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Comment corriger une erreur sur une carte grise via un mandataire

erreur à corriger avec une gomme

Il sera bientôt possible d’effectuer toute démarche d’immatriculation sans papiers via un prestataire agréé, et notamment la correction d’une erreur sur une carte grise. La puissance fiscale du véhicule est erronée, il y a une erreur dans votre nom ou il faut corriger votre état matrimonial ? Voici la marche à suivre en cas d’erreur ou de changement de vos données personnelles (hors changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation).

Correction d’une erreur carte grise en ligne : mode d’emploi

Si vous constatez qu’une erreur s’est glissée sur votre certificat d’immatriculation, vous devez immédiatement demander une correction, une démarche qu’il sera bientôt possible de faire via un mandataire habilité. Parmi les pièces à fournir, il y a bien sûr la carte grise qui comporte une erreur, ainsi que le justificatif qui permet de prouver que le titre comporte une faute (par exemple, si votre nom a été mal orthographié, un justificatif d’identité en cours de validité).

Vous devez bien entendu fournir un formulaire Cerfa 13757 de mandat d’immatriculation pour autoriser le prestataire à réaliser ces démarches en votre nom, ainsi qu’une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750.

Combien coûte la rectification d’une erreur sur un certificat d’immatriculation ?

Si l’erreur porte sur un élément qui n’impacte pas le prix de la carte grise (par exemple votre nom, ou le nom de votre rue), il n’y a pas de taxes à payer, vous devez simplement payer les frais de service du mandataire.

Par contre, si l’erreur concerne le code postal (et qu’un autre prix du cheval fiscal s’applique) ou la puissance fiscale du véhicule, vous pouvez être amenés à devoir payer la différence si le prix de la carte grise a été calculé en votre faveur, ou percevoir un remboursement si le coût a été calculé en votre défaveur.

Posté le 4 décembre 2017 dans News.

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