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Carte grise en retard ? Vous pouvez demander une indemnisation

attente

La dématérialisation des demandes de carte grise, qui a démarré fin de l’année dernière, pose toujours des problèmes pratiques à de nombreux conducteurs. Certains ont vu la production de leur certificat d’immatriculation être retardée de plusieurs semaines, voire plus. Certains n’ont pas hésité à attaquer l’État en raison des dommages provoqués par la situation. Et les tribunaux leur donnent raison.

Carte grise retardée et indemnisation : une jurisprudence se met en place

PPNG avait pour objectif de faciliter la vie des usagers tout en rationalisant les procédures de demande de titres, dont la carte grise. Malheureusement, le système de l’ANTS a connu de gros ratés. La réorganisation des services en centres régionaux a également contribué à la cacophonie qui se fait encore ressentir aujourd’hui (des dizaines de milliers de dossiers de carte grise sont en souffrance). Certains automobilistes sont ainsi sans carte grise depuis des semaines et des semaines. Avec 2 possibilités : soit rouler sans titre valable, soit laisser son véhicule au garage dans l’attente de la réception de leur précieux certificat.

Des actions en justice qui donnent raison aux demandeurs de certificat d’immatriculation floués

La presse a ainsi rapporté les cas de plusieurs automobilistes qui ont saisi les tribunaux afin de faire condamner l’État. Outre les justiciables qui ont tendance à contacter rapidement leur avocat en cas de litige, il y a également le cas de pauvres conducteurs qui ont été les victimes de situations particulièrement extrêmes, et qui ont décidé de ne pas se laisser faire. Le Parisien a notamment relaté le cas d’un automobiliste de Seine-et-Marne sans carte grise dont le véhicule a été saisi alors qu’il avait effectué toutes les démarches en temps et en heure. Sa voiture a été immobilisée pendant 2 mois. Il a obtenu 400 € de dommages et intérêts.

Problèmes réglés d’ici l’été, d’après le ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur affirme que la majorité des problèmes techniques ont été réglés, et qu’il s’agit désormais de résorber les retards accumulés depuis novembre 2017. Les soucis « devraient être réglés d’ici l’été ». Nous ne pouvons qu’espérer, vu que l’on avait déjà promis la régularisation de la situation… pour la nouvelle année.

Posté le 9 mai 2018 dans News.

Commentaires

11 réponses à “Carte grise en retard ? Vous pouvez demander une indemnisation”

  1. Nait ramdane dit :

    Je souhaite condamné l’état pour dommage et intérêt concernant plusieurs demandes de duplicata de carte grise depuis fin août 2017 qui sont rejetées sans aucun motif. De plus je ne peux effectuer mon contrôle technique et je suis bloquée pour vendre mon véhicule depuis tout ce temps. Cela fait maintenant 10 mois que je suis dans l’attente d’un dit DUPLICATA et de ce fait ma patience a plus que perdurer.

  2. BOMBOKO Kabuiku dit :

    Bonjour, c’est monsieur BOMBOKO Kabuiku

    Mon numéro de dossier : 88756276072

    A ce jour je n’ai toujours pas reçu la carte grise

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur BOMBOKO,

      Pour obtenir des informations sur votre carte grise en retard, nous vous invitons à contacter le service auprès duquel vous en avez fait la demande.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  3. Georg dit :

    Bonjour je acheté un véhicule avec 2carte gris a faire .c un 6chevaux gasoil de 1997 .combien va m e coûter la matriculation. De cette voiture .svp .merci d »avance .

  4. zipfel dit :

    Bonjour cela fait 1 an que j’ai commande chez vous et je n’ai toujours rien j’aimerais etre remboursé au plus vite merci

  5. COQUEREL dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire le 26 décembre 2017( prix +/- 11000€).

    A ce jour , le 29.11.18 je n’ai toujours pas de carte de grise. Cela fait bientôt un an que je l’ai relance.

    Le garage devait gérer l’ensemble du dossier.

    D’après le garage, ils ont eu un problème avec le contrôle technique qui a été repassé courant octobre 2018 par moi même à leur frais.

    Mais aujourd’hui tout est en ordre et je ne l’ai toujours pas reçu.

    Que faire?

    Ai-je le droit de réclamer des dommages et intérêts?

  6. William dit :

    Bonjour, je viens d’acquérir un véhicule dont le propriétaire n’a pas fait faire la carte grise a son nom?
    Comment puis je faire pour faire ma carte grise?

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