Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Carte grise perdue titulaire décédé : que faire ?

Carte grise perdue titulaire décédé : que faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 septembre 2021 - 2 min de lecture ⏳

succession notaire

Il n’est pas rare que l’on retrouve dans une succession un véhicule dont la carte grise est introuvable. Les héritiers se demandent alors comment régler cette question. Le réflexe légitime de vouloir demander un duplicata, mais cela n’est pas possible vu que le titulaire est décédé. Comment faire en cas de carte grise perdue dans le cadre d’une succession ? On vous dit tout.

Titulaire décédée et carte grise perdue : les héritiers doivent mettre la carte grise à leur nom

En cas de succession, les héritiers peuvent régler la question d’un véhicule de plusieurs façons :

  • Vendre directement le véhicule à un tiers, avec la carte grise barrée au nom du défunt. En plus des justificatifs habituels, il faut remettre des preuves de la succession
  • Mettre la carte grise au nom d’un ou de plusieurs héritiers
  • Détruire le véhicule sans changer la carte grise via un centre VHU agréé

En cas de carte grise perdue, la vente directe n’est pas possible. Autrement dit, les héritiers doivent mettre le certificat d’immatriculation à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. En cas de destruction, une simple déclaration de perte suffit.

Les justificatifs à fournir en cas de perte de la carte grise dans un dossier de succession

Si vous ne parvenez pas à remettre la main sur la carte grise du défunt, votre dossier de demande d’immatriculation devra être accompagné de justificatifs suivants :

Vous devrez bien entendu remettre les autres justificatifs requis pour une demande d’immatriculation dans le cadre d’une succession. Si elle est gérée par un notaire, il vous remettra un justificatif approprié (attestation ou acte de notoriété). Dans le cas contraire, il faudra fournir une copie du certificat de décès ainsi qu’une attestation signée par les héritiers qui stipule qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession. Et si la carte grise est mise au nom d’un seul héritier, les autres devront signer une lettre de désistement. Pour plus d’infos, voir notre dossier carte grise et succession.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.