel dispositif
  • Récidive en cas de refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, de conduite en état d’ivresse ou sous influence de substances illicites, d’excès de vitesse de plus de 50 km/h

Mais ce n’est pas tout. En ce qui concerne les infractions ci-dessous, la saisie est possible (à l’appréciation des policiers ou gendarmes) :

Attention aux excès de vitesse

Les excès de vitesse sont de plus en plus punis, surtout lorsqu’ils dépassent de 50 km/h la vitesse maximale autorisée. Cela entraîne un passage devant le juge, qui pourra vous infliger toute une série de sanctions :

  • Jusqu’à 1500 € d’amende
  • Suspension de permis jusqu’à 3 ans
  • Perte de 6 points
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (que vous devrez payer)
  • Vente aux enchères de votre voiture

Et si n’avez jamais perdu de points auparavant, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes à l’abri. La voiture peut être saisie temporairement par les forces de l’ordre, sauf si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise. C’est le juge qui décidera si le véhicule doit être confisqué définitivement. Cette confiscation peut durer des mois ; il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour réduire au maximum la durée de la peine. L’enjeu est de taille : vous perdez votre voiture, mais vous devez également payer les frais de fourrière, d’enlèvement, etc. Si vous la récupérez.

Car oui, il est possible de perdre définitivement sa voiture. Le juge peut ordonner sa saisie et sa vente aux enchères au profit de l’État. C’est ce qui est arrivé avec des automobilistes qui ont fait des excès de vitesse de 50 km/h sur des routes secondaires limitées à 80 ou 90 km/heures. Route dégagée, dépassement un peu sec… personne n’est à l’abri, même des conducteurs habituellement prudents qui ont un historique de délits routiers quasi inexistant.

Une solution : être cotitulaire de la carte grise de sa voiture

Vu que la saisie ne peut être ordonnée que si le conducteur est le titulaire du certificat d’immatriculation, l’astuce pour éviter ce genre de désagrément est de se mettre en cotitulaire. Vous pouvez mettre comme titulaire de la carte grise votre conjoint, un enfant qui a le permis, l’un de vos parents, etc. En tant que cotitulaire sur la carte grise le véhicule ne peut être vendu sans votre aval (en cas de bisbrouille), mais vous être immunisé contre toute saisie.

Posté le 8 mai 2019 dans News.

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