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Pourquoi faut-il détenir une carte grise pour son véhicule ?

carte griseLa véritable nature de la carte grise, ou certificat d'immatriculation, et souvent méconnue de la part des automobilistes. Pour savoir ce que représente vraiment ce titre et quelles sont les obligations en la matière lorsqu'on conduit sur la voie publique, poursuivez votre lecture !

Carte grise = titre de de police

Contrairement aux idées reçues, la carte grise n’est pas le titre de propriété d'un véhicule.

C'est-à-dire que ce seul document ne prouve pas que la personne inscrite sur la carte grise, le titulaire, est le propriétaire du véhicule. Le seul document qui prouve la propriété du véhicule est la déclaration de cession remplie et signée par les deux parties au moment de la vente (document Cerfa 13754*01).

Le certificat de vente qui se trouve sur la déclaration de cession officialise la transmission de propriété du véhicule.

La carte grise est un titre de police, elle permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement le véhicule lors d’un contrôle ou de connaître les informations du titulaire de la carte grise lorsque le numéro de plaques d’immatriculation est identifié. C'est le titulaire de la carte grise qui doit notamment payer les PV infligé au véhicule. Même si cela risque de changer bientôt, on peut être titulaire d'un certificat d'immatriculation sans posséder le permis de conduire du véhicule concerné, ou même en étant mineur.

Le saviez-vous ?

La carte grise doit pouvoir être présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle de police en même temps que le permis de conduire du conducteur et l’assurance du véhicule. Il est obligatoire de présenter l'original, sauf s'il s'agit d'un véhicule de location.

> Comment obtenir une carte grise ?