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Aide cerfa 13749*03 : Immatriculation véhicule neuf

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 septembre 2013 - 2 min de lecture ⏳

formulaire cerfa 13749-03 pour immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation 3-en-1

Le document cerfa 13749*03 est régulièrement appelé 3 en 1 car il regroupe 3 formulaires classiques :

  1. le certificat de conformité
  2. le certificat de cession
  3. la demande de certificat d’immatriculation
Télécharger le cerfa 13749*03 – Demande d’immatriculation 3 en 1

Comment remplir ce document cerfa ?

Ce formulaire est composé de 4 parties :

Certificat de conformité

cerfa-13749-03-conformite

Cette partie doit être remplie par le vendeur ou le loueur du véhicule. Sur la partie gauche de l’encadré, le vendeur du véhicule atteste que le véhicule a bien fait l’objet d’une réception communautaire et que les formalités de dédouanement ont été accomplies.
Sur la partie droite de l’encadré, on retrouve la plupart des informations du véhicule. Les informations demandées sont disponibles sur la carte grise aux repères indiqués.
Si la carte grise a été éditée avant le 15 octobre 2009, il se peut que les informations ne soient pas présentes.

Certificat de vente

cerfa-13749-03-certificat-vente

Cette partie doit être remplie par le vendeur ou le loueur lors de la vente du véhicule. Sur cette partie, le vendeur indique la date de vente du véhicule et la couleur du véhicule.

Demandeur

cerfa-13749-03-demandeur

Cette partie doit être remplie par l’acheteur ou le locataire du véhicule. La partie réservée au demandeur est utilisée lors de l’immatriculation du véhicule.

Cette partie est commune au formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Voici les informations importantes à connaitre avant de remplir cette dernière partie :

  • Une seule la personne peut être indiquée dans le champ « Titulaire ».
  • Une autre personne peut-être présente sur le certificat d’immatriculation, elle doit être renseignée dans le champ « Co-titulaire ».
  • Le champ « domicile » doit être renseigné dans tous les cas, la mention « si véhicule pris en location, veuillez indiquer le domicile du locataire » indique seulement quel domicile doit être renseigné dans le cas d’une location.
  • Si le champ « Tél. portable » est renseigné, un SMS sera envoyé au titulaire du véhicule lorsque le certificat d’immatriculation sera disponible au bureau de poste, dans le cas où le titulaire n’était pas présent lors de la distribution du document à son domicile.

Signature

cerfa-13749-03-signature

La personne ayant rempli la partie demandeur doit signer dans la partie adéquate bleu ciel lui étant réservé. Pour les personnes morales, la signature doit être accompagnée du cachet de la société.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BENSALAH dit

    Bonjour je ne sais pas si la case personne physique ou morale doit être coché

    • Eplaque dit

      Si vous achetez ou vendez en votre nom, il faut cocher personne physique. Si vous achetez ou vendez au nom d'une entreprise, il faut cocher personne morale.

  • Haumont franck dit

    Faut il fournir d'autres documents ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Franck, Les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule neuf sont :  Un justificatif d’identité (copie du permis) Un justificatif de domicile de moins de 6 mois Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente Le mandat d’immatriculation Un justificatif d’assurance Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez en lieu et place fournir les documents suivants : Justificatif d’identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation) Facture ou certificat de vente Certificat de conformité européen Mandat d’immatriculation Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SARL FRESE dit

    ou envoyer une demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule neuf que joindre comme pièce

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/1ere-immatriculation-d-un-vehicule-neuf.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PATRICE BROHAN dit

    Bonjour, Où doit signer le co titulaire? Merci d'avance.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Dans quel cas de figure ?

  • Pierre dit

    Bonjour, qu'est ce que l'encadré : "Cadre réservé à l’en-tête du constructeur" ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Comme son nom l’indique, ce cadre est réservé au constructeur qui vous vendra un véhicule. C’est à lui de le remplir ainsi que les parties « certificat de conformité » et « certificat de vente ». Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CALLIN dit

    si c'est un vehicule neuf, comment remplir ce cerfa 13749 à partir de la carte grise puisqu'il n'y en a pas mais juste un certificat de comformité.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame CALLIN, Veuillez consulter l’article ci-dessus pour savoir comment remplir le cerfa 13749. Cordialement, L’équipe Eplaque