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Carte grise barrée perdue : que faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 23 septembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Lorsqu’on fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, la carte grise barrée fait partie des justificatifs qu’il faut fournir pour mettre la carte grise à son nom. Que faire lorsqu’on a perdu le certificat d’immatriculation rayé ? Une carte grise barrée perdue, c’est ennuyeux, mais il y a des solutions. Voici que faire en cas de perte de la carte grise barrée.

La carte grise barrée : pourquoi ?

Outre le certificat de cession, la carte grise doit également être « remplie » afin d’officialiser la cession d’un véhicule. Voici ce qu’il faut mentionner dessus :

  • « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) »
  • La carte grise barrée doit comporter la signature de l’ancien propriétaire, ainsi que celle de chacun des cotitulaires lorsqu’ils existent

Les informations présentes sur la carte grise barrée et le certificat de cession doit parfaitement concorder (titulaire et nom du vendeur, date et heure de cession).

Perte de la carte grise barrée et changement de titulaire : les solutions

Il peut arriver d’égarer des documents, même importants. En cas de carte grise barrée perdue, la complexité de la résolution du problème dépend du scénario :

  • Le vendeur a bien effectué la déclaration de cession
  • Le vendeur n’a pas enregistré le certificat de cession

Carte grise barrée perdue avec déclaration de cession enregistrée

Si le vendeur a fait ce qu’il fallait en déclarant la cession, c’est plutôt simple. Il suffit d’aller déclarer la perte de la carte grise barrée à la police. Vous pouvez ensuite joindre le récépissé de la déclaration de perte en lieu et place du certificat d’immatriculation barré.

En effet, la base de données a déjà enregistré le changement de propriétaire via la déclaration de cession. L’identité de l’acheteur est connue, il n’y a donc pas de risque de fraude. Veuillez néanmoins noter que dans un tel cas de figure, la procédure doit impérativement se faire avec l’ANTS.

Carte grise barrée perdue sans enregistrement de la cession

Il arrive que certains vendeurs ne prennent pas la peine d’enregistrer la cession du véhicule. Ils se disent que le nouveau propriétaire mettra la carte grise à son nom rapidement. Ils ne voient pas l’utilité de faire la démarche. Dans ce cas, vous êtes bloqué. Il faut donc le contacter afin qu’il enregistre la déclaration de cession.

S’il traîne des pieds, rappelez-lui que tant que la cession n’est pas enregistrée et le changement de carte grise effectué, les PV lui parviendront. Il a donc tout intérêt à s’exécuter. Une autre option consiste à lui demander de faire une demande de duplicata pour carte grise perdue. Vous devrez bien entendu lui payer les frais et taxes de duplicata.

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