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Collectivité d’Alsace : quelles compétences ?

Colmar en Alsace et maisons typiques

Dans un article précédent, nous vous annoncions l’arrivée d’une nouvelle plaque d’immatriculation spécifique à l’Alsace suite à un accord sur la formation d’une collectivité nouvelle. Que cela signifie-t-il pour les Alsaciens, outre ce logo sur leur plaque minéralogique ? Cet article fait la lumière sur cette question.

Nouvelle collectivité d’Alsace en 2021

D’ici 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin vont fusionner pour former la collectivité d’Alsace. Cette nouvelle entité disposera de compétences élargies. Il ne s’agira néanmoins pas d’un régime particulier, comme c’est le cas en Corse. C’est ce qu’a confirmé récemment la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

La création de cette collectivité a été entérinée le 24 octobre 2018. La collectivité d’Alsace disposera notamment des compétences suivantes :

  • Marge de manœuvre pour favoriser le bilinguisme en Alsace
  • Compétences pour restaurer une coopération transfrontalière avec l’Allemagne
  • Gestion de l’autoroute A35
  • Autorisation de définir un logo spécifique pour la collectivité, notamment sur les plaques d’immatriculation d’Alsace

Collectivité d’Alsace : une demande du 67 et du 68

Ce n’est pas le gouvernement qui est derrière l’initiative. Comme l’a expliqué la ministre, il s’agit plutôt d’une initiative locale et d’une volonté départementale. Matignon a répondu à la demande, car il s’agit d’un « droit à la différenciation ». Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont estimé que la fusion de la région Alsace pour former l’entité du Grand Est a quelque peu noyé leur identité. D’où l’idée de rassembler ces 2 départements pour former la collectivité d’Alsace.

Si on est satisfait en Alsace, en Lorraine et en Champagne-Ardenne, les autres régions du Grand Est, on est loin de cet enthousiasme, de crainte de voir la légitimité de la collectivité régionale être remise en question.

Quid des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ?

À ce niveau-là, rien ne change. Le 67 et le 68 continueront d’accueillir une préfecture, continueront d’avoir leur propre préfet. Il s’agit donc d’une entité distincte qui disposera de ses propres prérogatives.

Posté le 26 novembre 2018 dans News.

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