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Carte grise : la fin du justificatif de domicile se précise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 10 mars 2020 - 2 min de lecture ⏳

justificatif de domicile

Dans un article précédent, nous avions évoqué la possibilité de voir le justificatif de domicile disparaître des dossiers de demande de carte grise. Aujourd’hui, cela se précise alors que le Sénat a jugé l’expérience concluante. Lorsque le projet de loi Asap sera ratifié, ce document pourrait donc ne plus être exigé pour toute une série de formalités, comme les immatriculations.

Loi Asap : pour simplifier les démarches administratives

Le projet de loi Asap a pour objectif de rendre les démarches administratives plus simples et plus rapides. Il fait référence au terme anglais « as soon as possible », tout en étant l’acronyme d’ « accélération et simplification de l’action publique ». L’objectif est de faciliter la vie des Français dans bien des domaines. Que ce soit pour l’inscription en ligne à l’examen pratique du permis de conduire en passant par l’ouverture du livret d’épargne populaire et les demandes par Internet de documents officiels.

Justif’Adresse : le dispositif qui devrait rendre le justificatif de domicile optionnel

Jusqu’à présent expérimental, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier automatiquement l’adresse d’un usager qui fait une démarche en ligne comme une demande de carte grise. Le fonctionnement est simple : l’ANTS dispose d’un accès au fichier clients de toute une série de fournisseurs de services (électricité, eau, téléphonie, etc.). Lorsqu’un usager fait une demande de carte grise ou de passeport, il doit mentionner son adresse et choisir l’un des fournisseurs de services dont il est client.

Le système vérifie alors automatiquement si cette personne est connue, et si l’adresse concorde. Si c’est le cas, il n’y a pas besoin d’envoyer de justificatif de domicile. En cas d’échec, l’utilisateur dispose de 2 nouvelles tentatives pour choisir un autre fournisseur de service. Si la vérification automatique ne peut avoir lieu (en raison d’une orthographe différente, d’un souci technique, etc.), alors le document devra être fourni à l’ancienne (facture scannée).

Retour positif dans les 4 départements de test

La rapporteuse a souligné que les retours des utilisateurs sont positifs. S’il y a bien eu des problèmes techniques se sont manifestées, ils ont été corrigés rapidement. Les sénateurs ont simplement ajouté un amendement afin de mieux protéger les données personnelles des usagers.

Justif’Adresse devrait donc être disponible pour tout le monde dans les mois à venir, et vous éviter de devoir fournir un justificatif de domicile.

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