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Carte grise vélo : une possibilité qui se précise

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Après les scooters et les quads, l’étau de l’immatriculation se resserre sur les véhicules en tout genre. Le vélo, qui échappait jusqu’alors à l’enregistrement de son propriétaire, devrait bientôt faire l’objet d’une procédure d’identification, similaire à la carte grise voiture. Comment peut-on lancer une telle affirmation ? Car la carte grise vélo est tout simplement envisagée dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités.

Pourquoi une carte grise vélo ?

Selon le projet de loi dévoilé par le site Contexte, le certificat de propriété vélo pourrait être ratifiée d’ici la fin de l’année prochaine. Les deux-roues ne seront pas enregistrés dans le SIV, il s’agira d’un fichier distinct. La date de mise en application serait courant 2020. L’article 18 du projet de loi d’orientation consacre un chapitre à la lutte contre le vol des cycles, soit les vélos électriques et les vélos classiques. En ce qui concerne l’identification du deux-roues, le vélo ne devrait pas faire l’objet d’une plaque d’immatriculation, mais plutôt d’un marquage sur le cadre, même si le texte est assez flou à ce propos. L’identification par capteur optique devrait être rendue possible.

En 2020 pour les vélos neufs, en 2022 pour les vélos d’occasion

L’implémentation de cette carte grise vélo, si elle se concrétise, se ferait en 2 temps. Elle deviendrait obligatoire dès 2020 pour les vélos neufs. En ce qui concerne les vélos d’occasion, les propriétaires disposeront d’un délai de 2 ans pour obtenir leur certificat de propriété, soit 2022. Et si vous voulez vendre votre cycle ? Une procédure de déclaration de cession devrait être mise en place, comme c’est le cas actuellement pour les certificats d’immatriculation.

En ce qui concerne le coût potentiel de cette formalité, rien n’a été dévoilé. Voilà qui risque de ne pas plaire aux associations de promotions du vélo. Surtout à une époque durant laquelle l’État fait des efforts pour promouvoir les solutions de mobilité vertes.

Réaction de la Ministre

Suite à la publication de l’information, la ministre Borne a réagi en précisant qu’il ne s’agira pas de verbaliser les cyclistes. Et que le titre de propriété du vélo ne devra pas être constamment en possession du cycliste, contrairement à la carte grise. Il s’agit simplement d’un marquage pour prévenir les vols, toujours selon elle.

Posté le 19 octobre 2018 dans News.

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