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Changement de nom de commune : modifier sa carte grise n’est pas toujours nécessaire

carte grise

Il n’y a pas qu’au niveau de la réforme territoriale des régions que la France évolue d’un point de vue administratif. En 2016, ce sont pas moins de 309 entités nouvelles qui ont été créées via la fusion de 1.021 communes désormais disparues. Quelles sont les conséquences d’un point de vue des documents administratifs (carte d’identité, carte grise, etc.). Tout dépend d’où vous vivez !

Esquibien dans le Finistère, Michaugues dans la Nièvre, Ivry-en-Montagne en Côte-d’Or ou encore Mognard en Savoie… Ces noms de commune que peu de lecteurs connaîtront font partie des plus de 300 entités qui ont disparu durant le début de l’année. En cause, la fusion avec une d’autres communes avoisinantes dans le but de réduire les frais de fonctionnement des entités locales alors que Bercy a réduit la dotation globale de fonctionnement des communes.

Communes fusionnées : devez vous refaire vos documents ?

En principe, si votre nom de rue change, ou votre commune, vous devez faire refaire vos documents, de la carte grise au passeport en passant par la carte d’identité. Cependant, si vous êtes concerné par l’une de ces fusions, il convient de vous rapprocher de votre préfecture afin de vérifier si elle compte imposer strictement la loi ou si elle joue la carte de la mansuétude.

Dans le Finistère, pas besoin de modifier votre carte grise

À titre d’exemple, les habitants d’Esquibien, de Saint-Thégonnec et de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, dont la commune disparaît, n’auront pas besoin de modifier leur carte grise ou leur passeport. Contactée par le journal Le Télégramme, la préfecture du Finistère a déclaré qu’elle n’imposait pas la modification de tous les documents officiels. La préfecture de Quimper préfère laisser le temps travailler afin que les modifications se fassent naturellement, au gré de l’expiration des certificats d’immatriculation et autre passeport.

D’après la préfecture, « il n’y a pas de position unique, le bon sens doit primer dans chaque situation ». Par contre, on pourrait vous dire tout le contraire dans un département voisin en Bretagne… Avant de vous lancer dans des formalités consommatrices en temps et parfois en argent, renseignez-vous donc bien auprès de votre préfecture si votre commune vient de fusionner.

Posté le 21 janvier 2016 dans News.

Commentaires

4 réponses à “Changement de nom de commune : modifier sa carte grise n’est pas toujours nécessaire”

  1. Madeleine TOUPET dit :

    CHERBOURG OCTEVILLE étant devenu CHERBOURG en COTENTIN doit-on faire changer l’adresse de notre carte grise de voiture ainsi que notre carte d’identité ? Merci

  2. Excalibur dit :

    Bonjour,

    A qui incombe les frais pour refaire les documents officiels, passeport, carte d’identité, carte grise etc… suite au changement de nom de l de la commune ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nury,

      Concernant la carte grise s’il s’agit de l’un des 3 premiers déménagements la démarche est gratuite. S’il s’agit d’un 4e changement d’adresse, le coût du changement équivaut à la valeur de la taxe d’acheminement soit 2,76 €.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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