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Liste documents certificat de non-gage

Il y a un blocage administratif sur le véhicule que vous venez d’acquérir ? Vous avez besoin d’un certificat de non-gage détaillé afin de connaître la nature du problème ? Eplaque vous propose son service de demande de certificat de non-gage détaillé en 24 heures. Obtenez votre certificat de situation administrative rapidement, sans code de carte grise. Voici la liste des documents certificat de non-gage à présenter pour obtenir ce papier important.

Les documents pour demander un certificat de non-gage détaillé en ligne

La demande de certificat de non-gage détaillé se fait exclusivement en ligne. Eplaque vous propose son service rapide et pratique pour obtenir ce document. La liste des documents à fournir :

  • Copie de la carte grise concernée
  • Justificatif d’identité

En plus de cette liste de justificatifs pour faire un certificat de non-gage, vous devrez fournir vos informations personnelles (nom, adresse, etc.), ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.

Pourquoi un certificat de non-gage détaillé ?

Un certificat de situation administrative simple ne fournit pas d’informations précises concernant l’éventuel blocage du transfert de la carte grise. Ce document permet simplement de savoir s’il y a opposition ou pas. En cas d’opposition, il faut faire une demande de certificat de non-gage détaillé afin de connaître l’origine du souci.

Pourquoi le transfert de la carte grise est bloqué ?

Les raisons peuvent être multiples. Le terme certificat de non-gage est imprécis, vu que le papier que l’on appelle communément ainsi établit la situation administrative générale du véhicule. Notamment s’il y a un gage sur la voiture, mais aussi bien d’autres choses susceptibles de bloquer le transfert de la carte grise. Comme :

  • Véhicule endommagé
  • Véhicule volé
  • Opposition par huissier
  • PV impayés
  • Etc.

Autrement dit, la justice peut avoir ordonné la saisie du véhicule. Il peut s’agir d’une voiture volée, ou d’un véhicule jugé dangereux par un expert automobile. Mais le plus souvent, ce blocage est dû en raison d’amendes routières impayées. Sans levée de l’opposition, il sera impossible de changer la carte grise.

L’assistance PV Eplaque

Si le blocage est provoqué par des PV impayés, non seulement Eplaque vous remet par e-mail un certificat de non-gage détaillé dans des délais records. Mais vous profitez également de notre service assistance PV pour régler le problème dans les plus brefs délais. Nous vous indiquons comment procéder afin de régler le souci. Et donc de régulariser la situation administrative du véhicule afin de pouvoir le céder, ou mettre la carte grise à votre nom.

Vous serez assistés par l’un de nos chargés de clientèle basés dans la région parisienne. La liste des documents pour certificat de non-gage en notre possession, vous pouvez compter sur un traitement rapide en 24 heures.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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