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Carte grise, pas de code de cession, que faire ?

Bien vendre son véhicule

Après de nombreuses recherches, vous avez enfin trouvé la voiture d’occasion que vous cherchiez. Vous avez finalisé la transaction avec l’ancien propriétaire, le certificat de cession est signé, vous vous rendez alors sur le site de l’ANTS pour faire le changement de titulaire sur la carte grise et patatras, on vous demande un code. Vous n’avez pas de code de cession, vous êtes donc bloqués. Comment faire la carte grise ? Nous vous expliquons les différentes solutions qui s’offrent à vous dans cet article.

Le code de cession, c’est quoi ?

En bref, le code de cession est un numéro à 5 chiffres qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire d’un véhicule qui tente de mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Il est indispensable pour faire un changement de titulaire via les téléprocédures « carte grise » de l’ANTS.

Comment obtenir le code de cession ?

Seul l’ancien propriétaire du véhicule est en mesure de remettre le code de cession au nouveau propriétaire. Le code de cession est généré durant la procédure de déclaration de cession en ligne via l’ANTS. Si le vendeur ne vous a pas transmis ce code, le premier réflexe est donc de le contacter. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous pourrez l’obtenir.

Changement de carte grise, pas de code de cession : les solutions

Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour muter la carte grise à votre nom :

  1. Contacter l’ancien propriétaire afin qu’il fasse la déclaration de cession en ligne : demandez-lui de se rendre sur le site de l’ANTS et de télédéclarer le certificat de cession. On lui communiquera alors le code à vous transmettre.
  2. Passer par un prestataire habilité : les mandataires agréés par l’État n’ont pas besoin du code de cession pour faire un changement de titulaire. Ces prestataires privés offrent leurs services carte grise aussi bien sur Internet que dans des agences physiques.

L’ancien propriétaire ne veut pas me donner le code de cession

Si certains vendeurs de voitures d’occasion peuvent être de mauvaise volonté lorsqu’il s’agit de régler la problématique d’un code de cession manquant, dans certains cas des difficultés réelles peuvent vous forcer à utiliser un plan B pour régler le souci « pas de code de cession ». Le site de l’ANTS a souvent des ratés, il faut un code confidentiel que peu d’automobilistes connaissent pour faire une formalité… si l’ancien propriétaire a déclaré la cession via un prestataire il ne reçoit pas de code de cession, et le nouveau propriétaire est obligé de passer par le même canal pour faire le changement de titulaire.

Posté le 27 novembre 2017 dans News.

Commentaires

128 réponses à “Carte grise, pas de code de cession, que faire ?”

  1. Talotti dit :

    Merci à eplaque pour ma carte grise cordialement

  2. angelosanto dit :

    Bonjour j’ai acheté un véhicule dans un garage mais je n’ai pas de code de cession.
    J’ai alors contacté le garage mais ce dernier me dit qu’il n’a aucun code a me fournir et que je ne suis pas le premier a lui faire cette demande.
    J’ai essayé en vain de contacter l’ancien propriétaire du dit véhicule. Que dois je faire?
    Merci d’avance
    cordialement, Pascal.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Pascal,

      En effet, les professionnels automobiles peuvent directement enregistrer la cession d’un véhicule dans le SIV. De ce fait, ils n’ont aucun code de cession à disposition. Nous vous informons que vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule sans code de cession. Cela en passant par un professionnel habilité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  3. SEB dit :

    Bonjour,
    je voudrais mettre la carte grise du véhicule que je viens d’acheter à mon nom.
    le site ants me dit qu’aucune déclaration de cession n’est enregistrée et le vendeur est injoignable
    si celui ci ne déclare pas la cession, pouvez vous quand même faire le changement de carte grise?
    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sébastien,

      Pour qu’une demande de carte grise puisse aboutir, il est impératif que le vendeur ait au préalable déclaré la cession du véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

      • ForestMelody dit :

        Et ce même si je passe par proffessionnel habilité? Donc du coup aucune maniere de réellement échapper à ce site pourri?

        • Eplaque.fr dit :

          Bonjour Melody,

          Si vous passez par un professionnel habilité, le code de cession n’est pas nécessaire pour qu’il traite votre demande. En effet, ce code n’est impératif que si l’usager souhaite faire sa démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

          Cordialement,

          L’équipe Eplaque

  4. FLEURY dit :

    bonjour, j’ai fait une cession de véhicule en ligne le 10/2/2018. par contre, j’avais déjà le certificat (papier ainsi que le certificat de non gage). je pense que c’est pour raison que je n’ai pas obtenu le code cession à donner à l’acquéreur.
    Est -il possible de demander un nouveau code cession vu que la cession en ligne à été enregistrée ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame, Monsieur FLEURY,

      Que vous déclariez la cession de votre véhicule en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, vous devrez toujours fournir à l’acheteur l’exemplaire numéro 2 du certificat de cession. Quant au fait que vous n’avez pas reçu le code de cession, nous vous conseillons d’en informer l’ANTS. Sinon d’inviter votre acheteur à confier son dossier d’immatriculation à un professionnel agréé.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  5. Herve Hamonic dit :

    Bonjour. J’ai acheté une voiture à un particulier. Il avait un leasing avec la société FCA Capital et ni lui (Monsieur Coudray Peter) ni FCA Capital ne nous a donné de code de cession. Comment pouvons-nous faire la carte grise svp car plus personne ne nous répond aujourd’hui (ancien propriétaire / société) ?

  6. Perez dit :

    Bonjour,
    nous venons de faire l’acquisition d’un véhicule en Belgique chez une personne flamande ne parlant et ne lisant pas le français ! tout est en ordre, hormis le fait que nous devons avoir un code de cession qu’il ne peut fournir ! nous recherchons actuellement une société agrée qui puisse faire le nécessaire afin de pouvoir rouler rapidement avec ce véhicule ! connaîtriez vous un professionnel habilité à faire ceci ?
    je vous remercie de votre retour et vous souhaites une excellente journée

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur PEREZ,

      Un professionnel habilité ne peut fournir une carte grise qu’aux véhicules neufs et aux véhicules d’occasion déjà immatriculés en France. Dans la mesure où ce n’est pas le cas du véhicule que vous achetez, vous devrez passer par la démarche en ligne. Nous vous conseillons d’expliquer la procédure à votre acheteur et de demander le code de cession depuis un point numérique en préfecture.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. Boutleux Renald dit :

    Bonjour,
    Je viens d’acheter un vehicule ancien a restaurer,l’ancien propriétaire n’a jamais fait le changement de carte grise et la voiture était dans son garage. Je suis donc aujourd’hui en possession de cette voiture, de la carte grise d’origine au nom du premier acheteur ainsi que deux certificats de vente.
    Quelles sont les possibilités pour avoir une carte grise normale ou de collection ?
    Merci par avance pour votre réponse
    Cordialement RB

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur TOUBLEUX,

      Pour obtenir une carte grise normale à votre nom, il est impératif que votre acheteur vous fournisse un tel document à son nom. Il en est de même pour la carte grise collection. Sauf que dans ce cas, un titre de propriété donné par l’acheteur peut le remplacer si cette dernière est absente. Si votre acheteur ne peut ou refuse de mettre la carte grise à son nom, nous vous conseillons d’annuler la vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  8. Jocelyne Avril dit :

    Bonjour à vous voilà je voudrai mettre en route une voiture qui a été acheté en 2015 mais qui est restée au garage sans changer la carte grise. J ai donc passe le ct il y a un mois et demi une rotule a changer et ampoule plaque ce qui va être fait pr la contre visite. J ai le certificat de cession de 2015 pas de code de cession puis je qd même faire une demande de carte grise a mon nom ? ( car je n ai pu de véhicule pour aller travailler)c est un véhicule de 1993 .
    Dans l attente de votre réponse
    J.lemasson avril

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jocelyne,

      Pour obtenir une carte grise à votre nom sans le code de cession, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  9. aubin hutreau dit :

    bonjour j ai achete un vehicule en septembre 2017 et je n ai toujours pas changer la carte grise , a l epoque le proprietaire du vehicule n a fait aucune demarche sur internet comment puis je changer de carte grise ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Aubin, 
      Vous pouvez toujours immatriculer ce véhicule à votre nom, si l’ancien propriétaire a bien déclaré la cession auprès d’une préfecture au moment de la vente. Toutefois, vu que le code de cession n’est pas remis dans ce cas de figure, vous devrez passer par un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. Calissi dit :

    Bonjour j’ai fait l’acquisition fin 2 roue au près d’un particulier en Décembre 2017 date à laquelle le code de cession m’a bien été transmis par l’ancien propriétaire.Aujourdhui Je n’ai toujours pas immatriculé ce véhicule à mon nom car je ne voulais pas rouler avec en hiver .
    Je voudrai savoir si ce code de cession est toujours valable 3 mois après pour effectuer cette démarche ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Calissi,

      Les sites de l’ANTS et du service-public.fr n’ont pas communiqué la durée de validité du code de cession. Si éventuellement, il est sujet à expiration, vous devrez passer par un professionnel habilité pour faire votre démarche.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  11. alain dit :

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion il y a un mois, je n’arrive toujours pas à obtenir la carte grise car l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la vente auprès de la préfecture. Malgré plusieurs relances, il n’a toujours rien fait.
    Comment faire pour régler la situation, car maintenant je roule sans carte grise à jour .
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Alain,
      Nous vous conseillons d’informer votre vendeur que tant que la cession du véhicule n’aura pas été déclarée, il en est toujours juridiquement responsable. Ainsi, en cas d’amendes, celles-ci lui seront envoyées. D’ailleurs, il n’a pas à se déplacer en préfecture pour procéder à la déclaration, celle-ci se faisant désormais en ligne depuis un compte Ants ou France Connect. S’il se refuse à la faire, l’idéal est que vous annuliez la vente.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  12. Belliard dit :

    Bonjour, je viens de vendre mon véhicule. L’acheteur ne souhaite pas faire la démarche en ligne et veut passer par un professionnel agréé. Le certificat de cession à été rempli. Quelles sont les démarches à faire de mon côté s’il ne veut pas ce code ?

  13. John dit :

    Bonjour,

    J’ai fait la démarche en ligne pour la cession de mon véhicule, le nouveau propriétaire est passé par un garage.
    Je lui ai donc transmis le code.
    Est-ce que ça va le gêner dans l’obtention de sa nouvelle carte grise ?
    Je vous remercie
    John

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour John,

      Le fait de transmettre le code de cession à votre acheteur même s’il passe par un professionnel automobile ne gênera en rien sa demande d’immatriculation. Néanmoins, ce code ne sera pas utilisé par le professionnel.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  14. Manma dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule d’occasion a un particulier . Il m’a transmis le code de cession.
    Sauf que quand fais la démarche en ligne je suis bloquée au stade « après la saisie du code de cession », un message disant que « la situation administrative de votre véhicule ne permet pas de poursuivre la démarche » alors que dans le certificat de situation administrative il y a absence de gage et d’opposition.

    Pouvez-vous m’aider s’il vous plait ?

    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Manma,

      Les informations concernant le véhicule et vous-même sont-elles bien renseignées ? Si oui, nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour obtenir des informations concernant ce blocage.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  15. Nassim dit :

    Bonjour, J’ai un énorme souci concernant ma demande de carte grise. En effet, en décembre 2017, j’ai effectué naturellement ma demande d’une nouvelle carte grise sur CarteGriseMinute.fr (après l’achat de mon véhicule d’occasion) d’une valeur de 190 euros environ. Or, à ce jour, je ne l’ai toujours pas reçu ! Joint par mail, la CGM.fr m’a assuré en février 2018 que c’est la préfecture qui a fait une erreur de saisie et que seul le CERT pouvait réparer l’erreur … mais aussi qu’il fallait que je patiente un mois avant que le problème soit résolu. En vain ! Après avoir contacté l’ANTS à plusieurs reprises, j’ai effectué ma demande de changement de titulaire. Or, je rencontre toujours des problèmes. Soit on me redemande des documents que j’ai déja envoyé (ex : carte d’identité), soit on me demande de payer 160 euros pour finaliser la demande … Mais surtout : on refuse récemment ma demande de changement de titulaire car je cite « Présence d’une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau titulaire ».

    Bref, cela fait maintenant cinq mois que j’ai fais ma demande et toujours rien. On m’a dit que je devais patienter je ne sais combien de temps les autres dossiers à traiter avant de recevoir ma nouvelle carte et que je ne devais pas toucher mon véhicule en attendant … J’envisage même de porter plainte. Bref, je suis coincé, aidez-moi à savoir où est ma nouvelle carte grise. N’y a-t-il pas un moyen d’accélérer les choses car j’ai fortement besoin de mon véhicule ?

    Merci d’avance et cordialement.

  16. Marie dit :

    Bonjour,

    Ayant été trés négligente et n’ayant pas refait la carte grise du vehicule d’occasion que j’ai achété debut octobre 2017 a un particulier, j’ai tenté de la faire hier via le site ANTS.
    Sauf qu’on me demande le code de cession que ne m’a pas donné le vendeur et dont je n’ai plus les coordonnées.

    Comment faire pour pouvoir refaire ma carte grise « rapidement » ?
    est -ce que si je passe via un prestataire mon dossier peut etre pris en charge ?
    Aurais-je une amende a payer ayant dépassé le delai legal ? si oui comment et par qui ?
    Quel conseil pourriez vous me donner ?
    Merci d’avance
    Cdlt

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marie,

      Sans le code de cession, votre recours pour obtenir une carte grise à votre nom est effectivement de passer par un prestataire privé. Rassurez-vous, vous ne risquez aucune amende en présentant votre demande en retard.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  17. Aurelie dit :

    Bonsoir,
    J’ai acheté un vehicule d’occasion,j’ai le certificat de cession mais la dame à qui je l’ai acheté n’arrive pas à déclarer la vente sur internet.est ce que si je passe par un centre agréer je pourrais faire ma carte grise?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Aurélie,

      Avant de passer par un centre agrée pour demander votre carte grise, il est impératif que votre vendeur déclare la vente en ligne ou auprès d’un professionnel.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  18. horlaville dit :

    Bonjour,
    J’ai vendu mon vehicule, ma déclaration de session est en statut « terminée » mais je n’ai à aucun moment eu un code de session à transmettre au nouveau propriétaite. J’ai contacté ANTS par mail mais ils m’ont fait une réponse automatique qui ne répond pas à ma problématique et j’ai appelé le 3400 mais l’appel n’a pas abouti.
    Pouvez-vous me dire si vous avez eu le cas et comment cela s’est réglé? C’est très compliqué!

  19. Pontonnier dit :

    Bonjour
    Mon beau père viens de tomber récemment dans le coma profond bref…. il ma offert son scooter 125cm3
    Mon problème :
    J’ai une carte grise qu’il n’a pas fait mettre à jours elle est barré de juin 2011…. que faire ? Svp

  20. BRETON dit :

    Bonjour, J’ai tenté de faire ma demande de carte grise en ligne mais ma demande à été rejetée. Motif: présence d’une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau . Je ne comprends pas ce que cela veut dire. J’aimerai savoir quels sont les recours et si je peux me déplacer directement en préfecture pour éclaircir la situation.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Samantha,

      Nous vous conseillons de demander dans un premier temps au vendeur s’il a tenté de vendre son véhicule précédemment. Le blocage pourrait en effet venir du fait qu’il ait déclaré la vente, mais que l’acheteur s’est désisté au dernier moment. Si tel est le cas, il devra se renseigner auprès de l’ANTS pour savoir comment annuler cette précédente déclaration.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  21. Fred dit :

    Bonjour,

    J’ai crée deux demandes de changement de titulaire, mais les deux ont étés rejetés.
    Motif : présence d’une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau.

    Comment faire pour régler la situation.

    Merci d’avance.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Fred,

      Il faudra régulariser la situation par rapport à la déclaration de cession. Soit la supprimer, soit mettre la carte grise au nom de la personne mentionnée sur le document avant de la mettre à votre nom.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  22. Jihen dit :

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion l’ancien propriétaire ma envoyé un code de cession quand j’ai fait ma demande à mon tour sur le site ANTS je suis passé au paiement sans qu’on me réclame aucunes pièce à fournir es ce normal?

  23. Cléa dit :

    Bonjour voilà j’achète une voiture sans permis que je doit être livrer Jeudi mais si jamais la personne a pas fait sa déclaration sur le site comment je doit faire merci de votre réponse

  24. marie dit :

    bonjour

    après de multiples tentatives je n’arrive pas à obtenir mon code de cession avec le motif suivant démarche administrative en cours pourtant j’ai bien un certificat de non gage
    urgent car véhicule vendu il y a 3 semaines et le nouveau propriétaire s’impatiente ce que je comprends très bien

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      EN principe vous devriez voir le code de cession après avoir fait la déclaration de cession. Si vous regardez dans la liste « Mes demandes en cours », le code de cession est le champ « Numéro » situé à côté du type de demande (Demande de cession).
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  25. Cornu dit :

    Bonsoir
    J’ai acheté un véhicule pour mon fils début Mai..Il possède un compte sur le site de l.ANTS…j’ai relancé 4 fois l’ancien propriétaire pour obtenir ce code cession..
    Elle me dit qu.elle a créé un compte sur l.ants à son nom alors que le titulaire de la carte grise est au nom de son mari!!!
    Cette dernière m’a envoyé un code de cession reçu soit disant par mail et ce code m’informe qu’aucune déclaration de cession n’a été effectuée .’’elle ne répond pas à mes 2 derniers sms je reste courtoise mais je perds patience …quels sont mes recours?
    D.avance merci
    Sandra

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Le courrier avec AR devrait mettre la pression. Vous pouvez peut-être essayer d’obtenir de sa part la trentaine d’euros de frais de dossier pour effectuer la procédure via un mandataire habilité sans code de cession si vous ne voulez pas payer ces frais de votre poche.
      Cordialement,
      Eplaque

  26. Stephane dit :

    Bonjour,
    Le sujet revient souvent mais je ne comprend pas la réponse. La personne qui m’a vendu sa voiture refuse de faire la déclaration de cession. J’ai voulu passer par un professionnel mais il me dit que tant que la déclaration de cession n’a pas été faite, personne ne peux immatriculer ce vehicule. Que dois je faire?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Vous n’avez même pas rempli le Cerfa? En effet sans ce document il n’est pas possible de faire la mutation, à moins d’avoir une facture.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

      • Stephane dit :

        Bonjour, si j’ai le cerfa, mais pour faire ma demande de carte grise il me manque le code de cession. En fait le vendeur ne peux pas me le transmette puisqu’il refuse de faire sa déclaration de cession en ligne. Il semble donc qu’au yeux de l’administration le vehicule ne puisse pas changer de propriétaire.
        Je me suis rapproché d’un professionnel qui semble rencontrer le même problème que moi. Si la déclaration de cession n’est pas faite il ne peux pas faire de demande de CG ( la situation administrative du véhicule ne permet pas de poursuivre la procédure)

        • Stephane dit :

          Mon problème est que dans cette file de discution il est indiqué

          « Eplaque.fr dit :
          8 février 2018 à 6 h 37 min
          Bonjour Sébastien,

          Pour qu’une demande de carte grise puisse aboutir, il est impératif que le vendeur ait au préalable déclaré la cession du véhicule.

          Cordialement, »

          Alors que dans votre réponse vous semblez dire que le document papier suffit en passant par un pro?

          • Aubry dit :

            Je suis exactement dans la même situation, svp, pouvez-vous nous répondre ! Gros stress pour moi en ce moment

  27. Lebon dit :

    Bonjour j’ai fait ma déclaration de cession pour la vente de mon véhicule sur ants j’ai obtenu un code a transmette au nouveau propriétaire cela signifie t-il que ma déclaration a bien été enregistrée svp et si le nouveau propriétaire ne fait pas son changement serait -je tenu responsable des infraction qu’il aura commis même si j’ai déjà déclaré la vente .

  28. monique bourreau dit :

    je veux donné une caravane de 1987 qui ne me sert plus depuis 20 ans , j’ai déménagé il y a 11 ans et ma
    carte grise est resté à mon ancienne adresse , est ce que le nouveau propriètaire aura des problèmes
    pour refaire la carte grise étant donné que sur le certificat de cession l’adresse ne sera pas la meme
    que sur la carte grise
    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monique,

      Effectivement, la personne à qui vous comptez céder votre caravane risque de voir sa demande bloquée si l’adresse sur la carte grise n’est pas la même que sur le certificat de cession. Nous vous conseillons de mettre à jour votre titre avant de donner ou vendre votre véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  29. Carine dit :

    Bonjour,

    Suite à une demande de cession de véhicule sur Ants et au moment de joindre ma carte d’identité numérisée et après une analyse par instructeur d’une dizaine de jours, la demande a été rejetée pour motif, je cite, »Présence d’une DC non suivie d’un changement de titulaire ».
    Qu’est-ce que cela signifie ? Que dois-je faire ?

    Par avance, merci.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Carine,

      Nous supposons que le vendeur a procédé à une déclaration de cession précédemment, mais qu’au dernier moment la vente ne s’est pas faite. Nous vous conseillons de vérifier cela auprès de votre vendeur et si c’est effectivement le cas, de l’inviter à annuler cette première vente auprès de l’ANTS.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  30. Karine dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un véhicule d’occasion mais le vendeur n’a pas fait la démarche de cession sur le site ANTS et donc je n’ai pas de code de cession.
    Dons lorsque je veux faire la demande de ma nouvelle CG, le site ANTS me dit que ce n’est pas possible.
    Le vendeur est absent tout le mois d’Août et don ne peux rien faire…
    Est ce que je peux, moi, faire quelque chose pour débloquer cette situation?
    Car je vais dépasser le délai d’un mois pour la CG…

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      La seule option consiste à faire la procédure auprès d’un prestataire habilité, comme notre société. N’hésitez pas à nous contacter (https://www.eplaque.fr/contact.html) pour tout renseignement ou à faire votre demande en ligne via la page d’accueil de notre site https://www.eplaque.fr/
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

      • Karine dit :

        Je vous remercie de votre réponse.
        Mais dans le message de l’ANTS il me dise « Vous avez la possibilité d¿enregistrer vous-même cette cession en passant par une autre téléprocédure – enregistrement d’une cession »
        Ça vous parait possible?
        Et si je me rapproche de vous, quels sont vos frais?

        • Eplaque.fr dit :

          Rebonjour Karine,
          La cession doit être enregistrée par le propriétaire, et non l’acheteur… à moins que quelque chose ait changé très récemment (beaucoup de choses évoluent depuis le lancement de la dématérialisation, et ses soucis). Certains internautes affirment qu’il est possible de faire le changement de titulaire via la procédure « autre demande », en scannant la déclaration de cession. Mais nous n’avons pas d’info officielle pour confirmer. Le prix de notre prestation est de 32.9 EUR (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html) + les taxes perçues par l’Etat.
          Cordialement,
          L’équipe Eplaque

  31. Muriel dit :

    Bonjour, je viens d’acheter une voiture d’occasion à Strasbourg, et je suis sur Bordeaux ; l’ancien propriétaire n’arrive pas à faire sa déclaration de cession par internet, il semble que ce soit bloqué,et est persuadé que ce n’est pas nécessaire pour que je puisse faire faire la carte grise à mon nom ; il dit que de passer par un professionnel agréé suffit ; nous avons bien rempli tous les papiers nécessaires, de ce côté pas de souci, et quand je fais la démarche par mon compte France Connect pour ma nouvelle carte grise, on a mis mon dossier en attente. Si le vendeur n’arrive pas à faire cette déclaration de vente en ligne, comment peut-il procéder pour que cette vente soit bien saisie sur le site de la Préfecture ? Merci de vos conseils éclairés

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Muriel,

      En passant par un professionnel agrée, celui-ci se charge effectivement de transmettre aux services administratifs la déclaration de cession et autre tout autre document nécessaires à l’obtention de votre carte grise. Dans la mesure où le vendeur n’a pu déclarer la cession, il est probable que votre demande en ligne soit rejetée après son analyse.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  32. Muriel dit :

    Bonjour, si l’ancien propriétaire d’un véhicule ne fait pas sa déclaration de vente auprès de la préfecture, que ce soit par internet ou par un centre agréé pour cela, qui est responsable en cas d’accident de voiture ou d’amendes ou de flashage ? Merci de votre réponse

  33. Muriel dit :

    Que se passerait-il par rapport aux assurances en cas d’accident ?
    J’ai fait une demande d’immatriculation par France Connect qui est effectivement en attente, mais j’ai un numéro de dossier. Cela me couvre-t-il en cas d’accident ?
    Si ma demande est rejetée, faudra-t-il que je la refasse entièrement ou bien sera-t-elle toujours existante sur mon compte ?
    Merci de votre réponse

  34. NaWa dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. Celui ci m’a assuré qu’il n’était pas nécessaire de remplir un certificat de cession car le récépissé de déclaration d’achat suffit pour faire une nouvelle carte grise.
    Est ce vrai ?
    Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nawa,

      Les professionnels auto remettent effectivement une déclaration d’achat et non un certificat de cession. Vous pourrez effectivement immatriculer le véhicule à votre nom avec ce document et tous les autres nécessaires à votre demande.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  35. Muriel dit :

    Bonjour, pour faire suite à mes précédentes questions, mon vendeur n’arrive pas à faire sa déclaration sur internet car il a comme réponse : » une autre demande est en cours », sauf qu’il n’a fait aucune autre demande. On est donc en attente de réponse des deux côtés,comment peut-on faire pour débloquer tout cela ? Merci de vos réponses

  36. Muriel dit :

    Bonjour, je n’ai pas eu de réponse à mes questions, est-ce normal ? Cdlt, Muriel

  37. Adrien dit :

    Bonjour
    J’ai vendu un véhicule mais je n’est pas fais ma déclaration de session tout de suite mais après les 15 jours donné par l’ANTS
    Du coup il ne me donne pas le code de session
    Savez vous comment faire dans mon cas merci d’avance pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Adrien,

      Si vous ne pouvez obtenir le code de cession, le mieux est d’inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité pour obtenir sa carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  38. Mathieu dit :

    Bonjour,

    J’ai entamé des démarches il y a six mois pour céder mon véhicule, j’ai donc générer un code de cession, mais ces démarches n ont pas abouti. Je souhaite entamer de nouvelles démarches mais je suis bloqué. Les démarches sont interrompues.
    J’ai ouvert des demandes mais ce n’est toujours pas réglé.
    Comment céder mon vehicule sans code de cession?

    Puis-je passer par un autre organisme bien que mon dossier soit ouvert au sein de l’ANTS?

    Je vous remercie pour votre réponse

  39. Mathilde dit :

    Bonjour, je vais acheter une voiture à un particulier qui possède la voiture depuis 1 an sans avoir mis la carte grise à son nom et sans rien avoir déclaré à la sous préfecture (apparemment l’ancien propriétaire n’aurait pas non plus amené le papier à la sous préfecture). Peut-on faire la carte grise en passant directement du nom de l’ancien propriétaire à moi, sans passer par le futur vendeur ? En sachant qu’il n’y a pas moyen de contacter le premier propriétaire.

    Merci à vous pour vos futures réponses !

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Mathilde,

      Malheureusement, si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la vente de son véhicule, toute demande d’immatriculation se verra automatiquement bloquée.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  40. Damien dit :

    Bonjour, je vous contacte pour une situation qui me paraît très complexe. J’ai acheté en 2008 une moto à restaurer sur laquelle j’ai passé beaucoup de temps.
    Aujourd’hui, je voudrais faire la carte grise qui a une ancienne immatriculation. J’ai réussi à retrouver l’ancien propriétaire qui ne veut pas faire la démarche sur l’ANTS, et de fait me donner un code de cession. Auriez-vous la gentillesse de m’éclairer?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Damien,

      Si en 2008, le vendeur a déclaré la vente auprès de la préfecture, vous pourrez immatriculer le véhicule à votre nom en passant par un professionnel habilité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  41. marion dit :

    Bonjour j’ai acheté un véhicule auprès d’un professionnel . Je suis allé voir un prestataire professionnel pour changer la carte grise , mais celui-ci m’a indiqué que le garage en question n’avait pas effectué la déclaration d’achat , donc impossible de faire la carte grise! .
    Mais malheureusement je viens d’apprendre que le garage est fermé définitivement . Je ne sais plus quoi faire

  42. elodiebv dit :

    Bonjour,
    J’ai vendu mon véhicule, j’ ai fait la déclaration de cession sur le site de l’ ants mais je n’ ai pas noté le code de cession et je n’ arrive pas à le retrouver. Je n’ ai aucun numéro de noté sur ma feuille de déclaration de cession.Je suis allée dans mes démarches en cours mais aucune n’ apparait puisque la mienne a été finalisée. Comment faire?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Élodie,

      Sans le code de cession, la solution est d’inviter votre acheteur a faire sa demande d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité et agrée comme Eplaque.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  43. Amélie dit :

    Bonjour,

    J’ai vendu ma voiture et j’ai oublié de déclarer la cession de mon véhicule sur le site ANTS.

    Et maintenant que je veux le faire ça m’indique « qu’une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche ».

    Si je demande à l’acheteur d’annuler sa démarche, est ce que du coup je pourrai déclarer la cession du véhicule?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Amélie,

      Cela pourrait fonctionner si c’est effectivement une démarche entamée par votre acheteur qui bloque votre déclaration de cession. En cas de difficultés, veuillez contacter l’ANTS.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  44. Rouly dit :

    Bonjour, apparemment après l ‘achat d ‘un véhicule d ‘occasion et réception du code de cession par l’ancien propriétaire, le délai pour faire sa carte grise via Ants est de 30 jours, que ce passe t il si on dépasse ce délai?
    le code sera t il encore valable?
    merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Rouly,

      Nous n’avons à notre connaissance aucun délai de validité concernant le code de cession. Il est préférable de toujours établir sa carte grise dans le mois suivant l’achat pour éviter les éventuelles amendes.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  45. Bernard Galassi dit :

    On est des pigeons du au systeme , la personne qui vend une voiture en a rien a foutre quand il prend son pognon et toi t comme un con quand tu lui parle de ants et qu’ il sait meme pas ce que sa veut dire , et maintenant tu doit payé ta carte grise plus des frais chez le professionel qui te fera les demarches , entre 30 et50 euros , pour moi sa d’ appelle du vol , alors on devrais avoir un echapatoir obligatoirement

  46. Morgane dit :

    Bonjour j’ai vendu ma moto et on a fait les 2 déclarations de cession par papier. Et il m’a dit qu’il va faire sa carte grise dans un centre agréé. Mais par la suite j’ai été sur ants pour confirmer la cession de mon véhicule.Je voudrais savoir s’il n’aura pas de soucis pour changer sa carte grise

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Morgane,

      La déclaration de cession qu’elle soit faite en ligne ou auprès d’un professionnel automobile n’a aucune incidence sur une demande de carte grise. Votre acheteur peut donc faire la sienne auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  47. Morgane dit :

    Bonjour,Je voudrai savoir est-ce que le prestataire agréé va demander à l’acheteur un code de cession. Car en faisant ma déclaration sur ants je n’ai pas eu le temps de noter le code de session et impossible de retrouver la page le site à beuger.

  48. Anne dit :

    Bonjour,
    J’ai effectué une déclaration de cession en ligne dans la limite des deux semaines après la transaction, cependant aucun code de cession ne m’a été transmis, et la demande mentionne : ‘Analyse par le service instructeur’ avec un délai moyen de trois semaines de traitement! Malheureusement dans un peu plus de deux semaines le nouveau propriétaire du véhicule aura dépassé le délai de 1 mois pour faire sa carte grise et sans code de cession nous tournons en rond..Que puis-je faire? Merci

  49. Anne dit :

    Merci pour votre réponse.

  50. frederic dufau dit :

    Bonjour, je viens de faire une déclaration de vente avec code cession sans soucis. La question est la suivante, le site ANTS m’informe que la finalisation de changement de titulaire doit se faire dans les 15 jours maxi car après le code cession ne sera plus valide. Une fois le délai des 15 jours dépassé, est ce que je peux faire ma carte grise en passant par un professionnel ou bien redemander un code cession ? En fait l’acheteur veut restaurer le véhicule avant de le passer au CT qui n’est plus valide. Si la seule option est d’avoir un CT valide, la voiture, une 2cv partira à la casse car elle doit être restauré avant de repasser le CT. C’est dommage. Merci, bonne année.

  51. Boutoille Emeline dit :

    Bonjour j’ai acheter une voiture en plaque ww a un garage et il devait menvoyer la carte grise faite qui était compri dans le prix. Le garage ne répond plus à mes appels je ne peut plus rouler avec la voiture les plaques ds le délai et dépasser. Le garage ma bloker mon numéro pour que je ne le lappel plus. Ques que je peut faire ??

  52. Manuella dit :

    Bonjour.
    J’ai vendu un véhicule, dois je payer pour avoir le code afin de le donner au nouveau propriétaire. Merci

  53. Vercknocke dit :

    Bonjour
    J’ai ma fille qui a acheté un véhicule d’occasion par un particulier qui veut bien sûr faire la cession du véhicule mais il n’arrive pas pas à avoir un numéro de cession pour le transmette à ma fille car l’ancienne propriétaire n’a pas effectué sa cession. Ce que je comprend pas c’est qu’il a bien une carte grise à son nom. Maintenant il nous a dit qu’il a contacté le service concerné qu’il lui a dit qu’il y avait un traitement de 3 semaines. Que faire dans cette situation car nous allons peut être dépasser les 30 jours ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,

      Si la carte grise est à son nom, c’est que la cession a été faite… Il n’a probablement pas son code confidentiel, d’où l’attente. Soit vous patientez, et en cas de contrôle vous expliquez votre situation avec le risque de tomber sur un agent peu compréhensif, soit vous faites le changement de titulaire via un prestataire privé (sans code de cession).

      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  54. Lucie dit :

    Bonjour,

    Je viens de faire une déclaration de cession du véhicule de ma grand mère en présence des nouveaux acquéreurs par contre ni eux ni moi n’avons fait attention au code de cession … Comment puis je faire pour le retrouver et le leur transmettre pour qu’ils puissent faire leurs propres démarches ? J’ai regardé sur le site ANTS mais je n’ai rien trouvé …

    Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,

      Le code de cession doit apparaître quelque part, mais il n’est valable que 15 jours. Au pire le nouveau propriétaire peut faire le changement de titulaire via un prestataire.

      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  55. Lacroux dit :

    Je voudrais faire la déclaration de cession d’un véhicule que j’ai vendu. J’ai rempli le formulaire et payé la somme demandée mais pour que ma demande aboutisse je dois envoyer le certificat de cession (là pas de soucis) et la photocop de la carte grise : je n’ai plus la carte grise ! je l’ai donnée à l’acheteur ! Que dois-je faire ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur LACROUX,

      La solution qui se présente à vous est de contacter votre acheteur pour qu’il vous transmette une photocopie de la carte. Il est également judicieux de lui dire que tant que la cession n’est pas déclarée, il ne pourra avoir une carte grise à son nom.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  56. BATRANCOURT dit :

    Bonjour
    En début de mois j’ai racheter une 2 CV de 1972 a une personne qui n’a pas fait de déclaration de vente sur internet elle savait pas et ne voulais pas le faire quand j’ai voulu le faire a sa place cela ne fonctionne pas j’ais pourtant tout les éléments qu’il faut mais l’ancienne immatriculation ne correspond pas me dit le site de ANTS alors que se sont les bon chiffres qui sont inscrit sur la carte grise bref
    Vais je pouvoir faire une nouvelle carte grise au près d’un professionnel ,vu que je ne peut pas avoir de code de cession ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur BATRANCOURT,

      Lorsque le code de cession n’est pas en la possession d’un nouvel acquéreur de véhicule, la solution est effectivement de s’adresser à un professionnel habilité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  57. Bataille dit :

    Bonjour, nous avons vendu notre véhicule , mais au moment de faire la cessation en ligne en passant par ANTS , on me demande le code de cessation ,hors nous ne l’avons pas . nous avons demandé a un professionnel , il dit qu’il faut le code et l’acheteur ne veut plus de la voiture. Comment faire , la démarche que je fais ne fonctionne pas, cela me dit, obtenir un autre code et rien n’arrive sur ma boîte mail, je suis très embêtée.
    Merci si vous pouviez m’aider.
    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame BATAILLE,

      Le code de cession n’est pas nécessaire si vous confier votre demande à un professionnel habilité à la réalisation de carte grise comme Eplaque.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  58. Gildo dit :

    Bonjour, Vous pouvez m’ indiquer un mandataire agrée par l’ État pour me faire une carte grise de voiture de collection sur la région de la Nouvelle Aquitaine?
    Merci beaucoup

  59. TESSIER L dit :

    Bonsoir à l’Equipe Eplaque,

    j’ai vendu mon véhicule après avoir déclaré la cession de celui sur le site ANTS. Par contre la procedure est longue et le nouveau propriétaire souhaite faire une carte grise très rapidement alors que je n’ai pas eu de code de cession à lui fournir . Peut il faire simplement la demarche de demande de carte grise sans ce code via un prestataire agrée ?
    Merci a vous pour votre réponse
    Laurent

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame, Monsieur TESSIER,

      Votre acheteur a effectivement la possibilité de passer par un prestataire agréé pour faire sa carte grise. Aucun code n’est nécessaire à ce moment-là.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  60. TESSIER L dit :

    Merci à votre équipe pour votre réponse rapide. Donc si j’ai bien compris elle peut passer par votre service en ligne et elle ne sera pas bloquée du fait de ma démarche via l’ANTS.(si elle ne souhaite pas attendre la réception du fameux code). ?

  61. Mesquita dit :

    Bonjour ,
    j’ai acheter une voiture d’occasion dans un garage il y a 1 mois . Le garage été agréé pour effectuer les cartes grises je lui est donc fait un chèque ( qui à été encaissé quelques jours plus tard ) et à l’heure d’aujourd’hui je n’est ni la carte grise provisoire ni la definif .
    Quand je prend contact avec le garage il me répond que ça arrive fin de la semaine dernière et je n’est rien reçu, il n’y a aucun suivi . Que doit je faire ?
    Merci davance

  62. Kevin dit :

    Bonsoir,

    J’ai un véhicule à vendre.
    Quand j’aurais rempli le certificat de cession et que la vente aura était effectué, puis-je déclaré la cession via un prestataire ? (Car je n’ai pas envie de passer par l’ANTS.)

    Si oui, ai-je des frais ? Combien de temps cela prend-il pour prendre effet ?

    Cordialement,

  63. dumas pierre dit :

    je viens d acheter un vehicule de 1970 dont mr x a bien declare la vente en 2001 mais mr y n a jamais fait faire le changementcomme c est pour la restaurer puis je utilise le cerfa 13756-2 en prefecture du 03 ou comment faire

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Pierre,

      Les préfectures ne prennent plus en charge les demandes d’immatriculation. Vous devrez donc faire votre demande sur le site de l’ANTS ou en passant par un professionnel habilité en fournissant le certificat de cession en vigueur (Cerfa n° 15776*01) dûment rempli par le vendeur.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  64. Cecilia Trousselle dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté ma nouvelle voiture à un particulier qui n’a que rempli le document papier de la cession de véhicule, il ne la pas faite sur internet.. il ne veut pas, malgré mon insistance, le faire sur ants car il dit que c’est payant alors que non.. bref.. que puis je faire ? Si je me rends chez un prestataire agréé pourras t’il me faire ma nouvelle carte grise à mon nom sachant que la cession n’est pas informatiquement déclarée (Elle n’est que sur papier) ? Merci par avance pour votre aide. Cécilia

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Cécilia,

      Pour que vous puissiez obtenir une carte grise à votre nom, il est impératif que l’ancien propriétaire déclare la cession du véhicule. S’il s’y refuse, le mieux est d’annuler la vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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