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Après la carte grise, de gros soucis sur les demandes de permis

exemple de permis de conduire

Cela fait déjà 18 mois, soit depuis novembre 2017, que se procurer une carte grise via le service public est une sinécure. Depuis l’entrée en vigueur du plan PPNG, obtenir un certificat d’immatriculation en ligne via l’ANTS est une entreprise hasardeuse. Aujourd’hui, on apprend via RTL que le permis de conduire est victime des mêmes soucis.

Des mois et des mois pour obtenir son permis de conduire

Maître Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et président de l’Ordre des avocats de l’automobile, s’est confié au média national. Il ne fait que relayer les griefs régulièrement lancés à l’encontre de la demande de carte grise en ligne via l’ANTS : à savoir des délais parfois insensés, qui peuvent prendre plus d’un an, pour obtenir un simple permis de conduire, ainsi que l’impossibilité de parler de son dossier avec un fonctionnaire.

Il a ainsi évoqué le cas de l’un de ses clients qui a décroché son permis moto en octobre 2017. Il ne l’a toujours pas un an et demi plus tard !

Le privé pour la carte grise, mais quid du permis de conduire ?

Les conséquences désastreuses des couacs de la dématérialisation des demandes de titres sont encore pires pour les permis de conduire. En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, il y a la solution des prestataires habilités. Que ce soit faire sa carte grise en ligne via un site agréé par le ministère de l’Intérieur, dans un garage homologué ou autre, il existe toujours un plan B pour obtenir son titre de circulation.

Mais avec le permis, une telle alternative n’existe pas, seule l’ANTS est compétente en la matière. Selon les informations de RTL, ce serait environ 200.000 demandes de permis de conduire qui seraient en attente entre les demandes de nouveaux permis, les demandes de renouvellement ou les demandes d’échange introduites par des étrangers qui résident en France.

Quels recours possibles pour obtenir son permis ?

Selon l’avocat, tenter d’obtenir une réponse du côté du support est une mission impossible. On est seul derrière son écran, désemparé. Il y a des fichiers qui disparaissent, voire des dossiers entiers. Il faut donc se tourner vers la justice, qui a déjà condamné l’ANTS à plusieurs reprises.

Comme l’explique Me Josseaume, ses clients sont des personnes qui ont déjà tout tenté : interpeller leur préfecture, envoyer de multiples messages à l’ANTS, saisie du Défenseur des droits. Ces procédures mettent des semaines et des mois à éventuellement aboutir, alors qu’un juge administratif fait injonction à l’ANTS de produire le permis de conduire après 2 semaines avec astreintes à la clé. Même si, toujours selon l’avocat, l’ANTS fait preuve de la même réactivité lorsqu’elle est condamnée à payer des astreintes (l’un de ses clients attend toujours ses indemnités de 2018).

La première chose à faire est d’envoyer à l’ANTS un courrier recommandé avec tous les justificatifs prouvant que le dossier est complet et est dûment enregistré. Si elle ne bouge toujours pas, vous allez au tribunal administratif, la procédure est gratuite et rapide. Selon l’avocat, c’est la seule manière d’obtenir son titre dans des délais respectables lorsque cela coince. Si votre dossier concerne une carte grise vous pouvez opter pour une solution plus simple : le prestataire privé agréé.

 

Posté le 26 avril 2019 dans News.

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