Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Carte grise, certificat de cession… Combien de temps garder ses papiers automobiles ?

Carte grise, certificat de cession… Combien de temps garder ses papiers automobiles ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 6 novembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

Liste documents changement d'adresse carte grise

Toute formalité administrative engendre de la paperasse. On a beau être dans l’ère du numérique, les documents font toujours partie de notre quotidien. Mais tandis que certaines démarches se dématérialisent, il y a des papiers automobiles que l’on doit conserver. C’est notamment le cas de la carte grise, qui était autrefois gardée par la préfecture en cas de changement.

Combien de temps doit-on conserver une carte grise, un certificat de cession, les documents d’une succession… Si vous vous posez la question de savoir combien de temps garder vos documents automobiles, la réponse se trouve ci-dessous.

Ancienne carte grise : combien de temps la conserver ?

Auparavant, lorsqu’on achetait un véhicule d’occasion on remettait l’ancienne carte grise à la préfecture. Avec l’ANTS, ce n’est plus le cas vu que les formalités sont dématérialisées. Alors, que faire avec la carte grise barrée lorsqu’on a reçu le nouveau certificat d’immatriculation ? La règle est simple : vous devez la conserver pendant 5 ans. En effet, vous devez être en mesure de la présenter au ministère de l’Intérieur en cas de demande. Ce délai passé, vous pouvez détruire l’ancienne carte grise.

Durée d’archivage du certificat de cession

  • Lorsque vous vendez une voiture, il est conseillé de conserver le certificat de cession à vie, ainsi que le récépissé de la déclaration. En effet, il pourrait vous être utile des années plus tard si le nouveau propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom
  • Lorsque vous achetez une voiture d’occasion , vous devez archiver le certificat de cession tant que vous conservez le véhicule. Ce n’est plus obligatoire après

Facture d’achat d’une voiture

En ce qui concerne la facture d’achat d’une voiture, vous devez la conserver au moins jusqu’à l’éventuelle revente du véhicule.

Factures de réparation d’un véhicule

Légalement, rien ne vous oblige d’archiver vos factures de réparation et d’entretien. Cela dit, il est fortement conseillé de les archiver. Ces documents seront très précieux pour tirer un prix maximum de votre véhicule à la revente.

Crédit auto : combien de temps conserver les justificatifs de prêt ?

Si vous avez contracté un crédit auto, vous devez conserver tous les documents et justificatifs durant les 2 années qui suivent le paiement de la dernière mensualité.

PV et FPS

Vous devez conserver pendant au moins un an les documents de PV concernant les amendes routières et les forfaits post stationnement. Cette durée de conservation est portée à 3 ans si le PV concerne un délit pénal.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • PEY dit

    Bonjour, J'ai vendu un véhicule avant que les démarches ne se fassent en ligne sur le site ANTS et aujourd'hui l'acheteur me recontacte car il veut vendre ce même véhicule qu'il n'a jamais fait le changement de propriétaire . Il doit en premier faire le changement de propriétaire le mettre a son nom avant de vendre ? est ce que cela pose problème vu que c'est maintenant dématérialisé ? j'ai fait les démarches a l'époque en préfecture en envoyant le certificat de cession que je ne retrouve pas. La préfecture a t'elle des moyens de le retrouver ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, votre acheteur doit faire les démarches pour mettre la carte grise à son nom. Contactez votre préfecture pour voir si elle peut vous remettre une copie du certificat de cession, ce qu'il convient de faire. Elle vous indiquera peut-être de remplir à nouveau un document avec l'acheteur.

  • BEUVE Cedric dit

    Bonjour, J'ai cédé mon véhicule à une personne. la carte à été barré en présence du nouvel acquéreur. Celui-ci est reparti avec le véhicule sur un camion car c'est professionnel. Il m'a envoyé par mail à mon adresse le certificat de cession. Je lui ai retourné en lui demandant de le signé (Comme moi). Mais je reste sans réponse. Cette personne est un professionnel dois-je être inquiet ? Celui-ci m'a envoyé par mail (que je conserve) un justificatif de changement de propriétaire "Accusé de réception de changement de Véhicule" du Ministère de l'intérieur. Le véhicule concerné est normalement à la casse (information demandé par moi-même demandé à l'acquéreur. ) car âgé de 27 ans avec des réparations à effectuer avant un contrôle technique. Je ne cherche pas à faire des problèmes mais juste à en éviter. Cordialement,

    • Eplaque dit

      Pourquoi est-ce le professionnel qui vous a envoyé le document ? C'est au vendeur de remplir le certificat de cession et de s'assurer que les 2 parties l'ont signé avant de finaliser. Il convient en effet de régulariser la situation de votre côté.

  • Joalland dit

    Bonjour ,je viens de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion ,donc re carte grise j'ai tous les papiers ,je suis passé chez xxxxx et bien impossible de la faire je ne comprends pas merci de pouvoir m'aider Cordialement Mrq Joalland Marc-ANTOINE

    • Eplaque dit

      Bonjour, Quel est le motif invoqué ? Vous pouvez contacter nos agents d'immatriculation afin de fournir plus de détails et voir s'il y a quelque chose qui bloque votre dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque