Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents succession carte grise

En cas de décès, il convient de changer la carte grise. Que le véhicule soit vendu ou conservé par les héritiers. Eplaque est en mesure d’effectuer cette formalité. Voici la liste des documents pour un dossier de succession carte grise.

Changement de carte grise en cas de succession

En bref, le changement de carte grise en cas de succession est une procédure qui ressemble au changement de titulaire. Mais vu que le propriétaire est décédé, il faut fournir des justificatifs complémentaires afin de s’assurer que le ou les ayants droit légitimes prennent possession du véhicule. Ou le cèdent à un tiers.

Liste des documents succession carte grise

Comme expliqué précédemment, il y a 2 scénarios principaux qui se présentent en cas de succession carte grise :

  • Le ou les héritiers conservent le véhicule
  • Le ou les héritiers décident de vendre le véhicule

Vu que ces 2 cas de figure sont un peu différents, nous allons établir une liste spécifique de documents carte grise succession à rassembler. Si vous voulez faire la procédure avec nous, rassurez-vous. Nous vous fournirons la liste précise des justificatifs à fournir lorsque vous faites la démarche en ligne. Vous serez donc guidé de A à Z durant votre changement de carte grise pour succession.

Succession carte grise : liste des documents lorsque le véhicule est conservé

Voici la liste des documents succession carte grise lorsque vous avez hérité d’un véhicule et que vous voulez mettre le titre à votre nom :

  • Un formulaire Cerfa de demande d’immatriculation (13750)
  • Certificat de cession dûment remplie
  • Copie de la carte grise barrée
  • Preuve de contrôle technique si applicable
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif d’identité
  • Un justificatif qui prouve que vous êtes bien l’héritier. Il peut savoir d’une attestation du notaire, d’un acte de notoriété, d’un certificat de décès ou d’une attestation de l’ensemble des cohéritiers
  • Un mandat d’immatriculation

Succession carte grise : liste des documents lorsque le véhicule est cédé

En cas de cession (vente ou don du véhicule), il est possible de vendre ou de donner la voiture directement à un autre propriétaire. Pour ce faire, il y a tout de même 2 conditions à satisfaire :

  1. La procédure doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent le décès du propriétaire
  2. Le véhicule ne peut avoir été utilisé entre-temps

Voici la liste des documents à nous présenter :

  • Copie du certificat de cession
  • Preuve de contrôle technique si applicable
  • Copie de la carte grise barrée
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un formulaire Cerfa de demande d’immatriculation (13750)
  • Justificatif d’identité
  • Un mandat d’immatriculation
  • Justificatif concernant la qualité d’héritier du vendeur, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de celui-ci que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de son propriétaire

FAQ liste documents succession carte grise

Que faire si le véhicule part à la casse ?

Si le véhicule hérité n’a pas de valeur et que vous souhaitez le mettre à la casse, il suffit de suivre la procédure VHU habituelle. Vous devrez simplement ajouter aux documents traditionnels un justificatif de votre qualité d’héritier, ainsi qu’un document certifiant sur l’honneur que le véhicule n’a pas circulé depuis la disparition du propriétaire.

Je veux vendre le véhicule plus de 3 mois après le décès, que faire ?

Vous devrez d’abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir le céder.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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