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Liste documents changement d’immatriculation pour usurpation

L’usurpation de plaque est un phénomène dont sont victimes de plus en plus d’automobilistes. Des conducteurs indélicats font des copies de plaque d’immatriculation de véhicules existants pour rouler sans carte grise et assurance. En cas de PV, c’est le propriétaire légitime qui est verbalisé. Si vous êtes victime d’une doublette, vous avez le droit de changer de numéro d’immatriculation. Voici la liste des documents pour un changement d’immatriculation pour usurpation. Ainsi que la marche à suivre avant de pouvoir recourir à cette possibilité.

Changement de plaque pour usurpation : la procédure

Attention, il ne suffit pas d’avoir reçu un PV qui ne vous concerne pas pour pouvoir demander de changer d’immatriculation. Avant de recevoir ce droit, vous devez :

  1. Tout d’abord déposer plainte à la police
  2. Ensuite, vous devez contester l’amende

Porter plainte pour usurpation de plaque

Le dépôt d’une plainte pour usurpation de plaque débouche sur l’enregistrement de l’immatriculation au fichier des véhicules volés. N’oubliez pas d’emporter le procès-verbal de l’amende, ainsi que la photo du radar (vous devez en faire la demande préalable auprès du Cacir). Le centre automatisé de constatation des infractions routières vous remettra le cliché lorsque vous aurez fourni les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité
  • Une copie de la carte grise
  • L’avis de contravention

Le commissariat vous remettra un récépissé de dépôt de plainte. Conservez bien ce document, car vous en aurez besoin par la suite.

Contestation de l’amende

Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise pour usurpation de plaque dès à présent. La contestation de l’amende est bien entendu impérative pour ne pas devoir payer ces PV qui ne vous concernent pas. Mais elle n’impacte pas la demande de nouvelle carte grise en elle-même.

Liste des documents à fournir pour un changement d’immatriculation pour usurpation

Voici les justificatifs et formulaires à remplir pour faire une demande de changement de plaque pour usurpation. Eplaque vous guide tout au long de la démarche, vous pouvez dès lors démarrer la procédure si tel est votre souhait.

  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer ou déclaration sur l’honneur
  • Copie du permis correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
  • Copie du dépôt de plainte pour usurpation de plaque

FAQ Liste documents changement d’immatriculation pour usurpation

Combien coûte un changement de plaque pour usurpation ?

Chez Eplaque, la procédure coûte 49,9 EUR de frais de dossier + 2,76 EUR de taxes. Nous pouvons également vous envoyer de nouvelles plaques d’immatriculation (à partir de 9,90 EUR la plaque auto).

Pourquoi dois-je joindre mon dépôt de plainte ?

L’État veut s’assurer que vous changez bien de numéro d’immatriculation pour un motif légitime. Sans contrôle, cela permettrait à tout un chacun de changer de plaque sans raison solide.

Combien de temps pour une demande de changement d’immatriculation pour usurpation ?

Le délai de traitement du dossier peut prendre de 1 à 3 semaines, tandis que la nouvelle carte grise sera reçue sous un à 3 jours.

Où trouver les Cerfa mentionnés dans la liste des documents ?

Vous n’avez pas à vous tracasser, nous vous enverrons automatiquement tous les formulaires adéquats par e-mail.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min

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