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Confiscation de voiture : les délits qui peuvent déboucher sur une saisie

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 8 mai 2019 - 2 min de lecture ⏳

voiture embarquée à la fourrière

Il n’y a pas si longtemps de cela, il fallait avoir fauté lourdement pour voir son véhicule être confisqué par les forces de l’ordre. Mais, aujourd’hui, une confiscation peut avoir lieu pour des motifs plus légers (même s’ils restent relativement graves). Aujourd’hui, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur la saisie de voiture par la police.

Les infractions pouvant mener sur une saisie de véhicule

En bref, voici différents types d’infractions qui débouchent systématiquement sur la confiscation immédiate de votre voiture :

  • Conduite sans permis de conduire
  • Conduite avec un permis de conduire annulé/suspendu
  • Conduite sans antidémarrage éthylotest quand on a été condamné d’utiliser un tel dispositif
  • Récidive en cas de refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, de conduite en état d’ivresse ou sous influence de substances illicites, d’excès de vitesse de plus de 50 km/h

Mais ce n’est pas tout. En ce qui concerne les infractions ci-dessous, la saisie est possible (à l’appréciation des policiers ou gendarmes) :

Attention aux excès de vitesse

Les excès de vitesse sont de plus en plus punis, surtout lorsqu’ils dépassent de 50 km/h la vitesse maximale autorisée. Cela entraîne un passage devant le juge, qui pourra vous infliger toute une série de sanctions :

  • Jusqu’à 1500 € d’amende
  • Suspension de permis jusqu’à 3 ans
  • Perte de 6 points
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (que vous devrez payer)
  • Vente aux enchères de votre voiture

Et si n’avez jamais perdu de points auparavant, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes à l’abri. La voiture peut être saisie temporairement par les forces de l’ordre, sauf si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise. C’est le juge qui décidera si le véhicule doit être confisqué définitivement. Cette confiscation peut durer des mois ; il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour réduire au maximum la durée de la peine. L’enjeu est de taille : vous perdez votre voiture, mais vous devez également payer les frais de fourrière, d’enlèvement, etc. Si vous la récupérez.

Car oui, il est possible de perdre définitivement sa voiture. Le juge peut ordonner sa saisie et sa vente aux enchères au profit de l’État. C’est ce qui est arrivé avec des automobilistes qui ont fait des excès de vitesse de 50 km/h sur des routes secondaires limitées à 80 ou 90 km/heures. Route dégagée, dépassement un peu sec… personne n’est à l’abri, même des conducteurs habituellement prudents qui ont un historique de délits routiers quasi inexistant.

Une solution : être cotitulaire de la carte grise de sa voiture

Vu que la saisie ne peut être ordonnée que si le conducteur est le titulaire du certificat d’immatriculation, l’astuce pour éviter ce genre de désagrément est de se mettre en cotitulaire. Vous pouvez mettre comme titulaire de la carte grise votre conjoint, un enfant qui a le permis, l’un de vos parents, etc. En tant que cotitulaire sur la carte grise le véhicule ne peut être vendu sans votre aval (en cas de bisbrouille), mais vous être immunisé contre toute saisie.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ali Fanny dit

    Bonjour J'ai mon véhicule dont ma compagne a utilisé pour pour commettre un enlèvement d'enfant l'enfant est retrouvé mais mon véhicule m'a été enlevé pour enquête et celà fais 3 mois que puis-je faire pour récupérer mon bien car le véhicule est à mon nom Dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agréer Monsieur Madame mes salutations respectueuses

    • Eplaque dit

      Les enquêteurs ont peut-être besoin du véhicule, il faut vous adresser à la police qui l'a saisi pour savoir quand vous pourrez le récupérer.

  • Toni dit

    Bonjour je vous demande comment peut faire comme achet un voiture saisie pour faire la cg

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas la question, merci de reformuler.

  • Lusha dit

    Bonjour, mon copain sans permis est parti avec ma voiture sans que je ne le sache on l'a contrôler et est au poste de police. Pourrais-je récupérer ma voiture ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de régler cette situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • franck vavasseur dit

    Bonjour ma voiture a ete saisie par le tribunal pour un defaut de permis ,elle est actuelement stationner je voulais savoir comme.t la justice procede pour recupere le vehicule et si l'enlevement et les frais de garde seront a ma charge cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une dépanneuse viendra chercher le véhicule. Pour les frais tout dépend, si vous le récupérez ils seront à votre charge, si le véhicule est vendu par les domaines ce sera l'acquéreur de s'en acquitter. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hubert jennifer dit

    Mon pere vien etre incarcéré pour viol sur ma soeur récidive atouchement sur moi la voiture et rester devant la gendarmerie car il as eu une convocation et parti en prison manda depo 1ans les enfants donc nous avons un double des clés pouvons nous aller la récupérer pour moi qui va avoir la garde de ma soeur et mon frère vu la maman a pu de droit merci de votre réponse cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, À moins d'une décision de justice, la voiture est toujours la propriété de votre père. Sans son accord, vous ne pouvez pas en principe rouler avec la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Auger romain dit

    Bonjour un ami à pris la voiture de ma grand-mère sans me le dire et ces fait contrôler par les gendarmes , comment puis-je faire pour récupérer la voiture de ma grand-mère ? Merci de votre réponse à bientôt cordialement Mr auger romain.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il refuse de restituer la voiture, vous devez porter plainte à la police ou gendarmerie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Toni Rossi dit

    Pour une confiscation suite a un accident ou il n y avait que un dommage corporelle la gendarmerie a saisie le véicule de mon grand pere quelle papiers administratif doit t elle nous fournir pour etes sur que se ne soit pas une entourloupe merci de votre réponse

  • Johany deschenes dit

    Mon garçon a faite un delit de fuite avec mon véhicule. Mon véhicule a été saisi 3 mois. Sont il en règle ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, le plus simple est de poser la question aux policiers qui ont saisi votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gianni Zago dit

    Bonjour j'ai fait erreur de mettre ma plaque sur autre auto pour le contrôle technique je me suis fait contrôler et je suis en défaut assurance et immatriculation contrôle technique je vais passez au parquet pour cela ou je vais avoir amende merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce sera au juge d'en décider, nous ne pouvons pas vous aider. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gianni dit

    Bonjour j'ai mis les plaques de ma Seat assuré sur mon nouveau véhicule occasion pour allez changer deux pneu pour le contrôle j'ai 50 ans je n'ai pas bien compris que je ne pouvais faire cela et arrivais pas a joindre mon courtier la voiture a été saisie je dois la repasser au controle je risque quoi svp car je suis très paniquer merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, le plus simple est de poser la question aux policiers qui ont saisi votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Indeau dit

    Bonjour. Mon concubin c'est fait prendre au radar avec ma voiture. La carte grise est bien à mon nom donc pas le nom du contrevenant. Pourtant min véhicule est est parti en fourrière sous l'ordre de la gendarmerie. Que puis je faire pour récupérer ma voiture

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si son nom ne figure pas sur la carte grise, la confiscation n'est pas légale. Vous devez demander à la gendarmerie la restitution de votre véhicule. S'il est cotitulaire, c'est par contre possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aslan dit

    Bonjour J'ai reçu un courrier pour confiscation du véhicule par rapport à une infraction mais entre l'infraction et l'ordonnance pénal le véhicule a été vendu et j'en ai racheté une autre Peuvent il me saisir le nouveau véhicule que j'ai acheté ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait poser la question à un spécialiste du droit, mais a priori non vu que la confiscation doit concerner le bien avec lequel le délit a été commis. Par contre, il est curieux que vous ayez reçu un ordre de confiscation si vous avez vendu le véhicule. Si le nouveau propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom, il risque d'avoir une surprise désagréable. Et il pourrait se retourner contre vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DANIEL GUY dit

    en 2016 je me suis fais saisir mon vehicule ainssi que son contenu sans feuilles de description de l'etat du vehicule ce vehiule a ete vendu aux encheres domaines DIJON avec son contenu alors qu'il y avait des denrees alimentaires dans le coffre je me suis retrouve en prison j'ai fais intervenir un gendarme par le biais de la greffiere de la prison et comme reponse ( il n'y a rien dans le coffre ) j'ai racheté mon vehicule 1 AN APRES TOUT ETAIT POURRIT dedans photos envoyé a Mr LE PROCUREUR DE VESOUL JE N'OSE VOUS DIRE LA REPONSE PAR CONTRE LA BOITE A VITESSE AUTO. HS ET PLEINE DE BOSSES ET J'AI PAYE POUR LA RACHETE 2800€ AVEC LE DROIT DE ME LA FERMER EN PLUS GROSSE DIFICULTEE BANQUAIRE CAR DEUX ESCROQS ME DOIVENT DEPUIS 5ANS ENTRE 60 A 80000 € ET RIEN NE BOUGE C'EST MOI LE TRUAND ET JE VIENS DE ME LA FAIRE RESSAISIR SANS AVOIR REMPLIS UNE FEUILLE DE DESCRIPTION QUE DIRE MERCI DE ME TENIR AU COURANT DANS LA MESURE DE VOTRE POUVOIR SALUTATIONS SINCERES..........

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez posté plusieurs messages concernant vos mésaventures. En tant que société privée d'immatriculation, nous ne pouvons pas vous aider ou donner un avis, ce n'est pas notre champ d'expertise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pierre dit

    Bonjour, Si je suis le titulaire de la carte grise et qu'il y un cotitulaire sur celle-ci, si c'est moi qui faute et qui me fait ''attraper'' par les forces de l'ordre, le véhicule est saisi?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Pierre, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin d'obtenir cette information.