Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Assurance auto : le fichier des voitures assurées sera opérationnel en 2019

faux accident

On en parle depuis des mois. Le fichier centralisé des voitures assurées devient de plus en plus concret. Nous disposons même d’une date : à partir du 1er janvier 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA) sera consultable par les personnels habilités.

C’est l’AGIRA, l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, qui sera chargée de constituer la base de données qui sera accessible aux policiers et gendarmes. Elle compilera les informations fournies par tous les assureurs français. Dans les 3 jours qui suivent la signature d’une police d’assurance auto, le numéro d’immatriculation, le nom de l’assureur, la durée de validité de la police ainsi que sa référence seront disponibles dans le FVA.

Lutter contre le défaut d’assurance

Les chiffres font froid dans le dos. S’il est impossible de mesurer avec exactitude l’ampleur du phénomène, on estime que plus de 700.000 voitures roulent sans assurance en France. Une pratique qui n’est pas sans conséquence pour les citoyens qui respectent la loi. Non seulement les procédures d’indemnisation sont rendues plus complexes lorsqu’un accident a lieu avec un véhicule non assuré, mais cette habitude encourage les délits de fuite. De plus, les automobilistes qui payent leur assurance auto doivent supporter de façon indirecte la charge financière engendrée par les véhicules non assurés, vu qu’ils alimentent un fonds d’indemnisation des victimes (2 % du prix de la police) lorsque les conducteurs sans assurance sont insolvables.

S’il est possible d’identifier les véhicules qui roulent sans assurance, la procédure reste lourde. Elle doit faire l’objet d’un contrôle routier à l’ancienne. Avec la création d’un fichier des voitures assurées, les contrôles pourront être systématisés, notamment grâce au lecteur de plaques d’immatriculation.

Détection automatique des voitures sans assurance via la plaque d’immatriculation

Le principe est simple : le LAPI scanne la plaque d’immatriculation des voitures, dont le numéro est reconnu automatiquement. Le système cherche ensuite de façon automatisée le numéro de la plaque minéralogique dans le fichier des véhicules assurés. Non seulement le système pourra déterminer si le véhicule a contracté une assurance, mais également si celle-ci n’a pas expiré. Il sera donc beaucoup plus risqué, à partir de 2019, de rouler sans assurance.

Durcissement des règles en cas de défaut d’assurance

En plus d’une amende qui peut s’élever jusqu’à 3.750 €, voir même 7.500 € en cas de récidive, le défaut d’assurance peut engendrer d’autres sanctions, comme l’annulation définitive du permis, la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire, etc.

Posté le 8 août 2018 dans News.

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