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Le certificat de conformité européen

Exemple certificat de conformite europeen

Pour toute immatriculation en France de véhicules (véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris les deux-roues) achetés dans un des pays de l’Union européenne, il est indispensable d’obtenir un certificat de conformité.

Détails du certificat de conformité européen

Histoire du COC

Appelé également COC (Certificate of Conformity), le certificat de conformité est un document qui existe dans tous les pays du monde mais il ne porte pas le même nom partout ; aux Etats-Unis par exemple, le véhicule doit passer cinq tests dans un Laboratoire de test agrée.

En Europe, le certificat de conformité a été homogénéisé en 1996 surtout dans un objectif de prévention en matière de pollution et de sécurité. Ce certificat de conformité met en avant les différentes caractéristiques du véhicule et valide sa bonne conformité aux vues des exigences de l’Union Européenne.

Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule. En cas de perte, un duplicata peut être demandé directement au constructeur du véhicule. Chaque certificat de conformité est unique afin d’éviter les fraudes.

Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité ?

Sur le certificat de conformité, on peut lire les mentions suivantes :

  • La marque (0.1)
  • Le type (0.2)
  • La variante
  • La version
  • La dénomination commerciale  (0.2.1)
  • La catégorie de véhicule (0.4)
  • Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
  • L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
  • Le numéro d’identification du véhicule
  • L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,…et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesse, le carburant utilisé.

A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?

Le certificat de conformité est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.

Qui doit demander le certificat de conformité ?

Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander le certificat de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.

Attention aux délais

Si vous n’êtes pas en possession du certificat de conformité de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher.

Posté le 10 décembre 2013 dans Aide.

Commentaires

10 réponses à “Le certificat de conformité européen”

  1. document sécurisé dit :

    Bonjour, je travaille dans la création de COC sur mesure pour les constructeurs automobiles et il faut savoir que le projet de Certificat de Conformité Constructeur pourra bientôt être obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

  2. Darlene dit :

    Certificat de conformite Seat et BMW accepte en francais aupres de la prefecture de Saint etienne je confirme et la certification certifauto est obligatoire Bernard Tissot commande de coc bmw certifauto L000321

  3. le heurt dit :

    bonjour j aurais plusieurs véhicule a demandé un certificat de conformité es ce que vous fait un prix pour plusieurs véhicule?(4)
    1; 206 1 golf;2 renault cordialement

  4. jeje dit :

    ou pourrais faire un certificat pour une moto de genre dax

  5. Brice dit :

    Bonjour , je souhaite acheté un véhicule qui vient d’allemagne , et sur la carte grise le champs D1 , D3 , D2.1 ; et K sont bien renseignés , est je besoin du certificat de conformité ?
    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Brice,

      Pour que le certificat de conformité ne soit pas obligatoire lors d’une demande d’immatriculation, il faut effectivement que les champs D1, D2, D3 et D.2.1 de la carte grise soient renseignés. Mais également que le véhicule ait fait l’objet d’une réception communautaire. Cela est visible au niveau du champ K qui doit présenter deux ou plusieurs chiffres après la dernière étoile figurant.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  6. Champs dit :

    Bonjour,
    j’ai effectué une demande de CI pour une Peugeot 307 venant des Pays Bas auprès de l’ANTS.
    L’ANTS me demande un Certificat de conformité.
    Je ne comprends pas qu’il me demande ce certificat, puisque les champs D1, D2, D3 et K sont renseignés sur le CI des Pays Bas.
    Détails des champs:
    D.1: PEUGEOT
    D.2: CE
    D.3: 307;1.6 16V AUT.5DRS
    K: e2*98/14*0243*03

    Quand pensez-vous ?
    Bien cordialement
    B. Champs

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Bernard,

      Pour que le certificat de conformité ne soit pas obligatoire, le champ D.2.1 doit également être renseigné. Ce champ correspond au code d’identification national du type.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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